fr _stratégie énergétique _rapport cochet2000

8/14/2019 FR _stratgie nergtique _rapport COCHET2000

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Le Premier Ministre N o 299/00/SG

Monsieur Yves COCHET Dput du Val dOise Assemble Nationale126, rue de lUniversit 75355 PARIS 07 SP

Paris, le 10 avril 2000

Monsieur le Dput, Le 21 dcembre dernier, javais confi, dans le cadre des dis-

positions de larticle LO 144 du code lectoral, M. Guy HASCOT, unemission de rflexion et de proposition auprs du Secrtaire dEtat lin-dustrie, sur la stratgie et les moyens mettre en uvre pour acclrer lavalorisation des nergies renouvelables dans notre pays.

Jai dcid de vous confier la poursuite de cette mission que sanomination comme membre du Gouvernement ne permet pas M. HASCOT dachever.

Cette mission sinscrit dans le cadre de la politique de dveloppement des nergies renouvelables et de matrise de lnergie souhaite par le Gouvernement et amorce par les priorits budgtaires de 1998 et 1999 : cette politique vise conforter notre indpendance nergtique, concourir la protection de lenvironnement et contribuer la luttecontre le chmage.

Vous valuerez les perspectives de dveloppement court et moyen terme des principales filires de production dnergies renouvela-bles (petit hydraulique, olien, solaire thermique, solaire photovoltaque,biogaz, gothermie, dchets urbains et biomasse combustible) en prenant en considration les dimensions des gisements nationaux exploitables,ltat des technologies, leur impact environnemental et leurs niveaux decomptitivit par rapport aux nergies traditionnelles. Vous valuerez lesmesures susceptibles dentraner une efficacit nergtique accrue. Dansces deux domaines, vous examinerez les mesures rglementaires, budgtai-res et fiscales actuellement mises en uvre pour acclrer la diffusion deces filires. A la lumire de ces analyses, vous proposerez une stratgienationale daction en faveur des nergies renouvelables.

Vous voudrez bien me remettre vos conclusions et vos proposi-tions avant la fin du mois de juin 2000.

Je vous prie dagrer, Monsieur le Dput, lexpression de messentiments les meilleurs.

Lionel JOSPIN

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Sommaire

Introduction politique et propositions 9Introduction politique 9Efficacit 11Proximit 13Exemplarit 13Continuit 14Sensibilit 14Opportunit 15Inluctabilit 16Propositions 16Efficacit nergtique 17Sources dnergie renouvelables 22

Premire partie

Constat et comparaison internationale 29Aperu de la situation nergtique internationale 31

Efficacit nergtique 33La comptabilit nergtique 33Les intensits nergtiques : une comparaison europenne 34

Sources dnergies renouvelables 35Les modes de soutien 36En rsum 43

Deuxime partie

Efficacit nergtique 45Pour une politique a la hauteur des objectifs 47Une politique passe marque par les -coups 47Une relance modeste en 1998 48Les objectifs du programme national de lutte contre le changementclimatique 49Lintensit nergtique finale doit baisser sensiblement lhorizon

2010 51Ncessit dune politique, de programmes et de moyens plusambitieux 52Dans le cadre dune mise en uvre plus large 53

Potentiels, programmes et mesures 54Industrie 57Transports 63Habitat et tertiaire 71La matrise de la demande dlectricit (MDE) 82

5Sommaire


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Troisime partieSources dnergie renouvelables 93Les SER de production dlectricit 95La loi lectrique 95Le projet de directive sur lE-SER 98Discussion et propositions gnrales 100

Les SER thermiques 103

Propositions dtailles 103Dispositions communes toutes les filires 103Dispositions spcifiques aux nergies de rseau 109Propositions par filires 111Les zones insulaires (TOM, DOM et Corse) 131

Mesures daccompagnement 133

Quatrime partieCoopration et exportation 135Les pays dEurope centrale et orientale 137

Les pays en dveloppement 138

Propositions 139

6 Sommaire


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ANNEXES 143Annexe 1 145Donnes de la situation nergtiqueinternationale 145

Annexe 2 149Comparaison des intensits nergtiquesdes pays de lUnion europenne(1980 et 1998) 149

Annexe 3 153Comparaison internationale : efficacitnergtique 153Lois et programmes dactions nationaux relatifs lefficacitnergtique 153Transports 153Secteur rsidentiel et tertiaire 154Secteur public 157Industrie 158Diffrents projets de taxation de lnergie en Europe 159

Annexe 4 161Comparaison internationale : sourcesdnergie renouvelables 161Le bilan de lUE 161La France 162Le Royaume-Uni 165LAllemagne 167

Le Danemark 170LEspagne 171La Sude 173Les Pays-Bas 174La Californie 176

Annexe 5 179Liste des personnes entendues 179

7Sommaire


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Introduction politiqueet propositions

Introduction politiqueDepuis le bois de feu, la traction animale, les moulins crtois et

la marine voile, toutes les sources nergtiques disponibles pour assurerle dveloppement humain ont t renouvelables jusqu larvolution in-dustrielledu XIXe sicle. Celle-ci a prcisment t marque par laccsmassif aux ressources fossiles et non renouvelables (charbon, ptrole, gaz,nuclaire) pendant plus dun sicle. Chacun sait que cette rvolution a pro-fondment boulevers lensemble des activits humaines et a largementcontribu structurer les rapports sociaux, politiques et stratgiques surlensemble de la plante.

Nous atteignons aujourdhui les limites du modle de dvelop-pement productiviste fond sur deux postulats, dont nous savons aujourdhui avec certitude quils sont faux : celui du caractre inpuisabledes ressources nergtiques classiques, et celui de la neutralit environne-mentale de leur utilisation. En effet, depuis lexplosion de la bombe ato-mique (1945), la rvolution de lastronautique (annes 60), puis lesconfrences internationales comme celle de Rio en 1992, nous avons prisconscience que nous vivons sur une plante finie. Ltre humain peut ladtruire ou la sauvegarder. Il peut garder au Nord le gaspillage et laisser auSud misre et pillage des ressources. Si nous choisissons le dveloppementdurable, cest--dire laccs quitable aux ressources sans puisement dela plante, alors une stratgie conome en nergie et base largement surles nergies renouvelables est indispensable et inluctable. Ce choix nestpas seulement une vue de lesprit pour le long terme, il dtermine lesconditions de la paix ou de la guerre dans moins dune gnration.

Lpuisement terme des ressources fossiles et fissiles, leurimpact ngatif sur lenvironnement ainsi que notre volont de paix et de justice imposent donc une deuximervolution nergtique. Celle-ci setraduit ncessairement par une application gnralise de lefficacit ner-gtique et par un recours massif aux nergies renouvelables : seule la com-

9Introduction politique et propositions


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binaison de ces deux composantes est en mesure de relever ce triple dfi.Mme si les dbats dexperts sont loin dtre clos quant la proximit et lampleur des chances, elles nen sont pas moins inluctables.

Cest pourquoi la question nest pas de savoir sil faut ou nondvelopper cette stratgie double dtente, que nous appelleronsEFENSER(EFficacit ENergtique et Sources dEnergie Renouvelables),mais bien de savoir comment le faire dans les meilleures conditions et leplus rapidement possible. Ceci est dautant plus urgent que la France, qua-trime puissance industrielle mondiale, doit conqurir toute sa place en cedomaine.

Or cet objectif merge au sein dune priode historiquecomplexe, marque la fois par lexplosion des nouvelles technologies

(dont celles du secteur de lnergie !) et de la dmatrialisation dunepartie de lconomie, le recul des modes traditionnels dintervention delEtat, une demande sociale souvent contradictoire entre libert indivi-duelle et scurit collective, ainsi que lvidence de la dimension euro-penne sous-jacente toute dcision politique nationale.

Dans ce contexte, la dfinition et la mise en uvre de la stra-tgie efficace et renouvelable EFENSER procde concrtement de laredfinition du rle de lEtat comme garant de la dtermination et de lapoursuite des objectifs dintrt gnral. Le hasard du calendrier veut quedes chances essentielles en matire de politique nergtique se profilentsur lagenda gouvernemental dans le prolongement immdiat de la remisedu prsent rapport : publication des dcrets et des arrts relatifs la loi lectricit et

examen de la loi gaz ; procdure dadoption de la directive lectricit renouvelable et miseen chantier dune future directive efficacit nergtique sous prsi-dence franaise de lUnion ; runion de la CoP6 La Haye consacre aux politiques et mesuresde lutte contre leffet de serre.

En Europe, il apparat que quelques pays de lUnion (Alle-magne, Espagne, Danemark par exemple) empruntent aujourdhui la voiedune stratgie nergtique plus conforme au dveloppement durable. Bienquaucun de ces pays ne runisse toutes les conditions de la stratgieEFENSER, les dcisions politiques et leffort industriel persvrant d-montrent la faisabilit de cette stratgie et interpellent la France alors quecelle-ci devra bientt redfinir sa propre politique nergtique.

Les nergies renouvelables arrivent en tte des politiques citespar la plupart des gouvernements pour se conformer au protocole de Kyo-to. Elles sont dailleurs les seules tre explicitement cites dans le textedu protocole. Lorsque plusieurs provinces autonomes espagnoles et mmeun tat europen le Danemark affichent des objectifs vingt ans deplus de 50 % de leur lectricit issue de sources dnergie renouvelables,peut-on encore les ngliger ?

Quant lutilisation efficace de lnergie, elle a conomisdans les pays de lOCDE depuis les annes 70 cinq fois plus dnergie que

10 Stratgie et moyens de dveloppement de lefficacit nergtique

et des sources dnergie renouvelables en France


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toute la production du nuclaire dans ces pays. Peut-on encore ne consa-crer lefficacit nergtique quun quarantime des moyens accords aunuclaire quand ce dernier est en dclin partout dans le monde ?

Ce rapport de rflexion et de proposition sur lefficacit ner-gtique (EFEN, chapitre 3) et les sources dnergie renouvelables (SER,chapitre 4) est articul autour de sept orientations politiques (efficacit,proximit, exemplarit, continuit, sensibilit, opportunit, inluctabilit)dont la mise en uvre renforcerait les priorits du gouvernement : ladouble stratgie EFENSER est fortement cratrice demploi local, incite la cration de PME-PMI, augmente la productivit et la comptitivit desentreprises, dveloppe des industries dquipement, renforce nos capacitsdexportation, diminue les dpenses fatales des mnages, consolide lam-nagement et le dveloppement durable du territoire, participe videmmentde la protection et de lamlioration de lenvironnement, accrot notre in-dpendance nergtique et diminue la facture nergtique, enfin permet la France de respecter ses engagements internationaux, notamment dans lecadre de la lutte contre le changement climatique.

Les propositions contenues dans ce rapport se veulent opra-tionnelles immdiatement et moyen terme, en se plaant dlibrmentdans cette perspective de renfort des priorits du gouvernement.

Cette situation doit donc nous inciter accentuer au niveaumondial nos programmes en faveur des conomies dnergie et de la promotion des nergies alternatives. Pour la France, et la suggestion de Madame Dominique Voynet, je souhaite que soit mis sur pied avant la finde cette anne un Plan dconomies dnergie qui touche lensemble des

secteurs dactivit (Lionel Jospin, Lyon, 11 septembre 2000).

EfficacitAppelonsefficacit (1) nergtique (EFEN)une stratgie qui r-

duit les consommations dnergie, service rendu gal, et entrane la dimi-nution des cots cologiques, conomiques et sociaux lis la productionet la consommation dnergie tout en permettant daugmenter la qualitde la vie de tous les habitants de la plante et celle des gnrations futures.

La sobrit nergtiqueconstitue en effet le premier moyenpour viter les crises globales et grer les contraintes multiples que consti-tuent les ressources naturelles en ressources fossiles et les capacits dab-sorption de lenvironnement (...) La recherche de la sobrit nergtiquedevra donc tre conue comme un effort continu sur le long terme, visant viter la cration dirrversibilits lies aux infrastructures et dvelopperle champ des technologies nergtiques efficaces (2).


(1) Nous regroupons sous ce terme tout ce quon appelle parfois conomiesdnergie ou matrise des consommations dnergie ou utilisation rationnelle delnergie ou sobrit nergtique.(2) Energie 2010-2020, les chemins dune croissance sobre, Commissariat Gnraldu Plan, la Documentation franaise, septembre 1998.


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Lanalyse de la situation nergtique mondiale et de son volu-tion tendancielle montre que :a) sur les six milliards dhabitants de la plante, deux milliards environsurvivent sur les nergies traditionnelles tout en les msusant, tandis quedeux milliards et demi de leurs concitoyens des mtropoles et des secteursindustriels du Sud ont accs aux formes commerciales actuelles dnergieet absorbent ainsi un quart de la consommation mondiale ;b) des degrs divers et avec de notables diffrences, le milliard et demidhabitants des pays industrialiss (OCDE et pays de lEst) monopolisentles ressources mondiales et les utilisent mal : 25 % des habitants de la pla-nte consomment 75 % de lnergie commerciale ;c) le potentiel dutilisation efficace de lnergie est considrable dans lespays de lOCDE ; lefficacit nergtique est une condition de survie delconomie dans les pays de lEst ; elle est une condition de survie toutcourt dans les pays du Sud.

Bref, dans le domaine de lnergie, le choix dune stratgie def-ficacit nergtique lchelle mondiale et rgionale est le premier de tous.

Lefficacit nergtique transforme la vision courante delnergie comme facteur de puissance et de profit en une vision delnergie comme rponse aux besoins. Elle remplace la politique de loffrede produits nergtiques par une politique issue de la demande de servicesnergtiques satisfaisant des besoins (alimentation, logement, habillement,sant, dplacements, ducation, information, culture...).

Les quantits dnergie ncessaires pour rpondre un besoin

donn sont trs diffrentes selon la mthode choisie, les quipements ouappareils utiliss, les faons dont on sen sert, et le choix du produit ner-gtique consomm. A service gal plus gnralement confort et mme dveloppement gal on peut consommer beaucoup moins dnergiequaujourdhui, pour un cot total infrieur.

Au sein de lUnion europenne, la stratgie EFEN nest pasconteste sur le fond mais elle est diversement mise en uvre selon les en-traves nationales rencontres. Lefficacit nergtique est intelligente,mais elle nest ni grandiose comme le nuclaire, ni mythique comme le so-laire. Elle est conomiquement intressante pour une multitude dacteurs(Etats, collectivits territoriales, consommateurs, artisans, entreprisesdquipements...) mais elle est dcentralise et na pas de grand oprateurnational ou international.

En France, aprs lAgence pour les Economies dEnergie(AEE) cre en 1974, puis lAgence Franaise pour la Matrise de lEnergie(AFME) cre en 1982 et dgarnie en 1987, a t ensuite constituelAgence de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie (ADEME) en1992, mais son budget matrise de lnergie a fondu anne aprs anne jusquau changement de gouvernement de 1997. Il a t accru de 500 MF partir de 1999, dont 200 MF environ pour lefficacit nergtique. Cemaigre budget, comparer aux 8 milliards de francs pour la recherche enlectronuclaire civil du seul CEA, ne permettra pas lADEME de mettre




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en uvre le programme national de lutte contre le changement climatique(PNLCC) pour lequel elle doit assurer lessentiel de leffort public franais.Ce nest dailleurs pas quune affaire budgtaire : bien que de

qualit, les effectifs de lADEME sont numriquement faibles et la misesur pied dquipes rgionales EFEN consquentes est une priorit. En ef-fet, les dlgations rgionales actuelles de lADEME comportent entrecinq et vingt personnes pour soccuper des dchets, de la pollution de lair,des nergies renouvelables et de lefficacit nergtique ! La question descapacits humaines est donc cruciale, en parallle un relvement substan-tiel des moyens en terme budgtaire et dincitations fiscales.

ProximitBien que lintervention publique nationale et mme euro-

penne et mondiale soit indispensable (prix de lnergie, cadre lgislatif et rglementaire, institutions, incitations) la stratgie EFENSER ne peutrussir sans la mobilisation et la participation de tous les acteurs concerns(administrations, collectivits locales, associations, entreprises, fabricants,artisans, thermiciens, architectes, urbanistes, financiers, mnages), bref tous les citoyens.

Son champ daction nest pas propre au secteur de lnergie, ni la seule industrie. La stratgie EFENSER touche pratiquement toutesnos activits conomiques, sociales ou domestiques. Cest la sommationdes actions locales quelle met en uvre, souvent modestes voire imper-

ceptibles individuellement, qui produit un effet densemble considrable.

ExemplaritLEtat, les grands oprateurs publics, les collectivits territo-

riales, les concdants de services publics sont eux-mmes producteurs etconsommateurs dnergie. Ils se doivent donc dtre exemplaires dans lamise en uvre de la stratgie EFENSER, tant pour convaincre les acteursprivs en France que pour dmontrer, lextrieur, les bienfaits de cette poli-tique. A tous les chelons, les pouvoirs publics doivent sappliquer eux-m-mes des exigences defficacit nergtique dans le cadre de nouveaux projetsdinfrastructures, dquipements ou de renouvellement de parcs (vhicules,

clairage, chauffage, immobilier, informatique et bureautique...).Cette dmonstration sera dautant plus sduisante que le gou-vernement aura labor les conditions de dveloppement massif dun mar-ch intrieur et dune industrie des quipements pour lefficacitnergtique et les sources dnergie renouvelables. En ce sens, notre rap-port rejoint et renforce les perspectives du scnario S3 du rapport du Com-missariat Gnral du Plan(1). Leffort devra tre du mme ordre que celui


(1) Opus cit.


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qui fut dcid et mis en uvre dans le domaine des nouvelles technologiesde linformation et de la communication depuis 1997.On peut alors penser que notre pays, qui ne manque pas de

comptences mais tarde la performance, puisse devenir aussi un grandexportateur de conseils, dingnieries et de technologies EFENSERlorsque lon examine les besoins normes de continents entiers (pays delEst, Asie, Afrique, Amrique du Sud).

ContinuitLorsquon examine rtrospectivement la politique de la France

en matire defficacit nergtique ou de sources dnergie renouvelablesdepuis 1973, on ne peut qutre frapp de la faiblesse des moyens engagset de la discontinuit des volonts politiques qui suivirent conjoncturelle-ment les cours du ptrole. Cette politique sinusodale est videmment in-compatible avec lessor important que rclame aujourdhui la stratgieEFENSER. Seule convient une politique structurelle, programme, du-rable.

Je partage, sur ce point, lessentiel de la prface de Yves Mar-tin dans son rcent rapport(1) : Je pense profondment que notre pays aintrt conduire une politique de matrise de lnergie forte et de longuehaleine . La ralisation de la stratgie EFENSER provoquera des change-ments rapides et significatifs mais aussi un inflchissement profond de nospratiques conomiques et sociales, notamment dans les domaines du loge-ment et de lurbanisme, des transports et de lamnagement du territoire, long temps de rponse.

SensibilitLes utilisateurs dnergie (qui ne lest pas ?) sont peu sensibili-

ss aux effets bnfiques de lEFENSER pour optimiser leurs investisse-ments et leurs comportements. Alors que les grands oprateurs dpensenten publicit des fortunes suprieures lensemble de leffort public fran-ais en matire dEFENSER, manque cruellement la diffusion massive delinformation lmentaire sur les performances nergtiques, les rglemen-tations, les aides. Notre stratgie ne peut russir que si elle est partage parune majorit, sensibilise par un programme de communication, dinfor-

mation et de participation sur les motivations (nergie, environnement, d-veloppement), les objectifs et les moyens.Conjointement simpose la formation des professionnels dont

lactivit touche lnergie (conomistes, ingnieurs et techniciens, urba-nistes et architectes, gestionnaires dimmeubles et de parcs de vhicules,responsables des transports ou des services techniques de collectivits,



(1) La matrise de lnergie, rapport de linstance dvaluation, La Documentationfranaise, Paris, 1998.


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thermiciens, artisans...). Lorganisation et les moyens de cette formationdoivent tre largis aux enseignants, ducateurs et formateurs.

OpportunitSous limpulsion des directives lectricit et gaz ainsi

que de leurs transpositions en droit interne, le secteur de lnergie est enprofonde restructuration au sein de lUnion europenne. Cependant, tandisque se placent et se dplacent les grands oprateurs traditionnels sans sou-ci excessif de lEFENSER, plusieurs textes rcents devraient inciter legouvernement franais choisir notre proposition de stratgie. Outre lesrapports dj cits aux notes 2 et 3, il est utile de prendre en compte le Pro-tocole de Kyoto de dcembre 1997, la proposition de directive europenne relative la promotion de llectricit produite partir de sourcesdnergie renouvelables sur le march intrieur de llectricit de mai2000, la loi allemande sur les nergies renouvelables (EEG), entre en vi-gueur le 1er avril 2000, ainsi que, en France, le programme national delutte contre le changement climatique (PNLCC) de janvier 2000, les docu-ments stratgiques de lADEME et les projets de schmas de services col-lectifs nergie et transports .

Au del de ces documents, notre pays se dote actuellement duncadre de programmation mieux adapt aux milliers de dcisions prendrepour viser lefficacit nergtique et le dveloppement des sourcesdnergie renouvelables : intercommunalit, amnagement du territoire,urbanisme seront sans doute transforms par les textes vots ces trois der-nires annes et ports par les forces de la majorit plurielle.

Cest ainsi que nous avons la chance dans notre pays daccepterlide de dcisions collectives et daction publique sans sen remettre ex-clusivement aux forces du march. Pour lefficacit nergtique et lessources dnergie renouvelables ceci sera un atout important si nous choi-sissons den faire une priorit majeure, puisque le bnfice collectif de tel-les politiques est dautant plus grand que laction est massive etuniverselle.

Depuis des annes, les enqutes montrent une sensibilit crois-sante de nos concitoyens aux intrts des consommateurs, aux besoins so-ciaux et la qualit de lenvironnement. Cette attente sociale pourlEFENSER sexprime au moment o les actions de nombreuses associa-tions, agences ou syndicats de professionnels prouvent que les filires sont

quasi mres et attendent, pour se dployer, les mesures rglementaires,budgtaires et fiscales le leur permettant.Ouvrant le colloque du syndicat des nergies renouvelables

(Unesco, 29 mai 2000), le Premier ministre a notamment dclar(1) : Dans un souci defficacit conomique, pour conforter notre indpen-dance nergtique, pour contribuer la protection de lenvironnement et la lutte contre leffet de serre, afin aussi de remplacer de lnergie importe


(1) http : //www.premier-ministre.gouv.fr/PM/D290500.HTM


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par des emplois locaux, le Gouvernement a voulu refaire de la politiquedutilisation rationnelle de lnergie une priorit nationale.(...) Cest unevritable industrie des nergies renouvelables quil nous faut dvelopper.(...) Il ne sagit plus seulement de subventionner votre secteur pour le main-tenir dans une logique dappoint, mais de vous aider conqurir des mar-chs dont limportance a t trop longtemps sous-estime.

InluctabilitA long terme (50 ans), lpuisement probable ou la concentra-

tion gographique des ressources fossiles bas cots dextraction, la dis-grce du nuclaire dans lopinion publique et le renchrissement de ses

cots, enfin, srement, la contrainte carbone (augmentation de leffet deserre) plaident pour que notre stratgie soit mise en uvre ds aujourdhuilorsque lon considre que les temps de rponse de la demande en nergie(lis limmobilier, aux transports, lurbanisme et lamnagement duterritoire) sont de lordre du demi sicle.

A court terme (10 ans), on peut prvoir lchelle europenneun dcollage gnral des SER, comme le montrent dj les exemples alle-mand, espagnol et danois, et des avances significatives en matiredEFEN condition que cette dernire, moins lgendaire mais plus ren-table en fait, bnficie dautant de volont politique durable et de moyensde dveloppement que les SER.

Entre ces deux termes, le virage prendre sera dautant moinsserr que lon sera entr rapidement dans la stratgie EFENSER. Celle-cinest pas un simple ajustement dune politique de lnergie, elle induit unerupture dans la relation conomie-nergie, traditionnellement caractrisepar le paralllisme des croissances de lune et de lautre, en dcrivant com-ment on peut vivre mieux tout en consommant moins et en produisant au-trement. Le choix est l : subir, accompagner ou conduire.

Propositions

Les noncs de ce chapitre rsument les propositions dtaillesdans le corps du rapport. Comme dans le reste du texte, nous avons sparles mesures qui relvent de lefficacit nergtique de celles concernantles sources dnergie renouvelables. Cependant, cette sparation relveplus dun mode de prsentation que dune dmarcation ontologique desdeux thmes qui, notre avis, sont intimement lis. En outre, la mise enuvre initiale de lensemble de ces propositions appellerait, de la part duGouvernement, un volontarisme politique et un effort financier du mmeordre de grandeur que ceux quil a mobiliss depuis trois ans pour les tech-nologies de linformation et de la communication.




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Efficacit nergtiqueObjectif 2010 : que lintensit nergtique finale(1) de la

France baisse de 0,18 0,15.

Ceci implique un effort de politiques, de mesures et dinvestis-sements defficacit nergtique dans tous les secteurs dun ordre de gran-deur trs suprieur ce qui sest fait depuis plus de dix ans. Encontrepartie de cet effort, la France sera bien place pour respecter le pro-tocole de Kyoto et pourra bnficier de dividendes conomiques impor-tants par rapport des pays moins mobiliss.

Cet objectif et les propositions qui suivent doivent contribuer orienter la conception et la mise en uvre du Plan dconomies dnergie

annonc par le Premier ministre Lyon, le 11 septembre 2000.Cest pourquoi, aprs quelques propositions de soutien aux in-

vestissements, nous suggrons la mise en uvre detrois programmes natio-naux dans les secteurs des transports et de lhabitat-tertiaire existant, ainsique dans le domaine de la matrise de la demande dlectricit (MDE).

Transports : des mesures correctivesLeffort defficacit nergtique accomplir dans le secteur

des transports est considrable. Il ne peut russir que par des changementsstructurels profonds. Leprogramme national defficacit nergtique destransports (PEFENTRANS) prconis ici recouvre lesmesures nouvelles

du Plan National de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC) :mesures concernant les vhicules, mesures dexploitation, actions sur lademande et sur loffre.

Proposition no 1 : diminution de lcart de TIPP entre lessence et le gazole

Proposition no 2 : augmentation tendancielle de la fiscalit des carburants(TIPP, taxe nergie-carbone dans la TGAP) module par des disposi-tions contracycliques en cas de hausse ou de baisse rapides des prix du p-trole brut

Proposition no 3 : harmonisation communautaire de la lgislation socialedu transport routier de marchandises

Proposition no 4 : taxation du krosne lchelon communautaire

Proposition no 5 : application de laccord ACEA (Constructeurs euro-pens dautomobiles) qui prvoit une rduction des missions unitairesmoyennes de CO2 des voitures neuves


(1) Lindicateur qui permet de suivre lvolution globale de lefficacit de laconsommation dnergie estlintensit nergtique finale, rapport de la consomma-tion dnergie finaleau produit intrieurbrut. Pour faciliterles comparaisons,on uti-lise engnral lePIB paritde pouvoirdachatet onexprime lintensit nergtiqueen tep par 1000 $.


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Proposition no 6 : contrle technique des vhicules renforant lefficacitnergtiqueProposition no 7 : promotion de vhicules carburants alternatifs (GPL,GNL, diester dorigine biomasse) et de vhicules lectriquesProposition no 8 : effort de recherche-dveloppement sur les nouvellestechnologies (vhicules hybrides, piles combustible...)Proposition no 9 : incitation au renouvellement du parc en favorisant lesvhicules les moins consommateursProposition no 10 : taxation des vhicules les plus consommateurs et d-taxation des vhicules les plus efficaces en nergie

Proposition no

11 : gnralisation des systmes automatiss de rgulationdes flux et de contrle de vitesse des vhiculesProposition no 12 : coordination entre aroports et ports maritimes pourles transports de marchandisesProposition no 13 : pr et post acheminement arien par trains rapidesProposition no 14 :systmes dinformation et de gestion du trafic permet-tant dtaler les flux de vhicules dans le temps et dans lespace (itinrai-res alternatifs notamment)Proposition no 15 :bridage des moteurs des vhicules afin quils ne puis-sent dpasser la vitesse limite impose de 130 km/heure

Transports : politiques structurellesLinflexion, voire linversion ncessaire, des systmes de

transport passe par une volution simultane de la demande de dplace-ments et de loffre de moyens de transport adapts. En ce qui concerne lestransports interurbains ou longue distance, les modalits de cette poli-tique dune offre multimodale sont les suivantes(1) :Proposition no 16 :augmentation du trafic ferroviaire de fret dans le cadredun rseau europen (ferroutage, transport combin) ; lobjectif envisagde doublement de ce trafic lhorizon 2010 doit devenir un objectif con-traignant amorant une volution plus rapide pour la dcennie suivanteProposition no 17 : valorisation de la voie deau et du cabotage maritime(important pour lconomie des zones ctires, en particulier des rgionsde lArc atlantique)Proposition no 18 :dveloppement europen des services ferroviaires rapidesProposition no 19 :amlioration des lignes ferroviaires rgionales inter villesProposition no 20 : connexion entre les services nationaux, rgionaux eturbains



(1) En rfrence au schma de services collectifs des transports.


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Des chances et des objectifs prcis doivent tre fixs dansces domaines, tant au niveau national (et rgional) quau niveau europen :une initiative forte dans ce domaine doit tre prise par la prsidence fran-aise de lUnion Europenne et le gouvernement doit veiller aux engage-ments budgtaires en faveur du dveloppement ou de la rnovation desrseaux ferrs et de la modernisation des quipements lis au rail.

Transports : collectifs urbainsProposition no 21 : priorit aux investissements dans les transports collec-tifs : bus (carburants propres ou lectricit) en sites propres, tramways, mtrosProposition no 22 : trajets rservs la marche pied et au vlo

Proposition no 23 : limitation de la circulation automobile (zones piton-nires, limitation des stationnements au centre des villes, parkings cotfaible ou nul en priphrie)Proposition no 24 : impulsion du gouvernement pour ltablissement dePlans de dplacements urbains (PDU) de qualit et pour la mise en uvredes programmes correspondantsProposition no 25 :mise disposition des collectivits locales concernesdexperts et de bureaux dtudes comptents, avec le soutien des pouvoirspublics ; une valuation pluridisciplinaire des PDU doit tre organiseProposition no 26 : incitations financires pour une aide linvestisse-ment des projets jugs les plus en accord avec les objectifs du dveloppe-ment durableProposition no 27 :programme dtude et dexprimentations sur le thmede la matrise des dplacements, en coopration entre organismes publicset collectivits territoriales intresses (rgions ou villes pilotes )

Habitat-tertiaireLe Programme National de Rhabilitation des Btiments Exis-

tants (PREBATE) que nous proposons vise la mise en uvre dans lhabi-tat et le tertiaire dun ensemble de dispositions rglementaires, fiscales,financires, techniques et sociales la mesure des enjeux pour ce secteur.Dans sa philosophie, et son mode dapplication, ce programme nationalvise rpond une triple exigence de rationalit, de flexibilit et dquit

sociale. Nous allons prsenter successivement les mesures prioritaires danslhabitat, les mesures spcifiques pour lhabitat prcaire, les mesures prio-ritaires dans le tertiaire et les mesures transversales dans lhabitat et le ter-tiaire.Proposition no 28 : instauration dun systme de label de performancenergtique adoss une offre de financement spcifique pour travaux dematrise de lnergieProposition no 29 :extension de la loi Besson aux investissements de ma-trise de lnergie dans le logement locatif



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Proposition no 30 : mise en place au sein des Caisses dAllocation Fami-liales dun centre daccueil et dinformation sur lnergie

Proposition no 31 : redploiement dune partie des ressources du Fondsdaction sociale vers des programmes de rhabilitation des logements

Proposition no 32 :mise en place dune Allocation Minimum de Rhabili-tation (AMIR dans lesprit du RMI)

Proposition no 33 : mise en place dune obligation de formation et dva-luation des comptences en direction des personnels techniques du tertiairepublic, la charge des installateurs et exploitants de chauffage

Proposition no 34 : rtablissement dun dispositif oprationnel de contrle in-

dpendant des installations de chauffage pour lensemble du secteur tertiaireProposition no 35 :cration de filires de formation la thermique au seinde lducation nationale

Proposition no 36 : cration de postes dconomiste de flux nergie dansles collectivits locales

Proposition no 37 : dveloppement de socits de service nergtique

Proposition no 38 :promotion de la conception bioclimatique des btiments

Proposition no 39 : incitation ladaptation des exigences urbanistiques, enintgrant la valorisation locale des nergies disponibles, notamment solaire,gothermie, dchets et bois, par ladaptation des zonages et des rglements.Il pourra tre garanti par le dveloppement dun droit au soleil Proposition no 40 : information des matres douvrage et intgration ausein des exigences deHaute Qualit Environnementale(HQE) des pro-grammes de critres spcifiques de performance nergtique

Proposition no 41 : offre aux matres douvrage de la possibilit et desmoyens dune certification des oprations de construction et de rhabili-tation garantissant une prise en compte suffisante des problmatiques ner-gtiques et environnementales dans le droulement de lopration

Proposition no 42 :aide aux professionnels pour le recours des missionsspcifiques en assistance matre douvrage (AMO) pour une prise encompte des impacts environnementaux

Proposition no 43 : adaptation des cadres rglementaires (loi sur ling-nierie par exemple), redfinition des responsabilits et extension de laidepublique (manifestation de lintrt collectif). Une politique de labels pourle moyen terme, puis de rglementation plus long terme, pourra tre miseen place.

Proposition no 44 : laboration dune tape future de la rglementationnergtique des btiments permettant une relle valorisation des choix cli-matiques (retour des exigences en valeurs absolues plutt que relatives)




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Matrise de la demande dlectricit (MDE)Un programme national dconomies dlectricit dans lhabitat

et le tertiaire(PECELHAT)doit tre rapidement tabli et mis en uvre.Proposition no 45 : remplacement des appareils de froid par des appareilsde classe A. Enjeu : 725 kWh/an/logement en moyenneProposition no 46 : remplacement des dix ampoules les plus utilises pardes lampes fluo-compactes. Enjeu : 340 kWh/an/logementProposition no 47 : asservissement du circulateur de la chaudire au ther-mostat dambiance sil y en a un. Enjeu : 225 kWh/an/logementProposition no 48 :optimisation des modes veille. Enjeu : entre 200 et 300

kWh/an/logementProposition no 49 : taux de TVA rduit sur les appareils de classe nerg-tique A ou prime ou avantage fiscal sur lachat dappareils de classe ner-gtique AProposition no 50 : contrle de ltiquetage nergtiqueProposition no 51 : renforcement de la formation des artisans et profes-sionnels du gnie climatique afin de les sensibiliser lapproche deffica-cit nergtiqueProposition no 52 : fixation des rgles dquipements sobres et perfor-mants pour les logements sociauxProposition no 53 : inscription dans la formation des architectes, des ing-nieurs et des techniciens du btiment des lments sur lnergtique sobre(matrise de lnergie, nergies renouvelables) : conception de lenveloppeet des systmesProposition no 54 : soutien la R&D en efficacit nergtiqueProposition no 55 : imposition de certaines dispositions simples dans laconstruction des btiments neufs : interdiction de lclairage permanent des parkings et des cabines das-censeur, obligation dinstaller des moteurs convertisseurs de frquence pour lesascenseurs, obligation dusage des ascenseurs contrepoids, sauf impossibilit majeure avre, gnralisation de lclairage fluocompact dans les parties communes, imposition dune valeur limite pour la consommation lectrique des ser-vices gnraux : cette valeur pourrait tre dtermine immeuble par im-meuble en fonction des caractristiques propres de chaque btiment(prsence dun ascenseur, dun parking, etc.), affichage des consommations normalises des services gnraux pourles logements neufs.Proposition no 56 : plafonnement du cot maximal de fourniture de cha-leur et deau chaude sanitaire dans le logement social



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Proposition no 57 : taxation de lusage du chauffage lectrique (tous sec-teurs de construction confondus). Interdiction de toute publicit pour lechauffage lectrique et interdiction de tout avantage non tarifaire (primes,prts privilgis, ...) accord aux propritaires de chauffage lectriqueProposition no 58 :soutien une stratgie europenne rigoureuse de trans-formation des marchs des biens dquipement (labellisation nergtiquede tous les appareils)Proposition no 59 : inscription de lefficacit nergtique dans les normesdes biens dquipementProposition no 60 : soutien au dveloppement de PME spcialises dansles oprations defficacit nergtique sur un mode dintervention de typetiers financement

Soutenir les investissementsProposition no 61 : crer un fonds dinvestissement en quasi-capitalProposition no 62 : repenser le cadre fiscal des SOFERGIEsProposition no 63 : promouvoir la relance et le dveloppement des soci-ts de service nergtique

Mesure de cohrenceProposition no 64 : adoption, par le systme statistique franais de comp-

tabilit nergtique, de lquivalence 1000 kWh compts 0,086 tep pour la consommation finale dlectricit

Sources dnergie renouvelablesObjectif 2010 : doubler la part des nergies renouvelables dans

la consommation intrieure brute dnergie et, pour llectricit doriginerenouvelable, passer de 15 % (1997) 21 %.

Cet objectif est conforme la proposition de directive euro-penne sur llectricit renouvelable propose par la Commission euro-penne et soutenue par la France lors du Conseil europen de juin 2000.

Lessystmes de prix garantissont les seuls mme dacclrer ledveloppement des filires renouvelables et de leur permettre datteindre lamaturit industrielle. Les nergies renouvelables hors rseau doivent pouvoirrecevoir des soutiens selon des modalits adaptes leurs caractristiques.

Les 70 mesures proposes ne sont volontairement pas hirar-chises selon des critres de priorit, durgence ou de facilit de mise enuvre, parce quelles constituent aux yeux du rapporteur un ensemble co-hrent qui, si elles taient toutes retenues, permettraient un rel dcollagedu secteur des nergies renouvelables en France. Il est noter quellessinspirent en trs grande majorit de mesures adoptes dans un ou plu-




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sieurs Etats-membres de lUnion Europenne. A ce titre, leur faisabilittechnique ou juridique ne fait aucun doute, nonobstant les ventuelles mo-difications lgislatives ou rglementaires quelles ncessiteraient dansnotre pays, en principe extrmement limites.

Simplifier les procdures

Proposition no 65 :mise en uvre du principe du guichet unique pour lesoprateurs SER

Proposition no 66 : mise en place dun plan de formation des personnelsdes administrations concernes

Proposition no 67 : acclration des procdures dinstruction avec instau-ration dun dlai impratif de rponse valant acceptationProposition no 68 : mise en place de mdiateurs locaux

Amnager la fiscalit

Proposition no 69 : extension du champ de la TVA taux rduit sur : abonnements aux rseaux de chaleur vente de chaleur majoritairement issue de SER investissements des particuliers (sans conditions)

Proposition no 70 : exonration de TVA sur la vente ou lchangednergie SER par les particuliersProposition no 71 : exonration de TGAP-nergie pour les SER et lesbio-combustibles

Proposition no 72 :ligibilit de toutes les SER la procdure damortis-sement acclr

Proposition no 73 : affectation des revenus de la production hydrolec-trique de la Compagnie Nationale du Rhne (CNR) aux mesures de soutienaux nergies renouvelables

Proposition no 74 :rtablissement des GIE fiscaux (art. 39 AB du CGI)

Favoriser laccs aux financements

Proposition no 75 :ligibilit aux fonds dpargne administre (Livret A)

Favoriser lmergence de nouveaux acteurs

Proposition no 76 : cration dun statut pour les structures collectiveset/ou coopratives de production et de ngoce des SER



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Soutenir le dveloppement dactivit en milieururalProposition no 77 :mise en place de mcanismes dincitation au recours lpargne de proximitProposition no 78 : ligibilit des SER aux systmes daide la diversifi-cation de lactivit agricoleProposition no 79 :ligibilit des SER la procdure des Contrats territo-riaux dexploitation (CTE)Proposition no 80 : incitation des services de lEtat inscrire les SERcomme axe de dveloppement dactivit dans les procdures contractuellesterritoriales

Mesures spcifiques aux nergies de rseauProposition no 81 :accs prioritaire des SER aux rseaux (lectricit, gaz,chaleur) et, en cas de fourniture de gaz ou dlectricit de process oudappoint une SER, mise au point dun tarif de vente adopt cette SERProposition no 82 : imputation des seuls cots de raccordement physique(interface) la charge des producteurs SER (gaz, lectricit)Proposition no 83 : imputation des cots de renforcement et dextension la charge des gestionnaires des rseaux, sur la base dune prquation na-tionale (gaz, lectricit)Proposition no 84 : exonration de la redevance proportionnelle pour lesproductions absorbes par les boucles locales BT et MT (lectricit)Proposition no 85 :gratuit de lchange dnergie pour les petits consom-mateurs dans la limite de la consommation annuelle de labonn (lectricit)

Mesures en faveur de lnergie olienneProposition no 86 :adoption dun objectif de 10 000 MW installs en 2010Proposition no 87 : fixation dun prix dachat garanti unique de 50cF/kWh sur 20 ansProposition no 88 : bonification du prix dachat de 10 % pour les zones insu-laires (DOM et Corse) et de 10 cF pour les turbines isoles de 50 750 kW

Proposition no 89 :dfinition dun mcanisme dindexation transparent etnon-discriminatoireProposition no 90 : instauration dune slection des sites au-del de 12MW sur la base de critres qualitatifsProposition no 91 : renforcement du soutien la R&DProposition no 92 : mise en place de schmas de dveloppement territo-riaux (base rgionale et locale), en cohrence avec les schmas de servicecollectif de la LOADDT et les procdures de rvision des POS




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Mesures en faveur de la petite hydrauliqueProposition no 93 : rdaction dun cahier des charges des installations respec-tueuses de lenvironnement sous gide conjointe Industrie/EnvironnementProposition no 94 : adoption dun objectif de +1 000 MW en 2010Proposition no 95 : fixation dun prix dachat garanti sur 15 ans de 45cF/kWh pour les installations 500 kW et de 50 cF/kWh pour les installa-tions = 500 kWProposition no 96 : mise en place dune bonification de 10 % du prixdachat pour les installations existantes respectant le cahier des charges environnement

Mesures en faveur du photovoltaqueProposition no 97 : audit des procdures FACE, accord EDF-ADEME etdfiscalisation (Loi Pons), suivi de rformes desdites procdures le caschantProposition no 98 : lancement dun programme de 300 MWc en 2010 pourle photovoltaque raccord au rseauProposition no 99 : fixation dun prix dachat garanti de 3 F/kWh sur 15ans dans la limite de la consommation annuelle de labonnProposition no 100 : adaptation et simplification du contrat-type de d-cembre 1999Proposition no 101 :obligation dexaminer loption photovoltaque danstous les btiments publics (construction ou rnovation)Proposition no 102 : soutien la R&D cibl sur : diminution de lappel au silicium lectronique dveloppement des filires couches minces filire franaise donduleurs de connexion rseau intgration du PV aux produits du btimentProposition no 103 :soutien systmatique aux oprateurs franais rpon-dant aux appels doffre et appels propositions internationaux

Mesures en faveur du solaire thermiqueProposition no 104 :fixation dun objectif de 250 000 m2/ an en 2006 et500 000 m2 en 2008Proposition no 105 : accessibilit des prts taux bonifiProposition no 106 : effort soutenu de normalisation des composants etdes systmes en vue dune harmonisation europenneProposition no 107 : lancement dun programme de communication per-manent sur lensemble du territoire franaisProposition no 108 : obligation dexaminer loption solaire thermiquedans tous les btiments publics (construction ou rnovation)



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Mesures en faveur de la gothermieProposition no 109 :adoption dun objectif de 180 000 logements raccor-ds des rseaux gothermiques et de 100 000 installations individuelles

Proposition no 110 : financement public 50% des nouveaux forages degothermie

Proposition no 111 : cantonnement de 50% de la dette des matres dou-vrage publics en gothermie, dans une structure finance par le paiementdes pollutions et des tonnes de carbone non mises

Mesures en faveur du bois-nergie

Proposition no 112 : restauration de lobligation de prsence dune gainede chemine dans la construction neuve, conformment la loi sur lair

Proposition no 113 : lancement dune campagne de promotion dubois-nergie dans lhabitat individuel et collectif

Proposition no 114 :mise en place de procdures de certification des ap-pareils de chauffage au bois imposant des performances minimales encontinu et au ralenti

Proposition no 115 : soutien la R&D cibl chaudire automatiques collectives brleurs granul et bche poles individuels granul et bche traitements de fumes et gestion des missions cognration-bois domestique et industrielle

Proposition no 116 : lancement dun programme de dveloppement de lacognration dans lindustrie du bois

Proposition no 117 : augmentation 50 % du taux daide linvestisse-ment pour les PME dans le cadre du Plan-Bois

Proposition no 118 :amplification des plans bois-nergie rgionaux en di-rection des collectivits locales

Proposition no 119 :soutien la mise en place dune offre de service com-plte en direction des particuliersProposition no 120 :aide lachat des appareils domestiques performants(chaudires, poles et chemines)

Proposition no 121 :application du taux rduit de TVA sur les ventes debois destins produire de la chaleur pour des usages collectifs

Proposition no 122 : aide la mobilisation des combustibles forestires(bches et plaquettes) 40 F/stre ou m3, dans le cadre de politique agricole




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Mesures en faveur du biogazProposition no 123 :fixation dun prix dachat par le rseau dgressif de40 50 cF/kWh en fonction de la taille de lunit de production avec primepour la cognrationProposition no 124 : taux rduit de TVA et exonration de TICGN etTGAP sur la vente de biogaz ou de chaleur issue de biogazProposition no 125 :inclusion de la distribution spcifique de biogaz dansles missions de service public (rseaux ddis)Proposition no 126 : dfinition de normes techniques et administrativesquitables pour linjection de biogaz dans le rseau

Proposition no 127 :lancement dun programme de couverture des fosses lisiersProposition no 128 :augmentation des enveloppes daides linvestisse-ment de lADEMEProposition no 129 : alignement sur la fiscalit du GNV pour le bio-gaz-carburant

Mesures en faveur des biocarburantsProposition no 130 :audit des aides existantes aux biocarburants dorigineagricole

Proposition no 131 :lancement dune tude prospective contradictoire desdiffrentes filiresProposition no 132 :extension de lexonration de TIPP aux huiles brutes

Mesures en faveur des nergies de la merProposition no 133 :mission dvaluation des potentiels et de dfinitiondune stratgie moyen terme

Mesures spcifiques aux zones insulaires(DOM et Corse)

Proposition no 134 : audit des dispositifs existantsProposition no 135 :systmatisation des PRME (Programmes Rgionauxde Matrise de lEnergie) entre les Rgions concernes et lEtatProposition no 136 :publication avant fin 2000 dune programmation plu-riannuelle des investissements spcifique (article 6 de la loi lectrique)Proposition no 137 :majoration systmatique des tarifs dachat de llec-tricit SER



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Mesures daccompagnementProposition no 138 :aide la recherche publique et prive, aide au conseil etau montage de projets, notamment dans le cadre des programmes europensProposition no 139 :laboration et intgration dans les cursus habituels demodules de formation pour les professionnels et pour les personnels desadministrationsProposition no 140 : lancement de programmes pluriannuels de sensibili-sation, danimation et dinformation dans le cadre de conventions dobjec-tifs avec les acteurs de terrainProposition no 141 :soutien la participation des oprateurs franais auxtravaux de normalisation europenne

Mesures de cohrence globaleProposition no 142 :projet de loi sur lefficacit nergtique et les sourcesdnergie renouvelables (loi EFENSER)Proposition no 143 :rattachement du Service des Energies Renouvelableset de lUtilisation Rationnelle de lEnergie (SERURE) au ministre delAmnagement du Territoire et de lEnvironnement


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Premire partie

Constat etcomparaisoninternationale


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Des politiques du type EFENSER sont en marche chez nos voi-sins. Le prsent chapitre tente de donner un aperu dexpriences signifi-catives, dans le monde et en particulier en Europe, pour en retirer lesenseignements applicables pour une politique nationale.

Aperu de la situation nergtiqueinternationaleQuelques chiffres visant donner un aperu du contexte nerg-

tique international se trouvent enAnnexe 1. Ils sont extraits de laEU AnnualEnergy Reviewde 1999 qui a elle-mme t utilise pour construire la propo-sition de directive communautaire relative la promotion de llectricit produite partir de sources dnergie renouvelables sur le march intrieur de llectricit (proposition de directive E-SER, mai 2000).

On peut tout dabord y lire que la consommation dnergiemondiale est en forte croissance (prs de 2 % par an sur les 12 derniresannes) et quelle est trs diversement rpartie parmi les Etats.

En grandes masses, pour un total denviron 10 Giga Tepconsommes annuellement dans le monde, 23 % sont consommes auUSA, 5 % au Japon et 15 % en Europe, par respectivement 4,5 %, 2 % et6,5 % de la population mondiale.

A lautre extrmit du spectre, on trouvera lInde, lAfrique etla Chine, qui ralisent ensemble environ 20 % de la consommation mon-diale dnergie pour 50 % de la population mondiale.Les mmes disparits apparaissent bien videmment au niveaudes consommations unitaires :

nergie par habitant (1997)

USA Japon France EU Monde Chine & Inde& Afrique

Totale (tep/an) 8.1 4.1 4.1 3.8 1.6 0.7Electrique(kWh/an) 13 800 8 200 8 600* 6 500 2 400 660

* Le chiffre prsent est la production dlectricit par habitant. La France exportant bon an mal an 10 15 %de sa production, il doit tre diminu dautant pour reflter la consommation par habitant. Les autres pays ontun solde dchanges nul ou ngligeable.

31Premire partie - Constat et comparaison internationale


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Au fil de leur volution, les pays tendent rattraper qualitative-ment et quantitativement les modes de consommation nergtique des paysles plus dvelopps.

Un raisonnement simpliste conduit donc certains envisagerune multiplication par 5 de la consommation mondiale dnergie terme,si, toutes choses gales par ailleurs, le monde dans son ensemble adoptaitle comportement nergtique des USA. Mme simpliste, il permet dap-prcier lvolution venir de la pression sur les ressources nergtiquesmondiales.

La question de lingalit daccs lnergie est le premierproblme mondial dans ce secteur. La recherche dune meilleure rparti-

tion ne se fera pas par le rattrapage des niveaux les plus levs (pays delOCDE) par les plus dmunis, mais par le rquilibrage, grce la stra-tgie EFENSER.

Le deuxime enseignement quon peut tirer des chiffres prsen-ts est la stabilit autour de 13,5 % de la part des SER dans le bilan nerg-tique mondial, et la part modeste, stagnante, voire dcroissante, quellesprennent dans le bilan des rgions les plus nergivores : 5 % de la consom-mation des USA, 6 % pour lUnion Europenne, 3 % pour le Japon...

Au regard de la croissance des consommations dnergie glo-bale, seule la matrise de la pression que nous exerons sur les ressourcesnergtiques non renouvelables, cest--dire lutilisation rationnelle de

lnergie et le dveloppement des sources dnergie renouvelables (stra-tgie EFENSER), peut nous conduire vers un dveloppement durable.

Il sagit dune inflexion importante par rapport aux tendancesactuelles. La part leve que prennent les pays les plus dvelopps dans laconsommation globale et les marges dont ils disposent du fait mme deleur dveloppement leur confrent une responsabilit particulire danscette volution.

Cette responsabilit doit se traduire par un certain nombredactions de la communaut internationale vers les pays mergents ou envoie de dveloppement, qui sont hors du champ de ce rapport.

Elle doit galement se traduire par des actions individuellesconcrtes sur les marchs intrieurs pour lindustrialisation des technolo-gies, pour la baisse des cots et pour le dveloppement dune industriecomptitive de la matrise de lnergie, tant pour lutilisation rationnellede lnergie que pour la production dnergie renouvelable.

On peut y trouver une dimension thique, ou plus prosaque-ment une occasion de prendre des positions industrielles sur des marchs,certes mergents, mais dont les taux de croissance annuels sont deuxchiffres pour la dcennie venir.




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Efficacit nergtiqueLa comptabilit nergtiqueLtude de lefficacit de la consommation dnergie quil

sagisse dtablir des statistiques, dvaluer des potentiels ou des mesures,de proposer de orientations politiques sappuie sur la connaissance et laprospective des consommations finales dnergie, par secteur et par pro-duit nergtique et en valeur globale.

On sait que la comptabilit de la contribution de llectricit la consommation dnergie finale diffre de faon notable entre la compta-bilit utilise en France et celle utilise au plan international (Europe,

OCDE, Nations unies).La consommation dlectricit sexprime en kWh (on utilise

couramment le TWh, teraWh ou milliard de kWh). Ds que lon veut ta-blir un bilan global, la quantit dlectricit exprime en kWh doit treconvertie en tonne quivalent ptrole, la tep (ou Mtep), unit commune demesure des consommations dnergie.

Cette conversion est ralise suivant des rgles diffrentes : dans la comptabilit franaise : 1000 kWh sont compts 0,222 tep ; dans la comptabilit internationale : 1000 kWh sont compts 0,086 tep(1).

Par exemple, pour lanne 1998, la consommation finale dlec-tricit en France est de 360 TWh. Dans les bilans nergtiques franais, laconsommation dlectricit finale est donc compte 80 Mtep et la consom-mation finale totale est de 209 Mtep. Dans les bilans nergtiques internatio-naux, la consommation dlectricit finale est compte 31 Mtep et laconsommation finale est de 160 Mtep. On voit que la diffrence est notable.

Il est donc recommand, lorsquon parle dlectricit, de toujours prsenter les valeurs en kWh afin dviter les confusions.

On a quand mme besoin des valeurs en tep lorsque lon faitdes comparaisons globales (par exemple lorsque lon exprime la part dellectricit dans la consommation finale totale dun secteur).

On est alors oblig de se livrer lexercice suivant (que nousavons pratiqu dans ce rapport) :

Lorsque lon raisonne sur le plan purement national, on uti-lise la rgle de comptabilit franaise afin dtre cohrent avec les publica-tions officielles, aussi bien au niveau des administrations (DGEMP etObservatoire de lnergie) que des organismes (ADEME) afin que le lec-teur ne soit pas totalement dsorient.


(1) Le taux franais dquivalence a t tabli sur la base du rendement des ancien-nescentralesthermiquescharbon.Cetterfrencenaplusguredesensaujourdhui:le dveloppement de la cognration aboutit, avec ces quivalences, avoir plusdnergie aprs transformation quen entre !


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Mais lorsque lon est amen faire des comparaisons inter-nationales, on utilise la comptabilit internationale qui seule permet cescomparaisons (car les donnes disponibles sont exprimes avec la rgle in-ternationale).

Il va de soi que la recommandation que lon peut faire sur cettequestion est que le systme statistique franais de comptabilit nergtiqueadopte lquivalence 1000 kWh compts 0,086 tep pour la consomma-tion finale dlectricit, ce qui viterait bien des ambiguts et difficults.

Les intensits nergtiques :une comparaison europenne Lintensit nergtiquedun pays est le rapport de la consom-

mation dnergie au produit intrieur brut (PIB). On calcule les intensitsnergtiques primaire et finale partir des consommations correspondan-tes ainsi que lintensit lectrique, rapport de la consommation finaledlectricit au PIB.

Les intensits nergtiques et lectriques des quinze pays delUnion Europenne figurent dans le tableau enAnnexe 2pour les annes1980 et 1998.

Si lon compare lvolution des intensits lectriques entre1990 et 1998 pour lAllemagne, la France et le Royaume-Uni, on constate : Allemagne : diminution de 0,28 en 1990 0,26 en 1998 ; France : augmentation de 0,26 en 1990 0,28 en 1998 ; Royaume-Uni : stabilit 0,26 en 1990 et 1998.

Cet indicateur, qui se limite llectricit, est plus simple car ilne fait pas intervenir des rgles de comptabilit complexes : on raisonnesur les kWh consomms.

La diffrence de comportement de lAllemagne et de la Franceest frappante : lune est, depuis dix ans, sur une tendance la baisse delintensit lectrique et on constate bien que la consommation finaledlectricit par habitant de lAllemagne a lgrement dcru de 1991 (5691kWh) 1998 (5610 kWh), lautre est sur une tendance la hausse : laconsommation dlectricit par habitant en France a augment de 5627kWh en 1991 6191 kWh en 1998.

Cette situation dsigne clairement un secteur prioritaire dac-tion pour la France : la matrise des consommations dlectricit.

On sait par ailleurs que lengagement global de lUnion Euro-penne dans le protocole de Kyoto est de rduire ses missions de gaz ef-fet de serre en 2010 (plus prcisment sur la priode 2008-2012 en valeurannuelle moyenne) 8 % en dessous du niveau de 1990.

On sait galement que dans le partage du fardeau (funesteexpression) entre les pays membres de lUnion, la France doit arriver, lamme chance, limiter ses missions au niveau de 1990, alors quelAllemagne doit les rduire de 21 % par rapport 1990 et leRoyaume-Uni de 12 %.




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Si lon admet que les pays europens considrent ces objectifsavec srieux, on voit quun pays comme lAllemagne doit mettre en placeune politique extrmement vigoureuse de matrise des consommationsdnergie (ce qui semble dj tre le cas pour llectricit) et de dvelop-pement des nergies renouvelables.

Ayant des efforts moindres faire court terme (la dcennie2000), il ne faudrait pas que lconomie franaise mange son pain blanc et se retrouve en 2010 trs en retard sur ses voisins en matire de matrisedes consommations dnergie (et donc de qualit des quipements).

Sources dnergies renouvelablesCe chapitre est constitu par lexamen des traits saillants des

programmes de dveloppement des SER dun petit nombre de pays, majo-ritairement europens. Il essaye de donner un aperu des principaux modesde soutien et de leurs avantages respectifs.

Sil est surtout consacr llectricit produite partir de sour-ces dnergie renouvelables (E-SER), et notamment lolien, cest en rai-son du succs quont connu ces filires au cours des dernires annes et dela grande diversit des modes de soutien qui ont pu tre mis en place pourelles, pour des finalits qui sont tout la fois nergtiques, industrielles etsocitales. Ce succs sest accompagn de la naissance dun vritable mar-ch, comme en tmoigne par exemple lvolution de la puissance olienneinstalle annuellement et linstallation prvue de prs de 15 000 MW sup-plmentaires sur la priode 2000-2003.



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En outre, cest sur ces filires que la France a aujourdhui produire un effort tout particulier dans le cadre de la mise en uvre de laloi lectrique et de la discussion de la directive europenne sur lE-SER.

Les modes de soutienLa classification des SER recoupe des niveaux trs diffrents

la fois en matire dorganisation des marchs et dintervention publique enfaveur de leur dveloppement.

Cest videmment le march de llectricit renouvelable quiest de loin le plus avanc, suivant en cela le march de llectricit en g-nral, la particularit de cette dernire de pouvoir se transporter et schan-ger en temps rel via le rseau poussant une ouverture rapide laconcurrence, donc la mise en place de rgles de fonctionnement.

La chaleur au contraire se transporte mal et subit de plus uneforte saisonnalit des besoins, hormis pour certaines activits industrielles,qui restent limites en quantit. Elle est donc contrainte de trouver ses d-bouchs localement.

Quant aux combustibles, du plus solide (le bois) au plus lger(le biogaz), cest lidentification et la collecte de la ressource, bases n-cessairement sur une organisation territoriale plus ou moins complexe, quipose le plus de problmes, la diversit des utilisations (production de cha-leur et/ou dlectricit, carburant pour les transports) et la possibilit destockage introduisant au contraire une certaine flexibilit.

Cette diversit des situations appelle en toute logique une di-versit des modes de soutien, qui doivent tre adapts la ralit physique,industrielle et organisationnelle de chaque filire et faire appel des mca-nismes et des dispositions de natures fort diffrentes, dont il convientdanalyser la pertinence et lefficacit au regard de nos objectifs.

On tudiera dabord les mcanismes de nature conomique etfinancire, qui viennent les premiers lesprit et donneront limpulsionprincipale. Puis on examinera les diverses mesures daccompagnementdont lexprience a montr quelles sont une condition imprative de larussite des premiers, dautant plus lorsquil sagit de technologies mer-gentes. On replacera ensuite les conclusions de ces analyses dans lecontexte national, tant du point de vue lgislatif et rglementaire que so-cio-culturel et conomique, de faon tenter de btir un ensemble cohrentde propositions.

La Commission donne dans lexpos des motifs de son projetde directive sur lE-SER une liste des diffrents mcanismes de soutien linvestissement, du moins ceux que lon observe parmi les Etats-mem-bres. Elle distingue : les aides linvestissement les exonrations ou rductions fiscales les restitutions dimpts le soutien direct des prix




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Les trois premires formes ont en commun dtre applicables toutes les filires SER, plus gnralement tous les secteurs conomiquesdont lEtat souhaite favoriser le dveloppement, et dtre bien matrisesdu fait quelles sont couramment utilises.

En revanche, le soutien direct des prix est une formule moinsfrquente notamment dans le secteur nergtique. Il est noter quil nces-site un march structur et rgul de telle sorte quon puisse y administrer,dans une certaine mesure, les prix de lnergie et identifier un type dac-teur ou un chelon particulier sur lequel asseoir le mcanisme. Cest pour-quoi il est rserv en pratique aux nergies de rseau, cest--direessentiellement llectricit, mais aussi ventuellement linjection debio-gaz ou la fourniture de chaleur sur rseau.

Les modalits pratiques de sa mise en uvre, telles que lonpeut les observer actuellement, recouvrent des systmes fort diffrents se-lon les Etats. On trouve dans le document de la Commission une bonnedescription des diffrentes formes quil peut revtir :

Dans le cadre des rgimes de soutien direct des prix, les pro-ducteurs dlectricit utilisant des sources dnergie renouve-lables peroivent, sur la base de la rglementation nationale,une aide financire directe ou indirecte sous forme de subven-tion par kWh fourni et vendu. On recense actuellement danslUnion europenne deux grandes catgories de mcanismes de

soutien direct des prix, (a) les systmes de quotas, et (b) lessystmes de prix fixes.

a ) Les sys tmes de quotas , appliqus notamment au Royaume-Uni, en Irlande et aux Pays-Bas et dont lintroduc-tion est prvue au Danemark et en Flandre, sappuient sur la fixation du prix par la concurrence entre producteurs dlectri-cit SER pour les aides disponibles la suite de la dcision deltat membre concern concernant le niveau souhait dlec-tricit SER. Deux mcanismes diffrents sont appliqus actuel-lement : les cartes vertes et les rgimes dappel doffres.

Dans un rgime decartes vertes (ou certificats verts ), llectri-cit SER est vendue au prix du march [et le producteur reoit

des cartes vertes proportionnellement au volume dE-SER pro-duite]. Pour financer le cot supplmentaire de la productiondlectricit SER et veiller ce que la quantit dlectricit SER souhaite soit produite, obligation est faite tous lesconsommateurs dacheter une certaine quantit de cartes ver-tes auprs des producteurs dlectricit SER conformment un pourcentage fixe, ou quota, de leur consommation / produc-tion dlectricit totale. Les consommateurs souhaitant acqu-rir ces certificats au prix le plus favorable possible, il sedveloppe un march secondaire des cartes sur lequel les pro-



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ducteurs dlectricit SER sont en concurrence les uns avec lesautres pour la vente des cartes vertes. Dans un systmedappel doffres , ltat lance une srie dappels doffres pour la fourniture dlectricit SER qui va ensuitetre fournie la compagnie dlectricit locale sur la basedun contrat au prix issu de loffre. Les cots supplmentairesgnrs par lachat dlectricit SER sont reports sur leconsommateur final dlectricit travers une redevance sp-cifique.b) Les systmes de prix fixes , qui fonctionnent actuellement dans plusieurs pays de lUnion europenne et notamment en Allemagne et en Espagne, se caractrisent par un prix spci-

fique fix pour llectricit SER qui doit tre pay par les compagnies dlectricit, gnralement les distributeurs, aux producteurs nationaux dlectricit SER. Dans ces rgimes, ilnexiste en principe pas de quota ou de plafond dlectricit SER fix dans les tats membres. Ce plafond ou quota est cependant dtermin indirectement par le niveau auquel le prixde llectricit SER est fix. Une variante du rgime de prix fixes est un mcanisme de primes fixes dans le cadre duquel legouvernement dtermine une prime fixe ou un bonus colo-gique pay en plus du prix normal ou au comptant de llectri-cit aux producteurs de llectricit SER. Dans le cas o les prix fixes sont lis aux prix du march de llectricit, il y auraen ralit peu de diffrence entre le rgime de prix fixes et lemcanisme de primes fixes. Le prix ou la prime fixe peut trerevu par le gouvernement pour traduire la baisse des prix.

A noter enfin que dans le cas de la mise en place dun rgimede cartes vertes, les SER thermiques peuvent en bnficier si lon acceptedattribuer un certain nombre de cartes vertes en fonction de la quantit dechaleur produite partir de SER, en prenant en compte un coefficientdquivalence entre chaleur et lectricit. Dans ce cas, si lobligationdachat dune certaine quantit de cartes vertes repose uniquement sur lesconsommateurs ou producteurs dlectricit, cela conduit leur faire fi-nancer galement le dveloppement des SER thermiques. Cette pratique at envisage en Italie et mise en uvre aux Pays-Bas, mais sans grand

succs. Elle pose de rels problmes de comptage.Afin dclairer les dcisions politiques en faveur de lun ou delautre de ces mcanismes, il convient de les valuer sous langle de nosprincipes :

Les systmesdaide linvestissementont lavantage de sap-pliquer immdiatement et dtre relativement srs. Mais ils comportent denombreux inconvnients : ils font directement ou indirectement appel au budget de lEtat, alorsque la tendance lourde est la baisse des dpenses publiques ;




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ils noffrent pas toujours aux oprateurs une visibilit suffisante pourassumer les risques, faute de politiques publiques stables non soumises auxalas politiques et aux retournements conjoncturels ; ils revtent souvent un caractre non transparent, voire discriminatoire,ne serait-ce que par une ingalit difficile surmonter dans laccs lin-formation ; leur gestion vite rarement la lourdeur administrative et les dlais dex-cution dommageables la bonne fin des projets concerns ; leurs rsultats sont difficiles valuer, surtout si lon veut tenir comptedes invitables effets daubaine (eux-mmes difficiles apprcier) ; ils donnent de mauvaises habitudes aux oprateurs, qui risquent de seconsacrer plus la pche aux subventions qu leur mtier proprement dit ; ils contribuent donner une image dforme des nergies renouvelables( cela restera toujours trop cher )

Bref, mme si les aides linvestissement ne doivent pas trerejetes dfinitivement et en bloc, on voit bien que les systmes bass prin-cipalement voire uniquement sur elles natteindront jamais le degr deffi-cacit attendu.

Les exonrations ou rductions fiscaleset les restitutionsdimptssont en principe moins discriminatoires, mais elles nont dint-rt que pour un certain type doprateurs et dans une proportion gnrale-ment limite suivant la catgorie fiscale vise, tout en ayant elles aussi uneffet direct sur le budget de lEtat. Afin de renforcer leur effet-levier, sou-vent trs faible en faveur des SER, elle doivent faire partie dun ensemblecohrent de dispositifs fiscaux sappliquant toutes les formes dnergies(cotaxe, pollutaxe). Elles prsentent la difficult dtre rigides, peu vo-lutives en fonction du progrs technique et de lvolution conomique desfilires et parfois assez dtournables faute dinstruction technique suffi-sante des dossiers.

Les systmes desoutien direct des prixrestent, comme lad-met la Commission elle-mme, le principal outil de soutien de llectri-cit SER dans la plupart des Etats-membres, ce qui est logique comptetenu des avantages quils comportent : ils font peu appel au budget de lEtat (cas des primes fixes ), voire pasdu tout (cas de la prquation des surcots sur tous les consommateurs) ; ils peuvent tre qualifis dinstrument de march et ce titre ils indui-sent des comportements vertueux de la part des oprateurs (pilotage par lademande) ; ils sont totalement transparents et non-discriminatoires ; leur gestion administrative est simple et peu onreuse ; ils entranent automatiquement une implication de tous les oprateurs,notamment les compagnies dlectricit qui sont associs leur gestion ; ils ont fait la preuve de leur efficacit (voir plus loin) ; en revanche, leur cot initial est lev.

Toutefois, lintrieur dun rgime de soutien des prix, les dif-frents mcanismes dcrits par le texte de la Commission ne sont pas qui-



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valents, nont pas la mme efficacit et ne requirent pas les mmesconditions de mise en uvre :a) le systme des cartes vertes (plus couramment appeles

certificats verts).Tous les analystes se rejoignent pour penser quil y a de fortes

probabilits que ce soit ce systme qui finisse par simposer terme danslUnion Europenne et au-del, du fait quil reprsente un compromisquilibr et dynamique entre lintervention publique et les mcanismes demarch, respectant les prrogatives et les impratifs des uns et des autres.Ce systme fait en quelque sorte cho, en positif pourrait-on dire, lac-tuelle rflexion autour de certains mcanismes de lutte contre les change-ments climatiques (les permis dmission ). Il est dailleurs logique

dimaginer quune articulation puisse tre trouve entre les deux mcanismes.La mise en place des certificats verts ne peut avoir de sens

que sous certaines conditions qui sont loin dtre remplies actuellement : un degr important douverture la concurrence permettant datteindrela masse critique doprateurs ncessaire pour que se cre un vritablemarch des certificats ; la fixation de quotas obligatoires de sources renouvelables dans le mixnergtique, appliqus au niveau de la consommation et assortis de sanc-tions en cas de non-respect ; un systme de certification et de contrle des changes de certificatfiable, indpendant des producteurs et compatible dun Etat lautre (har-monisation) ; une maturit industrielle suffisante des technologies ligibles ; un renforcement de la capacit dexpertise de lEtat ou du rgulateurpour la fixation et le contrle dobjectifs qui doivent tre cohrents avecltat de lart des technologies un moment donn.

On voit donc clairement que malgr le volontarisme de certainsEtats-membres comme le Royaume-Uni, Pays-Bas, ou lItalie, plus fami-liers que la France de ces nouvelles formes de rgulation des marchs, lamise en place dun tel systme ne peut se faire rapidement, en tout cas pasdans des dlais compatibles avec des objectifs ambitieux court terme, niavec lurgente ncessit dune acclration des processus dindustrialisa-tion. Il serait en tout tat de cause extrmement dangereux de se contenterde mettre en place des certificats verts sans autres mcanismes de soutien,au moins en phase transitoire. Cest ce que tente actuellement lItalie, maisles observateurs avertis mettent les plus grandes rserves quant aux rsul-tats, et force est de constater que lon nobserve gure de frmissement si-gnificatif. Il nen est pas moins pertinent de chercher anticiper unevolution vraisemblablement inluctable en commenant rflchir desdispositifs qui seront de toute faon ncessaires : cest prcisment ce quoiinvite le projet de Directive E-SER en matire de certification dorigine .

b) Les systmesdappel doffreont jusqu prsent pour les-sentiel t mis en place pour lolien. Aprs quelques annes dexprience,il est intressant de se pencher sur les rsultats obtenus. Un constat sim-pose : les trois pays qui y ont eu recours (Royaume-Uni, Irlande et France)




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sont parmi les derniers de la classe europenne, alors mme quils bnfi-cient des trois plus forts potentiels de lUnion. Pire, le Royaume-Uni estparvenu par ce systme liquider son industrie olienne, pourtant compti-tive et prometteuse lorigine. Quant la France, elle a invent lnergieolienne virtuelle puisque, cinq ans aprs le lancement du programmeEOLE 2005, moins de 10 % de la puissance couverte par des contratsdachat entre EDF et les producteurs sont effectivement en activit. Deplus, cela na en aucune faon permis de supprimer lappel des subven-tions publiques, soit des collectivits locales qui prennent en charge unepartie de linvestissement, soit de lEtat lui-mme lorsquil dcide parexemple de financer une filire nationale de construction de turbines (Jeu-mont-Industrie).

Les dfenseurs des appels doffre mettent gnralement enavant leur aptitude acclrer la baisse des cots des appareils de produc-tion grce la comptition, qui est pour loccasion habille de toutes lesvertus, et citent par exemple pour preuve que les prix dachat contractuelsdans le cadre dEOLE 2005 sont les plus bas dEurope. Ce faisant, ilsconfondent la notion de cot et celle de prix : si ces derniers refltentcomme chacun sait ltat du rapport de force linstant T dans le cadredune ngociation commerciale entre acheteur et vendeur, il nest pas ditquils soient pour autant et automatiquement en relation avec les cots,bien rels, supports par lune ou lautre des parties.

Ceci est dautant plus nfaste dans le cas dune filire tout justemergente au plan industriel que lon voudrait amener quasi-immdiate-ment un niveau de comptition directe, sans soutien daucune sorte, avecdes filires qui sont en place depuis des lustres et ont reu et reoivent en-core des subsides publics considrables pour assurer leur dveloppement.

Au-del du pitre rsultat en termes quantitatifs, les systmesdappel doffre comportent de nombreux autres inconvnients rdhibitoi-res pour les oprateurs : ils crent un rgime de stop & go permanent dont le rythme est d-termin arbitrairement par les offreurs et eux seuls, et non par la chanedes oprateurs qui doivent se plier ou renoncer ; ils instaurent un climat dincertitude et noffrent aucune visibilit ; ils oprent une slection implicite non pas sur la base de la qualit desprojets, mais de la puissance de feu des proposants, qui doivent tre capablesdassumer des checs successifs, ce qui est dautant plus difficile dans un sec-teur en mergence, dont la plupart des acteurs sont extrmement fragiles ; ils poussent au gigantisme et la centralisation du fait de la lourdeur dumontage des dossiers de candidature dont le cot fixe varie peu avec la taille ; ils dcouragent linnovation et favorisent les technologies prouves enne permettant pas dinclure le risque correspondant dans le prix propospour avoir des chances dtre retenu.

Enfin, les appels doffre ne peuvent senvisager que pour desinstallations de taille importante dans une logique de production destineexclusivement la vente sur rseau, alors que les volutions des technolo-gies, des critres damnagement du territoire et de la demande sociale seconjuguent en faveur dune dcentralisation de plus en plus pousse de la



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production. Celle-ci tendra de plus en plus se localiser proximit imm-diate des lieux de consommation en multipliant le nombre et le type desoprateurs : ds lors, la lourdeur de gestion et la slectivit implicite desappels doffre est fondamentalement rdhibitoire pour toutes les technolo-gies renouvelables de bout de rseau , telles que le petit olien, la pico-hydraulique et le photovoltaque, ainsi dailleurs que pour dau-tres technologies non spcifiquement renouvelables comme la micro-cog-nration ou la pile combustible.

Bien quils puissent prsenter un intrt dans certaines situa-tions, les systmes dappels doffre ne peuvent pas tre considrs commedes mcanismes de soutien adapts pour le dveloppement des nergies re-nouvelables.

c) Contrastant avec ce constat, les rsultats obtenus par les paysqui ont mis en place dessystmes de prix garantissont parlants. Le cas leplus spectaculaire est sans nul doute celui de lolien en Allemagne, quiest pass en quelques annes seulement de pratiquement rien (quelquesmgawatts installs, aucune industrie de fabrication) une position de lea-der mondial tant au plan nergtique (premier producteur dlectricit o-lienne) quindustriel (deux des trois premiers fabricants mondiaux deturbines), soufflant la place au Danemark, pionnier de la premire heure delolien. La monte en puissance de lEspagne, plus rcente mais encoreplus rapide, est fonde sur un schma tout fait comparable, venant ainsiconfirmer lefficacit de ce type de mcanismes. Ces trois pays reprsen-tent eux seuls 90 % de laugmentation de la puissance olienne qui a tinstalle en Europe pendant la seule anne 1999 (2559 MW sur 2838).Avec une courbe de croissance suprieure 30 % par an en moyenne de-puis plus de 8 ans (+40 % en 1999), lindustrie olienne affiche un dyna-misme peu frquent par son ampleur et par sa dure, directementattribuable au mcanisme des prix garantis.

Le tableau ci-dessous concernant lolien montre clairement lelien direct entre un niveau de prix garanti suffisant et laugmentation de lapuissance installe pour les principaux pays europens :

Procdure Pays Prix dachatmoyen (cF/kWh)Puissance raccorde

en 1998 (MW)Puissance raccorde

en 1999 (MW)

Prix garanti Allemagne 57 793 1569

Prix garanti Danemark 50 264 289

Prix garanti Espagne 49 395 346

Prix garanti Italie 45 54 101

Appels doffre France 32 7 0

Appels doffre Royaume-Uni 30 10 18

Appels doffre Irlande 29 9 4,7

Certificats verts Pays-Bas inconnu 42 45




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Ce phnomne nest pas spcifique lolien, et lanalyse peuttre tendue toutes les filires, comme le prouve dune part la pnurieconjoncturelle de panneaux photovoltaques que lon observe dans toutelEurope conscutivement la mise en place par lAllemagne dun tarif 0,99 Pf (3,23 FF) qui a provoqu une explosion du march, et dautre parta contrario le manque de succs des appels doffre pour la productiondlectricit issue du biogaz de dcharge lancs par EDF.

Enfin, une caractristique importante des systmes de tarifica-tion dachat est leur caractre local ou national. Une diffrenciation entreles niveaux de tarification permet alors de tenir compte des impratifs delamnagement du territoire. A linverse, labsence de reconnaissance dela production locale tend favoriser les plus gros oprateurs et les moinstransparents. Cest ce phnomne qui se produit actuellement en Alle-magne libralise avec la crise des rgies municipales (StadtWerke) pro-ductrices de courant en cognration.

Ceci concerne galement la question du transport de courant,aborde plus loin.

En rsumA la lumire dune analyse dtaille des avantages et inconv-

nients de chaque systme, ainsi que des rsultats mesurs dans les diff-rents Etats, un trs large accord des observateurs et des oprateurs devraitpouvoir tre trouv autour des conclusions suivantes : la mise en place dun march des certificats verts pour les nergies re-

nouvelables de rseau est lhypothse la plus probable moyen-longterme, en parallle louverture des marchs la concurrence et la miseen place des mcanismes de flexibilit issus des accords de Kyoto ; dans lentre-deux, les systmes de prix garantis sont les seuls mmedacclrer le dveloppement des filires renouvelables concernes et deleur permettre datteindre la maturit industrielle qui est une conditionpralable imprative ; les systmes dappels doffre ne sont pas adapts aux enjeux et risquentfortement de marginaliser les oprateurs des Etats qui les pratiquent autitre de mcanismes de soutien. Ils peuvent le cas chant tre rservs des cas trs particuliers et en quantit limite ; les nergies renouvelables hors rseau doivent pouvoir recevoir des sou-tiens selon des modalits adaptes leurs caractristiques.

Comme nous lavons dmontr et justifi ci-dessus, la miseplace de mcanismes de soutien financier, quels quils soient, est unecondition ncessaire la poursuite dobjectifs ambitieux, mais elle nestpas suffisante. La mise en uvre de systmes de production dnergie re-nouvelable se heurte aussi bien souvent des difficults de nature et dam-pleur trs diffrentes quun dispositif cohrent se doit de prendre enconsidration et de chercher amliorer :1) aide la recherche fondamentale et applique, dans le secteur public etau sein des entreprises ;2) formation initiale et continue des professionnels ;



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3) sensibilisation/information des donneurs dordre et du grand public ;4) simplification des procdures administratives pour les oprateurs ;5) normalisation des composants

fr _stratégie énergétique _rapport cochet2000

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