Gestion des déchetsDECHETS D’ACTIVITE DE SOINS

Qu’est ce qu’un déchet ?

« Tout résidu d’un processus de production, de transformation, ou d’utilisation

toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon »

Déchet = résidu Déchet = produit abandonné

Déchets d’activité de soins

3 catégories les déchets d’activités de soins des établissements

de santé dont HAD les déchets médicaux diffus, les déchets de soins des ménages et des

personnes en automédication.

Déchets hospitaliers

700 000 tonnes/an déchets d’activité de soins (DAS)

150 000 tonnes /an de déchets activités de soins à risque infectieux (DASRI)

Environ 250 kg /lit ou place /an de DASRI 500 à 700 litres /lit /jour de rejets liquides

(hors blanchisserie)

Les déchets médicaux diffus sont produits par

le secteur des professionnels en exercice libéral les laboratoires d'analyses médicales

sont caractérisés par la production de faibles quantités de déchets, très dispersée géographiquement :

les cabinets de soins, les domiciles des patients, les laboratoires d'analyses.

Quantité : liée à l'activité du professionnel libéral, à la réalisation ou non d'un tri et aux conditions d'appréciation de la notion de risques infectieux. de 5 à 10 000 tonnes/ an

Les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication

sont produits par toute personne hors intervention d'un professionnel de santé (libéral ou établissement de santé).

Sont caractérisés par la production de très faibles quantités, extrêmement dispersée géographiquement.

Quantité inconnue

Déchets activités de soins en HAD

Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM)

Déchets activités de soins à risqueà risque infectieux (DASRI)Déchets spécifiques

Déchets d’activités de soins à risque

Déchets activités de soins à risqueà risques infectieux (DASRI)à risques chimiques et toxiquesà risques radioactifspièces anatomiques

Filières d’élimination individualiséesModalités et coût de traitement différents

Qui est responsable?

Selon l'article R.44-2 du Code de la santé publique, la responsabilité d'élimination des DASRI incombe : à l'établissement producteur à la personne morale pour le compte de laquelle un

professionnel de santé exerce l'activité productrice de déchets (exemple de l'hospitalisation à domicile)

dans tous les autres cas, à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets (exemple des patients en automédication, médecins, infirmières…). 

Déchets et responsabilité

Le producteur est tenu d’assurer ou de faire assurer l’élimination de ses déchetsCollecteTransportStockageTriTraitement

Si abandon du déchet = sanctionPrincipe du POLLUEUR / PAYEUR

DAOM

Déchets de type ménager qui ne représentent pas de risque identifié (infectieux ou autre)

Reliefs de repas, déchets hôteliers Essuie-mains, couches enfants, emballages Couches, serviettes hygiéniques Tabliers, … Si applicable, tri sélectif

DASRI

Réglementaire strict Déchets présentant un risque infectieux, Déchets piquants coupants qu’ils aient été ou non en contact avec un

produit biologique Produits sanguins non utilisés ou arrivés à péremption Déchets anatomiques humains non identifiables

Ce classement selon nature conduit à inclure Tout article de soins ou tout objet souillé par du sang ou un liquide

biologique (pleural, péritonéal, etc…), Les déchets de laboratoire (de type milieu de culture, prélèvement…)

ET Les déchets fortement évocateurs d’une activité de soins (seringues,

tubulures, sondes, ..) et présentant un impact psycho-émotionnel.

Tri des déchets

Permet le respect de la bonne filière d’élimination

Garant de la protection des professionnels et de l’environnement

Effectué à la source Connu de tous les acteurs

Conditionnements

Obligations réglementaires Dès emballage primaire Code couleurs Critères d’Etanchéité, résistance, fermeture,

capacité…Normes spécifiques

Circulaire du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaineCirculaire du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Les conditionnements et leur fermeture

DAOM

DASRI

Délais d’entreposage Seuils d’application de l’arrêté

Production > 100 kg/semaine sur un même site* : 72 heures Production < 100 kg/semaine et > 5 kg/mois sur un même

site* 7jours Production < 5 kg/mois sur un même site*3 mois**

(*) Site : tout lieu non traversé par une voie publique où sont installées les activités relevant d'une même personne juridique et génératrices des déchets.

(**) Délai maximum entre la production et l’enlèvement.

Stockage au domicile

Organisation Prestataire Enlèvement régulier selon production et

condition stockage

Stockage centralisé HAD

les DASRI doivent être stockés dans des locaux réservés aux déchets (de toute nature ou de DASRI seuls).

Ils doivent être bien conditionnés et identifiés pour les différencier des autres déchets.

Idem tout établissement de santé

Collecte au domicile Par prestataire

Enlèvement et transport sont réglementés par l'arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR").

Lors d'un enlèvement, le producteur doit vérifier la conformité de l'étiquetage et de l'emballage des déchets. Il doit, en outre, s'assurer que le véhicule et le chauffeur sont également en règle vis-à-vis de l'ADR.

Par l’HAD Emballages homologués Les obligations sont liées à la masse de déchets

transportés : Si masse ≤ à 15kg : un véhicule de service ou un véhicule personnel peut être utilisé

Poids et volume Producteur Collecteur Installation destinataire

Conservation : 3 ansLe feuillet 1 du bordereau signé est renvoyé au producteur avec la date d’incinération ou de désinfection ( délais <1mois)

Médicaments anticancéreux

Typologie des déchets générés par les anticancéreuxMédicaments anticancéreux concentrésDéchets souillés de médicaments

anticancéreux (compresses, tubulures, gants, …)

Déchets assimilés aux ordures ménagères

Les filières d’élimination

Circulaire du 13 février 2006 Les médicaments anticancéreux

concentrés filière spécifique aux déchets dangereux : incinération à 1200°C

Les déchets souillés de médicaments anticancéreux : filière des DASRI à condition qu’il y ait incinération

Gestion des risques liés aux déchets

Sensibilisation et formation du personnel Procédure de tri avec typologie des

déchets Matériel et tenue adaptés Maîtrise tout au long de la filière

d’élimination Evaluation et suivi des indicateurs

Conclusion

Déchets = contexte environnemental et écologique global

Evolution de la réglementation => contraintes

Responsabilité de tous les acteurs Importance du tri et du conditionnement

des déchets (sécurité+++)

Matériel fourni par HAD ou prestataire Organisation des locaux HAD Respect règles de stockage des DM Gestion et entretien des retours

Gestion du matériel base logistique

Contenants pour la livraison des patients Entretien si réutilisables Transport des DM et des médicaments

articles R 5124-36 et R 5124-48 du CSP Véhicules dédiés à cette activité Respect des règles d’hygiène au domicile

des patients par livreurs

Gestion du matériel Transport

DM à usage unique stériles et non stériles à privilégier Rangement dans un contenant dédié, fermé, propre et sec Elimination de tout matériel stérile dont l’emballage est

déchiré, souillé ou mouillé Choix préférentiel par pharmacien des médicaments se

conservant à température ambiante En cas de conservation au froid, le stockage dans le

réfrigérateur du patient dans une zone dédiée.

Gestion du matériel Domicile

Prestataire

Engagement sur l’entretien des DM Engagement sur formation en hygiène Evaluation par des audits