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Assemblée générale de la CIOPF Paris, France 20 novembre 2013 Formation initiale : problématiques de mobilité et de reconnaissance des diplômes entre Etats Dolla karam Sarkis Présidente CIDPHARMEF Vice-recteur à la recherche Université Saint-Joseph Beyrouth- Liban

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Page 1: Formation initiale : problématiques de mobilité et de ... · Formation initiale : problématiques de mobilité et de reconnaissance des diplômes entre Etats. Equivalence des diplômes

Assemblée générale de la CIOPFParis, France20 novembre 2013

Formation initiale : problématiques de mobilité et

de reconnaissance des diplômes entre Etats

Dolla karam Sarkis

Présidente CIDPHARMEF

Vice-recteur à la recherche

Université Saint-Joseph

Beyrouth- Liban

Page 2: Formation initiale : problématiques de mobilité et de ... · Formation initiale : problématiques de mobilité et de reconnaissance des diplômes entre Etats. Equivalence des diplômes

Formation initiale : problématiques de mobilité et de

reconnaissance des diplômes entre Etats.

� Equivalence des diplômes et des difficultés que cela peut éventuellement poser.

� Harmonisation des diplômes dans la zone couverte par CIDPHARMEF ?

� Quelle indépendance ont les facultés, les pays dans ce domaine ?

� Y a-t-il une concurrence entre écoles et facultés de niveaux différents du fait de l'équivalence des diplômes ?

� Quels problèmes cela pose-t-il ?

Paris, 20-11- 2013

Page 3: Formation initiale : problématiques de mobilité et de ... · Formation initiale : problématiques de mobilité et de reconnaissance des diplômes entre Etats. Equivalence des diplômes

L'équivalence des diplômes :

Etat actuel dans l’espace francophone

Les pays francophone concernés :

�France, Belgique, Suisse, Canada

�Roumanie

� Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Sénégal, Maroc, Tunisie, Algérie, Mali, Algérie, Bénin, Togo , Cameroun , Gabon , Guinée , Haïti, Madagascar

�Liban

�Cambodge, Vietnam,

Paris, 20-11- 2013

Page 4: Formation initiale : problématiques de mobilité et de ... · Formation initiale : problématiques de mobilité et de reconnaissance des diplômes entre Etats. Equivalence des diplômes

Le diplôme de pharmacien

Le diplôme de pharmacien est :

�Délivré par des universités de l’état ou privées

�Soumis à une règlementation stricte en vue de l’inscription à l’ordre national des pharmaciens

� Examen colloquium ou autre

Paris, 20-11- 2013

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L’Equivalence des diplômes

Pourquoi demande t’on une équivalence ?

-Pour exercer le métier de pharmacien dans un pays autre que celui du diplômes

Pourquoi cherche t’on une reconnaissance des

diplômes ?

-Pour des études : Master, 3ème cycle, DES …

La mobilité :

- professionnels, étudiants

Paris, 20-11- 2013

Page 6: Formation initiale : problématiques de mobilité et de ... · Formation initiale : problématiques de mobilité et de reconnaissance des diplômes entre Etats. Equivalence des diplômes

L’exercice de la pharmacie

� Réservé en général aux citoyens

� Des accords d’échange pourraient être conclus en fonction des pays concernés

Paris, 20-11- 2013

Page 7: Formation initiale : problématiques de mobilité et de ... · Formation initiale : problématiques de mobilité et de reconnaissance des diplômes entre Etats. Equivalence des diplômes

La France : code de la santé publique(Nouvelle partie Législative)

Chapitre 1 : Conditions d'exercice

Article L4221-1

Nul ne peut exercer la profession de pharmacien s'il n'offre toutes garanties de

moralité professionnelle et s'il ne réunit les conditions suivantes :

1º Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre définis aux articles L.

4221-2 à L. 4221-8 ;

2º Etre de nationalité française, citoyen andorran, ressortissant d'un Etat

membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique

européen, ou ressortissant d'un pays dans lequel les Français peuvent exercer la

pharmacie lorsqu'ils sont titulaires du diplôme qui en ouvre l'exercice aux nationaux

de ce pays ;

3º Etre inscrit à l'ordre des pharmaciens.Paris, 20-11- 2013

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La France : code de la santé publique

Article L4221-2

�Sous réserve des dispositions des articles L. 4221-4 à L. 4221-8,

les diplômes, certificats ou autres titres mentionnés au 1º de

l'article L. 4221-1 sont le diplôme français d'Etat de docteur en

pharmacie ou de pharmacien.

Article L4221-3

�Sont assimilés au diplôme de pharmacien délivré par l'Etat pour l'exercice de la pharmacie dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les diplômes validés par le Gouvernement.

Paris, 20-11- 2013

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Paris, 20-11- 2013

Article L4221-4

Le titulaire d'un diplôme, certificat ou titre de pharmacien délivré par l'un des Etats

autres que la France membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur

l'Espace économique européen, et répondant à l'ensemble des exigences minimales de

formation prévues à l'article 2 de la directive 85/432/CEE du 16 septembre 1985

visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives

concernant certaines activités du domaine de la pharmacie peut exercer la pharmacie en

France :

1º Si ce diplôme, titre ou certificat figure sur une liste établie conformément aux

obligations communautaires ou à celles résultant de l'accord sur l'Espace

économique européen par arrêté des ministres chargés de l'enseignement

supérieur et de la santé ;

2º Ou s'il est accompagné d'une attestation des autorités compétentes de

l'Etat, autre que la France, membre ou partie, qui l'a délivré, certifiant qu'il

sanctionne une formation répondant aux exigences énoncées ci-dessus et

qu'il est assimilé dans cet Etat aux diplômes de la liste précitée.

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Paris, 20-11- 2013

Au Québec

1. Dépôt d’une demande : le candidat qui veut faire reconnaître une équivalence de son diplôme ou de sa formation doit fournir à la Direction de l’admission et du perfectionnement le formulaire A intitulé Demande de reconnaissance d'un diplôme ou d'une formation en vue de l'exercice de la pharmacie au Québec accompagné des documents suivants :•son dossier académique incluant la description des cours suivis, le nombre de crédits s'y rapportant ainsi que les résultats obtenus; •une copie certifiée conforme de tout diplôme dont il est titulaire;•une attestation de sa participation à un stage de formation complété avec succès; •une attestation de sa participation à toute autre activité de formation continue et de perfectionnement, dans le domaine de la pharmacie; •une description et une attestation de son expérience de travail pertinente (décrire les stages et les expériences de travail à l'aide du formulaire B); •une preuve de son droit d'exercer la pharmacie dans une autre juridiction; •une lettre de recommandation de son ordre professionnel; •une liste de ses publications pertinentes; •l'attestation de sa réussite de l'examen d'évaluation et de l'examen d'aptitude administrés par le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada;

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Paris, 20-11- 2013

2. Évaluation du dossier : le comité d’admission à la pratique (CAP) évalue le dossier soumis, en fonction de la réglementation;

3. Décision : le CAP informe le demandeur de sa décision par écrit. Il est à noter que le CAP évalue les demandes trois fois par année, en janvier, en mai et en novembre. Il faut prévoir un délai de 30 jours après la réunion où l'évaluation du dossier est prévue afin de recevoir une réponse concernant l'équivalence;

4. Suivi du dossier : dans le cas d’une décision de ne pas reconnaître l'équivalence du diplôme ou dans le cas d'une reconnaissance partielle de la formation, le CAP informe le candidat par écrit dans les 30 jours du programme d'études, des stages ou des examens dont la réussite lui permettrait de bénéficier de cette équivalence, compte tenu de son niveau actuel de connaissances

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Article 3: Le pharmacien libanais doit :

1 - Etre détenteur d'un diplôme de pharmacien délivré par :

- une Faculté de Pharmacie relevant de l'Etat,

- ou d'une Faculté de Pharmacie ne relevant pas de l'Etat, à condition que ce

diplôme soit identique au diplôme que délivrent ces Facultés aux ressortissants de leurs pays,

sans manque ou modification, que ce diplôme soit accepté comme leurs diplômes pour

exercer dans ces mêmes pays, et que ces Facultés soient reconnues par l'Etat libanais.

2 - Avoir obtenu la seconde partie du baccalauréat libanais ou son équivalent.

3 - Avoir vingt ans révolus.

4 – n’avoir pas été condamné ….

5 - Avoir réussi à l'examen du colloquium auquel procède le Ministère de la Culture et de

l'Enseignement Supérieur.

Paris, 20-11- 2013

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Article 4: Les dispositions de l'article 3 s'appliquent au pharmacien naturalisé libanais dès qu'il acquiert la nationalité libanaise.

Article 5: Le pharmacien non libanais, ressortissant d'un pays arabe, doit :1 - Remplir les conditions mentionnées à l'article 3.2 - Appartenir à un pays qui accorde la réciprocité aux pharmaciens libanais, conformément à un accord à cet effet signé entre les deux pays.3 - Il faut, s'il s'agit d'un étranger d'origine naturalisé dans un pays arabe, que cinq années se soient écoulées depuis l'obtention de cette nationalité.Article 6: Le pharmacien non-libanais, de n'importe quelle autre nationalité, doit :1 - Remplir les conditions mentionnées à l'article 3.2 - Appartenir à un pays qui accorde la réciprocité, comme mentionné au paragraphe 2 de l'article 5 supra.3 - Il faut que le pharmacien soit diplômé depuis dix ans au moins.

Article 7 : Pour que le diplôme de pharmacien obtenu hors du Liban soit reconnu, il faut que le programme d'études de l'Université (Faculté de Pharmacie) qui a accordé ce diplôme soit équivalent au programme d'études des universités du Liban et qu'il soit accepté par la Commission des Equivalences.Article 8: Les pharmaciens non libanais inscrits au Ministère de la Santé avant l'entrée en vigueur de la présente loi pourront poursuivre l'exercice de leur profession au Liban.Le permis d'exercer sera considéré caduc si son titulaire s'absente du Liban pendant trois années consécutives.Le retrait du permis sera confirmé par arrêté du Ministre de la Santé Publique.

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Tunisie : l’équivalence du diplôme de Pharmacien

�La commission qui statue sur ces dossiers est la commission des sciences médicales et paramédicales.

�Un formulaire de demande d’équivalence est à retirer auprès du Ministère de la recherche scientifique et de la technologie à la « Direction des équivalences ».

� Le candidat y indiquera le diplôme présenté à l’équivalence, sa date d’obtention et la spécialité si celle-ci demande à être reconnue.

� Le motif de la demande d’équivalence.

Les pièces à fournir sont les suivantes :- Une copie de la CIN, - Une copie du passeport pour les étrangers ainsi qu’une copie de la carte de séjour (conjoint, parents, enfants), une

copie de l’acte de mariage enregistré auprès des autorités Tunisiennes pour les conjoints étrangers, - Une copie certifiée conforme à l’original par une autorité Tunisienne de chaque diplôme obtenu et présenté à l’équivalence à partir du baccalauréat

- Les programmes d’études, les textes qui les organisent, les relevés de notes de chaque année d’études, le nombre d’unités de valeur et de crédits ainsi que toute autre pièce jugée utile à l’étude du dossier d’équivalence

- Une copie de la thèse ou du mémoire (maîtrise, DEA, Doctorat)

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Tunisie : l’équivalence du diplôme de Pharmacien

� Avec le diplôme français moyennant le succès du candidat au concours de

première année et dans certains cas selon les Universités une formation

complémentaires par un stage mais ceci n'est pas systématique.

� Au canada les demandeurs d'équivalence doivent présenter le programme suivi à

Monastir et doivent passer un concours.

� Pour avoir l'équivalence avec le diplôme tunisien la procédure est différente selon

l'origine du diplôme.

� Les diplômes français, belge et suisse sont reconnus automatiquement.

� Les diplômes délivrés par les pays de l'est y compris la Romanie un stage de 2 ans est

obligatoires: 1 année en officine et une année en pharmacie hospitalière, clinique et

biologie médicale,

� pour les autres pays un stage 6 mois en officine et 6 mois en biologie médicale.

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Maroc

� la reconnaissance du diplôme étranger au Maroc se fait par l'étude des équivalences, s'il y a des modules ou matières qui manquent on les complète et on donne l'équivalence.

� Le diplôme de pharmacien marocain à l'étranger :Selon les pays

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Afrique de l’ouest

� Pour le Burkina Faso et les autres universités des pays francophones de l'Afrique de l'Ouest : les diplômes sont réciproquement reconnus entre ces différents pays.

� Les diplômes des universités de pays ayant des conventions de coopération bilatérale avec ces pays sont également reconnus.

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L’équivalence dépend donc :

� De la loi qui régit l’exercice de la pharmacie dans un pays

� de la réciprocité des échanges entre les pays

� De l’équivalence des diplômes et des programmes par la commission des équivalences du ministère de l’éducation supérieure et ministère de la santé

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La CIDPHARMEF

Objectifs du réseau :

� Amélioration de la qualité de la formation

� Soutien à l’enseignements et formation des enseignants

� Harmonisation de la formation de base

� Favoriser les échanges

� Pouvoir financer en partie ces activité

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Commission des formations

Champs d’action:

� Les collaborations inter facultés

� Les études « doctorales »

� La formation des formateurs

� Le cursus de formation conduisant au diplôme d’état

� La mise en place de cours communs, de formations communes

� L’équivalence des diplômes au sein de la CIDPHARMEF

Paris, 20-11- 2013

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Commission des formations

Paris, 20-11- 2013

I I– Etudes « doctorales »

� Recueillir l’expression des besoins en terme de formation de masters ou

de stages de M2

� Recenser toutes les offres de masters ou de stages de M2

� Réfléchir à des critères d’’’’évaluation et de validation des M1

� Réfléchir à des critères d’’’’évaluation et de validation des M2 (postuler à

une inscription en thèse)

� Faciliter l’attribution de bourses de M2 ou de bourses de thèse

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Harmonisation au sein de la CIDPHARMEF

� Nombre d’année d’études

� Programmes

� Cours magistraux

� TPC

� Stages officinaux

� Stages cliniques

� Diplômes : pharmacien ou doctorat d’exercice en pharmacie

Paris, 20-11- 2013

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Enquêtes sur les cursus :

Caractéristiques des études

Paris, 20-11- 2013

Durée(an)

NC Thèse Flux DU MR MP Thèse U

Beyrouth 5 + + 60 + + + +Conakry 5 - + 100 – 250 + + + +

Abdijan 6 + + 100 + + + +Cluj 5 + + 230 - + - +MontréalFrance 6 + + 3000 + + + +

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Paris, 20-11- 2013

Répartition Cours Magistraux, Enseignements Dirigés, Travaux Pratique

sen formation commune de base

2ème année 3ème année 4ème année

CM ED TP CM ED TP CM ED TP

Beyrouth 65 20 15 70 14 16 69 20 11

Conakry 59 25 16 67 20 23 66 27 7

Abdijan 63 15 23 77 5 18 62 8 30

Cluj 40 60 51 49 46 54

Montréal

France 53 20 27 62 18 20 67 16 17

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Paris, 20-11- 2013

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Les évaluations :

� Stages (objectifs, organisation, évaluation)

� Révision des programmes d'études (axée sur les résultats)

� La professionnalisation des cursus

� Les activités interdisciplinaires

� L'évaluation des étudiants

� L'apprentissage actif

� Formation en pédagogie pour les professeurs

� Processus d'évaluation de l’enseignement

Paris, 20-11- 2013

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Les évaluations

� Le contenu et la structure du programme. Lien avec les parties prenantes

� Les cours optionnels

� La représentation des étudiants : conseils , prises de décisions

� La structure de la gouvernance

� L'accès aux ressources électroniques

� La sécurité dans les laboratoires

Paris, 20-11- 2013

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Le rôle des Facultés :

� Rôle dans l’équivalence des diplômes

� Rôle dans la reconnaissance des diplômes

� Rôle des écoles doctorales

Paris, 20-11- 2013

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Les concurrence entre les facultés par

l'équivalence des diplômes ?

� Une forte concurrence de la part des facultés anglophones du fait des accréditations

Paris, 20-11- 2013

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Conclusion

� Une vraie action d’harmonisation au sein de la CIDPHARMEF

� Rôle des doyens

� Rôle des ordres des pharmaciens

� Reconnaissances des diplômes par qui et comment ????

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Merci de votre attention31