« horizon 2020 » le programme cadre 2014-2020 paris, le 17 octobre 2012
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« Horizon 2020 » Le programme cadre 2014-2020 Paris, le 17 octobre 2012. Horizon 2020 c’est quoi ?. Une proposition de la Commission pour le financement d’un programme de Recherche & Innovation à hauteur de 80 milliards d’euros (2014-2020) - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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David ITIER l Bureau du CNRS à Bruxelles
« Horizon 2020 »Le programme cadre 2014-
2020
Paris, le 17 octobre 2012
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Horizon 2020 c’est quoi ?
• Une proposition de la Commission pour le financement d’un programme de Recherche & Innovation à hauteur de 80 milliards d’euros (2014-2020)
• Une des propositions pour le prochain budget de l’UE, en com-plément des fonds structurels, des fonds pour l’éducation, etc…
• Une contribution majeure à la stratégie “Europe 2020”, à l’initiative “l’Union de l’Innovation” et à l’ “Espace Européen de la Recherche” pour:o Répondre à la crise économique par un investissement dans les
métiers futurs et la croissance, o Prendre en compte les inquiétudes des citoyens concernant leur
niveau de vie, leur sécurité et l’environnement,o Renforcer la position de l’UE dans le monde dans les domaines de
la recherche, de l’innovation et des technologies.
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David ITIER l Bureau de Bruxelles
Le processus des négociations
Commission européenne
Proposition Horizon 2020
Conseil
Parlement européen
TrilogueAccord informel
Adoption
Octobre 2011 2012 2013
1er janvier 2014
Pologne Danemark Chypre Irlande Lituanie
Accord sur le Cadre financier
pluriannuel
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Ce qui est nouveau
• Un seul programme rassemblant trois programmes/ initiatives* aujourd’hui séparés
• Davantage d’innovation, de la recherche à la commercialisation, l’innovation sous toutes ses formes
• Focus sur les défis sociétaux de l’UE, tels que la santé, les énergies propres, et le transport
• Un accès simplifié, pour toutes les entreprises, universités et instituts, dans l’UE et au delà
*Le 7ème Programme-cadre de recherche (PC7), les aspects innovation du Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), la Contribution de l’Union européenne à l’Institut européen d’Innovation et de Technologie (IET)
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Trois priorités
• Renforcer l’excellence scientifique
• Développer un leadership industriel
• Relever les défis sociétaux
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Priorité 1 : Excellence scientifique
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Priorité 2 : Leadership industriel
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Priorité 3 : Défis sociétaux
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L’institut européen de technologie
• Une hausse importante du budget
• Lancement de 6 nouvelles KIC en deux vagues : trois KIC en 2014 ou 2015
o Innovation for healthy living and active ageingo Raw materials o Food4future
trois autres CCI en 2018o Added-value manufacturingo Smart secure societieso Urban mobility
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Emetteur l Fonction
Trois types de mesures de simplification
• Une simplification structurelleo Un seul ensemble de règles de participation couvrant toutes les
composantes d’Horizon 2020
• Une simplification de l’accès au financement
o Acceptation élargie des coûts moyen de personnelo Suppression de l’obligation de décompte des heures pour le personnel
travaillant exclusivement sur un projet de l’Union
• Une stratégie de contrôle réviséeo Une vérification ex ante réduite sur la capacité financière des bénéficiaireso Réduction des certificats relatifs aux états financiers
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Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines
Les activités de recherche sur les cellules souches humaines, adultes ou embryonnaires, peuvent être financées dans la limite des législations nationales.
La recherche sur ….
• Le clonage humain à des fins reproductives• La modification du patrimoine génétique d'êtres humains, qui
pourraient rendre cette altération héréditaire• La création des embryons humains uniquement à des fins de
recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches
…est exclue du financement Horizon 2020
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Les financements européens « alternatifs »
Les financements dits « alternatifs » sont des programmes qui ne sont pas directement dédiés à la R&I mais qui peuvent néanmoins la financer sous certaines conditions :
•Fonds structurels•Politique agricole commune•Life •Programmes de la DG EAC•COST•EUREKA•NER 300
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Les documents officiels du « paquet » législatif « Horizon 2020 » (I)
• Communication de la Commissionhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0808:FIN:fr:PDF
• Proposition de règlement portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020"
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0809:FIN:fr:PDF
• Proposition de règlement définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et les règles de diffusion des résultats
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0810:FIN:fr:PDF
• Proposition de décision établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0811:FIN:fr:PDF
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Les documents officiels du « paquet » législatif « Horizon 2020 » (II)
• Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0812:FIN:fr:PDF
• Proposition de règlement modifiant le règlement portant création de l’EIT http://eit.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/EC_SIA/proposal-for-
regulation_fr.pdf
• Proposition de décision concernant le programme stratégique d’innovation de l’EIT
http://eit.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/EC_SIA/proposal-for-decision-sia_fr.pdf