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  • Guide du reprsentantdes parents dlves

    au conseil dcole

  • 2 I Guide du reprsentant des parents dlves

    Vous tes lu au conseil dcole et nous vous en flicitons.

    Les partenaires ducatifs dans leur diversit et au premier plan la famille, doivent construire pour les enfants et les adolescents un environnement favorisant tant leur russite scolaire que lpanouissement de leur personnalit et leur apprentissage de la vie sociale.

    Si lcole joue un rle primordial face ces enjeux, elle ne peut les atteindre seule. Cest par laction continue et conjugue de tous, dans une multiplicit de lieux la maison, lcole, le quartier, la ville que lcole peut jouer pleinement son rle.

    Les parents dlves occupent aussi une vritable place au sein de la vie des tablissements scolaires. Par le biais de leurs reprsentants, affilis ou non une association, ils sexpriment au sein du conseil dcole.

    Nantes compte 114 coles publiques. Collectivit locale comptente en matire de patrimoine et de carte scolaire, la Ville apporte son soutien des actions visant favoriser la russite ducative des lves.

    Dans chaque cole, la Ville est reprsente par un lu. Celui-ci a pour mission dcouter les demandes des membres du conseil et de leur apporter des informations sur les orientations prises par la municipalit.

    Ce guide vous prsente le conseil dcole ainsi que votre rle de reprsentant des parents dlves. Vous y dcouvrirez lorganisation de la direction de lducation de la Ville de Nantes, rpartie en cinq secteurs gographiques, appels secteurs de vie ducative . Dans chaque secteur, une quipe est votre disposition pour rpondre vos questions.

    Myriam Nal Adjointe au MaireDlgue lducation, la russite ducative et la politique de la Ville

    DITO

  • Guide du reprsentant des parents dlves I 3

    Les parents dlves lus au conseil dcole sont membres part entire de cette instance participative : ils ont voix dlibrative. Ils participent au vote du rglement intrieur de lcole et prennent part aux dcisions concernant la partie pdagogique du projet dcole, sur proposition des quipes pdagogiques.

    Les parents dlves lus donnent aussi leur avis et apportent des suggestions sur le fonctionnement de lcole ou sur toutes les questions intressant la vie de ltablissement : activits priscolaires, restauration, hygine, intgration des enfants handicaps, scurit des enfants, rythmes scolaires.

    Le dcret n 2006-935 du 28 juillet 2006 a permis aux reprsentants des parents dlves de mieux exercer leur mandat :> les heures de runion des conseils dcole, dadministration et de classe

    sont fixes de manire permettre la reprsentation des parents dlves,> les reprsentants des parents dlves doivent disposer des informations

    ncessaires lexercice de leur mandat,> ils ont le droit dinformer et de rendre compte des travaux des instances

    dans lesquelles ils sigent.

    En outre, ils peuvent assurer un rle de mdiation la demande dun parent dlve.

    Votre rle de reprsentant des parents dlves

  • 4 I Guide du reprsentant des parents dlves

    Le conseil dcole est une instance statutaire appele connatre lensemble de la vie pdagogique et ducative de lcole. Il est prsid par le directeur ou la directrice.

    Le conseil dcole a lieu au moins trois fois par an, raison dune fois par trimestre. Il peut tre convoqu la demande du directeur, du reprsentant de la municipalit ou de la moiti des membres du conseil.

    Il est constitu pour une anne et sige jusqu lintervention du renouvellement de ses membres.

    Quest-ce quun conseil dcole ?

    COMPOSITION DU CONSEIL DE LECOLELes membres de droit > le directeur ou la directrice dcole

    (prsident(e)),

    > lquipe pdagogique (enseignant de chaque classe, enseignants remplaants, membres du rseau daide pdagogique),

    > les reprsentants lus des parents dlves (un par classe),

    > le maire ou son reprsentant et un conseiller municipal dsign par le conseil municipal,

    > linspecteur de lducation nationale de la circonscription,

    > le dlgu dpartemental de lducation nationale, bnvole de lcole publique, nomm officiellement pour veiller aux bonnes conditions de la vie de lenfant, lcole et autour de lcole.

    Les personnes ayant une voix consultative pour les affaires qui les intressent > les personnels municipaux : agent

    territorial spcialis des coles maternelles, mdecin scolaire, assistante sociale, infirmire scolaire,

    > les reprsentants des temps priscolaires : Nantes, lassociation Nantes action priscolaire,

    > les reprsentants du rseau daides spcialises pour les enfants en difficult (RASED),

    > les personnels mdicaux et para-mdicaux participant des actions dintgration denfants handicaps.

    Le prsident, aprs avis du conseil dcole, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est juge utile en fonction de lordre du jour.

    Les supplants des reprsentants de parents dlves peuvent assister aux sances.

  • Guide du reprsentant des parents dlves I 5

    ATTRIBUTIONS DU CONSEILSur proposition du directeur dcole, le conseil dcole :> vote le rglement intrieur de lcole, > tablit le projet dorganisation de la semaine scolaire,> dans le cadre de llaboration du projet dcole, est associ, donne son avis et

    prsente des suggestions sur : les actions pdagogiques qui sont entreprises pour raliser les objectifs

    nationaux du service public denseignement, lutilisation des moyens allous lcole, les activits priscolaires, la restauration scolaire, lhygine, la protection et la scurit des enfants, les conditions de bonne intgration des enfants handicaps ;

    > statue sur proposition des quipes pdagogiques pour ce qui concerne la partie pdagogique du projet dcole,

    > adopte le projet dcole,> donne son accord pour lorganisation dactivits complmentaires ducatives,

    sportives et culturelles,> est consult par le maire sur lutilisation des locaux en dehors du temps scolaire.

    FONCTIONNEMENT Le premier conseil se tient dans les quinze jours qui suivent la proclamation des rsultats des lections des reprsentants des parents dlves.

    Quinze jours avant le conseil dcole, le directeur reoit les propositions dordre du jour des parents dlves.

    Ces diffrentes questions sont examines et dautres peuvent y tre ajoutes au cours du conseil des matres runi pralablement.

    Huit jours avant le conseil dcole, le directeur envoie :> une invitation linspecteur,> une convocation aux parents lus, au dlgu dpartemental de lducation

    nationale, au reprsentant de la municipalit, > une information au service de sant scolaire, au RASED, aux animateurs, aux

    parents supplants.

    lissue de chaque sance du conseil dcole, un procs-verbal est dress par le prsident. Un exemplaire est affich en un lieu accessible aux parents dlves.

  • 6 I Guide du reprsentant des parents dlves

    Les secteurs de vie ducative la Ville de Nantes

    Lun des enjeux du projet ducatif de territoire est de crer une dynamique du-cative de quartier. Afin de favoriser cette politique, la Ville de Nantes organise ses services de lducation autour de cinq secteurs gographiques (centre-nord, centre-ouest, centre-sud, est, ouest). Cette organisation a pour but de faciliter les relations entre les diffrents acteurs : services municipaux, Nantes action priscolaire, ducation nationale, associations et parents.

    Dans chaque secteur, une quipe dagents municipaux gre en moyenne 18 25 coles. Elle apporte son soutien aux directions dcole pour les accompagner dans leurs projets ducatifs. Elle intervient dans des domaines aussi varis que la mise en uvre de la politique ducative de la Ville, le suivi de la vie quoti- dienne des coles ou lencadrement du personnel des coles. Elle veille surtout au bon fonctionnement des coles.

    Vous pouvez interpeller ces quipes sur des questions gnrales concernant les locaux, la scurit aux abords des coles, les dplacements, la restauration ou les actions ducatives. Elles sont galement vos interlocutrices si vous souhaitez obtenir des informations sur le projet priscolaire de votre cole.

    CENTRE NORD

    EST

    CENTRE SUDCENTRE OUEST

    OUEST DIRECTIONDE L'DUCATION

  • Guide du reprsentant des parents dlves I 7

    Et pour partager avec dautres parentsCertains parents choisissent soit de se regrouper librement avec dautres parents, soit de crer une association de parents dlves ou bien encore de saffilier une fdration dj existante.

    Les fdrations de parents

    FCPE - Fdration des conseils de parents dlves14 rue de la Barbinais - 44000 Nantes - Tl. 02 40 69 79 62

    FPEEP - Fdration des parents dlves de lenseignement public34 rue Joncours - 44000 Nantes - Tl. 06 81 97 21 59

    UPECSF - Union des parents dlves de la confdration syndicale des famillesBtiment associatif Pirmil - rue Esnoult des Chtelets - 44200 Nantes Tl. 02 40 47 56 33

    DIV YEZH - NAONED - Association des parents dlves pour lenseignement du breton lcole publique 1 impasse de Paimpol - 44300 Nantes - Tl. 02 40 50 69 02 / 06 87 21 20 34

    Pour en savoir plus sur la cration dassociation : www.nantes.fr

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    Direction de lducation11 boulevard Stalingrad44000 Nantes

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