gui2002 fiche méthodologique pour les études d'impact de voirie _dde
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ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DES ACTIVITÉS D'ENTRETIEN ET
D'EXPLOITATION DE LA ROUTE
Organismes concepteurs :
• Commission DEQUADE-ENVIRONNEMENT regroupant des représentants de la direction des
routes, des directions départementales de l'équipement et de deux centres d'études techniques de
l'équipement1
• Société de conseil QEM (Qualité et Management)
Contexte de l'élaboration de la méthode :
Devant la volonté du Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la
Mer (METLTM) de voir ses services routiers se lancer dans des démarches concrètes en matière de
préservation de l'environnement, une commission appelée DEQUADE ENVIRONNEMENT
2
a étéconstituée en juillet 1999. Son objectif était de concevoir et de promouvoir des démarches pour les
DDE dans le champ des activités d'entretien et d'exploitation de la route. Le premier travail de la
commission a consisté à rassembler toutes les études déjà réalisées sur le sujet de l'environnement, des
déchets et de la réglementation environnementale, dans le but de les mutualiser et de les diffuser aux
DDE, pour la mise en place d'une démarche environnementale.
La commission a ensuite travaillé à la proposition, aux DDE, de méthodologies et d'outils, et c'est dans
ce cadre qu'a été conçue cette méthode d'analyse environnementale.
Champ d'application : une méthode pour qui et pour quoi faire ?
Cette méthode propose donc aux DDE de réaliser l'analyse environnementale :
• sur les activités d'entretien-exploitation de la route proprement dites : utilisation d'enrobé,fraisage, salage, collecte de déchets, fauchage-élégage, réfection d'ouvrages d'art, …
• sur les activités "support" liées à l'entretien-exploitation de la route : fabrication et
approvisionnement d'enrobés, de liants, de saumure, de maintenance du parc et de
l'immobilier,…
• sur les produits et services achetés, utilisés et produits pour les activités "entretien-exploitation
de la route" : choix des sous-traitants, des matériels et des produits achetés, choix des procédés
ou techniques d'entretien, …
Les situations normales sont prises en compte dans l'analyse, mais également les situations
accidentelles : incendie d'un stockage de matières premières, renversement accidentel de citerne de
matières dangereuses…
Cette méthode a été spécifiquement conçue pour les activités d'entretien et d'exploitation des routes
exercées par les DDE mais elle pourrait s'adapter à l'analyse environnementale de toutes les activités
des différents organismes de l'équipement : études, recherche, formation… Il suffit pour cela de
concevoir des grilles spécifiques, pour ces différentes activités, selon le modèle décrit ci-dessous.
Objectifs :
L'objectif général de cette démarche est de mieux maîtriser et de diminuer les impacts des activités
liées à l'entretien et à l'exploitation des routes.
1
Les organismes participants sont la DDE 62, le CETE de Rouen, le CETE Nord/Picardie, le CIFP de Tours, leSETRA, la DDE 16, la DDE 31, la DDE 39, la DDE 36 et la DDE 892
Démarche Qualité de l'Exploitation-Entretien de la route appliquée à l'environnement.
1
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La méthode décrite dans cette fiche, à savoir l'analyse environnementale, correspond à une étape de
diagnostic indispensable à la définition d'un plan d'actions. Elle vise à :
• Identifier les impacts3
et les risques4
que l'organisme (en général la DDE) a ou peut avoir sur
l'environnement. Ces impacts et risques peuvent être environnementaux mais aussi concerner
la sécurité des biens, la santé, la sécurité et l'hygiène des personnes, à savoir les agents des
DDE, les usagers de la route et les riverains…• Hiérarchiser les impacts et les risques les plus importants appelés "impacts et risques
significatifs".
• Pour ces impacts et risques les plus importants, identifier les dispositions qui permettront de
les diminuer ou de les stabiliser.
• Définir un indicateur de mesure de l'impact qui permettra de suivre l'effectivité de la
disposition prise par rapport au résultat attendu.
La méthode décrite ici s'inspire fortement de la norme ISO 140015. Les avantages découlant d'une telle
démarche, complétée par la mise en place d'un système qualité, sont identiques à ceux apportés par la
mise en place d'un système de management environnemental, à savoir :
• L'amélioration de l'efficacité technique : écoute des parties intéressées6, clarification et
amélioration des processus, sécurisation, pérennisation des savoir-faire, mise sous contrôle des
activités, traçabilité….
• Mise en conformité de l'organisme vis-à-vis de la réglementation environnementale :
recensement des exigences applicables, bilan de conformité et plan d'actions de mise à niveau.
• Amélioration de l'efficacité humaine : engagement de la direction, clarification de la stratégie
et lisibilité pour le personnel, gestion des ressources humaines et des compétences, stimulation
autour d'un projet fédérateur, reconnaissance extérieure du travail du personnel…
• Développement des comportements d'amélioration continue : la mise en œuvre d'une telle
démarche oblige l'organisme à une remise en cause permanente de son efficacité vis-à-vis de
ses rejets et nuisances environnementales.
• Amélioration des coûts : diminution des pollutions par la prévention et donc du coût de leur traitement, meilleur tri des déchets.
Afin d'éviter une superposition avec un système de management par la qualité, la méthode proposée ici
correspond uniquement à l'identification des mesures à mettre en œuvre. En fonction des conclusions
de l'analyse, il faudra, soit mettre aux normes certaines installations, soit modifier des procédures de
travail. Dans ce deuxième cas, la procédure de travail pourra être décrite intégralement suivant les
principes d'une démarche qualité. L'analyse environnementale constitue donc une étape dans une
procédure plus globale intégrant l'environnement et la qualité.
Descriptif :
1. Identification des différentes activités d'une DDE
L'analyse environnementale nécessite de séparer les prestations d'une DDE en deux types
d'activités :
3 On entend par impact environnemental toute modification négative ou positive résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d'un organisme4
Un risque environnemental est un impact environnemental négatif potentiel.5
La norme ISO 14 001 permet de certifier l'élaboration et la mise en œuvre de systèmes de managementenvironnemental. Elle a été reconnue internationalement en 1996.6 La version 2000 de l'ISO 9000 définit les parties intéressées comme une personne ou un groupe de personnesayant intérêt dans le fonctionnement ou le succès d'un organisme. Dans le domaine environnemental pour une
DDE, les parties intéressées sont les particuliers et les associations qui subissent les pollutions et les nuisances dela DDE, mais aussi les administrations et établissements publics qui prescrivent des exigencesenvironnementales à la DDE.
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• les activités de réalisation des prestations d'entretien et d'exploitation des routes :
intervention sur accident,
salage, sablage,
mise en place de signalisation horizontale,
nettoyage, remplacement de la signalisation verticale, équipement de balisage,
glissière et autres équipements,
collecte et tri des déchets épars et collectés en poubelle,
fauchage, élagage, débroussaillage, ramassage des feuilles,
engazonnement de talus, travaux paysagers, plantation d'arbres,
entretien d'ouvrages d'art hydraulique (drains, collecteurs, grilles, bassins d'eau
pluviale) création de fossés, dérasement d'accotements,
purge, fraisage, colmatage des fissures,
nettoyage et réfection des structures d'ouvrages d'art,
revêtement (enrobés et enduits), reprofilage, déflachage.
• la préparation des ressources nécessaires à ces prestations :mise en place et maintenance de signalisation de chantier sous circulation,
entretien du patrimoine bâti,
fonctionnement et entretien des installations de stockage des carburants,
laboratoires,
fabrication et stockage de liants et d'enrobés,
maintenance du parc, centres d'entretien et ateliers.
Demande desusagers etMaîtres d'ouvra es
Réalisation des prestations
Préparation des ressources
Périmètre de la DDE
Prestationsd'entretien /Exploitation desroutes fournies aux usagers
Fig. 1 : Processus d'une DDE
2. Analyse environnementale
Chaque activité citée ci-dessus fera l'objet d'une analyse selon la méthode suivante, fondée sur une
analyse multicritère :
Définition des impacts
Opération Aspect (cause) Impact (effet)
Maçonnerie, gros œuvre, charpente Démolition Production de DI7
: gravatsProduction de DIB
8 : bois, plâtre
Production de DIS9
: amiante,
plomb, bois traité
Emission de poussières dans l'air
Cette colonne détaille lesaspects environnementaux,à savoir les éléments del'activité susceptiblesd'interactions avecl'environnement
7
Déchets inertes8Déchets Industriels Banals
Cette colonne décrit les étapesde l'activité étudiée (ici,l'activité "entretien dupatrimoine bâti")
Cette colonne détaille les impactsenvironnementaux : ils doivent êtrelibellés en terme de modification del'environnement.
9Déchets Industriels Spéciaux
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Hiérarchisation des impacts
Aspect (cause) O10 Impact (effet) G11 Démolition 2 Production de DI : gravats 5
Production de DIB : bois, plâtre 7
Production de DIS : amiante, plomb, bois traité 10
Emission de poussières dans l'air 5
Les échelles d'occurrence et de gravité sont définies très précisément, de manière à faciliter la mise en
œuvre de la méthode et à assurer sa reproductibilité. Pour connaître ces échelles, il suffit de se référer
au guide méthodologique cité dans la rubrique "Pour en savoir plus".
Analyse de la maîtrise de l'impact ou du risque
Impact (effet) G M Justification de la maîtriseProduction de DI : gravats 5 1 Elimination dans une filière agréée
Production de DIB : bois, plâtre 7 5 Mélange avec des déchets inertes 1 fois sur 2
Production de DIS : amiante, plomb,
bois traité
10 10 Pas de règles d'élimination prévues
Emission de poussières dans l'air 5 5 Emission de poussières sur des chantiers
extérieurs
O : il s'agit de l'occurrence(fréquence) d'apparition del'aspect. Elle est quantifiée demanière volumétrique ouchronolo i ue
G : Il s'agit de la gravité del'impact sur l'environnement.Elle est quantifiée selon descritères de toxicité ou de gène.
Il convient de justifiersystématiquement les dispositionsde maîtrise sauf quand la valeurde M correspond à "aucunemaîtrise"
M : Il s'agit de la capacité actuelle àmaîtriser l'impact avant qu'il neproduise son effet défavorl'environnement. On distinguera 3niveaux : "maîtrisé à 100 %", "maîtrise
able sur
partielle", "aucune maîtrise"
Calcul du risque prioritaire : RP
RP correspond à la note obtenue en multipliant O, G et M. Il indique la "criticité" de l'impact
correspondant pour un aspect donné. Cette note est à comparer avec une valeur de criticité (CL)
définie par la DDE (souvent 100). Tout impact, dont le RP est supérieur à CL, est dit significatif.
10Exemple d'occurrence : la valeur 1 correspond à "1 fois/10 ans" ou "quelques kg, litres ou kw/an" et la valeur
10 correspond à "1 fois par jour ou continu" ou "plusieurs dizaines de kg, l ou kw/jour ou continu".11 Exemple de gravité : la valeur 1 correspond, pour les émissions dans l'eau, à "aucun rejet", et pour la
production de déchets, à des déchets recyclables ou directement valorisables dans le process ; la valeur 10correspond, pour les émissions dans l'eau, à un rejet "très toxique", et pour la production de déchets, à desdéchets industriels spéciaux.
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Prise en compte d'autres critères significatifs
Justification de la maîtrise RP Autre critère significatif (Conformité, sensibilité, politique, économie,
social, cumul)Elimination dans une filière agréée 10
Mélange avec des déchets inertes 1 fois sur 2 70 Non conformité réglementaire
Pas de règles d'élimination prévues 200 Non conformité réglementaire
Emission de poussières sur des chantiers
extérieurs
50 Atteinte à la santé des riverains
Ce sont les autres critères de jugement (en dehors du RP) de l'impact qui permettent de
le classer comme significatif.En effet, la DDE doit analyser chaque impact pour évaluer :
sa conformité par rapport à la réglementation (CONFORMITE), si le contexte ou milieu est particulièrement sensible à l'impact (zones inventoriées,zones protégées) (SENSIBILITE), si elle souhaite en faire un thème emblématique d'amélioration (par exemple : être lapremière DDE à ne plus utiliser de produits phytosanitaires (POLITIQUE), si elle souhaite en faire un thème économique d'amélioration (par exemple :améliorer le tri des déchets pour éviter des déchets banals dans une filière de déchetsspéciaux plus coûteuse) (ECONOMIE), si l'impact peut également avoir une incidence sur la santé des agents chargés de
l'entretien et de l'exploitation ou sur la santé des riverains (SOCIAL), si le territoire concerné n'est pas déjà la cible de plusieurs autres impacts (CUMUL).
Conclusion de l'analyse
Il s'agit de statuer pour décider si l'impact est ou non significatif.
Un impact est dit significatif :
si son Risque Prioritaire (RP) est supérieur à la criticité limite (CL),
ou si un autre critère (conformité réglementaire, sensibilité, politique, économie, social,
cumul) a été jugé important,
ou les deux.
Dans ces trois cas, l'impact sera jugé significatif et devra faire l'objet de mesures de corrections
planifiées.
3. Exploitation des résultats de l'analyse environnementale
La détermination des impacts significatifs est fondamentale pour identifier :
les performances environnementales que la DDE souhaite améliorer (diminution des rejets,
des nuisances, des déchets,…)
les performances environnementales qui sont suffisantes mais qu'il convient de pérenniser
en améliorant leur maîtrise.
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RP Autre critère significatif S Action corrective oupréventive
Indicateur de mesurede l'impact
10 NS
70 Non conformité réglementaire S Améliorer le tri sélectif des
déchets et rechercher des
filières de traitement
Tonnes de déchets
mélangés DIB-DI
200 Non conformité réglementaire S Améliorer le tri sélectif des
déchets et rechercher des
filières de traitement
Suivi des DIS sur
chantier
50 Atteinte à la santé des riverains S Confiner les émissions de
poussières sur chantiers
Nombre de plaintes/an
Les gains escomptés en matièred'amélioration des performances
environnementales ou del'amélioration de leur maîtrise serontmesurés râce à ces indicateurs
Actions à planifier dans le cadre del'amélioration des performances
environnementales et/ou del'amélioration de leur maîtrise
L'ensemble des actions définies dans ce tableau constitue le programme environnemental que la DDE
devra établir.
Le document cité dans la rubrique "pour en savoir plus" fournit l'ensemble des tableaux à remplir pour
effectuer l'analyse environnementale des activités d'entretien et d'exploitation de la route.
4. Formalisation du système d'amélioration continue
Le tableau suivant résume les principales étapes de la mise en œuvre, à partir des résultats de l'analyse
environnementale, d'un système d'amélioration continue qui doit se calquer sur le système qualité
quand il existe.
Etape de ladémarche
Actions Résultats de l'étape
Identification des
objectifs
environnementaux
et du programme
environnemental
Traduction des résultats de l'analyse
environnementale en objectifs
Rédaction d'un programme d'actions
Objectifs définis
Programme d'actions appelé
programme environnemental
Identification des
éléments du
système à
formaliser
Recensement des éléments (pratiques
et documents) à définir en cohérence
avec les objectifs environnementaux
ainsi que les dispositions actuelles de
maîtrise (colonne M) et avec la
démarche qualité.
Rédaction du planning de projet
Formation de l'encadrement
Liste des pratiques à définir et à
compléter
Liste des études à réaliser
Liste des investissements à réaliser
Liste des documents à formaliser
Planning de projet
Réalisation
Réalisation du planning de projet
Sensibilisation du personnel
Ecriture des manuels , procédures et
modes opératoires
Modifications des pratiquesMise en œuvre, Vérification de l'évolution des Application et surveillance des
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suivi et évaluation pratiques pratiques
Mesures des performances
environnementales et comparaison
avec les résultats attendus
Audit interne du système mis en
place
Analyse critique périodique du
système par la Direction (revue de
Direction)
Résultats del'analyse
environnementale
Objectifs etcibles
Programmeenvironnemental
Construction dusystème qualité
(SQ)
Revue deDirection
Fonctionnementdu SQ
Fig 2 : Fonctionnement du système d'amélioration continue ou système qualité
Exemple d'application :
LA DDE DU NORD-PAS-DE-CALAIS :
L'analyse environnementale a été effectuée selon la méthodologie proposée ici pour les 17 activités les
plus courantes de l'entretien et de l'exploitation de la route, à savoir :
Activités de réalisation des prestations d'entretien – exploitation de la route :1. Interventions sur accident / incident,
2. Salage / sablage,
3. Nettoyage, remplacement de la signalisation verticale, équipement de balisage, glissières et
autres équipements,4. Mise en place de signalisation horizontale,
5. Collecte et tri des déchets épars et collectés en poubelle,
6. Fauchage, élagage, débroussaillage, ramassage des feuilles,
7. Engazonnement de talus, travaux paysagers, plantation d'arbres,
8. Entretien d'ouvrages d'art hydrauliques, drain, collecteur, grille, bassin d'eau pluviale, création
de fossés, dérasement d'accotement,
9. Purge, fraisage, colmatage fissures,
10. Nettoyage et réfection des structures d'ouvrages d'art,
11. Emploi partiel d'enrobés et PATA, revêtement, reprofilage, déflachage.
Activités de ressources (ou support) :
1. Mise en place et maintenance de signalisation de chantier sous circulation,2. Entretien du patrimoine bâti,
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3. Fonctionnement et entretien des installations de stockage de carburants,
4. Laboratoires,
5. Fabrication et stockage de liants et d'enrobés,
6. Parc, centre d'entretien et ateliers.
Afin de mener ce projet de manière participative, la DDE 62 a réparti l'analyse environnementale de
17 activités sur 6 groupes de travail constitués de collaborateurs opérationnels, compétents sur les
différents thèmes listés ci-dessus et par le chef de service de l'entité concernée ou volontaire. Chaque
groupe était animé par un consultant et par un chef de projet interne à la DDE prenant en charge les
travaux rédactionnels à savoir la mise en forme de tableaux d'analyse environnementale conformément
à la méthode.
Le tableau présenté ci-dessous correspond à l'activité "salage - sablage".
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Opération Aspect (cause) O Impact (effet) G M Justificationmaîtrise (élément
de système)
RP Critère significatiautre (conformité
sensibilité,politique,
économie)
0
Déchargement Déchargement du selavant reprise 6 pollution sol / eau 5 1 Déchargements/enrobé etbalayage
30
stockage defondants
fuite accidentelle desaumure
1 pollution sol / eau 8 10 80 ICPE , lois sul'eau
lixiviation des sels solideset additifs (fondants,antimottants, ferrocyanateK)
8 pollution sol / eau 5 5 Rétention maissol non étanche
200
péremption des produits 8 production déchets(DIS si traité)
8 5 Séparer eauxusées et eaux
pluviales
320
Fabrication de
saumure
utilisation d'eau pour le
mélange
10 consommation d'eau 1 1 ]
Programmationdu
10
brassage par moteur 500h/an -Puissance 1,5 KWtriphasé
5 consommationd'électricité
5 1 ]fonctionnement
25
chargement renversement accidentelde saumure
2 pollution sol / eau 8 10 160
renversement accidentelde sel
1 pollution sol / eau 5 1 Déchargementsur enrobé et
balayage
5
fonctionnement véhiculesà moteur (camion,
chargeur)
2 élévation niveausonore
10 10 200 (bruit de voisina
420 h + 420 h à l'arrêt 3 émission gaz à effet deserre
3 2 Véhicules aucontrôle anti-
pollution
18
4 200 l de gasoil 3 consommation decarburant
2 2 Enginsentretenus
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7 réunions ont ensuite été organisées pour tirer les conclusions de l'ensemble des analyses
environnementales effectuées. Ces réunions ont permis de faire ressortir les impacts
environnementaux suivants :
• Production et collecte des déchets :. Deux actions sont à mettre en œuvre dans ce domaine :
diminuer la quantité de déchets et maîtriser les filières d’élimination de manière à être conforme à
la loi de 92
12
sur les déchets.• Les émissions dans l’air : Il est difficile d’envisager la diminution des durées de fonctionnement
des véhicules et des engins de chantier. Aussi, est-il nécessaire de veiller à la qualité et à la
fréquence de l’entretien des véhicules.
• Pollution des sols : L’impact principal vient du salage hivernal. Certains centres n’ont pas de
déshuileur/débourbeur. On constate également quelques problèmes liés à la lixiviation des stocks.
• Consommation de ressources : S'il apparaît difficile de diminuer les consommations, il est
possible de veiller à ce qu'elles n'augmentent pas.
• Nuisances sonores : Le bruit des machines pose problème en zone urbaine.
Cette mise en évidence des principaux impacts a ensuite débouché, à l'automne 2001, sur la définitiond'un plan d'actions regroupées selon 4 types :
Des investissements matériels : construction d'abris à sel, achat de lamiers et de sonnettes
hydrauliques de battage, généralisation du réseau séparatif de collecte des eaux usées / eaux
pluviales, installation de déshuileur / débourbeur… Ces investissements sont à programmer
dans le budget de la DDE.
Des études et recherches permettant d’évaluer plus précisément la quantité ou la toxicité de
certains déchets ou rejets : matériaux de fraisage, enrobés, COV… Ces études sont à mener
directement par la DDE si les études nationales réalisées par le SETRA ne permettent pas de
traiter la question.
Des pratiques à améliorer ou à préciser : systématiser le tri des déchets, stopper la mise en
décharge des déchets non autorisés et le brûlage des déchets verts… Des groupes de travail
participatifs seront chargés de définir des bonnes pratiques environnementales à généraliser à
toute la DDE.
Des pratiques satisfaisantes mais nécessitant une formalisation pour garantir leur pérennité :
entretien des véhicules, consignes incendie… Des groupes de travail rédactionnels
formaliseront les bonnes pratiques existantes.
Il a ensuite été proposé de monter une structure projet pour mener à bien ces actions. L’organisation
proposée est la suivante :
un directeur de projet, garant du programme de management environnemental nommé par
le D.D.E.
un chef de projet, garant de l’avancement du programme d’actions,
des pilotes (chefs de service ou délégués) réalisant les différentes actions décidés. Les pilotes pourront être chargés d'une activité ou d'un domaine d'impacts.
Malheureusement, le plan d'actions n'a toujours pas été validé par la Direction en raison du départ du
responsable et n'a donc pas encore été mis en œuvre.
12
Cette loi interdit, à partir de juillet 2002, la mise en décharge de déchets autres que les déchets ultimes ; onappelle déchet ultime les déchets issus des activités de traitement de déchets, qui ne peuvent plus faire l'objetd'aucun traitement.
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Intérêts et limites
Cet outil présente l'avantage de donner une méthode rigoureuse et précise spécialement adaptée aux
activités d'entretien et d'exploitation de la route. Les tableaux d'analyse de chaque activité sont fournis
dans le guide méthodologique. Dans ces tableaux, toutes les opérations correspondant à une activité
sont déjà définies, ainsi que les aspects et les impacts. De plus, des tableaux précis permettentd'évaluer les différents paramètres nécessaires à cette analyse.
Par ailleurs, il est clairement spécifié que cette analyse environnementale correspond à une étape
préliminaire à la mise en place d'un système d'amélioration continue de la qualité ou de
l'environnement. Il ne s'agit donc pas d'introduire de nouvelles procédures mais d'enrichir le système
de management de la qualité existant avec des aspects environnementaux.
On peut cependant noter les limites suivantes :
Cet outil correspond à un travail interne à une DDE. Cependant, l'écoute des parties prenantes et la
prise en compte de leurs attentes apparaît comme un objectif fondamental du développement
durable. Il pourrait donc être intéressant de coupler cette démarche avec d'autres outils comme des
forums d'usagers, des baromètres de satisfaction, l'analyse des courriers. L'opinion des usagers et
riverains pourrait avoir un impact sur les différentes pondérations effectuées.
Les aspects sociaux sont peu pris en compte dans la définition des impacts : les nuisances sont
précisées (odeur, bruit, émissions, impact visuel) mais les mauvaises conditions de travail ne sont
jamais mentionnées dans les impacts ; les aspects sociaux pourraient notamment être introduits au
niveau du choix des consommables ou des matériaux en privilégiant les entreprises locales par
exemple.
Cette analyse environnementale pourrait être élargie à l'ensemble des activités d'une DDE, y
compris les activités de bureau et les déplacements de personnes liés à l'activité.
Enfin, pour que ce travail d'analyse aboutisse réellement à la mise en œuvre d'un plan d'actions,
l'engagement des chefs de service et de la Direction est indispensable. Cette analyse environnementale
doit se situer dans le cadre plus large de la mise en œuvre d'un système de management de la qualité,
projet qui ne peut réussir que s'il est porté par la Direction.
Le points de vue des acteurs :
Le point de vue Elisabeth WATTEBLED à la Direction des Routes au METLTM :
L'analyse environnementale est un outil intéressant pour une réelle prise en compte de
l'environnement dans les activités d'entretien et d'exploitation de la route :
Il permet de dépasser le militantisme environnemental qui ne touche que certaines
personnes en ancrant le souci de l'impact environnemental dans les pratiques. Au delà de
l'importance accordée aux problématiques environnementales, il s'agit avant tout
d'améliorer la qualité des services de l'équipement et de travailler mieux.Il fournit une approche méthodique pour identifier les problèmes et les hiérarchiser de
manière à savoir sur quoi agir pour être efficace. Il est primordial d'investir où c'est le
plus utile pour ne pas perdre d'énergie à affiner ce qui fonctionne déjà alors que des
dysfonctionnements importants demeurent avec des conséquences graves pour
l'environnement.
L'aboutissement de l'analyse environnementale correspond à la définition d'un plan
d'actions qui va être mis en oeuvre sur plusieurs années, ce qui permet de pérenniser la
démarche. On peut ainsi dépasser le phénomène de mode et éviter les coups ponctuels.
Enfin, la démarche est nécessairement participative et favorise l'appropriation par chacun,
à tous les niveaux hiérarchiques. Elle peut ainsi susciter des changements de
comportements permettant de mieux maîtriser les impacts environnementaux, de changer
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les pratiques professionnelles plutôt que de mettre en œuvre des solutions curatives
onéreuses et peu satisfaisantes du point de vue du développement durable.
Le point de vue de Nicolas PATIN de la DDE du Nord-Pas-de-Calais :
On peut mettre en avant deux intérêts propres à la méthode d’analyse environnementale
expérimentée à la DDE 62 :
• La méthodologie permet d’associer à la démarche l’ensemble des acteurs de la filière
« entretien et exploitation de la route » : la Direction qui doit porter le projet et l’inscrire dans
les priorités d’actions de la DDE (notamment une fois le plan d’action élaboré) ; le
Responsable de la Gestion de la Route (RGR) et son "service Routes" qui doivent être garant
de la méthode et de la formalisation d’un plan d’action ; les subdivisions d’entretien qui
participent à la réalisation du diagnostic et doivent être force de proposition dans la réalisation
des actions ; les contrôleurs et chefs d’équipes qui sont la source d’information pour quantifier
les impacts environnementaux et doivent être porteurs d’une « culture environnementale » à la
DDE ; les agents d’exploitation qui participent aux réunions et restituent leur expérience de
terrain. On arrive donc à une démarche participative bien ressentie par les contrôleurs, les chefs
d’équipes et les agents d’exploitation,
• La méthode permet de faire un état des lieux des pratiques d’entretien et d’exploitation qui est
profitable à l’organisation de la filière pour d’autres aspects que les seules pratiques
environnementales.
Par contre, deux écueils liés à la méthode et à sa mise en œuvre ont été mis en évidence dans le
Pas-de-Calais :
• La méthode fortement inspirée de la norme ISO 14001 a été ressentie comme trop rigide et trop
consommatrice de temps par certains arrondissements d’aménagement de la DDE,
• La Direction n’a jamais validé le plan d’actions ; elle n’a jamais porté la démarche et n’en a
pas fait une action privilégiée.
Pour en savoir plus :
Documents :
Direction des routes, Commission DEQUADE ENVIRONNEMENT, Analyse
environnementale Entretien – Exploitation de la route, Guide méthodologique, METL,
novembre 2001, 44 p.
Ce guide est téléchargeable sur le site de la DTRF (Documentation des techniques routières
françaises) accessible via le site intranet du SETRA.
Direction des routes, Commission DEQUADE ENVIRONNEMENT, Analyse
environnementale Entretien – Exploitation de la route, Eléments de référence, METL,
novembre 2001, 47 p.Contacts :
Elisabeth WATTEBLED, chargée de mission Qualité, Direction des Routes, METLTMArche Sud, 92 055 La Défense Cedex
Tél : 01 40 81 19 27 Fax : 01 40 81 19 30 Mél : [email protected]