guide pratique de l'audit[1]

8/3/2019 Guide Pratique de l'Audit[1]

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ROYAUME DU MAROC

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ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES_________________________________________________________________________

Rgi par la loi n 15-89 Rglementantla profession d'Expert Comptable et instituant unOrdre des Experts Comptables Promulgue par leDahir n 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (08 Janvier 1993)

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G U I D E P R A T I Q U ED' A U D I T

AIDE LA MISE EN UVREDU RFRENTIEL DE NORMES


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ROYAUME DU MAROC__________________

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES_________________________________________________________________________

Rgi par la loi n 15-89 Rglementantla profession d'Expert Comptable et instituant unOrdre des Experts Comptables Promulgue par leDahir n 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (08 Janvier 1993)

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GUIDE PRATIQUE DAUDIT

Lors de la runion du 21 dcembre 2004, le Conseil National de lOrdre desExperts Comptables a adopt le prsent guide pratique daudit.

Avant propos

Ce guide vise synthtiser les lments essentiels de la mission d'audit lgal

ou contractuel et aider les professionnels mettre en uvre le dispositif denormes.Il n'est pas destin remplacer le manuel des normes dont tous les principes etcommentaires restent fondamentaux dans l'exercice professionnel.Il est directement inspir des normes internationales d'audit (IFAC).

Il n'a pas vocation rpertorier toutes les situations et doit tre considrcomme mmo de rfrence des principales donnes constituant le cur de lamission gnrale.

Sont exclues les missions d'audit spciales, d'examen limit, de compilation

d'informations financires et d'examen d'informations financiresprvisionnelles.Il est construit de la faon suivante, visant structurer les principaux outilsutiliss dans la dmarche d'audit ( chaque fois que possible, des modles sontannexs, tant pour illustrer le propos qu' titre pratique).


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Plan du guide

1) INTRODUCTION

2) ORGANISATION GENERALE DE LA MISSION D'AUDIT

3) OUTILS DE REFERENCE POUR LA MISSION D'AUDIT

4) CAS PARTICULIER DE L'AUDIT EN MILIEU INFORMATIQUE

5) PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE CONTROLEE

6) VERIFICATIONS SPECIFIQUES (mission d'audit lgal)

7) FIN DE MISSION

8) COMMUNICATIONS

9) MODELES

10) LEXIQUE


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1 - INTRODUCTION

Rappels gnraux

La mission d'audit conduit exprimer une opinion sur les comptes conformment aurfrentiel comptable utilis : les comptes devant exprimer sincrement, dans tous

leurs aspects significatifs, la situation financire de l'entit et les rsultats de sesoprations.

L'auditeur doit ainsi porter un jugement sur :- la conformit des comptes aux rgles comptables et lois en vigueur,- la sincrit des informations au regard des oprations ralises par l'entreprise,- l'image fidle donne par les tats de synthse des comptes et oprations de- l'entreprise et de sa situation financire.

La mise en uvre de la mission repose sur l'apprciation des risques de nature engendrer des anomalies significatives pouvant altrer l'apprciation du rsultat, dela situation financire ou de la prsentation des tats de synthse.Ces risques sont associs :- aux dcisions prises par les dirigeants et la traduction chiffre des vnements

passs et futurs,- aux limites intrinsques du contrle interne,- la situation de l'entreprise.

La dmarche de l'auditeur emporte la mise en uvre de diligences juges ncessairesdans le cadre d'une obligation de moyens et non de rsultat.A la mission sont attachs des risques :- de non-dtection d'une anomalie significative- de dfaillance du systme de contrle interne.

Rfrence au manuel des normes

L'audit se ralise par application de rgles dfinies par des normes professionnellesqui servent de rfrentiel aux praticiens.Il est maintenant gnralement reconnu, au plan international, un dispositif denormes que les pays ont gnralement adopt (ou dont ils se sont fortement inspirs).

Pour mmoire, il est rappel ci-aprs la structure du manuel d'audit qui doit rester ledocument de rfrence de la profession :


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Introduction : la mission d'audit lgal et contractuel

1 - Normes relatives au comportement professionnel

11 - Comptence12 - Indpendance13 - Qualit du travail14 - Secret professionnel

15 - Acceptation et maintien des missions

21 - Normes de travail210 - Certification

2101 - Dfinition de la stratgie de rvision et plan de mission2102 - Evaluation du contrle interne2103 - Obtention des lments probants2104 - Dlgation et supervision2105 - Tenue des dossiers de travail2106 - Utilisation des travaux effectus par d'autres personnes2107 - Coordination des travaux entre co-commissaires aux comptes2108 - Application des normes de travail pour les petites entreprises

211 - Vrifications spcifiques2111 - Conventions rglementes2112 - Actions dtenues par les administrateurs ou membres du conseil de

surveillance2113 - Egalit entre actionnaires2114 - Rapport de gestion2115 - Documents adresss aux actionnaires2116 - Acquisition d'une filiale, prise de participation et de contrle

212 - Rvlation des irrgularits, inexactitudes et infractions au conseild'administration et l'assemble gnrale

213 - L'audit et les fraudes214 - Prise en compte des textes lgislatifs et rglementaires dans l'audit des tats de

synthse215 - Relations du commissaire aux comptes avec le conseil d'administration et les

dirigeants

25 - Normes de rapportNorme 1 : forme du rapport, destinataire, tendue de la mission, opinionNorme 2 : informations, datation et signature du rapport, prsentation

l'assemble, dpt au greffe, rapport sur les comptes consolidsNorme 3 : chiffres comparatifsNorme 4 : vnements postrieurs la date de clture du bilanNorme 5 : modification des rgles et mthodes comptablesNorme 6 : continuit de l'exploitation

Norme 7 : irrgularits, inexactitudes et aspects fiscauxNorme 8 : critre d'importance relativeNorme 9 : situation intermdiaireNorme 10 : rapport spcial sur les conventions rglementesNorme 11 : examen limit d'tats de synthse ; examen d'informations

financires sur la base de procdures de vrifications convenues ;examen d'une rubrique des tats de synthse ; examen des comptes

prvisionnels ; rapport sur les tats de synthse condenss ;rapport sur une mission de compilation

Avec en annexe les modles de rapports


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31 - Normes et commentaires des normes relatives aux interventions connexes lamission gnrale

310 - Augmentation de capital par compensation avec des crances311 - Suppression du droit prfrentiel de souscription312 - Emission d'obligations convertibles en actions313 - Rduction de capital314 - Transformation de la socit

315 - Emission de certificats d'investissements316 - Cration d'actions dividende prioritaire317 - Convocation de l'assemble gnrale en cas de carence des organes

sociaux318 - Attestations et visas particuliers319 - Certification du bilan et chiffre d'affaires semestriel

4 - Prvention des difficults des entreprises41 - Rappel des textes42 - Identification des facteurs de risque43 - Apprciation de la capacit de l'entreprise poursuivre son activit44 - Incidence sur la mission du commissaire aux comptes

Principes fondamentaux d'audit

La mise en uvre des diffrentes techniques voques dans le prsent guide secaractrise par la double approche suivante, qui traduit fondamentalementl'obligation de moyens propres la mission d'audit :

- prise de connaissance gnrale de l'entit et de son contrleinterne visant identifier les risques propres et orienter lechoix des diligences mettre en uvre pour raliser lamission,

- collecte d'lments probants par des techniques de sondagesvisant fonder l'opinion de l'auditeur sur les tats financiersexamins.

Champ d'application du commissariat aux comptes

Le prsent guide traite de la mission d'audit et plus particulirement d'audit lgal(commissariat aux comptes) pour la partie "mission gnrale".

Pour mmoire, l'intervention d'un commissaire aux comptes en qualit de rviseurlgal est prvue :

- dans les socits anonymes, par la loi n 17 - 95 (promulgue le 30/08/1996) en son

article 159 :

"Il doit tre dsign dans chaque socit anonyme un ou plusieurscommissaires aux comptes chargs d'une mission de contrle et de suivides comptes sociaux dans les conditions et pour les buts dtermins parla prsente loi.Toutefois, les socits faisant appel public l'pargne sont tenues dedsigner au moins deux commissaires aux comptes ; il en est de mmedes socits de banque, de crdit, d'investissement, d'assurance, decapitalisation et d'pargne."


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- dans les socits en nom collectif, par la loi n 5 - 96 (promulgue le 13/02/1997)en son article 12 :

"Les associs peuvent nommer la majorit des associs un ou plusieurscommissaires aux comptes.Toutefois, sont tenues de dsigner un commissaire au moins, les socits

dont le chiffre d'affaires la clture de l'exercice social dpasse lemontant de cinquante millions de dirhams, hors taxes.Mme si le seuil indiqu l'alina prcdent n'est pas atteint, lanomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes peut tredemande par un associ au prsident du tribunal, statuant en rfr."

- dans les socits en commandite par actions, par la loi n 5 - 96 (promulgue le13/02/1997) en son article 34 :

"L'assemble gnrale ordinaire des actionnaires dsigne un ou plusieurs commissaires aux comptes ; les dispositions de l'article 13 sont applicables, sous rserve des rgles propres la socit en

commandite par actions."

- dans les socits responsabilit limite, par la loi n 5 - 96 (promulgue le13/02/1997) en son article 80 :

"Les associs peuvent nommer un ou plusieurs commissaires auxcomptes dans les conditions prvues au deuxime alina de l'article 75.Toutefois, sont tenues de dsigner un commissaire aux comptes aumoins, les socits responsabilit limite dont le chiffre d'affaires, laclture d'un exercice social, dpasse le montant de cinquante millionsde dirhams, hors taxes.Mme, si le seuil indiqu l'alina prcdent n'est pas atteint, lanomination d'un commissaire aux comptes peut tre demande au

prsident du tribunal, statuant en rfr, par un ou plusieurs associsreprsentant au moins le quart du capital."

La mission du commissaire aux comptes comporte :- une mission d'audit (conduisant la certification des comptes)- des vrifications spcifiques (strictement dfinies par la Loi).

La mission de certification des comptes repose sur le respect de normes :- professionnelles d'exercice des missions- et comptables mises en uvre par l'entit contrle.

Les missions connexes la mission gnrale ne sont pas traites dans le prsentguide.


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2 - ORGANISATION GENERALE DE LA MISSION D'AUDIT

21 - CARACTERISTIQUES DE LA MISSION

211 - DEFINITIONS

Mission d'assurance

La mission d'audit est dfinie comme tant une mission "d'assurance", c'est--dire :- une mission confie un professionnel comptable,- en vue d'valuer ou d'apprcier des informations,- fournies par une personne responsable,- par rfrence des critres appropris,- et d'exprimer une conclusion destine un utilisateur identifi,- quant la fiabilit de celles-ci.

Le professionnel comptable intervient dans le respect des principes thiques suivants :intgrit, objectivit, comptence professionnelle, soin et diligence, confidentialit,

professionnalisme, respect des normes techniques et professionnelles.

Les critres de rfrence sont les normes ou dispositifs utiliss pour valuer oumesurer l'information objet de l'intervention.

Mise en uvre de la mission

Dans le cadre d'une mission d'assurance leve telle que l'audit, la mise en uvre dela mission comporte les phases suivantes :

- acceptation de la mission dans le respect des rgles d'thique rappeles plus avant(dveloppes dans le rfrentiel des normes) et dans un contexte d'identificationclaire des caractristiques de la mission, qui s'accompagne d'un accord sur lestermes de la mission ;

- mise en uvre de procdures internes de qualit visant s'assurer d'uneralisation de la mission dans le strict respect des normes applicables en lamatire ;

- planification de la mission dfinissant : objectifs, critres de rfrence utiliss, procdures suivre, apprciation des risques et du seuil de signification,composition des quipes charges d'intervenir.

L'auditeur exprime son opinion par rfrence aux termes suivants :- pertinence de l'information prsente de nature apporter aux utilisateurs des

lments de dcision,- fiabilit des valuations et mesures sur des bases identiques,- objectivit des critres (non affects par des considrations orientes),- comprhension des critres (non sujets interprtation),- exhaustivit des critres qui constituent un corps de rfrence identifi et complet,

suivi dans son intgralit.


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Caractre significatif

Le caractre particulier de la mission (obligation de moyens aborde par uneapprciation des risques et mesure par la collecte d'lments probants lors desondages) emporte de dfinir des critres de slection pour orienter les travaux

mener.Ces critres s'apprcient par la qualification des risques (voir plus loin) et par ladfinition de seuils de signification.

Une information est significative si son omission ou son inexactitude estde nature influencer les dcisions prises par les utilisateurs descomptes. La difficult concrte pour lauditeur est didentifier la partquantitative et qualitative retenir dans la dtermination dun seuil de

signification.

Le caractre significatif se manifeste :- lors de linitiation de la mission : dtermination des domaines et cycles

significatifs,- lors de la finalisation de la mission : apprciation du caractre significatif des

conclusions des travaux.

Il est dtermin :- globalement, un seuil de signification qui aidera lorientation de lopinion,- et spcifiquement, des seuils distincts pour les reclassements (correction sans

incidence sur le rsultat global) et les ajustements (quelle quen soit lorigine :erreur, inexactitude, omission)

Le seuil de signification est fix par rfrence :- aux termes marquants des tats financiers : rsultat courant avant impt, rsultat net

comptable, situation nette, chiffre daffaires, marge brute,- et par application ceux-ci, de taux, variables selon la nature :

reclassement : il est couramment admis un seuil de 10% du posteconcern

ajustement : il est retenu par exemple un seuil de 5 10% du rsultatcourant, 1 2% de la marge brute, 0,5 2% du total bilan, 1 5 % descapitaux propres, 0,5 1% du chiffre daffaires.

En tout tat de cause, la dtermination du seuil de signification ne peut rsulter quedu jugement de lauditeur, partir dune combinaison de critres (dont aucun modlemathmatique nexiste) ; la connaissance de lentreprise reste un facteur essentiel

dapprciation.Certaines situations peuvent conduire retenir des critres trs personnaliss etdrogeant totalement avec l'approche ci avant.Ce peut ainsi tre le cas, par exemple, lorsque les capitaux propres sont proches duniveau de perte de capital entranant la ralisation de formalits lgales visant informer les tiers.De mme, tout fait survenant au cours de la mission peut conduire faire voluer leseuil de signification initialement fix.


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212 - ACCEPTATION ET MAINTIEN DE LA MISSION

L'auditeur ne peut s'engager dans une mission qu'aprs avoir pralablement mis enuvre une procdure visant dcider de l'acceptation (ou du maintien) de celle-ci ;

ainsi, sont examins des critres :- propres sa structure : disponibilits, comptences, dlais, indpendance etincompatibilit ;

- propres l'entit contrler qui s'apprcient grce une prise de connaissancerapide : activit, organisation gnrale, qualit du personnel, qualit de ladirection, existence de risques avrs (juridiques, sociaux, fiscaux).

Les rgles professionnelles stipulent l'appui de cette phase, un contact avec leprdcesseur dans la fonction, lequel peut alors apporter des informations utiles labonne comprhension de la situation.

213 - DEROULEMENT DE LA MISSION

Les normes internationales ont dfini la mission d'audit comme comportant lestapes suivantes :

- planification des travaux,- examen du contrle interne,- obtention des lments probants,- utilisation des travaux d'autres professionnels,- conclusions et rapports.

Qui remplacent le schma prcdemment en usage :

- acceptation du mandat,- orientation et planification,- apprciation du contrle interne,- contrle des comptes,- travaux de fin de mission,- rdaction du rapport.

La mission d'audit lgal comportant, en outre, tout au long de son droulement, desvrifications spcifiques.


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Plus pragmatiquement, on peut schmatiser comme suit les diffrentes tapes de ladmarche (inspir du mmento d'audit Francis Lefebvre 26540) :

1 - connaissance et comprhension de l'entit11 - prise de connaissance gnrale12 - examen analytique

13 - approche du risque inhrent1A - plan de mission1B - lettre de mission

2 - valuation du contrle interne21 - prise de connaissance des procdures de contrle interne22 - tests de conformit23 - tests de procdures

2A - valuation du contrle interne2B - adaptation de l'approche d'audit2C - tablissement du programme de rvision

3 - rvision des comptes31 - procdures analytiques32 - contrles substantifs

3A - conclusions sur les assertions d'audit3B - prparation de l'opinion sur les comptes

4 - finalisation41 - contrle de l'ETIC42 - examen des vnements post clture43 - vrifications spcifiques (si la mission le prvoit)

4A - communication avec le gouvernement d'entreprise4B - rapports

214 - RESPONSABILITS

Responsabilit de la direction et du gouvernement d'entreprise

La direction doit veiller ce que l'entit exerce ses activits conformment auxtextes lgislatifs et rglementaires ; ainsi, elle doit :- identifier les exigences lgales qui lui sont applicables,

- tablir et exploiter des systmes adapts de contrle interne,- laborer et mettre en application un code de bonnes pratiques.

Suivant la taille de l'entreprise, un comit d'audit et / ou un service d'audit internepeuvent utilement tre mis en place pour veiller la mise en uvre de ces pratiques.


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Responsabilit de l'auditeur

L'auditeur ne peut tre tenu responsable de la prvention du non-respect des textes ;il importera cependant d'intgrer dans les phases de prise de connaissance de l'entit,l'identification des textes et dispositions concernant celle-ci, qui pourraient avoir uneincidence sur ses activits et l'information financire en dcoulant (voire, remettre encause la continuit d'exploitation).

Tout au long de la mission, l'auditeur met en uvre des diligences visant identifierles risques de non-respect desdites dispositions : lecture de procs-verbaux, examendes rapports de contrle des divers organismes externes comptents, identification decontentieux,

22 - ORGANISATION DU DOSSIER

La mission de l'auditeur se traduit par l'laboration d'un dossier de travail, qui

constitue- tant une trame pour la conduite de la mission (planification et ralisation de

l'audit),- qu'un outil facilitant la supervision et la revue des travaux d'audit,- et un support justifiant des diligences accomplies et regroupant les lments

probants tayant l'opinion de l'auditeur.

Il peut tre matrialis sur support papier ou informatis ; il regroupe :- les outils de la dmarche (de type : questionnaire, modles, schma),- les notes de travail de l'quipe d'audit (chef de mission et collaborateurs),- les documents collects au cours de la mission.

Il est maintenant usuel de construire le dossier de travail sur la base d'une structurebicphale avec, d'une part, un dossier permanent et, d'autre part, un dossier annuel.

Il est galement couramment retenu l'approche par cycles, suivant le dcoupageindicatif ci-aprs (sans caractre normatif) qui permet d'aborder les comptes selonune dmarche cohrente et qui permet en outre d'intgrer logiquement les comptesde rsultat :

A - ventes / clients,B - achats / fournisseurs,C - production / stocks,D - personnel,

E - immobilisations incorporelles et corporelles,F - oprations financires (trsorerie, emprunts),G - fonds propres et associs,H - immobilisations financires et oprations groupe,I - impts et taxes,J - autres actifs et passifs,K - autres charges et produits dont oprations exceptionnelles,L - engagements hors bilan.


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221 - DOSSIER PERMANENT

Le dossier permanent contient toutes les informations ncessaires lors dudroulement de la mission de lauditeur ; il doit tre tenu jour pour ne pas perdreson caractre oprationnel.

Ainsi, on y trouve :

- des donnes sur la mission : identification de lentreprise, caractristiques de lamission,

- des donnes sur lentreprise et son organisation : activit, organigramme,

- des donnes sur le contrle interne : procdures, tests de conformit,

- des donnes comptables : systme comptable, rfrentiel applicable ou adopt,mthodes comptables, spcificits, historiques de comptes,

- des donnes juridiques : statuts, procs verbaux, organes dirigeants, principaux

contrats, contentieux ventuels,

- des donnes fiscales et sociales : rgimes applicables, conventions, redressementsnotifis.

222 - DOSSIER ANNUEL (ou dossier de l'exercice)

Le dossier annuel contient toutes les informations lies au droulement de lamission ; on y trouve des documents de trois ordres :

- des donnes gnrales et de synthse : gestion de la mission (plan de mission,correspondances diverses, lettres d'affirmation), finalisation de la mission (note desynthse, rapports, communications diverses), tats financiers, documents lis auxvrifications spcifiques,

- des donnes sur l'valuation des risques inhrents et des risques lis au contrle,

- des donnes de contrle (gnralement classes par rfrence aux cycles) :programmes dtaills de travail, travaux raliss, conclusions ; ceux-ci portant sur lecontrle interne et sur les comptes.

223 - CONTENU DU DOSSIERLa qualit et le confort dutilisation dun dossier de travail sobtiennent par la formeque lon donne aux diffrents documents labors constituant son contenu,notamment :

- prsentation des notes de travail : description de lintervention (personnes, date,lieu, nature et identification des documents), objectif recherch (notamment enrelation avec les assertions gnralement admises), travail effectu, commentairesventuels, conclusion,


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- rfrencement des documents (internes et externes) : par leur position dans lastructure du dossier, par leur adressage en renvoi.

Autant defforts de prsentation qui rendent le dossier ais consulter et facile comprendre.

L'auditeur doit garantir la confidentialit, la scurit et la conservation de ses

dossiers (que ceux-ci soient matrialiss sous format papier ou lectronique).

Modles

9A QUESTIONNAIRE SIMPLIFIE DE PRISE DE CONNAISSANCE

9B - EXEMPLE DE STRUCTURE DU DOSSIER D'AUDIT

9C - EXEMPLE DE PRESENTATION DES NOTES DE TRAVAIL

9D- EXEMPLE DE REFERENCEMENT DES DOCUMENTS DANS UN

DOSSIER

23 - UTILISATION DES TRAVAUX DE TIERS

D'une manire gnrale, l'utilisation par l'auditeur de travaux d'autres experts ne ledcharge en aucun cas de sa responsabilit.Les principales situations rencontres en la matire sont les suivantes :

231 - TRAVAUX DAUDITEURS INTERNESDans les structures disposant d'un service d'audit interne, l'auditeur prendconnaissance des interventions de ce dernier et revoit ses travaux, lorsqu'ils sont lisaux procdures comptables, en vue de renforcer son apprciation des risques et sonvaluation du contrle interne.La dmarche inverse (communication du dossier de travail de l'auditeur au serviced'audit interne) est exclue au motif du secret professionnel.

Au mme titre que les procdures internes sont examines, l'auditeur value leservice d'audit interne : place dans l'organisation, domaine d'intervention,comptence des intervenants, nature des interventions, manuel d'audit,

documentation des travaux.Il prend connaissance au cours de sa mission des rapports mis par le service interneet peut s'y rfrer pour documenter son propre dossier.


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232 - TRAVAUX D'AUDITEURS EXTERNES

Dans les entits dtenant des participations, dont le poids relatif justifie la prise encompte de leurs donnes, l'auditeur principal peut utiliser les travaux des auditeursdesdites participations.Cette intervention doit se faire dans le respect des rgles dontologiques prvues enla matire.

La dmarche conduite comporte les phases suivantes :- entretien sur les procdures d'audit mises en uvre,- consultation des dossiers de travail,- examen des rapports de l'auditeur de la filiale,- mise en uvre de travaux supplmentaires par l'auditeur principal ou sur sa

demande par l'auditeur de la filiale.

Il est d'usage, dans les groupes comportant un nombre significatif de participations,de mettre en place des questionnaires types destins homogniser la quted'informations et de documents ; cette dmarche, lourde initier, permet destructurer et systmatiser la relation avec les autres auditeurs.

Les travaux ainsi raliss sont consigns dans le dossier de travail.

233 - TRAVAUX DES SERVICES BUREAUX

L'entreprise peut tre amene pour des raisons diverses recourir des prestatairesexternes pour la ralisation de certains travaux. Dans ce cas, l'auditeur doitdterminer la nature et l'tendue des tches ainsi "externalises" et en particulierapprcier le poids de celles-ci dans l'valuation du risque li au contrle.La dmarche mene relve alors de celle de prise de connaissance et d'apprciationdu circuit de contrle interne ainsi constitu (avec toutefois un risque propre li la

prennit du service bureau).

C'est notamment le cas lorsque l'entreprise recourt aux services d'un professionnelcomptable (expert-comptable ou professionnel indpendant).Dans un souci d'optimisation du cot de son intervention et pour limiter lesdrangements occasionns auprs des services de l'entit contrle, il est admis quel'auditeur s'appuie sur les travaux de l'expert comptable.L'auditeur ayant pralablement pris connaissance de la mission de l'expertcomptable, il peut adapter son programme de travail en complment des travauxraliss par celui-ci.

234 - TRAVAUX DEXPERTS

Les normes professionnelles prconisent l'auditeur d'utiliser les services d'un expertlorsque ses comptences particulires lui apparaissent ncessaires pour obtenirl'assurance raisonnable ncessaire l'expression de son opinion.Il peut ainsi par exemple faire appel des experts immobiliers, gomtres, actuaires,informaticiens, fiscalistes, pour : valuer des actifs, mesurer des stocks, valuerdes provisions, apprcier un niveau de risques.


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De mme que lors de l'examen des procdures internes l'entit contrle, l'auditeurdoit prendre en considration la comptence et l'objectivit de l'expert, la force

probante des travaux effectus.

L'expert peut tre : engag (ou employ) par l'entit, engag (ou employ) parl'auditeur.L'apprciation de l'auditeur sera diffrente selon le cas.

Les travaux de l'expert seront dfinis par l'auditeur sur la base de termes tels que :- objectifs et tendue des travaux,- utilisation prvue desdits travaux,- conditions d'accs aux informations,- communication des hypothses et mthodes utilises.

L'auditeur pourra demander des prcisions sur les procdures mises en uvre parl'expert et examiner les donnes utilises dans le cadre de ses travaux.En tout tat de cause, l'auditeur reste seul responsable de l'expression de son opinionen fin de mission.

235 - TRAVAUX DORGANES DE CONTRLE EXTERNES

Certaines entits sont soumises des contrles particuliers d'organes officielsspcialement comptents ; tel est le cas par exemple, des tablissements financiers.L'auditeur doit s'enqurir lors de sa mission de l'existence de tels contrles et descalendriers de survenance.Il importe alors de prendre connaissance des conclusions mises par lesditsorganismes, en particulier parce que ceux-ci disposent souvent de moyensd'investigation largis (et de base de donnes ddies) permettant d'apporter uneinformation diffrente de celles que l'auditeur collecte.

24 - EXAMEN D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Outre lintrt interne vident que constitue le dossier de travail, il est sujet consultation par des tiers : confrres intervenant dans le cadre de missions

ponctuelles dans la structure contrle (dans le strict respect des dispositions desecret professionnel), juges dans le cadre de mises en cause de lauditeur sur ledossier, mais galement par les instances professionnelles dans le cadre du contrlede l'activit professionnelle.

Le contrle qualit existe en terme d'examen externe, mais il importe pour chaquecabinet d'intgrer en interne un tel dispositif. Il constitue un garant du respect des

principes fondamentaux, un facteur de progrs, et permet d'aborder aismentl'approche externe.


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241 - RAPPEL DES REGLES RELATIVES AUX MISSIONS

L'acceptation et l'organisation des missions emportent l'existence de procduresinternes dans le cabinet visant s'assurer du respect des normes gnrales, en

particulier :

- d'acceptation et maintien des missions : au regard de la capacit effectuer la

mission en terme d'indpendance du cabinet, de ses comptences techniques, de sacapacit intgrer la mission et au regard de l'intgrit perue des dirigeants del'entit sollicitant la mission ;

- de comportement : respect par le professionnel et ses collaborateurs des principesd'intgrit, d'objectivit, d'indpendance, de secret professionnel, de comptence ;

- d'affectation des travaux aux diffrents intervenants selon des critres deformation et d'exprience requis au cas particulier ;

- de dlgation : la direction, la supervision et la revue des travaux doivent permettre au signataire d'obtenir une assurance raisonnable que les travaux

effectus en vue de l'expression de son opinion ;

- de recours des comptences d'experts ds qu'il est utile.

Il est ainsi ncessaire qu'existent des procdures dfinissant dans le cabinet :

- la comptence (et programmes de formation) et les responsabilits de chacun deses membres,

- les rgles d'affectation des travaux, de dlgation et de supervision,

- les mthodes de formalisation des travaux (dossiers-types, documents-types, plansde travail, notes de travail, conclusions),

- les techniques de contrle qualit,

- la gestion historique des missions (dont conservation et protection des dossiers).

242 - PROCEDURES DE CONTROLE QUALITE

Il cohabite deux types de procdures de contrle qualit :

- celles rsultant de la mise en uvre de la dmarche qualit voque ci-dessus etqui restent internes au cabinet (voire au rseau lorsque le cabinet fait partie d'ungroupe),

- celles rsultant de la mise en uvre de la politique de contrle l'initiative de laprofession (examine ensuite).

Les deux dmarches reposent sur les mmes fondements et leur gnralisation (ainsique la publication d'outils didacticiels) contribuent l'volution et la crdibilit de la

profession.


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243 - MISE EN UVRE DE L'EXAMEN D'ACTIVITE

L'examen d'activit l'initiative des instances professionnelles comporte plusieursfacettes :

- contrle sur pices : sur la base des informations communiques par les

professionnels l'instance (dclarations de mandats, dclarations annuellesd'activit) ;

- contrles sur place : de la structure (organisation et procdures) et desdossiers (mise en uvre des procdures et des normes).

Les instances professionnelles organisent la politique et les orientations descontrles.

Contrle sur pices

Il est en gnral opr chaque anne.Les pices fondamentales utilises dans cette modalit sont : les dclarations demandats effectues par les auditeurs auprs de l'instance professionnelle au terme dechaque mission (lgale ou rglementaire).

La dmarche vise alors :- rapprocher les listes des dclarations d'une anne l'autre,- examiner la cohrence des donnes dclares entre elles (notamment heures,

honoraires, diligences, conclusions) et au regard du barme,- apprcier l'indpendance et le degr d'implication de l'auditeur,- retraiter l'ensemble des donnes en terme d'analyse statistique,- prparer ventuellement le contrle sur place.

Ce travail prparatoire peut tre suivi de demande d'informations complmentairesou suivi d'un entretien avec le professionnel (voire tre l'origine d'un contrle sur

place).

Le contrle sur pices est insuffisant en lui-mme pour apprcier la qualit destravaux ; il permet en revanche d'avoir une vue synthtique de l'activit du

professionnel.

Contrle sur place

Il a lieu priodiquement sur la base de frquence fixe par les instances professionnelles visant assurer une intervention auprs de tous ses membres aucours d'une priode donne (avec les moyens dont elle dispose notamment decontrleurs).

La formule adopte par la profession marocaine comporte un contrle structurel(organisation du cabinet et procdures mises en place) et un contrle technique(respect des normes et rgles professionnelles).


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La dmarche gnralement adopte par les commissions en charge du contrlequalit, s'inspire trs largement de la dmarche d'audit,

avec des phases de type :- prise de connaissance du cabinet contrl : situation du professionnel, degr

d'observation des rgles statutaires et dontologiques, respect des normesrelatives l'exercice des missions,

- diagnostic sur l'organisation du cabinet au regard des normes et rglesapplicables la profession,- examen du portefeuille de dossiers audits,- examen de dossiers slectionns sur la base de critres rsultant d'une

dmarche d'approche par les risques identifis dans le cabinet (structure ouclientle), ou sur la base de critres rsultant d'une orientation spcifiquedonne une campagne de contrle ou au cabinet concern : contrlecomplet d'un dossier - contrle transversal par thme,

- examen contradictoire des conclusions,- rapport du contrleur,- traitement des suites donner par les instances professionnelles,

et avec des outils de type :- questionnaires de prise de connaissance,- questionnaires sur le respect des normes professionnelles (indpendance,

incompatibilit, confraternit, comptence - formation, secret professionnel, ),- trames d'examen des dossiers (dmarche de travail, formalisation et

documentation des dossiers, cohrence des conclusions au regard desdiligences conduites et du contenu du dossier,

- compte rendu du contrle.


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Les mmos du chapitre

La dmarche

Acceptation et maintien de la mission

Les techniques et outils

Schma gnral de droulement de la missionOrganisation des dossiers

Les documents

Questionnaire simplifi de prise de connaissanceExemple de structure du dossier d'audit (permanent et annuel)Exemple de prsentation des notes de travailExemple de rfrencement des documents dans un dossier

Les rfrencesAux normes IFAC Au manuel des normes

Mission d'assurance ISA 100Caractristiques gnrales ISA 200 OEC prambuleObligation de moyens OEC 10

Termes des missions ISA 210Caractre significatif ISA 320Acceptation et maintien des missions OEC 15Planification des travaux ISA 300Tenue de dossiers de travail OEC 2105Documentation des travaux ISA 230Utilisation des travaux de tiers ISA 600 & s OEC 2106Services bureaux ISA 402Contrle qualit ISA 220


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3 - OUTILS DE REFERENCE POUR LA MISSION D'AUDIT

La mission requiert la mise en uvre de diligences dont le niveau est dfini lors delapproche par les risques ; elle intgre des tests de procdures et des contrlessubstantifs.

Les points traits dans le prsent chapitre peuvent tre identifis en deux famillesprincipales :

- prise de connaissance gnrale de l'entit et du systme de contrle interneconduisant dterminer les risques qui vont orienter la planification de lamission ;

- outils utiliss au cours de la mission pour collecter les lments probantspermettant l'auditeur d'tayer son opinion.

31 - PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE ET APPROCHE

PAR LES RISQUES

311 - PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE

Dfinition et objectifs de la prise de connaissance gnrale

La phase de prise de connaissance permet lauditeur de comprendre lentreprise,son environnement et son organisation.Elle intervient, tant lors de linitialisation de la mission, que tout au long de sonexercice.

Elle permet de construire lapproche par les risques.

Porte de la prise de connaissance gnrale

La prise de connaissance est troitement associe la phase dacceptation de lamission (et chaque anne, de maintien de la mission).

Elle est ensuite dveloppe pour permettre d :- apprcier les risques inhrents, lis au contrle et de non-dtectionn,- organiser la mission : planification, programmation.

Elle comporte :- la connaissance des activits de l'entit,- la comprhension des systmes comptable et de contrle interne,- la nature des risques et le seuil de signification,- la nature, le calendrier et l'tendue des procdures d'audit.


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Limites de la prise de connaissance gnrale

On peut considrer que cette technique reste un outil permanent de la mission ; ilrencontre ses limites, en revanche, dans ltape dacceptation de la mission o lesmoyens dinvestigation sont moindres.

Dmarche de la prise de connaissance gnrale

Les supports de mise en uvre de cette technique sont les suivants :- recherche de documentations externes et internes : base de donnes conomiques,

organismes professionnels, presse, manuels de procdures,- entretiens avec les principaux responsables et visite des locaux,- identification de loutil informatique interne,- examen des documents juridiques,Autant de travaux qui vont par ailleurs constituer le dossier permanent.

312 - APPROCHE PAR LES RISQUES

Cette mthodologie est fondamentale dans la conduite de la mission en vue deraliser sa finalit, savoir : motiver lopinion mise sur les tats financiers.Elle repose sur la mise en vidence des points porteurs de risques qui feront alorslobjet dun contrle approfondi, et de ceux qui peuvent supporter des vrificationsallges.

Lexpression de lopinion suppose laffirmation d assertions dans un contexte derisque derreurs matris.

Nature des risques

La dmarche de lauditeur est confronte des risques derreurs divers provenantde :

- du risque inhrent, dfini comme tant le risque quun compte ou quunecatgorie doprations comportent des anomalies significatives isoles oucumules avec des anomalies dans dautres soldes ou catgories doprationsnonobstant les contrles internes existants ; il pourra sagir de risques lis ausecteur dactivit, la rglementation, la complexit des oprations,

- du risque li au contrle, dfini comme tant le risque de non-dtection dune

anomalie dans un compte ou une catgorie doprations malgr les systmescomptables et de contrles internes mis en place dans lentit ; soit donc, du faitpropre des systmes de l'entit elle-mme,

- du risque de non-dtection, dfini comme tant le risque que les contrlessubstantifs mis en uvre par lauditeur ne parviennent pas dtecter les erreursdans un compte ou une catgorie doprations ; soit donc, propre la dmarched'audit.


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Facteur combinatoire

Le risque daudit rsulte des trois agents identifis ci-dessus ; lauditeur doit doncveiller le rduire tant lors de la mise en place de la mission que tout au long de sondroulement.

Le plan de mission doit donc intgrer des niveaux de diligences qui assurent une

couverture optimale du risque ; on arrive ainsi faire apparatre les lienssuivants entre les apprciations de risque faites par lauditeur :

Risque li au contrleNiveau des diligences Elev Moyen Faible

Elev Maximum Elev MoyenMoyen Elev Moyen FaibleRisque inhrentFaible Moyen Faible Minimum

313 - RISQUE DE FRAUDES ET ERREURS

Les rfrentiels normatifs ont maintenant totalement intgr la prise en considrationdes risques de fraudes et erreurs.

Ces notions peuvent tre rapproches de celles d'inexactitude et irrgularit, plusfrquemment utilises prcdemment, sans toutefois les remplacer.Pour mmoire, les dfinitions de ces termes sont les suivantes

- irrgularit : non-conformit aux textes lgaux et rglementaires, aux rglesdictes par le rfrentiel comptable adopt ou aux dcisions des organesdlibrant de l'entit ; elle peut tre volontaire (fraude) ou involontaire ;

- inexactitude : traduction comptable ou prsentation d'un fait, non conforme laralit ; elle peut tre volontaire ou involontaire (erreur).

Les termes de "fraude" et "erreur" introduisent une nouvelle dimension engageantl'auditeur dans une dmarche de prhension plus complexe.

Dfinition des notions de fraudes et erreurs

L'erreur intervient dans un contexte non intentionnel :- erreur dans le recensement ou le traitement d'informations prises en compte dans

les tats financiers,

- estimation comptable incorrecte raison d'information errone ou de mauvaiseinterprtation de situations existantes,- erreur dans l'application des principes comptables (valuation, apprciation,

classification, prsentation).


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La fraude intervient dans un contexte intentionnel du fait d'une personne faisantpartie de la direction ou du gouvernement d'entreprise, d'un membre du personnel oud'un tiers, usant de moyens frauduleux pour obtenir un avantage injustifi ou illgal.Les anomalies vises, qui concernent l'auditeur, sont celles lies la productiond'informations financires mensongres ou conscutives des dtournementsd'actifs. Ce peut tre :- une manipulation comptable visant dissimuler la vrit,

- une prsentation errone ou l'omission de faits majeurs dans les tats financiers,- l'application volontairement errone de principes comptables relatifs l'valuation,l'apprciation, la classification, la prsentation de l'information.

Responsabilits en matire de fraudes et erreurs

Le gouvernement d'entreprise et la direction sont, en premier lieu, responsables de laprvention et de la dtection des fraudes et erreurs ; ils doivent dfinir, par rfrence la lgislation applicable, des procdures de contrle appropries et s'assurer de leur

bonne application.

L'auditeur ne peut obtenir l'assurance absolue de dtecter toute anomaliesignificative contenue dans les tats financiers du fait mme des principes suivants :

jugement professionnel, recours aux techniques de sondages, limites de tous lessystmes de contrle interne, interprtation des lments probants collects.

Le risque de non-dtectionn est d'autant plus grand d'une fraude que d'une erreur dufait des montages destins dissimuler l'intention ; des indices tels que la frquenceet l'tendue des manuvres frauduleuses, le degr de collusion et l'implication des

personnes concernes rendent la perception de la fraude plus ou moins aise.

Dmarche en matire de fraudes et erreurs

L'auditeur doit donc intgrer dans l'organisation de sa mission (notamment dans laphase de prise de connaissance) :

- l'identification des situations de nature accrotre le risque d'anomalie rsultant defraudes ou d'erreurs (apprciation du systme de contrle interne, emprise de ladirection sur celui-ci, caractristiques de l'exploitation, stabilit financire), les faitsde cette nature rvls prcdemment,

- le niveau du risque d'exposition de l'quipe d'audit selon leur domained'intervention,

- des demandes auprs de la direction visant connatre les systmes comptables etde contrle interne mis en place pour prvenir et dtecter ces risques, apprcierla connaissance par celle-ci de ces systmes et la communication qui est faite dansl'entit de ces procdures, et visant rpertorier les situations avres oususpectes de fraudes ou erreurs,

- des demandes auprs des membres du gouvernement d'entreprise sur le systmemis en place et sur la comptence et l'intgrit de la direction.


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Est, ce titre, recommande l'obtention de dclarations crites de la direction au sensde :

- la reconnaissance de sa responsabilit dans la mise en place des systmescomptables et de contrle interne visant prvenir, dtecter les fraudes et erreurset la surveillance de leur fonctionnement effectif,

- l'affirmation d'avoir communiqu l'auditeur toutes les informations et faitsimportants relatifs aux fraudes commises ou suspectes dans l'entreprise,

- la communication de sa propre apprciation du risque d'affectation des tatsfinanciers du fait de fraudes.

Concrtement, l'auditeur peut intgrer la prise en compte de ces donnes dans lesquestionnaires de prise de connaissance ; mais galement dans le questionnaire defin de mission, tant les consquences de telles donnes ont une incidence surl'expression de l'opinion.

Circonstances de nature gnrer un risque de fraude et erreur

Du fait de l'environnement de l'entit :- secteur en rcession ou au contraire, en expansion trop rapide,- dtrioration des rsultats par suite de prise de risques en matire commerciale,- forte dpendance de fournisseurs ou de clients,- pression auprs du service comptable pour un arrt de comptes dans des dlais

trop courts (en particulier dans le cas d'appartenance un groupe).

Du fait de la direction de l'entit :- pouvoirs runis en une seule main, pas de comit d'audit,- dficiences majeures du contrle interne non corriges,- rotation importante des personnels comptables et financiers,- absence de "code de bonne conduite" au sein de l'entreprise (en particulier pour

les postes sensibles),- sous-effectif des services comptables et financiers,- changement frquent de conseils (avocat, expert comptable).

Du fait de l'existence d'oprations inhabituelles :- oprations ou traitements comptables complexes,- transactions avec des parties lies,- paiement de services des tiers pour des montants ou des raisons inexpliqus.

Du fait de traitements comptables ou informatiques inadapts :- engendrant des oprations de rgularisation nombreuses, ou des soldes injustifis,- altration ou disparition de documents- volutions inexpliques de ratios ou de soldes,- outil informatique prim ou non maintenu,- volutions informatiques non matrises ou non documentes.


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Consquences du risque de fraudes et erreurs

Dans tous les cas, l'auditeur, qui peroit un risque d'erreur ou de fraude, doit adapterson plan de travail en consquence et faire preuve de son esprit critique dansl'interprtation des lments probants relevs.Tant les arguments conduisant la rvision du plan de mission, que lesmodifications apportes celui-ci, doivent tre matrialiss dans le dossier.

La gravit des faits dcouverts peut conduire, le cas chant, l'auditeur en tenircompte dans l'expression de ses conclusions et envisager des communicationsdestines la direction ou au gouvernement d'entreprise, voire aux autorits decontrle lgal (dans les limites du respect du secret professionnel).

Enfin, si l'auditeur se trouve en situation de considrer que sa mission ne peut se poursuivre dans des conditions normales, il doit, au regard de sa responsabilitprofessionnelle, s'interroger sur la facult de dmissionner de ses fonctions ; dans cecas, les raisons le conduisant cette situation doivent tre portes la connaissancedu gouvernement d'entreprise et des autorits de contrle comptentes le cas chant.

Une telle situation conduira l'auditeur informer son successeur pressenti des motifsde sa dcision.

Modles

9E- QUESTIONNAIRE DEVELOPPE DE PRISE DE CONNAISSANCE

9F - QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DES RISQUES

9G - TRAME DE PLAN DE MISSION

9H - LETTRE DE MISSION

32 - EXAMEN ET APPRECIATION DU CONTRLE INTERNE

321 - EXAMEN DU CONTROLE INTERNE

Dfinition et objectifs du contrle interne

Les diffrentes dfinitions institutionnelles donnes au contrle interne peuvent trersumes par les caractristiques suivantes :- ensemble de mthodes et procdures- visant organiser les activits des entreprises,- visant sauvegarder le patrimoine de lentreprise,- prvenir et dtecter les irrgularits et inexactitudes,- sassurer de lexactitude et de lexhaustivit des enregistrements comptables,- dans le respect des instructions de direction et la recherche de lamlioration desperformances.


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Porte de l'examen du contrle interne

Le contrle interne prsente donc un champ dinvestigation trs large :- principes gnraux dorganisation : existence dune organisation claire et reconnue,

comptence et intgrit du personnel,- procdures de scurit et de contrle : sparation des fonctions, contrles des

oprations, existence de dlgations, protection physique, restriction daccs.

Limites du systme de contrle interne

Dans labsolu, le contrle interne ne peut conduire une assurance totale de scurit.Enfin, la rfrence au contrle interne est restreinte lorsque la mission de lauditeursexerce dans une petite structure o le nombre dintervenants et doprations estrduit et o les principes fondamentaux sont contourns.

322 - APPRECIATION DU CONTRLE INTERNE

Dmarche d'examen et d'apprciation du contrle interne

Lauditeur intgre le contrle interne dans sa mission de la faon suivante :

- prise de connaissance des procdures 1 : entretiens, examen des manuels de procdures et des documents associs aux procdures, schmatisation du systme(narration et / ou diagramme) et tests de procdures visant apprcier la mise enuvre des procdures (validation de la comprhension et de la conformit),

- valuation du contrle interne : identification des points forts et des points faiblesdans lenjeu du risque daudit (les points forts sur lesquels on peut sappuyer fontlobjet de tests de permanence visant sassurer que leur caractre est maintenu),dtection des possibilits de fraudes et erreurs,

- exploitation de lvaluation du contrle interne : par la ralisation dune connexionentre lvaluation du contrle interne et le programme de contrle des comptes quivient complter la mesure du risque.

Les diligences conduites l'appui de la prise de connaissance sont de deux ordres :- tests de conformit, visant s'assurer que la ralit est conforme la descriptionqui en a t faite,

- tests de procdures, visant s'assurer que l'application des procdures apporte bienles rsultats escompts en terme de scurit.

1 Lenvironnement informatique est dlibrment exclu de ce chapitre pour tre trait sparment compte tenu deson importance et de ses spcificits.


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Modles

9I - QUESTIONNAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE

33 - EXAMEN ANALYTIQUE

Cet outil a t isol car il constitue aussi bien un outil de contrle substantif qu'unoutil contribuant :- l'orientation de la mission et l'approche par les risques,- ou en phase finale de la mission comme mode de revue globale.

Dfinition et objectifs de l'examen analytique

Il est dfini comme un ensemble de techniques visant :- faire des comparaisons entre les donnes figurant dans les tats de synthse et des

donnes antrieures et prvisionnelles de l'entreprise,- faire des comparaisons entre les tats de synthse de l'entit et des donnes

d'entreprises similaires,- analyser les fluctuations et tendances,- tudier et analyser les lments ressortant de ces comparaisons.

Porte de l'examen analytique

Lexamen analytique reste loutil dterminant pour :

- identifier les lments significatifs de l'entreprise en raison de leur poids relatif oude leur nature, en raison de leur apparition ou volution ;

cet examen permet de dtecter des modifications de structure, desvnements ponctuels ou exceptionnels,

il permet de comparer l'entreprise d'autres entreprises du mmesecteur d'activit (en particulier par le calcul de ratios spcifiques)

il intervient sous cette forme lors de l'initiation de la mission.

- vrifier la rgularit et la sincrit de certains lments constitutifs des comptes ; il permet de vrifier certains comptes prsentant un caractre

thorique de stabilit, il intervient sous cette forme lors de la collecte d'lments probants en

qualit d'outil substantif.- vrifier la cohrence de l'ensemble des tats de synthse ;

il intervient en particulier lorsque des redressements ou reclassementsont t sollicits sur les comptes contrls (afin de s'assurer qu'aprsces corrections, d'autres anomalies n'apparaissent pas)

il intervient sous cette forme lors de la revue de cohrence d'ensembledes tats financiers en phase finale de l'audit.


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Limites de l'examen analytique

Lexamen analytique nen demeure pas moins un outil insuffisant en lui-mme,notamment dans les situations suivantes :

- capacit dceler les variations inhabituelles : la fiabilit de cet outil reposesur la comparabilit et l'homognit des donnes analyses ;

il convient d'y tre attentif en cas de changement de mthode, en casde changement de gamme de production,

il convient d'y veiller galement lors de la comparaison avec desdonnes d'autres entreprises du mme secteur d'activit,

l'interprtation dpend du degr de dtail des donnes de synthseexamines ;

- degr de fiabilit du contrle interne ; la mise en uvre de cet outil dans unenvironnement dont le contrle interne n'est pas scuris ne permet pas

d'apporter un taux de crdibilit satisfaisant l'analyse ;

- objectif de la procdure : cet outil est plus utilis pour la recherche destermes significatifs que pour dmontrer la fiabilit d'une information luiseul ;

- nature des lments analyss : cet outil peut s'avrer insuffisant lorsqu'il portesur des postes sujets par nature des variations intrinsques importantesamenes se compenser (ainsi par exemple dans les rubriques de stocks) ;

- linterprtation qui en est faite requiert dtre taye par d'autres outils de

contrle ou d'autres informations ; ainsi par exemple de la cohrence d'uncoefficient de marge brute rapproch d'usages commerciaux, de sourcesd'approvisionnement ; dans tous les cas, les observations sont validerauprs des interlocuteurs comptents au sein de l'entit.

Dmarche d'examen analytique

- dans le cas de l'examen analytique portant sur les tats financiers

mise en parallle de 2 ou 3 exercices de donnes financires

identification des valeurs significatives des donnes de l'exercice identification des variations significatives de donnes identification des donnes atypiques et / ou exceptionnelles dtermination des ratios significatifs (compars aux annes prcdentes

et aux normes professionnelles s'il en existe)


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- dans le cas de l'examen analytique portant sur des donnes partielles(comptes d'un cycle, comptes au sein d'une rubrique des tats financiers)

mise en parallle des donnes concernes sur 2 ou 3 exercices identification de leur poids relatif dans les tats financiers identification des variations significatives identification des principales composantes

identification des postes incohrents (par rapport la connaissanceacquise sur leur fonctionnement).

En tout tat de cause, toute observation inhabituelle doit faire l'objetd'approfondissement par l'auditeur :- par entretien avec les responsables et dirigeants de l'entreprise,- par recours des outils complmentaires de contrle.

Modles

9J - TRAME D'EXAMEN ANALYTIQUE GLOBAL

34 - OBTENTION D'ELEMENTS PROBANTS

Les lments probants dsignent les informations obtenues par l'auditeur pouraboutir aux conclusions qui fondent son opinion. On distingue usuellement deuxcatgories parmi ceux-ci :

- les tests de procdures : visant apprcier l'efficacit de la conception et du

fonctionnement des systmes comptable et de contrle interne,- les contrles substantifs : portant sur le dtail des oprations et des soldes, et les

procdures analytiques.

Elles ont une force probante diffrente selon leur nature ; ainsi, une informationobtenue par inspection ou auprs de tiers aura plus de valeur qu'une informationmanant de l'entreprise contrle.

Les lments probants de natures diverses se corroborant apportent l'auditeur uneassurance plus forte.Les doutes rsiduels sur le caractre probant doivent conduire rechercher d'autres

techniques de confort (ou dfaut en tirer les conclusions au regard de la capacit exprimer l'opinion).


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341 - ASSERTIONS SOUS TENDANT L'ETABLISSEMENT DESETATS FINANCIERS

Dfinitions des assertions

Les assertions de laudit ont t raffirmes par les littratures rcentes sous lesterminologies suivantes :

- existence :dun actif ou dun passif une date donne,

- droits et obligations :se rapportant lentit une date donne,

- rattachement :des actifs, passifs, oprations ou vnements (enregistrs defaon complte et correcte),

- exhaustivit :l'ensemble des actifs, dettes, transactions et vnements de la

priode sont enregistrs (ou font l'objet d'une mention),- valuation :

des actifs et passifs la date dinventaire,- mesure :une opration est enregistre sa valeur de transaction et unrevenu ou une charge sont rattachs la bonne priode,

- prsentation et informations donnes :prsentes et classes selon le rfrentiel comptable applicable.

Objectifs des assertions

Les assertions constituent le fil conducteur de la dmarche au sens o on peut lesassocier :- aux enregistrements comptables : exhaustivit, rattachement, mesure, droits,- aux soldes comptables : existence et dvaluation,- aux tats financiers : prsentation conforme au rfrentiel adopt et de pertinencede linformation financire.

Les programmes de travail rdigs pour la conduite de la mission visent valider cestermes.

342 - TECHNIQUE DE SONDAGE

Il est admis que lauditeur utilise les techniques de sondages pour raliser sestravaux ; ainsi, il peut procder soit :- une slection de tous les lments (examen exhaustif) ; il peut tre estim utile derecourir une slection de tous les lments correspondants un compte ou un typede transaction (ce pourra tre le cas sur une population comportant un faible nombred'oprations mais de montant significatif),- une slection dlments spcifiques ; ces lments seront par exemple : lesdonnes de valeur importante, les donnes prsentant une caractristique particulire,- une slection dans le cadre de sondages : statistiques ou non.


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Cette technique sera utilise autant dans :- lapprciation du contrle interne : notamment lors des tests de procdures,- la rvision des comptes : notamment pour la slection des tiers circulariser ou

pour la slection de valeurs vrifier.

Organisation du sondage

Le sondage se dfinit en terme de :- nature du sondage,- attributs et valeurs,- mthodes (statistique ou empirique).

Ainsi, la population examine doit tre :- cohrente au regard de lobjectif recherch,- reprsentative en terme de taux derreur attendu.

La taille de lchantillon rsulte du risque dchantillonnage (c'est--dire de nonreprsentativit de la slection) et du taux de confiance au plan de la reprsentativitquon lui accorde.

Ralisation du sondage

Le principe de base respecter, quelle que soit la mthode retenue, est de garantir chaque lment de la base de slection, la mme chance dtre slectionn.

Lauditeur dispose de trois techniques gnrales de slection :- slection empirique : qui prsente le dfaut majeur de ne pas tre objective,- slection sur table de hasard : qui stablit sur la base des rfrences des lments(pas toujours aise mettre en uvre en audit comptable),- slection par tirage systmatique : sur la base dun intervalle de slection.

Les outils informatiques accessibles lauditeur, tant au service de son art que danslentit contrle permettent de rationaliser la mise en uvre de ses techniques.Ainsi, il est possible de procder des extractions de fichiers (tri, filtre) permettantde systmatiser la mise en uvre du ou des critres retenus et de faciliter lecomptage (quantification de la base et des anomalies).

Interprtation du sondage

Il importe de sassurer que le sondage a t ralis selon les critres initialementdfinis et danalyser ensuite les observations releves, en particulier :

- nombre danomalies releves (compar avec le seuil derreurs fix commeadmissible),- caractre reprsentatif de lchantillon et des erreurs rpertories,qui pourront conduire ventuellement largir lchantillonnage pour vrifier lersultat obtenu.

Dans tous les cas, les anomalies dtectes (et confirmes) doivent tre examinesavec la direction en vue d'apprcier leur incidence sur les comptes et de prendre desmesures correctrices.


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343 - INSPECTION ET OBSERVATION PHYSIQUE

Dfinition et objectifs de l'inspection et de l'observation physique

Linspection consiste en lexamen des livres comptables, de documents (crs par les

tiers ou par l'entit), ou dactifs physiques.

Lobservation physique consiste en lexamen des procdures et de leur mise enuvre. Cest notamment lun des moyens utiliss pour sassurer de lexistence dunactif.

Porte de l'inspection et de l'observation physique

- en matire de contrle interne : lauditeur peut ainsi apprcier la qualit et la miseen uvre dune procdure interne (le plus courant tant lassistance linventaire

physique)

- en matire de contrle des comptes : lauditeur peut ainsi sassurer de lexistence,voire de ltat dun actif physique (immobilisations)

Limites de l'inspection et de l'observation physique

L'inspection ou l'observation physique ne sont pas ncessairement suffisantes ellesseules.Il peut s'avrer utile de confronter ou de rapprocher ces techniques d'autres sourcesd'information (en particulier le rapprochement avec les documents justificatifs de la

proprit d'un bien par exemple).

Dmarche d'inspection et d'observation physique

Les normes ont retenu diverses situations pour illustrer la mise en uvre de cestechniques et en particulier la prsence l'inventaire physique ; la dmarche secaractrise par les phases suivantes

- examen des procdures : de prise d'inventaire (pour mmoire, au moins une fois par an), de dtermination de l'avancement des travaux en cours,

de traitement des mouvements au cours de la priode d'inventaire, de traitement des donnes releves (en quantit, qualit et valeur) ;

- identification : des lieux de stockage, du calendrier d'inventaire, des modes de comptage (il peut tre utile dans certains cas de recourir aux

services d'un expert), de l'existence de stocks en dpt chez des tiers ;


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- intervention de l'auditeur : soit lors de l'inventaire physique, soit par relevs d'autres dates, soit par vrification de mouvements intercalaires, soit par analyse (et rapprochement avec les tats d'inventaire) des documents

d'achats et ventes en date proche de l'inventaire.

344 - COLLECTE DINFORMATIONS

3441 - INFORMATIONS SECTORIELLES

Dfinition et objectifs des informations sectorielles

Les informations sectorielles peuvent dans certains cas tre dterminantes pourpermettre l'auditeur d'apprcier les donnes figurant dans les tats financiers.Elles sont notamment importantes lors de la prise de connaissance de l'entit afin de

documenter le dossier permanent et de disposer de donnes de rfrence pour lesanalyses ultrieures.

Porte de l'utilisation des informations sectorielles

Elles permettent l'auditeur :- d'identifier des rgles comptables ou rfrentielles spcifiques,- de vrifier des ratios significatifs (un certain nombre de professions dispose decritres typiques d'analyse des comptes qui doivent permettre l'auditeur d'apprcierla cohrence des tats financiers).

Limites l'utilisation des informations sectorielles

Les bases de donnes n'existent pas toujours ou ne sont pas toujours aismentaccessibles ; il peut cependant tre utile de se rapprocher des organisations

professionnelles auxquelles appartiennent les entreprises pour accder cesinformations.

Dmarche d'utilisation des informations sectorielles

Les analyses menes partir de ces donnes relvent en grande partie de la techniqued'examen analytique. Il importe cependant pralablement d'apprcier le caractrecomparable des donnes traites (par exemple au regard des modes de gestionadopts, de l'appartenance ou non un groupe) et de procder s'il y a lieu certainsretraitements initiaux.Les distorsions qui pourraient alors ressortir, par rapport aux monographies connues,doivent faire l'objet de demandes d'explications auprs de la direction.


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3442 - DEMANDES DE CONFIRMATION DIRECTE

Dfinition et objectifs de la confirmation directe

Cet outil permet dobtenir directement auprs des tiers en relation avec lentitcontrle des informations sur les oprations effectues avec elle.

Le niveau de preuve ainsi trait peut tre considr comme fiable, linformationobtenue permettant de vrifier ralit et exhaustivit des oprations.

Porte de la confirmation directe

Compte tenu du caractre probant de cette technique, lutilisation doit en tresystmatise ; aussi, lauditeur sera conduit justifier pourquoi il na pas fait usagede cet outil et il justifiera alors du recours dautres techniques de remplacement.Clients, fournisseurs, banques, avocats sont des tiers habituellement concerns parces demandes.Elles peuvent galement viser les socits de crdit bail, les tiers ayant des stocks en

dpt.

Limites de la confirmation directe

Les limites majeures rencontres lors de la mise en uvre de cette technique sontlies au taux de rponse et la qualit des rponses.Une grande attention doit tre porte la prparation des demandes tant en ciblequen rdaction, selon lobjectif recherch.

Dmarche de confirmation directe

- La circularisation seffectue en gnral la date de clture des tats de synthse delentreprise ; elle peut cependant tre opre tout moment ; dans tous les cas, la

priode de rfrence choisie doit tre indique clairement sur la demande.

- La slection des tiers circulariss doit permettre davoir un niveau de rponsessuffisant pour donner un caractre probant la dmarche ainsi engage : donc unnombre de tiers et des valeurs concernes reprsentatives (en mouvement ou ensolde).Ceci ne doit cependant pas conduire privilgier une slection sur la baseuniquement de soldes importants par exemple ; ainsi, des soldes inverss ou des

soldes zro peuvent valablement tre incorpors lchantillon retenu.- Lauditeur doit soumettre la liste des demandes quil envisage denvoyer lentitafin dobtenir son accord ; en cas de dsaccord, il mettra en uvre des moyenscompensatoires dinvestigation (mais qui nauront en aucun cas la mme force

probante) et apprciera sil y a lieu lincidence sur sa mission en terme de limitation.


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- Les demandes peuvent tre ouvertes (seule la nature des informations sollicitesest indique au tiers) ou fermes (la nature et le montant de la confirmation sontcommuniques au tiers) ; ces dernires permettent en gnral dobtenir un taux derponse plus satisfaisant mais ne conviennent pas tous les tiers et surtout ne

permettent pas dobtenir certaines indications qui pourraient enrichir la qualit ducontrle.

- Les lettres sont tablies sur le papier entte de lentreprise, signes par unresponsable habilit de lentit et sont expdies par lauditeur (une enveloppetimbre destine la rponse lauditeur tant incluse lenvoi).

- Les rponses font lobjet dun rapprochement avec les donnes de l'entit ; en casdinsuffisance de celles-ci, et aprs relance, des contrles de substitution doiventncessairement tre engags.

Dans le cas particulier des avocats, la demande de confirmation se caractrise de lafaon suivante- identification des tiers concerns : par entretien avec la direction, par examen descomptes d'honoraires, par identification des situations conflictuelles au sein de

l'entit,- nature de la demande : liste des procs et contentieux, apprciation raisonnable desvaluations attribues aux situations.

Modles

9K - DEMANDE DE CONFIRMATION AUPRES DES CLIENTS

9L - DEMANDE DE CONFIRMATION AUPRES DES FOURNISSEURS

9M- DEMANDE DE CONFIRMATION AUPRES DES ETABLISSEMENTSFINANCIERS

9N - DEMANDE DE CONFIRMATION AUPRES DES AVOCATS

9O - FICHE DE DEPOUILLEMENT DES REPONSES CLIENTS OUFOURNISSEURS

3443 DECLARATIONS ET LETTRE D'AFFIRMATION

Dfinition et objectifs de la lettre d'affirmationLa lettre d'affirmation est un moyen pour l'auditeur d'obtenir de la direction lesdclarations qu'il juge ncessaires en qualit d'lment probant.Il s'agit d'un des lments probants les plus dlicats mettre en uvre du fait ducontenu que l'on attend dudit document et plus encore de la perception qui en estfaite par les interlocuteurs au sein de l'entit contrle.


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Porte de la lettre d'affirmation

La premire des dclarations sollicite consiste en la reconnaissance par la directionde sa responsabilit en matire d'tablissement des tats financiers, notamment auregard du rfrentiel adopt et de ses engagements en matire de prvention desfraudes et erreurs.

Les autres dclarations sollicites le sont dfaut ou en complment d'autreslments probants relatifs tout lment significatif touchant aux tats financiers.Elles doivent tre plausibles et cohrentes avec les autres informations collectes lorsde la mission.

La lettre d'affirmation peut tre :- une lettre tablie par la direction,- une lettre de l'auditeur prcisant la comprhension qu'il a des dclarations qui luiont t faites par la direction,- l'obtention d'un document formel sign par la direction pour en authentifier lateneur.

Limites de la lettre d'affirmation

Les affirmations contenues dans la lettre de la direction ne sont pas suffisantes en soiet doivent de prfrence faire l'objet de recherche de corroboration par d'autresmoyens.

Elles doivent tre effectues par des personnes qui ont la capacit le faire dansl'entit.

Ne doivent pas tre traits uniquement par voie de lettre d'affirmation desinformations qui, du fait de leur importance, auraient leur place dans l'ETIC ou lerapport de gestion du conseil d'administration.

Dmarche d'obtention de la lettre d'affirmation

Lorsque l'auditeur a identifi des lments dont il souhaiterait confirmation, ilsollicite la direction ce titre :- la lettre doit lui tre adresse directement,- elle doit contenir les informations requises,- elle doit tre date et signe (au plus tard de la date du rapport de l'auditeur),- elle peut tre mise par la direction oprationnelle mais galement par des

responsables fonctionnels.En cas de refus de la part de la direction de fournir les dclarations demandes parl'auditeur, il conviendra d'en tirer les consquences en terme de limitation lamission.


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Modles

9P - TRAME DE LETTRE D'AFFIRMATION

NB : dans le cas particulier de la lettre d'affirmation, il convient d'viter lastandardisation des formules (hors les gnralits traitant de la responsabilit de ladirection, des mesures prises face aux risques de fraudes et erreurs) ; il importe que

les courriers ainsi rdigs comportent un caractre probant important ; parconsquent, la teneur et la qualit des informations recherches doivent tre

soigneusement labores

345 - CALCULS ET ANALYSES

Dfinition et objectifs des calculs et analyses

Les calculs visent contrler l'exactitude arithmtique des documents collects ou en raliser d'autres visant confronter les valeurs tablies par l'entreprise.

Les analyses consistent examiner les lments justificatifs de certains postes et leurcohrence par rapport l'information de base ; elles procdent par comparaison, parexamen des variations ou des mouvements.

Porte des calculs et analyses

Ces techniques sont mises en uvre en complment ou dfaut des autrestechniques d'audit.

Limites des calculs et analyses

Ces techniques ne sont pas en soi suffisantes.

Dans le cas particulier des calculs, les volumes ou la complexit des donnes ne permettent pas toujours d'engager ce type de dmarche ; les outils actuelsd'extraction de fichiers et d'audit assist (logiciels spcifiques, voire tout simplementun tableur) permettent cependant d'envisager des contrles de cette nature en toutefiabilit ; le travail sera alors toujours conduit partir de copie des fichiers del'entreprise et jamais en rel sur le systme.

Dmarche de mise en uvre des calculs et analyses

Ces techniques requirent de :- dfinir les objectifs ainsi recherchs et apprcier si les techniques sont bienadaptes pour les conclusions recherches,- apprcier la pertinence des donnes ainsi traites,- apprcier le degr de complexit de mise en uvre au regard du rsultat attendudans la dmarche globale,- neutraliser les ventuelles oprations parasites ou exceptionnelles qui doivent fairel'objet d'un traitement distinct.


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La dmarche

Prise de connaissance gnrale

Approche par les risques (dont risques de fraudes et erreurs)Examen du contrle interneObtention d'lments probants


Questionnaires, entretiens,Examen analytiqueSondagesInspection et observation physiqueCollecte d'informations (dont confirmation, lettre d'affirmation)

Calculs et analyses

Les documents

Questionnaire dvelopp de prise de connaissanceQuestionnaire d'valuation des risquesTrame de plan de missionLettre de missionQuestionnaire sur le contrle interneTrame d'examen analytique global

Demande de confirmation auprs des clientsDemande de confirmation auprs des fournisseursDemande de confirmation auprs d'tablissements financiersDemande de confirmation auprs des avocatsFiche de dpouillement des rponses clients et fournisseursTrame de lettre d'affirmation


Prise de connaissance ISA 310

Fraudes et erreurs ISA 240 OEC 213Evaluation du risque ISA 400Evaluation du contrle interne OEC 2102Elments probants ISA 500 & s OEC 2103Procdures analytiques ISA 520Sondages en audit ISA 530Dclarations de la direction ISA 580Confirmations externes ISA 505


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4 - CAS PARTICULIER DE L'AUDIT EN MILIEUINFORMATIQUE

La dimension informatique devient une donne importante de l'environnementd'audit d'une part au regard de l'apprciation des risques et d'autre part en ce qu'ellerend plus complexe l'identification du chemin d'audit.L'auditeur doit alors valuer si des comptences informatiques particulires sontncessaires pour raliser la mission.

L'informatique est aborde sous deux plans :- prise en compte lors de la prise de connaissance et l'apprciation du systme decontrle interne,- prise en compte lors de la recherche des lments probants (utilisation de copie defichiers, extraction de donnes par voie de requte, ).

41 - PRISE DE CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENTINFORMATIQUE

Dfinition et objectifs de la prise de connaissance

Elle doit permettre d'apprcier :

- la complexit du systme et notamment les donnes issues de celui-ci figurant dansles tats financiers : le volume des oprations concernes, les traitements effectus par le systme, la part de l'automatisme dans la gnration des critures, le lien entre les diffrentes applications, les changes avec les tiers,

- le degr de centralisation du traitement informatique dans l'entit, de dpendanceenvers un produit, un homme,

- le niveau de disponibilit des donnes et les phases de contrle intgres dans lachane de production de l'information.

La prise de connaissance des traitements informatiques aboutissant plusparticulirement aux donnes d'ordre financier, permet l'auditeur de localiser lesfichiers, traitements et contrles cls sur lesquels il peut s'appuyer lors de son audit.


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Porte de la prise de connaissance

Elle comporte les tapes suivantes :

- description de l'environnement informatique : organisation au sein de l'entreprise(en interne et en relation avec des tiers externes : fournisseurs logiciels, matriels,maintenance), stratgie informatique (place de l'informatique dans le systme

d'information de l'entit, schma directeur), objectifs suivis dans l'informatisationdes tches, capacit d'volution, applications existantes et liens entre elles ;

- description des procdures informatiques : sparation des fonctions, scuritphysique et logique, sauvegarde des donnes et applications, plans de secours, liensavec les autres systmes de l'entreprise (dont comptable), gestion des fonctionsdveloppement et exploitation, documentation (schma directeur, supports diteur etutilisateur) et documents (compte-rendu historique des volutions et versions,

journaux des traitements, des incidents) ;

- tests des procdures : pour apprhender le chemin de l'information, s'assurer del'exhaustivit, de la ralit et de la fiabilit des donnes, mesurer la comprhension et

la matrise des utilisateurs.

Limites de la prise de connaissance

L'auditeur peut se heurter assez rapidement des difficults lors de cette phaseprliminaire :- du fait de sa propre comptence ; toutefois, une dmarche classique de descriptiondes existants et des procdures permet aisment d'inventorier et de cerner le domaineinformatique ;- du fait de systmes complexes dont la transparence ne repose que sur la qualit dela documentation labore par le prestataire ; ce peut tre le cas pour des outils detype ERP (enterprise resource planning) ;- du fait de systmes "maison" pour lesquels les objectifs de matrialit et de scuritne sont pas pris en compte.

Dmarche de la prise de connaissance

La prise de connaissance suit un canal usuel comportant des phases de :- collecte documentaire (documents systme, utilisateur, contrats),- entretiens visant complter l'information de base,- notes descriptives de l'organisation, des intervenants (internes et externes), des

fonctions (dont identification de la sparation des tches), des comptences, descharges de travail, des quipements ("soft" et "hard"), des capacits, des projets,- un intrt tout particulier devant tre port aux fonctions externalises.

Elle comporte plus spcialement une phase ddie l'identification des informationset traitements constituant le chemin d'audit dans le cadre de la mission du rviseur :- nature des donnes "input" et 'output"- nature des traitements (automatiss ou non),- matrialisation des bases de donnes.


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42 - PLACE DE L'INFORMATIQUE ET EVALUATION DESRISQUES

Les risques issus du systme informatique sont spcifiques ; ils peuvent rsulter :

- de dficiences des activits : de dveloppement et maintenance des programmes, de support logiciel, de scurit des quipements et des accs, de traitement des oprations,

- de la multiplicit des systmes utiliss et des interfaces les reliant, voire dedveloppement "anarchiques" greffs sur les applications.

Ils peuvent exister aussi plus gnralement, par non-respectt de rgles propres desrglementations sectorielles ou des rgles sur la proprit intellectuelle (des licences,des images).

Les risques peuvent se percevoir partir d'indices tels que :

- matrise dficiente du systme et des solutions informatiques,

- couverture en terme de maintenance (et donc de redmarrage) insuffisante,

- sparation insuffisante des tches ou accs non matriss,

- erreurs de programmation engendrant un traitement incorrect des oprations,

- manque de traabilit des oprations dans le systme (soit par absence dematrialisation soit par non-conservation),

- possibilit pour les utilisateurs d'accder des donnes pour les modifier,

- Non-matrise du dclenchement de traitements automatiss,

- multiplication des interfaces entre applications,

- absence de procdures et / ou d'outils permettant des contrles de cohrence,

- absence de protection physique ou logicielle des donnes.


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43 - OBTENTION DES ELEMENTS PROBANTS

L'environnement informatis ne doit pas tre un frein aux investigations del'auditeur, bien au contraire.Celui-ci doit toujours se trouver en situation de :- raliser des tests sur le systme (en tant que composante du contrle interne),

- traiter les donnes qui collaborent la production de l'information comptable,- automatiser les travaux de contrle partir de donnes plus nombreuses et parfois

plus diffuses.

Dans tous les cas, la dmarche englobera les phases suivantes :- contrle de cohrence des informations produites,- traabilit des donnes et des traitements,- documentation des travaux.

La contribution du systme informatique apparat trs nettement par les moyensd'investigation qu'il offre l'auditeur ; en effet, les volumes ne sont plus un obstacle,les tris, requtes et analyses deviennent aiss.

Cela suppose toutefois, lors la prise de connaissance, l'intgration de dmarchesvisant trouver les termes qui remplacent la dmatrialisation ; ainsi, par exemple :- l'identification des fichiers actifs la date de clture de l'exercice : fichier desordres de fabrication ouverts, fichier des ordres de fabrication clturs et nonfacturs, fichier des bons de livraison non facturs,- l'identification des outils de requte et les traitements reproductibles (il importe eneffet que les travaux mens dans le cadre de l'audit ne viennent en aucun cas gnrerun risque de pollution des donnes de l'entit),- l'utilisation des journaux de planification des tches et des incidents en vue delocaliser un risque de rupture dans un traitement,- l'apprhension des volumes et des risques de saturation.

L'auditeur dispose pour obtenir les lments probants recherchs :- des outils de requte propres au systme de l'entit,- d'outils travaillant partir de donnes exportes du systme (ce peut tre tout

simplement un tableur ou ce peut tre un outil ddi - par exemple : IDEA).

Modles

9Q - QUESTIONNAIRE SUR L'ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE


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La dmarche

Prise de connaissanceEvaluation des risquesObtention des lments probants


Questionnaire

Les documents

Questionnaire sur l'environnement informatique


Environnement informatique ISA 401


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5 - PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION DE LASTRUCTURE CONTROLEE

51 - APPRECIATION DES DONNEES COMPTABLES

511 - SOLDES D'OUVERTURE

La prsentation des tats financiers faisant rfrence deux exercices, si les comptesde l'exercice prcdent n'ont pas t examins par l'auditeur, celui-ci doit intgrerdans sa mission des diligences visant s'assurer :- que les soldes d'ouverture ne contiennent pas d'anomalie ayant une incidencesignificative sur les tats financiers de l'exercice en cours,- qu'ils ont t correctement repris,- que les modes d'arrt et d'valuation des comptes ont t appliqus de manireconstante ; dfaut, toute modification doit tre mentionne et quantifie dans

l'ETIC.

En cas d'impossibilit ou de difficult obtenir des lments probants sur les soldesd'ouverture, si ceux-ci prsentent des anomalies susceptibles d'avoir une incidencesignificative sur les tats financiers de l'exercice en cours ou s'il est intervenu deschangements de mthodes, l'auditeur est amen en tirer des conclusions pourl'expression de son opinion.

512 - ESTIMATIONS COMPTABLES CONTENUES DANS LESETATS FINANCIERS

L'estimation comptable est une valuation approximative du montant d'un lmenten l'absence de mthode de mesure prcise ; sont ainsi viss :- les provisions pour dprciation de crances ou des stocks,- les produits ou charges constats d'avance,- les provisions pour risques ou charges (exemple : procs en cours),- les provisions pour garantie,- les pertes sur contrats long terme,- les impts diffrs.Il s'agit d'estimations dont le fait gnrateur peut tre ponctuel ou rcurrent.

Les techniques mises en uvre sont alors les suivantes :

- examen et test de la procdure suivie par la direction pour effectuer l'estimation (etdu respect de la permanence des mthodes pour les termes rcurrents),

- utilisation d'une mthode indpendante pour effectuer une comparaison,

- examen des vnements postrieurs pour conforter l'estimation.


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513 - APPRECIATION DES EVALUATIONS

Il s'agit des valuations comptabilises ou mentionnes dans l'ETIC.

La dmarche de l'auditeur dans ce cadre comporte les tapes suivantes :

- prise de connaissance des mthodes adoptes par l'entit pour ces valuations et des

valeurs de rfrence utilises,

- identification des intervenants dans le processus de l'valuation (internes etexternes, humains et informatiques),

- apprciation du caractre appropri des choix retenus et de leur mise en uvre (enparticulier au regard du rfrentiel comptable appliqu),

- recours ventuel un expert,

- apprciation des valeurs dtermines, des hypothses de calcul utilises et del'information fournie ce titre dans les tats financiers,

- apprciation du bien fond des mthodes retenues au regard de la situationd'ensemble de l'entit, de sa stratgie et des informations obtenues au cours de lamission d'audit.

Cette partie de la mission prend une part prpondrante dans un contexted'application par l'entit des normes IFRS.

52 - EVENEMENTS POSTERIEURS

L'auditeur doit prendre en considration l'incidence des vnements postrieurs laclture, sur les tats financiers et son rapport :- qui corroborent des faits existant la clture de l'exercice,- qui fournissent des indications sur des faits survenus aprs la fin de l'exercice.

Pour cela, il met en uvre des procdures visant obtenir des lments probantssuffisants et adquats sur les vnements justifiant des ajustements ou desinformations dans l'ETIC.

521 - FAITS DECOUVERTS JUSQU'A LA DATE DU RAPPORT DEL'AUDITEUR

Ces dmarches doivent tre mises en uvre jusqu' une date la plus proche durapport ; elles peuvent consister en :- examen des procdures de la direction pour rpertorier ces situations,- examen des procs verbaux des organes dlibrants ou consultatifs de l'entit,- examen des donnes prvisionnell