installations électriques sur les lieux de travail

1

1

4 Décembre 2012. – Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail

25 Avril 2013. – Arrêté royal modifiant les articles 1er, 3, 28, 100, 104, 151, 200 et 207 du Règlement Général sur les Installations Electriques

Philippe CottonSenior Technical Manager ElectricityLightning Protection Specialist

AR 04-12-2012 2Katoliek Onderwijs Brugge 2012 - KB oude installaties 2

Arrêté Royal04/12/2012

Installations électriques sur les lieux de travail

2

AR 04-12-2012 33

Bien être des travailleurs lors de l’excécution de leur travail en rapport avec l’électricité

1970 1980 1990 2000

1975 1985 1995

1950

2005

20101960

1955 1965 2015

26/03/200312/08/1993

01/10/198101/01/1983 04/12/2012

11/02/1946

01/01/1972

AR 04-12-2012 44

Réglementation

Etat Fédéral

Arrêté Royal

Prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail

AR 04-12-2012 MB 21-12-2012

AR 04.12.2012MB 21.12.2012

3

AR 04-12-2012 5

Contenu

Section

I Champ d’application et définitions

II Evaluation des risques et mesures de prévention générales

III Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l’installation électrique

IV Travaux aux installations électriques

V Contrôles des installations électriques

VI Compétence et formation des travailleurs et instructions pour les travailleurs

VII Documentation

VIII Dispositions finales

AR 04.12.2012MB 21.12.2012

AR 04-12-2012 6

Contenu

Annexe I re Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l’installation électrique

Annexe II Contenu de la documentation

AR 04.12.2012MB 21.12.2012

4

AR 04-12-2012 7

Anciennes installations électriques sur les lieux de travail

AR 04-12-2012 8


5

AR 04-12-2012 9


AR 04-12-2012 10

Transformateur Askarel !


6

AR 04-12-2012 11

Ancienne installation électrique sur les lieux de t ravail (RGPT)

Offres de Vinçotte

Assistance à l’analyse des risques électriques (**)

1er contrôle

Rapport d’assistance à l’analyse des risques

électriques dans le cadre de l’AR 4/12/2012 des

installations électriques à …

Rapport de premier

contrôle des installations

électriques à …

en collaboration avec le client, l’exploitant et/ou son représentant

RGIEAR 04/12/2012

…(**)

AR 04/12/2012(Annexe Ire)

Observations / ConstatationsInfractions

Observations

AR 04/12/2012MB 21/12/2012

Titre du rapport

Offre

Base de l’examen

Concl. + Inf/Obs/C.

< 1981/1983

1er contrôle + contrôle périod.

Rapport de premier

contrôle et de contrôle

périod. des installations

électriques à …

AR 04/12/2012(Annexe Ire)

+ RGIE

Parties RGIE et parties RGPT Parties RGIEParties RGPT

VOIR slide> 1981/1983

AR 04-12-2012 12

Installation électrique sur les lieux de travail (R GIE)

Offres de Vinçotte

Si pas de rapport

Examen de conformité

Rapport d’examen de

conformité des installations

électriques à …

en collaboration avec le client, l’exploitant et/ou

son représentantRISQUES HORS RGIE

AR 04/12/2012… (**)RGIE

InfractionsObservations

AR 04/12/2012MB 21/12/2012

Titre du rapport

Offre

Base de l’examen

Concl. + Inf/Obs/C.

Si rapport existant Contrôles périodiques

Rapport de visite de contrôle

périodique des installations

électriques à …

> 1981/1983

Assistance à l’analyse des risques électriques (**)

Rapport d’assistance à l’analyse des risques

électriques dans le cadre de l’AR 4/12/2012 des

installations électriques à …

Inventorisation + assistance à l’analyse des risques

élect. (**)

Rapport d’inventorisationdes risques élect. et

d’assistance à l’analyse des risques électriques

dans le cadre de l’AR 4/12/2012 des installations

électriques à …

Observations / Constatations

7

AR 04-12-2012 13

Champ d'application et définitions

Installations électriques situées dans les bâtiments

ousur le terrain

de l’entreprise ou de l’établissement d’un employeur

AR 04.12.2012Section I re

Art 2

Sont assimilés à un établissement, les installations exploitées par un employeur

AR 04-12-2012 14

Champ d'application et définitionsInstallations électriques avec f < 10 000 Hz

Productie Omvorming

Transport Gebruik

Production Transformation

Transport Utilisation


Art 1

8

AR 04-12-2012 15

Champ d'application et définitions

Ancienne installationélectrique

L’installation électrique, dont la réalisation surplace a été entamée:

a) le 1er octobre 1981 au plus tard pour les installations électriques des établissementsn’ayant pas de service électrique composéde personnes averties ou qualifiées quidisposent des compétences caractériséespar le code BA 4 ou BA 5, comme défini à l’article 47 du RGIE;

b) Le 1er janvier 1983 au plus tard pour les autres installations.


Art 3

Les termes et expressions techniques sont compris dans le même sens que dans le RGIE.

AR 04-12-2012 1616

Evaluation des risques: L'employeur décèle au moins les risques suivants et il les évalue

AR 04.12.2012Section IIArt. 4

Contact direct

Contacts indirects

Décharges et arcs

Propagation du potentiel

Accumulation de l’énergie

Surtensions

Surchauffe, brûlures, incendie, explosion

Surintensités

Baisse de tension et réapparition

Travaux aux installations

Risques non électriques

9

AR 04-12-2012 17

Lors de l'évaluation des risques, l'employeur tient compte d'au moins les paramètres suivants

- autres canalisations électriques- ou non électriques- éléments conducteurs étrangers

≈ ≅ ≡U ≤≤≤≤ 120U ≤≤≤≤ 75U ≤≤≤≤ 50

120 < U ≤≤≤≤ 75075 < U ≤≤≤≤ 75050 < U ≤≤≤≤ 500

750 < U ≤≤≤≤ 1500750 < U ≤≤≤≤ 1500500 < U ≤≤≤≤ 1000

1000 < U ≤≤≤≤ 50000U > 1500U > 1500

U > 50000

1ère cat.

2èmecat.

1ère cat.

2èmecat.

Domaines de tension

non lisse lisse~ V= V

BB1

BB2

BB3

CodeEtat ducorps

humain

Peau sèche ouhumide par sueur

Peau mouillée

Peau immergée dansl'eau

50 75 120

25 36 60

12 18 30

CODES

BâtimentsPersonnesMatériel

A B C

ConstructionUtilisationEnvironnement

AR 04.12.2012Section IIArt. 5

BA4/BA5

AR 04-12-2012 18

Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l’installation électrique

AR 04.12.2012Section IIIArt. 8

Les anciennes installations électriques

remplissent au minimum les conditions

visées à l’annexe Ire.


10

AR 04-12-2012 1919


01/10/1981 01/01/1983Installations

RGIEPrescriptions minimales de l’Annexe I re

PERMISES

BA4BA5

BA4BA5

AR 04.12.2012Section IIIArt. 7 - 8

AR 04-12-2012 20

Art. 192Art. 193

Art. 194

Art. 195

Art. 196

Art. 197

PRECAUTIONS A OBSERVER LORS DE TRAVAUXNOTIFICATION DE L'EXECUTION D'UN TRAVAIL

MODALITES D'EXECUTION

CONTROLE

PRECAUTIONS TEMPORAIRES

ACCIDENTS

PRECAUTIONS A OBSERVER LORS DE TRAVAUX A EXECUTER A U VOISINAGE DES LIGNES AERIENNES ET DES CABLES SOUTERRAINS

Art. 266 TRAVAUX AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Responsable de l’installationResponsable des travaux

Analyse des risques

Distances de sécurité

BA4 – BA5

AR 04.12.2012Section IVArt 10

Installations électriques sur les lieux de travailTravaux aux installations électriques

P x C

11

AR 04-12-2012 21

Bien être des travailleurs lors de l’exécution de leur

travail

21

Travaux aux installations électriques

AR-1996-08-04

MB-1996-09-18

SEULEMENTpour les anciennes installations

électriques

ENTREPRENEURSSOUS-TRAITANTS

- Informés de la présence et de la localisation de ces parties

- Mesures de prévention spécifiques à prendre

AR 04.12.2012Section IVArt. 11

Conditions de l’Annexe I re

PERMISES

AR 04-12-2012 2222

“Examen de conformité”

BA4BA5

01/10/1981 01/01/1983Installations

RGIE

BA4BA5

Contrôles des installations électriques(art 7)

Organisme de contrôleArt. 275 RGIE

AR 04.12.2012Section VArt. 13

Art 270 / 272RGIE

12

AR 04-12-2012 2323

“Premier contrôle”

01/10/1981 01/01/1983

Annexe I re

BA4BA5

Installations

BA4BA5

Contrôles des installations électriques(art 8)



AR 4.12.2012MB 21.12.2012

AR 04-12-2012 2424

“Contrôle périodique”

BA4BA5

01/10/1981 01/01/1983Installations

BA4BA5

Contrôles des installations électriques(art 7 et 8)



Annexe Ire

RGIE

13

AR 04-12-2012 25

Visite de contrôle Rapport négatif

Rapport négatif

Mise en conformitéaussi vite que possible

Si … reste entretemps en service… mesures adéquates


analysedes risques

P x E x G

AR 04-12-2012 2626

l’employeur veille à ce que les installations électriques HT soient

art. 267 RGIE

examinées tous les 3 mois


Contrôles des installations électriques à haute tension

14

AR 04-12-2012 27

Compétences et formation des travailleurs et instructions pour les travailleurs

Evaluer et analyser les risques liés aux travauxBA4 BA5 Procédure EPI Formation

Compétence des personnes caractérisée par BA 4 ou BA 5est accordée aux travailleurs par l'employeur

INSTALLATION

HORS …

PROXIMITE …

SOUS …

… tension

EXPLOITATION …

ELECTRIQUE …

NON ELECTRIQUE …

… travaux

AR 04.12.2012Section VI

AR 04-12-2012 28

… connaissent la réglementation et les instructions qu'ils doivent

respecter.

L'employeur s'assure que …

… connaissent, respectent et font respecter la réglementation et les

instructions qui doivent être respectées

Compétences et formation des travailleurs et instructions pour les travailleurs

AR 04.12.2012Section VIArt 20, 21

15

AR 04-12-2012 29

DocumentationAR 04.12.2012Section VIIArt 22

L’employeur constitue un dossier sur l’installation électrique, le conserve sur un support adéquat et le met à la disposition des personnes pour qui ces documents sont utiles à l’exécution de leur travail ou à l’accomplissement de leur mission.

Ce dossier comporte au moins les éléments qui sont repris à l’annexe II du présent arrêté.

AR 04-12-2012 30

Dispositions finales

AR 04.12.2012MB 21.12.2012Section VIIIArt 13-23

Ancienne installation électrique

RGPT : Titre III – chap Ier – section Ire

Art 184 à 266 bis

Premier contrôle < 01.01.2014Évaluation des risques et mesures de prévention générales (Section II)

< 31.12.2014

Prescriptions minimales OK (Annexe Ire) < 31.12.2016

Prescriptions minimales OK + plan détaillé d’exécution (*)

(Annexe Ire)< 31.12.2018

16

AR 04-12-2012 31

(*) Plan détaillé d’exécution

1. les raisons pour lesquels la date ne peut pas être respectée;

2. Les éventuelles phases d’exécution successifs pour la mise en conformité + les échéances;

3. la date limite à laquelle l’ancienne installation électrique sera conforme à l’annexe Ire;

4. le rapport du premier contrôle par l’organisme agréé;

5. l’avis du conseiller en prévention compétent;6. l’avis du comité.

Plan d’exécution

AR 04.12.2012MB 21.12.2012Section VIIIArt 23

To Do

AR 04-12-2012 32

Dispositions finales: est abrogé


Etat Fédéral

Arrêté Royal

Prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de

travail

AR 02-06-2008 MB 19-06-2008

17

AR 04-12-2012 33

Code sur le bien être

au travail

Titre III : Lieux de travail

Chapitre II : Installations électriques

Dispositions finales


AR 04.12.2012MB 21.12.2012

Art 1er à 23 +Annexes Ire et II

AR 04-12-2012 34

Dossier sur l’installation électriqueContenu de la documentation

AR 04.12.2012Art. 22Annexe II

1. les schémas et les plans …(art 16 et 17 RGIE)2. Informations sur les parties non conformes au RGIE

(identification, conclusions de l’évaluation des risques, justification des mesures prises)

3. notes de calcul et les autres documents … pour l'évaluation du respect des dispositions du présent arrêté …(art 7 à 9 AR)

4. le rapport de l’examen de conformité ou du premier contrôle, l'avant-dernier et le dernier contrôle périodique de l’installation électrique

5. les instructions pour les travailleurs6. la liste des travailleurs disposant de la compétence codée

comme BA4 ou BA5 …avec domaines de compétences, activités visées, partie de l’installation visée, domaine de tension visé, évaluation pour l’attribution des compétences.

Annexe II

18

35

LoisAR 2013-04-25MB 2013-06-04

Etat Fédéral

Arrêté Royal

Modification des articles 1, 3, 28, 100, 104, 200 et 207 du RGIE

AR-2013-04-25 MB-2013-06-04

36

Contenu de l’Arrêté Royal

RGIE – art. 1 – Domaine d’applicationArt. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10

RGIE – art. 3 – Définitions

RGIE – art. 28.01 – Chocs électriques - Définitions

RGIE – art. 100 – Protection thermique - Définitions

RGIE – art. 104 – Mesures préventives contre l’incendie

RGIE – art. 151 – Choix des canalisations en fonction de BD/BE

RGIE – art. 200 – Les conduits

RGIE – art. 207.05 – Pose sous conduits – Montages interdits

Applicable aux installations électriques à partir du 04/09/2013

Mise en application

19

Domaine d’applicationAR 25.04.2013MB 04.06.2013

“Le présent arrêté s’applique aux installations électriques et aux modifications ou extensions importantes dont l’exécution sur place n’est pas encore entamée trois mois après la date de publication du présent arrêté”.

Interprétation de cette precription:

- le bon de commande à l’électricien pour la réalisation des travaux date d’avant le 4/9/2013 et qu’aucune date du début des travaux n’est mentionnée dedans, soit que la date du début des travaux mentionnée est < 4/9/2013;- des bons de commande datant < 4/9/2013 existent pour l’achat de matériel électrique spécifique pour la réalisation de cette installation électrique;- Il existe des rapports de suivi de chantier qui prouvent que les travaux de la réalisation de l’installation électrique ont débutés < 4/9/2013.

Il vous est toujours loisible d’essayer d’avoir une dérogation auprès du SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie.

38

Domaine d’applicationRGIEArt 1AR 25/4/2013

Production Transformation

Transport Utilisateurs

Les canalisations fixes de:

- Communication;- Technologie de l’information;- Signalisation;- Commande.

Mesures préventives contre l’incendie

20

39

DéfinitionsRGIEArt. 3AR 25/4/2013

Installation vitale

GBE2

Circuit élémentaire

Circuit

Installation vitale

Circuit vital

Source autonome de courant

1

2

5

4

3

Définitions

Installation vitaleInstallation qui, pour des raisons de sécurité, doit rester en service pendant un certain temps (installation anti-incendie, installation d’alarme, …)

RGIEArt. 3AR 25/4/2013

21

Définitions

Circuit vitalCircuit qui alimente une installation vitale.


Définitions

Source autonome de courantSource d’énergie électrique dont le débit est indépendant de la ou des source(s)utilisée(s) en service normal; elle est à même d’alimenter pendant une durée déterminéedes installations ou appareils dont le maintien en service est indispensable.


22

43

DéfinitionsRGIEArt. 100AR 25/4/2013

Matériau inflammableMatériau propagateur

de la flamme

Matériau susceptible d’entrer et de rester en état de combustion en phase gazeuse, généralement avec émission de lumière pendant qu’il est soumis à une source de chaleur ou après l’yavoir été.

Matériau auto-extinguible

Matériau non propagateur de la

flamme

Point d’éclair

Point de feu

Matériau qui a la propriété d’arrêter par lui-même sa combustion, une fois enlevée la source de chaleur provoquant cettecombustion

Température la plus basse sous des conditions de test définiespar la norme où les vapeurs émises par un liquide s’enflammentà l’air au contact d’une source de chaleur et s’arrêtent de brûlerlors du retrait de cette source de chaleur.

Température la plus basse sous des conditions de test définiespar la norme où les vapeurs émises par un liquide s’enflammentà l’air au contact d’une source chaude et continuent de brûler lorsdu retrait de cette source de chaleur.

Choix et mise en oeuvre des conducteurs et canalisations électriques

RGIEArt. 151AR 25/4/2013

Les conduits en matière thermoplastique peuventêtre du type rigide, du type souple lisse et du type annelé.

(AR 25/4/2013 – MB 4/6/2013)Les conduits propagateurs de la flamme sontobligatoirement de couleur jaune-orange et teintés dans la masse.

23

Pose sous conduitsMontages interdits

RGIEArt. 207.05AR 25/4/2013

Il est interdit:a. d’utiliser des conduits en matériaux combustibles,

sauf s’ils sont encastrés dans des matériaux non combustibles avec un recouvrement minimal de 3 cm;

b. d’introduire des connexions, jonctions ou ligatures entre les conducteurs dans les conduits;

c. d’utiliser des conduits en matière thermoplastique à des endroits où la température est susceptible de dépasser normalement 60 °C;

d. de placer dans des conduits des cordelières, des fils de type rosette ou des cordons souples CSUB ousimilaires;

e. (…)Les raccords éventuels dans les coffrets de tirage et de passage ne peuvent être réalisés que sur bornier adéquat.

46

RGIEArt 104AR 25/4/2013

Mesures préventives contre l’incendie

24

47

NBN-C-30-004

F

S

FR

Flame spread

Smoke

Fire Resistance

F1

F2

ST

SD

SA

FR1

FR2

ToxicityDensityAcidity

Résistance au feu des câbles et conducteurs électriquesClassification et méthodes d'essai

48

RGIEArt. 104.01.b

Partie d’un bâtiment délimitée par des parois dont la fonction estd’empêcher, pendant une durée déterminée, la propagation d’incendieaux compartiments contigus

MESURES PREVENTIVES CONTRE L’INCENDIECompartiment

25

49

RGIEArt. 104.01.c

Nature des matières traitées ou entreposées

Matériaux de construction Structure des bâtiments

BE1

BE2

BE3

BE4

Risque négligeable

Risque d’incendie

Risque d’explosion

Risque de contamination

CA1 Matériaux non combustibles

CA2 Matériaux combustibles

CB1

CB2

CB3

CB4

Risque négligeable

Propagation de l’incendie

Mouvement

Flexible ou instable

DéfinitionsLieux présentant un danger d'incendie négligeable

50

RGIEArt. 104.01.d

Nature des matières traitées ou entreposées

Matériaux de construction Structure des bâtiments

BE1

BE2

BE3

BE4

Risque négligeable

Risque d’incendie

Risque d’explosion

Risque de contamination

CA1 Matériaux non combustibles

CA2 Matériaux combustibles

CB1

CB2

CB3

CB4

Risque négligeable

Propagation de l’incendie

Mouvement

Flexible ou instable

DéfinitionsLieux présentant un danger d’incendie particulier

26

51

Choix et installation du matériel électriqueCanalisations électriques

RGIEArt. 104.03.a.3

Canalisations installées séparémentCanalisations installées en faisceaux

ou en nappe

F1 F2Exceptions

Les câbles souterrains ou les câbles posés dans des caniveaux ensablés

Les câbles encastrés (min.3 cm) dans un revêtement non combustible

Extémités des câbles mentionnés ci-avant (<10m) (BE1+CA1+CB1)

Les canalisations préassemblées des lignes aériennes électriques

Les câbles à haute tension

NAF1 F2

NANANANA

NA

NANA

52

RGIEArt. 104.03.b

Matériel électrique encastré dans des matériaux combustibles est …

Matériel électrique en montage apparent sur des matériaux combustibles est …

- soit pourvu d’une enveloppe en matériau non combustible, ignifugé, ou auto-extinguible;

- soit complètement séparé de ces matériaux combustibles par des éléments en matériaux non combustibles, ignifugés, ou auto-extinguibles.

Choix et installation du matériel électriqueMatériel électrique

27

53

Lieux présentant un danger d’incendie négligeableBE1 + CA1 + CB1

RGIEArt. 104.03.c

Canalisations électriques

Courants de fuite ou de défaut dangereux

Canalisations de type F1 ou F2

Locaux ou emplacements domestiques

Principes de base

TN-C interdit

54

Lieux présentant un danger d’incendie particulierCanalisations électriques

RGIEArt. 104.03.d.1

F2

BE2

BE3

CA2

CB2

Propagation de la flamme … Type

28

55

RGIEArt. 104.03.d.2

BE2

BE3

CA2

CB2

Des barrières coupe-feu sont disposées sur le parcours des canalisations électriques à la

traversée des parois

Lieux présentant un danger d’incendie particulierBarrières coupe-feu

56

RGIEArt. 104.03.d.3

Capacité/appareil > 25 lou

Capacité totale > 50 l

Point de feu< 300°C

REI60

Sauf si …Protection électrique individuelle

efficace (défauts internes)

Fosse d’extraction adaptée

Système d'extinction automatique fixe

Locaux/bâtiments adjacents BE1 + CA1 + CB1 + BD1

OU

OU

OU

Lieux présentant un danger d’incendie particulierMatériel électrique contenant un diélectrique liquide

combustible

29

57

RGIEArt. 104.03.d.6

Réseau TN-C interdit dans les :- Les lieux de travail visés par l’art. 87- Les lieux classés BE2- Les lieux classés BE3- Les lieux classés CA2

- Si la coupure automatique constitue un risque, un contrôleur d’isolement est prévu ;

- En TN-S il est toléré de ne pas installer de différentiel si une liaison équipotentielle supplémentaire visible de min. 10 mm² est installée avec soins.

Coordination avec la protection contre les chocs électriques et les protections contre les surintensités

.

Eviter le maintien des courants de fuite ou de défaut dangereux

Lieux présentant un danger d’incendie particulierCourants de fuite ou de défaut dangereux

58

RGIEArt. 104.03.e.1

Dossier relatif aux circuits vitaux

Evaluation des risques

Plan de l’installation

Approuvés+ paraphés

Exploitant

Organisme de contrôle

Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux - Généralités

30

59

RGIEArt. 104.03.e.1

Résistance au feuCapacité qu’à un conducteur à assurer son

fonctionnement malgré le foyer

Résistance au feuLa résistance au feu des circuits électriques n’est pas requise si

toute interruption ou dérangement du circuit est signalé et si ladite installation se met automatiquement en position de

sécurité (= principe de la sécurité positive).


60

RGIEArt. 104.03.e.1

… Prescriptions réglementaires

Circuits vitauxSi …

- les installations de détection;- les installations d’annonce;- les installations d’alerte;- les installations d’alarme;- les installations de déverrouillage des portes;- les installations d’évacuation des fumées;- les installations de surpression et de souspression de protection contre les fumées;- les ascenseurs avec appel prioritaire;- les installations d’augmentation de la pression de l’eau;- les installations d’éclairage de sécurité;- les installations d’éclairage de secours;- ...

… Évaluation de risque


31

61

Circuits vitaux

- Circuits d’éclairage permettant l’identification des personnes par le système de caméras;- Circuits alimentant les modems pour les communications téléphoniques;- Circuits alimentant des caméras;- Installations de diffusion sonore y compris l’alimentation des

amplificateurs et équipements périphériques;- Alimentation de panneaux d’affichage destinés à la communication

visuelle;- Ascenseurs destinés à l’évacuation des personnes à mobilité réduite;- Circuits dont le maintien en service est indispensable en cas de sinistre;- …

62

RGIEArt. 104.03.e.1

InstallationVitale

GBE2

Ne pas déclencher

Pompe incendieNe pas déclencher

SurpresseurNe pas déclencher

Ascenseur PompierNe pas déclencher

Installation de lutteincendieNe pas déclencher


32

63

RGIEArt. 104.03.e.1

Protection contre les contacts indirects sur les ci rcuits vitaux

- Application de la TBTS ou TBTP- Matériel de classe II- Alimentation en schéma IT- Protection par séparation électrique de sécurité

Interdit de protéger les circuits vitaux par desdispositifs de coupure automatique au premier

défaut à la masse.Solutions:

Les réseaux TT et TN sont admis lorsque le premier défaut à la masse n’affecte pas la sécurité garantie par l’installation.


64

RGIEArt. 104.03.e.1

FR2

Opérationnels au moins 1h


33

65

RGIEArt. 104.03.e.2

Installation vitale

GBE2

GENERALITES

ALIMENTATION PRINCIPALE

ALIMENTATION AUXILIAIRE

- Alimentation redondante- Commutation automatique- L'alimentation électrique doit garantir la

sécurité contre le contact indirect

- l’alimentation principale doit être raccordée directement au tableau de répartition principal basse tension (*)

- L’alimentation auxiliaire doit être raccordée au moyen d’un circuit séparé aux tableaux de répartition auxquels sont raccordés les consommateurs vitaux.(*)

- Puissance suffisante disponible(*) Sauf consommateurs ayant une source autonome auxiliaire

Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux - Alimentation

66

RGIEArt. 104.03.e.2

Sources de courant Fonctionnementen parallèle Règles

N

O

- Des précautions sont prises pour éviter ce fonctionnement en parallèle;

- La protection contre les contacts indirects et la protection contre les courts-circuits est assurée pour chacune des sources d’alimentation.

- La protection contre les contacts indirects et la protection contre les courts-circuits est assurée, également pour le fonctionnement en parallèle;

- Des précautions sont prises pour limiter le courant circulant dans les liaisons entre les points neutres des sources d’alimentation.

Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux - Alimentation

34

67

RGIEArt. 104.03.e.3

Les dispositifs de manoeuvre et de répartition sont soit…

… installés dans des lieux exclusivement réservés à ce but

… fabriqués à partir d’éléments de

construction, y compris leurs portes,

… résistants au feu

Opérationnalité garantie d’au moins 1 hLieux accessibles seulement aux personnes BA4 ou BA5

Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux – Dispositifs de manoeuvre et de répartition

68

RGIEArt. 104.03.e.4

“Canalisations ET accessoires”

Supports synthétiquesSans HalogèneSupports FR2 Supports FR2

Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux – Canalisations

35

69

RGIEArt. 104.03.e.4

BE2 ou BE3 ou CA2 ou CB2Les canalisations et leurs accessoires sont soit…

… FR2

… installés dans les systèmes de pose résistants au feu

… encastrés dans les

planchers et les murs

… enterrés


Opérationnalité garantie d’au moins 1 h

Est en relation avec la durée de maintien d'un câble pour la transmission de signaux et / ou de l'énergie lors d'un incendie.

70

RGIEArt. 104.03.e.4

Le maintien de la fonction


36

71

Essais du maintien de la fonctionRGIEArt. 104.03.e.4

AVANT l’essais APRES l’essai

72

Infos

R = Rapport lieux froids / Lieux chauds


30m 20m 40m 15m

Longueur totale du câble: 105 mLongueur max du câble soumis au feu: 40 mR = 65/40 = 1,6 => f = 2,1.Choisir un conducteur ayant une résistance à 20° C = 0,387/2,1 = 0,184 Ω/km => 120 mm²

37

73

RGIEArt. 104.03.e.5

Vitale installatie

GBE2

Indépendants de tous autres circuits

La protection contre les surcharges peut être omise

Les appareils de protection contre les surintensités sont

choisis et installés de telle façon que le bon fonctionnement

d’autres circuits vitaux n’est pas affecté

Choix et installation du matériel électriqueCircuits vitaux – Circuits

74

RGIE Art. 104.03.f.1

Possibilité d’évacuation

BD1

BD2

BD3

BD4

Normal

Longue

Encombrée

Longue et encombrée

Câbles Exemples

SD

SA

Câble dont les gaz de combustion ne sont pas

opaques

Câble dont les gaz de combustion ne sont pas

corrosifs

- Bâtiments ≥ 25m;- Théâtres;- Salles de sport;- Dancings;- Ecoles;- Hôpitaux;- Maisons de repos;- …- …

Choix et installation du matériel électriquePrescriptions particulières

Production de gaz corrosifs en cas d’incendie

38

7575

Possibilités d’évacuation en cas d’urgence

BD

Exemples

Conditions

Densité d’occupation

Possibilité d’évacuation

Conditions d’évacuation

Batiments< 25m

Batiments> 25m

Etablissements recevant du public

Batiments > 25met recevant du

public

Faciles

Difficiles

Faciles

Difficiles

Faible

Faible

Importante

Importante

Normale

Longue

Encombrée

Longue et encombrée

BD1

BD2

BD3

BD4

CODE

RGIEArt. 101.02

RGIE Art. 104> 5.9.2013Mesures préventives contre l’incendie

Classification des bâtimentsselon art 101 RGIE

Propriétés des canalisationsélectriques selon art 104.01.a

du RGIERemarques

BE1 + CA1 + CB1F1 – non propagateur de la flamme et auto-extinguible

Conducteurs ou câblesélectriques posés isolément.

Exceptions 104.03.a.a3

BE1 + CA1 + CB1

F2 – F1 en faisceaux et en position verticale non propagateur de la flamme et auto-extinguible

Conducteurs ou câblesélectriques en faisceaux ou en

nappe.Exceptions 104.03.a.a3

BE2 ou BE3 ou CA2 ou CB2 F2 ou dans une gaine F2 Applicable à tout mode de pose

BD2 ou BD3 ou BD4

SD – gaz de combustion non opaqueSA – gaz de combustion non corrosifs

Ces câbles sont également F2 et F1.

Bâtiments élevés, théâtres, sallede sport, dancings, écoles,

hôpitaux, maisons de repos, …

Circuits vitauxMaintien de l’isolation (FE)Maintien de la fonction (E)

FR2 – Rf 1h minimum

Canalisations et accessoires.Résistance conducteurs => T°

Ces câbles sont également SA, SD, F2 et F1

39

77

NBN C 30-004 et maintien de la fonction

Maintien de la fonction : Les moyens mis en œuvre po ur le montage doivent être pris en compte pour assurer le maintie n de la fonction.

78

NBN C 30-004 et maintien de la fonction

Avant l’incendie …. Après l’incendie ….

40

79

Pas suivant NBN C 30-004 Pas de maintien de la fonction

Avant l’incendie …. Après l’incendie ….

installations électriques sur les lieux de travail

Documents