inspection aga/gh garoua airport

Direction de l’Exploitation Aéronautique

PROCEDURES D’EXPLOITATION

AEROPORT INTERNATIO

CCA

A

DEA

Direction de l’Exploitation Aéronautique

CHECKLIST INSPECTION


AGAAEROPORT INTERNATIONAL DE GAROUA


NAL DE GAROUA

Autorité Aéronautique Inspection des Procédures Aérodrome Aéroport de Garoua

2

Sommaire

I. PROCEDURES D’ADMINISTRATION TECHNIQUE 7

I.1. ORGANISATION 7I.1.1 STRUCTURES ET RESPONSABILITES 7I.1.2 COORDINATION 9I.1.3 POLITIQUES/ORGANISATION DE LA SECURITE ET LA QUALITE 10I.2. CONTROLE/SURVEILLANCE DE L’EXPLOITATION 11I.3. FORMATION/RECRUTEMENT 14I.4. DISPONIBILITE MANUELS ET DOCUMENTATION 15

II. PROCEDURES OPERATIONNELLES 16

II.1. INSPECTION DU COTE PISTE 16II.1.1 DISPOSITION GENERALES 16II.1.2 INSPECTIONS DE LA PISTE D’ENVOL 17II.1.3 INSPECTIONS DES BRETELLES 18II.1.4 INSPECTION DE L’AIRE DE TRAFIC 18II.1.5 INSPECTION DES ESPACES VERTS 19II.2. NETTOYAGE ENLEVEMENT DE FOD COTE PISTE 19II.3. INFORMATION METEOROLOGIQUE 20II.4. INTEMPERIES ET CONDITIONS METEO DIFFICILES 20II.5. CLASSIFICATION ET SUPERVISION DU PCN 20II.6. CONTROLE D’ACCES 21II.7. CIRCULATION DES VEHICULES ET PIETONS DANS L’AIRE DE MOUVEMENT 22II.8. CONTROLE DES TRAVAUX COTE PISTE (HOTWORK) 23II.9. GESTION DE L’AIRE DE TRAFIC ET DES OPERATIONS 23


3

II.9.1 PROCEDURES AIRE DE TRAFIC 23II.9.2 GUIDAGE DES AERONEFS AU SOL (MARSHALLING) 26II.9.3 ALLUMAGE/MISE EN ROUTE DES REACTEURS AU SOL 26II.9.4 DEPART AVEC REFOULEMENT AVEC BARRE (PUSHBACK) 26II.9.5 DEPART AVEC REFOULEMENT SANS BARRE (PUSHBACK) 26II.9.6 DEPART AU CASQUE / AILIER 27II.9.7 CISAILLEMENT DE LA GOUPILLE DE SECURITE 27II.9.8 DEPART AUTONOME 27II.9.9 PASSERELLES 27II.9.10 ARRIVEE TRACTEE SUR POSTE DE STATIONNEMENT / MANŒUVRE DE TRACTAGE 27II.9.11 CALAGE DU TRAIN PRINCIPAL ET RELACHEMENT DU FREIN DE PARC 27II.10. AVITAILLEMENT PETROLIER 28II.11. CHARGEMENT DE L’AERONEF 29II.12. BAGAGES 30II.13. RAPPORT DES INCIDENTS, ACCIDENTS ET DES EVENEMENTS DE SECURITE 31II.14. AUDITS/INSPECTIONS/CONTROLE DES OPERATIONS AU SOL 31II.15. GESTION DES RISQUES AVIAIRES 32II.16. ENLEVEMENT DES AERONEFS 32II.17. PPE (EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS) 33II.18. NOTIFICATION DES MALADIES INFECTIEUSES 34II.19. ENVIRONNEMENT 34II.20. IMMOBILISATION D’AERONEF 34II.21. FRET 35

III. PROCEDURES DE MAINTENANCE 36

III.1. INSPECTIONS PERIODIQUES ET SURVEILLANCE CONTINUE DES INSTALLATIONS 36III.2. INFRASTRUCTURES DE GENIE CIVIL 36III.3. EQUIPEMENTS/INSTALLATIONS DE GENIE ELECTRIQUE 37


4

III.4. EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES 38III.5. EQUIPEMENTS DE FROID 38III.6. EQUIPEMENTS DE RADIO COMMUNICATION/TRANSMISSIONS 38III.7. ENGINS ROULANTS 38III.8. EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES 38III.9. PROCEDURES DE DEMANDE/APPROBATION DES TRAVAUX 38

IV. PROCEDURES D’URGENCE 39

IV.1. ACCIDENT D’AERONEF 39IV.2. ACCIDENT GRAVE D’ASSISTANCE AU SOL 39IV.3. INTERVENTION ILLICITE SUR AERONEF AU SOL 39IV.4. ALERTE A LA BOMBE DANS L’AEROGARE 39IV.5. ALERTE AU FEU DANS L’AEROGARE 39IV.6. EVACUATION DU TERMINAL PASSAGER EN CAS D’INCENDIE 39

V. GESTION DE LA QUALITE 40

V.1. PDCA 40V.1.2 OBJECTIFS DE QUALITE 40V.1.3 PLAN D’ACTION 40V.1.4 TABLEAU DE BORD QUALITE 40V.2. DIAGNOSTIC QUALITE 40V.2.1 ENQUETES CLIENTS 40V.2.2 SUIVI DES DYSFONCTIONNEMENTS 40V.2.3 L’ANALYSE DES PROCESSUS 40V.2.4 MUDA (REDUCTION DES GASPILLAGES) 41V.2.5 AUDIT A BLANC 41


5

V.3. SYSTEME DOCUMENTAIRE 41V.3.2 LES PROCEDURES 41V.3.3 LES INSTRUCTIONS ET LES MODES OPERATOIRES 41V.3.4 LES TABLEAUX D’ENREGISTREMENT 41V.4. SUIVI DE LA QUALITE 42V.4.1 CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS 42V.4.2 ANALYSE DES RISQUES DES PROCESSUS 42V.4.3 REVUE DES PROCESSUS 42V.4.4 MESURE DE LA MATURITE DES PROCESSUS 42V.4.5 PLAN DE CONTROLE QUALITE 42V.5. RESOLUTION DES PROBLEMES 42V.5.1 CLARIFICATION DU PROBLEME ET RECHERCHE DES CAUSES 42V.5.2 MISE EN ŒUVRE DES SOLUTIONS 43V.5.3 VERIFICATION DE L’EFFICACITE DES SOLUTIONS 43V.6. ECOUTE DES PARTENAIRES/CLIENTS 43V.7. FORMATIONS QUALITE 43

VI. GESTION DE LA SECURITE 43

VI.1.1 ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS 43VI.1.2 RESPONSABILITE EN MATIERE DE SECURITE 45VI.1.3 COORDINATION DE LA PLANIFICATION DE LA REPONSE AUX SITUATIONS D’URGENCE 47VI.1.4 DOCUMENTATION SGS 47VI.2. GESTION DES RISQUES DE SECURITE 49VI.2.1 IDENTIFICATION DES DANGERS 49VI.2.2 EVALUATION ET REDUCTION DES RISQUES DE SECURITE 51VI.3. ASSURANCE SECURITE 52VI.3.1 MESURE ET SUPERVISION DES PERFORMANCES DE SECURITE 52VI.3.2 GESTION DU CHANGEMENT 54


6

VI.3.3 AMELIORATION CONTINUE DU SGS 55VI.4. PROMOTION DE LA SECURITE 55VI.4.1 FORMATION/SENSIBILISATION 55VI.4.2 COMMUNICATION DE SECURITE 56


7

AERODROME DATE DUREE INSPECTEUR(S)

Garoua

Abréviations : SA - Satisfaisant ; NSA - Insatisfaisant ; NA - Non Applicable ; O-Oui ; N-Non ; AGM : Aircraft Ground Movement ; BAG: Baggage; CGM : Cargo and Mailing ; HDL : Aircraft Handling and Loading; INS: Instruction; LOD: Load Control; ORM: Organization and ManagementLa question « Existe-t-il des procédures … ? » sous-entend : Le Fournisseur des services d’aérodrome sur la plateforme a-t-il développé et met-il en œuvre des procédures… ?

I. Procédures d’administration technique

QUESTIONS REPONSES ELEMENTS A EXAMINER

REFERENTIELS OBSERVATIONS

I.1. Organisation

I.1.1 Structures et responsabilitésStructure organisationnelle de l’aérodrome □ O □ SA

□ N □ NSA □ NA

Vérifier la présence de toutes les

fonctions, notamment les fonctions liées à la

sécurité

Doc 9131/Part8 2.13

Répartition des responsabilités □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier la définition des responsabilités

dans le manuel d’exploitation

Doc 9131/Part8 Ch.2ORM-H 1.1.2


8

Délégations des responsabilités □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier l’existence d’un cadre formel

régissant les délégations des responsabilités

ORM-H 1.1.2

Responsabilité en matière d’adhérence aux normes

□ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier qu’une décision désigne formellement une

personne pour s’assurer que

l’exploitation se fait selon les normes en

vigueur

ORM-H 1.1.1

Prise / Passation de service de quart □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier qu’il existe des procédures à

suivre pour prendre/passer un Quart de service

Gestion des capacités □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier qu’il existe des processus pour

gérer les situations de sous capacité

ORM-HS 1.6.1ACI SARPs 5.11

Partage/échange des informations d’exploitation critiques


Vérifier que l’échange/partage

des informations est encadré par des

procédures écrites

ORM-HS 1.4.1ORM-HS 1.4.2

Ouverture/fermeture de l’aérodrome □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier que le MANEX définit bien

les conditions d’ouverture et de

fermeture de l’aérodrome


9

Enregistrement des mouvements □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier que l’enregistrement des mouvements de vols est encadré par des procédures écrites

ORM-H 2.1.2

Attribution des postes de parking□ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier qu’il existe un processus documenté pour l’attribution des postes de parking

Doc 9137 10.5

Conservation des données de vol □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier que les données de vol sont

bien conservées

Adhérence aux procédures écrites □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


s’assurer que les agents adhèrent aux procédures écrites

ORM-H 1.1.1

I.1.2 CoordinationCoordination avec les Services ATS □ O □ SA


Vérifier qu’il existe des procédures pour la coordination des activités avec les

services ATS

Doc 9137./Part 8Ch.1.5

Coordination avec les exploitants d’aéronef □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier l’existence de procédures/processu

s de coordination

Doc 9137./Part 8 Ch.1.5

Coordination avec la CCAA □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Doc 9137./Part 8 Ch.1.5


10

Coordination avec les autres administrations publiques sur la plateforme


Doc 9137./Part 8 Ch.1.5

Coordination des travaux côté piste □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Doc 9137 Ch.8 AN 14 2.9.2.a

Coordination des réponses aux situations d’urgence


Vérifier l’existence de procédures

documentéesAN 14 9.1

Doc 9137/Part 8 15.4ORM-H 4.1.3

I.1.3 Politiques/organisation de la sécurité et la qualité

Politique de gestion de la sécurité □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier l’existence d’une déclaration

écrite de politique de sécurité

AN 14 1.5ORM-H 1.2.1ORM-H 1.8.1ORM-H 3.3.1

ACI SARPs 5.13Organisation de la gestion de la sécurité □ O □ SA


Vérifier que la gestion de la sécurité est

formellement organisée

AN 14 1.5AN 14 APP 7ORM-H 1.7.1ORM-H 3.3.1

Politique de gestion de la qualité □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier l’existence d’une déclaration

écrite de politique de qualité

ORM-H 3.4.1


11

Organisation de la gestion de la qualité □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier que la gestion de la qualité est

formellement organisée

ORM-H 3.4.1

I.2. Contrôle/surveillance de l’exploitationGestion des permis de circuler sur l’aérodrome □ O □ SA


Vérifier que des procédures bien

établies régissent la demande et

l’obtention des permis de circuler côté piste

Doc 9137/Part 8 Ch.19

Gestion/surveillance du développement des infrastructures sur la plateforme


Vérifier qu’il existe un plan ou des

processus pour coordonner le

développementharmonieux et sécurisé de la

plateforme

AN 14 2.9

Gestion des NOTAMs □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier qu’il existe des procédures pour

l’établissement, la diffusion et

l’annulation de NOTAMs

Doc 9137/Part 8AN 15 Ch.5

ORM-S 1.1.1

Gestion des irrégularités/Erreurs □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Gestion des risques (Opérations au sol) □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

ORM-HS 1.7


12

Suivi des incidents/Accidents □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier qu’il existe des procédures pour gérer les accidents et

les incidents. Contrôler les rapports d’incidents et la mise en œuvre de mesures

correctives

Doc 9137/Part 8Ch.10 Ch.13ORM-H 3.3.7

Protection des surfaces de limitation d’obstacles □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


s’assurer que les zones de limitation d’obstacles ne sont

pas violées

AN 14 Ch.3.6 Ch.4Doc 9137/Part 8 Ch.12

Distances déclarées □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

AN 14 2.8

Développement et mise à jour des procédures □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier qu’il existe un processus documenté

pour le développement et la

mise à jour des procédures

Surveillance de l’évolution des normes □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier qu’il existe une fonction pour le suivi de l’évolution

des normes


13

Périodicité des Inspections des infrastructures, des équipements et des opérations


Vérifier qu’il existe des procédures

documentées pour la réalisation régulière

d’inspectionsSurveillance de l’état de l’aire de mouvement et

des installations connexes□ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier la documentation des

procéduresAN 14 8.3 / 2.9.1-2.9.3

Heures de repos □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier que les horaires de travail des personnels ne

compromettent pas la sécurité de

l’exploitationMaintien des compétences □ O □ SA


Vérifier qu’il existe des processus pour le maintien régulier des

compétences réglementaires

ORM-H 1.6.3

Disponibilité matériel en quantité suffisante



s’assurer que la capacité de

production de l’exploitation est

suffisante pour une production en toute

sécurité

ORM-S 1.6.1

Disponibilité des effectifs en quantité suffisante □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

ORM-S 1.6.2


14

Prévention des accidents □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier qu’il existe un programme de prévention des

accidentsSupervision des opérations au sol □ O □ SA


Vérifier qu’il existe des processus pour la

supervision des opérations au sol

ORM-H 1.1.1ORM-S 9.1.1

Usage des substances psychotiactives (Drogues…etc.)


Vérifier la documentation ORM-H 1.6.5

I.3. Formation/RecrutementQualification initiale des personnels techniques et

d’exploitation□ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier les preuves de formations ORM-S 1.6.3

ORM-S 5.1.1Mise à jour des formations réglementaires □ O □ SA


Vérifier les preuves des mises à jour ORM-S 1.6.3

Sensibilisations de sécurité □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier qu’il existe des séances de

sensibilisation à la sécurité, notamment à la suite d’incidents

ou d’accidents

ORM-H 3.3.7ACI SARPs 5.20

Formation à l’introduction de nouvellesprocédures

□ O □ SA □ N □ NSA □ NA


s’assurer que les agents sont formés

aux nouvelles procédures

ORM-S 1.4.2


15

Formation à l’introduction de nouveaux systèmes



s’assurer que les agents sont formés à l’usage ou l’opération

de nouveaux systèmes

ORM-S 1.4.2

ACI SARPs 5.10

Procédures de recrutement □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier l’existence de processus pour le

recrutement du personnel

d’exploitation notamment

I.4. Disponibilité Manuels et documentationManuel d’aérodrome □ O □ SA


Vérifier la disponibilité et l’accessibilité du

manuelINS 110

Plan d’urgence □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


manuel

INS 110Doc 9137 Ch.13.2

ORM-H 4.1.1

Manuel procédures d’assistance □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


manuelORM-H 2.2.1ORM-H 2.2.2

Manuel de sécurité □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


manuel INS 110

Manuel Qualité □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


manuel


16

Annexes OACI, en particulier les annexes 1, 12, 14, 15, 17, 18


Vérifier la disponibilité, la

validité et l’accessibilité des

documentsDocs 9774, 9137 (parts 2, 3, 6, 7,9), 9157,

9284,9332, 9859, 9636, 9889,9375, 9184, 8126, 8335, AHM, DGR, ACI Handbooks




documents

Décrets 2032, 2029, Arrêtés 1538,1545, 1546, 1547, 711, 2303, 2306, Instructions 110/DTA,

047, Cir 152, LCir 453




textes

II. Procédures Opérationnelles

II.1. Inspection du côté pisteII.1.1 Disposition générales

Système d’inspection □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier qu’il existe des procédures

documentées pour l’inspection de l’exploitation

Doc 9137/Part 8 Ch.3AN 14 2.9.3

ORM-H 1.5.1ACI SARPs 5.17

Nettoyage des aires de mouvement et des espaces verts



le nettoyage

AGM 1.1.5


17

Inspection annuelle (Génie Civil) □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier que les infrastructures de

génie civil sont régulièrement

inspectéesUtilisation de dispositifs d’inspection sophistiqués

(Mesures d’intensité des feux aéronautiques, alignement des aides visuelles


Vérifier si l’opérateur fait usage de

dispositifs sophistiqués

AN 14 Ch.10.4.4

II.1.2 Inspections de la piste d’envol

Inspections de la surface de la piste □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier qu’il existe des procédures pour l’inspection régulière

de la piste

AN 14 Ch.10.2Doc 9137/Part 8 Ch.3.4

ACI SARPs 5.17Inspections des feux aéronautiques de la piste

(Seuil, bord, axe)□ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier qu’il existe des procédures pour l’inspection régulière

des feux

AN 14 Ch.10.4

Nettoyage des feux aéronautiques de surface □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


le nettoyage AN 14 Ch.10.4

Lignes de sécurité □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier l’Etat des lignes de sécurité AN 14 5.2.14

Enregistrements et conservation des données □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier que les données sont bien

conservées

ORM-H 2.1.2ORM-H 2.3.1

AN 14 2.9


18

Mise en œuvre et suivi des actions correctives □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier que des actions correctives sont mises en en

œuvre à l’issue des inspections si cela s’avère nécessaire

II.1.3 Inspections des bretellesInspections de la surface des bretelles □ O □ SA


Inspections des feux aéronautiques de surface des bretelles





ORM-H 2.1.2ORM-H 2.3.1


II.1.4 Inspection de l’aire de traficInspection périodique de l’aire de trafic □ O □ SA


Rangement des équipements □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier que les équipements sur l’aire

de trafic sont bien rangés

HDL 2.4.2


19




Vérifier les documents

ORM-H 2.1.2ORM-H 2.3.1


Vérifier les rapports d’actions coorectives

II.1.5 Inspection des espaces vertsProcédures Vérifier la

documentation des procédures

Doc 9137 Ch.3.5

II.2. Nettoyage enlèvement de FOD côté pistePiste et bretelle □ O □ SA



procéduresAN 14 10.2.1 10.2.7

Doc 9137/part 9ACI SARPs 5.18

ORM-S 9.4.2

Aire de trafic □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

AN 14 10.2.1 10.2.7Doc 9137/part 9

Accotements □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

AN SUP A/Sec.8Doc 9157/Part 2



procédures

AN 14 10.2.1 10.2.7Doc 9137/part 9

ORM-H 2.1.2ORM-H 2.3.1


20

II.3. Information MétéorologiqueObservations d’aérodrome □ O □ SA



procédures

Information/Briefing des équipages □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAlertes d’aérodrome □ O □ SA



procéduresMesure de la portée visuelle de piste □ O □ SA



procédures

II.4. Intempéries et conditions météo difficilesOpérations en période de faible visibilité □ O □ SA



procéduresDoc 9137 Ch.6.6

Vents forts □ O □ SA□ N □ NSA □ NA



Tempêtes/tonnerre et fortes pluies □ O □ SA□ N □ NSA □ NA



II.5. Classification et supervision du PCNPolitique □ O □ SA


Vérifier l’existence d’une politique AN 14 2.6

AN 14 10.2.3Doc 9137 Ch.7

ACI SARPs 5.14 / 5.15


21

Méthodes de mesure et équipements utilisés □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier la conformité des méthodes de

mesureAN 14 2.6

AN 14 2.9.4Doc 9137/Part 2ACI SARPs 5.9


Consulter les documents conservés Doc 9137 Ch.7.4

ORM-H 2.3.1

Mise en œuvre et suivi des actions correctives éventuelles


Consulter les rapports de mise en œuvre

d’actions correctives AN 14 10.2.4

II.6. Contrôle d’accèsDéfinition précise des responsabilités en matière

de contrôle d’accès□ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresINS 110

Inspection de l’état de la clôture de l’aérodrome □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAN 14 Ch.9.10

Surveillance du périmètre de la clôture □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAN 17

Surveillance du port du badge de sûreté □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAN 17

Filtrage des accès côté piste □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

INS 110AN 17



22

Surveillance de l’accès aux aires de mouvements □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresDoc 9137/Part 8 Ch.18

Coordination avec les services de sûreté de l’aérodrome



procéduresINS 110

Gestion des violations/incidents □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresINS 110

II.7. Circulation des véhicules et piétons dans l’aire de mouvementDéfinition des responsabilités en matière de

circulation côté piste□ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

AN 14 9.7AN 14 SUPP A 18

ORM-S 9.6Doc 9137/Part 8 Ch.19

Règle d’accès □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

AN 14 9.7AN 14 SUPP A 18

Doc 9137/Part 8 Ch.19Règles de circulation □ O □ SA



procédures

AN 14 9.7AN 14 SUPP A 18

ACI SARPs 5.2./5.21/5.22

Formation des conducteurs □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAN 14 9.7

AN 14 SUPP A 18Opérations des équipements d’assistance □ O □ SA



procéduresAN 14 SUPP A 18

AHMGestion des permis de conduire côté piste □ O □ SA



procéduresAN 14 SUPP A 18



23

Gestion des violations □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAN 14 SUPP A 18ACI SARPs 5.22

II.8. Contrôle des travaux côté piste (Hotwork)Politique □ O □ SA


Vérifier l’existence d’une politique AN 14 2.9.2a

Doc 9137/Part 8 Ch.8Définition des responsabilités en matière de

contrôle des travaux côté piste□ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier que les responsabilités sont clairement définies


Gestion des autorisations/permis de travaux □ O □ SA□ N □ NSA □ NA



Concertation/information des exploitants d’aéronef




Inspection du site des travaux □ O □ SA□ N □ NSA □ NA



II.9. Gestion de l’aire de trafic et des opérationsII.9.1 Procédures aire de trafic

Politique □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier l’existence d’une politique pour

(la gestion de l’aire de trafic

AN 14 9.5Doc 9137 10.1 10.4

ORM-S 1.1.1

Responsabilités □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier que les responsabilités sont clairement définies

Doc 9137 10.2ORM-S 1.1.3


24

Gestion des capacités □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresDoc 9137 10.2

ORM-H 6ACI SARPs 5.11

Coordination & Gestion de la co-activité autour de l’aéronef en escale



procédures

Doc 9137 Ch.13ORM-S 45ORM-S 10

HDL 1.3.1/1.3.2/1.3.4Gestion des incidents/accidents □ O □ SA



procédures

ORM-S 1.2.3ORM-H 3.3.7

AHMActivités avant arrivée de l’aéronef □ O □ SA



procéduresAHM

AGM 1.1.5AGM 1.5.1

Arrivée aéronefs au parking □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

AGM 1.2.1Sécurité/ accès à l’aéronef □ O □ SA



procédures HDL 1.6.1

Rotation des aéronefs□ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

ORM-S 45ORM-S 34

ORM-HS 10Départ des aéronefs □ O □ SA



procédures AHM


25

Inspections des aéronefs /Tour d’avion □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

AGM 1.1.4FOD □ O □ SA



procédures

AHMAN 14 10.2.1

ACI SARPs 5.18Formation des personnels intervenant côté piste □ O □ SA



procédures

AHMORM-H 20ORM-S 22

ORM-S 5.1.1Circulation des piétons et véhicules □ O □ SA



procédures

AHMAN 14 9.7

SMGCS (Système de Guidage et de Contrôle de de

circulation de surface)




Interdictions de fumer □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

Gestion des équipements d’assistance □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

AHMORM-H 35ORM-S 40

Rangement du matériel et équipements côté piste □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

AHMAN 14 9.9HDL 1.3.6HDL 2.4.2

Gestion des violations □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures AHM


26

II.9.2 Guidage des aéronefs au sol (Marshalling)

Autoguidage □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

Guidage manuel □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

AHMAGM 1.1.3AGM 1.4.1AGM 4.1.1

Interruption de la manœuvre □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

Respect des signaux conventionnels □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

II.9.3 Allumage/Mise en routedes Réacteurs au sol

Procédures □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

AGM 1.3.1

II.9.4 Départ avec refoulement avec barre (Pushback)



procéduresAHM

II.9.5 Départ avec refoulement sans barre (Pushback)



procédures AHM


27

II.9.6 Départ au casque / Ailier



procéduresAHM

II.9.7 Cisaillement de la goupille de sécuritéProcédures □ O □ SA



procéduresAHM

II.9.8 Départ autonomeProcédures □ O □ SA



procéduresAHM

II.9.9 PasserellesProcédures □ O □ SA



procéduresAHM

II.9.10 Arrivée tractée sur poste de stationnement /

Manœuvre de tractageProcédures □ O □ SA



procéduresAHM

II.9.11 Calage du train principal et relâchement du frein

de parcProcédures □ O □ SA



procéduresAHM


28

II.10. Avitaillement PétrolierDisponibilité du service □ O □ SA


Vérifier la disponibilité du service

Stockage □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

Procédures d’avitaillement □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

HDL 1.5.1Mouvement des passagers pendant

l’avitaillement□ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

Procédures d’urgence en cas d’incident feu □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

ORM-H 4.1.1

Ecoulement carburant □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

AN 14 9.6.1ORM-S 9.4

Audits des opérations □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

Contrôle des installations d’acheminement □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures AHM


29

Mesures de protection contre les risques d’étincelle



procéduresAHM

AN 14 9.6

II.11. Chargement de l’aéronefCoordination des activités de touchée □ O □ SA



procéduresAHM

ORM-S 10

Règles de chargement □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures AHM

Arrimage □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

HDL 2.2.1

Plan de chargement □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

LOD 1.2/1.3/1.4

Etat de charge (manuel et informatique) □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

LOD 1.1LOD 1.5/1.6HDL 1.1.1


30

Centrage □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

LOD 1.3

Changements de dernière minute □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures AHM

Messages de chargement □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

II.12. Bagages

Acceptation/Pesage □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures AHM

Enregistrement □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

ORM-H 2.1.2ORM-H 2.3.1

BAG 1.1.1Livraison □ O □ SA



procédures AHM


31

Prévention contre les dégradations et les vols □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures AHM

II.13. Rapport des incidents, accidents et des évènements de sécuritéPolitique □ O □ SA



procéduresORM-H 3.3.7

Responsabilités en matière d’intervention □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresORM-S 1.1.3

Rapports Obligatoires d’évènement □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresProcédures de rapport □ O □ SA



procéduresConservation / Analyse des données □ O □ SA



procéduresII.14. Audits/Inspections/Contrôle des opérations au sol

Auto Contrôle □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

ORM-H 1.5.1ORM-H 3.4.10ORM-H 3.4.12

ACI SARPs 5.13.3Contrôle par les exploitants d’aéronefs □ O □ SA



procéduresISAGO □ O □ SA



procéduresACI SARPs 5.13.3


32

II.15. Gestion des risques aviairesPolitique □ O □ SA


Vérifier qu’il existe une politique AN 14 9.4

ACI SARPs 5.19



procéduresAN 14 9.4.3/.4

Formation □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAN 14 9.4.c

II.16. Enlèvement des aéronefsPolitique □ O □ SA


Vérifier qu’il existe une politique

AN 14 9.3/2.10Doc 9137 Doc 1.6k

Doc 9137 14.1Doc 9137 14.3

ACI SARPs 5.25Responsabilités □ O □ SA


Vérifier que les responsabilités sont parfaitement définies

Conservation des indices □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAN 13

Coordination et planification □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAN 14 9.3.1AN 14 9.3.2


33

II.17. PPE (Equipements de Protection Individuels)Disponibilité □ O □ SA


Vérifier que les PPEs sont disponibles et en

bon étatACI SARPs 5.26.1

ORM-S 9.7Contrôle de la qualité □ O □ SA



procédures

Entretien □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

Renouvellement □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresObligation de port □ O □ SA



procédures ORM-S 9.7

Mesures de contrôle □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

Sensibilisation □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures


34

II.18. Notification des maladies infectieusesProcédures □ O □ SA



procéduresII.19. Environnement

Politique □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier l’existence d’une politique ORM-S 1.2.5

ACI SARPs 6.9

Gestion des déchets côté piste □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

ACI SARPs 5.18

Gestion des déchets toxiques □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

Traitement des eaux usées □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresEmprunte carbone □ O □ SA




II.20. Immobilisation d’aéronefRègles/Conditions □ O □ SA



procédures

Responsabilités □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures


35

II.21. FretAcceptation □ O □ SA



procéduresAHM

CGM 1.1.1CGM 1.1.4

Conditionnement □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

AHM

Transport d’animaux vivants □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

CGM 1.3.1

Dépouille mortelle □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

Bagages non accompagnés □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

Convoyage du fret □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

CGM 2.2.3CGM 2.2.4

Fret spéciaux □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

Préparation des documents de vol □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM


36

Traitement des Marchandises Dangereuses (MD) □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHMDGR

ACI SARPs 5.26HDL 2.3.1/2.32

CGM 1.2.1Stockage / sécurisation des marchandises

dangereuses□ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAHM

HDL 2.3.1/2.32Gestion des incidents MD □ O □ SA




DGR

III. Procédures de maintenance

III.1. Inspections périodiques et surveillance continue des installations

(Chaussées, aides visuelles, clôture, réseaux de drainage, bâtiments etc.)



procédures

AN 14 Ch.10Doc 9137AGM 1.1.5

III.2. Infrastructures de Génie Civil

Piste d’envol □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAN 14 Ch.10.2Doc 9137 1.6

Bretelles □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

AN 14 Ch.10.2Doc 9137 1.6


37

Aires de trafic □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

AN 14 Ch.10.2Doc 9137 1.6

Dégommage □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAN 14 Ch.10.2.8

9137 ch7.5

Aérogare passager □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAérogare Fret □ O □ SA



procéduresEtanchéité □ O □ SA



procéduresSignalisation Verticale □ O □ SA



procéduresSignalisation horizontale □ O □ SA



procédures

III.3. Equipements/Installations de Génie Electrique



procédures


38

III.4. Equipements Electromécaniques



procédures

III.5. Equipements de froidProcédures □ O □ SA



procédures

III.6. Equipements de radio communication/Transmissions



procédures

III.7. Engins roulants □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procédures

III.8. Equipements de lutte contre les incendies



procédures

III.9. Procédures de demande/approbation des

travaux



procédures


39

IV. Procédures d’urgence

IV.1. Accident d’aéronef □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


procéduresAN 13

AN 14 9.1

IV.2. Accident grave d’assistance au sol




ORM-H 4.1.1ORM-S 4.2.1

IV.3. Intervention illicite sur aéronef au sol




AN 17

IV.4. Alerte à la bombe dans l’aérogare



procéduresAN 17

AN 14 9.1

IV.5. Alerte au feu dans l’aérogare



procédures AN 14 9.1

IV.6. Evacuation du terminal passager en cas d’incendie



procédures AN 14 9.1


40

V. Gestion de la qualitéV.1. PDCA

V.1.1 Politique qualité □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier la documentation

V.1.2 Objectifs de qualité □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


V.1.3 Plan d’action□ O □ SA□ N □ NSA □ NA


V.1.4 Tableau de bord qualité□ O □ SA□ N □ NSA □ NA


V.2. Diagnostic qualité

V.2.1 Enquêtes clients □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


V.2.2 Suivi des dysfonctionnements



V.2.3 L’analyse des processus □ O □ SA□ N □ NSA □ NA



41

V.2.4 MUDA (Réduction des gaspillages)



V.2.5 Audit à blanc □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


V.3. Système documentaire

V.3.1 Le manuel qualité□ O □ SA□ N □ NSA □ NA


V.3.2 Les procédures □ O □ SA□ N □ NSA □ NA

Vérifier la documentation ORM-HS 2.1.1

V.3.3 Les instructions et les modes opératoires



V.3.4 Les tableaux d’enregistrement



ORM-H 2.3.1


42

V.4. Suivi de la qualité

V.4.1 Cartographie des processus □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


V.4.2 Analyse des risques des processus



V.4.3 Revue des processus □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


V.4.4 Mesure de la maturité des processus



V.4.5 Plan de contrôle qualité □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


V.5. Résolution des problèmes

V.5.1 Clarification du problème et recherche des causes




43

V.5.2 Mise en œuvre des solutions



V.5.3 Vérification de l’efficacité des solutions



V.6. Ecoute des partenaires/clients

Procédures□ O □ SA□ N □ NSA □ NA


V.7. Formations qualité

Procédures□ O □ SA□ N □ NSA □ NA


VI. Gestion de la SécuritéVI.1. Politique et objectifs de sécurité

VI.1.1 Engagement et responsabilité des Dirigeants

Une politique de sécurité est-elle définie et mise en œuvre


Revue de l’énoncé de la politique de

sécurité

Doc 9859, Ch8Annexe 11, APP 6-1

Arrêté 1545. Art 6


44

La politique de sécurité reflète-t-elle l’engagement de l’ADC en matière de gestion de la sécurité


Revue de l’engagement du

responsable hiérarchique

supérieur

Doc 9859, Ch3,8Arrêté 1545. Art 6

Cette politique inclue-t-elle une déclaration claire relative à la recherche et la mise à disposition des ressources nécessaires à sa mise en œuvre

□ O □ SA□ N □ NSA □ NA Doc 9859, Ch3, 8


La politique de sécurité prévoit-elle des procédures de reporting des évènements de sécurité


Doc 9859, Ch3, 8Arrêté 1545. Art 6

La politique de sécurité précise-t-elle clairement les types de comportements proscrits dans la réalisation des opérations de production


Arrêté 1545. Art 6Doc 9859, Ch8

La politique prévoit-elle les conditions dans lesquelles les mesures disciplinaires ne sont pas indiquées

□ O □ SA□ N □ NSA □ NA Doc 9859, Ch8


La politique de sécurité est-elle signée par le principal dirigeant responsable de l’ADC


Doc 9859, Ch8Arrêté 1545. Art 6

La politique de sécurité est-elle diffusée dans toutes les unités de l’exploitation



La politique de sécurité est-elle revue périodiquement pour s’assurer qu’elle demeure adaptée à l’exploitation




45

Existe-t-il un processus formel pour le développement d’objectifs de sécurité raisonnables et cohérents


Revue du processus Doc 9859, Ch8Arrêté 1545. Art 6

Les indicateurs de performance, les cibles de sécurité, et les plans d’action sont-ils liés aux objectifs de sécurité


Revue des indicateurs de performance


Les objectifs de sécurité sont-ils expliqués et publiés

□ O □ SA□ N □ NSA □ NA Revue de la

documentationDoc 9859, Ch8


VI.1.2 Responsabilité en matière de sécurité

L’ADC a-t-elle identifié un responsable de haut rang, qui soit chargé, pour le compte de l’organisme, de la mise en œuvre du SGS


Doc 9859, ch8, 10Arrêté 1545. Art 6

Ce Responsable a-t-il la responsabilité et l’autorité nécessaire pour s’assurer que le SGS est mis en œuvre de façon satisfaisante, et est performant dans tous les domaines de l’exploitation

□ O □ SA□ N □ NSA □ NA Revue du plan

organisationnelDoc 9859, Ch8


Ce Responsable a-t-il un control suffisant sur les ressources financières allouées aux opérations autorisées par le certificat ou tout autre document de similaire




Ce Responsable a-t-il un control suffisant sur les ressources humaines nécessaires à l’exploitation des services autorisés par le certificat ou tout autre document similaire





46

Ce Responsable a-t-il une responsabilité directe dans la gestion de l’ADC


Revue du plan organisationnel


Ce Responsable a-t-il une responsabilité ultime sur les opérations et services autorisés




Les responsabilités de tous les Dirigeants et les employés du site, en matière de performance du SGS ont-elles été clairement définies




Les responsabilités en matière de sécurité sont-elles documentées et diffusées dans tout l’organisme et localement


Revue des documents


L’ADC a-t-elle désigné les responsables ayant le pouvoir de prendre des décisions sur l’appréciation des risques (Niveaux de tolérance de risques)



Les responsables de sécurité locaux et à l’échelle de l’organisme ont-ils été désignés



Une personne qualifiée a-t-elle été désignée pour la gestion et la supervision quotidienne du SGS, localement et à l’échelle de l’organisme

□ O □ SA□ N □ NSA □ NA Doc 9859, Ch8



47

VI.1.3 Coordination de la planification de la réponse aux situations d’urgence

Existe-t-il un plan de réponse aux situations d’urgence locale


Vérifier la disponibilité du document


AN 14 9.1

Ce plan est-il adapté à la taille, à la nature et à la complexité de l’exploitation locale


Vérifier le document Arrêté 1545. Art 6

Les procédures prévues dans le plan de réponse aux situations d’urgence sont-elles coordonnées avec celles des autres organismes de la plateforme, avec lesquelles il existe des interfaces/interactions pendant la production ou la fourniture des services autorisés


Vérifier les éléments de coordination

Arrêté 1545. Art 6Doc 9859, Ch8

Existe-t-il un processus pour distribuer et communiquer les procédures de coordination aux personnels impliqués dans ces interfaces


Vérifier la documentation du

processusArrêté 1545. Art 6

Doc 9859, Ch8

VI.1.4 Documentation SGS

L’ADC a-t-elle développé ou entretient-elle un système de documentation de sécurité (Registres des dangers et risques, gestion des documents, manuels de sécurité, manuels de procédures… etc.)

□ O □ SA□ N □ NSA □ NA Vérifier la

documentation du système

Doc 9859, Ch4 ,8Arrêté 1545. Art 6

Cette documentation SGS est-elle sous forme papier ou électronique




48

La documentation SGS a-t-elle été développée de manière à bien décrire le SGS ainsi que les différentes interactions entre ses composants



Doc 9859, Ch7, 8, 10Arrêté 1545. Art 6

Un plan de mise en œuvre du SGS a-t-il été développé par une personne ou un groupe de personnes qualifiées et expérimentées


Vérifier le plan Doc 9859, Ch8 ,10Arrêté 1545. Art 6

Cette personne ou ce groupe a-t-il les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ce plan



Les Dirigeants ont-ils endossés le plan □ O □ SA□ N □ NSA □ NA


Le plan de mise en œuvre du SGS est-il régulièrement revu par les Dirigeants localement ou/et à l’échelle de l’organisme


Revue des preuves Doc 9859, Ch8Arrêté 1545. Art 6

Le plan propose-t-il une mise en œuvre étalée dans le temps, et comportant plusieurs phases


Revue du plan Doc 9859, Ch8, 10Arrêté 1545. Art 6

Le plan prévoit-il des mesures pour la coordination du SGS de l’Exploitation locale avec ceux des autres organismes sur la plateforme


Vérifier dans le plan Doc 9859, Ch8Arrêté 1545. Art 6

L’ADC a-t-elle développé un manuel SGS pour l’exploitation locale, afin d’exposer son approche en matière de gestion de la sécurité à tout le personnel

□ O □ SA□ N □ NSA □ NA Vérifier le manuel Doc 9859, Ch8



49

Le manuel de gestion de la sécurité contient-il tous les aspects du SGS, notamment la politique de sécurité, les objectifs de sécurité, les procédures, et les responsabilités en matière de sécurité

□ O □ SA□ N □ NSA □ NA Revue du manuel Doc 9859, Ch8


Le manuel de gestion de la sécurité présente-t-il la gestion des risques comme étant une composante fondamentale et initiale dans les activités de gestion de la sécurité, et l’assurance sécurité comme une activité continue


Revue du manuel


Les aspects pertinents du SGS sont-ils inclus dans les autres manuels de l’exploitation (MANEX, manuels de maintenance … etc.)

□ O □ SA□ N □ NSA □ NA Revue des manuels


Existe-t-il un système pour conserver toutes les informations et enregistrements nécessaires à l’exploitation



système

Doc 9859, Ch8Arrêté 1545. Art 6Arrêté.712.Art 6.5

ORM-H 2.1.2ORM-H 2.3.1

Ce système prévoit-il des processus de control propres à assurer l’identification, le stockage ou l’archivage, la protection, le retrait, le respect des délais réglementaires de conservation des enregistrements



ORM-H 2.1.2ORM-H 2.3.1

VI.2. Gestion des risques de sécurité

VI.2.1 Identification des dangers

Existe-t-il un système formel de collecte et de traitement des données de sécurité, et l’identification des dangers dans les opérations



système

AN 11/2.27Doc 9859, Ch3, 9Arrêté 1545. Art 6


50

Ce système prévoit-il une combinaison de méthodes réactives, proactives et prédictives de collecte des données de sécurité


Doc 9859, Ch3, 4, 9Arrêté 1545. Art 6

Existe-t-il des processus réactifs qui encadrent la capture des informations pertinentes pour la gestion des risques de sécurité


Doc 9859, Ch3, 9, 10Arrêté 1545. Art 6

Les employés sont-ils bien formés à la collecte réactive des données de sécurité


Vérifier les certificats des formations et le

contenu des formations


L’ADC a-t-elle communiqué sur ces méthodes réactives de collecte


Revue des preuvesDoc 9859, Ch9


Les reportings réactifs sont-ils simples, accessibles et adaptés à la taille de l’exploitation


Revue des procédures et des fiches de reporting


Les reportings sont-ils revus au niveau approprié localement, et au niveau de la Direction de l’organisme


Vérifier les rapports de revue


Existe-t-il un processus de feedback pour informer les contributeurs (Auteurs de reportings), que leurs reportings ont bien été reçus, et pour partager les résultats de ’analyse



processus


Existe-t-il des processus proactifs pour l’identification active des risques de sécurité au travers de l’analyse des activités et des opérations



processus

Doc 9859, Ch3, 9, 10Arrêté 1545. Art 6

Les employés sont-ils formés à ces méthodes proactives


Vérifier les certificats de formation



51

Une documentation sur ces méthodes proactives est-elle disponible




Le reporting proactif est-il simple, accessible et adapté à la taille de l’exploitation


Revue des procédures et des fiches de reporting


Les employés sont-ils formés aux méthodes prédictives


Vérifier les certificats de formation Doc 9859, Ch9, 10

Arrêté 1545ADC a-t-elle communiqué sur ces méthodes prédictives



Doc 9859, Ch9Arrêté 1545

VI.2.2 Evaluation et réduction des risques de sécurité

ADC a-t-elle développé ou entretient-elle un processus formel pour l’analyse, l’évaluation et le control des risques de sécurité



processusDoc 9859, Ch9, 10

Arrêté 1545La documentation SGS explique-t-elle clairement la relation entre dangers, conséquences et risques de sécurité


Revue de la documentation Doc 9859, Ch4, 9, 10

Arrêté 1545Existe-t-il un processus structuré pour analyser des risques associés aux dangers préalablement identifiés, présentés sous forme de probabilité d’occurrence et de sévérité


Vérifier la documentation du processus et les

rapports d’analyse

Doc 9859, Ch5, 9Arrêté 1545

Existe-t-il des critères pour évaluer les risques de sécurité et établir des niveaux de tolérance des risques


Vérifier les critères Doc 9859, Ch5, 9Arrêté 1545


52

Existe-t-il des stratégies de réduction des risques, intégrant des plans d’action correctifs et préventifs, pour empêcher la survenue ou répétition des évènements ou des insuffisances rapportés


Revue de la documentation et des exemples d’activités

de réduction des risques

Doc 9859, Ch5, 9Arrêté 1545

VI.3. Assurance sécurité

VI.3.1 Mesure et supervision des performances de sécurité

Existe-t-il un processus interne (Local et à l’échelle de l’organisme) pour vérifier les performances de sécurité, et valider l’efficacité des mesures de control des risques



processusDoc 9859, Ch9, 10

Arrêté 1545

Ces processus incluent-ils les outils suivants :

□ Système de reporting□ Etudes de sécurité□ Revues de sécurité□ Audits de sécurité□ Enquêtes de sécurité

□ O □ SA□ N □ NSA □ NA Doc 9859, Ch9

Arrêté 1545

Les performances de sécurité sont-elles vérifiées à la lumière des indicateurs de performances et des cibles de sécurité du SGS

□ O □ SA□ N □ NSA □ NA Doc 9859, Ch6, 9

Les rapports de sécurité sont-ils revus au niveau approprié de la Direction

□ O □ SA□ N □ NSA □ NA Doc 9859, Ch9


53

Des actions correctives ou préventives sont-elles systématiquement initiées en réponse à l’identification des dangers

□ O □ SA□ N □ NSA □ NA Revue d’exemples Doc 9859, Ch9

Arrêté 1545

Existe-t-il des procédures pour les enquêtes de sécurité internes



procéduresDoc 9859, Ch9

Existe-t-il un processus pour s’assurer que tous les évènements rapportés sont analysés dans le but d’identifier tous les dangers associés



processusArrêté 1545

Existe-t-il un processus pour évaluer l’efficacité des mesures correctives et préventives qui ont été développées



processusExiste-t-il un système de supervision du processus de reporting interne et les actions correctrices associées



systèmeLe système d’audit couvre-t-il toutes les fonctions et activités de l’exploitation



systèmeExiste-t-il des processus de sélection/formation pour s’assurer de l’objectivité et de la compétence des auditeurs internes, ainsi que de l’impartialité du processus d’audit



processusArrêté 1545

Existe-t-il une procédure pour le rapport des résultats d’audit, et pour l’entretient des données recueillies


Vérifier la documentation de la

procédure

Arrêté 1545


54

Existe-t-il une procédure faisant ressortir les exigences en matière d’action correctrice ou préventive en réponse aux résultats de l’audit



procédure

Arrêté 1545

Existe-t-il une procédure pour documenter la vérification des actions entreprises et rapporter les résultats de la vérification



procédure

Arrêté 1545

Existe-t-il un processus pour superviser et analyser les tendances



procédure et les rapports d’analyse

Doc 9859, Ch9

VI.3.2 Gestion du changement

Existe-t-il un processus formel pour identifier les changements susceptibles d’impacter la sécurité, dans l’organisation et l’exploitation,



processusDoc 9859, Ch9

Arrêté 1545Ce processus analyse-t-il les changements dans les opérations et les personnels clés pour les risques de sécurité


Existe-t-il des arrangements pour garantir la performance de sécurité avant tout changement


Vérifier les arrangements Arrêté 1545

Existe-t-il un processus pour éliminer ou modifier les contrôles des risques de sécurité qui ne sont plus nécessaires (les contrôles), du fait des changements intervenus dans l’environnement opérationnel

□ O □ SA□ N □ NSA □ NA Vérifier la

documentation du processus


55

VI.3.3 Amélioration continue du SGS

Existe-t-il un processus pour identifier les causes des mauvaises ou sous performances du SGS



processusDoc 9859n Ch9

Arrêté 1545Existe-t-il des mécanismes pour déterminer l’impact des mauvaises performances du SGS sur l’exploitation



mécanismesExiste-t-il des mécanismes, pour éliminer ou réduire les causes de ces mauvaises performances



mécanismesExiste-t-il un processus pour l’évaluation proactive des installations, équipements, procédures et documentation (au travers des audits et des enquêtes)



processus

Doc 9859, Ch9Arrêté 1545

Existe-t-il un processus pour l’évaluation proactive des performances de chaque employé, et la vérification de l’exercice effectif de ses responsabilités en matière de sécurité



processus

VI.4. Promotion de la sécurité

VI.4.1 Formation/sensibilisation

Existe-t-il un processus documenté pour identifier les besoins en formation pour l’opération du SGS




La formation SGS est-elle appropriée à chaque individu impliqué dans le fonctionnement du SGS


Revue des programmes de

formation


56

Les employés nouvellement recrutés sont-ils formés aux principes du SGS


Arrêté 1545

Les personnels affectés pour la réponse aux situations d’urgence sont-ils formés à cet effet


Vérification des certificats Arrêté 1545

Existe-t-il un processus qui mesure l’efficacité des formations



processus

VI.4.2 Communication de sécurité

Existe-t-il des processus de communication pour faciliter le fonctionnement du SGS au niveau local et à l’échelle de l’ADC




Arrêté 1545Ces processus de communication (Ecrits, électroniques, réunions … etc.) sont-ils adaptés à la taille de l’exploitation


Les informations critiques pour la sécurité sont-elles identifiées conservées et entretenues sur un support convenable qui oriente clairement vers les documents SGS pertinents



informations critiques et les supports

Les informations critiques pour la sécurité sont-elles disséminées localement et à l’échelle, et l’efficacité de la communication de sécurité est-elle supervisée


Existe-t-il une procédure pour expliquer les actions de sécurité entreprises, et l’introduction ou le changement de procédures



procédure


57

FIN

inspection aga/gh garoua airport

Documents

lanalyse des processus

trafic et des operations

accidents et des evenements

suivi des dysfonctionnements

identification des dangers

la maturite des processus

muda reduction des gaspillages

securite inspection