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Formulaire de Demande
Date limite de soumission des formulaires de demande :
Dossier N°
Date de réception
Intitulé du projet
Acronyme (le cas échéant)
Nom du demandeur
Typologie de
l’organisation
Association Réseau d’associations ONG
Si autre (Veuillez préciser) :
Thématiques
Sensibilisation des citoyens à la participation aux élections
Promotion de la culture de dialogue et de la prévention de
la violence
Gouvernance locale
Associa
Durée totale du projet ……… mois
Le demandeur a-t-il soumis une demande
de subvention pour d’autres projets dans le
cadre de cet appel à propositions ? Si Oui,
veuillez indiquer le titre du projet et la
thématique.
Non
Si Oui Indiquer la thématique :
Le demandeur a-t-il déjà obtenu un
financement (en tant que demandeur) de la
part du Programme des Nations Unies
pour le Développement –Tunisie (PNUD)
au courant de l’année 2013
Non
Oui: Veuillez indiquer l’intitulé du projet et le
montant en TND
Intitulé/ Acronyme : / Budget :
Intitulé/ Acronyme : / Budget :
Intitulé/ Acronyme : / Budget :
Intitulé/ Acronyme : / Budget :
17/08/2014
2
1. LE DEMANDEUR
Dénomination officielle
Acronyme de l’organisation
Publication au JORT N° :
Date :
Matricule Fiscal
Typologie
Association
Réseau d’associations
ONG
Adresse officielle
Adresse postale
Coordonnées de
l’association
Tél :
Fax : Email :
Site internet
Représentant légal
Nom et prénom :
Fonction :
Tél :
Email :
Personne Contact
Nom et prénom :
Fonction :
Tél :
Email :
Domaines d’activité
Population cible
Zones/ Lieux d’intervention
2. CAPACITES DU DEMANDEUR
Date de création
Date d’entrée en activité
Nombre de personnes employées
Nombre d’adhérents (bénévoles)
Nombre d’adhérents actifs (bénévoles)
Nombre d’adhérentes femmes
Budget annuel (en TND) le cas échéant 2013 :
2012 :
Sources de financement pour les 2 dernières années
le cas échéant
Nombre de projets gérés au cours des 2 dernières
années
3
3. CAPACITE A GERER ET A EXECUTER DES PROJETS SIMILAIRES
3.1 Projets similaires
Veuillez fournir une description SOMMAIRE de 1 projet SIMILAIRE géré par votre organisation
au cours des 2 dernières années.
Dans le cas où vous êtes une jeune organisation et que vous n’avez pas réalisé de projets
similaires, indiquez tout simplement que vous n’avez pas géré de projets similaires.
Intitulé du projet :
Thématique :
Localisation des activités du projet :
Coût du projet (TND)
Chef de file et/ou partenaire le cas échéant :
Source de financement :
Valeur de la contribution financière de l’association :
Dates d’implémentation : De : à
Objectifs et résultats du projet :
3.2 Expérience avec le PNUD – Tunisie
Veuillez fournir une description des projets gérés par votre organisation (le cas échéant) au cours
des 2 dernières années et financés par le Programme des Nations Unies pour le Développement –
Tunisie (PNUD).
Intitulé du projet :
Thématique :
Localisation des activités du projet :
Coût du projet (TND)
Chef de file et/ou partenaire le cas échéant :
Valeur de la contribution financière de l’association :
Dates d’implémentation : De : à
Objectifs et résultats du projet :
4. RESUME DU PROJET
Intitulé du projet :
Objectif Général :
Objectifs spécifiques :
Lieu(x) de l’action :
Durée totale du projet (mois) :
Groupe(s) cibles(s)
Bénéficiaires finaux
Résultats estimés
Activités principales
Formulaire de demande
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5. BUDGET DU PROJET
Budget total du Projet (en TND)
Montant (en TND) de la contribution requise du PNUD
% du financement demandé par rapport au budget total
Contributions complémentaires
6. DURABILITE (50 mots au maximum)
Description Générale de la Durabilité.
Description du plan de diffusion et des possibilités de duplication et d'extension des résultats
de l'action (effet multiplicateur), indiquant clairement toute chaîne de diffusion ;
Description de la durabilité financière : le financement des activités de suivi, les sources de
revenu pour couvrir tous les coûts opérationnels et les coûts de maintenance futurs, etc. ;
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7. DESCRIPTION DU PROJET
7.1 Pertinence du projet par rapport aux objectifs et aux thématiques de l’appel (50 mots au
maximum)
Décrire la pertinence du projet au regard de la thématique (indiquée dans les Lignes
Directrices) pour laquelle votre proposition a été soumise.
Décrire les résultats attendus.
7.2 Pertinence par rapport aux besoins et contraintes particulières des régions et populations
cibles (50 mots au maximum)
Identifier la situation spécifique de l’avant-projet dans les territoires cibles (Régions /
gouvernorats) et secteurs (inclure, si possible, des données d'analyses chiffrées).
Fournir une analyse des problèmes qui doivent être abordés par le projet.
Préciser si les résultats escomptés contiennent des éléments de valeur ajoutée spécifiques
7.3 Décrire et définir les groupes cibles et les bénéficiaires finaux, leurs besoins et leurs
contraintes et comment le projet abordera leurs besoins (50 mots au maximum)
Inclure une description de chaque groupe cible et de chaque bénéficiaire final (si possible
quantifiée), y compris les critères de sélection, les besoins et les contraintes de chaque
groupe cible et de chaque bénéficiaire final.
Démontrer la pertinence du projet par rapport aux besoins et contraintes des groupes cibles
et des bénéficiaires finaux.
Expliquer tout processus participatif qui assure une participation des groupes cibles et des
bénéficiaires finaux (description du plan d’implication des acteurs locaux).
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7.4 Description du projet et de son efficacité (50 mots au maximum)
Description des objectifs du projet.
Description du demandeur et de ses positions vis-à-vis du projet et description des
consultations qui ont eu lieu entre ceux-ci.
Description détaillée des types d'activités prévues (composantes), des réalisations et résultats
spécifiques attendus.
Une explication du niveau de faisabilité et de la cohérence de la proposition par rapport à
l’objectif spécifique et aux résultats escomptés.
7.5 Méthodologie (50 mots au maximum)
Description de la méthode de mise en œuvre et des raisons motivant le choix de la
méthodologie proposée et les procédures de suivi et d’évaluation interne et/ou externe ;
Description de la participation et du rôle des différents acteurs et parties prenantes dans
l’action et les raisons pour lesquelles ces rôles leurs ont été assignés ;
Description de la structure organisationnelle et de l'équipe proposée pour la mise en œuvre
de l'action (par fonction : il n’y a pas lieu de préciser le nom des personnes) ;
Description des principaux moyens proposés pour la mise en œuvre de l’action (équipement,
matériel et fournitures à acquérir ou à louer).
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7.6 Cadre Logique
Logique d'intervention Indicateurs objectivement vérifiables Sources et moyens de vérification
Objectif
général
Quel est l’objectif général auquel le projet va
contribuer ?
Quels sont les indicateurs clés vérifiables liés
à cet objectif ?
Quelles sont les sources d’information
pour ces indicateurs ?
Objectifs
spécifiques
Quelles sont les objectifs spécifiques à atteindre
pour contribuer à l’atteinte de l’objectif général
du projet ?
Quels indicateurs quantifiables et vérifiables
montrent que l’objectif du projet est atteint ?
Quelles sont les sources d’information
pour ces indicateurs ?
Résultats
attendus
Quels sont les résultats attendus du projet ?
Quels indicateurs quantifiables et vérifiables
montrent que les résultats attendus sont
atteints ?
Quelles sont les sources d’information
pour ces indicateurs ?
Activités à
développer
Quelles sont les principales activités à mettre en
place (dans l’ordre) afin d’atteindre les résultats
attendus ? (groupez les activités par résultat)
Quels sont les moyens et ressources requis
pour la mise en œuvre des activités
(personnel, matériel, formation…) ?
Quelles sont les sources d’information
pour ces indicateurs ? Quels sont les
coûts liés aux activités ?
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7.7 Durée et plan d’action pour la mise en œuvre du Projet
La durée de l’action sera de <X> mois.
Le plan d’action doit être rédigé conformément au modèle suivant :
Période
Mois
N° Activité Code Résultat Budget en DT 1 2 3 4 5
1
2
3
4
5
6
7
9
7.8 Description par activités (1 page max par activité)
Description détaillée des activités résumées dans le tableau 7.7. / entrez autant de tableaux que d’activités.
N°
Activité Titre de l’Activité
Période
d’exécution
Lieu (localité/
délégation/ ville/
gouvernorat)
Budget de
l’Activité
Budget Prévisionnel
Nature de la dépense Unité Nb Unité Coût
Unitaire
(DT)
Prix Total (TND)
Total Activité 1
10
8. LISTE DE CONTROLE POUR LE FORMULAIRE DE DEMANDE
Intitulé du projet : xxxxx
PARTIE 1 (ADMINISTRATIVE) OUI NON
1. La date limite de soumission a été respectée.
2. Les instructions sur le Formulaire de Demande, tel que publié au titre de
cet appel à propositions, ont été suivies.
3. Le Formulaire de Demande a été correctement rempli dans toutes ses
parties.
4. Le Formulaire de Demande est dactylographié en français.
5. La déclaration du demandeur est remplie, datée et dûment signée à la
main (avec le cachet de l’institution et la date) et envoyée en original avec
le Formulaire de Demande.
6. La lettre d’intention de chaque partenaire est remplie sur papier en-tête,
datée et dûment signée à la main (avec le cachet de l’institution et la date)
et envoyée en original ou en version scan ou pdf avec le Formulaire de
Demande.
PARTIE 2 (ELIGIBILITE) OUI NON
7. Le projet sera mis en œuvre dans les territoires éligibles. Veuillez
consulter le point 2.3 des lignes directrices.
8. Le demandeur n’a pas soumis plus de 01 proposition dans le cadre du
présent appel.
9. Les partenaires correspondent aux critères d’éligibilité mentionnés dans
les lignes directrices à l’intention des demandeurs.
10. La durée du projet est égale ou inférieure à la durée maximale autorisée
(03 mois) : fait foi la durée indiquée dans la partie introductive du
Formulaire de Demande.
11. La contribution demandée est indiquée et n’est pas supérieure à 100 %
du total estimé des coûts éligibles du projet.
12. La contribution demandée à titre de cofinancement du Programme est
conforme aux seuils fixés.
11
Déclaration du Demandeur
(A imprimer sur papier à en-tête de l’organisme Demandeur)
Je, soussigné, représentant de <Dénomination officielle de l’organisme> présentant une demande
de financement dans le cadre du <Intitulé de l’Appel à propositions> en tant que Demandeur pour le
projet, <Titre et acronyme du projet>, déclare par la présente que notre organisme :
1. est directement responsable de la préparation, de la gestion et de la mise en œuvre du projet et
n'agit pas en qualité d’intermédiaire.
2. si la proposition est approuvée par le PNUD - Tunisie, assumera la fonction de Bénéficiaire
avec toutes les responsabilités qui lui sont attachées, en particulier :
a. assurer la mise en œuvre de l’ensemble du projet ;
b. garantir que les dépenses du projet ont été payées dans le but de mettre en œuvre les
activités arrêtées par le projet ;
c. s’engage à respecter les conventions de partenariat ; le cas échéant
d. vérifier que les dépenses présentées ont été validées par des auditeurs externes ;
e. s’engager à cofinancer le projet tel qu’indiqué dans le Budget proposé ;
f. s’engager à ce que le projet n’a pas été soumis à d’autres financements et ne bénéficie
pas d’un double financement.
3. dispose de la capacité professionnelle et administrative nécessaire pour réaliser le projet
proposé. En particulier, il possède des ressources humaines internes adéquates et des
infrastructures adaptées pour assurer la bonne gestion, la coordination du projet et la réalisation
des activités dans les délais impartis ;
4. a une capacité financière nécessaire pour mettre en œuvre le projet proposé ainsi que des
sources de financement stables et suffisantes pour maintenir son activité tout au long de la
période d’exécution du projet proposé.
Le Demandeur déclare en outre que :
5. il est éligible conformément aux critères définis à la section 2.1 et 2.2 des Lignes Directrices et
ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion ;
6. il accepte les missions d’audit et de vérification des dépenses conduites par le PNUD Tunisie ;
7. il certifie que toutes les informations contenues dans le Formulaire de demande sont véridiques
et complètes.
Signature au nom et pour le compte du Demandeur
___________________________________________
_______________________________________
Signature Date et lieu
Nom et fonction du représentant de l’organisme signataire
(Cachet officiel de l’organisme)
12
BUDGET : <Intitulé du Projet/ Acronyme> / <Demandeur>
N° Coût par activité* Unité Nb Unités Coût Unitaire (TND) Coût Total (TND) Description des Coûts
1 Honoraires
Activité xx 0
Activité xx 0
TOTAL Honoraires : 0
2 Salaires :
Activité xx 0
TOTAL salaires 2 : 0
3 Frais de déplacement
Activité xx 0
Activité xx 0
TOTAL Frais de déplacement : 0
4 Per diem
Activité xx 0
Activité xx 0
TOTAL per diem : 0
5 Impression et télécommunication
Activité xx 0
Activité xx
TOTAL Impression et télécommunication : 0
6 Autres coûts (à regrouper par nature similaire)
Activité xx 0
Activité xx
TOTAL XXXXXXXX: 0
10 TOTAL DES COUTS ELIGIBLES (en TND) 0
* Les coûts du projet doivent être présentés par activités conformément à celles présentées dans le Formulaire de Demande. Chaque activité est
ensuite défalquée en sous-activités pour lesquelles le budget doit être clairement indiqué et justifié.