formation du 30 mars 2012 hervé depouez expert comptable agents commerciaux la tva et les...
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Formation du 30 MARS 2012Hervé DEPOUEZ
Expert Comptable
AGENTS COMMERCIAUXLa TVA et les professions
libérales
Sommaire de l’intervention1 – Champ d’application2 – TVA sur les recettes3 – TVA sur les dépenses4 – Principes de déclaration et de paiement de la TVA5 – Franchise en base de TVA6 – Régime simplifié d’imposition7 – Régime réel normal d’imposition8 – Début et cessation d’activité9 – Activités imposables soumises à un régime spécial10 – Exonérations particulières11 – Exercice de la profession en commun12 – Aspects pratiques13 - Territorialité
1 – CHAMP D’APPLICATION
• Principe d’assujettissement des professionnels libéraux
• Définition des opérations imposables et exonérées
• Principe de territorialité
• Cas particulier des livraisons de biens et des prestations
de services à soi-même
2 – TVA SUR LES RECETTES
• Base d’imposition
• Fait générateur et exigibilité
• Taux de TVA
• Obligations en matière de facturation
3 – TVA SUR LES DEPENSES
• Régime applicable à compter du 1er janvier 2008
• Modalités de détermination du coefficient de déduction
• Régularisations annuelles et globales des immobilisations
4 – PRINCIPE DE DECLARATION ET DE PAIEMENT DE LA TVA
• Mécanisme général de la TVA
• Choix d’un régime de TVA
• Règles de déclaration et paiement de la TVA
• Remboursement de crédit de TVA sous le régime simplifié d’imposition
• Remboursement de crédit de TVA sous le régime réel d’imposition
• Sanctions en matière de TVA
5 – FRANCHISE EN BASE DE TVA
• Champ d’application de la franchise en base
• Conséquences de l’application de la franchise en base
• Option pour l’imposition à la TVA
6 – REGIME SIMPLIFIE D’IMPOSITION
• Principes et champ d’application
• Modalités de calcul et paiement des acomptes
• Déclaration annuelle CA12
7 – REGIME REEL NORMAL D’IMPOSITION
• Règles générales de déclaration et de paiement
• Modalités de déclaration et de paiement
8 – DEBUT ET CESSATION D’ACTIVITE
• Début de l’activité
• Cessation de l’activité
9 – ACTIVITES IMPOSABLES SOUMISES A UN REGIME SPECIAL
• Activités d’expertise, d’étude et de recherche
• Activités des membres des professions juridiques et judiciaires
• Auteurs et interprètes d’œuvres de l’esprit, traducteurs, interprètes et artistes de spectacle
• Professions diverses
10 – EXONERATIONS PARTICULIERES
• Professions médicales et paramédicales
• Activités relevant du secteur de l’enseignement
• Agents généraux d’assurances
11 – EXERCICE DE LA PROFESSION EN COMMUN
• Société Civile de Moyens (SCM)
• Contrat de collaboration
• Remplacements
12 – ASPECTS PRATIQUES
• Choisir une comptabilité TTC ou HT ?
• Incidences du choix d’une comptabilité HT ou TTC sur la
déclaration n° 2035
• Contrôle de la TVA
• Taux de TVA des Etats membres de l’UE
13 – TERRITORIALITE
• Livraisons ou acquisitions de biens hors de France
• Prestations de services rendues hors de France