formation paie - fo renault trucks · 2019. 8. 31. · partie 1 : la structure du bulletin de paie...

Volvo Group HR Services

Formation paie

Formation Paie


Sommaire

Partie 1 : La structure du bulletin de paie

Partie 2 : Les composants de la rémunération 1. Les éléments du brut

2. Autres évènements (10ème CP, gestion de la maladie)

Partie 3 : La gestion des temps 1. Horaires et indices

2. Le forfait

3. Les heures supplémentaires

4. Les compteurs de temps

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Identification de l’entreprise

• Raison sociale de l’entreprise.

• Adresse de l’établissement.

• N° SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur

le Territoire)

• Code APE (Activité principale exercée)

• Convention Collective applicable

• Lieu de paiement des cotisations assurances sociales : URSSAF Nouveau 2017

(Union de recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations

Familiales)

• La mention de l’adresse du site national : www.service-public.fr Nouveau 2017

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http://www.service-public.fr/





Identification du salarié

Date de paiement

Info sur la période de début et fin de paie

N° SAP du salarié

N° de Sécurité Sociale

Notion de confidentialité

N° du gestionnaire de paie + Centre de coût

Nom, adresse du salarié

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• Centre de coût : centre d’affectation des coût salariaux

• Emploi : libellé de l’Emploi.

• Statut : Ouvrier, Atam (Administratif Technicien, Agent de Maîtrise)

• Position : Selon l’échelle commune de classification RT

• NE : Niveau/Echelon UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie)

• % correcteur : déterminé en fonction de l’horaire hebdo effectué par rapport à l’horaire légal 35H

• Ancienneté, Complément et Rémunération de Base mensuels : exprimés pour l’horaire légal de 35H

• Repos de récupération du mois : Correspond aux heures supplémentaires (avec intégration des majorations) à

prendre en récupération en lieu et place du paiement (versées dans le Compteur Heures Récupérées : CHR).

• Repos légal mois : Correspond à 100% des heures supplémentaires effectuées au-delà du

contingent annuel (versées dans le Compteur Heures Récupérées : CHR).

• Horaire hebdomadaire moyen

• Taux moyen horaire : (Base 35H+ Ancienneté 35H + Complément 35H) / 151H67 (151H67 étant l’horaire

légal mensuel)

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• Centre de coût : centre d’affectation des coût salariaux

• Emploi : libellé de l’Emploi.

• Statut : Cadre

• Position : Selon l’échelle commune de classification RT

• NE : Niveau/Echelon UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie)

• % correcteur : déterminé en fonction du taux d’activité

• Forfait mensuel : exprimé pour un forfait jour

• Indice UIMM

• Forfait jour : exprimé en jours annuels de travail avec un maximum de 218 jours



Calendrier de paie

La période de recueil des absences/présences est relative au mois

précédent.

La durée de travail journalière est exprimée à coté de chaque jour travaillé.

Les écarts de présences par rapport à l’horaire théorique sont mentionnés dans les colonnes ‘incident’ avec le code motif et le nombre d’heures.

Les libellés des motifs d’absence et de présence permettent de préciser la signification du code utilisé

Le libellé des codes motifs en plus sont indiqués en bas du calendrier

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Les totaux mensuels correspondent aux éléments de la paie de mois.

Un cumul est effectué depuis le 1er janvier de l’année en cours pour :

• Le brut impôt

• Le net fiscal

• Le brut Sécurité Sociale

• Le plafond Sécurité Sociale

Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale change tous les ans au 1er janvier (2016 : 3 218€)

Nouveautés 2017

• Les allègements financés par l’Etat et impactant les cotisations sociales

• Le montant total versé par l'employeur (la rémunération brute, les cotisations et

contributions à la charge de l’employeur, déduction faite des exonérations et exemptions)

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Autres cotisations patronales non visibles sur le bulletin de paie : comité d’entreprise, taxe apprentissage, contribution

apprentissage, participation formation, participation construction 0,45%

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Nouveautés 2017

Regroupement des lignes de cotisations par risque couvert : Assurance Santé , Assurance AT/MP, Assurance Retraite, Assurance Chômage…



Partie 2 : Les composants de la rémunération

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Structure de la rémunération

PCPC PCPC PCPC

13ème mois 13ème mois 13ème mois PVSO PVSO

Prime ancienneté + % correcteur



Prime ancienneté

+ Primes horaires et conditions de travail

+ Primes horaires et conditions de travail

Rémunération de Base Rémunération de Base Rémunération de Base Rémunération de Base Rémunération de Base

+ % correcteur + % correcteur + % correcteur

AR ATAM ATAM au forfait ATAM V3 CADRE position 16 et 17



Définition de la rémunération

Les éléments liés à la situation individuelle

- Rémunération de base multipliée par un % correcteur

- Prime d’ancienneté multipliée par un % correcteur (hors cadre)

- 13ème mois (hors Cadre et ATAM V3)

Les éléments correspondants à l’horaire théorique pratiqué et aux conditions de travail reconduits chaque mois

- Primes d’équipe et Indemnités casse-croûte mensuelles moyennisées (pour les salariés en équipe)

- Majoration de nuit (pour les salariés en équipe)

- Primes liées aux conditions de travail (prime de ligne, dépendance ligne, incommodité, travaux extérieurs …)

Les éléments de paie variables et événementiels, liés à la présence du mois précédent :

- Heures supplémentaires (effectuées en plus de l’horaire)

- Prime d’habillage/déshabillage (1€/séance en 2016)

….

Les éléments de paie variables liés à la performance de l’entreprise :

- Participation (suivant Résultat)

- PCPC (2016 : max 552€ /an)

- PVSO (maxi 10% de la rémunération annuelle et maxi 6% pour les managers UEP)

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Focus sur le 13ème mois

La prime 13ème mois est versée au personnel OUVRIER et ATAM (hors niveau 53), y compris les apprentis et contrats de professionnalisation.

Mode de calcul

Le 13e mois complet correspond au salaire habituel, moyennisé, incluant les éléments de base, la prime d’ancienneté, les primes liées à

l’horaire (ex : équipe et casse-croûte) et les primes conditions de travail (ex : prime de ligne…).

Il n’est pas versé :

- pour tous mois incomplets en cas d’entrée/sortie,

- pour les mois indemnisés en prévoyance pour les périodes de maladie (inclus dans le salaire de référence)

NB : pour les temps partiels, le salaire habituel tient compte du % d’activité

Dates de versements

Le versement est effectué en 2 fois :

- une avance en Juin (50%) : prise en compte des salaires de Janvier à Juin

- et le solde en Novembre : prise en compte des salaires de Juillet à Novembre + Décembre théorique

Une régularisation éventuelle ( en + ou en - ) peut avoir lieu sur le mois de Décembre si le salaire de Décembre est différent du

théorique.

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Focus sur le 13ème mois

Cas particuliers

Cas de promotion avec passage au niveau V3 ou Cadres

Le 13e mois est calculé et versé au prorata des mois de présence précédant la date de la promotion.

1/12 ème du montant complet du 13e mois est inclus dans la base 35 h de la personne promue.

Cas de prévoyance

Les salariés indemnisés en prévoyance ont un calcul prévoyance basé sur une rémunération moyenne incluant les primes des 12 derniers

mois précédant leur début d'indemnisation.

Chaque mois indemnisé en prévoyance ne sera pas pris en compte pour le calcul du 13ème mois (quelque soit le nb de jours indemnisés,

et qu’il y ait un complément prévoyance ou pas).

Pour les temps partiels thérapeutiques indemnisés en prévoyance le 13ème mois est calculé en fonction du % d’activité.

Invalide 1ère Catégorie

Le 13ème mois est calculé en fonction du % d'activité et du nombre d'absence en journées complètes

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Partie 2 : Les composants de la rémunération Paie de Septembre

Comparaison entre 2 méthodes de calcul :

10ème ou maintien de salaire

La règle

L'indemnité de congés ne peut être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler

normalement pendant sa période de congés, sans toutefois être inférieure au 1/10ème de la rémunération perçue dans la période

de référence des congés payés*.

Il en résulte que l’employeur doit procéder à une comparaison entre les 2 calculs afin d’appliquer à chaque salarié le calcul qui lui

est plus favorable.

• Période de référence : 1er juin n-1 31 mai n

La pratique RT SAS

Le maintien de salaire est appliqué lors de la prise des congés

et la régularisation au 10ème est faite annuellement

en Septembre (ou en cas de Solde De Tout Compte SDTC).

Le 10ème est calculé sur les congés payés et les congés anciennetés.

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Calcul du 10ème

En pratique, il convient donc d'étudier chaque élément de rémunération au regard de ces principes afin de déterminer son régime en matière d'indemnité de congés.

Les absences prises en compte :

- Les retenues d’absences non assimilées à du travail effectif tels que les grèves, les absences autorisées/non autorisées non payées, la maladie, l’activité partielle.

NB : En cas d’absences pour accident de travail, maladie professionnelle, maternité et paternité, le salaire est rétabli.

Éléments de salaire NON PRIS en compte :

- les indemnités journalières Sécurité Sociale, les allocations conventionnelles d’activité partielle

- les primes PCPC, PVSO, BONUS et 13ème mois.

- les primes exceptionnelles, gratification, Intéressement et Participation.

- Les primes temps de déplacement

- Les primes de panier, les indemnités de non cantine, la prime garde enfant

- les avantages en nature ( car payés sur 12 mois )

Éléments de salaire PRIS en compte :

- le salaire brut (Base, Ancienneté, prime d’équipe, prime casse croûte, majoration nuit).

- les majorations pour travail supplémentaire (heures supplémentaires, travail le dimanche et les jours fériés).

- les commissions liées à l'activité personnelle du salarié dès lors qu'elles ne sont pas calculées pour l'année entière

- la régularisation 1/10ème de l'année précédente.

- les primes et Indemnités versées en complément du salaire (si elles n'indemnisent pas un risque exceptionnel).

- les primes d’astreinte

- les primes de Mission à l'étranger compensant les conditions de travail.

- les compléments maladie versés par l'employeur.

- les primes d‘intéressement sur ventes, volume, rentabilité et autres

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Partie 2 : Les composants de la rémunération Gestion de la maladie

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LES GARANTIES CONVENTIONNELLES

1) Absences Maladie, Accident Trajet, Cure Thermale :

Messages absences : MA / BT / CT

Après 3 mois d’ancienneté dans la Société, le personnel perçoit tout ou partie de ses

appointements sur les bases suivantes :

Ancienneté : Droits 100% : Droits 75% ou 50% (Cadres) :

de 3 mois à 5 ans 3 mois 3 mois

de 5 ans à 10 ans 4 mois 4 mois

de 10 ans à 15 ans 5 mois 5 mois

plus de 15 ans 6 mois 6 mois

Les droits sont attribués au 1er janvier de chaque année, si une maladie s’étend sur 2 années civiles, le salarié bénéficie d’une nouvelle période d’indemnisation.

Si la même maladie continue s’étendait sur 3 années civiles, en absence de reprise de travail, le salarié n’a plus de droits au titre de la 3ème année.



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2) Absences Accident Travail et Maladie Professionnelle.

Messages absences : AT / MR

- Aucune condition d’ancienneté requise

- Indemnisation à 100% pendant 24 mois de date à date

3) Absences Congés Maternité /Adoption et Paternité.

Messages absences : MT / PA

- Aucune condition d’ancienneté requise

- Indemnisation à 100% pendant la durée du congé

Les garanties sont appliquées s’il y a versement d’indemnités journalières par la Sécurité Sociale (maxi 365 jours sur 3 ans pour maladie ordinaire ou 3 ans pour affection longue durée).

Les indemnités journalières sont subrogées par l’employeur pour tous ces types d’arrêts , et dans la limite maxi des garanties conventionnelles.

Subrogation : la Sécurité Sociale verse les indemnités journalières à l’employeur, qui les restitue

au salarié via le bulletin de paie. Si elles sont imposables, elles ne figurent pas dans le net imposable du bulletin, car déclarées à l’administration par la Sécurité Sociale.



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LE MAINTIEN DE SALAIRE

Nous appliquons le maintien du salaire net avant prélèvement de la CSG/RDS sur les indemnités journalières de Sécurité

Sociale.

La CSG/RDS reste à charge du salarié, s’agissant d’un impôt.

Le salaire net ainsi obtenu est minoré par rapport au salaire net rétabli.

Le maintien de la rémunération nette se fait en calculant une retenue brute dans la

rubrique de paie « REGUL GARANTIE CONVENTIONNELLE » pour prendre en compte que

les indemnités journalières ne sont pas soumises à cotisations sociales (uniquement

CSG/RDS à la charge du salarié).

Ci-dessous explications du maintien du salaire net



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INDEMNISATION PREVOYANCE MALADIE APICIL

L’indemnisation prévoyance débute dès que les droits employeur à 100% sont épuisés, et

jusqu’à la fin de l’arrêt, tant qu’il y a versement d’indemnités journalières par la Sécurité Sociale.

Les indemnités prévoyances sont versées sur paie (calcul automatique différent de la maladie à 100%).

L’indemnisation est la suivante :

- 80% du salaire référence brut de prévoyance , déduction faite des indemnités journalières

Sécurité Sociale.

- plus majoration de 2,5% par enfant à charge fiscale, dans la limite de 3 enfants,

majoration doublée après 6 mois d’arrêt continu.

Important : l’indemnisation totale est limitée à 100% du salaire de référence

ramené à sa valeur nette .

Salaire référence prévoyance :

Salaire habituel + 1/12éme des variables (PCPC/PVSO/13EME MOIS…) des 12 mois précédents le début de

l’indemnisation prévoyance.



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CAS PARTICULIERS

1) Mi-temps thérapeutique

Message MM suite à Maladie/Accident trajet, message TM suite à Accident Travail/Maladie Professionnelle.

Pour être indemnisé par la Sécurité Sociale, la reprise à « mi-temps thérapeutique » doit faire suite à un arrêt à temps plein.

Les garanties conventionnelles s’appliquent également, un complément employeur est calculé si besoin, et l’indemnisation

prévoyance débute à la fin des droits 100%.

Les indemnités journalières Sécurité Sociale, sont subrogées également pour les mi-temps thérapeutiques.

La Sécurité Sociale maintient les indemnités journalières calculées pour l’arrêt à temps plein, dans la limite de la perte de

salaire brut, sur transmission d’une attestation de salaire chaque mois.



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CAS PARTICULIERS

2) L’invalidité

L’ assurance invalidité fait suite à l’assurance maladie, les indemnités journalière sont remplacées par une pension d’invalidité.

Pas de subrogation employeur.

Classement en 3 catégories

-1ère : invalide capable d’exercer une activité rémunérée, pension 30% du SAMB*.

-2ème : invalide incapable d’exercer une activité rémunérée, pension 50% du SAMB*.

-3ème : invalide incapable d’exercer une profession et en outre dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne : 50% du SAMB* + majoration tierce personne.

SAMB* = Salaire Annuel Moyen Brut des 10 meilleures années d’activités.

Indemnisation prévoyance invalidité

-80% du salaire brut de référence , déduction faite de la pension d’invalidité, plus les majorations pour enfants à charge fiscale, dans la limite de 100% du salaire ramené a sa valeur nette.

Pour les invalides 1ère catégorie, la rente APICIL est réduite dans les mêmes proportions que celles de la sécurité sociale (3/5éme).

Les compléments sont versés sur paie et soumis uniquement à CSG/RDS revenu de remplacement.

Les invalides 1ère catégorie reprennent une activité à « mi-temps », le message MM est utilisé pour retenir la partie non travaillée qui est indemnisée par la Sécurité Sociale (pension) et la prévoyance APICIL.


Durée journalière de travail effectif

Temps plein DAE horaire

hebdo Calcul % correcteur

%

correcteur

Horaire/

mois

Période

(1 JNT

toutes les 3

semaines)

Annualisé

Journée 36h48' 36,80 (36,80+(1,80 x 25%))/35 = 1,0643 159,47 7,89

7,71

Equipe 2*8 35h27' 35,45 (35,45+(0,45 x 25%))/35 = 1,0161 153,62 7,59

7,40

Nuits

35h00 35,00 35/35 1,0000 151,67 7,50 NC

Forfait

(hors V3)

(36h48')+(2h36')=

39h24'

36,80+2,60 =

39,4 (39,40+(4,40 x 25%))/35 = 1,1571 170,73

11,26h par mois

2,60 par semaine

0,52 par jour (0,31')

(par ex pour un Journée Annualisé =

7,71 + 0,52 = 8,23 (8,14') Atam V3

(36h48')+(2h36')=

39h24'

36,80+2,60 =

39,4 1,0000 170,73

Cadre 218 jours par an NC

1,0000

NC

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Partie 3 : La gestion des temps

Horaires et indices correcteurs


Le passage au forfait mensuel des ATAM

Le passage au forfait des ATAM s’effectue :

- automatiquement, à partir du passage à la position 15 (coefficient 335) ou lors d’un passage maîtrise atelier de n’importe quel niveau

ou

- à l’initiative de la hiérarchie, après validation HRBP

Dans cette dernière hypothèse, les critères cumulatifs à prendre en compte sont :

- une charge de travail, un engagement et une disponibilité qui amènent l’intéressé à dépasser régulièrement et de manière significative son horaire de travail normal,

et

- une fonction et un niveau de responsabilités reconnu, comme expert ou comme manager

Le passage au forfait mensuel d’heures supplémentaires fait l’objet de la signature d’une convention de forfait par les parties

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Suivi du forfait et décompte des heures supplémentaires

Un ATAM au forfait suit l’horaire de travail collectif de son secteur.

Un forfait d’heures supplémentaires de 11,26h qui s’ajoute à la durée collective de travail est compris dans la rémunération mensuelle.

Les salariés bénéficiant d’un forfait mensuel d’heures supplémentaires doivent effectuer un décompte mensuel de leurs heures

Le forfait d’heures supplémentaires est compris dans la rémunération mensuelle grâce à l’indice correcteur.

Les salariés bénéficiant d’un forfait mensuel d’heures supplémentaires doivent effectuer un décompte mensuel de leurs heures.

Ce décompte sera validé mensuellement par le manager et conservé par ces soins.

En cas de dépassement du forfait demandé par le manager, les heures réalisées au-delà de ce forfait donneront lieu à saisie dans le

portail manager pour récupération (sauf demande expresse du salarié pour mise en paiement).

Message de saisie :

- ZHFR pour récupération

- ZHFP pour paiement

Seules les heures individuelles doivent figurer dans le décompte mensuel : les HS collectives et heures +A/-A ne doivent pas y être

reportées.

Les fiches de décomptes mensuels sont disponibles sur l’Employee center (1 fiche par horaire)

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http://violin.volvo.net/volvogroup/employeecenter-fr/fr/employee_center/hr_toolbox/etoile_mss/renault_trucks_sas/Pages/default.aspx





Suivi du forfait et décompte des heures supplémentaires

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Mois :

Matricule : Nom : Prénom :

Horaire de début séance : Horaire de fin de séance :

Heures de dépassement incluses dans le forfait mensuel (a) :

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M JTOTAL

MOIS (b)

Inscrire l 'écart par rapport à

l 'horaire de référence0,00

Note : si Repos de récupération (message RP) pris dans le cadre des heures effectuées dans le mois, saisir le nombre d'heures correspondant en négatif

Date/Signature interéssé Nom/Visa hiérarchie (signature obligatoire)

* Sauf demande expresse de votre part, les heures valorisées feront l'objet d'une récupération

H

S17 S18

#REF!Heures dépassement forfait (b-a) Heures 125% Heures 150 % Total heures valorisées à saisir *0 #REF! #REF!

S14 S15 S16

11,26

DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES ATAM EN HORAIRE JOURNEE AU FORFAIT

(en heures et centièmes d'heures)

Ctre coût :

avril-15


Les heures supplémentaires Secteur tertiaire (hors forfait)

au moment de sa survenance


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Taux de majoration des HS - 25% 50%

Annualisé H<35 35<H<=43 43<H<=48


Cas des temps partiels

Chacune des heures complémentaires effectuées au-delà de la durée prévue au contrat,

et dans la limite d’1/10e, donne lieu à une majoration de 10% dès la 1ère heure

complémentaire.

Les heures complémentaires effectuées au-delà d’1/10e, donnent lieu à une majoration de

salaire de 25%.


Les heures supplémentaires Secteur industriel (hors forfait)



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Définition

• Sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées :

• au-delà de 39h par semaine

• au-delà d’une moyenne de 35h sur une période

• On distingue 2 type d’heures supplémentaires (HS):

• Des heures supplémentaires collectives

• Des heures supplémentaires individuelles

Focus HS

collectives

• Les heures supplémentaires collectives pourraient être:

• Pour moitié, affectées au CETC annuel dans la limite du contingent de 2j

• L’autre moitié est, au choix du salarié, soit payée, soit récupérée (avec les

majorations correspondantes).

Focus HS

individuelles

• Les heures supplémentaires individuelles font l’objet d’une récupération ou

rémunération individuelle (avec les majorations correspondantes), au choix du salarié

Taux de majoration des HS - 25% 50%

Semaine >39h N/A 39<H<=47 47<H<=48

Période de 3 semaines <=105 105<H<=129 129<H<=144



Les heures supplémentaires Secteur industriel (hors forfait)

Exemple : Comprendre l’incidence en paie des heures supplémentaires individuelles payées ( code H+)



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• Les H+ sont analysées au terme de chaque période.

• Pour le cas où la période est à cheval sur 2 mois civil: elles sont payées à 100%, sur le mois M et

régularisées avec majoration le mois suivant M+1

• En cas de saisie sur la même période d’heures à récupérer (HI) et d’heures à payer ( H+), le système

priorisera les heures à récupérer qui sont basculées dans le CHR


Mois Avril Mai Juin

Semaines S 14 S 15 S 16 S 17 S 18 S 19 S 20 S 21 S 22 S 23 S 24 S 25 S 26 S 27

Périodes S1 S2 S3 S1 S2 P3 S1 S2 S3 S1 S2 S3 S1 S2

HS réalisées

(collectives

ou indiv.) 2H 3H

Paiement sur

bulletin paie Pas de paiement

Paiement à 100% de l’ensemble des H+

faites en S18

•Annulation du paiement à 100% des H+ faites

en S18

•Paiement à 125% des 2 H+ faites en S18 et des

3H+ de S19

http://techsytalk.com/wp-content/uploads/2013/12/1350298791_0.jpg


Les compteurs de temps

AR/ATAM Annualisé

Cadre CP5 3

Congé ancienneté Max 6

Congé payés 22

Jour de repos

collectif 5

Jour Individuel An-5

Jour Individuel An-5

Congés

Supplémentaires Max 3

CHR

CETC Annuel 2 CETC Pluriannuel 4

CETI 50

AR/ATAM en période

2 jours transférés

Heures transférées si supérieures à 2 jours

N

Maximum autorisé

Positionné par l’entreprise

Positionné par le Manager

N

Bascule annuelle

N

N

An Valeur actualisée annuellement

Plafond transférable

Plafond de stockage autorisé

Solde à durée de vie limitée


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Le compteur CP / CP5 (Congés payés / CP 5e semaine)

Acquisition

Les congés payés sont acquis à raison de 2,08 jours ouvrés par mois de présence aux

effectifs du 1er juin de l'année précédente (N-1) au 31 mai de l'année en cours (N).

Si la période de présence est complète, les droits sont de 25 jours ouvrés.

Principe

d'alimentation

Les droits acquis, sur l'année de référence, viennent alimenter au 1er juin de l'année N

les compteurs suivants :

• 22 jours dans le compteur congés payés : CP (dont 2 jours de CP5)

• 3 jours dans le compteur congés 5ème semaine : CP5 (positionnés par

l’employeur)

Message associé La prise de ces jours se fera par le message CP ou CB (pour les CP5)

Fonctionnement

• Les jours des compteurs CP ou CP5 non pris au 31.05.N+1 sont perdus.

• Les 3 jours de CP5 non positionnés par l'employeur au 31.12.N sont basculés

dans le compteur CP au 31.01.N+1 pour permettre au salarié de les prendre avant

le 31.05.N+1



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Le compteur congés ancienneté (CA)

Date d’alimentation Depuis le 1er janvier 2016 : les congés d'ancienneté alimente un compteur

distinct, à savoir le compteur congés d'ancienneté.

Acquisition suivant le

statut

Ouvrier - Atam :

De 1 à 7 ans d'ancienneté : 3 jours



25 ans et plus : 6 jours

Agent de maîtrise :

A partir de 2 ans d'ancienneté : 4 jours

A partir de 10 ans d'ancienneté : 6 jours

Cadre :

De 1 à 2 ans d’ancienneté : 3 jours

Après 2 ans d'ancienneté : 6 jours

Message associé La prise de ces jours se fera par le message CA

Fonctionnement Transfert des jours non pris au 31/12 dans le compteur CETI



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Les compteurs jours de repos (JC et JI)

Principe pour les

AR/ATAM non

directement liés

à la production

• Aménagement générant des jours de repos, dont les droits sont calculés au réel chaque

année (entre 9 et 12 jours).

• 5 jours de repos sont collectifs (JC) (c’est-à-dire qui peuvent être positionnés par

l’employeur) et le reste est individuel (JI), positionné par le salarié.

Les soldes de JC et JI basculent dans le CETI au 31.12 dans la limite du plafond de

50j sinon perdus.

• Pour les JC , si non pris ou non programmés au 30 septembre, ils deviennent

disponibles pour prise individuelle.

• La prise des JI et JC se fait par demi-journée ou journée.

• Le jour de solidarité sera déduit du compteur JC au moment de sa survenance

• Les compteurs de jour de repos sont alimentés chaque début de mois à hauteur de :

- Pour le compteur JC : 1/12ème de 5 jours (soit 0,42 jours)

- Pour le compteur JI : 1/12ème du droit annuel – 5 JI

Principe pour les

AR/ATAM

liés à la production

Rappel : pas de JI/JC mais 1 JNT toutes les 3 semaines (suivant calendrier de programmation indicative). 3

semaines étant la durée d’1 période de travail.

Pour VLS, le positionnement du JNT glisse d’un jour à l’autre toutes les 3 semaines.

Principe pour les

Cadres

• Le droit en Jours de repos individuel (JI) est calculé au réel chaque année (soit un droit de 9

à 12 jours, Voir Annexe 4)

• Au moins 5 JI doivent être pris dans l’année, sinon ils sont perdus. Le reste bascule

dans le CETI au 31.12

• La prise des JI se fait par demi-journée ou journée

• Le jour de solidarité sera déduit du compteur JI au moment de sa survenance

• Le compteur JI est alimenté chaque début de mois à hauteur de 1/12ème du droit annuel



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Le compteur congés supplémentaires pour enfant à charge (CS)

Périmètre

d’application

• Cercle fermé RT: mère ou père ayant seul la garde de enfant, celui-ci devant être

né avant le 16/06/2013.

• Cercle fermé personnel ex-Méritor : mère et père dont l'enfant est né avant

01/04/2013 (avec maintien des droits Méritor)

Acquisition

• Si enfant < 7 ans OU 2 enfants et plus (max 16 ans) OU enfant handicapé à

charge:

• 2 jours pour mère de famille

• 3 jours pour mère chef de famille ou père ayant seul la garde d'enfants

• Si enfant > 7 ans et < 16 ans:

• 1 jour pour la mère de famille :

• 2 jours pour la mère chef de famille ou père ayant seul la garde d'enfants

Principe

d'alimentation

• Pas de changement pour les jours enfants à charge 2015 : ils ont été transférés

au 1er janvier 2015 dans le CET

• A partir du 1er janvier 2016, les jours enfants à charge alimenteront un compteur

distinct, à savoir le compteur congés supplémentaires

Message associé • La prise de ces jours se fera par le message CS

Fonctionnement • Transfert des jours non pris au 31/12 dans le compteur CETI



Formation paie

Le compte épargne temps individuel - CETI

Objectif Compteur alimenté par le solde de certains compteurs

Périmètre

d’application

Tous les salariés bénéficient du CETI

Principe de

fonctionnement

• Le CETI est plafonné à 50 jours.

• Alimentation du CETI, une fois par an, au 31.12 par le reliquat des compteurs

éligibles (à concurrence de 50 jours dans le CETI). Au-delà, les soldes de ces

compteurs sont perdus.

• Ne sont pas versés au CETI:

• Les jours de CP (dont les 2 jours individuels de la 5e semaine de CP)

• Pour les personnes en forfait jours (cadres), 5 JI doivent être pris dans

l’année, sinon perdus.

Message associé La prise de ces jours se fera par le message RI



Formation paie

Le compteur heures de récupération (CHR)

Objectifs Ce compteur est alimenté par les heures supplémentaires à récupérer

Périmètre

d'application Il concerne potentiellement tous les AR/ATAM (y compris pour les forfaités)

Principe

d'alimentation

Ce compteur est alimenté, suite au choix de récupération du salarié, par

• les HS individuelles (code saisie : HI)

• 50% des HS collectives (inclus majoration) (code saisie HR) • les HS effectuées au-delà du forfait mensuel pour les ATAM (code saisie ZHFR) • les heures dépassant le contingent annuel de 220H (calcul automatique)

Message associé La prise de ces heures se fera par la saisie du message H-

Plafond mini/maxi

Pas de négatif autorisé et pas de plafond maximum

Le solde du CHR est transféré dans le CETI en fin d’année. Si dernier est à 50 jours,

les heures restent dans le CHR.



Formation paie

Les comptes épargne temps collectif - CETC

Objectif Permet de pallier à un aléa de production ou de limiter le nombre de jours d'activité

partielle.

Principe de

fonctionnement

• On distingue 2 compteurs:

• un CETC annuel (avec un plafond de 2 jours, au-delà, les HS collectives

sont payées ou sont transférées dans le CHR),

• un CETC pluriannuel (avec un plafond de 4 jours). Le solde du compteur

CETC annuel alimente le pluriannuel au 31 décembre. Si ce dernier a déjà

atteint le plafond à 4 jours, ces jours sont basculés dans le CETI

• L'employeur affecte 50% des heures supplémentaires collectives réalisées dans

le CETC.

• Le CETC annuel ne peut pas être négatif

Message associé

• La prise se fera par le message HY



Le compte épargne formation - CEF

Plus d’alimentation du CEF mais utilisation par le message FP jusqu’à épuisement des droits du compteur.

Le CEF positif est monétisé en cas de départ de l’entreprise.

Le CEF positif reste affiché sur la bulletin de paie.

Date de fin d’alimentation du CEF :

- Cadre : 1er avril 2015

- ATAM/Ouvriers : 1er mai 2008. Après cette date le CEF était bloqué pour les soldes positifs en acquisition et un nouveau compteur formation (CF) avait était crée. Le CF disparait avec le DAE Temps de travail du 1er avril 2015.

Formation paie


Annexe

Annexe 1 – Les éléments moyennisés

Annexe 2 – Durée du travail

Annexe 3 – Calcul nombre de jours de repos

Formation paie


Annexe 1 – Les éléments moyennisés

Formation paie


Annexe 2 – Durée du travail

Formation paie


Annexe 3 – Calcul nombre de jours de repos

Formation paie

Les jours de congé d’ancienneté ne sont pas déduits des jours travaillés.

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

10 11 9 10 9 11 12

Nombre de jours de repos sur 7 ans

Explication du calcul du nombre de jour au réel

formation paie - fo renault trucks · 2019. 8. 31. · partie 1 : la structure du bulletin de paie...

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