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  • Fonds National de Prévention Bilan 2007

  • 02 Rapport annuel d’activité 2007 - Fonds National de Prévention

    Sommaire Les actions subventionnées page 03

    • Les projets pilotes page 03

    • Les réseaux page 03

    - Engagés avant 2007 page 03

    - Engagés en 2007 page 04

    • Les démarches de prévention page 04

    Les partenariats page 05

    • Engagés avant 2007 page 05

    • Engagés en 2007 page 06

    • Le plan régional santé au travail page 06

    Les prestations page 07

    Le système d’information BND Prorisq page 08

    La communication page 09

    Le comité scientifique et technique page 10

    Le bilan financier page 11

    Mémo projets page 12

    Sigles page 15

  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 03

    Les projets pilotes

    CHU de Toulouse

    La démarche d’évaluation des risques professionnels a été

    conduite par un prestataire interne (recrutement d’un

    ingénieur hygiène et sécurité en avril 2005), avec l’assis-

    tance d’un consultant externe, la société Squadra.

    Réalisée sur un site pilote, la clinique des voies respiratoi-

    res (CVR) avant la mise en œuvre “grandeur nature” de

    l’évaluation sur l’ensemble du CHU, elle s’est déroulée en

    deux temps :

    • Expérimentation de la méthode sur trois unités tests

    du site pilote, de janvier 2006 à septembre 2006

    • Déploiement à l’ensemble du site, de septembre 2006

    à février 2007

    Un bilan de la démarche a fait l’objet d’une présentation

    lors du dernier comité de pilotage en novembre 2007. La

    mise en ligne sur le site Internet FNP de certains livrables

    est à l’étude.

    Ville de Nantes

    La démarche sur la ville de Nantes, conduite par un pres-

    tataire externe (Société Andéléa) s’est déroulée en cinq

    étapes dans le respect du planning prévu initialement :

    • de novembre 2005 à janvier 2006 : élaboration de la

    méthode

    • de février à septembre 2006 : phase test sur 6 unités

    • octobre 2006 : retour d’expérience

    • d’octobre 2006 à juillet 2007 : déploiement sur 2

    vagues : 9 unités et suite dans certaines unités test

    • de juillet 2007 à décembre 2008 : déploiement général

    A l’identique du CHU de Toulouse, la mise à ligne des

    documents produits par le prestataire (Guide méthodolo-

    gique, bilan final) est à l’étude.

    Les réseaux

    Engagés avant 2007

    Le réseau des 14 CHU - page 12

    Lors du comité scientifique et technique du 8 novembre

    2007, un état des lieux des travaux engagés par les diffé-

    rents groupes de travail et une présentation des livrables

    ont été présentés pour chacune des thématiques.

    Afin d’assurer le transfert de ces travaux aux centres hos-

    pitaliers de toutes tailles, le Conseil d’administration du

    19 décembre 2007 a décidé de proroger jusqu’en fin 2008

    la convention du FNP avec le réseau inter-CHU.

    En corollaire à cette prorogation, les comités d’hygiène,

    sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établisse-

    ments hospitaliers concernés devront être sollicités pour

    évaluer l’impact de la démarche. Les petites structures ne

    disposant pas de CHSCT devront valider les outils mis à dis-

    position.

    Le registre unique santé sécurité au travail - page 12

    La première version du RUSST est disponible sur le site

    internet : http://fnp.cnracl.fr, en consultation directe et

    téléchargement depuis juillet 2007. Cet outil a fait l’objet

    d’une présentation lors d’une conférence au salon

    Préventica de février 2007 et les premières actualisations

    pourraient être envisagées en fin d’année 2008.

    Recommandations sur la pratique des activités physiques

    et sportives chez les sapeurs pompiers - page 12

    La phase administrative de signature des différentes

    conventions, celles du FNP et les neuf Services départe-

    mentaux d’incendie et de secours (SDIS) et celles passées

    entre les SDIS et les autres partenaires (ENSOSP, presta-

    taire technique) s’est déroulée de mi-2006 à mi-2007. En

    septembre 2007, le SDIS du Cantal a souhaité se retirer

    du projet après avoir finalisé les travaux pour lesquels il

    s’était engagé.

    Les actions subventionnées L’année 2007 a débuté avec la mise en place du deuxième plan d’action triennal du Fonds national de prévention des AT/MP (FNP) en centrant les actions du Fonds autour de deux axes : les réseaux et les démarches de prévention.

    Or à cette date, trois projets pilotes issus du précédent plan d’action étaient en cours de réalisation. Deux se sont achevés en 2007, le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse et la ville de Nantes, le troisième (Le Service départemental d’incendie et de secours de Seine et Marne) s’achèvera en 2008. Ils portent tous les trois sur un thème identique : l’évaluation des risques professionnels.

  • 04 Rapport annuel d’activité 2007 - Fonds National de Prévention

    La phase 1 (enquête épidémiologique et premières recom-

    mandations) s’est achevée en fin d’année 2007 et dès

    2008 les recommandations validées seront mises en

    œuvre dans les SDIS du réseau (phase 2). Cette étape se

    déroulera durant l’année 2008 et respectera ainsi le plan-

    ning initialement prévu, le plan de prévention définitif

    devant être établi au cours de l’année 2009.

    Engagés en 2007

    Etude épidémiologique de mortalité chez les sapeurs-pom-

    piers - page 12

    Le Conseil d’administration du 14 juin 2007 a validé la

    réalisation d’une étude épidémiologique visant à analyser

    les causes et l’âge des décès des sapeurs-pompiers profes-

    sionnels, avec le soutien financier du FNP.

    Le lancement officiel de la réalisation de l’étude a eu lieu

    le 22 janvier 2008.

    Amélioration des conditions de travail pour favoriser l’at-

    tractivité et les processus de fidélisation pour les profession-

    nels de soin dans les établissements hospitaliers - page 12

    Près de 29 établissements hospitaliers des régions

    Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur se

    sont portés volontaires pour travailler sur la prévention

    des risques professionnels liés aux postures et gestes et

    aux contraintes organisationnelles.

    Initié par les structures régionales de l’Association natio-

    nale de formation permanente du personnel hospitalier

    (ANFH) de ces régions, ce projet a pour objectif de favo-

    riser la fidélisation et le maintien dans l’emploi des per-

    sonnels soignants.

    Ce projet a été validé par le Conseil d’administration du

    19 décembre 2007 et le projet débutera en février 2008.

    Les démarches de prévention

    La démarche de prévention qui vise à mettre en place une

    stratégie et des actions de promotion de la santé et de la

    sécurité au travail, constitue le socle de l’activité du FNP.

    En 2007, ce sont 52 démarches qui ont été engagées dont

    81% par des collectivités territoriales.

    Répartition par thème

    L’ évaluation des risques représente 58% du nombre total

    des démarches, des agents concernés et du montant total

    des subventions confirmant ainsi la prédominance de ce

    thème dans les démarches de prévention.

    Nombre de DP par région

    Plus de la moitié du nombre des démarches est concen-

    trée sur le sud de la France avec 25% sur la seule région

    Midi-Pyrénées.

    Thèmes Nb DP

    Nb agents concernés

    Montant en K€

    Montant moyen par DP en K€

    Montant moyen

    par agent en €

    Absentéisme 1 702 55 55 78

    Evaluation des risques

    professionnels 30 27 967 2 322 77 83

    Formation 3 493 139 46 281

    Organisation des services

    5 5 244 487 97 93

    Risques psychosociaux

    4 4 515 446 111 99

    Risques routiers

    2 1 643 152 76 92

    Sensibilisation 3 1 288 193 64 150

    TMS 4 6 297 219 55 35

    Total 52 48 149 4 012 77 83

    Les actions subventionnées

    0 démarche

    0 < nb de démarches < 2

    2 < nb de démarches < 10

    nb de démarches > 10

    1

    1

    11

    1

    1 1

    1

    2

    2

    4

    4

    4

    4

    3

    3

    5

    13

  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 05

    Engagés avant 2007

    Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs

    salariés (CNAMTS) - page 13

    1 - Déclinaison du partenariat avec les Caisses régionales

    d’assurance maladie (CRAM)

    A la suite du partenariat signé en janvier 2006, les pre-

    miers objectifs du développement d’axes de travail com-

    mun entre le FNP, la CNAMTS et les CRAM ont été défi-

    nis comme suit :

    • permettre aux collectivités d’accéder :

    - à la documentation technique (brochures, affiches,

    films, …) ;

    - aux