FORMATION XLABPLAN JOURNEE DU 14 DECEMBRE 2006

• LOLF et NCBC (Généralités) : HD;

• Rappels réglementaires:• - Budget (DLM);• - Dépenses (HD+LR);

• Présentation BFC (LR);

• Impact sur Xlab (CAG)

LA LOLF ET LE NCBC

GENERALITES

I- LE BUDGET

A. Définition

Le budget est l ’acte juridique par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d’un organisme

Budget primitif

Décisions modificatives

I LE BUDGET

B LES PRINCIPES BUDGETAIRES

ANNUALITE

UNITE

UNIVERSALITE

SPECIALITE

SINCERITE (introduit par la LOLF)

EQUILIBRE

II - L’ELABORATION ET LE VOTE DU BUDGET

A Budget de l’Etat

PréparationVote

B Budget du CNRS

PréparationPrésentation au Conseil d’Administration

II - L’ELABORATION ET LE VOTE DU BUDGET

C La L.O.L.F. (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001)

Budget Avant la LOLF Après la LOLF

Vote Titre/ministère Mission

Spécialité Chapitre Programme

Information ArticleParagraphe

Action/Titre

Terminologie:Missions (niveau du vote)Programmes (niveau de spécialisation)ActionsPAP (projet annuel de performance)=projet de loi

de finances présentation des actions, des coûts associés, des objectifs

poursuivis, des résultats obtenus et attendus mesurés au moyen d’indicateurs précis dont le choix est justifié

RAP (rapport annuel de performance)=projet de loi de règlement

BOP Budget opérationnel de programme

MISSION

PROGRAMME PROGRAMME PROGRAMME

ACTION

ACTION

ACTION

ACTION

ACTION

ACTION

ACTION

ACTION

ACTION

II - L’ELABORATION ET LE VOTE DU BUDGETLA L.O.L.F.: LES PRINCIPES

Nomenclature par destination

Action n°1 Action n°2Action n°3

Programme X

Nomenclature par nature

Programme Y

Programme Z

Mission A

Le programme : Le programme : cadre de cadre de

spécialisation des spécialisation des créditscrédits

Action n°1 Action n°2Action n°3

Mission B

Dotations des pouvoirs publics

Dépenses de personnel

Dépenses de fonctionne-ment

Charges de la dette

Dépenses d’investis-sement

Dépenses d’interven-

tion

Dépenses d’opérations financières

7 titres et 18 7 titres et 18 catégories de catégories de dépenses fixés dépenses fixés par l’article 5par l’article 5

Action n°1 Action n°2

Un budget détaillé au Un budget détaillé au niveau des actionsniveau des actionsà présenter dansà présenter dansles annexes au PLFles annexes au PLF

Action n°1 Action n°2Action n°3

Programme X

Nomenclature par nature

Programme Y

Programme Z

Mission A

Le programme : Le programme : cadre de cadre de

spécialisation des spécialisation des créditscrédits

Action n°1 Action n°2Action n°3

Mission B

Dotations des pouvoirs publics

Dépenses de personnel

Dépenses de fonctionne-ment

Charges de la dette

Dépenses d’investis-sement

Dépenses d’interven-

tion

Dépenses d’opérations financières

7 titres et 18 7 titres et 18 catégories de catégories de dépenses fixés dépenses fixés par l’article 5par l’article 5

Action n°1 Action n°2

Un budget détaillé au Un budget détaillé au niveau des actionsniveau des actionsà présenter dansà présenter dansles annexes au PLFles annexes au PLF

II - L’ELABORATION ET LE VOTE DU BUDGETLA L.O.L.F.: LES PRINCIPES

Budget de l’Etat version LOLF

Budget 2006

34MISSIONS

Budget 2006

34MISSIONS

Budget 2004

848CHAPITRES

Budget 2006

132PROGRAMME

S

Budget 2006

132PROGRAMME

S

Budget 2006

580ACTIONS

Budget 2006

580ACTIONS

Budget MENESR version LOLF

MISSION INTERMINISTERIELLERECHERCHE

ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

PROGRAMMESdont 6 programmes du MENESR

ACTIONS

13

72

PROGRAMME1

Formations supérieures

MENESR

Formations supérieures et recherche universitaire

PROGRAMME2

Formation supérieures

MENESR

Vieétudiante

PROGRAMME3

Recherche

MENESR

Recherches scientifiques

et technologiqu

es pluridisciplinaires

PROGRAMME4

Recherche

MENESR

Recherche dans le

domaine de la gestion

des milieux et des

ressources

PROGRAMME5

Recherche

MENESR

Recherche spatiale

(hors recherche

duale)

PROGRAMME6

Recherche

MENESR

Orientation et

pilotage de la

recherche

La mission interministérielle rechercheet enseignement supérieur

Budget 2005:

9 206M€

Budget 2005:

1 707M€

Budget 2005:

3 685M€

Budget 2005:

1 134M€

Budget 2005:

1 201M€

Budget 2005:

568M€

PROGRAMME 3Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Action 1 : recherches scientifiques et technologiques en SDV-BS

Action 2 : recherches scientifiques et technologiques en M-STIC-MNT

Action 3 : recherches scientifiques et technologiques en PCSPI

Action 4 : recherches scientifiques et technologiques en PNHE

Action 5 : recherches scientifiques et technologiques en STUE

Action 6 : recherches scientifiques et technologiques en SHS

Action 7 : recherches interdisciplinaires et transversales

Action 8 : information scientifique et technique

Action 9 : Très grandes infrastructures de recherche

Action 10 : pilotage et animation de la recherche (moyens généraux et appui à la recherche)

CNRS – INSERM – INRIA – INED – CEA civil – IPEV – ANRS – fondations de recherche – organisations internationales

• Le CNRS dans le programme 3

• Actions• Poids relatif du

CNRS

• Sciences de la vie, biotechnologies, santé • 45%

• Mathématiques, STIC, micro et nanotechnologies • 58%

• Physique, chimie, sciences pour l’ingénieur • 95%

• Physique nucléaire et des hautes énergies • 48%

• Sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement • 84%

• Sciences de l’homme et de la société • 97%

• Recherches interdisciplinaires et transversales • 45%

• Information scientifique et technique • 51%

• Très grandes infrastructures de recherche • 71%

• Moyens généraux et d’appui à la recherche • 43%

• Toutes actions • 62%

PROGRAMME 4Recherche dans le domaine

de la gestion des milieux et des ressources

Action 1 : recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversitéAction 2 : recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associésAction 3 : recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associésAction 4 : recherches scientifiques et technologiques sur l’alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être

Action 5 : recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et les risques naturelsAction 6 : diffusion,transfert et valorisation des connaissances scientifiques, des technologies et des compétencesAction 7 : conception et gestion d’infrastructures pour la recherche et l’appui aux politiques publiquesAction 8 : moyens généraux

INRA – CEMAGREF – IRD – CIRAD – IFREMER - BRGM

PROGRAMME 3Recherches scientifiques et technologiques

pluridisciplinaires

Le projet annuel de performances du programme

Objectif n° 1 : produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Indicateur de production scientifique

(articles publiés dans les revues

à comité de lecture)

Indicateur de reconnaissance scientifique

(indice d’impact relatif des articles publiés)

PROGRAMME 3Recherches scientifiques et technologiques

pluridisciplinaires

Le projet annuel de performances du programme

Objectif n° 2 : développer le dynamisme et la réactivité de la recherche publique Indicateur de dynamisme

(taux de renouvellement des unités)

Indicateur de réactivité

(publications dans les domaines prioritaires)

PROGRAMME 3Recherches scientifiques et technologiques

pluridisciplinaires

Le projet annuel de performances du programme

Objectif n° 3 : contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche Indicateur d’efficacité de la politique de valorisation

(nombre de brevets en cours)

Indicateur d’efficience

(dépenses de dépôt et maintenance des brevets

et licences / nombre de licences)

PROGRAMME 3Recherches scientifiques et technologiques

pluridisciplinaires

Le projet annuel de performances du programme

Objectif n° 4 : concourir au développement de l’attractivité internationale de la recherche française

Indicateur d’attractivité

(proportion d’étrangers parmi les chercheurs,

enseignants chercheurs, post doctorants

et ingénieurs de recherche)

PROGRAMME 3Recherches scientifiques et technologiques

pluridisciplinaires

Le projet annuel de performances du programme

Objectif n° 5 : participer activement à la construction de l’espace européen de la recherche

Taux de succès des participations françaises

aux appels à propositions du PCRD

Taux de coordination des projets

de recherche du PCRD