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Historical Archives02.06.2016
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.4
Code -3.07.51
Title 684ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 19 et 20.01.1981 (session annulée).
1/01Folder Position
Dates 07.01.1981 - 14.01.1982
Interalia
2 Convocation de la session
5 Ordre du jour provisoire
9 Annulation de la session
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.5
Code -3.07.51
Title 685ème session du Conseil (affaires étrangères) et des représentants des gouvernements des Etats
membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 20.01.1981.
1/01Folder Position
Dates 09.01.1981 - 16.02.1981
Council Docs 4312/81 (OJ), 4313/81 (points A), 4313/81 ADD1 (points A), 4313/81 ADD2 (points A),
4313/81 ADD3 (points A), 4314/81 (points A CECA), 4328/81 (presse), 4378/81 (presse),
4559/81 (PPV), 4559/81 ADD1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation des ordres du jour provisoires
- approbation des listes des points "A"
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session
(Luxembourg, du 15 au 19.12.1980)
- examen annuel au niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres
agents des CE
- procédure de concertation avec l'Assemblée concernant le règlement-cadre
"Aide financière et technique aux pays en voie de développent (PVD) non
associés"
- Yougoslavie
- régime autonome provisoire applicable jusqu'au 31.03.1981 aux importations
de produits originaires de Yougoslavie suite à l'adhésion de la Grèce
- directives de négociations de protocoles d'adaptation aux accords conclus
avec la Yougoslavie suite à l'adhésion de la Grèce
- divers
- effectifs de la Cour de justice
7 Ordre du jour provisoire
14 Liste des points "A"
38 Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Etats
membres de la CECA, réunis au sein du Conseil
40 Liste des délégations
42 Communication à la presse
Page 1 of 44
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.6
Code -3.07.51
Title 686ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 27.01.1981.
1/01Folder Position
Dates 16.01.1981 - 09.02.1981
Council Docs 4417/81 (OJ), 4418/81 (points A), 4455/81 (presse), 4560/81 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- politique commune de la pêche
- volet interne
- volet externe
9 Ordre du jour provisoire
18 Liste des points "A"
23 Liste des délégations
26 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.7
Code -3.07.51
Title 687ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 09 et 10.02.1981.
1/01Folder Position
Dates 28.01.1981 - 04.11.1981
Council Docs 4676/81 (presse), 4683/81 (OJ), 4684/81 (points A), 4734/81 (presse), 4835/81 (PPV),
4835/81 ADD1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- politique commune de la pêche
- volet interne
- volet externe
7 Ordre du jour provisoire
16 Liste des points "A"
29 Liste des délégations
32 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.8
Code -3.07.51
Title 688ème session du Conseil (économie et finances / ECOFIN), Bruxelles, 16.02.1981.
1/01Folder Position
Dates 30.01.1981 - 18.02.1981
Council Docs 4677/81 (presse), 4836/81 (PPV), 4843/81 (OJ), 4873/81 (presse)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
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- approbation de l'ordre du jour provisoire
- aménagement du mécanisme des emprunts communautaires destinés au soutien
des balances des paiements des États membres de la Communauté
- échange de vues sur les aspects économiques et financiers de la fixation
des prix agricoles pour la campagne 1981-1982
- situation économique dans la Communauté
- divers
5 Ordre du jour provisoire
9 Liste des délégations
16 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.9
Code -3.07.51
Title 689ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 17.02.1981.
1/01Folder Position
Dates 06.02.1981 - 08.07.1981
Council Docs 4837/81 (PPV), 4837/81 AMD1 (PPV), 4837/81 AMD1 REV1 (PPV), 4837/81 COR1
(PPV), 4837/81 EXT1 (PPV), 4848/81 (OJ), 4849/81 (points A), 4849/81 ADD1 (points
A), 4903/81 (presse)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session à
Strasbourg, du 12 au 16.01.1981
- relations avec le Japon
- relations avec les États-Unis
- Yougoslavie
- directives de négociation de protocoles d'adaptation aux accords
CEE/CECA/Yougoslavie
- révision de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et
autres agents des CE (orientations générales)
- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice
- règlement-cadre concernant l'aide financière et technique aux pays en voie
de développement (PVD) non associés
- textiles
- régime à prévoir vis-à-vis de la Tunisie pour 1981
- divers
- Politique de la pêche
- Volet externe
12 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant la révision de la méthode
d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE
(orientations générales)
14 Ordre du jour provisoire
24 Liste des points "A"
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33 Liste des délégations
35 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.10
Code -3.07.51
Title 690ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 23 et 24.02.1981.
1/01Folder Position
Dates 17.02.1981 - 06.05.1981
Council Docs 4944/81 (OJ), 4945/81 (points A), 4962/81 (presse), 5034/81 (presse), 5208/81 (PPV),
5208/81 COR1 (PPV), 5208/81 COR4 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- échange de vues en ce qui concerne les questions les plus importantes à
traiter pendant le premier semestre 1981
- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des
marchés dans le secteur des sucres
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'importation de beurre
néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières
- secteur de la viande bovine
- propositions de règlements du Conseil portant des restrictions aux aides
aux investissements
- politique en matière de structures agricoles
- proposition d'une décision du Conseil concernant la prolongation de la
décision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d'intérêt
prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des
exploitations agricoles à appliquer en Italie
- proposition de règlement du Conseil instituant un régime d'aide à la
commercialisation d'aubergines produites dans les Antilles françaises
- divers
- règlement (CEE) n° 4/81 du Conseil du 01.01.1981, fixant pour la campagne
1980/1 le prix d'intervention, l'aide à la production ainsi que l'aide à la
consommation applicables en Grèce dans le secteur de l'huile d'olive (doc.
4866/81)
- proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°
2778/75 déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix
d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille ainsi que le
règlement (CEE) n° 950/80 relatif au tarif douanier commun
- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant détermination de la
grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (rapport
intérimaire)
- problèmes que pose l'octroi des aides nationales en France (demande de la
délégation britannique)
- question relative à l'aide dans le secteur des serres chauffées (demande de
la délégation britannique)
- état d'avancement des travaux de la Commission sur l'harmonisation des
législations sanitaires "Viandes volailles" (demande de la délégation
britannique)
- situation du marché du vin (demande de la délégation française)
- questions relatives à des propositions de normes concernant les aubergines
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et les courgettes (demande de la délégation française)
- organisation des travaux futurs
18 Ordre du jour provisoire
30 Liste des points "A"
35 Liste des délégations
39 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.11
Code -3.07.51
Title 691ème session du Conseil (session annulée).
1/01Folder Position
Dates 17.02.1989 - 17.02.1989
Interalia
2 Note au dossier concernant l'annulation de la session
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.12
Code -3.07.51
Title 692ème session du Conseil (énergie), Bruxelles, 03.03.1981.
1/01Folder Position
Dates 20.02.1981 - 04.03.1981
Council Docs 4998/81 (presse), 5141/81 (OJ), 5143/81 (points A), 5195/81 (presse), 5209/81 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- approvisionnement pétrolier
- Objectifs 1990
- examen des objectifs de politique énergétique pour 1990 et des programmes
d'investissement des États membres
6 Ordre du jour provisoire
10 Liste des points "A"
20 Liste des délégations
25 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.13
Code -3.07.51
Title 693ème session du Conseil (sidérurgie), Bruxelles, 03.03.1981.
1/01Folder Position
Dates 20.02.1981 - 10.03.1981
Council Docs 5142/81 (OJ), 5196/81 (presse), 5196/81 COR1 (presse), 5210/81 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- restructuration de l'industrie sidérurgique
- application de la décision instituant des règles communautaires pour les
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aides spécifiques à la sidérurgie
- aspects sociaux des problèmes de la sidérurgie
5 Ordre du jour provisoire
10 Liste des délégations
14 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.14
Code -3.07.51
Title 694ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 10.03.1981.
1/01Folder Position
Dates 05.03.1981 - 09.04.1981
Council Docs 5302/81 (OJ), 5303/81 (points A), 5320/81 (presse), 5368/81 (presse), 5485/81 (PPV),
5485/81 COR1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- politique commune de la pêche
- volet interne
- volet externe
7 Ordre du jour provisoire
13 Liste des points "A"
26 Liste des délégations
28 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.15
Code -3.07.51
Title 695ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 16.03.1981.
1/01Folder Position
Dates 11.03.1981 - 07.04.1981
Council Docs 5445/81 (presse), 5450/81 (OJ), 5451/81 (points A), 5476/81 (presse), 5486/81 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de la Commission concernant la fixation des prix de certains
produits agricoles et certaines mesures connexes (1981/1982)
- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales
d'application du prix minimal pour le vin de table
- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et
mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine
congelée de la sous-position 02.01 A II B) du tarif douanier commun
- divers
- situation du marché viti-vinicole (demande de la délégation française)
- organisation des travaux futurs
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7 Ordre du jour provisoire
13 Liste des points "A"
17 Liste des délégations
19 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.16
Code -3.07.51
Title 696ème session du Conseil (économie et finances / ECOFIN), Bruxelles, 16.03.1981.
1/01Folder Position
Dates 05.03.1981 - 17.03.1981
Council Docs 5321/81 (presse), 5452/81 (OJ), 5453/81 (points A), 5477/81 (presse), 5487/81 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- premier examen trimestriel de la situation économique dans la Communauté
- préparation des points à caractère économique, financier et monétaire
susceptibles d'être évoqués lors du prochain Conseil européen
- aspects économique et financier de la fixation des prix agricoles pour la
campagne 1981/1982
- proposition de 2ème directive du Conseil concernant l'assurance directe
autre que l'assurance sur la vie
7 Ordre du jour provisoire
11 Liste des points "A"
15 Liste des délégations
22 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.17
Code -3.07.51
Title 697ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 16 et 17.03.1981.
1/01Folder Position
Dates 06.03.1981 - 19.05.1981
Council Docs 5454/81 (OJ), 5455/81 (points A), 5478/81 (presse), 5488/81 (PPV), 5488/81 COR1
(PPV), 5488/81 COR1 REV1 (PPV), 5488/81 EXT1 (PPV), 5488/81 EXT2 (PPV),
5488/81 EXT3 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- adhésion Espagne
- préparation de la 7ème Conférence ministérielle
- préparation le la session du Conseil européen du 23 et 24.03.1981
- union des passeports
- passeport uniforme
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- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session,
Luxembourg, du 09 au 13.02.1981
- Yougoslavie
- relations avec le Japon
- relations avec les États-Unis
- exportations de céréales vers les pays de l'Est
- relations avec le personnel
- procédure de concertation
- produits de base
- cacao (signature de l'accord)
- modalités de participation de la Communauté aux accords internationaux
- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice
- Divers
- politique commune de la pêche
- mesures particulières de soutien du marché des produits de la
pêche/signature de l'accord Canada
14 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant les mesures destinées à
améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice
17 Extrait n° 2 du projet de procès-verbal concernant les relations avec le
personnel (procédure de concertation)
19 Extrait n° 3 du projet de procès-verbal concernant la Yougoslavie
22 Ordre du jour provisoire
32 Liste des points "A"
42 Liste des délégations
44 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.18
Code -3.07.51
Title 698ème session du Conseil (transport), Bruxelles, 26.03.1981.
1/01Folder Position
Dates 20.03.1981 - 11.06.1981
Council Docs 5639/81 (presse), 5667/81 (OJ), 5668/81 (points A), 5800/81 (presse), 5837/81 (PPV),
5837/81 COR1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- projet de résolution du conseil concernant les travaux dans le domaine des
transports jusqu'à la fin de 1983
- projet de résolution du conseil concernant la politique ferroviaire de la
Communauté
- proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76
relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par
route effectués entre États membres
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- projet de conclusions du Conseil relatives aux travaux concernant le
soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de
transport
- projet de conclusions du Conseil concernant les temps d'attente aux
passages frontaliers dans le transport entre États membres
12 Ordre du jour provisoire
18 Liste des points "A"
28 Liste des délégations
33 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.19
Code -3.07.51
Title 699ème session du Conseil (sidérurgie), Bruxelles, 26 et 27.03.1981.
1/01Folder Position
Dates 16.03.1981 - 28.04.1981
Council Docs 5638/81 (presse), 5669/81 (OJ), 5801/81 (presse), 5838/81 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- problèmes sidérurgiques
- restructuration de l'industrie sidérurgique
- aides à la sidérurgie
- aspects sociaux
8 Ordre du jour provisoire
12 Liste des délégations
14 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.20
Code -3.07.51
Title 700ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 27.03.1981.
1/01Folder Position
Dates 24.03.1981 - 01.07.1981
Council Docs 5760/81 (OJ), 5761/81 (points A), 5761/81 ADD1 (points A), 5775/81 (presse), 5839/81
(PPV), 5839/81 AMD1 (PPV), 5854/81 (presse)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- politique commune de la pêche
- volet interne
- volet externe
10 Ordre du jour provisoire
20 Liste des points "A"
29 Liste des délégations
31 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.21
Page 9 of 44
Code -3.07.51
Title 701ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, du 30.03 au 01.04.1981.
1/01Folder Position
Dates 25.03.1981 - 15.09.1981
Council Docs 5786/81 (presse), 5833/81 (OJ), 5879/81 (points A), 5879/81 ADD1 (points A), 5879/81
ADD2 (points A), 5881/81 (PPV), 5881/81 COR1 (PPV), 5890/81 (presse)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de la Commission concernant la fixation des prix de certains
produits agricoles et certaines mesures connexes (1981/1982)
- problèmes agri-monétaires
- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales
d'application du prix minimal pour le vin de table
- propositions de règlements du Conseil
- portant modification du règlement (CEE) n° 2727/75
- établissant les règles générales relatives à l'octroi de restitutions
particulières pour certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de
fixation de leur montant et modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80
- propositions de règlements du Conseil
- établissant une action commune en faveur du développement de la production
de bovins à viande en Irlande
- instituant une aide financière temporaire de la Communauté à l'Irlande
concernant la tuberculination et la brucellose
- relatif à l'octroi d'une prime complémentaire au maintien du troupeau de
vaches allaitantes en Irlande
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode
de gestion d'un contingent communautaire pour la viande bovine congelée de la
sous-position 02.01 A II b) du tarif douanier commun (année 1981)
- divers
- opération de distillation exceptionnelle de vins de table
- organisation des travaux futurs
21 Ordre du jour provisoire
30 Liste des points "A"
34 Liste des délégations
36 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.22
Code -3.07.51
Title 702ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 09 et 10.04.1981.
1/01Folder Position
Dates 31.03.1981 - 15.04.1981
Council Docs 6017/81 (OJ), 6018/81 (points A), 6206/81 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
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- approbation de la liste des points "A"
- définition de la position communautaire pour le Conseil des ministres
ACP-CEE
6 Ordre du jour provisoire
10 Liste des points "A"
29 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.23
Code -3.07.51
Title 703ème session du Conseil (coopération au développement), de la Conférence des représentants des
gouvernements des Etats membres et des représentants des gouvernements des Etats membres de la
CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 28.04.1981.
1/01Folder Position
Dates 15.04.1981 - 28.09.1981
Council Docs 6313/81 (points A RGEM), 6314/81 (points A), 6316/81 (OJ), 6344/81 (presse), 6409/81
(points A CECA), 6486/81 (presse), 6518/81 (PPV), 6518/81 AMD1 (PPV), 6518/81
AMD1 REV1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- dialogue Nord-Sud
- la faim dans le monde (suite au débat parlementaire)
- aide alimentaire
- programmes d'aide alimentaire 1981
- règlement relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire
- aide de la Communauté aux réfugiés
- appréciation de l'aide de la Communauté aux pays en voie de développement
(pvd)
- préparation de la Conférence de Paris sur les pays les moins avancés
- date de la prochaine session du Conseil (développement)
- divers
- lettre en date du 23.04.1981 d'Euron Aid
17 Ordre du jour provisoire
22 Liste des points "A"
40 Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Etats
membres de la CECA, réunis au sein du Conseil
42 Liste des points "A" soumis à la Conférence des représentants des
gouvernements des Etats membres
44 Liste des délégations
51 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.24
Code -3.07.51
Title 704ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 12.05.1981.
Page 11 of 44
1/01Folder Position
Dates 06.05.1981 - 20.02.1989
Council Docs 6726/81 (presse), 6762/81 (OJ), 6763/81 (points A), 6841/81 (presse), 7031/81 (PPV),
7031/81 COR1 (PPV), 7031/81 COR2 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- questions vétérinaires
- suite à donner aux décisions prises par le Conseil le 02.04.1981
- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à engager
des négociations avec les ACP et avec la République de l'Inde concernant les
prix garantis applicables au sucre de canne pendant la période de livraison
1981/1982
- proposition de règlement du Conseil modifiant, suite à l'adhésion de la
Grèce, le règlement 1469/70 (tabac)
- proposition de décision du Conseil concernant la restructuration du système
d'enquêtes agricoles en Italie
- divers
- problème relatif aux quotas des nouvelles entreprises d'isoglucose
- questions relatives à la politique des exportations dans le secteur des
produits laitiers
- mesures destinées à mettre fin aux abus de la vente de produits agricoles à
bord des bateaux
- problème concernant le tarif du gaz naturel aux Pays-Bas
- problème des importations dans la Communauté de produits de substitution
des céréales
- questions relatives aux actions de vente le beurre à prix réduit à
certaines catégories de consommateurs
- question relative au niveau d'aide pour les fruits et légumes transformés
pour la campagne 1981/1982
- question concernant le stockage privé pour les viandes porcine et bovine
- question concernant le régime d'intervention pour les céréales
- organisation des travaux futurs
14 Ordre du jour provisoire
24 Liste des points "A"
48 Liste des délégations
51 Communication à la presse
60 Note au dossier
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.25
Code -3.07.51
Title 705ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 18 et 19.05.1981.
1/01-02Folder Position
Dates 08.05.1981 - 20.02.1989
Council Docs 6961/81 (OJ), 6962/81 (points A), 6962/81 ADD1 (points A), 7012/81 (presse), 7032/81
(PPV), 7032/81 COR1 (PPV), 7032/81 EXT1 (PPV), 7091/81 (presse)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
Page 12 of 44
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- adhésion Portugal
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de ses trois dernières périodes
de session, Strasbourg, 09, 13, 23 et 26.03 et du 06 au 10.04.1981
- Yougoslavie
- questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires
- relations avec le personnel
- relations avec le Japon
- relations avec les États-Unis
- Turquie
- produits de base: cacao
- aide alimentaire
- projet d'accord Euratom/Australie
- adoption d'une résolution du Conseil concernant un 2ème programme CEE pour
une politique de protection et d'information des consommateurs
- divers
- déclaration de la délégation allemande
16 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant la Turquie
19 Ordre du jour provisoire
30 Liste des points "A"
57 Liste des délégations
59 Communication à la presse
76 Note à l'attention du Président du Conseil concernant les relations avec le
Japon
81 Note au dossier
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.26
Code -3.07.51
Title 706ème session du Conseil (sidérurgie), Luxembourg, 04.06.1981.
1/01Folder Position
Dates 22.05.1981 - 24.09.1981
Council Docs 6771/81 (presse), 7225/81 (OJ), 7226/81 (points A), 7307/81, 7330/81 (presse),
7743/81 (PPV), 7743/81 AMD1 (PPV), 7743/81 AMD2 (PPV), 7743/81 COR1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- problèmes sidérurgiques
- politique les prix et mesures de restrictions quantitatives (article 58)
- aides à la sidérurgie
Page 13 of 44
- aspects sociaux
8 Ordre du jour provisoire
16 Liste des points "A"
18 Liste des délégations
24 Communication à la presse
30 Note à l'attention du Président du Conseil concernant les relations avec le
Japon
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.27
Code -3.07.51
Title 707ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Luxembourg, 10.06.1981.
1/01Folder Position
Dates 02.06.1981 - 09.11.1981
Council Docs 7288/81 (OJ), 7289/81 (points A), 7398/81 (presse), 7577/81 (PPV), 7577/1/81 REV1
(PPV), 7577/1/81 REV1 COR1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 2895/77 du Conseil
relatif aux opérations bénéficiant d'un taux majore d'intervention du Fonds
social européen (FSE) (Grèce)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71
relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs
salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et
le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement
(CEE) n° 1408/71 (modification concernant l'assurance maladie etc.)
- rapport de la Commission au Conseil sur l'état d'application au 12.08.1980
du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes
- rapport de la Commission au Conseil sur les premiers résultats de
l'expérience acquise dans l'application de deux nouveaux types d'aides du
Fonds social européen (FSE) en faveur de l'emploi des jeunes
- communication de la Commission sur les "problèmes du chômage - éléments de
réflexion"
- communication de la délégation danoise sur les relations entre normes de
sécurité sur le lieu de travail et normes relatives à l'élimination des
entraves techniques
- divers
- état des travaux sur la proposition de directive relative à la protection
des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique
et à ses composés ioniques pendant le travail
- déclaration de la délégation britannique concernant l'adaptation du
règlement (CEE) n° 574/72 en vue de permettre son application aux
travailleurs non salariés ainsi qu'aux membres de leur famille
15 Ordre du jour provisoire
23 Liste des points "A"
26 Liste des délégations
28 Communication à la presse
Page 14 of 44
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.28
Code -3.07.51
Title 708ème session du Conseil (environnement), Luxembourg, 11.06.1981.
1/01Folder Position
Dates 02.06.1981 - 13.10.1981
Council Docs 7290/81 (OJ), 7291/81 (points A), 7744/81 (PPV), 7744/81 ADD1 (PPV), 7744/81
ADD2 (PPV), 7744/81 COR1 (PPV), 7744/81 COR2 (PPV), 7744/1/81 REV1 (PPV),
7744/1/81 REV1 COR1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points ”A”
- proposition de directive du Conseil sur les risques d’accidents majeurs de
certaines activités industrielles
- proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les
objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse
des chlorures alcalins
- proposition de directive concernant évaluation des incidences sur
l'environnement de certains ouvrages publics et privés
- proposition de décision du Conseil instituant un système communautaire
d'information pour la prévention de la pollution de la mer par les
hydrocarbures et la lutte contre celle-ci
- communication de la Commission au Conseil sur les chloro-fluorocarbones
dans l'environnement, éléments d'information et de jugement pour la poursuite
de la politique communautaire
- divers
- déclarations sur
- la réduction des émissions de gaz d'échappement nocifs provenant des
véhicules à moteur (délégation allemande)
- les actions envisagées par le gouvernement du Royaume-Uni dans le domaine
de la pollution de l'environnement par le plomb (délégation du Royaume-Uni)
- la relation entre le niveau d'emploi et la protection de l'environnement
22 Ordre du jour provisoire
28 Liste des points "A"
35 Liste des délégations
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.29
Code -3.07.51
Title 709ème session du Conseil conjoint (économie et finance / ECOFIN et affaires sociales), Luxembourg,
11.06.1981.
1/01Folder Position
Dates 10.04.1981 - 22.06.1981
Council Docs 6139/81, 7370/81 (OJ), 7664/81 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- évaluation des politiques économiques et financières actuelles en relation
Page 15 of 44
avec la crise et en particulier la situation de l'emploi
- encouragements aux investissements créateurs d'emploi
- amélioration de la compétitivité
- nécessité de la solidarité sociale
- mesures spécifiques pour combattre le chômage des jeunes
7 Ordre du jour provisoire
16 Liste des délégations
19 Résolution du PE du 09.04.1981 sur la réunion conjointe du Conseil
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.30
Code -3.07.51
Title 710ème session du Conseil (économie et finances / ECOFIN), Luxembourg, 15.06.1981.
1/01Folder Position
Dates 04.06.1981 - 24.09.1981
Council Docs 7403/81 (OJ), 7642/81 (PPV), 7642/81 AMD1 (PPV), 7642/81 AMD1 REV1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition de décision habilitant la Commission à contracter emprunts en
vue de promouvoir les investissements dans la Communauté
- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant
l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées
à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services
- préparation des points de caractère économique, financier et monétaire
susceptibles d'être évoqués lors de la prochaine réunion du Conseil européen
- crédits à l'exportation
- subventions du prix du pétrole
- mesures de sauvegarde prises par le gouvernement italien
- divers
- date de la prochaine session du Conseil ECOFIN
8 Ordre du jour provisoire
13 Liste des délégations
19 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.31
Code -3.07.51
Title 711ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 15.06.1981.
1/01Folder Position
Dates 05.06.1981 - 14.09.1981
Council Docs 7405/81 (OJ), 7406/81 (points A), 7406/81 ADD1 (points A), 7406/81 ADD2 (points A),
7680/81 (PPV), 7680/81 COR1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
Page 16 of 44
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- questions encore ouvertes suite au compromis "Prix" du Conseil Agriculture
du 02.04.1981
- céréales
- isoglucose
- sucre
- viande ovine
- secteur du coton
- proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures applicables à
l'importation de conserves de champignons de couche
- questions vétérinaires
- hormones
- comité vétérinaire permanent
- programme de travail
- divers
- communication de la Commission sur les négociations avec les pays ACP sur
le sucre
- question relative aux modalités de fixation et de répartition des quantités
de fruits bénéficiant de l'aide communautaire notamment pour les cerises
(bigarreaux/griottes) pour la prochaine campagne
- question concernant les discussions techniques de la Commission avec
certains pays tiers exportateurs de viande porcine vers la Communauté
- comparaison des taux d'intérêts des prêts consentis à l'agriculture dans le
cadre de la directive 72/159/CEE
- question relative au houblon
- question relative au régime d'exportation en matière de céréales
- examen de la situation du marché des céréales
- situation du marché de la viande bovine
- situation sur le marché des vins de table
- problème concernant le marché des pommes de terre de primeurs
- organisation des travaux futurs
12 Ordre du jour provisoire
25 Liste des points "A"
34 Liste des délégations
36 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.32
Code -3.07.51
Title 712ème session du Conseil (transport), Luxembourg, 18.06.1981 (session annulée).
1/01Folder Position
Dates 10.06.1981 - 16.06.1981
Council Docs 7407/81 (OJ)
Interalia
2 Ordre du jour provisoire
10 Liste des délégations
14 Annulation de la session
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.33
Code -3.07.51
Title 713ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 22 et 23.06.1981.
Page 17 of 44
1/01Folder Position
Dates 15.06.1981 - 10.02.1982
Council Docs 7479/81 (OJ), 7480/81 (points A), 7626/81 (presse), 7681/81 (PPV), 7681/81 AMD1
(PPV), 7681/81 AMD1 REV1 (PPV), 7681/81 AMD2 (PPV), 7681/81 AMD3 (PPV),
7681/81 AMD4 (PPV), 7681/81 COR1 (PPV), 7681/1/81 REV1 (PPV), 7681/1/81 REV1
COR1 (PPV), 7681/1/81 REV1 COR2 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- préparation de la 3ème session du Conseil d’association CEE-Malte
- dialogue Nord-Sud
- préparation du Conseil européen, 29 et 30.06.1981
- produits de base: cacao
- ACP (fonctionnement du STABEX)
- union des passeports
- nouveaux protocoles financiers méditerranéens
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session,
Strasbourg, du 04 au 08.05.1981
- questions relatives au personnel des CE
- Japon
- textiles: accord multifibres
- adhésion Portugal
- produits de base: étain
- suite rapport des trois sages
- divers
- rencontre entre le Président du Conseil et la Cour des comptes
60 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant les relations avec le
Japon
63 Ordre du jour provisoire
71 Liste des points "A"
76 Liste des délégations
78 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.34
Code -3.07.51
Title 714ème session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, Luxembourg,
22.06.1981.
1/01Folder Position
Dates 26.03.1981 - 02.07.1981
Council Docs 5846/81, 7478/81 (OJ), 7627/81 (presse), 7682/81 (PPV), 7682/1/81 REV1 (PPV)
Page 18 of 44
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- politiques en matière d'éducation et de formation dans le cadre de la
situation de l'emploi dans la CE
- incidences des changements d'ordre démographique sur les systèmes
d'éducation dans la CE
- reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études
- divers
- comité syndical européen des personnels de l'éducation
13 Ordre du jour provisoire
19 Liste des délégations
21 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.35
Code -3.07.51
Title 715ème session du Conseil (coopération au développement), Luxembourg, 22.06.1981.
1/01Folder Position
Dates 12.06.1981 - 16.07.1981
Council Docs 7481/81 (OJ), 7628/81 (presse), 7683/81 (PPV), 7683/81 AMD1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- dialogue Nord-Sud
- préparation de la Conférence de Paris sur les pays les moins avancés
- investissements dans les pays en développement
- approvisionnement en énergie dans les pays en développement
- conférence de Nairobi sur les énergies nouvelles et renouvelables
- le rôle de la femme dans le développement
- divers
- programme de travail "coopération au développement" pendant le 2ème
semestre 1981
8 Ordre du jour provisoire
13 Liste des délégations
17 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.36
Code -3.07.51
Title 716ème session du Conseil (énergie), Luxembourg, 24.06.1981.
1/01Folder Position
Dates 16.06.1981 - 24.09.1981
Council Docs 7482/81 (OJ), 7629/81 (presse), 7745/81 (PPV), 7745/81 AMD1 (PPV), 7745/81 COR1
(PPV)
Page 19 of 44
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- mesures à prendre en cas de pénurie limitée dans l'approvisionnement
pétrolier
- investissements dans le secteur de l'énergie, redressement économique et
renouveau industriel
- substitution du charbon au pétrole dans les "autres industries "
- prix de l'énergie
- système d'enregistrement des prix du pétrole brut et des produits
pétroliers
- divers
- rapports de la Commission sur les programmes de démonstration
- communication verbale de M. le Commissaire Davignon concernant le chapitre
"énergie" du projet de budget 1982
- secteur du gaz
8 Ordre du jour provisoire
12 Liste des délégations
15 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.37
Code -3.07.51
Title 717ème session du Conseil (sidérurgie), Luxembourg, 24.06.1981.
1/01Folder Position
Dates 18.06.1981 - 09.12.1981
Council Docs 7483/81 (points A), 7483/81 ADD1 (points A), 7483/81 ADD2 (points A), 7484/81 (OJ),
7630/81 (presse), 7746/81 (PPV), 7746/81 COR1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- problèmes sidérurgiques
- aspects sociaux
- aide à la sidérurgie
- politique des prix et mesures de restriction quantitatives (article 58)
10 Ordre du jour provisoire
13 Liste des points "A"
22 Liste des délégations
25 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.38
Code -3.07.51
Title 718ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 30.06.1981.
1/01Folder Position
Dates 25.06.1981 - 10.07.1981
Page 20 of 44
Council Docs 7767/81 (OJ), 7768/81 (points A), 7817/81 (presse), 7873/81 (presse), 7909/81 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- viande ovine (application du système "clawback")
- divers
- question relative à l'aide dans le secteur des serres chauffées
- organisation des travaux futurs
6 Ordre du jour provisoire
10 Liste des points "A"
33 Liste des délégations
42 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.39
Code -3.07.51
Title 719ème session du Conseil (économie et finances / ECOFIN), Bruxelles, 06.07.1981.
1/01Folder Position
Dates 26.06.1981 - 25.09.1981
Council Docs 7910/81 (PPV), 7910/81 COR1 (PPV), 7962/81 (OJ), 7963/81 (points A), 7966/81
(presse), 8020/81 (presse)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- 2ème examen trimestriel de la situation économique dans la Communauté
- relations monétaires entre la Communauté et les pays tiers
- crédit à l'exportation (aménagement de l'arrangement sur les lignes
directrices)
- proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter
des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (NIC
II)
- divers
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques
et financières
8 Ordre du jour provisoire
13 Liste des points "A"
23 Liste des délégations
29 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.40
Code -3.07.51
Title 720ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 13.07.1981.
1/01Folder Position
Page 21 of 44
Dates 03.07.1981 - 03.11.1981
Council Docs 8165/81 (OJ), 8166/81 (points A), 8185/81 (presse), 8220/81 (presse), 8304/81 (PPV),
8304/81 AMD1 (PPV), 8304/81 EXT1 (PPV), 8304/81 EXT2 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session,
Strasbourg, du 15 au 19.06.1981
- adhésion Espagne
- textiles (arrangement multifibres)
- produits de base (cacao)
- nouveaux protocoles financiers méditerranéens
- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen, 29 et
30.06.1981 (y compris préparation Ottawa)
- adhésion Portugal (union douanière)
- Japon
- divers
- archives historiques des Communautés
18 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant les produits de base
(cacao) et la mise en application par la Communauté de l'accord international
de 1980
21 Extrait n° 2 du projet de procès-verbal concernant les textiles (arrangement
multifibres AMF)
28 Ordre du jour provisoire
36 Liste des points "A"
55 Liste des délégations
57 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.41
Code -3.07.51
Title 721ème session du Conseil (agriculture) et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil,
Bruxelles, 20 et 21.07.1981.
1/01Folder Position
Dates 15.07.1981 - 09.11.1981
Council Docs 8350/81 (OJ), 8351/81 (points A), 8370/81 (presse), 8384/81 (points A), 8472/81
(presse), 8528/81 (PPV), 8528/81 COR1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales du régime
d'aides à la production pour les raisins secs et les figues sèches
Page 22 of 44
- mesures en faveur de l'Irlande
- comparaison des taux d'intérêts des prêts consentis à l'agriculture dans le
cadre de la directive 72/159/CEE
- propositions de règlements du Conseil
- fixant pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix d'objectif
pour le coton non égréné et la quantité de coton pour laquelle l'aide est
octroyée totalement
- fixant les règles générales du régime d'aide au coton et les prix minimal
pour la campagne 1981/1982
- questions vétérinaires
- hormones
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/118/CEE
relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches
de volaille
- divers
- question relative au prix du gaz naturel dans le secteur des serres
chauffées aux Pays-Bas (demande de la délégation britannique)
- mise en application du régime du prix minimal du vin (demande de la
délégation française)
- état des négociations de la Commission en ce qui concerne la
déconsolidation du manioc et problèmes généraux des produits de substitution
des céréales (demande de la délégation française)
- question concernant l'élevage intensif des poules pondeuses en batterie
(demande de la délégation allemande)
- question concernant la politique d'exportation des céréales notamment de
l'ordre (demande de la délégation danoise)
- problème concernant le butter-mix (demande de la délégation belge)
- question concernant l'application du règlement (CEE) n° 1196/81 (aide à
l'agriculture) (demande de la délégation belge)
- question relative aux aides nationales en France (demande de la délégation
britannique)
- communication de la délégation britannique sur le commerce de la viande
ovine
- question relative à la vente de beurre à la Nouvelle-Zélande (demande de la
délégation danoise)
- organisation des travaux futurs
14 Ordre du jour provisoire
25 Liste des points "A"
37 Liste des points "A" soumis au Conseil et ministres de l'éducation, réunis au
sein du Conseil
39 Liste des délégations
41 Communication à la presse
51 Prise de position du Comité italien de la protection des consommateurs
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.42
Code -3.07.51
Title 722ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 22, 23 et 27.07.1981.
1/01-02Folder Position
Dates 17.07.1981 - 26.02.1982
Council Docs 8428/81, 8438/81 (OJ), 8439/81 (points A), 8439/81 ADD1 (points A), 8495/81 (presse),
8681/81 (PPV), 8681/81 COR2 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
Partie A
Page 23 of 44
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- document d'information relatif au Fonds européen de développement (FED)
- projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes propres du Conseil
pour l'exercice 1982
- avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget général des CE pour 1981
- projet d'état prévisionnel du CES pour l'exercice 1982
- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1982
- section IV - Cour de justice
- section V - Cour des comptes
- section II I- Commission
- effectifs
- titre 2 (immeubles, . . .)
Partie B
- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1982 (suite)
- section VI - Commission (crédits opérationnels)
- section I - Assemblée
- section II - Conseil
- divers
- nomenclature à retenir pour le projet de budget général des CE pour 1982
- déclarations générales des délégations italienne, irlandaise et grecque
27 Ordre du jour provisoire
34 Liste des points "A"
43 Liste des délégations
45 Communication à la presse
54 Conclusions chiffrées (en vue de permettre au Conseil d'établir le projet de
budget général des CE pour 1982)
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.43
Code -3.07.51
Title 723ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 27.07.1981.
1/01Folder Position
Dates 25.05.1981 - 10.02.1982
Council Docs 8520/81 (presse), 8585/81 (OJ), 8586/81 (points A), 8586/81 ADD1 (points A), 8667/81
(presse), 8682/81 (PPV), 8682/81 ADD1 (PPV), 8682/81 COR1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- politique commune de la pêche
- volet interne
- organisation de la poursuite des travaux sur la politique commune de la
pêche
- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant, pour certains
stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la
fixation pour 1981 du total des captures permises et de la part disponible
pour la Communauté (TAC), notamment harengs
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1852/78
relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la
Page 24 of 44
pêche côtière
- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché
dans le secteur des produits de pêche
- volet externe
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 849/81
fixant pour l'année 1981 certaines mesures de conservation et de gestion des
ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
- proposition de règlement du Conseil fixant pour l'année 1981 certaines
mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux
navires immatriculés aux Iles Feroé
- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord
sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de
pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède
- décision de signature d'un accord-cadre et d'un échange de lettres entre la
CEE et le Gouvernement du Canada
- relations avec d'autres pays tiers
- divers
- communication de la Commission au Conseil relative aux conséquences
découlant de l'adoption d'un règlement du Conseil établissant certaines
mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par des
bâtiments des Etats membres
13 Ordre du jour provisoire
23 Liste des points "A"
35 Liste des délégations
37 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.44
Code -3.07.51
Title 724ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 14.09.1981.
1/01Folder Position
Dates 04.09.1981 - 10.11.1981
Council Docs 9043/81 (OJ), 9044/81 (points A), 9067/81 (presse), 9110/81 (presse), 9249/81 (PPV),
9249/81 AMD1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session,
Strasbourg, du 06 au 10.07.1981
- règlement-cadre relatif à la politique et à la gestion de l'aide
alimentaire
- accord international sur le sucre
- dialogue Nord/Sud
- Manioc
- Chypre
- Yougoslavie
- adhésion Espagne
- rapport de la Commission au Conseil en exécution du mandat du 30.05.1980
Page 25 of 44
- divers
- textiles
10 Ordre du jour provisoire
18 Liste des points "A"
29 Liste des délégations
31 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.45
Code -3.07.51
Title 725ème session du Conseil (économie et finances /ECOFIN), Bruxelles, 17.09.1981.
1/01Folder Position
Dates 03.09.1981 - 29.10.1981
Council Docs 9071/81 (presse), 9106/81 (OJ), 9107/81 (points A), 9158/81 (presse), 9250/81 (PPV),
9250/81 AMD1 (PPV), 9250/81 AMD2 (PPV), 9250/81 AMD2 REV1 (PPV), 9250/81
EXT1 (PPV), 9250/1/81 REV1 (PPV), 9250/1/81 REV1 AMD1 (PPV), 9250/1/81 REV1
AMD1 COR1 (PPV), 9250/1/81 REV1 AMD2 (PPV), 9250/1/81 REV1 COR2 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- crédits à l'exportation (aménagement de l'arrangement sur les lignes
directrices)
- relations monétaires entre la Communauté et les pays tiers
- préparation de la réunion ministérielle du Fonds monétaire international
(FMI)
- mesures de sauvegarde prises par le gouvernement italien
- communication de la Commission sur les principes de l'indexation dans la
Communauté
- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant
l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées
à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services
- subventions du prix du pétrole
- proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter
des emprunts en vue de promouvoir des investissements dans la Communauté (NIC
II)
- présentation de la proposition de la Commission d'un 5ème programme de
politique économique à moyen terme
- divers
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques
et financières
27 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant la 2ème directive du
Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et
administratives concernant l'assurance directe autre que sur la vie et fixant
les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre
prestation des services
Page 26 of 44
29 Ordre du jour provisoire
35 Liste des points "A"
39 Liste des délégations
43 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.46
Code -3.07.51
Title 726ème session du Conseil (questions fiscales), Bruxelles, 22.09.1981.
1/01Folder Position
Dates 05.08.1981 - 25.09.1981
Council Docs 9195/81 (presse), 9231/81 (OJ), 9232/81 (points A), 9285/81 (presse), 9383/81 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées
- franchises fiscales et tarifaires
- proposition de directive concernant les franchises fiscales applicables
dans le trafic international de voyageurs
- proposition de directive concernant les franchises fiscales applicables aux
petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté
- proposition de directive et de règlement concernant respectivement les
franchises fiscales et tarifaires applicables dans le trafic international de
voyageurs et des petits envois sans caractère commercial (pays tiers)
- divers
- dérogation au régime de la TVA dans le cadre des aides en faveur des
victimes des tremblements de terre dans le sud de l'Italie
- mesure dérogatoire à la 6ème directive TVA fondée sur l'application de
l'article 27, paragraphes 1 à 4 de ladite directive (demande du Gouvernement
belge)
6 Ordre du jour provisoire
14 Liste des points "A"
16 Liste des délégations
19 Communication à la presse
25 Note à l'atention du Président du Conseil
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.47
Code -3.07.51
Title 727ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 28.09.1981.
1/01Folder Position
Dates 23.09.1981 - 02.12.1981
Council Docs 9374/81 (presse), 9408/81 (OJ), 9409/81 (points A), 9447/81 (presse), 9464/81 (PPV),
9464/81 COR1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
Page 27 of 44
- communication de la Commission au Conseil concernant la négociation
d'accords-cadres portant sur la fourniture pluriannuelle de produits
agricoles
- En cadre restreint
- problème relatif aux importations de vins italiens en France (demande de la
délégation italienne)
- mémorandum de la France sur la réforme de la gestion du marché des vins de
table (demande de la délégation française)
- question relative aux stocks d'huile d'olive visés à l'article 71 de l'acte
d'adhésion (demande de la délégation hellénique)
- question relative aux prix du gaz naturel dans le secteur des serres
chauffées au Pays-Bas (demande de la délégation britannique)
- problèmes relatifs aux mesures restrictives à l'importation d'oeufs et de
volailles (demande de plusieurs délégations)
- organisation des travaux de la session du Conseil Agriculture du 19.10.1981
- secteur vétérinaire
- divers
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 13/81
déterminant les règles générales du régime "adhésion" dans le secteur
viti-vinicole (demande de la délégation hellénique)
- problème relatif aux programmes accélérés d'éradication des maladies
(demande de la délégation irlandaise)
- procédure à suivre en ce qui concerne la proposition de directive du
Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules
pondeuses en batterie (demande de la délégation allemande)
- question de la protection de la bouteille de vin de Franconie dite
"Bocksteubel" (demande de la délégation allemande)
- organisation des travaux futurs
13 Ordre du jour provisoire
15 Liste des points "A"
19 Liste des délégations
21 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.48
Code -3.07.51
Title 728ème session du Conseil (pêche) et des représentants des gouvernements des Etats membres de la
CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 29.09.1981.
1/01Folder Position
Dates 25.09.1981 - 27.11.1981
Council Docs 9400/81 (presse), 9435/81 (OJ), 9436/81 (points A), 9441/81 (points A CECA), 9448/81
(presse), 9465/81 (PPV), 9465/81 AMD1 (PPV), 9465/81 COR1 (PPV), 9465/81 COR3
(PPV), 9465/81 COR4 (PPV), 9465/81 COR5 (PPV), 9465/81 EXT1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- politique commune de la pêche
- volet interne
- volet externe
16 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant la politique commune de la
pêche
18 Ordre du jour provisoire
Page 28 of 44
21 Liste des points "A"
23 Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Etats
membres de la CECA, réunis au sein du Conseil
25 Liste des délégations
29 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.49
Code -3.07.51
Title 729ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des Etats membres,
réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 19.10.1981.
1/01Folder Position
Dates 08.10.1981 - 03.02.1982
Council Docs 9879/81 (OJ), 9880/81 (points A), 9880/81 ADD1 (points A), 9881/81 (points A RGEM),
9911/81 (presse), 9912/81 (presse), 10120/81 (PPV), 10120/81 COR1 (PPV), 10120/81
EXT1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- débat d'orientation sur la mandat du 30.05
- communication de la Commission au Conseil concernant la négociation
d'accords-cadre portant sur la fourniture pluri-annuelle de produits
agricoles
- présentation par le représentant de la Commission des propositions
relatives à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits
méditerranéens
- rapport de la Commission au Conseil relatif aux distorsions de concurrence
dans le secteur de l'horticulture en serres chauffées
- rapport de la Commission au Conseil relatif à l'élevage de poules pondeuses
dans les cages
- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales
relatives à la protection des poules pondeuses en batterie
- relations avec les Etats ACP
- négociations relatives au prix garanti du sucre préférentiel pour la
période de livraison 1981/1982
- divers
- problème relatif aux MCM sur la viande de porc (demande de la délégation
française)
- proposition le règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 805/08
portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
(article 14 - ex-jumelage) (demande de la délégation allemande)
- état des travaux en ce qui concerne les mesures restrictive à l'importation
au Royaume-Uni d'oeufs et volailles (demande des délégations néerlandaise et
française)
- proposition de la Commission en ce qui concerne le programme accéléré
d'éradication de certaines maladies des animaux (demande de la délégation
irlandaise)
- proposition de règlement du Conseil concernant le prix représentatif de
marché, le prix de seuil ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la
consommation de l'huile d'olive à retenir conformément à l'article 11 du
règlement 136/66/CEE
Page 29 of 44
- organisation des travaux futurs
7 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant les relations avec les
Etats ACP (négociations relatives au prix garanti du sucre 1981/1982)
9 Ordre du jour provisoire
19 Liste des points "A"
41 Liste des points "A" soumis à la Conférence des représentants des
gouvernements des Etats membres
43 Liste des délégations
45 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.50
Code -3.07.51
Title 730ème session du Conseil (économie et finances /ECOFIN), Luxembourg, 19.10.1981.
1/01Folder Position
Dates 08.10.1981 - 16.11.1981
Council Docs 9876/81 (presse), 9883/81 (OJ), 9884/81 (points A), 9913/81 (presse), 10121/81 (PPV),
10121/81 COR1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 2 au budget
général des CE pour l'exercice 1981
- lettre rectificative à l'avant-projet de budget général des CE pour
l'exercice 1982 (et addendum)
- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant
l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées
à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services
- 5ème programme de la politique économique à moyen terme
- débat d'orientation sur la mise en oeuvre du mandat du 30.05.1980
6 Ordre du jour provisoire
12 Liste des points "A"
16 Liste des délégations
23 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.51
Code -3.07.51
Title 731ème session du Conseil (questions fiscales), Luxembourg, 21.10.1981.
1/01Folder Position
Dates 13.10.1981 - 19.11.1981
Council Docs 9885/81 (OJ), 9893/81 (presse), 9914/81 (presse), 10122/81 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
Page 30 of 44
- harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées
- franchises fiscales et tarifaires
- proposition de directive concernant les franchises fiscales applicables
dans le trafic international de voyageurs
- proposition de directive concernant les franchises fiscales applicables aux
petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté
- proposition de directive et de règlement concernant respectivement les
franchises fiscales et tarifaires applicables dans le trafic international de
voyageurs et de petits envois sans caractère commercial (pays tiers)
4 Ordre du jour provisoire
8 Liste des délégations
13 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.52
Code -3.07.51
Title 732ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 26 et 27.10.1981.
1/01Folder Position
Dates 16.10.1981 - 08.01.1982
Council Docs 10110/81 (presse), 10114/81 (OJ), 10115/81 (points A), 10115/81 ADD1 (points A),
10241/81 (presse), 10451/81 (PPV), 10451/81 AMD1 (PPV), 10451/81 COR1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session,
Strasbourg, du 14 au 18.09.1981
- textiles
- renouvellement des accords bilatéraux
- régime d'importations textiles vis-à-vis des pays préférentiels
méditerranéens
- trafic de perfectionnement passif économique
- adhésion Espagne
- préparation de la 9ème Conférence au niveau ministériel
- adhésion Portugal
- préparation de la 5ème session de la Conférence au niveau ministériel
- Chypre
- Yougoslavie
- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a)
du traité CECA
- prêt de reconversion en faveur de l'entreprise SONY (UK) Ltd, Royaume-Uni
- relations avec les Etats ACP
- négociations relatives au prix garanti du sucre pour 1981/1982
- Dialogue Nord-Sud
- conférence de Cancun
- la lutte contre la faim dans le monde
- mandat du 30.05
- accord international sur le sucre
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- directives de négociation en vue d'une adhésion éventuelle de la Communauté
13 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant l'accord international sur
le sucre (directive de négociation en vue d'une adhésion éventuelle de la
Communauté)
15 Ordre du jour provisoire
29 Liste des points "A"
39 Liste des délégations
41 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.53
Code -3.07.51
Title 733ème session du Conseil (pêche), Luxembourg, 27.10.1981.
1/01Folder Position
Dates 19.10.1981 - 25.02.1982
Council Docs 10109/81 (presse), 10116/81 (OJ), 10117/81 (points A), 10117/81 ADD1 (points A),
10242/81 (presse), 10452/81 (PPV), 10452/81 AMD1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- volet interne
- examen des progrès réalisés au sujet des principales questions relatives à
la politique commune de la pêche, détermination de priorités et préparation
des travaux futurs
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 2527/80 prévoyant certaines mesures techniques de
conservation des ressources de pêche (point 2 de la liste des points "A")
- divers
- volet externe
- relations avec les pays tiers et les organisations internationales
7 Ordre du jour provisoire
11 Liste des points "A"
16 Liste des délégations
18 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.54
Code -3.07.51
Title 734ème session du Conseil (énergie), Luxembourg, 27.10.1981.
1/01Folder Position
Dates 31.07.1981 - 08.01.1982
Council Docs 10118/81 (OJ), 10119/81 (points A), 10243/81 (presse), 10243/81 ADD1 (presse),
10453/81 (PPV), 10453/81 AMD1 (PPV), 10453/81 AMD2 (PPV), 10453/81 AMD2
REV1 (PPV), 10453/81 AMD3 (PPV), 10453/81 AMD4 (PPV), 10453/81 COR1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
Page 32 of 44
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil
concernant l'octroi d'un soutien pour les projets communautaires dans le
secteur des hydrocarbures (1981)
- projet de recommandation du Conseil concernant les structures tarifaires
pour l'énergie électrique dans la Communauté
- mesures destinées à atténuer les effets d'une pénurie limitée de pétrole
- le prix de l'énergie
- politique de transparence
- projet de décision (CECA) de la Commission portant modification de la
décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la
sidérurgie de la Communauté
- développement d'une stratégie énergétique pour la Communauté (communication
de la Commission)
- politique de la Communauté en matière de gaz naturel
- projets de démonstration dans le domaine de l'énergie
- problèmes affectant l'industrie du raffinage dans la Communauté
- centrales électriques implantées près des frontières
- divers
- étiquetage en matière d'énergie (déclaration de la Présidence)
19 Ordre du jour provisoire
27 Liste des points "A"
31 Liste des délégations
34 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.55
Code -3.07.51
Title 735ème session du Conseil (coopération au développement) et des représentants des gouvernements
des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 03.11.1981.
1/01Folder Position
Dates 22.10.1981 - 12.11.1981
Council Docs 10217/81 (presse), 10368/81 (OJ), 10369/81 (points A), 10369/81 ADD1 (points A),
10371/81 (points A CECA), 10431/81 (presse), 10454/81 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- dialogue Nord/Sud
- évaluation de l'aide communautaire (production agricole et aide
alimentaire)
- procédures en matière d'aides d'urgence
- orientations générales pour 1982 de l'aide financière et technique aux pays
en voie de développement (PVD) non associés
- lutte contre la faim dans le monde
Page 33 of 44
- aide alimentaire exceptionnelle aux pays les moins avancés (PMA) (40
millions ECUS)
- autres actions proposées
- énergie dans les pays en voie de développement (PVD)
- promotion commerciale
- rôle de la femme dans le développement
20 Ordre du jour provisoire
25 Liste des points "A"
33 Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Etats
membres de la CECA, réunis au sein du Conseil
35 Liste des délégations
40 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.56
Code -3.07.51
Title 736ème session du Conseil (recherche), Bruxelles, 09.11.1981.
1/01Folder Position
Dates 16.10.1981 - 04.12.1981
Council Docs 10224/81, 10429/81 (presse), 10488/81 (OJ), 10489/81 (points A), 10597/81 (presse),
10770/81 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- recherche et développement communautaire (propositions pour les années
1980)
- proposition de programme "génie biomoléculaire"
- proposition de règlement du Conseil concernant des actions communautaires
dans le domaine de la technologie microélectronique
7 Ordre du jour provisoire
15 Liste des points "A"
23 Liste des délégations
31 Communication à la presse
39 Discours du ministre italien responsable par la recherche scientifique, M.
Tesini devant le Conseil
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.57
Code -3.07.51
Title 737ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 10.11.1981.
1/01Folder Position
Dates 03.11.1981 - 16.11.1981
Council Docs 10456/81 (presse), 10541/81 (OJ), 10617/81 (presse), 10771/81 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
Page 34 of 44
- problème textiles
- arrangement multifibres
4 Ordre du jour provisoire
8 Liste des délégations
12 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.58
Code -3.07.51
Title 738ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 16, 17 et 19.11.1981.
1/01Folder Position
Dates 09.11.1981 - 05.02.1982
Council Docs 10689/81 (OJ), 10690/81 (points A), 10690/81 ADD1 (points A), 10713/81 (presse),
10772/81 (PPV), 10772/81 COR1 (PPV), 10772/81 EXT1 (PPV), 10788/81 (presse),
10788/81 ADD1 (presse)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session,
Strasbourg, du 12 au 16.10.1981
doc. 10132/81
- préparation de la session du Conseil Européen des 26 et 27.11.1981
- mandat du 30.05.1980
- adhésion Espagne-Portugal
- UE (session conjointe Conseil et Coopération politique)
- problèmes textiles
- accord multifibres (mandat complémentaire)
- importations de produits du Groupe I (dispositions relatives aux
accroissements brusques et substantiels)
- fournisseurs dominants
- flexibilité
- mécanisme de récession
- mécanisme de sortie de panier
- taux de croissance
- fournisseurs préférentiels
- règlement concernant le perfectionnement passif économique (TPP)
- plafonds globaux internes
10 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant le problèmes textiles
(accord multifibres / mandat complémentaire)
16 Ordre du jour provisoire
26 Liste des points "A"
38 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.59
Code -3.07.51
Title 739ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 16.11.1981.
1/01Folder Position
Dates 11.11.1981 - 03.02.1982
Page 35 of 44
Council Docs 10691/81 (OJ), 10692/81 (points A), 10697/81 (presse), 10773/81 (PPV), 10773/81
COR1 (PPV), 10789/81 (presse)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- communications de la Commission en ce qui concerne les orientations pour
l'agriculture européenne ainsi que les lignes d'action des programmes
méditerranéens
- communications et propositions de la Commission relatives à l'aménagement
de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- huile d'olive
- vin
- fruits et légumes et agrumes
- communication de la Commission au Conseil concernant la négociation
d'accords-cadre portant sur la fourniture pluriannuelle de produits agricoles
- secteur de la viande bovine
- rapport de la Commission au Conseil relatif aux distorsions de concurrence
dans le secteur de l'horticulture en serres chauffées
- rapport de la Commission au Conseil relatif à l'élevage de poules pondeuses
en cages
- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales
relatives à la protection des poules pondeuses en batterie
- négociations avec les Etats ACP
- négociations relatives au prix garanti du sucre préférentiel pour la
période de livraison 1981/1982
- divers
- mesures restrictives à l'importation au Royaume-Uni d'oeufs et volailles
(demande des délégations néerlandaise et française)
- incorporation des abricots dans le règlement (CEE) n° 516/77 (demande de la
délégation grecque)
- octroi de la prime de pénétration aux agrumes (demande de la délégation
grecque)
- organisation des travaux futurs
10 Ordre du jour provisoire
17 Liste des points "A"
19 Liste des délégations
22 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.60
Code -3.07.51
Title 740ème session du Conseil (économie et finances / ECOFIN), Bruxelles, 17.11.1981.
1/01Folder Position
Dates 06.11.1981 - 07.12.1981
Council Docs 10693/81 (OJ), 10712/81 (presse), 10755/81 (points A), 10774/81 (PPV), 10790/81
(presse)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
Page 36 of 44
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de la 2ème directive du Conseil portant coordination des
dispositions législatives, réglementaires te administratives concernant
l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les
dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation
des services
4 Ordre du jour provisoire
10 Liste des points "A"
14 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.61
Code -3.07.51
Title 741ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 23 et 24.11.1981.
1/01-03Folder Position
Dates 19.11.1981 - 26.02.1982
Council Docs 10944/81 (presse), 10962/81 (OJ), 10963/81 (points A), 11008/81 (presse), 11074/81
(PPV), 11074/81 COR1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 2/81 amendé par
l'Assemblée
- projet de budget général des CE pour l'exercice 1982 amendé et assorti de
propositions de modification par l'Assemblée
111 Ordre du jour provisoire
115 Liste des points "A"
125 Liste des délégations
128 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.62
Code -3.07.51
Title 742ème session du Conseil (environnement), Bruxelles, 03.12.1981.
1/01Folder Position
Dates 18.11.1981 - 19.01.1982
Council Docs 10656/81, 11189/81 (presse), 11207/81 (OJ), 11208/81 (points A), 11208/81 ADD1
(points A), 11421/81 (presse), 11551/81 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de décision du Conseil établissant un échange réciproque
d'information et de données provenant des réseaux et des stations isolées
mesurant la pollution atmosphérique dans les Etats membres
Page 37 of 44
- proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeures de
certaines activités industrielles
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'application dans la
Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington)
- proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les
objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur d'électrolyse des
chlorures alcalins
- échange de vues sur le projet de 3ème programme d'action des CE en matière
d'environnement (1982-1986)
- proposition de directive du Conseil concernant les normes de qualité
atmosphérique pour le plomb
- proposition de décision du Conseil relative à la consolidation des mesures
de précaution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement
- état d'avancement des travaux sur la réduction des émissions de gaz
d'échappement et du bruit provenant des véhicules à moteur (déclaration de la
Commission)
- divers
- déclaration du représentant de la Commission sur l'état d'avancement des
travaux de la Conférence ministérielle régionale de Paris sur la sécurité
maritime (état des travaux concernant l'information sur les pétroliers)
- déclaration du représentant de la Commission sur l'état des ratifications
par les Etats membres de la Convention sur la pollution atmosphérique
transfrontière à longue distance
10 Ordre du jour provisoire
19 Liste des points "A"
36 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.63
Code -3.07.51
Title 743ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 07 et 08.12.1981.
1/01Folder Position
Dates 25.11.1981 - 17.03.1982
Council Docs 11305/81 (OJ), 11306/81 (points A), 11306/81 ADD1 (points A), 11444/81 (presse),
11502/81 (presse), 11552/81 (PPV), 11552/81 AMD1 (PPV), 11552/81 EXT1 (PPV),
11552/81 EXT2 (PPV), 11552/81 EXT3 (PPV), 11552/81 EXT4 (PPV), 11552/1/81
REV1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de ses sessions des 03 au 05.11
et du 16 au 20.11.1981 à Strasbourg
- projet de décision (CECA) de la Commission portant modification de la
décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la
sidérurgie de la Communauté
- sidérurgie
- volet social
Page 38 of 44
- volet externe
- schéma des préférences généralisées pour 1982
- propositions de recommandations du Conseil concernant les
télécommunications
- Chypre
- directives pour la négociation du régime commercial 1982-1983
- textiles
- accord multifibres / pays préférentiels / trafic de perfectionnement passif
économique (TPP)
- relations avec le Japon
- dialogue Nord-Sud
- aide aux pays en voie de développement (PVD) non associés
- orientations générales pour 1982
- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 26 et
27.11.1981
- Union européenne
- relations avec les Etats ACP
- prix garantis du sucre pour la campagne 1981/1982
- divers
- Pologne
49 Extrait n° 1 du projet de procès-verbal concernant le schéma des préférences
généralisées pour 1982
51 Extrait n° 2 du projet de procès-verbal concernant la sidérurgie (volet
externe)
53 Extrait n° 3 du projet de procès-verbal concernant les relations avec les
Etats ACP (prix garantis du sucre pour la campagne 1981/1982)
55 Extrait n° 4 du projet de procès-verbal concernant les textiles (accord
multifibres / pays préférentiels / trafic de perfectionnement passif
économique (TPP))
62 Ordre du jour provisoire
74 Liste des points "A"
90 Liste des délégations
92 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.64
Code -3.07.51
Title 744ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 08.12.1981.
1/01Folder Position
Dates 27.11.1981 - 17.12.1981
Council Docs 11307/81 (OJ), 11359/81 (presse), 11489/81 (PPV), 11489/1/81 REV1 (PPV), 11543/81
(presse)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition de directive du Conseil relative à la protection des
travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et
ses composés ioniques pendant le travail
Page 39 of 44
- communication de la Commission concernant l'intégration sociale des
handicapés (linges directrices d'une action communautaire)
- proposition de règlement du Conseil étendant aux travailleurs non salariés
et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 574/72 (sécurité
sociale)
- proposition de règlement du Conseil modifiant en faveur des travailleurs
privés d'emploi, le règlement n° 1408/71 (CEE) relatif à l'application des
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui
se déplacent dans la Communauté (prestation de chômage et de pré-retraites)
- maintien du droit aux prestations de chômage en cas de transfert de
résidence (article 69 bis)
- remboursement entre institutions (article 70, paragraphes 2 et 3)
- versement successif des prestations prévues à l'article 69 et 69 bis
- exportation des pré-retraites
- échange de vues sur la politique sociale de la Communauté
- réexamen du Fonds social européen (FSE)
- mémorandum du Gouvernement français (Politique de l'emploi: "Espace social
européen")
- rapport d'activité du Fonds social européen (FSE) (exercice 1980)
- proposition de directive concernant la protection des travailleurs contre
les risques dûs à l'exposition à des agents chimiques, physiques et
biologiques sur le lieu de travail (Amiante: état des travaux)
- divers
21 Ordre du jour provisoire
26 Liste des délégations
29 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.65
Code -3.07.51
Title 745ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 14.12.1981 (session reportée).
1/01Folder Position
Dates 07.12.1981 - 11.12.1981
Council Docs 11634/81 (presse)
Interalia
2 Ordre du jour provisoire
12 Liste des points "A"
15 Communication à la presse
17 Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du
Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont
les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs
20 Report de la session
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.66
Code -3.07.51
Title 746ème session du Conseil (économie et finances / ECOFIN), Bruxelles, 14.12.1981.
1/01Folder Position
Dates 04.12.1981 - 18.11.1982
Page 40 of 44
Council Docs 11554/81 (PPV), 11554/81 AMD1 (PPV), 11554/81 AMD2 (PPV), 11554/81 AMD3
(PPV), 11554/81 AMD4 (PPV), 11554/81 AMD5 (PPV), 11557/81 (OJ), 11558/81
(points A), 11645/81 (presse), 11739/81 (presse)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- suite à donner à la session du Conseil Européen des 26 et 27.11.1981
- rapports des Présidents du Comité monétaire et du Comité des Gouverneurs
des banques centrales sur les travaux entrepris par ces deux comités au sujet
du développement du système monétaire européen (SME)
- proposition de décision du Conseil arrêtant le rapport annuel sur la
situation économique de la Communauté et fixant les orientations de politique
économique pour l'année 1982
- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant
l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les
dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation
des services
- traitement des grands risques et procédure de vérification (articles 7 et
9)
- mesures de contrôle (article 10)
- agences et succursales (articles 19 et 17)
- cumul (article 3 ter)
- aspects fiscaux (article 15)
- proposition de directive du Conseil relative à l'information périodique à
publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote
officielle d'une bourse de valeurs
- sidérurgie
- volet social
- projet de décision du Conseil relative à l'aide exceptionnelle de la
Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par les
séismes en Grèce en février/mars 1981
- divers
19 Ordre du jour provisoire
26 Liste des points "A"
31 Liste des délégations
33 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.67
Code -3.07.51
Title 747ème session du Conseil (transports), Bruxelles, 15.12.1981.
1/01-02Folder Position
Dates 07.12.1981 - 03.03.1982
Council Docs 11560/81 (OJ), 11561/81 (points A), 11561/81 ADD1 (points A), 11632/81 (presse),
11770/81 (presse), 11770/81 ADD1 (presse), 11982/81 (PPV), 11982/81 COR1 (PPV),
11982/81 COR2 (PPV), 11982/1/81 REV1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
Page 41 of 44
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de directive du Conseil concernant l'application, vis-à-vis des
navires utilisant les ports de la Communauté, des normes internationales
relatives à la sécurité des transports maritimes et la prévention de la
pollution
- projet de résolution du Conseil sur le contrôle de l'Etat du port
- projet de résolution du Conseil relative aux relations maritimes entre
Etats membres et pays tiers
- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'autorisation de
services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et
fret entre Etats membres
- projet de résolution du Conseil concernant la politique ferroviaire de la
Communauté
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70
complétant le régime d'aides accordées dans le domaine des transports par
chemin de fer, par route et par voie navigable par l'adjonction de
dispositions concernant le transport combiné
- proposition de directive du Conseil établissant les prescriptions
techniques des bateaux de la navigation intérieure
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76
relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par
route effectués entre Etats membres
- proposition de directive du Conseil modifiant
- la première directive du Conseil du 23.07.1962 relative à l'établissement
de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre
Etats membres et
- la directive 65/269/CEE du Conseil
- proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets
d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport
- projet de résolution du Conseil
- recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture de
négociations entre la CEE et la République d'Autriche dans le domaine des
transports
- divers
- déclaration de la délégation allemande concernant les économies d'énergie
dans le domaine des transports
- déclaration de la Présidence concernant les tarifs de transports aériens
réguliers entre Etats membres
- déclaration de la Présidence concernant les poids et dimensions des
véhicules utilitaires
37 Ordre du jour provisoire
45 Liste des points "A"
63 Liste des délégations
65 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.68
Code -3.07.51
Title 748ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 15.12.1981.
1/01Folder Position
Page 42 of 44
Dates 09.12.1981 - 25.02.1982
Council Docs 11562/81 (OJ), 11563/81 (points A), 11641/81 (presse), 11771/81 (presse), 11983/81
(PPV), 11983/81 COR1 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- secteur du sucre
- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant les groupements de
producteurs et leurs unions dans le secteur de coton
- secteur de la viande bovine
- communication de la Commission sur l'état des négociations en ce qui
concerne la déconsolidation du manioc et problèmes généraux des produits de
substitution des céréales
- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés
dans l'alimentation des animaux (bioprotéines)
- état des travaux dans le secteur vétérinaire
- divers
- bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE
- nouveaux programme d'aides à l'agriculture en France
- problème relatif aux semences certifiées de lin
- problèmes relatifs aux certificats d'exportation pour les céréales à
destination de certains pays de l'Est
- organisation des travaux futurs
9 Ordre du jour provisoire
22 Liste des points "A"
29 Communication à la presse
File Number CM2 CEE, CEEA 1981.69
Code -3.07.51
Title 749ème session du Conseil (budget), de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats
membres et des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du
Conseil, Bruxelles, 21.12.1981.
1/01Folder Position
Dates 17.12.1981 - 02.02.1983
Council Docs 11914/81 (OJ), 11915/81 (points A), 11915/81 ADD1 (points A), 11915/81 COR1 (points
A), 11916/81 (points A CECA), 11916/81 ADD1 (points A CECA), 11917/81 (points A
RGEM), 11959/81 (presse), 11984/81 (PPV), 11984/81 ADD1 (PPV), 11984/81 ADD1
REV1 (PPV), 11984/81 ADD2 (PPV)
Interalia
2 Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des listes des points "A"
- projet de budget général des CE pour l'exercice 1982
- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres
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agents des CE (article 65, paragraphe 1 du statut)
10 Demande de la Commission d'inscrire une déclaration au procès verbal
13 Ordre du jour provisoire
17 Liste des points "A"
36 Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Etats
membres de la CECA, réunis au sein du Conseil
39 Liste des points "A" soumis à la Conférence des représentants des
gouvernements des Etats membres
41 Liste des délégations
43 Communication à la presse
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