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CORPUS HISTOIRE DU DROITDirigé par Albert Rigaudière
HISTOIRE DU DROITET DES INSTITUTIONS
DANS LA FRANCEMÉDIÉVALE
ET MODERNE
Albert Rigaudière
Quatrième édition
ffî ECONOMICA
49, rue Héricart, 75015 Paris
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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 7
Droit 7Institutions 8Histoire 10Perspectives 11
PREMIÈRE PARTIED'UN EMPIRE À L'AUTRE (fin Ve- fin IXe siècle) 23
INTRODUCTION 25
Jalons chronologiques pour l'histoire des périodes mérovingiennes et caro-lingiennes
1. - L'époque mérovingienne (481-751) 25
2. - L'époque carolingienne (751-888) 25
TITRE I : LA GAULE AU CARREFOUR DE TROIS TRADITIONS 29
CHAPITRE I : La tradition romaine 29Section 1 - L'ordre politique et administratif 29
§ 1. - L'ordre politique 29A. - La République 29B. -L'Empire 32
§ 2. - L'ordre administratif 33Section 2 - L'ordre juridique 34
§ 1. - Les sources 34A. - Le Code Théodosien 35B. - Compilations de Justinien 35
§ 2. - Sanction du droit 35Section 3 - L'ordre social 36
CHAPITRE II : La tradition chrétienne 39Section 1 - Une société hiérarchisée 40
§ 1. - Comment se présente la hiérarchie ecclésiastique ? 40A. - Le clergé inférieur 40B. - Les évêques 41C. - Les métropolitains et patriarches 41D. - L'évêque de Rome : le pape 41
§ 2. - Comment est gouvernée l'Église ? 41
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880 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT
§ 3. - Droit canonique et justice ecclésiastique 41A. - Droit canonique 41B. - Juridiction 42
Section 2 - Les rapports de l'Église avec l'État romain 42
CHAPITRE III : La tradition germanique 44Section 1 - Société et coutumes germaniques à la veille des invasions 44
§ 1. - L'organisation politique 45§ 2. - L'organisation sociale 45
Section 2. - L'installation des Germains en Gaule 46§ 1. - Wisigoths et Burgondes 47
A. - Date et localisation 47B. - Conséquences de l'installation de ces deux peuples 47
§ 2. - L'installation des Francs et la conquête de la Gaule 48
TITRE II: TRIOMPHE D'UNE DYNASTIE, ÉCHEC D'UNEMONARCHIE : LES MÉROVINGIENS (481-751) 50
CHAPITRE I : Un système de pouvoir personnalisé 51Section 1 - Source et conception du pouvoir 51
§ 1. - Une tradition essentiellement germanique 51A. - L'accession au pouvoir 51B. - Le roi mérovingien dirige une suite 52C. - Le regnum appartient en propre au roi 52
§ 2. - Une tradition tempérée par des notions romaines et chré-tiennes 53
A. - La tradition romaine 53B. - L'Église 53
Section 2. - Contenu du pouvoir 54§ 1. - Le mundiwn 55§ 2. - Le bannum ou pouvoir de ban 55
Section 3. - Exercice du pouvoir 55§ 1. - Le palais 56§ 2. - Les agents locaux 57§ 3. - Les plaids 58
CHAPITRE II : Une synthèse juridique parcellaire sanctionnée parune organisation judiciaire primitive 60
Section 1 - Synthèse juridique ou coexistence de deux ordres 61§ 1. - Lois barbares 61
A. - La loi des Wisigoths 61B. - La loi des Burgondes 61C. - Les lois nationales franques 62
S 2. - Les lois romaines 62A. - La loi romaine des Burgondes 62B. - La loi romaine des Wisigoths 63
Section 2. - Le système de la personnalité des lois et de l'adaptationde l'organisation judiciaire 63
§ 1. - La personnalité des lois 63A. - Quelle est la loi applicable ? 64B. - Conflits de lois 64C. - Décadence progressive du système 64
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TABLE DES MATIÈRES 881
§ 2. - L'adaptation de l'organisation judiciaire 64A. - Les tribunaux et leur compétence 65B. - La procédure 65C. - Les peines 66
CHAPITRE III : Une Église qui s'adapte aux nécessités nouvelles 69Section 1 - Permanence 69
§ 1. - Une organisation hiérarchisée 70A. - Le clergé supérieur 70B. - Le clergé inférieur 70
§ 2. - Une législation qui se stabilise et s'enrichit 71Section 2- Adaptation : le monarchisme 72
§ 1. - Les origines et les règles 72§ 2. - Caractéristiques 73
CHAPITRE IV : Une monarchie vouée à l'échec 74Section 1 - Les mutations économiques 74Section 2 - La crise politique 76
§ 1. - L'affirmation des Pippinides 76§ 2. - L'accession des Pippinides à la royauté 78
TITRE III : DE L'EMPIRE RESTAURÉ À L'EMPIRE ÉCLATÉ :LES CAROLINGIENS (751-888) 81
CHAPITRE I : L'Empire restauré 82Section 1 - Conception nouvelle du pouvoir et de l'État 82
§ 1. - Une théocratie royale 82§ 2. - Un Empire 83§ 3. - Un ministère 84
Section 2 - Renforcement de l'appareil politico-administratif, légis-latif et judiciaire 86
§ 1. - Une organisation politique et administrative hiérarchisée etcontrôlée 86
A. -Hiérarchie 86B. - Contrôle 87
§ 2. - Une législation plus uniforme 87§ 3. - Une organisation judiciaire plus rationnelle et plus homo-gène 88
A. - Modification de la composition du mallus 89B. - Limitation des pouvoirs du comte 89C. - Tentative pour rendre la procédure plus rationnelle 90
Section 3 - Collaboration étroite avec l'Église 90§ 1. - La réadaptation des structures 91
A. - La métropole et le métropolitain 91B. - Le diocèse 9 1
C. - Les circonscriptions inférieures du diocèse 92§ 2. - L'implantation de l'Église dans le monde laïc 92
CHAPITRE II : L'Empire éclaté 9 6
Section 1 - Les causes§ 1. - L'émiettement du pouvoir facilite son appropriation 96
no
A. - Le partage de l'EmpireB. - Tendance à l'appropriation des prérogatives de puissance
publique 1 0°1. - Les comtes l u u
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882 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT
2. - L'immunité 100§ 2. - Les concessions de terres facilitent leur utilisation à des finspolitiques 103
A. - Le grand domaine, élément essentiel de l'économie caro-lingienne, devient aussi une importante assise de puissance.... 103B. - Les concessions de tenures, fondement de la puissancepolitique 106
1. - La précaire 1072. - Le bénéfice 107
§ 3. - La dépendance des hommes entraîne la constitution deréseaux vassaliques 108
A. - Les antécédents mérovingiens 108B. - Les réseaux vassaliques à l'époque carolingienne 109
1. - Les liens de dépendance deviennent de plus en plusprécis 1092. - La vassilité prend une allure officielle 109
C. - L'utilisation des principes de la vassalité par les souve-rains carolingiens 111
Section 2 - Les manifestations 112§ 1. — Insécurité permanente 112§ 2. - La pression des grands 113
A. - La pression des ecclésiastiques, en particulier du hautclergé 113B. - Qu'en est-il des grands laïcs ? 114
§ 3. - La désintégration des structures 115A. - La désagrégation de la périphérie et la formation desgrandes principautés 116
1. - Au Nord 1162. - Au Sud 117
B. - La dislocation du centre 118C. - La désintégration du comté 119
DEUXIÈME PARTIEDE L'EMPIRE AUX SEIGNEURIES : DISLOCATION DE L'ÉTAT(fin IXe siècle -1180 environ) 127
INTRODUCTION 129
Jalons pour une histoire des Xe, XIe et XIIe siècles 129
Sens de la période 130
TITRE I : RUPTURES 132
CHAPITRE I : Un nouvel ordre politique 133Section 1 - L'État en mutation : vassalité, fief, relations féodo-vassaliques 134
§ 1. - La vassalité, relation déstabilisatrice de l'État 134A. - Le contrat vassalique, moyen de rattachement 135
1. - L'hommage 1362. - Le serment 136
B. - Les obligations vassaliques, moyen de détournement 137§ 2. - La concession de fief, danger pour l'assise territoriale del'État 139
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TABLE DES MATIÈRES 883
A. - L'acte de concession sape l'assise territoriale et politiquede l'État 141
1. - Le contenu des droits concédés 1422. - La durée de la concession 143
B. - Les obligations qui découlent de la concession de fiefrestreignent la sphère des droits régaliens 148
1. - Le service d'aide 1482. - Le conseil 150
C. - Les sanctions renforcent l'autonomie des seigneurs 151§ 3. - L'ordre féodal, menace pour l'État 152
A. - Désordre dans les rapports vassaliques 154B. - Premiers efforts de restructuration autour du principehiérarchique 156
Section 2 - L'État relayé : la seigneurie et la ville 157§ 1. - L'Affirmation des seigneuries 158
A. - L'origine des seigneuries 1581. - Politique 1592. - Domaniale 160
B. - La seigneurie foncière, mode d'organisation de la produc-tion 162
1. - La réserve 1622. - Les tenures 164
C. - La seigneurie banale, mode d'exercice du pouvoir 1661. - Militaire 1682. - Financier 1693. - Judiciaire 170
D. - La hiérarchie des seigneuries 1711. - Les grandes seigneuries 1722. - Les seigneuries inférieures 1733. - Liaisons et dépendances 174
§ 2. - La renaissance des villes 176A. - Les manifestations de l'essor urbain 177
1.- Du bourg à la ville 1772. - Le dynamisme des bourgeois 1813. - La réaction des pouvoirs 189
B. - Un cadre juridique toujours précis 1941. - L'arsenal de l'autonomie 1952. - Les chemins de l'institution 197
CHAPITRE II : Triomphe d'un ordre juridique diversifié 209Section 1 Le morcellement coutumier 210
§ 1. - Les caractères constitutifs de la coutume 210A. - Un usage non écrit et répété 211B. - Un usage consacré par le temps 212C. - Un usage obligatoire 212
§ 2. - Aire géographique et domaine de la coutume 213A. - Aire géographique 213B. - Domaine d'application 214
Section 2 - La faible ampleur de la législation écrite 216§ 1. - Le droit romain oublié 216§ 2. - Le pouvoir normatif désarmé 217
Section 3 - Le droit canonique 219§ 1. - Le décret de Gratien 2 2°
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884 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT
§ 2. - Les décrétâtes 222§ 3. - Décrétistes et décrétalistes 224
TITRE II : CONTINUITÉS 230
CHAPITRE I : L'enracinement de la royauté 232Section 1 - Un Prince sacré 232
§ 1. - Une royauté dynastique 233§ 2. - Une royauté créée par le sacre 236
A. - Le cérémonial du sacre 2361. - Promesse 2372. - Rite 237
B. - La portée du sacre 238§ 3. - Une royauté investie d'un ministère 239
A.-Gardien 240B. - Protecteur 240C.-Juge 241
Section 2 - Un roi féodal 242§ 1. - Le roi seigneur territorial 242
A. - L'assise territoriale du pouvoir : domaine et royaume 243B. - La réalité du pouvoir 244
§ 2. - Le seigneur féodal 246A. - Faire triompher l'idée de suprême suzeraineté 246B. - Assurer la position de la royauté face à la hiérarchieféodo-vassalique 247
CHAPITRE II : L'emprise de l'Église 252Section 1 - La crise de l'Église dans le monde féodal 252
§ 1. - L'église sous contrôle royal et la mainmise des laïcs 253A. - Le patrimoine de l'Église 253B. - Mainmise identique vaut aussi pour les fonctions 254C. - La profonde crise morale 255
§ 2. - L'église à la recherche d'un nouveau destin 256Section 2 - La genèse de la réforme grégorienne 258Section 3 - La réforme grégorienne 259
§ 1. - La restauration de l'autorité pontificale 259A. - Règles en vigueur 260B. - Simonie et nicolaïsme 261
§ 2. - Affirmation par l'Église de sa suprématie sur le pouvoirpolitique et libération de l'emprise du monde féodal 262
A. - Les Dictatus papae 262B. - Prétentions 263
Section 4 - Les structures et l'action de l'Église 265§ 1. - Des structures plus performantes 265
A. - Les organes centraux 265B. - La hiérarchie de l'Église 268C. - La réforme grégorienne 269
§ 2. - L'action de l'Église dans le monde politique de son temps... 270A. - La paix de dieu 270B. - La trêve de dieu 272
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TABLE DES MATIÈRES 885
TROISIÈME PARTIEDES SEIGNEURIES À LA RESPUBLICA ROYALE(fin XIIe siècle - fin XVe siècle)
INTRODUCTION
Jalons pour une histoire des XIIIe, XIVe et XVe siècles 276I. - Le XIIIe siècle 276II. - Les XIVe et XVe siècles 279
1. - Les crises et la guerre 2802. - La reconstruction 2823. - La centralisation 283
CHAPITRE I : L'affermissement de l'institution royale 286Section 1 - Une royauté rénovée : la personne du roi 287
§ 1. - Le contenu de cette rénovation 287A. - La personne du roi est nécessaire 287B. - La personne du roi doit être légitime 288C. - Le roi doit réunir un certain nombre de qualités 289
§ 2. - Les moyens de cette rénovation 290A. - Comment l'assurer ? 291
1. - Le sacre 2912. - Les funérailles 292
B. - Comment la faire triompher ? 2941. - Les visites aux bonnes villes 2942. - La propagande monarchique 296
Section 2 - Une royauté stabilisée : la succession 298§ 1. - Le principe de masculinité ou l'exclusion des femmes et deleurs descendants 299
A. - La succession de 1316 : l'exclusion des femmes 299B. - La succession de 1328 : l'exclusion des descendants par lesfemmes 300
§ 2. - L'indisponibilité de la couronne 302A. - Les circonstances 303B. - Solution du problème et justifications 303
CHAPITRE II : Le renforcement des moyens d'action de l'État 309Section 1 - Régner : de la suzeraineté à la souveraineté 309
§ 1. - La genèse de la souveraineté à l'intérieur du royaume 310A. - Contourner la médiatisation féodale 310B. - Donner à la souveraineté un contenu précis 314
1. - Roi protecteur 3142. - Roi justicier 3173. - Roi législateur 317
§ 2. - L'affirmation de la souveraineté à l'extérieur du royaume.... 319A. - Roi et empereur 319B. - Roi et pape 321
1. - Conflit entre Philippe Auguste et Innocent III 3212. - Conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII 3213. - Le Grand Schisme et les débuts du gallicanisme 323
Section 2-Gouverner : de la cour féodale au gouvernement de l'État 324§ 1. - Les transformations de l'hôtel du roi et la fixation des fonc-tions des officiers 325
A. - Grandeur et décadence des officiers domestiques 3251. - Le sénéchal 326
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886 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT
2. - Le chambrier et le bouteiller 3263. - Le connétable 3274. - Le chancelier 327
B. - Émergence et ascension des officiers ordinaires 3291. - Les maîtres des requêtes de l'Hôtel du roi 3292. - Les notaires-secrétaires du roi 329
§ 2. - De la cour féodale aux organes du gouvernement monarchi-que 330
A. - Le Conseil du roi 3311. - Une composition souple 3322. - Des compétences modulables 334
B. - La Chambre des comptes 335C. - Le Parlement 337
Section 3 - Administrer : de la gestion du domaine à l'administrationdu royaume 338
§ 1. - Des constructeurs locaux de l'État : baillis et sénéchaux 338A. - De la diversité d'origine à un statut unifié 339
1. - Répartition géographique et origine 3392.-Statut 340
B. - De très larges pouvoirs soumis à un contrôle strict 3401. - Pouvoirs 3402. - Contrôle 342
§ 2. - Des techniciens de l'administration, de la justice et ducontrôle pour le compte du roi 343
A. - Baillis et sénéchaux relayés par des agents spécialisés etdes services spéciaux 344
1. - Agents spécialisés 3442. - Les services spéciaux 346
B. - La main du roi : enquêteurs, réformateurs et lieutenantsgénéraux gouverneurs 347
Section 4 - Juger : des justices à la justice du roi 349§ 1. - La reconquête du pouvoir de juger 350
A. - La justice seigneuriale laïque sous contrôle 3511. - La voie du contrôle : l'appel 3512. - Les restrictions de compétence : cas royaux et préven-tion 352
B. - La justice d'Église concurrencée 3561. - Un frein au développement de la justice royale : lesofficialités 3562. - Limitation du domaine d'action des officialités 359
§ 2. - Un édifice judiciaire fortement structuré 362A. - Parlement, Grands Jours et parlements 362
1. - Le Parlement 3632. - Grands Jours et parlements provinciaux 3651. -Commissions de justice et Grands Jours 3652. - Parlements provinciaux 3673. - Compétences 370
B. - Les tribunaux subordonnés 3751. - Les tribunaux de prévôté 3752. - Les tribunaux de bailliage et de sénéchaussée 3763. - Le tribunal du Châtelet 378
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TABLE DES MATIÈRES 887
Section 5 - Dialoguer : de la pratique du conseil à la concertationimposée 3 8 0
§ 1. - Les trois ordres 380A. - Le clergé 381B. - La noblesse 382C. - Le troisième ordre 383
§ 2. - Les assemblées d'états 384A. - Les états généraux 384
1. - Genèse 3852. - Structures 3873. - Pouvoirs 389
B. - Les états provinciaux 3941. - Genèse 3952. - Organisation 3963. - Pouvoirs 398
CHAPITRE III : La délimitation des domaines d'action de l'État 410Section 1 - Reconstruction du domaine et définition de son statut.... 411
§ l . - L a restauration de l'assise territoriale de l'État, conditionindispensable à la constitution du domaine de la couronne 412
A. - Moyens utilisés pour restaurer l'assise territoriale del'État 413B. - La consistance du domaine 418
1. - Domaine corporel et domaine incorporel 4182. - Domaine privé du roi et domaine de la couronne 420
§ 2. - Le statut du domaine de la couronne 421A. - Vers l'inaliénabilité du domaine 421B. - Les exceptions légales font obstacle à l'affirmation défini-tive de la règle 423
1. - La pratique des apanages 4232. - La réglementation de la pratique des apanages 424
Section 2 - Tentatives pour instaurer un ordre juridique plus unitaire 426§ 1. - La lente maîtrise de la coutume 426
A.-Infléchir 427B.-Rédiger 431
1. - Ecrire en privé les coutumes des pays de France 4322. - Ordonner la rédaction du droit coutumier duroyaume 436
§ 2. - Renaissance du droit romain 442A. - Les circonstances 442B. - La méthode 443
1. - Les glossateurs bolonais et le prolongement de leurenseignement en France 4432. - Les postglossateurs 445
C. - Les conséquences 4471. - Le droit romain en terres de forte romanité ou Justi-nien chez les « siens » 4492. - Le droit romain en pays de traditions franques ou les« autres » face à Justinien 451
§ 3. -Naissance d'un droit royal 452A. - Une jurisprudence mal assurée 453
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888 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT
B. - Une législation encore timide 4561. - Fondements du « pouvoir législatif » renaissant 4562. - Conditions d'exercice du «pouvoir législatif» etcontenu de la législation 459
QUATRIÈME PARTIEDE LA RESPVBLICA ROYALE À L'ÉTAT ROYAL(XVIe - XVIIe siècles)
INTRODUCTION 471
Jalons pour une histoire de l'Ancien Régime 471I - Les Valois 472II - Les Bourbons 472
CHAPITRE I : Théories du pouvoir et constitution monarchique 476Section 1 - Le roi et l'État vus par les théoriciens 477
§ 1. - Le renouveau des idées politiques au XVIe siècle 477A. - Un précurseur : Machiavel 477B. - Monarchomaques protestants et monarchomaquesligueurs 480
1. - Les Monarchomaques protestants 4802. - Les Monarchomaques de la Ligue et l'oppositioncatholique 483
C. - Jean Bodin et l'État souverain 4841. - La souveraineté 4852. - Les formes de l'État 486
§ 2. - Le triomphe des idées absolutistes au XVIIe siècle 4891. - Une royauté absolue 4902. - Une royauté qui n'est pas arbitraire 491
A. - L'absolutisme empirique de Richelieu 4921. - L'absolutisme monarchique 4922. - Le « ministériat » 493
B. - L'absolutisme théocratique de Bossuet 4941. - La monarchie, mode de gouvernement nécessaire 4942. - La soumission naturelle des sujets à l'autorité royale. 496
Section 2 - La constitution monarchique 497§ 1. - Genèse 502
A. - La médiation du religieux 5031. - L'ambiguïté d'une théorie 5042. - Une doctrine en débat 5063. - Le triomphe d'une pratique 509
B. - La maturation coutumière 5111. - La coutume constitutionnelle 5112. - La coutume constitutionnelle dans ses rapports avecla loi 513
C. - L'accompagnement du normatif 5151. - Lois du royaume et lois fondamentales 5152. - Des lois fondamentales à la constitution de la France 523
§ 2. - Contenu 526A. - La continuité de l'État assurée à travers la succession à lacouronne 526
1. - L'obligation pour le nouveau roi d'être de religioncatholique 5262. - Le principe d'indisponibilité de la couronne 530
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TABLE DES MATIÈRES 889
B - La continuité de l'État assurée à travers les actes du roi... 5331. - La régence 5332. - Les actes du roi défunt 539
D. - La continuité de l'État assurée à travers ses biens : l'ina-liénabilité du domaine 541
1. - Consistance du domaine 5412. - Inaliénabilité du domaine 5423. - Les exceptions à l'inaliénabilité 543
CHAPITRE II : Les organes centraux de conseil et de gouvernement. 551Section 1 - Les ministres 551
§ 1. - Le chancelier 552§ 2. - Les secrétaires d'État 553§ 3. - Le contrôleur général des finances 554
Section 2 - Le Conseil du roi 555§ 1. - L e Conseil jusqu'en 1661 555
A. -Composition 555B. - Structures et compétences 559
1. - Affaires générales 5592. - Affaires financières 5603. - Affaires judiciaires 560
§ 2. - Les réformes de Louis XIV et le Conseil dans la secondemoitié du XVIIe siècle 561
A. - Les conseils du gouvernement 561B. - Le Conseil d'État privé, finances et direction 564
1. - Composition 5652. - Attributions 566
§ 3. - Les tentatives de réforme du XVIIIe siècle : la polysynodie etson échec 568
Section 3 - États généraux et assemblées notables 573§ 1. - Les états généraux 573
A.-Statut 5741. - Composition 5742. - Fonctionnement 577
B. - Compétences 5791. - Gardiens des lois fondamentales 5792. - Participation à l'exercice du pouvoir normatif 5813. - La nostalgie du consentement à l'impôt 5834. - Une volonté affichée d'infléchir l'évolution du droitprivé 5835. - Une action permanente dans le domaine de la police,de la justice et de l'administration 586
B. - Histoire 5921. - États de Tours de 1506 5932. - États d'Orléans (1560) 5933. - États de Pontoise et colloque de Poissy (1561) 5954. - Les premiers États de Blois (1567/1577) 5955. - Les seconds États de Blois (1588) 5976. - Les états de Paris (1593) 5987. - Les états de Paris (1614) 599
§ 2. - Les assemblées de notables 602A. - Profils 602B. - Compétences 604
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890 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT
CHAPITRE III : Le roi, sa justice et ses juges 613Section 1 - Souverain justicier et juges royaux 613
§ 1. - Le souverain justicier 613§ 2 - Les bons juges royaux 614
A. - Le bon juge 614B. - La magistrature 619
1. - Les magistrats du siège 6192. - Le ministère public 621
Section 2 - Le roi juge 623§ 1. - Les arrêts du roi juge 623
A. - Arrêts d'évocation 624B. - Les arrêts de cassation 625
§ 2. - La justice par lettres 626A. - Les lettres de grâce 627B. - Les lettres de cachet 629
§ 3. - La justice par commissaires 630A. - Les Grands Jours 631B. - Les chambres de justice 633
Section 3 - La justice du roi en ses tribunaux 636§ 1. - Des structures stables 637§ 2. - La création des sièges présidiaux 640
A. - Contexte 640B.-Contenu 641C. - Devenir 642
CHAPITRE IV : La monarchie face à l'ordre juridique 647Section 1 - Rédaction et réformation des coutumes 648
§ 1. - Poursuite de la rédaction 648§ 2. - Nécessité d'une réformation 649
A. - Pourquoi ? 649B. - Comment ? 649
§ 3. - Vers la formation d'un droit commun coutumier 650Section 2 - Renouveau du droit romain 653
A. - La seconde renaissance du droit romain 653B. - Le retour à la méthode des postglossateurs 654C. - Valeur opératoire 655
Section 3 - Richesse et variété de la législation royale 657§ 1. - Fondements et exercice 657
A. - Fondements 657B. -Exercice 659
1. - Initiative 6592. - Rédaction 6593. - Vérification, enregistrement et diffusion 661
S 2. - Typologie et contenu 667A.-Typologie 667
1. - Les lettres patentes 6682. - Les arrêts du Conseil 669
B.-Contenu 6731.- Les ordonnances de réformation 6732. - Les ordonnances de codification 675
Section 4 - L'activité des cours souveraines en matière normative.... 678§ 1. - Les arrêts de règlement 678
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TABLE DES MATIÈRES 891
§ 2. - La jurisprudence 683A. - Juges et jugements 684B. - Jugements et jurisprudence 686
CHAPITRE V : La fonction publique et l'administration territoriale.. 693Section 1 - La fonction publique 693
§ 1. - Les officiers 693A. - Le statut des officiers 694
1. - L'inamovibilité 6942. - Patrimonialité 694
B. - Les conséquences de la patrimonialité des offices 6971. - Conséquences financières et économiques 6972. - Conséquences sociales et politiques 698
§ 2. - Les commissaires 698A. - Le statut des commissaires : aspect théorique 698B. - Pratique et domaine des commissions 699
Section 2 - L'administration territoriale : gouverneurs et intendants. 700§ 1. - Les gouverneurs 700
A. - Les lieutenants généraux et gouverneurs jusqu'en 1661.. 7001.-Statut 7012. - Gouvernement 7033. - Pouvoirs 704
B. - Les gouverneurs de 1661 à la fin de l'Ancien Régime 707§ 2. - Les intendants 710
A. - Histoire 7101. - Le temps des ministres des gouverneurs : du règne deFrançois 1e r à celui d'Henri III 7102. - Entre les gouverneurs et le roi : le règne d'Henri V etles vingt premières années du règne de Louis XIII 7133. - Au service exclusif du pouvoir central : la fin du règnede Louis XIII et les premières décennies de Louis XIV... 714
B. - Un statut souple pour de belles carrières 7161.-Statut 7162. - Origine socioprofessionnelle 7173. - De belles carrières 720
C. - Des pouvoirs sans cesse accrus dans le cadre d'une cir-conscription 722
1. - L a circonscription de l'intendant : province, généra-lité et intendance 7232. - Des pouvoirs sans cesse accrus 726
D. - Les auxiliaires de l'intendant 7391. - Les subdélégués 7392. - Les bureaux 739
CHAPITRE VI - États provinciaux et assemblées provinciales 744Section 1 - Les états provinciaux 744
§ 1. - Structures 745§ 2. - Fonctionnement 747
A. - L'organisation des sessions 7471. - Convocation 7472. - La session 748
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892 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT
B. - Les institutions executives 7491.-Les officiers 7492. - Les commissions 750
§ 3. - Les compétences 752A. - Participation à la vie constitutionnelle et juridique duroyaume 753B. - Consentement et gestion de l'impôt 755
1. - La décision d'imposer 7552. - La gestion de l'impôt 756
C. - Attributions administratives 7591. - Une forme d'administration décentralisée ? 7592. - Rapports avec les représentants du roi 761
Section 2 - Les assemblées provinciales 763§ 1. - Laborieuse genèse 763
A. - La réforme au fil des idées 763B. - Premières tentatives de réforme 765
§ 2. - La réforme généralisée (1787) 766§ 3. - Devenir sans lendemain 768
A.-Bilan 769B.-Échec 769
CHAPITRE VU : L'administration des villes et communautés d'habi-tants 773
Section 1 - Les villes 773§ 1. - Des structures diversifiées 774
A. - L'assemblée générale des habitants 774B. - Le conseil 775C. - Le corps de ville 777
§ 2. - Des agents au statut complexe 780A. - Création d'officiers vénaux 781B. - Conséquences 783
§ 3. - La réforme du contrôleur général François de Laverdy 784A.-Contenu 784
1. - Réorganisation du gouvernement municipal 7852. - Nouveaux rapports entre les villes et les représentantsdu pouvoir central 785
B. - Application 786C. - Retrait 789
1. - L'édit de novembre 1771 7892. - Mise en œuvre 790
Section 2 - Les communautés villageoises 791S 1. - Communautés du nord 791§ 2. - Communautés du midi 792§ 3. - Tutelle 793
CHAPITRE VIII : Déclin, crise et chute de l'Ancien Régime 796Section 1 - Les idées nouvelles 796
§ 1. - Les idées nouvelles dans le domaine de l'économie 796§ 2. - Les idées nouvelles dans le domaine politique 797
A. - L'absolutisme éclairé 797B. - Les idées de Montesquieu 798C. - Les idées de Rousseau 798
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TABLE DES MATIÈRES 893
Section 2 - Les tentatives de réforme et leur échec 799§ 1. - Les réformes judiciaires 799
A. - La réforme de Maupeou en 1771 799B. - La réforme de Lamoignon en 1788 800
§ 2. - Les réformes économiques 800A. - Dans le domaine commercial 800B. - Dans le domaine du travail 801C. - Dans le domaine administratif et financier 801
Section 3 - Convocation, élection et composition des États généraux 802§ 1. - Convocation et élection 802
A. - Les questions préalables et les conditions du scrutin 8021. - Les questions préalables 8022. - Les conditions du scrutin 803
B. - La campagne électorale 804§ 2. - La composition des États généraux 805
Index des matières, des citations et des expressions 809
Index des noms de lieux 863
Index des noms de personnes 870