huitième conférence sur le négoce et le financement du pétrole et du gaz en afrique marrakech...
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Huitième Conférence sur le Huitième Conférence sur le Négoce et le Financement du Négoce et le Financement du Pétrole et du Gaz en AfriquePétrole et du Gaz en Afrique
Marrakech – MarocMarrakech – MarocPalais des CongrèsPalais des Congrès26 / 30 Avril 200426 / 30 Avril 2004
La détermination des frontières maritimes La détermination des frontières maritimes passe par le renforcement de la coopération passe par le renforcement de la coopération
entre les Etats riverains.entre les Etats riverains.
Jean-Gilles Sicre, Expert MaritimeJean-Gilles Sicre, Expert Maritime
Remarques préliminairesRemarques préliminaires
L’accroissement de L’accroissement de l’empire maritime des l’empire maritime des Etats rend nécessaire le Etats rend nécessaire le tracé de frontières tracé de frontières maritimes.maritimes.
Le chevauchement des Le chevauchement des titres juridiques appelle titres juridiques appelle des modèles de des modèles de révolution adaptés.révolution adaptés.
Les méthodes de résolution Les méthodes de résolution et leurs limiteset leurs limites
Les instruments conventionnels sont représentés Les instruments conventionnels sont représentés par:par:
- La Convention de Genève de 1958- La Convention de Genève de 1958
- La Convention de Montego Bay de 1982- La Convention de Montego Bay de 1982
L’appel au juge ou à l’arbitre a permis de créer une L’appel au juge ou à l’arbitre a permis de créer une jurisprudence qui inspire les Etats recherchant une jurisprudence qui inspire les Etats recherchant une délimitation.délimitation.
Le recherche d’un accord peut viser une Le recherche d’un accord peut viser une délimitation frontalière, ou la création d’une zone délimitation frontalière, ou la création d’une zone conjointe. conjointe.
La négociation La négociation en vue d’un accorden vue d’un accord
Il est préférable d’être sûr des souverainetés Il est préférable d’être sûr des souverainetés terrestres: la terre domine la mer.terrestres: la terre domine la mer.
Le tracé d’une ligne d’équidistance n’est qu’un Le tracé d’une ligne d’équidistance n’est qu’un point de départ.point de départ.
La règle est la création d’une délimitation ayant un La règle est la création d’une délimitation ayant un résultat équitable.résultat équitable.
Les circonstances pertinentes ou spéciales dictent Les circonstances pertinentes ou spéciales dictent le travail des Etats.le travail des Etats.
Remarques FinalesRemarques Finales
La complexité de la matière entraîne la nécessité La complexité de la matière entraîne la nécessité pour les Etats d’être conseillés.pour les Etats d’être conseillés.
Les Etats doivent dialoguer entre eux.Les Etats doivent dialoguer entre eux. Le droit de la mer est de plus en plus régionaliste.Le droit de la mer est de plus en plus régionaliste. Les pays africains se doivent de s’entendre entre Les pays africains se doivent de s’entendre entre
eux pour créer leur pratique régionale par eux-eux pour créer leur pratique régionale par eux-mêmes.mêmes.
MerciMerci