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Guide de mise en œuvreProgramme de Mise à Niveau Territoriale
Ministère de l'Intérieur
Royaume du Maroc
2011-2015
Guide de mise en œuvreProgramme de Mise à Niveau Territoriale
Ministère de l'Intérieur
Royaume du Maroc
2011-2015
«[…]. Ainsi, Nous avons lancé, à cet effet, le
cinquième prog"amme destiné à pallier les déficits
dans les régions les plus $agiles, qui manquent
d’équipements de base. Nous appelons donc le
gouver%ement à assurer les conditions nécessaires
pour la mise en œuvre de ce prog"amme[…].
Ex&"ait du Discours adressé à la Nation par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu
L’assiste, le 30 Juillet 2012 à l’occasion de la fête du Trône.
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
7
Objectif du guide
Le présent guide a pour objectif d’aider les acteurs centraux et territoriaux à assurer une mise en œuvre optimale du programme de mise à niveau territoriale.
A travers ses différentes rubriques, le guide permet d’expliciter la démarche de mise en œuvre des projets inscrits dans le programme pour chaque secteur.
Il constitue un outil pratique pour opérationnaliser le cadre institutionnel et juridique du programme, notamment dans le cadre de la gouvernance de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain.
Pour qui est-il destiné ?
Le guide est destiné essentiellement aux acteurs, territoriaux et centraux, en charge du programme de mise à niveau territoriale, notamment :
• Les chefs de Divisions de l’Action Sociale (DAS);
• Les représentants des services déconcentrés de l’Etat;
• Les membres du Comité Provincial de Développement Humain (CPDH).
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Plan du Guide
Consistance, cadrage financier et ciblage p10
Gouvernance p24
Cycle de gestion du programme p27
Cycle de gestion des projets PMAT p27
Cadrage juridique et partenarial p37
Consistance, cadrage financier et ciblage
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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PMAT: 5 axes d’intervention
PMAT en quelques chiffres…
• Un programme global et ciblé, reflétant la synergie et la complémentarité dans l’action publique en matière de développement humain ;
• Une enveloppe budgétaire globale de plus de 5 Milliards de dirhams;
• Un million de bénéficiaires directs habitant dans plus de 3300 douars relevant de 22 provinces du Royaume .
Objectifs du programme :
• Amélioration des conditions de vie des populations habitant dans certaines zones montagneuses ou enclavées ;
• Réduction des disparités en matière d’accès aux infrastructures de base, équipements et services de proximité ;
• Inclusion des populations dans la dynamique enclenchée par l’INDH.
Santé Education Routes Eau Electrification Rurale
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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PMAT: Cadrage financier
Un cadre partenarial et conventionnel, favorisant la synergie des efforts et l’efficacité de l’action publique à travers un montage financier adéquat :
Contribution financière des partenaires dans le PMAT
Montant en MDH
Ministère de l’Intérieur 2.752
Ministère de l’Equipement et du Transport 600
Ministère de la Santé 105
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime 200
Ministère de l’Education Nationale 250
Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE-branche Electricité)
1.351
Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE-branche Eau)
273
Commentaire : D’après le graphique, figure en dessus, il apparaît que le Ministère de l’Intérieur s’ac--capare la grande part dans le financement du PMAT avec 50% du montant des l’investissements, suivi respectivement de l’ONEE (29%) et le Ministère de l’Equipement et du Transport (11%).
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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PMAT: Cadrage financier par axe d’intervention
Pour la réalisation des différents projets de développement inscrits dans le PMAT, une enveloppe budgétaire a été mobilisée par le Ministère de l’Intérieur et les départements sectoriels selon les axes d’interventions.
Les tableaux et les figures ci-dessous, résument ce cadrage financier:
Santé
Education
Programme «Construction de
«logements
Montants en DHS
Ministère de l’ntérieur 200 000 000
Ministère de l’Education Nationale
250 000 000
Totaux 450 000 000
Programme «Offre de soins de base»
Montants enDHS
Ministère de la Santé 105 340 000
Ministère de l’Intérieur 10 000 000
Totaux 115 340 000
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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PMAT: Cadrage financier par axe d’intervention
Programme «Adduction en Eau Potable»
Montants en DHS
Ministère de l’Intérieur (62%) 452 126 800
Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE-
branche Eau) (30%)218 400 000
Communes bénéficiaires 40 950 000
Bénéficiaires 13 650 000
Totaux 725 126 800
Programme « Routes-pistes- «OA Montants en DHS
Ministère de l’Intérieur 1 700 000 000
Ministère de l’Equipement et du Transport
600 000 000
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime
200 000 000
Totaux 2 500 000 000
Routes
Eau
Programme «Généralisation de l’électrification rurale» Montants en DHS
Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE-branche Electricité) (77%)
1 351 123 000
Ministère de l’Intérieur (23%) 400 261 000
Bénéficiaires (11%) 185 155 000
Totaux 1 936 539 000
Electrification Rurale
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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PMAT: Ciblage territorial
Le PMAT cible 22 provinces montagneuses ou enclavées, sur la base de critères, énumérés ci-après :
• Taux de pauvreté;
• Taux d’accès à l’eau potable;
• Taux d’électrification rurale;
• Taux de vulnérabilité;
• Taux d’accessibilité routière;
• Nombre de communes situées en zone montagneuse;
• Nombre de communes touchées par la vague de froid.
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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PMAT: Ciblage territorial
Le PMAT, c’est aussi 1 million de bénéficiaires vivant dans 3.300 douars relevant de 587 communes rurales, sises dans 22 provinces montagneuses ou enclavées présentées ci-après :
Région Province Nombre de communes
Guelmim Es-Semara TATA 17
L’Oriental
FIGUIG 11
JERADA 10
DRIOUCH 22
Tadla-Azilal
AZILAL 36
BENI MELLAL 18
Souss-Massa-Drâa
OUARZAZATE 15
TAROUDANNT 54
TINGHIR 23
ZAGORA 23
Taza-Al-Hoceima-Taounate
AL HOCEIMA 28
GUERCIF 9
TAOUNATE 39
TAZA 34
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Fès-Boulmane BOULEMANE 17
Rabat-Salé-Zemmour-Zaër
KHEMISSET 32
Marrakech-Tensift-Al Haouz
AL HAOUZ 39
CHICHAOUA 33
ESSAOUIRA 52
Meknès-Tafilalet
ERRACHIDIA 20
MIDELT 28
Tanger-Tétouan CHEFCHAOUEN 27
10 régions 22 provinces 587 communes
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Axe d’intervention: Appui à la santé
Objectif : Amélioration des conditions de travail du personnel médical et amélioration de l’offre de soins de santé de base dans les zones cibles.
Durée du programme : 5 ans (2011-2015)
Consistance :
Rôles :
Santé Education Routes Eau Electrification Rurale
Acquisition de 50 Ambulances
Construction de 250 Logements pour les Professionnels de Santé
Construction de 8 Centres de Santé avec leurs Logements
Mobilisation de 520 Professionnels de la SantéMise en service de 45 Centres de Santé
non Opérationnels
Ministère de la Santé
INDH
• Etudes Techniques;• Financement et Réalisation des Projets;• Achat des Ambulances.• Mobilisation des ressources humaines• Suivi des travaux
• Financement et Réalisation des projets;• Achat des Ambulances;• Coordination-Suivi-Evaluation.
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Axe d’intervention: Appui à l’éducation
Objectif : Amélioration des conditions de travail des enseignant (e)s.
Durée du programme : 5 ans (2011-2015)
Consistance :
Construction et aménagement de 3008 logements de fonction dans les 22 provinces cibles
Rôles :
Santé Education Routes Eau
Ministère l’Education Nationale
INDH
• Etudes Techniques;• Financement et Réalisation des Projets;• Assiette Foncière;• Plans d’Aménagement;• Suivi des Travaux.
• Financement et Exécution des projets;• Coordination-Suivi-Evaluation.
Association Marocaine d’Appui à la Scolarisation
(AMAS)• Exécution des Projets.
Electrification Rurale
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Axe d’intervention: Routes-pistes-ouvrages d’art
Objectif : Désenclavement routier des zones cibles au profit des populations isolées.
Durée du programme : 5 ans (2011-2015)
Consistance :
Rôles :
Santé Education Routes Eau
Construction / Aménagement de 2313 Km de Routes et Pistes
Réalisation de 68 Ouvrages d’Art
Ministère d’Equipement et du Transport
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime
• Etudes Techniques;• Financement et Exécution des projets;• Assistance Technique et Suivi des Travaux.
• Financement.
INDH• Financement et Exécution des projets;• Coordination-Suivi-Evaluation.
Electrification Rurale
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Axe d’intervention: Eau potable
Objectif : Amélioration de l’accès à l’eau potable dans les zones cibles.
Durée du programme : 5 ans : 2011-2015
Consistance :
Rôles :
Santé Education Routes Eau Electrité
Adduction en Eau Potable (AEP) de 177 Douars relevant des Projets Structutants
Aménagement et Construction de 724 Points d’Eau dans 1168 Douars
ONEE-Branche Eau
• Etudes techniques;• Financement et Réalisation des projets;• Contractualisation avec les Communes et les Bénéficiaires;• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (MO) pour les Points d’Eau.
INDH
• Etudes techniques;• Financement et Réalisation des projets;• Coordination-Suivi-Evaluation.
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Axe d’intervention: Electrification rurale
Objectif : Généralisation de l’électrification rurale dans les zones cibles.
Durée du programme : 3 ans (2011-2013)
Consistance :
Rôles :
Santé Education Routes Eau Electrité
Généralisation de l’Electrification Rurale pour 2432 Douars
ONEE-Branche d’Electricité
• Etudes techniques;• Financement et Réalisation des projets;• Contractualisation avec les Communes et les Bénéficiaires;• Exploitation et Maintenance des Infrastructures.
INDH / DGCL
• Financement ;• Coordination-Suivi-Evaluation.
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Synthèse du programme
• Objectifs du programme à fin 2015 :
Projets à réaliser à fin 2015
• 8 Dispensaires Ruraux (DR);• 50 Ambulances;• 258 Logements pour Personnel Médical;• 45 Dispensaires Ruraux à réouvrir.
• 3008 Logements pour Enseignants.
• 2313 Km de Routes-Pistes;• 68 Ouvrages d’art.
• 2432 Douars à électrifier.
• 177 Douars à alimenter en eau potable;• 724 projets de points d’eau à construire.
Santé
Education
Electrification Rurale et Eau Potable
Routes et Pistes
Gouvernance du programme
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Gouvernance du programmeLe 5ème programme de l’INDH s’appuie sur une démarche de gouvernance centrale et territoriale à travers des instances de suivi et de coordination : • Gouvernance centrale :
Comité central de coordination :
Composé des représentants des différents départements en charge du programme, le comité se réunit régulièrement et a pour missions de :
• Veiller au bon respect des clauses des conventions cadres et de leurs amendements;• Valider les projets identifiés au niveau territorial ;• Identifier la maîtrise d’ouvrage des projets;• Assurer le cadrage financier et la programmation éventuelle des projets;• Suivre l’exécution du programme et de ses projets.
• Gouvernance territoriale :
Comité provincial de coordination :
Présidé par le Wali/Gouverneur, le comité est composé des représentants des différents départements en charge de l’exécution des projets du programme. Ce comité se réunit régulièrement et a pour missions de :
• Suivre l’exécution des travaux relatifs aux projets; • Coordonner les actions entamées par les différents partenaires;• Présenter au CPDH l’état d’avancement de tous les projets concernés par le PMAT;
• Informer le comité central de l’état d’avancement des projets; • Evaluer les projets réalisés et mesurer leurs impacts.
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Gouvernance du programme : schéma organisationnel
Le schéma organisationnel des instances de gouvernance du PMAT se présente comme suit:
• Gouvernance Centrale
• Gouvernance Territoriale
NB: Le comité provincial de coordination peut être institué par arrêté gubernatorial et peut comprendre outre les représentants ci-dessus, d’autres personnes ressources jugées nécessaires à la mise en œuvre du programme.
Comité central de coordination
Représentant du Ministère
de l’Equipementet du Transport
Représentant du Ministère
de l’Agriculture et de la Pêche
Maritime
Représentant du Ministère
de l’EducationNationale
Représentantsde l’ONEE
Représentant du Ministèrede la Santé
Représentantde la CN-INDH
Comité Provincial de coordination
Directeurs
Régionaux/
Provinciaux de
l’ONEE-branche
Eau et Electricité
Directeur
Régional/Provincial
du Ministère de
l’Equipement et du
Transport
Délégué du Ministère de l’Education
Nationale
Directeur Provincial
du Ministère de
l’Agriculture et de la
Pêche Maritime
Délégué du Ministère de la
Santé
Représentant de la Province
(DAS/DE/(DCL
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Cycle de gestion du programme
Cycle de gestion du programme
Le cycle de gestion du programme « PMAT » se base sur une approche de concertation entre les différents acteurs en charge des projets. Le schéma ci-dessous relate son processus :
Présentation des projets au CPDH
Validation des projets par le comité central
de coordination
Concertation avec les acteurs locaux
Identification des projets
Suivi-Evaluationpar le comité provincial
de coordination
Exécution des projets
Conventionnement dans les provinces
cibles
1
2
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5
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GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Cycle de gestion des projets PMAT
Le cycle de gestion des projets « PMAT » se base sur une démarche de concertation et de gestion participative entre les différents acteurs en charge des projets . Cette démarche s’est soldée par l’établissement des conventions cadres précisant les rôles des partenaires et les projets à réaliser à l’horizon 2015.
Quand bien même la gestion des projets du programme diffère d’un axe à un autre, le rôle du CPDH demeure prépondérant en termes d’exécution et de suivi des travaux.
En effet, la maîtrise d’ouvrage peut être assurée par le CPDH ou par les services déconcentrés de l’Etat selon les projets validés par le comité central de coordination.
Toutefois, le CPDH assume son rôle d’organe de suivi et d’évaluation de l’ensemble des projets programmés dans le territoire, et ce à travers son comité provincial de coordination.
Santé Education Routes Eau Electrité
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Cycle de gestion des projets PMAT
Les projets «PMAT-santé», consistent en la construction de logements pour les professionnels de la santé, dispensaires ruraux ainsi qu’en l’acquisition des ambulances au profit des zones cibles.
Le schéma ci-dessous relate le processus de gestion des projets :
Santé
Identification territoriale des projets
1
2
3
4
5
6
7
Concertation au niveau territoriale
Validation des listes de projets
Présentation des projets au CPDH
Comité central de coordination
Contractualisation (Convention spécifique de suivi et / ou exécution
des projets)
Exécution des projets Maîtrise d’ouvrage
Délégation Santé
INDH
Suivi et évaluation des projets
Comité provincialde coordination
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Cycle de gestion des projets PMAT
Les projets «PMAT-éducation», consistent en la construction de logements pour enseignants dans les zones cibles.
Le schéma ci-dessous illustre le processus de gestion des projets :
Education
Identification territoriale des projets
1
2
3
4
5
6
7
Concertation au niveau territoriale
Validation des listes de projets
Présentation des projets au CPDH
Comité central de coordination
Contractualisation (Convention spécifique de suivi et / ou exécution
des projets)
Exécution des projets Maîtrise d’ouvrage
D. Education AMASINDH
Suivi et évaluation des projets
Comité provincialde coordination
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Cycle de gestion des projets PMAT
Les projets «PMAT-Routes-OA», consistent en la construction ou l’aménagement de routes et pistes et la construction d’ouvrages d’affranchissement dans les zones cibles.
Le schéma ci-dessous explicite le processus de gestion des projets :
Routes
Identification territoriale des projets
1
2
3
4
5
6
7
Concertation au niveau territoriale
Validation des listes de projets
Présentation des projets au CPDH
Comité central de coordination
Contractualisation (Convention spécifique de suivi et / ou exécution
des projets)
Exécution des projets Maîtrise d’ouvrage
Direction provinciale Equipement et Transport
INDH
Suivi et évaluation des projets
Comité provincialde coordination
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Cycle de gestion des projets PMAT
Les projets «PMAT-Eau», consistent en la construction de points d’eau et l’adduction en eau potable (AEP) des douars. La réalisation des projets de points d’eau est à la charge des provinces et communes cibles, avec l’ assistance technique des services territoriaux compétents (ONEE).
Quant à l’alimentation en eau potable des 177 douars cibles, elle est réalisée par les services territoriaux de l’ONEE-Branche-Eau à travers des conventions de partenariat entre l’ONEE, les communes et les bénéficiaires. Le schéma ci-dessous détaille le processus de gestion desdits projets :
Eau
Identification territoriale des projets
1
2
3
45
6
7
Concertation au niveau territoriale
Validation des listes de projets
Présentation des projets au CPDH
Comité central de coordination
Contractualisation (Convention spécifique de suivi
et / ou exécution des projets)
Exécution des projets Maîtrise d’ouvrage
AEPDouars
Points d’eau
Suivi et évaluation des projets
Comité provincialde coordination
INDH
M.ODéléguée
Commune / Associatif
ONEE
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Cycle de gestion des projets PMAT
Les projets «PMAT-Electricité», consistent en l’électrification de 2432 douars cibles. L’exécution de l’ensemble des projets, l’exploitation et la maintenance sont imputées aux services de l’ONEE- Branche- Electricité. Toutefois, le CPDH a pour mission d’assurer le suivi des réalisations et d’informer les instances centrales de l’état d’avancement du programme. Le schéma ci-dessous relate le processus de gestion de ces projets :
Electrification rurale
Identification territoriale des projets
1
2
3
4
5
6
7
Concertation au niveau territoriale
Validation des listes de projets
Présentation des projets au CPDH
Comité central de coordination
Contractualisation (Convention spécifique de suivi et / ou exécution des projets)
Exécution des projets Maîtrise d’ouvrage
ONEE-Branche Electricité
Suivi et évaluation des projets
Comité provincialde coordination
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
34
Cycle de gestion des projets PMAT : Synthèse
Les schémas présentés dans les pages précédentes illustrent
les cycles de gestion des projets en fonction des secteurs
d’intervention. Ainsi, les rôles des acteurs (CPDH, Services
Extérieurs, Comités de suivi) diffèrent d’un axe à l’autre.
Le tableau ci-après synthétise les champs d’action de chaque acteur selon le secteur d’intervention:
GU
IDE
DE
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Mis
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eau
Ter"
itori
ale
35
Secteur Type projet
Phase : EtudesPhase : Exécution
TravauxPhase : Suivi Evaluation
CPDH (province)
Service Extérieur
CPDH (province)
Service Extérieur
CPDH (Comité coordination provincial)
Eau
Points d’eau
AEP douars
RoutesConstruction routes-OA
Electrification Rurale
Electrification de douars
Santé
Construction de logements
Construction de Dispensaire Rural
Achat d’ambulances
EducationConstruction de logements
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Cadrage juridique et partenarial
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Cadrage juridique et partenarial
Le cadrage juridique permet à chaque partenaire ou utilisateur du guide de comprendre le cheminement du partenariat dans le programme de mise à niveau territoriale. Ce cheminement se résume dans le schéma ci-après :
Partenariat Institutionnel
Conventions cadres
Amendements des conventions cadres
Partenariat Territorial
Conventions types par secteur et province
iLes conventions cadres et leurs amendements ainsi que les conventions types sont regroupées dans un document intitulé «cadre réglemenatire du programme»
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Conventions « type » par axe d’intervention
Objectif :
L’objectif de la mise en place des conventions types par axe d’intervention, est d’instaurer un cadre partenarial au niveau territorial (provincial) entre l’INDH et les services déconcentrés de l’Etat, concernés par le programme.
Sources :
Les conventions types constituent un modèle à prendre en considération par les comités provinciaux de développement humain. Lesdites conventions reflètent le cadre partenarial institutionnel entre le Ministère de l’Intérieur et les différents départements de l’Etat concernés.
Principales clauses :
Les principales clauses, précisées ci-après, permettent de gérer au mieux le programme au niveau provincial et d’instaurer un cadre partenarial local, précis et efficace avec une vision de l’ensemble des projets à réaliser à l’horizon 2015. Ainsi, on distingue dans chaque convention type les principales clauses suivantes:
• Préambule;
• Projets/Programme au niveau de la
province;
• Objectif des projets ;
• Communes cibles bénéficiaires;
• Partenaires: (rôles et obligations);
• Gouvernance du programme;
•Etudes techniques:
• Maîtrise d’ouvrage (déléguée);
• Suivi des travaux;
• Evaluation des projets;
• Propriété des projets;
• Durée de la convention;
• Règlement des litiges.
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Références du programme
Le Programme de Mise à niveau territoriale (PMAT) est régi par les conventions cadres liant le Ministère de l’Intérieur et les Départements de l’Etat concernés, les amendements des conventions ainsi que les conventions spécifiques établies au niveau territorial, selon les secteurs d’intervention comme précisé ci-après:
• Convention cadre relative à la construction de logements pour enseignants(e) reliant le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Education Nationale signée en mars 2011;
• Amendement n°01 relatif à la convention cadre pour la construction de logements pour enseignants(e) reliant le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Education Nationale;
• Modèle de convention de partenariat entre la Délégation Provinciale de l’Education Nationale (DPEN) et le Comité Provincial de Développement Humain (CPDH) ;
• Convention cadre relative à l’amélioration de l’offre de soins de base reliant le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Santé signée en mars 2011;
• Amendement n°01 relatif à la convention cadre pour l’amélioration de l’offre de soins de base reliant le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Santé ;
• Modèle de convention de partenariat entre la Délégation Provinciale de la Santé (DPS) et le Comité Provincial de Développement Humain (CPDH) ;
Education
Santé
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
40
• Convention cadre relative à l’étude et la réalisation de routes, pistes et ouvrages d’art reliant le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Equipement et du Transport et le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime signée en mars 2011;
• Amendement n°01 relatif à la convention cadre pour l’étude et la réalisation de routes, pistes et ouvrages d’art reliant le Ministère de l’Intérieur , le Ministère de l’Equipement et du Transport et le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime;
• Modèle de convention de partenariat entre la Direction Régionale/ Provinciale de l’Equipement et du Transport (DR/PET) et le Comité Provincial de Développement Humain (CPDH) ;
• Convention cadre relative à la généralisation de l’électrification rurale et l’adduction en eau potable reliant le Ministère de l’Intérieur et l’Office Nationale de l’Electricité et de l’Eau potable (ONEE) signée en mars 2011;
• Amendement n°01 relatif à la convention cadre pour l’électrification rurale et l’adduction en eau potable reliant le Ministère de l’Intérieur et l’Office Nationale de l’Electricité et de l’Eau potable (ONEE) ;
• Modèle de convention de partenariat entre l’agence Régionale/ Provinciale de l’ONEE et le Comité Provincial de Développement Humain (CPDH) ;
Routes
Eau Electricité
GUIDE DE MISE EN ŒUVREProg"amme de Mise à Niveau Ter"itoriale
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Acronymes
Acronymes Signification
AEP Adduction en Eau Potable
AMAS Association Marocaine d’Appui à la Scolarisation
CPDH Comité Provincial de Développement Humain
DAS Division de l’Action Sociale
DE Division Equipement
DCL Division des Collectivités Locales
DR Dispensaire Rural
INDH Initiative Nationale pour le Développement Humain
MO Maîtrise d’Ouvrage
OA Ouvrage d’Art
ONEE Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable
PMAT Programme de Mise à Niveau Territoriale
Coordination Nationale - INDH
www.indh.ma
Version 2013