franquemagne monnot et pretot · 1 day ago · fff : -1 point par match disputé en situation...

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Réunion restreinte 23 juillet 2020 – Par visio conférence

Présidence : M. Bernard CARRE

Membres : MM. Roger BOREY – Dominique PRETOT - Rene FRANQUEMAGNE – Jean Louis MONNOT et Gérard GEORGES

Administratif : M. Guillaume CURTIL (Pôle Juridique)

1. STATUTS ET REGLEMENTS Formation Règlements : MM. CARRE – FRANQUEMAGNE – MONNOT et PRETOT

1.1 – CHANGEMENT DE CLUB / OPPOSITION

La Commission, RAPPELLE qu’elle prend en considération comme motif d’opposition à mutation classique (Avant le 15 juillet). ➢ Le non-paiement de la cotisation N-1 ou justificatif (règlement intérieur ou reconnaissance de dette, etc), ➢ Toute autre dette avérée du joueur envers le club, ➢ La non restitution de matériel appartenant au club,

PRÉCISE en vertu de l’article 196 des R.G. de la F.F.F., que la motivation de l’opposition est obligatoire. La Commission, Vu les Règlements Généraux de la F.F.F. dont les articles 103,104, 193 et 196, → DIT LES OPPOSITION CI APRES RECEVABLES AU REGARD DES MOTIFS ou JUSTIFICATIFS PRESENTES: ST ELOI pour le changement de club du joueur Benoit MARTIN pour le club ST BENIN (Le joueur souhaite rester dans son club) A.S. BELFORT SUD pour le changement de club du joueur Mohammed Amine DAMIR pour le club A.S. BELFORT F.C. (Uniquement concernant la cotisation N-1 non réglée au club) F.C. SENS pour le changement de club du joueur Imad RIFI pour le club F.C. PARON (cotisation N-1 non règlée au club). F.C. VESOUL pour le changement de club de la joueuse Lauryna GIBRIEN ERICHER pour le club S.R. DELLE. (cotisation N-1 non règlée au club).

A.S. AUDINCOURT pour le changement de club du joueur Alassane BAMBA pour le club A.S. BELFORT F.C. (cotisation N-1 non règlée au club).

PROCÈS-VERBAL

COMMISSION STATUTS ET RÈGLEMENTS ET OBLIGATIONS

DES CLUBS

TITRE

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→ DIT LES OPPOSITIONS CI-APRES IRRECEVABLES et dit qu’il y a lieu a delivrer les licences sollicitees sous reserve de validation des pieces fournies TRAVAILLEURS TURCS PONTARLIER pour le changement de club du joueur Jimmy MOUREAU ET.S. DOUBS (opposition non saisie) F.C. GIRO LE PUIX pour le changement de club du joueur Romain PARIS pour le club S.R. DELLE (Frais de mutation ). F.C. SELONCOURT pour les changements de club des joueurs Loan DARPHEUILLE, Zinedine GUEMAZI, Leo HUCK et Yassine MENSOURI pour le club F.C. DES FORGES D’AUDINCOURT (raisons sportives),

1.2 – CHANGEMENT DE CLUB APRES LE 15 JUILLET 2020

La commission • RAPPELLE que le joueur ne peut quitter son club hors période normale de mutation tant qu’il

n’obtient pas l’accord de celui-ci ; • Si le refus de changement de club n’a pas à entre motive, il appartient au club quitte d’apporter

néanmoins une réponse ; • Et qu’il appartient au club d’accueil et/ou au joueur d’apporter la preuve que le refus du club de

départ revêt un caractère abusif, attendu néanmoins que la simple absence de réponse du club quitte ne peut pas entre regardée comme abusive.

Demande de réponse pour mutation hors période La commission demande aux clubs quittés de répondre aux demande d’accord des clubs d'accueil suivantes pour le 29/07/2020 délai de rigueur.

A.S. OFFEMONT pour le changement de club du joueur Eren POLAT pour le club A.S. BELFORT F.C.

Situation Mahamadou DIAKITE (U.S. ALFORTVILLE) – Ligue GRAND EST DE FOOTBALL, Vu la demande de changement de club introduite par le club SNID en date du 16/07/2020, Vu l’absence de réponse du club U.S. ALFORTVILLE (521869) Vu l’article 193 des R.G. de la F.F.F., La Commission RAPPELLE qu’ « En cas de changement de club inter- ligue, l’article 193 § 1 des règlements fédéraux fixe à la ligue d’accueil la compétence pour examiner les oppositions ou toutes autres contestations de la part du club quitté mais après enquête effectuée par la ligue quittée » Par ces motifs, DEMANDE à la LIGUE GRAND EST de FOOTBALL de bien vouloir mener une enquête auprès du club concerné et de lui transmettre les observations du club pour le 31/07/2020, délai de rigueur,

1.3 – LICENCE

Courriel du club F.C. FONTAINE LA GAILLARDE en date du 20/07/2020 : Pris connaissance du courriel du club F.C. FONTAINE LA GAILLARDE concernant la situation du joueur Mévy GREUGNY dont la demande de changement de club introduite initialement 18/06/2020, s’est supprimée automatiquement au bout de 30 jours suite à une absence de pièces fournies, Vu les dispositions de l’article 82 des R.G. de la FFF, Vu les dispositions de l’article 2 du Guide de procédure pour la délivrance des licences, RAPPELLE que, « Tout dossier non complete dans un delai de 30 jours est annule automatiquement. Ce delai s’applique de la facon suivante :

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Il debute a compter de la saisie de la demande de licence. Toutefois, dans le cas ou la ou les pieces manquantes sont adressees par le club et que l’une d’entre elles est refusee par la Ligue, ce delai de 30 jours repart a compter de la notification de ce refus. Il est suspendu des l’envoi des pieces demandees et, le cas echeant, jusqu’à notification par l’instance concernee du rejet d’une ou de plusieurs pieces. Il peut, le cas echeant, etre prolonge afin de respecter le delai de 4 jours francs suivant la notification de la ou des pieces manquantes fixe a l’article 82 des Reglements Generaux de la F.F.F. » Attendu qu’il est constaté que le formulaire de licence n’a pas été introduit dans le délai de 30 jours suivant la saisie de la demande de licence, ce qui a conduit à la suppression automatique de la licence, Attendu que la notification de la suppression de la demande incomplète de licence de M. GREUGNY Mévy, est survenue le 20/07/2020, Attendu que la nouvelle demande de licence a été introduite le 22/07/2020, Attendu enfin qu’il convient de rappeler au club F.C. FONTAINE LA GAILLARDE que la réglementation en vigueur doit être appliquée à tous les clubs de la même manière afin de maintenir l’équité sportive entre chacun d’entre eux, Par ces motifs, DIT que la commission n’a pas compétence pour déroger à cette disposition et confirme la date d’enregistrement de la licence a la date de fourniture de la dernière pièce insérée, ainsi que le cachet qui y est apposé. Courriel du club UNION SPORTIVE CHANITOISE en date du 20/07/2020 : Pris connaissance du courriel du club UNION SPORTIVE CHANITOISE concernant la situation des joueurs Luca BALLOCH demande de licence initialement saisie le 12/07/2020, Alex MORLOT demande de licence initialement saisie le 12/07/2020, Joris MORLOT demande de licence initialement saisie le 12/07/2020, Jordan MORLOT demande de licence initialement saisie le 12/07/2020, Tom BONNOTTE demande de licence initialement saisie le 14/07/2020, et Brian DEBELLEMANIERE demande de licence initialement saisie le 12/07/2020, Vu les dispositions de l’article 82 des RG de la FFF, RAPPELLE que « L'enregistrement d'une licence est effectue par la Ligue regionale, la F.F.F. ou la L.F.P.. Pour les dossiers complets ou complétés dans un délai de quatre jours francs à compter de la notification par la Ligue, ou la F.F.F. le cas échéant, de la ou des pièces manquantes, la date de l'enregistrement est celle de la saisie de la demande de licence par le club, par Footclubs. Pour les dossiers complétés après ce délai de quatre jours francs, la date de l’enregistrement est celle de la date d’envoi constatee de la derniere piece a fournir. Cette date sert de référence pour le calcul du delai de qualification », Attendu que les retards dans la transmission des pièces ne peuvent être imputés a la LBFCF, Attendu également qu’il est constaté que certaines pièces complémentaires n’ont été apportées qu'après l'expiration du délai des quatre jours pour la régularisation,

Luca BALLOCH (18/07)

Alex MORLOT (18/07)

Joris MORLOT (18/07)

Jordan MORLOT (non fournie)

Tom BONNOTTE (19/07)

Brian DEBELLEMANIERE (18/07) Attendu que le club indique des problèmes informatiques récurrents sans pour autant apporter d’élément probants et factuels pour prouver ces dires, Attendu enfin qu’il convient de rappeler au club UNION SPORTIVE CHANITOISE que la réglementation en vigueur doit être appliquée à tous les clubs de la même manière afin de maintenir l’équité sportive entre chacun d’entre eux, Par ces motifs, DIT que la commission n’a pas compétence pour déroger à cette disposition et confirme la date d’enregistrement des licences a la date de fourniture des dernières pièces insérées, ainsi que les cachets qui y sont apposés.

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Courriel du club J.O. CREUSOT en date du 21/07/2020 : Pris connaissance du courriel du club J.O. CREUSOT concernant la situation du joueur Eddy BOULLET demande de licence initialement saisie le 15/07/2020, Vu les dispositions de l’article 82 des RG de la FFF, RAPPELLE que « L'enregistrement d'une licence est effectue par la Ligue regionale, la F.F.F. ou la L.F.P. Pour les dossiers complets ou complétés dans un délai de quatre jours francs à compter de la notification par la Ligue, ou la F.F.F. le cas échéant, de la ou des pièces manquantes, la date de l'enregistrement est celle de la saisie de la demande de licence par le club, par Footclubs. Pour les dossiers complétés après ce délai de quatre jours francs, la date de l’enregistrement est celle de la date d’envoi constatee de la derniere piece a fournir. Cette date sert de référence pour le calcul du delai de qualification », Attendu que le retard dans la fourniture des pièces, ne peut être imputé a la LBFCF, Attendu également qu’il est constaté que la photographie, qui est une pièce à part entière, n’a été apportée qu'après l'expiration du délai des quatre jours pour la régularisation, en l’occurence le 20/07/2020, Attendu enfin qu’il convient de rappeler au club J.O. CREUSOT que la réglementation en vigueur doit être appliquée à tous les clubs de la même manière afin de maintenir l’équité sportive entre chacun d’entre eux, DIT que la commission n’a pas compétence pour déroger à cette disposition et confirme la date d’enregistrement des licences a la date de fourniture de la dernière pièce insérée, ainsi que le cachet qui y est apposé. Courriel du club F.C. FONTAINE LA GAILLARDE en date du 22/07/2020 : Pris connaissance du courriel du club F.C. FONTAINE LA GAILLARDE concernant la situation du joueur Nicolas HORBACZ demande de licence initialement saisie le 12/07/2020, Vu les dispositions de l’article 82 des RG de la FFF, RAPPELLE que « L'enregistrement d'une licence est effectue par la Ligue regionale, la F.F.F. ou la L.F.P. Pour les dossiers complets ou complétés dans un délai de quatre jours francs à compter de la notification par la Ligue, ou la F.F.F. le cas échéant, de la ou des pièces manquantes, la date de l'enregistrement est celle de la saisie de la demande de licence par le club, par Footclubs. Pour les dossiers complétés après ce délai de quatre jours francs, la date de l’enregistrement est celle de la date d’envoi constatee de la derniere piece a fournir. Cette date sert de référence pour le calcul du delai de qualification », Attendu que le retard dans la fourniture des pièces, ne peut être imputé a la LBFCF, (bordereau de demande de licence le 20/07 et photographie le 22/07), Attendu enfin qu’il convient de rappeler au club F.C. FONTAINE LA GAILLARDE que la rréglementation en vigueur doit être appliquée à tous les clubs de la même manière afin de maintenir l’équité sportive entre chacun d’entre eux, DIT que la commission n’a pas compétence pour déroger à cette disposition et confirme la date d’enregistrement de la licence a la date de fourniture de la dernière pièce insérée, ainsi que le cachet qui y est apposé. Situation du joueur Benjamin VARIOT (A.S. ST APOLLINAIRE) Pris connaissance du courriel du club A.S. ST APOLLINAIRE en date du 21/07/2020, concernant la situation du joueur Benjamin VARIOT, Vu les articles 82 et 92 des R.G. de la F.F.F., La Commission Attendu que la licence « joueur » de M. VARIOT a été introduite le 12/07/2020 et validée par les services de la Ligue le même jour, Attendu que les pièces fournies dans le cadre de la demande de licence étaient conformes, DIT qu’il n’y a pas lieu d’annuler la licence de M. Benjamin VARIOT pour le club A.S. ST APOLLINAIRE,

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1.4 – EXEMPTION DU CACHET MUTATION

Vu les dispositions des articles 90 et 92 des R.G. de la F.F.F., portant sur les changements de clubs, Vu les dispositions de l’article 117 des R.G. de la F.F.F., portant sur les exemptions du cachet « mutation », Vu les dispositions de l’article 25 des Règlements de la L.B.F.C.F., portant dérogation sur la catégorie régionale U19. DONNE une réponse FAVORABLE aux demandes d’exemption ci-après listées,

CLUB IDENTITE DU JOUEUR/JOUEUSE

DATE DE LA DEMANDE CACHET(S) APPOSE(S)

MOTIF

U.F. MACONNAIS MOISY Maxime Licence « Libre Senior » introduite le 25/06/2020

Disp mutation art 117 e

Le club quitté, MDA FOOT, ayant fusionné avec les clubs de TASSIN FC, CHAMPAGNE SPORT, FUTSAL SAONE MONT D’OR par l'assemblée constitutive du 17/06/2020

ET.S. DE DOUBS Hefae PLO Licence « Libre Senior » introduite le 09/07/2020

Disp mutation art 117 b

Le club quitté , R.C. ARLIER est déclaré officiellement en inactivité partielle sur la catégorie Seniors depuis le 01/07/2020

ET.S. DE DOUBS Jonas FERRIER Licence « Libre Senior » introduite le 09/07/2020


Le club quitté , R.C. ARLIER est déclaré officiellement en inactivité partielle sur la catégorie Seniors depuis le 01/07/2020

S.R. DELLE Betty BERTHET Licence « Libre Senior F » introduite le 06/07/2020


Le club quitté, ASM BELFORTAINE est officiellement déclaré en inactivité partielle sur la catégorie sénior F depuis le 02/07/2020

U.S. CERISIERS Camylle LACORDELLE

Licence « Libre U19 » introduite le 03/07/2020


Le club quitté, ONZE ST CLEMENT est déclaré officiellemment en inactivité sur la catégorie Senior depuis le 01/07/2020

DONNE une réponse DEFAVORABLE aux demandes d’exemption ci-après listées,

CLUB IDENTITE DU JOUEUR/JOUEUSE

DATE DE LA DEMANDE MOTIF de REFUS

ASSOCIATION SPORTIVE DIJON TOISON D’OR

Coralie NOGUES CUBELLES

Licence « Libre Senior F » introduite le 15/07/2020

Le club quitté, AS QUETIGNY, n’est pas déclaré officiellement en inactivité partielle sur la catégorie sénior F. Date de fin des engagements non échue.


Kali BIBILA Licence « Libre Senior F » introduite le 15/07/2020



Caroline POLO Licence « Libre Senior F » introduite le 12/07/2020



Natacha CARPENTIER

Licence « Libre Senior F » introduite le 12/07/2020


RUFFEY STE MARIE FOOTBALL CLUB

Romain PORCHEROT

Licence « Libre Senior » introduite le 1/07/2020

Le club quitté n’est pas en inactivité sur la catégorie Seniors.

ENT.S. PAYS MAICHOIS

Nathan ARAMBURU Licence « Libre U14 » introduite le 14/07/2020

Le club quitté, ET.S. DE CHARQUEMONT n’est pas déclaré officiellement en inactivité partielle sur la catégorie U15. Date de fin des engagements non échue.

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F.C. MORTEAU MONTLEBON

TOURNOUX Yan Licence « Libre U13 » introduite le 11/07/2020

Le club quitté, ENT. LE CHATELEU n’est pas déclaré officiellement en inactivité partielle sur la catégorie U13. Date de fin des engagements non échue.


Axel BALANCHE JACQUET

Licence « Libre U13 » introduite le 11/07/2020

Le club quitté , ENT. LE CHATELEU n’est pas déclaré officiellement en inactivité partielle sur la catégorie U13. Date de fin des engagements non échue.


Manon TROUILLOT Licence « Libre U19F » introduite le 19/07/2020

Le club quitté, AS GUYANS VENNES, n’est pas déclaré officiellement en inactivité partielle sur la catégorie sénior F. Date de fin des engagements non échue.

Courriel du club AS FORT DU PLASNE en date du 20/07/2020 Pris connaissance de la demande du club A.S. FORT DU PLASNE concernant la situation du joueur Jéremy MONNET en provenance du club R.C. CHAUX DU DOMBIEF, Pris connaissance des documents fournis par le club demandeur, Vu les articles 115, 116 et 117 des R.G. de la F.F.F., La Commission, RAPPELLE que les différents cas d’ouverture a exemption du cachet mutation sont listés a l’article 117 des Reglements Généraux de la F.F.F., DIT que la situation du joueur Jéremy MONNET n’entre pas dans le cadre des cas exemptions existantes, DIT par conséquent, qu’elle ne peut donner une suite favorable a la demande du club,

1.5 – REGLEMENTS

Courriel du club BELFORTAINE FUTSAL SPORTS REUNIS en date 22/07/2020 Pris connaissance de la demande du club BELFORTAINE FUTSAL SPORTS REUNIS qui souhaite être intégré au championnat R1 Futsal 2020/2021, suite à la fusion des clubs PAYS MONTBELIARD AGGLOMERATION FUTSAL et SPORTING BELFORT FUTSAL, Vu les règlements de la LBFCF dont l’article 84, Vu le procès-verbal du COMEX du 16 avril 2020, Vu le procès-verbal du C.A. de la LBFCF du 20 juillet 2020, La Commission, RAPPELLE que pour la saison 2019/2020, à titre exceptionnel eu égard à la pandémie covid-19, et suite aux règles communes définies par COMEX quant aux accessions/rétrogradations, la LBFCF a dû constituer des groupes en fonction du nombre d’équipes éligibles à la compétition Régional 1 futsal, INDIQUE que le club SPORTING BELFORT FUTSAL, accèdant R1 Futsal, n’a pas fait l’objet d’une fusion mais s’est déclaré en inactivité totale pour la saison 2020/2021 postérieurement à la date de clôture des engagements, fixée au 23/06/2020, PRECISE que la composition des groupes qui comprend un total de 17 équipes alors que le règlement n’en impose que 16 (2 groupes de 8), a été validée par le C.A. dans sa décision du 20 juillet 2020, DIT que toute contestation de cette décision doit être formulée auprès de l’instance compétente conformément aux voies et délai de recours indiqués au sein de ladite décision.

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1.6 – VIE DES CLUBS

CESSATION D’ACTIVITÉ Situation du club AM.S. CHEMILLY (529623) Pris connaissance de la demande de mise en inactivité totale pour la saison 2020/2021 du club AM.S. CHEMILLY, Vu l’avis favorable du District de l’Yonne de Football, Vu l’avis favorable du service comptabilité de la LBFCF, Vu les articles 40, 41, 42 et 43 des R.G. de la F.F.F., La Commission, ACCORDE la mise en inactivité totale sollicitée par le club AM.S. CHEMILLY pour la saison 2020/2021, (maximum deux saisons), PRECISE que « la reprise d'activité ne pouvant avoir lieu qu'entre le 1er mai et le 1er juin », RAPPELLE que le club reste soumis au paiement des cotisations (Ligue + F.F.F.), INVITE le District de l’YONNE a ne pas insérer les inactivités totales dans Footclubs avant que la LBFCF ne se soit positionnée sur les demandes,

1.7 – DIVERS / COURRIERS

Courriel du club A.S. SEURRE du 17/07/2020 Pris connaissance de la demande du club A.S. SEURRE qui souhaite savoir quel est le régime du Cachet « Mutation » à la suite d’une reprise d’activité après une période d’inactivité totale ou partielle s’attachant à une catégorie, Vu les articles 115 et 116 des R.G. de la F.F.F., Vu l’article 117 d) des R.G. de la F.F.F., Vu l’article 160 des R.G. de la F.F.F., La Commission, RAPPELLE qu’il ressort des dispositions des articles 115 et 116 des R.G. de la F.F.F. que « Au cours de la précédente saison, tout joueur ayant renouvelé à son club en validant sa demande de licence ou tout joueur nouveau ou muté ayant signé le bordereau de demande de licence est considéré, en cas de changement de club, du point de vue de la saison en cours, comme joueur muté. Sur la licence du joueur ayant changé de club, il est apposé un cachet "Mutation" valable pour une période d'un an révolu à compter de la date d'enregistrement de la licence ». Mais PRECISE qu’« Est dispensee de l'apposition du cachet "Mutation" la licence : « … » avec l'accord du club quitte, du joueur ou de la joueuse adherant a un club nouvellement affilie, a l'exception de celui issu d'une fusion, ou a un club reprenant son activite a la suite d’une inactivite totale ou partielle dans les competitions de sa categorie d’age, ou du joueur ou de la joueuse adherant a un club creant une section feminine ou masculine ou une section d’une nouvelle pratique (Futsal notamment) a condition dans ce dernier cas que la licence sollicitee soit une licence specifique a cette pratique. » Courriel du club F.C. CHEU le 20/07/2020 Pris connaissance de la demande du FC CHEU qui souhaite savoir quel est le régime du Cachet « Mutation » à la suite d’une reprise d’activité à la suite d’une période d’inactivité totale ou partielle s’attachant à une catégorie, Vu les articles 115 et 116 des R.G. de la F.F.F., Vu l’article 117 d) des R.G. de la F.F.F., Vu l’article 160 des R.G. de la F.F.F., La Commission, RAPPELLE qu’il ressort des dispositions des articles 115 et 116 des R.G. de la F.F.F. que « Au cours de la précédente saison, tout joueur ayant renouvelé à son club en validant sa demande de licence ou

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tout joueur nouveau ou muté ayant signé le bordereau de demande de licence est considéré, en cas de changement de club, du point de vue de la saison en cours, comme joueur muté. Sur la licence du joueur ayant changé de club, il est apposé un cachet "Mutation" valable pour une période d'un an révolu à compter de la date d'enregistrement de la licence ». Mais PRECISE qu’« Est dispensee de l'apposition du cachet "Mutation" la licence : « … » avec l'accord du club quitte, du joueur ou de la joueuse adherant a un club nouvellement affilie, a l'exception de celui issu d'une fusion, ou a un club reprenant son activite a la suite d’une inactivite totale ou partielle dans les competitions de sa categorie d’age, ou du joueur ou de la joueuse adherant a un club creant une section feminine ou masculine ou une section d’une nouvelle pratique (Futsal notamment) a condition dans ce dernier cas que la licence sollicitee soit une licence specifique a cette pratique. »

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2. STATUTS DES EDUCATEURS Formation Educateurs : MM. CARRE – BOREY – FRANQUEMAGNE

FORMATION CONTINUE DES EDUCATEURS

Thèmes Dates saison 2019/2020 Dates saison 2020/2021 - 2022

Entrainement technique et tactique attaquants/GB

20,21 juin 2020 GRANDVILLARS REPORTEE

23,24 Octobre 2020

Entrainement technique et tactique défenseurs

20,21 juin 2020 GRANDVILLARS REPORTEE

3,4 juillet 2021

Responsable technique de club régional séniors/jeunes

11, 12 janvier 2020 CREPS DIJON

9,10 Janvier 2021

Préformation du joueur 11, 12 janvier 2020 CREPS DIJON

3,4 juillet 2021

Connaissance de soi 11,12 janvier 2020 CREPS DIJON

9, 10 janvier 2021

Préparation physique 20, 21 juin 2020 GRANDVILLARS REPORTEE

21 ,22 Août 2020

INFORMATIONS AUX CLUBS Formation continue : La Commission, RAPPELLE que l’article 6 du Statut des éducateurs et entraîneurs du Football impose aux titulaires de titres à finalité professionnelle (BMF ; BEF ; BEFF ; BEPF), du D.E.S.J.E.P.S., du BEES1, du BEES2, de suivre obligatoirement, toutes les trois saisons sportives, une ou plusieurs actions du plan fédéral de formation professionnelle continue, pour un volume de 16 heures minimum, organisées par la FFF et/ou par ses ligues régionales. PRECISE au regard de l’annulation du stage de formation continue initialement fixé en juin 2020, suite à la situation sanitaire liée au COVID-19, que la LBFCF organisera 4 sessions pour la saison 2020/2021, INDIQUE à ce titre, que les éducateurs dont le dernier suivi d’un stage de formation continue, remonte à la saison 2017/2018 ou antérieurement, devront fournir un engagement sur l’honneur et s’inscrire obligatoirement à un stage de formation au cours de la saison 2020/2021, afin de se voir délivrer une licence Technique / régionale, sous réserve de cette possibilité pour les éducateurs n’ayant pas recyclé depuis au moins 3 saisons, INDIQUE également, que pour la saison 2020/2021 uniquement et à titre exceptionnel, la LBFCF n’appliquera pas sa disposition financière H.07 relative au défaut de « participation au stage obligatoire de formation continu » pour les éducateurs tenant leur engagement. Cependant, la non tenue de l’engagement sur l’honneur fourni entraînera d’office l’application rétroactive de la disposition financière H.07.

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RAPPEL REGLEMENTAIRE

EQUIPES OBLIGATIONS SANCTIONS FINANCIERES SANCTIONS SPORTIVES

Régional 1 Licence Technique Régionale + B.E.F. 170 €

FFF : -1 point par match disputé en situation irrégulière (après expiration délai 30 jours)

Régional 2 Licence Technique Régionale + B.E.F 85 €

FFF : -1 point par match disputé en situation irrégulière (après expiration délai de 30 jours)

Régional 3 Licence Technique Régionale + B.M.F 50 € Néant

Régional 1 Féminine

Licence Technique Régionale + BMF 50 € Néant

U16 R1 et U18R

Licence Technique Régionale + BEF 50 € Néant

U15R Licence Technique Régionale + BEF 50 € Néant

U14R U16R2 U17R

Licence Technique Régionale + BMF 30 € Néant

FUTSAL R1

Licence Educateur Fédéral + CFF3 + Futsal Base

/ Néant

DEPARTEMENTAL 1

Licence Educateur Fédéral + CFF3 certifié

/ Néant

2.1 – ENREGISTREMENT DES LICENCES TECHNIQUES BENEVOLE/SOUS CONTRAT

EXTRAIT Article 6 du Statut des Educateurs et Entraineurs du Football (nouveau texte) « 1. Cadre général : Formation professionnelle continue par diplôme ou titre à finalité professionnelle Les titulaires de titres à finalité professionnelle (BMF ; BEF ; BEFF ; BEPF), du D.E.S.J.E.P.S., du BEES1, du BEES2, doivent suivre obligatoirement, toutes les trois saisons sportives, une ou plusieurs actions du plan fédéral de formation professionnelle continue, pour un volume de 16 heures minimum, organisées par la FFF et/ou par ses ligues régionales ».

PRENOM NOM DIPLÔME

CLUB TYPE DE LICENCE

FONCTION CATEGORIE ENCADRÉE

RECYCLAGE AVANT FIN DE SAISON

Pierre PAULIN BEF AS St Apollinaire CDI Ent Principal N3 2020/2021

Fabrice CORREIA BEF FC Gueugnon CDD Ent Principal R1 2022/2023

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Ludovic

ADZIE

BEF AJ Auxerre Bénévole Ent Principal U17 R 2020/2021 Engagement de recyclage fourni

Fabien COOL BEF AJ Auxerre Bénévole Autre Toutes 2020/2021 Engagement de recyclage fourni

Cédric MENGUAL BEF AJ Auxerre CDI Ent Principal R1 2022/2023

Fabian THIBEAULT BMF AS ST Apollinaire

Bénévole Ent Adjoint N3 2021/2022

Jean Pierre GRAPPE BEF RC Chaux du Dombief

Bénévole Ent Principal D2 2020/2021

Aurélie FAGOT BEF FC Saulon Corcelle

Bénévole Ent Principal Seniors F District

2020/2021

Jean Marc VENNEGUES BMF Chevigny-Saint-Sauveur

Bénévole Ent Adjoint U17 R 2020/2021

Josselin HENRIOT BMF AS Sagy Bénévole Ent Principal R2 2021/2022

Loic PINEAU BMF AS Chatenoy le Royal

Bénévole Ent Principal U15 R1 2021/2022

Jacques CANOSI DEF FC Champagnole CDI Ent Principal R1 2020/2021 Engagement de recyclage fourni

Morad BENAMEUR BMF DUN Sornin Foot


Louis MOUGIN BEF US Rioz Etuz Cussey

Bénévole Ent Principal R2 2021/2022

Karim EL IDRISSI BEF Auxerre SC


Tonny SIOPATHIS BMF UF Maconnais Bénévole Ent Principal U15 R1 2021/2022

Alexandre GALLIENNE BMF FC Chalon CDI Ent Principal U15 R1 2021/2022

Yannick BONNIN BEF AJ Auxerre Bénévole Autre Ecole de Foot

2022/2023

Cédric EHRET BMF AJ Auxerre Bénévole Ent Principal U12 2020/2021 Engagement de recyclage fourni

Maxime MAUCHAND BMF AS ST Apollinaire Bénévole Ent Principal U17 R 2021/2022

Pierre MURTIN BEF AS de Sornay CDI Ent Principal R3 2020/2021

Gaylord SORDEL BEF C Léo Lagrange d'Echenon


Mickael MONJOURNAL BEF US Pont de Roide Vermondans

Bénévole Ent Principal U16 R2 2021/2022

Nicolas VUILLEMIN BMF US de Sochaux Bénévole Ent Principal U13 2020/2021

Eric DURA BEF AS Perrousienne


Samir EL HIMDI BEF AS Fontaine d’Ouche

Bénévole Ent Principal U14 R 2022/2023

Cyrille BONIN BE1 Poligny Grimont FC


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2.2– AVENANT DE RESILIATION/MODIFICATION

La Commission, PREND NOTE de l’avenant de modification de licence technique régionale bénévole de M. André GUENAT avec le club L’Isle sur le Doubs,

2.3 – DEROGATION(S) ARTICLE 12 SEEF

Dérogation accession Demande de dérogation en faveur de M. Dorian BLANCHARD pour le club A.S. BAVILLIERS (R2) : Vu le Statut des Educateurs et Entraineurs du Football et notamment ses articles 6 et 12, Vu l’obligation de diplômes imposée par les règlements de la LBFCF pour encadrer une équipe évoluant en Régional 2, 2020/2021, à savoir Licence Technique Régional + BEF, Attendu que lors de la saison 2019/2020 M. Dorian BLANCHARD avait bien la charge de l’équipe Senior évoluant en Régional 3, équipe qu’il a fait accéder en Régional 2 pour la saison 2020/2021, Attendu les dispositions de l’article 12.3 du statut qui énonce notamment « que les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d’écart) est requise, peuvent utiliser les services de l’éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe. Cette mesure dérogatoire n’est pas applicable pour les entraîneurs des équipes participant au Championnat de Ligue 1 », Attendu qu’il est constaté que M. Dorian BLANCHARD possède le BMF. La Commission, ACCORDE la dérogation sollicitée sous réserve de maintien de l’éducateur dans la fonction, INVITE l’éducateur à s’inscrire et suivre la formation du diplôme requis. RAPPELLE que l’éducateur devra respecter son obligation de présence sur le banc de touche. Demande de dérogation en faveur de M. Julien SERPRY pour le club C.S. SANVIGNES (R3) : Vu le Statut des Educateurs et Entraineurs du Football et notamment ses articles 6 et 12, Vu l’obligation de diplômes imposée par les règlements de la LBFCF pour encadrer une équipe évoluant en Régional 3, 2020/2021, à savoir Licence Technique Régional + BMF, Attendu que lors de la saison 2019/2020 M. Julien SERPRY avait bien la charge de l’équipe Senior évoluant en Départemental 1, équipe qu’il a fait accéder en Régional 3 pour la saison 2020/2021, Attendu les dispositions de l’article 12.3 du statut qui énonce notamment « que les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d’écart) est requise, peuvent utiliser les services de l’éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe. Cette mesure dérogatoire n’est pas applicable pour les entraîneurs des équipes participant au Championnat de Ligue 1 », Attendu qu’il est constaté que M. Julien SERPRY possède le cycle 1 (CFF1 + CFF2 + CFF3). La Commission, ACCORDE la dérogation sollicitée sous réserve de maintien de l’éducateur dans la fonction, INVITE l’éducateur à s’inscrire et suivre la formation du diplôme requis. RAPPELLE que l’éducateur devra respecter son obligation de présence sur le banc de touche.

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2.4 – CORRESPONDANCES

Courriel du club A.S. DANJOUTIN ANDELNANS MEROUX du 19/07/2020 Pris connaissance de la demande du club A.S. DANJOUTIN ANDELNANS MEROUX qui souhaite savoir s’il est possible que l’entraineur adjoint de son équipe de R3 puisse encadrer l’équipe lors de rencontres officielles, quand bien même il n’a pas les diplômes requis, en l’absence de l’entraineur principal ou lorsque celui-ci est présent sur le terrain en tant que joueur. Vu les articles 1 et 14 du Statut des Educateurs et Entraineurs du Football, La commission, DIT que l’entraineur adjoint sera habilité à encadrer l’équipe en l’absence de l’entraineur principal sur le banc, c’est à dire lorsqu’il ne sera pas inscrit sur la feuille de match ou lorsqu’il participe effectivement à la rencontre en tant que joueur. DIT EGALEMENT qu’en l’absence de l’entraineur principal déclaré lors d’une rencontre, l’entraineur adjoint pourra encadrer l’équipe, mais l’absence de l’entraineur principal sera comptabilisée au titre de l’article 14 du Statut des Educateurs et Entraineurs du Football,

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3. STATUT DE L’ARBITRAGE Formation Arbitrage : MM. CARRE – MONNOT – PRETOT et GEORGES

Calendrier des évènements

Date Evènement

31 août

Date limite de renouvellement et de changement de statut, (bordereau de demande de

licence dans le délai de 30 jours suivant la date de la saisie de la demande de licence + dossier

medical conforme dans le délai maximum des 60 jours suivant la saisie de la demande de

licence)

30 septembre Date limite d’information des clubs en infraction

31 janvier

Date limite de demande licence des nouveaux arbitres et des changements de clubs

Date limite de l’examen de régularisation

Date d’étude de la 1ère situation d’infraction

28 février Date limite de publication des clubs en infraction au 31 janvier

15 juin Date d’étude de la 2ème situation d’infraction, incorporant la vérification de la réalisation du

nombre de matchs par rapport au quota correspondant à chaque arbitre

30 juin Date limite de publication définitive des clubs en infraction

Rappel du règlement applicable à la saison 2020/2021, à compter du 1er juillet 2020 Conformément à l’article 41 du Statut de l’Arbitrage, le nombre d’arbitres officiels que les clubs doivent mettre à disposition est défini dans le tableau ci-après, Il en est de même pour les clubs engageant des équipes en Football Diversifié, l’équipe Libre déterminant dans ce cas les obligations en cas d’égalité.

CLUBS OBLIGATIONS SANCTIONS financières

SANCTIONS sportives

REGIONAL 1

4 arbitres dont 2 majeurs à minima avec 80 rencontres arbitrées par ces 4 arbitres

180 € - 2 mutations sur équipe déterminant les obligations du club

REGIONAL 2

3 arbitres dont 1 majeur à minima avec 60 rencontres arbitrées par ces 3 arbitres


REGIONAL 3



DEPARTEMENTAL 1



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REGIONAL 1F 1 arbitre a minima avec 20 rencontres arbitrées


REGIONAL 1 FUTSAL 1 arbitre a minima avec 20 rencontres arbitrées

40 € Néant

COMPTABILISATION – PRECISIONS

- Nombre de matches - Mutualisation Les arbitres ont l’obligation de diriger au minimum 20 matches par saison. Toutefois, un arbitre ayant effectué au minimum 10 matches pourra tout de même couvrir son club à condition qu’un ou plusieurs arbitres du même club aient dirigé un nombre de matches tel que le total effectué par le nombre d’arbitres obligatoires du club soit égal au nombre d’arbitres obligatoires x 20. Un arbitre qui n’a pas satisfait à cette obligation minimale de 10 au terme des compétitions ne pourra pas être comptabilisé au profit de son club pour la saison en cours. Le nombre de matches qu’il aura officié n’est pas intégré dans le décompte du club.

- Club dont l’obligation est d’un seul arbitre Pour être en règle, l’arbitre du club doit couvrir au moins 20 rencontres sur la saison. Toutefois, cette obligation pourra être satisfaite avec 2 arbitres ayant fait au minimum chacun 10 rencontres.

- Décompte des matches Futsal 1 désignation couverte (plateau ou match) = 1 match pris en compte dans les obligations.

- Exception – Arbitre auxiliaire Un club dont l’équipe supérieure évolue en Départemental 4 et en dessous peut satisfaire aux obligations par le biais d’un arbitre auxiliaire.

3.1 - DOSSIERS LICENCE ARBITRE DOSSIERS LICENCE ARBITRE

3.1.1 CHANGEMENT DE CLUB Situation de M. Herve FLORIAN Vu les dispositions des articles 26, 30 et 35 du statut de l’arbitrage, Attendu la demande de licence CHANGEMENT DE CLUB introduite en faveur de M. Herve FLORIAN par le club U.S. COULANGES LES NEVERS le 04/07/2020, le club quitté – U.S. CHARITOISE – étant le club formateur, Attendu les motivations retenues, a savoir « raisons personnelles », La Commission, ACCORDE une licence 2020/2021 a M. Herve FLORIAN pour le club U.S. COULANGES LES NEVERS, SOULIGNE toutefois que M. Herve FLORIAN ne pourra pas etre comptabilisé au titre des obligations du club demandeur pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022, PRECISE que le club U.S. CHARITOISE pourra comptabiliser au titre de ses obligations M. Herve FLORIAN pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022, sous réserve d’arbitrages, Copie au District de la Nièvre de Football, Situation de M. Cedric COLLET Vu les dispositions des articles 26, 30 du statut de l’arbitrage, Attendu la demande de licence CHANGEMENT DE CLUB introduite en faveur de M. Cedric COLLET par le club F.C. PARON le 14/07/2020, le club quitté – PERSEVERANTE PONTOISE – n’étant pas le club formateur, Attendu les motivations avancées, a savoir « raisons personnelles »,

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La Commission, ACCORDE une licence 2020/2021 a M. Cedric COLLET pour le club F.C. PARON, SOULIGNE toutefois que M. Cedric COLLET ne pourra pas etre comptabilisé au titre des obligations du club demandeur pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022, PRECISE que le club quitté ne pourra pas comptabiliser M. Cédric COLLET au titre de ses obligations pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022, car il n’est pas le club formateur, Copie au District de l’Yonne de Football, Situation de M. Jean Rhemy MARIAUD Vu les dispositions des articles 26, 30 et 35 du statut de l’arbitrage, Attendu la demande de licence CHANGEMENT DE CLUB introduite en faveur de M. Jean Rhemy MARIAUD par le club F.C. GRAND BESANCON le 25/06/2020, le club quitté – A.S. LES ORCHAMPS BESANCON – étant le club formateur, Attendu les motivations retenues, a savoir « raisons personnelles », La Commission, ACCORDE une licence 2020/2021 a M. Jean Rhemy MARIAUD pour le club F.C. GRAND BESANCON, SOULIGNE toutefois que M. Jean Rhemy MARIAUD ne pourra pas etre comptabilisé au titre des obligations du club demandeur pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022, Vu les dispositions de l’article 35 du Statut de l’arbitrage PRECISE que le club LES ORCHAMPS BESANCON pourra comptabiliser au titre de ses obligations M. Jean Rhemy MARIAUD pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022, sous réserve d’arbitrages Copie au District Doubs Territoire de Belfort, Situation de M. Johan MIGUET : Vu les dispositions des articles 26, 30 et 33 du statut de l’arbitrage, Attendu la demande de licence CHANGEMENT DE CLUB introduite en faveur de M. Johan MIGUET par le club F.C. DE ST REMY LES MONTBARD le 30/06/2020, le club quitté –A.S. QUETIGNY – n’étant pas le club formateur, Attendu que « … », « L'arbitre désirant changer de club doit effectuer une demande de licence, dans les conditions de l’article 26 du présent Statut. Ce changement de club n’est possible que si le siège du nouveau club est situé a moins de 50 km de son propre domicile, distance calculée par FOOT 2000. » Attendu les motivations avancées, a savoir « Déménagent fin 2020 », Attendu que l’adresse actuellement déclarée par M. Johan MIGUET, dans Footclub, est le 19D rue du Vignery a PERRIGNY LES DIJON, Attendu que la distance calculée entre le lieu de résidence de M. Johan MIGUET et l’adresse du siège social du club de F.C. DE ST REMY LES MONTBARD correspond à 84.6 kilomètres. Attendu que la distance entre le lieu de résidence de M. Johan MIGUET et l’adresse du siège social du club de F.C. DE ST REMY LES MONTBARD excède les 50 Kilomètres réglementaires, Attendu par ailleurs, que sur le bordereau de licence de M. Johan MIGUET, il est indiqué une adresse différente de celle inscrite dans Footclub, à savoir 1 rue de Chevigny, 21800 CRIMOLOIS, La Commission, PLACE le dossier en délibéré, DEMANDE à M. MIGUET de lui fournir un complément d’informations sur sa situation, ainsi qu’un justificatif de domicile, Situation de M. Franck SCHMERBER Vu les dispositions des articles 26, 30 et 35 du statut de l’arbitrage, Attendu la demande de licence CHANGEMENT DE CLUB introduite en faveur de M. Franck SCHMERBER par le club F.C. HAUT JURA le 16/06/2019, le club quitté A.M.S. VAUX LES ST CLAUDE –– étant le club formateur, Attendu les motivations avancées, a savoir « raisons personnelles », La Commission, ACCORDE une licence 2019/2020 pour M. Franck SCHMERBER pour le club F.C. HAUT JURA,

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SOULIGNE toutefois que M. Franck SCHMERBER ne pourra pas être comptabilisé au titre des obligations du club demandeur pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022, PRECISE que le club A.M.S. VAUX LES ST CLAUDE pourra comptabiliser, sous réserve d’arbitrage, au titre de ses obligations M. Franck SCHMERBER pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022, puisque club formateur. Situation de M. Hamza FILHA Vu les dispositions des articles 26, 30 et 33 du statut de l’arbitrage, Attendu la demande de licence CHANGEMENT DE CLUB introduite en faveur de M. Hamza FILHA par le club F.C. DE GRAND CHARMONT le 08/06/2019, le club quitté – F.C. BETHONCOURT– étant le club formateur, Attendu les motivations avancées, a savoir « raisons personnelles », La Commission, ACCORDE une licence 2019/2020 pour M. Hamza FILHA pour le club F.C. DE GRAND CHARMONT, TRANSMET le dossier au district DOUBS TERRITOIRE DE BELFORT pour la couverture des clubs quitté et nouveau par application des dispositions des articles 8, 33 et 35 du statut de l’arbitrage.

3.1.2 CHANGEMENT DE STATUT Situation de M. Rachid MZAITI Vu les dispositions des articles 26, 31 et 33 du statut de l’arbitrage, Attendu la demande de licence CHANGEMENT DE STATUT introduite par le club F.C. DE MOLAY le 26/06/2020, en faveur de M. Rachid MZAITI arbitre indépendant. Attendu que M. Rachid MZAITI a été licencié arbitre indépendant uniquement pour la saison 2019/2020, Attendu les motivations avancées pour le changement de statut à savoir, « raisons personnelles » La Commission, ACCORDE une licence 2020/2021 pour M. Rachid MZAITI pour le club F.C. DE MOLAY SOULIGNE toutefois que M. Rachid MZAITI ne pourra pas être comptabilisé au titre des obligations du club demandeur pour la saison 2020/2021, Situation de M. Salaheddine HAMDAOUI Vu les dispositions des articles 26, 31 et 33 du statut de l’arbitrage, Attendu la demande de licence CHANGEMENT DE STATUT introduite par le club F.C. NEVERS 58 le 16/07/2020, en faveur de M. Salaheddine HAMDAOUI arbitre indépendant. Attendu que M. Salaheddine HAMDAOUI a été licencié arbitre indépendant uniquement pour la saison 2019/2020, Attendu les motivations avancées pour le changement de statut à savoir, « raisons personnelles » La Commission, ACCORDE une licence 2020/2021 pour M. Salaheddine HAMDAOUI pour le club F.C. NEVERS 58, SOULIGNE toutefois que M. Salaheddine HAMDAOUI ne pourra pas être comptabilisé au titre des obligations du club demandeur pour la saison 2020/2021,

3.2 - COURRIERS / CORRESPONDANCES

Courriel du club A.S. ORNANS Pris connaissance de la demande du club A.S. ORNANS qui souhaite savoir si l’arbitre Jordan ESTRU, licencié au club depuis la saison 2018/2019 sera considéré comme couvrant le club pour la saison 2020/2021. Vu l’article 33 du Statut de l’Arbitrage, La commission,

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RAPPELLE que « sont consideres comme couvrant leur club au sens dudit article : Les arbitres licenciés dans un club dans les conditions des articles 30 et 31, après décision de la Commission compétente du Statut de l'Arbitrage, ne peuvent couvrir leur club que si leur demande est motivée par l'une des raisons suivantes : « … » - avoir mute vers le club et y avoir ete licencie pendant au moins deux saisons ou avoir ete independant pendant au moins deux saisons. » INDIQUE que M. Jordan ESTRU pourra être comptabilisé par le club A.S. ORNANS au titre des obligations d’arbitrage pour la saison 2020/2021 sous réserve du respect des obligations réglementaires (licence, arbitrages etc).

Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission Régionale d’Appel dans un délai de sept (7) jours dans les conditions de forme et délai prévus aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la F.F.F. La commission précise que les réponses apportées aux courriers/correspondances des clubs, n’appelant pas de décisions, ne sont pas susceptibles d’appel.

Le Président,

Bernard CARRE

franquemagne monnot et pretot · 1 day ago · fff : -1 point par match disputé en situation...

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