gouvernance audit et contrôle de interne

SWEP atelier du 4 mars 2010

1Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010

Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 2

IllustrationSystème de circulation automobile

Finalité: se déplacer où on veut, quand on veut, par où on veut, sans retard, sans accident et sans s’égarer.

Chaque conducteur est un gestionnaire (un gouvernement) de son projet de déplacement;

Appuis pour permettre la bonne fin du système: règles sur l’équipement des véhicules, code de la route, poteaux indicateurs, contrôles de police, permis de conduire, infos trafic, contrôle technique des véhicules…


IllustrationPréoccupation de chaque conducteur réaliser son

projet de déplacement sans accident, sans retard, sans égarement, dans un site agréable…:Consulter la carte routière (égarement, site

agréable)Écouter info – trafic (retard)Partir en temps utile (retard)Consulter sa jauge d’essence, l’indicateur de

vitesse…(retard, sécurité)Vérifier la présence des papiers du véhicule

(sécurité)…


Concepts

1er niveau = Gouvernance : dispositif qui donne aux parties prenantes d’une organisation l’assurance que les acteurs de celle-ci(et en particulier son gouvernement) poursuivent à travers leurs actes, les finalités de cette organisation.

= très proche du concept de régulation (néologisme anglo-saxon)


Concepts2ème niveau: Contrôle interne: dispositif

interne à une organisation qui fournit au management (gouvernement) une assurance raisonnable d’une maîtrise des risques qui menaceraient:La réalisation des objectifs;La fiabilité des informations;La régularité des opérations;La protection des actifs.


Processus du Contrôle interneIdentifier des risques en tant qu’événements

aléatoires dont la survenance est en dehors de la maîtrise directe de l’organisation;

Evaluer ces risques (degré de menace: calcul probabiliste et impact);

Maîtriser éventuellement ces risques par des mesures « rentables » (analyse coûts – bénéfices);

Documenter et communiquer ces mesures;« Monitorer », évaluer et ajuster.


SimilitudesGouvernance et contrôle interne sont tous

deux:des dispositifs et non des fonctions: différence

entre: gouvernance et gouvernement; contrôle interne et service d’inspection;

qui assurent le maintien de la finalité (garder le cap) à travers les actes de gestion;

tout en restant une condition insuffisante de la performance, laquelle reste dépendante de la qualité de la gestion.


Différences : gouvernanceEnjeu : maîtriser le pouvoir du

gouvernement, de la direction:Perception négative: le maintenir dans ses

limites, l’empêcher de nuire;Perception positive: le faire agir dans le sens

des finalités de l’organisation à la tête de laquelle il a été institué;

Imposée par les parties prenantes = externe (actionnaires - citoyens, pouvoirs publics, organisations syndicales, groupes de pression, opinion publique…)


Différences : gouvernanceContenu de nature permanente : institutions,

règles générales;La gouvernance est d’ordre téléonomique =

ne dit pas où on doit aller (où est l’optimum) mais assure que l’organisation ira là (τελοσ = finalité) où elle doit (νομοσ = loi) aller (tendra vers l’optimum).


Différences: contrôle interneEnjeu : maîtriser les risques = intégré dans les

processus de travailPerception positive: ne pas rater des occasions;Perception négative: éviter les accidents ou en

limiter les conséquences;Voulu par la direction (le gouvernement) =

interne;Ponctuel : lié aux projets, aux objectifs, aux

risques, facteurs très variables;Le contrôle interne est d’ordre téléologique =

assure de garder le cap(τελοσ) dicté (λογοσ = discours) par la direction (gouvernement).


Relation gouvernance et contrôle interne

Le contrôle interne complète la gouvernance et lui donne plein effet.


IllustrationEtat

Finalité : développer la cohésion sociale, répondre aux exigences du bien commun…

Gouvernement: pouvoir exécutif détenteur des instruments de la puissance publique.

Gouvernance : constitution, contrôle parlementaire, Justice indépendante, presse libre, conseil d’état, élections périodiques, pouvoirs intermédiaires, monarchie, banque centrale indépendante…

Contrôle interne : procédures des marchés publics, procédure de recrutement, dispositif du contrôle administratif et budgétaire, inspection des services extérieurs, procédures de vérification par la hiérarchie, back up informatiques…


IllustrationSystème de l’économie de marché

Finalité : produire le plus utile (ce qui répond à une demande) en coûtant (travaillant) le moins.

Gouvernement : décentralisé : directions d’entreprises autonomes.

Gouvernance du système: concurrence, droit comptable (publicité), institutions du rapport social, institutions du rapport monétaire, droit économique, marché des actions, confiance mutuelle entre contractants…

Gouvernance de chaque unité: « code Lippens »Contrôle interne : procédures, séparations de

tâches, comptabilité de gestion… Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 14

Système d’emboitementProcédure de recrutement via des activités de

description de fonction, profil de compétence, plan de personnel, examen avec un jury indépendant et intègre = :Mesure de contrôle interne pour l’Etat;Principe de bonne gouvernance pour une

administration.


Rôle de l’environnement externeL’ appui de la gouvernance au bon

fonctionnement du système est vain si absence d’un environnement externe de qualité:

Exemple de la circulation automobile: quid, si font défaut: Intégrité professionnelle des contrôleurs technique; Professionnalisme des écoles de conduite; Coopération organisée entre les services de secours; Contrôle de gestion dans les services de police de la

route?


Rôle de l’environnement interneLes mesures de contrôle interne prises pour

assurer la réalisation des objectifs sont vaines si absence d’un environnement interne de qualité.

Exemple de la circulation automobile: quid, si font défaut: Respect de la vie et des biens d’autrui; Sobriété par rapport à l’alcool – Etat de repos; Partage clair des responsabilités de guidage dans la

voiture; Souci de mise à jour de ses connaissances en matière

de code de la route?


Environnement interne de maîtrise= des comportements qu’il convient

d’adopter pour être reconnu comme membre de l’organisation:Intégrité – transparence – redevabilité –

éthique du résultat;Professionnalisme dans l’acquisition et la

gestion des ressources – contrôle de gestion;Vision – stratégie – objectifs.


ComplémentaritéLes polices de la gouvernance contribuent à

un environnement de contrôle de qualité et réciproquement ne peuvent fonctionner que si elles sont spontanément respectées en esprit, grâce à cet environnement de contrôle, par la grande majorité des acteurs impliqués.

Accident = charge émotionnelle = décision d’un nouveau contrôle = vain, car ne s’attaque pas au vrai problème de la qualité de l’environnement de contrôle.



Environnement interne

de maîtrise

Gouvernance

Contrôle interne

Environnement externe

2.Rôle de l’audit interneL’audit interne est une fonction qui a pour finalité

d’évaluer la qualité du système de contrôle interne et d’en recommander des améliorations;

Bénéficiaire de première ligne: le management.Les parties prenantes peuvent considérer que la

qualité du contrôle interne est un facteur de bonne gouvernance,

et estimer qu’elles doivent avoir des garanties sur cette qualité,

grâce à un comité d’audit qui garantit la qualité des activités d’audit.


Relations gouvernance et contrôle interneL’audit interne est partie intégrante du

contrôle interne;Il forme la couche de « suivi »;Par une évaluation permanente qui maintient le

processus « plan – action – évaluation – correction » en mouvement;

Il est le lien entre les deux systèmes que sont le contrôle interne et la gouvernance.



Environnement interne

de maîtrise

Gouvernance

Contrôle interne

Environnement externe

Comité d’audit

Audit interne

Niveaux de risqueLe management peut devoir rendre compte à ses

autorités, des niveaux de risque qu’il juge acceptables par rapport aux différents grands objectifs du contrôle interne et qui découlent du dispositif de contrôle interne effectivement mis en œuvre:Actifs suffisamment protégés;Informations externes suffisamment fiables; Objectifs opérationnels (rentabilité) suffisamment

garantis;Conformité aux réglementations suffisamment

assurée. Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 24

3.Limites du contrôle internePar rapport à la gouvernance:

Ne peut se substituer à la gouvernance là où celle-ci assure le bon fonctionnement d’un système plus large (le code de la route reste nécessaire).

Ne forme pas un cadre stable (doit être revu en permanence);

Est par essence interne: absence de publicité externe.

Sa qualité et ses conséquences en termes de niveau de risque acceptés doivent rester sous la vigilance des parties prenantes externes.

Ne peut régler le statut des dirigeants eux-mêmes.


Limites du contrôle internePar rapport à ses propres finalités:

A besoin d’un environnement de maîtrise de qualité;

Les activités de maîtrise ont un coût: pèsent sur les objectifs financiers mais aussi sur d’autres objectifs opérationnels

(délai, confidentialité…)La culture des procédures est peu adaptative :

elle ferme le système (bureaucratie Kafkaïenne – standardisation - « machinalisation » des activités – pièges de l’électronique)


4. Arbitrer les conflits d’objectifsNon par une confrontation directe :

inexprimable;Mais par un classement d’efficacité des

activités de maîtrise par objectif et en interrogeant le dirigeant sur un choix séquentiel de ces activités, tous objectifs confondus.

Le dirigeant exprime alors implicitement ses taux de substitution entre objectifs.



Arbitrage en faveur de la rapidité

Arbitrage en faveur de la conformité

Contrainte budgétaire

Sentiers optimaux

Objectif délai

Objectif conformité

R3

R2

R1

O

C2 C1 C3


18,35

20,35

22,35

24,35

26,35

28,35

30,35

32,35

79,90 81,90 83,90 85,90 87,90 89,90 91,90 93,90 95,90 97,90 99,90

Deg

ré d

e ra

pid

ité

Degré de conformité

Option privilégiant l’objectif de conformité

Option privilégiant l’objectif de rapidité effet d’une activité de maîtrise

Gouvernance et arbitrage entre objectifsLes parties prenantes peuvent estimer

qu’elles ont droit à une information sur les niveaux de risques acceptables pour le management tels qu’ils résultent du dispositif de contrôle interne,

Et en faire un objet de leurs débats et décisions dans la cadre du pouvoir qui est le leur.


5. Audit et fraudeL’audit n’a pas pour vocation de détecter des

erreurs ou des malversations;Si par hasard, il tombe sur un cas de fraude,

il doit en référer directement aux instances habilitées pour le traiter;

Et s’interroger sur l’efficacité du système de contrôle interne.


6. Audit interne : difficultésRelations avec la management: conception du

rôle de l’audit.Faiblesse du contexte de maîtrise

(environnement de contrôle).Contrôle interne très orienté « conformité ».Investissement dans la fonction au détriment

(au moins à court terme) des opérations.


7. Facteurs de succèsNormes d’audit

Indépendance – intégritéProfessionnalisme

Pas un pouvoir mais un service, pas un policier mais un conseiller.

Donner suite aux recommandations.


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