grands jalons de l’ÉquitÉ en santÉ
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GRANDS JALONS DE L’ÉQUITÉ EN SANTÉ. Plan. Partie 1: Chartes, déclarations et accords internationaux - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
GRANDS JALONS DEL’ÉQUITÉ EN SANTÉ
Partie 1: Chartes, déclarations et accords internationaux
Grandes Conférences internationales sur la promotion de la santé organisées par l’OMS : de la Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé (1986) à la Déclaration d’Helsinki sur la santé dans toutes les politiques (2013);
Accords internationaux en faveur de l’équité.
Partie 2: Mise en oeuvre des grands principes internationaux
Exemples d’opérationnalisation de déclarations; Exemples d’opérationnalisation de recommandations du Rapport
final de la Commission sur les déterminants sociaux de la santé de l’OMS. « Combler le fossé en une génération. Instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux » (2008).
Plan
PARTIE 1
Chartes, déclarations et accords internationaux
Les grandes Conférences internationales sur la promotion de la santé visent une plus grande équité en matière de santé afin
d’améliorer la santé et le bien-être de chacun. Elles ont confirmé l’importance du développement social,
économique et environnemental dans la promotion de la santé tant pour les pays en développement que pour les pays développés.
La santé est un concept positif qui met l’accent sur les ressources personnelles et sociales ainsi que sur les capacités physiques. C’est pourquoi la promotion de la santé n’est pas une responsabilité qui incombe au seul secteur de la santé et va au-delà d’un mode de viesain pour inclure le bien-être et un environnement propice.
(Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques, 2010).
De la Charte d’Ottawa (1986) à la Déclaration d’Helsinki sur la santé dans toutes les
politiques (2013)
Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé (1986); Recommandations d’Adélaïde : politique publique saine (1988); Déclaration de Sundsvall : des environnements favorables à la
santé (1991); Déclaration de Jakarta : A ère nouvelle, acteurs nouveaux :
adapter la promotion de la santé au 21e siècle (1997); Déclaration ministérielle de Mexico pour la promotion de la
santé : faire place à l’équité (2000); Charte de Bangkok : à l’heure de la mondialisation (2005); Appel à l’action de Nairobi : promouvoir la santé et le
développement, réduire le fossé de la mise en œuvre (2009); Déclaration d’Helsinki sur la santé dans toutes les politiques : un
appel à l’action (2013)
De la Charte d’Ottawa (1986) à la Déclaration d’Helsinki sur la santé dans toutes les
politiques (2013)
Selon la Charte d’Ottawa, la réalisation de l’objectif de la « Santépour tous en l’an 2000 et au-delà » ne peut se faire qu’à travers : L’action sur les déterminants de la santé; Et plus particulièrement l’action sur les déterminants sociaux de
la santé (1ere Conférence internationale sur la promotion de la santé).
Priorités d’action :
Élaborer une politique publique saine; Créer des milieux favorables; Renforcer l’action communautaire; Acquérir des aptitudes individuelles; Réorienter les services de santé.
La Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé (1986)
Les Recommandations d’Adélaïde appellent les gouvernements à promouvoir la santé en liant entre elles les politiques économiques, sociales et sanitaires.
La santé est à la fois un droit fondamental et un excellent investissement social (2e Conférence internationale sur la promotion de la santé).
Priorités d’action : Amélioration de la santé des femmes – qui sont en première ligne
pour promouvoir la santé dans le monde; Alimentation et nutrition – accès pour tous à des aliments sains en
quantités suffisantes; Tabac et alcool – deux grands problèmes de santé appelant une
action immédiate; Mise en place d’environnements favorables à la santé – faire de la
santé un centre d’intérêt.
Recommandations d’Adélaïde : politique publique saine (1988)
La Conférence de Sundsvall met en lumière le lien essentiel entre lasanté et l'environnement et souligne l’importance de créer desenvironnements – physiques, sociaux, économiques et politiques –favorables à la santé en misant sur l’action sociale (3e Conférenceinternationale sur la promotion de la santé). Stratégies visant à modifier l'environnement pour favoriser la santé :
Renforcer le plaidoyer pour la santé via les groupes communautaires et les groupes de femmes;
Permettre aux personnes et aux groupes d'exercer un contrôle sur leur santé et leur environnement par l'éducation et la participation;
Établir des alliances pour la santé et l'environnement; Arbitrer les conflits dans le sens d'un accès équitable à un
environnement favorable à la santé.
Déclaration de Sundsvall (1991) : des environnements favorables à la santé
La Déclaration de Sundsvall a introduit trois modèles pour analyser,décrire, comprendre et résoudre des problèmes environnementauxafin d'améliorer la santé :
Modèle d’analyse des stratégies de promotion de la santé; Pyramide Sundsvall d’environnements favorables à la santé; Action en faveur de l’environnement.
Déclaration de Sundsvall (1991) : des environnements favorables à la santé
Pyramide Sundsvall d’environnements favorables à la santé
Déclaration de Jakarta (1997) : A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la
promotion de la santé au 21e siècle
La conférence de Jakarta est la première conférence à se dérouler dans un pays en développement (4e Conférence internationale sur la promotion de la santé).
C’est l’occasion de :
Réexaminer les déterminants de la santé dans le contexte de la mondialisation;
Réfléchir sur l’efficacité de la promotion de la santé; Définir les orientations et les stratégies à adopter pour relever les
défis de la promotion de la santé au 21e siècle.
Déclaration de Jakarta (1997) : A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la
promotion de la santé au 21e siècle
Priorités d’action de la Déclaration de Jakarta :
Promouvoir la responsabilité sociale des décideurs en faveur de la santé;
Accroître les investissements pour développer la santé; Renforcer et élargir les partenariats pour la santé; Accroître les capacités de la communauté et donner à l’individu
les moyens d’agir; Mettre en place une infrastructure pour la promotion de la santé.
La Déclaration de Mexico reconnaît que l’atteinte du meilleur état de santé possible est un bien précieux pour profiter pleinement de la vie (5e Conférence internationale sur la promotion de la santé).
Elle souligne l’importance d’agir sur les facteurs sociaux, économiques et environnementaux afin d’assurer le développement économique et social et l’équité.
Déclaration ministérielle de Mexico pour la promotion de la santé : faire place à
l’équité (2000)
Priorités d’action :
Inscrire la promotion de la santé comme priorité fondamentale dans les programmes de santé locaux, régionaux, nationaux et internationaux;
Assurer une participation active de tous les secteurs et de la société civile à la mise en œuvre de mesures de promotion de la santé;
Soutenir l’établissement de plans d’action pour la promotion de la santé à l’échelle des pays;
Mettre en place des réseaux nationaux et internationaux de promotion de la santé ou renforcer ceux qui existent;
Plaider pour que les institutions des Nations Unies soient tenues de rendre compte de l’impact sur la santé de leur action en faveur du développement.
Déclaration ministérielle de Mexico pour la promotion de la santé : faire place à
l’équité (2000)
La Charte de Bangkok confirme l’importance de la Charte d’Ottawa et élargit ses 5 domaines d’action en considérant de nouvelles réalités (développement informatique, secteur privé, pays en développement, etc.)
Elle implique l’ensemble des décideurs à un niveau international afin que la promotion de la santé soit reconnue comme approche incontournable pour faire face aux défis du 21e siècle
(6e Conférence internationale sur la promotion de la santé).
Priorités d’action :
La promotion de la santé doit être au cœur de l’action de tous les gouvernements;
La création d’une coopération internationale pour favoriser le développement de la santé dans le cadre de la mondialisation;
L’encouragement d’une citoyenneté active en faveur de la santé; L’utilisation des technologies de l’information pour la promotion de la
santé; Un financement pérenne pour la promotion de la santé; Des nouvelles responsabilités en promotion de la santé.
Charte de Bangkok (2005) : à l’heure de la mondialisation
La Conférence de Nairobi est la première conférence à se tenir sur le continent africain (7e Conférence internationale sur la promotion de la santé). Au regard des défis mondiaux de santé (émergence de
nouvelles pathologies, changements climatiques et crise financière internationale), la promotion de la santé doit jouer un rôle prioritaire dans la mise en œuvre des soins de santé primaires et en réponse aux besoins sanitaires des populations. Cette conférence insiste sur l’importance d’agir sur les déterminants sociaux de la santé, en s’appuyant sur les recommandations du rapport « Comblé le fossé en une génération » (2008), à travers le partenariat et la collaboration intersectorielle.
Appel à l’action de Nairobi (2009) : promouvoir la santé et le développement,réduire le fossé de la mise en œuvre
L’Appel à l’action de Nairobi se donne 5 responsabilités :
Renforcer les capacités de leadership pour la promotion de la santé; Renforcer l’intégration de la promotion de la santé dans les systèmes de santé, les politiques et les programmes de santé; Accélérer l’autonomisation des communautés/individus; Augmenter les processus participatifs; Créer et appliquer des nouvelles connaissances
(Traduction libre).
Appel à l’action de Nairobi (2009) : promouvoir la santé et le développement,réduire le fossé de la mise en œuvre
La Conférence d’Helsinki, à travers la Déclaration d’Helsinki, a analysé la manière de mettre en œuvre l’approche axée sur la santé dans toutes les politiques au niveau pangouvernemental afin d’aplanir les inégalités sociales de santé et d’améliorer l’efficacité des politiques de santé (8e Conférence internationale sur la promotion de la santé).
Une attention particulière a été accordée au rôle des pouvoirs publics dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), conformément au processus visant à définir le Programme de développement pour l’après-2015.
Des recommandations ont été adressées à l’intention des pouvoirs publics et de l’OMS afin qu’ils accordent une place plus importante à la santé, entre diverses priorités concurrentes.
Un engagement pangouvernemental envers la promotion de la santé et l’approche axée sur la santé dans toutes les politiques est essentiel pour garantir la priorité de la santé.
Déclaration d’Helsinki sur la santé dans toutes les politiques (2013)
En parallèle aux grandes Conférences internationales sur la promotion de la santé, d’autres déclarations et conventions internationales ont été promulguées dans le but d’améliorer
les conditions de vie des populations. Elles visent directement ou indirectement l’élimination des
inégalités sociales de santé à travers l’atteinte d’objectifs de développement.
Nous reconnaissons que, en plus des responsabilités propres quenous devons assumer à l’égard de nos sociétés respectives, nous sommes collectivement tenus de défendre, au niveau mondial, lesprincipes de la dignité humaine, de l’égalité et de l’équité. En tantque dirigeants, nous avons donc des devoirs à l’égard de tous les citoyens du monde, en particulier les personnes les plus vulnérables,et tout spécialement les enfants, à qui l’avenir appartient.
(Déclaration du Millénaire pour le développement, 2008)
Accords internationaux en faveur de l’équité
Convention cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac (2005); Déclaration du Millénaire pour le développement (2008); Rapport final de la Commission sur les déterminants sociaux de
la santé de l’OMS. « Combler le fossé en une génération. Instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux » (2008);
Appel à l’action de Bamako sur la recherche pour la santé (2008); Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes
les politiques (2010); Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la
santé (2011);
Accords internationaux en faveur de l’équité
La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est le premier traité international négocié sous les auspices de l’OMS.
Cette Convention, entrée en vigueur le 27 février 2005, a étéélaborée à la suite de la mondialisation de l’épidémie de tabagisme.
La Convention représente un jalon dans la promotion de la santépublique et apporte une dimension juridique nouvelle à lacoopération internationale en matière de santé.
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (2005)
En septembre 2000, 189 chefs d’États ont adopté la Déclaration du Millénaire de l’Organisation des Nations Unies lors duSommet du Millénaire (New York, 6-8 septembre 2000) et ontapprouvé un cadre de développement à atteindre d’ici 2015.
Les 8 Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)sont les suivants :1. Éradiquer l’extrême pauvreté et la faim;2. Assurer l’éducation primaire pour tous;3. Promouvoir l’égalités des sexes et l’autonomisation des femmes;4. Réduire la mortalité de l’enfant de moins de cinq ans;5. Améliorer la santé maternelle;6. Combattre le VIH/Sida, le paludisme et d’autres maladies;7. Assurer un environnement durable;8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
Déclaration du Millénaire pour le développement (2000)
Les OMD sont interdépendants; tous influent sur la santé, et réciproquement, la santé influe sur tous les OMD.
Une meilleure santé permet aux enfants d’apprendre et aux adultes de gagner leur vie.
L’égalité entre les sexes est essentielle à l’obtention d’une meilleure santé.
La réduction de la pauvreté, de la faim et de la dégradation de l’environnement a une incidence positive sur la santé mais est aussi tributaire d’une meilleure santé de la population.
L’OMS contribue à soutenir les efforts nationaux en vue d’atteindre les OMD liés à la santé, en collaboration avec les partenaires concernés. 20 moyens par lesquels l’OMS aide les pays à atteindre les OMD
Déclaration du Millénaire pour le développement (2000)
En matière de santé, on constate au sein d'une population d'un même pays d’importants écarts étroitement liés à la positionsociale.
Les inégalités sanitaires sont le fruit des circonstancesdans lesquelles les gens grandissent, vivent, travaillent etvieillissent et des systèmes mis en place pour faire face à lamaladie.
Les conditions dans lesquelles les gens vivent et meurent sont déterminées par des forces politiques, sociales et économiques.
Pour corriger ces inégalités, les gouvernements nationaux, l’OMS, les agences spécialisées des Nations Unies et les organisations de la société civile doivent prendre des mesures concertées faisant appel à tous les secteurs.
Rapport « Comblé le fossé en une génération » (2008)
3 recommandations :
Améliorer les conditions de vie quotidiennes; Lutter contre les inégalités dans la répartition du pouvoir,
de l’argent et des ressources; Mesurer le problème, l’analyser et évaluer l’efficacité de
l’action.
Rapport « Comblé le fossé en une génération » (2008)
Tiré du rapport final de la CDSS-OMS, 2008
En parallèle aux travaux de la Commission des déterminants sociaux de la santé de l’OMS, l’OMS a lancé l’Appel à l’action de Bamako (Forum ministériel mondial sur la recherche pour la santé, 19 novembre 2008).
Un appel aux gouvernements nationaux, aux institutions régionales, aux partenaires et parties prenantes, aux bailleurs de fonds de la recherche et de l’innovation et aux agences de développement internationales ainsi qu’aux agences multilatérales pour qu’ils accordent la priorité à la recherche pour la santé, le développement et l’équité.
Appel à l’action de Bamako sur la recherche pour la santé (2008)
La Déclaration d’Adélaïde s’inscrit dans un processus global qui engage l’ensemble des décideurs à tous les paliers de gouvernementà renforcer l’approche de l’intégration de la santé dans toutes les politiques fondées sur l’équité.
Stratégies pour favoriser l’intégration de la santé dans toutes lespolitiques (version abrégée) :
Créer des alliances et des partenariats solides; Favoriser l’engagement de l’ensemble du gouvernement; Mettre en place des processus solides d’élaboration des
politiques; Clarifier les responsabilités dans les stratégies, les buts et les
objectifs d’ensemble du gouvernement;
Vers une gouvernance partagée en faveur de la santé et du bien-être
Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques (2010)
Stratégies pour favoriser l’intégration de la santé dans toutes les politiques (suite) :
Assurer une prise de décision concertée et rendre des comptes sur les résultats obtenus;
Favoriser l’ouverture et des processus consultatifs qui encouragent le soutien par les différentes parties prenantes;
Encourager l’expérimentation et l’innovation pour intégrer les buts sociaux, économiques et environnementaux;
Mettre en commun les ressources intellectuelles et les connaissances issues de la pratique;
Prévoir des mécanismes de rétroaction pour évaluer les progrès et faire les suivis au plus haut niveau.
Vers une gouvernance partagée en faveur de la santé et du bien-être
Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques (2010)
La Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé a été adoptée dans le cadre de la Conférence mondiale de l’OMS sur les déterminants sociaux de la santé (Rio de Janeiro, 19-21 octobre 2011).
Elle reconnaît l’importance de renforcer l’action intersectorielle sur les déterminants sociaux de la santé en intégrant la santé dans toutes les politiques.
Priorités d’action : Adopter une meilleure gouvernance pour la santé et le
développement; Promouvoir la participation au niveau de l’élaboration et de la
mise en œuvre de politiques; Réorienter davantage le secteur de la santé pour réduire les
inégalités en santé; Renforcer la gouvernance et la collaboration mondiales; Suivre les progrès et accroître la responsabilisation.
Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé (2011)
PARTIE 2
La mise en œuvre des grands principes
internationaux
De la politique à l’action
De nombreuses organisations internationales, des pays et des autorités locales ont adopté des politiques de santé publique quiincarnent l'esprit d'Ottawa et d’Adelaïde.
Par exemple, UNICEF a intégré les cinq domaines d'action de la Charte d'Ottawa dans sa stratégie de la santé de 1995.
Plusieurs pays d'Europe ont élaboré des documents axés sur la "santé de la nation".
L'Australie et plusieurs provinces canadiennes ont adopté des politiques de santé publique inspirées elles aussi des priorités d’action d’Ottawa et d’Adélaïde.
L’Afrique entre dans le mouvement au début des années 2000.
Promotion de la santé : tournant décisif vers une alliance mondiale
Opérationnalisation – Charte d’Ottawa (1986) et Conférence d’Adélaïde (1988)
Dans le cas d'une communauté dont la santé serait affectée par de l'eau de consommation polluée, on pourrait prendre diverses mesures pour épurer l'eau ou inciter les gens à ne plus en consommer, en appliquant différentes stratégies.
On pourrait par exemple définir une politique de l‘« eau propre » (élaboration d'une politique), prendre des mesures légales (réglementation), amener les organismes de protection de la nature à prendre en compte les questions de santé (réorientation des organisations), inciter les autorités, les responsables politiques ou les médias à apporter des changements (plaidoyer), convaincre les ministères compétents de coopérer (création d'alliances), faciliter l'approvisionnement en eau de consommation saine (aide), faire en sorte que les habitants protègent la zone en question, éduquer les gens ou encourager l'application des différentes mesures possibles (mobilisation/habilitation).
Promotion de la santé : tournant décisif pour une Alliance mondiale
Opérationnalisation – Déclaration de Sundsvall (1991)
Outils et instruments utiles aux différents stades du cycle d’élaboration des politiques :
Comités interministériels et interdépartementaux; Équipes d’action intersectorielle; Budgets et comptabilité intégrés; Systèmes d’information et d’évaluation transversaux; Mise en commun du personnel; Consultations au niveau de la communautés et « jurys de
citoyens »; Partenariats; Analyse sous l’angle de la santé; Évaluations d’impact sur la santé; Cadres législatifs.
Déclaration d’Adélaïde (2010)
Opérationnalisation – Déclaration d’Adélaïde (2010)Intégration de la santé dans toutes les politiques
Évaluation d’impact sur la santé (ÉIS)
Le renforcement de l’application de l’approche ÉIS est un moyen quipermet d’encourager l’intégration de la santé dans toutes les politiques.
Une combinaison de procédures, méthodes et outils qui permettent de juger les effets possibles, et parfois non intentionnels, d’unepolitique, d’un programme ou d’un projet sur la santé de la population et la distribution de ces effets au sein de la population.L’ÉIS formule des actions appropriées pour gérer ces effets.
(Traduction libre, International Association for Impact Assessment, 2006).
Opérationnalisation – Déclaration d’Adélaïde (2010)Intégration de la santé dans toutes les politiques
ÉIS : une démarche structurée en 5 étapes
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (2006)« Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlement au Québec »
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-245-01.pdf
DÉPISTAGESélection de la politique, du projet ou du programme devant faire l’objet
d’une ÉISListe des déterminants de la santé
CADRAGEQuoi? Comment? Avec qui? Quand?
Identification de l’ampleur des impacts de la politique, du projet ou du programme sur la santé des populations
Attention particulière sur les groupes les plus désavantagés*Cette étape peut constituer une analyse suffisante en soi
ANALYSERevue de la littérature scientifique pour aider à la prise de précision
Consultation des experts et de la population concernéeÉvaluation rapide ou approfondie
RECOMMANDATIONSBilan du dépistage et du cadrage
Résultats de l’analyse et des méthodes employéesRecommandations (réduire les effets négatifs potentiels /maximiser les
effets positifs potentiels)
ÉVALUATIONÉvaluation de la démarche ÉIS pour améliorer la qualité et la pertinence
de l’ÉIS à long termeSuivi des effets réels de la politique, du projet ou du programme
Différents modèles d’application de l’ÉIS
Ce tableau montre qu’il existe plusieurs modèles d’application de l’ÉISselon les différentes finalités poursuivies.
Harris-Roxas et Harris (2013)
Opérationnalisation – Déclaration d’Adélaïde (2010)Intégration de la santé dans toutes les politiques
MODÈLES MANDATÉ SOUTIEN À LA DÉCISION
PLAIDOYER (ADVOCACY) MENÉE PAR LA COMMUNAUTÉ
Description Par des experts de santé publique
Sur une base volontaire par/ou avec l’accord des décideurs
Par une organisation ou un groupe dans le but de promouvoir une opinion spécifique
Par les communautés qui sont affectées par la décision
Finalité Rencontrer les exigences légales ou obligatoires
Améliorer les processus de décision
Assurer que les préoccupations santé soient considérées
Assurer que les préoccupations santé soient considérées, empowerment
Focus Impacts négatifs – risques sur la santé
Impacts positifs et négatifs
Impacts positifs et négatifs Impacts positifs et négatifs
Vision de la santé Surtout santé environnementale
Santé environnementale, vision sociale de la santé, équité
Vision sociale de la santé, équité
Vision sociale de la santé, équité
Avantages de l’ÉIS :
Fournir des données utiles aux décideurs désireux d’établir des politiques fondées sur des données factuelles;
Favoriser la collaboration intersectorielle; Améliorer la transparence du processus décisionnel; Soutenir la participation citoyenne dans le processus
d’élaboration des politique publiques; Améliorer la santé de la population et réduire les inégalités de
santé; Contribuer aux efforts des décideurs en matière de
développement durable.
Agence de la santé publique du Canada (2004)
Opérationnalisation – Déclaration d’Adélaïde (2010)Intégration de la santé dans toutes les politiques
Exemples tirés de Combler le fossé en une génération
Suède
Politique de santé nationale axée sur la lutte contre les inégalités,prévoyant des interventions auprès de la population et dont la conceptionrepose sur les déterminants sociaux.
Cuba
Approche de la santé de l’enfant impliquant le secteur de la santé et celui de l’éducation, ce qui permet une collaboration solide entre le personnel de santé des polycliniques et celui d'autres secteurs.
Cette approche met aussi l’accent sur le développement de la quasi-totalité (99,8 %) des jeunes enfants reçus dans les services de pédiatrie.
Cette approche a permis de contribuer au très faible taux de mortalité de l’enfant dans toutes les catégories de la population.
De très bons résultats en matière d’éducation ont été obtenus malgré d’importantes difficultés économiques.
Opérationnalisation – Recommandations du rapport « Combler le fossé en une génération » (2008)
Nouvelle-Zélande
La politique nationale destinée à réduire les inégalités, marquée parune réforme des soins de santé primaires, se traduit par une atténuation des principales inégalités sanitaires (entre les autochtones et le reste de la population néo-zélandaise).
Thaïlande
Instauration d’une assurance-maladie universelle sans avance desfrais de soins, fonctionnant selon un système par capitation et privilégiant les soins de santé primaires.
Brésil
Application d’un programme de santé familiale destiné à améliorer lacouverture des soins de santé, axé sur le travail d’équipe et fondé surune action intersectorielle, qui a permis de contribuer à la réduction de la mortalité infantile.
Opérationnalisation – Recommandations du rapport « Combler le fossé en une génération » (2008)
Et chez vous ? Existe-t-il des politiques, des programmes ou des projets qui
encouragent l’équité? Entrevoyez-vous la possibilité de mettre en œuvre dans votre
milieu de nouvelles interventions visant à réduire les inégalités sociales de santé?
Références et ressources Avis juridique sur l’utilisation des documents Remerciements
Références et ressources Commission des déterminants sociaux de la santé de l’Organisation mondiale de la Santé
(2008). Combler le fossé en une génération: Instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé. Rapport final. OMS. Genève. http://www.who.int/social_determinants/thecommission/finalreport/closethegap_how/fr/index.html
Harris-Roxas, Ben; Harris, Elizabeth. «The impact and effectiveness of health impact assessment : a conceptual framework », Environmental impact assessment Review, vol.42, September 2013, pp. 51-59.
International Association for Impact Assessment. Health Impact Assessment International Best Practices principles, Special Publication Series No. 5, September 2006. http://www.iaia.org/publicdocuments/special-publications/SP5.pdf?AspxAutoDetectCookieSupport=1
Ministère de la Santé et de services sociaux du Québec (2006). Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlements au Québec. Guide pratique. Gouvernement du Québec. http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-245-01.pdf
Organisations des Nations Unies. Résolution adoptée par l’Assemblée générale. Déclaration du Millénaire pour le développement, 8 septembre 2000. http://www.un.org/french/millenaire/ares552f.htm
Organisations des Nations Unies. Objectifs du Millénaire pour le développement. http://www.un.org/fr/millenniumgoals
Organisation mondiale de la Santé (1986). Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé. http://www.euro.who.int/data/assets/pdf_file/0003/129675/Ottawa_Charter_F.pdf Organisation mondiale de la Santé (1991). Déclaration de Sundsvall : des environnements
favorables à la santé. http://www.s2dccvs.fr/datas/presentation/chartes/Declaration%20de%20Sundsvall%201991.doc%3c
Références et ressources
Organisation mondiale de la Santé (1997). Déclaration de Jakarta : A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la promotion de la santé au 21e siècle. http://www.who.int/healthpromotion/conferences/previous/jakarta/en/hpr_jakarta_declaration_fr.pdf
Organisation mondiale de la Santé. Aide mémoire no. 171: Promotion de la santé : tournant décisif vers une alliance mondiale, révisé juin 1998. http://www.who.int/inf-fs/fr/am171.html
Organisation mondiale de la Santé (2000). Déclaration ministérielle de Mexico pour la promotion de la santé : faire place à l’équité. http://www.s2d-ccvs.fr/datas/presentation/chartes/mexdec2000.doc
Organisation mondiale de la Santé (2005). Charte de Bangkok : à l’heure de la mondialisation. http://www.who.int/healthpromotion/conferences/6gchp/BCHP_fr.pdf
Organisation mondiale de la Santé (2005). Convention-cadre de l’OMS pour la lute antitabac. http://www.who.int/fctc/text_download/fr/index.html
Organisation mondiale de la Santé (2008). Appel à l’action de Bamako sur la recherche pour la santé. http://www.who.int/rpc/news/LAppel%20a%20laction%20de%20Bamako.pdf
Organisation mondiale de la Santé (2009). Appel à l’action de Nairobi : promouvoir la santé et le développement, réduire le fossé de la mise en œuvre. http://www.who.int/countryfocus/resources/nairobi_report_fr.pdf
Organisation mondiale de la Santé (2010). Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques. http://www.who.int/social_determinants/french_adelaide_statement_for_web.pdf
Organisation mondiale de la Santé (2010). 20 moyens par lesquels l’Organisation mondiale de la Santé aide les pays à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. http://www.who.int/topics/millennium_development_goals/20ways_mdgs_20100517_fr.pdf
Organisation mondiale de la Santé (2011). Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux. http://www.who.int/sdhconference/declaration/Rio_political_declaration_French.pdf
Références et ressources
Organisation mondiale de la Santé. Bureau régional de l’Europe. Projet de rapport sur la 63e session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe, 63e session, Turquie, 16-19 septembre 2013. http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/cep/CEP-19/WHO.RC63.Report.f.pdf
Public Health Agency of Canada (2004). A Guide to Health Impact Assessment: A Policy Tool for New Zealand. Public Health. Cité dans L’Évaluation d’impact sur la santé : Une aide à la décision publique pour des choix sains, durables et équitables. Principes directeurs et recommandations concernant l’implantation de l’Évaluation d’impact sur la santé à l’échelon local. Union internationale de Promotion de la Santé et d’Éducation pour la Santé, décembre 2012. http://www.iuhpe.org/images/GWG/HIA/PrincipesDirecteursEIS.pdf
Remerciements
Comité scientifique organisationnel (CSO)
Experts de validation des contenus
Chaire Approches communautaires et inégalités de santé (CACIS)
Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
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