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Guide technique

Environnement et sant

Dchetsdactivit de risques2009

soins

Comment les liminer ?

Dchetsdactivit de risques2009

soins

Comment les liminer ?

Direction gnrale de la sant

3e dition, dcembre 2009 Mise jour - version finale du 20 novembre 2009

SommaireDchets dactvits de soins risques - Comment les liminer ?Sommaire

Prambule Les dchets dactivits de soinsIntroduction et dfinitions La mise en place des filires dlimination Le tri des dchets dactivits de soins risques Les filires dlimination des dchets dactivits de soins solides

5 78 9 10 12

Les dchets dactivits de soins risques infectieux (DASRI)Lidentification des dchets risques infectieux Le choix des conditionnements des dchets dactivits de soins risques infectieux Le circuit de collecte interne Le local dentreposage intermdiaire Le local dentreposage centralis Le transport des dchets dactivits de soins risques infectieux sur la voie publique Le suivi des filires dlimination Les modalits de lincinration et du prtraitement par dsinfection des dchets risques infectieux Le prtraitement par dsinfection des dchets dactivits de soins risques infectieux Lincinration des dchets dactivits de soins risques infectieux Lincinration et le prtraitement par dsinfection des dchets dactivits de soins risques infectieux

1314 15 19 21 22 24 28 30 31 34 36

Les pices anatomiquesLes pices anatomiques dorigine humaine Les cadavres danimaux et les pices anatomiques dorigine animale

3738 39

Les dchets risques chimiques, toxiques et radioactifsLes dchets risques chimiques et toxiques : gnralits Mercure, piles et accumulateurs, dispositifs mdicaux Les dchets de mdicaments anticancreux et les mdicaments non utiliss Les dchets risques radioactifs

4344 47 49 51

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Dchets dactvits de soins risques - Comment les liminer ?

La formation du personnel La rglementation AnnexesAnnexe 1 : classification des dchets Annexe 2 : aide lvaluation du potentiel infectieux des dchets dactivits de soins Annexe 3 : prvention du risque biologique en milieu professionnel Annexe 4 : rglementation relative aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres Annexe 5 : marquage des emballages et des grands rcipients pour vrac Annexe 6 : transport des dchets dactivits de soins risques infectieux Annexe 7 : liste des appareils de prtraitement par dsinfection valids au 1er dcembre 2009

55 59 6566 68 71 73 76 78 80

Glossaire & lexique Membres des groupes de travail et de lecture

85 91

4

PrambuleLes activits de soins gnrent une quantit croissante de dchets entranant des sujtions particulires lies notamment leur caractre infectieux. La gestion de ces dchets s'inscrit dans la politique damlioration continue de la qualit et de la scurit des soins. Elle contribue galement prvenir les vnements indsirables lis aux activits des tablissements de sant, notamment la prvention des infections nosocomiales. Le guide limination des dchets dactivits de soins risques labor sous lgide de la Direction gnrale de la sant et de la Direction gnrale de loffre de soins, offre lensemble des professionnels concerns une aide dans la matrise de lintgralit de la filire dlimination de ces dchets. Il s'adresse l'ensemble des professionnels (cadres de direction, personnels soignants et des services techniques) exerant au sein des tablissements de sant producteurs de dchets d'activits de soins risques. Les sources, plus ponctuelles et diffuses, de dchets d'activits de soins lies notamment l'exercice libral de la mdecine et aux soins domicile n'y sont pas traites puisque ces secteurs ne sont pas soumis aux mmes rgles de gestion et d'organisation. Le cadre rglementaire relatif l'limination des dchets d'activits de soins risques infectieux et assimils et des pices anatomiques est particulirement dvelopp dans ce guide. Celui-ci donne galement des orientations en matire d'organisation et fixe quelques recommandations pour les domaines non rglements. Il s'intresse principalement l'limination des dchets d'activits de soins solides mme si certaines recommandations sont faites pour les effluents liquides. Dans un souci d'exhaustivit, est galement voque l'limination des dchets d'activits de soins prsentant d'autres risques que le risque infectieux. Mais ne sont dvelopps que les principes gnraux de ces filires spcifiques dlimination et il conviendra de se rapporter aux textes rglementaires et aux circulaires qui les concernent pour davantage dinformation. Cette mise jour du guide publi en 1999 rvle limportance de la production de normes et de recommandations depuis la dernire dition. Cette production na dautre objectif que dadapter les procdures lvolution des connaissances et des techniques, et de satisfaire lexigence lgitime de scurit et de qualit que nous formulons tous, usagers ou professionnels.Dchets dactvits de soins risques - Comment les liminer ?Prambule

La Directrice gnrale de loffre de soins

Le Directeur gnral de la sant

Annie PODEUR

Professeur Didier HOUSSIN

5

1Les

dchets d'activit de soins

Dchets dactvits de soins risques - Comment les liminer ?

Introduction et dfinitionsL'limination des dchets d'activits de soins et des pices anatomiques est rglemente par des dispositions issues du Code de lenvironnement et du Code de la sant publique.Les principaux textes applicables aux dchets dactivits de soins sont prsents dans le chapitre rglementation de ce guide. Les dchets d'activits de soins sont les dchets issus des activits de diagnostic, de suivi et de traitement prventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la mdecine humaine et vtrinaire . Ils relvent du chapitre 18 de la liste communautaire harmonise des dchets (voir annexe 1). La responsabilit de leur limination incombe : l'tablissement producteur ; la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de sant exerce l'activit productrice de dchets (ex : hospitalisation domicile) ; dans tous les autres cas, la personne physique qui exerce l'activit productrice de dchets dans le cadre de son activit professionnelle (ex : mdecins et infirmires dexercice librale). On entend par limination l'ensemble des tapes de tri, conditionnement, collecte, transport, stockage, et traitement (article L.541-2 du Code de lenvironnement). Les dchets d'activits de soins peuvent prsenter divers risques (infectieux, chimique et toxique, radioactif, mcanique) qu'il convient de rduire pour protger : les patients hospitaliss ; le personnel de soins ; les agents chargs de l'limination des dchets ; l'environnement. Cette rduction des risques passe ncessairement par : une information et une formation de tous les acteurs de l'tablissement producteur ; une tenue et un comportement adapts aux circonstances d'exposition ; une gestion rigoureuse de l'limination des dchets d'activits de soins risques ; une matrise de l'hygine et de la scurit pour l'ensemble des tapes de la filire d'limination. Les modalits d'exposition L'exposition aux diffrents risques peut survenir tout au long de la filire d'limination des dchets : lors de la production et du tri des dchets ; lors du conditionnement ; lors de la collecte et de lenlvement ;

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Ainsi, un tri efficace doit tre pratiqu afin de garantir l'absence de dchets risques dans les dchets mnagers et assimils. Il est ncessaire dtablir des procdures de travail limitant lexposition des personnes et de respecter les circuits dlimination des dchets dactivits de soins risques. Certification des tablissements de sant La gestion des dchets relve du critre 7.e du manuel V2010 de certification des tablissements de sant. Les deux objectifs principaux poursuivis sont de garantir le respect de la rglementation et doptimiser le dispositif de gestion des dchets en intgrant lenjeu environnemental.

La mise en place des filires d'liminationUne filire comporte deux parties bien distinctes : la partie interne (de la production l'enlvement du service producteur) et la partie externe (au niveau des services techniques chargs de la collecte des dchets et l'extrieur du site de production).Mme s'il existe de nombreuses interactions entre les deux, il est important que la partie externe soit organise en fonction de la partie interne et non le contraire.

, La bonne solution la croise des cheminsChaque producteur de dchets d'activits de soins est conduit considrer le contexte spcifique auquel il est confront (politique globale de l'tablissement). Ainsi, la rflexion stratgique qui conduira au choix de la filire d'limination la plus approprie repose sur une analyse multicritre fonde sur : la rglementation et les normes ; les donnes quantitatives et qualitatives de production ; les filires d'limination existantes localement ; les contraintes structurelles et organisationnelles ; le contexte local ; les rsultats conomiques des diffrents scnarios possibles. Dans tous les cas, la solution retenue devra permettre de respecter les dlais entre la production des dchets d'activits de soins risques infectieux et leur incinration ou prtraitement par dsinfection : 72 heures pour des productions suprieures cent kilogrammes par semaine ; 7 jours pour des productions comprises entre cinq kilogrammes par mois et cent kilogrammes par semaine (voir page 29).

Dchets dactvits de soins risques - Comment les liminer ? Les dchets dactivits de soins

lors lors lors lors

de du du de

l'entreposage ; transport ; traitement ; toutes autres manipulations.

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1Dchets dactvits de soins risques - Comment les liminer ?

, Une concertation entre les diffrents acteurs les professionnels de sant producteurs de dchets d'activits de soins risques infectieux (mdecin, infirmire,