ACADÉMIE INTERNATIONALE D’ÉTÉ

DIALOGUE AUTOUR DU RAPPORT ENTRE

GOUVERNANCE D’ENTREPRISEET

GOUVERNANCE ÉCOLOGIQUE

Direction scientifique : Pauline Abadie

Maître de conférences, Université Paris-Sud

Co-organisation : Miguel Gomes Ferreira

Doctorant, IDEP

Université Paris-SudFaculté Jean Monnet Salle Georges Vedel Créd

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1er au 3 juillet 2013

LUNDI 1er JUILLET – MISE EN PERSPECTIVE DE LA NOTION DE GOUVERNANCE

08h30 : Accueil des participants avec petit déjeuner

09h00 : Introduction :

Discours de bienvenue : Jérôme Fromageau, Doyen de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud

Discours d’ouverture : Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Président de Paris-Métropole

Avant-propos/Forward : Pauline Abadie, Maître de conférences, Université Paris-Sud, Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)

Matin : « Approches transdisciplinaires des fondements de la gouvernance »

09h30 : Présidence – Jacques Caillosse,Professeur émérite, Université Panthéon-Assas, CERSA/CNRS

Réflexions d’une philosophe : Catherine Larrère, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Réflexions d’un historien du droit :François Jankowiak,Professeur Université Paris-Sud, Droit et Sociétés Religieuses (DSR)

Débat avec la salle

11h00 : Pause (15 mn)

Réflexions d’une juriste comparatiste : Elizabeth Zoller, Professeur, Université Panthéon-Assas, Centre de droit public comparé (CDPC)

Réflexions d’un sociologue : Jacques Commaille,Professeur émérite, ENS-Cachan, ISP, UMR 7220

Débat avec la salle

12h45 : Déjeuner libre

Aprés-midi : « Valeur, performance, compétitivité, efficacité à l’épreuve du développement durable »

14h00 : Présidence – Manuel Flam, Directeur du cabinet de la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement

La performance environnementale et sociale, élément déterminant de la performance économique et financière des entreprises ? : Patricia Crifo,Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense/Ecole Polytechnique

Comptabilité environnementale et gouvernance :Jacques Richard,Professeur, Université Paris Dauphine/Co-directeur du Master « Développement durable »

Débat avec la salle

15h30 : Pause (15 mn)

La dimension politique de l’évaluation en économie sociale etsolidaire : Laurent Gardin,Maître de conférences, Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, Institut du Développement et de la prospective (IDP)

L’approche de l’économie écologique : Harold Levrel, Chargé de recherche, IFREMER/Maître de conférences associé, Université de Bretagne Occidentale

Débat avec la salle

17h30 : Cocktail

MARDI 2 JUILLET – EVOLUTIONS DES MOYENS DE GOUVERNANCE

08h30 : Accueil des participants avec petit déjeuner

Matin : « L’information environnementale à travers les droits »

09h00 : Présidence – Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, SERDEAUT

L’information environnementale et le droit public : Yann Aguila, Avocat, Cabinet Bredin Prat

L’information environnementale en droit spécial de l’environnement : le cas des sites industrielsPascale Kromarek,Juriste chez Total SA, Présidente du comité droit de l’environnement du MEDEF

L’information environnementale et le droit de la consommation :Patricia Savin,Avocate associée, Savin Martinet associés

Débat avec la salle

11h00 : Pause (15 mn)

L’information environnementale et le droit des contrats : Mathilde Boutonnet,Maître de conférences, Université d’Aix-Marseille/Titulaire de la Chaire d’excellence CNRS droit de l’environnement

L’information environnementale et le droit des affaires : Marina Teller, Professeur, Université de Nice Sophia-Antipolis, GREDEG-CREDECO

Débat avec la salle

12h45 : Déjeuner libre

Aprés-midi : « La participation à la fabrique et à la mise en œuvre des décisions publiques et sociales en matière environnementale »

14h00 : Présidence – François-Guy Trébulle, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERDEAUT

La protection constitutionnelle du droit à la participation en matière environnementale : Karine Foucher,Maître de conférences HDR, Université de Nantes, DCS - UMR CNRS 6297

Réseaux, lobbies et droit de l’environnement : Mustapha Mekki,Professeur, Université Paris 13, Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA)

A U.S. Perspective on Environmental Regulation : The Case of California’s Climate Change Law : Clifford Rechtschaffen,Senior Advisor, California Governor/Professor (on leave), Golden Gate University School of Law

Débat avec la salle

16h00 : Pause (15 mn)

Prise de parole citoyenne en matière d’environnement : les habitants : Sylvie Ollitrault,Chargée de recherche, CNRS-HDR, IEP Rennes

Employee participation in environmental governance: organizational citizenship, whistleblowers & loyalty : Orly Lobel,Professor, University of San Diego, School of Law

L’Investissement Socialement Responsable : la voie possible d’un activisme actionnarial : Catherine Malecki,Maître de conférences HDR, Université Paris-Sud, Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)

Débat avec la salle

18h15 : Cocktail

MERCREDI 3 JUILLET – ENJEUX D’UN DIALOGUE ENTRE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET

GOUVERNANCE ECOLOGIQUE

08h30 : Accueil des participants avec petit déjeuner

Matin : « Gouvernance d’entreprise et RSE : vers un nouveau modèle de gouvernance d’entreprise »

09h00 : Présidence – Stéphane Baller, Associé, Ernst & Young, Société d’Avocats

Développement durable et responsabilités des dirigeants sociaux : Marie-Yvonne Charlemagne,Directeur financier Groupe/Administrateur, Rougier SA

Corporate responsibility and governance : its achievements, its failings and its future :Mick Blowfield, Professor, Oxford University, Smith School of Enterprise and the Environment

Corporate governance & Corporate Social Responsibility : Asian perspectives :Say H. Goo,Professor, University of Hong Kong, Faculty of Law/Director of the Faculty’s Asian Institute of International Financial Law (AIIFL)

Débat avec la salle

11h00 : Pause (15 mn)

Conformité des entreprises françaises à la Loi NRE : panorama et perspectives :Jean-Luc Strauss, Altran Research - Secrétaire du Club de l’Innovation Banque Finance-Assurance

La juridicité des codes d’éthique : Véronique Magnier et Yann Paclot,Professeurs, Université Paris-Sud, Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)

Débat avec la salle

12h45 : Déjeuner libre

Après-midi : « Normativité, sanctions & conflits »

14h00 : Présidence – Alain Bénabent,Agrégé des Facultés de droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Le droit souple et la sanction : Pascale Deumier, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe de droit privé

Normes ISO, normes en réseau et contrainte normative : Pierre Brunet, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense/Membre IUF/Directeur de l’UMR 7074 CTAD

Débat avec la salle

15h15 : Pause (15 mn)

La médiation environnementale : Soraya Amrani Mekki, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC)

Image & réputation : Vision d’un sémiologue spécialiste des stratégies de marques : Benoit Heilbrunn, Professeur Associé, ESCP Europe

Vision d’une spécialiste de la notation sociétale : Julia Haake, Directrice du bureau parisien, OEKOM Research

Débat avec la salle

17h15 : Conclusion :

Discours de clôture : Véronique Magnier, Professeur, Université Paris-Sud/Directeur, Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)

17h30 : Cocktail

DIALOGUE AUTOUR DU RAPPORT ENTRE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

etGOUVERNANCE ECOLOGIQUE

L’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP) de la Faculté Droit, Economie, Gestion de l’Université Paris-Sud organise une Académie internationale d’été du 1er au 3 juillet 2013 sur le thème : « Dialogue autour du rapport entre gouvernance d’entreprise et gouvernance écologique » (“Corporate governance and environmental governance : Bridging the public/private divide”).

Cette Académie internationale d’été s’inscrit dans un contexte international et européen d’après crise financière ayant généré des problèmes auxquels le droit doit apporter des solutions adaptées et pérennes.

Le glissement du concept de « développement durable », découvert à la Conférence de Stockholm en 1972, à celui d’ « économie verte », au cœur du sommet mondial de la Terre de Rio en juin 2012, illustre combien – au-delà des nuances sémantiques – la recherche d’une conciliation entre progrès économique et progrès humain et durable demeure un chantier en friche. Transposée au langage de l’entreprise, elle exprime également combien les idées de valeur actionnariale, de performance ou encore de rentabilité sont appelées à évoluer.

De manière générale, le concept de gouvernance implique un élargissement du cercle des acteurs associés aux processus décisionnels et la recherche systématique de solutions de type consensuel. Il est autant connu des juristes de droit des affaires qui s’intéressent aux questions d’éthique, de rémunérations et de rééquilibrage des pouvoirs dans les sociétés, que de leurs collègues publicistes pour qui la protection de l’environnement, en raison des intérêts conflictuels en présence, se prête particulièrement bien aux processus négociés.

Ainsi, la gouvernance intéresse autant le droit privé que le droit public. Dans les deux cas, elle renvoie à l’exercice d’un pouvoir, lui-même soumis à la poursuite d’un intérêt : l’intérêt de l’entreprise d’un côté et l’intérêt général de l’autre. Or, par une inversion des mouvements, la gouvernance d’entreprise suppose une considération accrue portée à des intérêts hétérogènes et de plus en plus extra-financiers ; tandis que de l’autre côté, la gouvernance implique pour l’État, contraint par un droit à la participation du public récemment constitutionnalisé, à prendre en compte de manière croissante des intérêts privés, et notamment économiques.

Dans ce contexte, il est nécessaire de mettre en parallèle les problématiques affectant l’évolution de la gouvernance de l’entreprise et de la gouvernance publique lorsque la protection de l’environnement est en jeu.

Adresse : 54, boulevard Desgranges, 92330 Sceaux

Renseignements :Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)

www.idep.u-psud.fr(onglet « manifestations scientifiques »)

et Sonia SuihliTél. : 01 40 91 17 96 - colloques.droit-eco-gestion@u-psud.fr

Inscription en ligne obligatoire :http://rech.jm.u-psud.fr/colloque/colloque.php?evt=49

Manifestation gratuiteet validée au titre de la formation continue des avocats

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