I ) Le MoniteurL’Initiateur – Le Guide de la

Palanquée Celui qui est censé avoir une expérience

supérieure à un ou plusieurs autres plongeurs.

Moniteur vient du latin monitor : qui avertit.

Initiateur vient du latin initiare : qui commence ou qui met au courant d'une profession, d'un sport en l'occurrence.

II) Obligation faite à une personne de répondre de ses actes du fait du rôle, des charges qu'elle doit assumer et d'en supporter toutes les conséquences.

a.- La Responsabilité Civile.

Art. 1382 du Code Civil"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à

autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer"

Art. 1383 du Code Civil "Chacun est responsable du dommage qu'il a

causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

La responsabilité délictuelle :Définition du délit : fait volontaire et illicite

La responsabilité quasi-délictuelle :Définition du quasi-délit : fait involontaire et illicite.

Art. 1384 du Code Civil "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde".

Apparaît également la notion de renonciation à l'art. 1384 du CC par l'acceptation des risques.

La responsabilité contractuelle

b.- La Responsabilité pénale 

« Obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi » (Jur. 1981).

III) La PreuveDisposition commune à toutes les juridictions.

Art. 9 du Code de Procédure Civile

"Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention".

La charge de la preuve incombe au demandeur

L'objet de la preuve : fait matérielLa recevabilité de la preuve : légalité

La preuve constitue un des éléments des dispositions liminaires des principes directeurs du procès :

- l'instance- l'objet du litige- les faits- les preuves- le droit- la contradiction- la défense- la conciliation- les débats- l'obligation de réserve

Premier Jugement :

- en matière civile : Tribunal d'Instance Tribunal de Grande Instance

- en matière spécialisée : Tribunal des prud'hommesTribunal paritaire des baux rurauxTribunal de commerceTribunal des affaires sociales

- en matière pénale : Tribunal de policeTribunal correctionnelCour d'assiseTribunal pour enfant

IV)Ordre Juridictionnel judiciaire

Appel : en matière civile et spécialisée : - Cour d'appel

- Cour d'assise d'appel

en matière pénale :- Cour d'assise pénale

CassationPas de jugement sur le fond. Jugement sur la forme

Autorité Judiciaire :

Magistrat du siège : nommé par le Président de la Cour de Cassation.Nomination en interne

Magistrat du parquet : nommé par la Chancellerie avec avis du ConseilSupérieur de la Magistrature. Il représente le Ministère public : il a lacharge des intérêts de la Société :

. classement sans suite

. poursuites

. ordonnance pénale 

Le Juge doit juger exactement dans le sens qui lui a été demandé.Interdiction : ultra petita et infra petita. Principe du contradictoire à respecter :Principe du droit à la défense : s'applique au Juge et s'applique à

l'expert.

V) L’expertIl n'est pas un auxiliaire de justice, c'est un

collaborateuroccasionnel de la justice.Il doit remplir diverses conditions de compétence

pourpouvoir être nommé et re-inscrit par la suite.Prête sermentIl est indépendantIl est tenu au secret professionnel

. Définition du sapiteur

. définition du sachantIl est responsable

VI) L’accident

L'accident

Le rapport de gendarmerie : les procès verbaux faits par les officiers de police judiciaire

La plainte

Le juge d'instruction

Le Procureur de la République

VII) Nomination de l’Expert

Art. 232 du Nouveau Code de Procédure Civile : choix de l'expert

"Le Juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des

constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui

requiert les lumières d'un technicien".

Il lui est impossible de concilier les parties

Mission confiée à l'Expert (en matière civile) :

 1°) fixation d'une provision

 2°) Acceptation de la mission

3°) Relation entre le Juge et l'Expert :- respect du juge- autonomie de l'expert

4°) Contradictoire

5°) Organisation du travail- journal de l'expert

6°) Convocation des parties

7°) L' accedit

8°) Travail de l'expert : - collaborateur – sapiteur

- sachant (art. 242)- dire des parties- délais

9°) Prestation de service

10°) Le rapport

11°) Le prérapport : - rassure le juge- protège l'expert

Mission confiée à l'expert en matière pénale  

2°) Acceptation de la mission

3°) Relation entre le Juge et l'Expert : - respect du juge

- autonomie de l'expert

5°) Organisation du travail : - journal de l'expert

8°) Travail de l'expert : - collaborateur – sapiteur

- sachant (art. 242) - dire des parties - délais

10°) Le rapport

IIX) La Sanction

Dépend de la procédure et du procès.

IX) Conclusion

Le respect des : - règlements- Lois

La mise en garde – la prudence

La complexité des situations