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  • 8/14/2019 FR _stratgie nergtique _rapport COCHET2000

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    Le Premier Ministre N o 299/00/SG

    Monsieur Yves COCHET Dput du Val dOise Assemble Nationale126, rue de lUniversit 75355 PARIS 07 SP

    Paris, le 10 avril 2000

    Monsieur le Dput, Le 21 dcembre dernier, javais confi, dans le cadre des dis-

    positions de larticle LO 144 du code lectoral, M. Guy HASCOT, unemission de rflexion et de proposition auprs du Secrtaire dEtat lin-dustrie, sur la stratgie et les moyens mettre en uvre pour acclrer lavalorisation des nergies renouvelables dans notre pays.

    Jai dcid de vous confier la poursuite de cette mission que sanomination comme membre du Gouvernement ne permet pas M. HASCOT dachever.

    Cette mission sinscrit dans le cadre de la politique de dvelop- pement des nergies renouvelables et de matrise de lnergie souhaite par le Gouvernement et amorce par les priorits budgtaires de 1998 et 1999 : cette politique vise conforter notre indpendance nergtique, concourir la protection de lenvironnement et contribuer la luttecontre le chmage.

    Vous valuerez les perspectives de dveloppement court et moyen terme des principales filires de production dnergies renouvela-bles (petit hydraulique, olien, solaire thermique, solaire photovoltaque,biogaz, gothermie, dchets urbains et biomasse combustible) en prenant en considration les dimensions des gisements nationaux exploitables,ltat des technologies, leur impact environnemental et leurs niveaux decomptitivit par rapport aux nergies traditionnelles. Vous valuerez lesmesures susceptibles dentraner une efficacit nergtique accrue. Dansces deux domaines, vous examinerez les mesures rglementaires, budgtai-res et fiscales actuellement mises en uvre pour acclrer la diffusion deces filires. A la lumire de ces analyses, vous proposerez une stratgienationale daction en faveur des nergies renouvelables.

    Vous voudrez bien me remettre vos conclusions et vos proposi-tions avant la fin du mois de juin 2000.

    Je vous prie dagrer, Monsieur le Dput, lexpression de messentiments les meilleurs.

    Lionel JOSPIN

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    Sommaire

    Introduction politique et propositions 9Introduction politique 9Efficacit 11Proximit 13Exemplarit 13Continuit 14Sensibilit 14Opportunit 15Inluctabilit 16Propositions 16Efficacit nergtique 17Sources dnergie renouvelables 22

    Premire partie

    Constat et comparaison internationale 29Aperu de la situation nergtique internationale 31

    Efficacit nergtique 33La comptabilit nergtique 33Les intensits nergtiques : une comparaison europenne 34

    Sources dnergies renouvelables 35Les modes de soutien 36En rsum 43

    Deuxime partie

    Efficacit nergtique 45Pour une politique a la hauteur des objectifs 47Une politique passe marque par les -coups 47Une relance modeste en 1998 48Les objectifs du programme national de lutte contre le changementclimatique 49Lintensit nergtique finale doit baisser sensiblement lhorizon

    2010 51Ncessit dune politique, de programmes et de moyens plusambitieux 52Dans le cadre dune mise en uvre plus large 53

    Potentiels, programmes et mesures 54Industrie 57Transports 63Habitat et tertiaire 71La matrise de la demande dlectricit (MDE) 82

    5Sommaire

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    Troisime partieSources dnergie renouvelables 93Les SER de production dlectricit 95La loi lectrique 95Le projet de directive sur lE-SER 98Discussion et propositions gnrales 100

    Les SER thermiques 103

    Propositions dtailles 103Dispositions communes toutes les filires 103Dispositions spcifiques aux nergies de rseau 109Propositions par filires 111Les zones insulaires (TOM, DOM et Corse) 131

    Mesures daccompagnement 133

    Quatrime partieCoopration et exportation 135Les pays dEurope centrale et orientale 137

    Les pays en dveloppement 138

    Propositions 139

    6 Sommaire

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    ANNEXES 143Annexe 1 145Donnes de la situation nergtiqueinternationale 145

    Annexe 2 149Comparaison des intensits nergtiquesdes pays de lUnion europenne(1980 et 1998) 149

    Annexe 3 153Comparaison internationale : efficacitnergtique 153Lois et programmes dactions nationaux relatifs lefficacitnergtique 153Transports 153Secteur rsidentiel et tertiaire 154Secteur public 157Industrie 158Diffrents projets de taxation de lnergie en Europe 159

    Annexe 4 161Comparaison internationale : sourcesdnergie renouvelables 161Le bilan de lUE 161La France 162Le Royaume-Uni 165LAllemagne 167

    Le Danemark 170LEspagne 171La Sude 173Les Pays-Bas 174La Californie 176

    Annexe 5 179Liste des personnes entendues 179

    7Sommaire

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    Introduction politiqueet propositions

    Introduction politiqueDepuis le bois de feu, la traction animale, les moulins crtois et

    la marine voile, toutes les sources nergtiques disponibles pour assurerle dveloppement humain ont t renouvelables jusqu larvolution in-dustrielledu XIXe sicle. Celle-ci a prcisment t marque par laccsmassif aux ressources fossiles et non renouvelables (charbon, ptrole, gaz,nuclaire) pendant plus dun sicle. Chacun sait que cette rvolution a pro-fondment boulevers lensemble des activits humaines et a largementcontribu structurer les rapports sociaux, politiques et stratgiques surlensemble de la plante.

    Nous atteignons aujourdhui les limites du modle de dvelop-pement productiviste fond sur deux postulats, dont nous savons au- jourdhui avec certitude quils sont faux : celui du caractre inpuisabledes ressources nergtiques classiques, et celui de la neutralit environne-mentale de leur utilisation. En effet, depuis lexplosion de la bombe ato-mique (1945), la rvolution de lastronautique (annes 60), puis lesconfrences internationales comme celle de Rio en 1992, nous avons prisconscience que nous vivons sur une plante finie. Ltre humain peut ladtruire ou la sauvegarder. Il peut garder au Nord le gaspillage et laisser auSud misre et pillage des ressources. Si nous choisissons le dveloppementdurable, cest--dire laccs quitable aux ressources sans puisement dela plante, alors une stratgie conome en nergie et base largement surles nergies renouvelables est indispensable et inluctable. Ce choix nestpas seulement une vue de lesprit pour le long terme, il dtermine lesconditions de la paix ou de la guerre dans moins dune gnration.

    Lpuisement terme des ressources fossiles et fissiles, leurimpact ngatif sur lenvironnement ainsi que notre volont de paix et de justice imposent donc une deuximervolution nergtique. Celle-ci setraduit ncessairement par une application gnralise de lefficacit ner-gtique et par un recours massif aux nergies renouvelables : seule la com-

    9Introduction politique et propositions

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    binaison de ces deux composantes est en mesure de relever ce triple dfi.Mme si les dbats dexperts sont loin dtre clos quant la proximit et lampleur des chances, elles nen sont pas moins inluctables.

    Cest pourquoi la question nest pas de savoir sil faut ou nondvelopper cette stratgie double dtente, que nous appelleronsEFENSER(EFficacit ENergtique et Sources dEnergie Renouvelables),mais bien de savoir comment le faire dans les meilleures conditions et leplus rapidement possible. Ceci est dautant plus urgent que la France, qua-trime puissance industrielle mondiale, doit conqurir toute sa place en cedomaine.

    Or cet objectif merge au sein dune priode historiquecomplexe, marque la fois par lexplosion des nouvelles technologies

    (dont celles du secteur de lnergie !) et de la dmatrialisation dunepartie de lconomie, le recul des modes traditionnels dintervention delEtat, une demande sociale souvent contradictoire entre libert indivi-duelle et scurit collective, ainsi que lvidence de la dimension euro-penne sous-jacente toute dcision politique nationale.

    Dans ce contexte, la dfinition et la mise en uvre de la stra-tgie efficace et renouvelable EFENSER procde concrtement de laredfinition du rle de lEtat comme garant de la dtermination et de lapoursuite des objectifs dintrt gnral. Le hasard du calendrier veut quedes chances essentielles en matire de politique nergtique se profilentsur lagenda gouvernemental dans le prolongement immdiat de la remisedu prsent rapport : publication des dcrets et des arrts relatifs la loi lectricit et

    examen de la loi gaz ; procdure dadoption de la directive lectricit renouvelable et miseen chantier dune future directive efficacit nergtique sous prsi-dence franaise de lUnion ; runion de la CoP6 La Haye consacre aux politiques et mesuresde lutte contre leffet de serre.

    En Europe, il apparat que quelques pays de lUnion (Alle-magne, Espagne, Danemark par exemple) empruntent aujourdhui la voiedune stratgie nergtique plus conforme au dveloppement durable. Bienquaucun de ces pays ne runisse toutes les conditions de la stratgieEFENSER, les dcisions politiques et leffort industriel persvrant d-montrent la faisabilit de cette stratgie et interpellent la France alors quecelle-ci devra bientt redfinir sa propre politique nergtique.

    Les nergies renouvelables arrivent en tte des politiques citespar la plupart des gouvernements pour se conformer au protocole de Kyo-to. Elles sont dailleurs les seules tre explicitement cites dans le textedu protocole. Lorsque plusieurs provinces autonomes espagnoles et mmeun tat europen le Danemark affichent des objectifs vingt ans deplus de 50 % de leur lectricit issue de sources dnergie renouvelables,peut-on encore les ngliger ?

    Quant lutilisation efficace de lnergie, elle a conomisdans les pays de lOCDE depuis l