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GAINDE 2000Guichet Unique Electronique
Et Dématérialisation des Procédures du Commerce Extérieur
Présenté par Mor Talla Diop (GAINDE 2000):
Directeur du Développement International
Director of Business Development
OIC‐ CASABLANCA 9‐10 Novembre 2015
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Le GAINDE 2000 est le fruit d’un partenariat public/privé réussi. Il a été créé en 2002 afin
d’accompagner la Douane dans son projet de modernisation et promouvoir l’expertise
sénégalaise en matière de facilitation en Afrique et au-delà.
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1986
Le Sénégal s’engage dans le développement de son propre
système douanier
1990
Le Système Douanier est opérationnel
1995
Le Sénégal réfléchit sur un Guichet unique électronique
2004
La plateforme de pré‐dédouanement est opérationnelle
2006
GAINDE 2000 s’internationalise avec le Kenya
1er prix UNPSA pour l’amélioration du service public
2011
La Dématérialisation à grande échelle est lancée avec le pilote du Guichet Unique Portuaire
LES PRINCIPAUX JALONS
2012
Ouverture à d’autres
Administrations, Promotion des investissements,
Justice commerciale…
2013
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Contraintes et problématiques
1 • Multitude de Formalités
2 • Redondance de l’information
3 • Nécessité de déplacement pour le dépôt des dossiers
4 • Procédure complexe avant l’obtention des autorisations
5 • Encombrement au niveau des services
6• Procédures complexes et non harmonisées
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Objectifs du projet de GU électronique
Rationaliser le processus de collecte des documents et autorisations
Automatiser toutes les étapes du processus de traitement par les Agences/ministères responsables Connecter de
manière virtuelle les intervenants du processus de collecte et de contrôle
SIMPLIFIERLES DEMARCHES
AUTOMATISER LES TRAITEMENTS ADMINISTRATIFS
ACCELERER L’OBTENTION DES AUTORISATIONS
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Le Passage de l’Automatisation à la Dématérialisation requiert plusieurs mesures
d’accompagnement et à différents niveaux:
LES FACTEURS FAVORABLES
Cadre Réglementaire
et Légal
Solutions Techniques Modernes
Conduite du Changement
Environnement légal disponible (Loi de Janvier 2008) :• Loi N°2008-08 portant sur "les Transactions électroniques"• Loi N°2008-10, "loi d’orientation relative à la société d’information"• Loi N°2008-11 portant sur "la cybercriminalité"• Loi N°2008-12 portant sur "la Protection des Données à caractère
personnel"
• Evolution technologique de la douane favorable avec la migration vers une plateforme plus ouverte
• Mise à niveau des outils en intégrant des nouvelles technologies et des standards internationaux
• Volonté des hautes autorités de positionner le Sénégal parmi les pays les plus efficaces en matière de commerce transfrontalier
• Volonté des acteurs du dédouanement et de la logistique de travailler dans un environnement moderne.
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PHASE PREDEDOUANEMENT
PHASE DE DEDOUANEMENT
PHASE D’ENLEVEMENT
TRANSP
.PORT
MANUT
CONSIGN
SYSTÈME DOUANIER DU SENEGAL
Temps moyen: 18 Jours
SITUATION AVANT DEMATERIALISATION
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MANUT
CONSIGN
PHASE PREDEDOUANEMENT
PHASE DE DEDOUANEMENT
PHASE D’ENLEVEMENT
SYSTÈME DOUANIER DU SENEGAL
TRANSP
.PORT
Temps moyen: 9 Jours
SITUATION APRES DEMATERIALISATION
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Guichet Unique Intégral du Sénégal
ORBUS Gainde Integral
Phase de dédouanement
Phase Portuaire
E-Manifeste E-Logistique
Portail B2B
Buntoo.sn
E-Signature E-Archiving E-Payment E-Services E-DocumentTrade Platform
Pôles publics et privés interconnectés77 Réduction de la
Durée de la procédure80%
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Administrations publiques:
1. Direction de la Monnaie et du Crédit (DMC)2. Direction de la protection des végétaux (DPV)3. Direction des Services Vétérinaires (DSV)4. Direction de l’Industrie (DI)5. Direction des Industries de transformation de la Pêche
(DITP)6. Division de la Consommation et de la sécurité des
Consommateurs (DCSC)7. Division de la Métrologie (DM)8. Direction des Eaux et Forêts (DEF)9. Direction de la Pharmacie et des Laboratoires(DPL)10. ASEPEX
PARTICIPANTS
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Entités privées :Entités privées :
1.Importateurs, Exportateurs2.Banques3.Compagnies et Courtiers d’assurance4.Société d’inspection : COTECNA5.CAD (Commissionnaires Agrées en Douane)6.PAD (Port Autonome de Dakar)7.COSEC(Conseil Sénégalais des Chargeurs)8.Consignataires9.Manutentionnaires10.Transporteurs terrestres11.Compagnies aériennes
PARTICIPANTS
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EVOLUTION DES PERFORMANCES ORBUS
Evolution des délais de traitement des dossiers ORBUS
0
1
2
3
4
5
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Années
Nom
bre
de
jour
s
DuréeDélai
15
Classement de 2008Classement de 2008 Classement de 2013Classement de 2013
168eme168eme Russie
127ème127ème Inde
123ème123ème Brésil
115ème115ème Afrique du Sud
68ème68ème Chine
178ème178ème Kazakhstan
Mise en service d’une versionaméliorée du Guichet unique en 2009
168eme168eme SénégalSénégal
185ème185ème Uzbékistan
1er1er SingapourSingapour
67ème67ème Sénégal
1er1er Singapour
Commerce Transfrontalier (2008/2013)
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CEA/ONU(2007 et 2011)
2007 : Lauréat du prix TIGA AWARDS 2007 (Technologie dans l’Administration en Afrique) édition 2007 organisé par la CEA/ONU, dans la catégorie "Partenariat public/privé dans la délivrance de services économiques et financiers électroniques".
2011 :
Lauréat du prix TIGA AWARDS 2011, organisé par la CEA/ONU, décernée à la solution la solution Etrade Africa, dans la catégorie 2 "Délivrance du service publique aux citoyens/communautés".
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Exemples de collaboration
ImplementationofTRADEXCMSbasedonGovtoGovagreementKenya‐ 2006
AssistanceinKG,KZ,TJandMongoliathroughGIZCENTRALASIA2008‐2009‐2012
ImplementationofORBUSsinglewindowbasedonGovtoGovagreementBURKINAFASO– SYLVIE2010
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OPE
RATIONS
DOCU
MEN
TSINTE
RNAT
IONAL
SIMPLIFICATION
HARMONISATION
AUTOMATISATION
LEGAL
SIGNATURE
STANDARDS
TECHNOLOGIES
GOUVERNEMENT
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
PARTENAIRES INTERNATIONAUXPARTENAIRES
STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE EPROUVEE
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PROCESSUS PLATEFORME UTILISATEURS
Reengineering complet ou simple automatisation
Développement ou achat d’une solution
Radicaux ou ouverts au changement?
CAPACITE
FACTEURS CLES DE SUCCES
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ACTIVITES
Exploitation et maintenance des plateformes ORBUS, ORBUS Logistic, CORUS avec la douane du Sénégal
Développement et maintenance de plateformes pour d’autres Administrations Sénégalaises
Développement et maintenance de plateformes pour d’autres pays
Conseil et accompagnement au niveau national et international.
METIERS ET ACTIVITES DE L’ENTREPRISE
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Douane Pays B
Module National Certificats d’origine
Module National Certificats d’origine
Douane Pays A
Platforme E-Co Agrément
ECHANGE DU CERTIFICAT D ORIGINE
Portail de demande et de traitement
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Il s’agit de valider dans quelle mesure l’utilisation des Guichets Uniques
peut être la solution pour le développement des échanges
transfrontaliers. Cela se traduit par les éléments suivants:
Faire l’accomplissement des formalités de CO à travers le portail de
son pays,
Assurer à travers une plateforme la Délivrance et la transmission
électronique de manière sécurisée
Mettre en place une plateforme d’échange de documents
Electronique garantissant toutes les conditions de sécurité aux normes
internationales (Reconnaissance des signatures et d’un certificat
électronique..)
Description et Principes
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ACCOMPAGNEMENT DES ETATS MEMBRES
Assistance technique (choix techniques, standards,
infrastructures, …)
Assistance organisationnelle (processus, structure, formation, …)
Assistance Project management (Assistance Maitrise d’ouvrage)
Adaptation de la solution UEMOA/CEDEAO
Mettre en œuvre des Projets Pilotes à moindre cout
Transfert des compétences aux Opérateurs Nationaux
Hébergement Provisoire de la Plateforme d’Echange