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Conseil & Expertise Compj:able ÜROSCO, CAsANOVA & AsSOCIES

SIÈGE SOCIAL 315 avenue du Prado 13008 MARSEILLE Tél. : 04 91 255 400 Fax : 04 91 830 609 www.cabinet-cec.fr

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« FONDS DE DOTATION ASPADO »

FONDS DE DOTATION

LA GARDERINE - IMMEUBLE C

RUE DE LA CARRIÈRE DE BACHASSON

13590 MEYREUIL

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014

S.A.R.L. d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes au capital de 250 000 € - B 377 951 637 RCS Marseille - APE 6920Z - N°TVA intracommunautaire : FR01377951637 Inscrite au tableau de !'Ordre de Marseille et membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d'Aix-en-Provence

1'1

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

AU 31 DECEMBRE 2014

Mesdames, Messieurs,

- 1 -

En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Conseil d'Aministration, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice social clos le 31 décembre 2014, sur :

• le contrôle des comptes annuels du Fonds de Dotation ASPADO, tels qu11s sont joints au présent rapport,

• la justification de mes appréciations,

• les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. ·

Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figùrant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J'estime que les éléments que j'ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion.

Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du fonds de dotation à la fin de cet exercice.

FONDS DE DOTATION ASPADO Exercice clos le 31décembre2014

r.

-2-

Coosell & - compœble

Justification de mes appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j'ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques

J'ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d'activité du Président et dans les documents adressés au Conseil d'Administration sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Marseille, le 08 avril 2015

FONDS DE DOTA7ION ASPADO Exercice clos le 31 décembre 2014

FONDS ASP ADO 13590 MEYREUIL

(_~_B_IL_AN~A_CT_IB~--) / '.

. .. ' '·

' ..

., .· ACTIF . -:

.. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement

" Concessions, Brevets et droits similaires

' Fonds commercial (1)

' Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes

r;;i;l IMMOBILISATIONS CORPORELLES OO . .....c Terrains ,..;:i .....c Constructions

~ · Installations techniques Matériel et outillage

~-. Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

.....c · Avances et acomptes E:l . ~

IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) u <· Participations mises en équivalence

·. Autres participations -Créances rattachées à des participations

. Autres titres immobilisés Prêts

'·. Autres immobilisations financières -.. '!'

TOTALI .

Comptes de liaison TOTAL II ..

,;.;. STOCKS ET EN COURS

·~ Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services

E5 Produits intermédiaires et finis

~· Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes u E:l' CREANCES (3)

-· ~· Créances usagers et comptes rattachés u Autres créances < ·

Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie

- Disponibilités Charges constatées d'avance (3)

= . Q) Q

"c:I<= TOTAL III "'t'I Q) "' .... ï: a-~ Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) cSii u; Primes de remboursement des obligations (V)

Ecarts de conversion actif(VI)

-\... TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI)

Dossier N° ASP ADO en Euros.

"

Brut ...

1 980

.

46

~ t· "#-~:l-2} ~ -~ .,·~ '.:--

52 762

~,\~'i~il~

~··k --" """ ""c.<'<

· ExerciceN 31/12/2014 6

IAmortissemenis p et. rOVISl!JllS

·.;-~, L"'1!YlC1

r.;l~;·~fi:} _.,

. :~ ·~ :t:~·.- ·_.i.' .,,. .• , r"':".,1 •f.

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an

(3) Dont à plus d'un an

~ Net

1 980

46

,;~f:J~~:fi~

52 762

~ .;• .~-;; .. ' .,,.... • ::;;. ; . .,~ .. ,·.ew

!:'.... .. ·.:~~

Exercice N-1' / ....,

EcartN/N-1

. Net Euros· %

1 980

46

i' ~ ''J ;!' i" ., :r,.·'·.·>. . ,-; I .~ "I O! ·- : .•• .J:J!?j 'i"•·'.I;,{'. \

52 762

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(-~~B_I_L_AN~P_A_S_SI_F~~-) PASSIF

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves:

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves

Report à nouveau

RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits)

Autres fonds associatifs

Fonds associatifS avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs

Ecarts de réévaluation

, '

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires

'~: !".~ Comptes de liaison

: ,:-·~ Provisions pour risques z · ~ · . _0

_ •lilil Provisions pour charges "'"' ~ ' Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement ~" : rn · Fonds dédiés sur autres ressources O ·· ~ ·r:z:: · .. o ·i:i.;. . r.;i:;. .

Emprunts obligataires

TOTALI

TOTAL Il

TOTAL III

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) ·1 . ~ ;;. - Emprunts et dettes financières divers

,;\1:- :œ:::::~;:=d<•oooo= .. ~-~:~~·:.:::, Dettes fiscales et sociales

.J!.i~·.; s:~

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie

TOTAL IV

Ecarts de conversion passif(V)

... :-,


TOTAL GENERAL (l+Il+IIl+IV+V)

(1) Dont à plus d'un an

Dont à moins d'un an

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

Exerdce N Exercice N-1 . 31/12/2014 6

1311

6 022

7 333

Ecart N /N-1 Euros · '%

1311

6 022

" FONDS ASP ADO 13590 MEYREUIL

( COMPTEDERESULTAT)

....

PRODUITS D'EXPLOITATION (1)

Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits

CHARGES D'EXPLOITATION (2)

Achats de marchandises Variation de stock (marchandises)

TOTALI

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales

Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions

Subventions accordées par l'association

Autres charges (2)

QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMU

Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)


( 1) Dont produits afférents A des eitcrciccs antérieurs

(2) Dont charges alfércntos à des exercices antérieurs

Exercice N Exercice N-1 31/12/2014 6

53 200

5 215

530

EcartN /N-1 Euros . ·%

53 200

5 215

530


( COMPTEDERESULTAT)

PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

CHARGES FINANCIERES

Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change

TOTAL V

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

TOTAL VII

Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions

Impôts sur les bénéfices (IX)

TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIIl+IX)

SOLDE INTERMEDIAIRE

+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées

Dossier N° ASP AOO en Euros.

E~ercice N Exercice N-1 31/12/2014 6

. Ecart NI N-1 Euros %

Fonds de dotation - FONDS ASPADO Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

Période du 01/07/2014 au 31/12/2014

~- - - •• - c - .. .,. • - - ;-- ' ' - • • ~ - - • -,. ~ • ' - • ~ • • - ~

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: · · ANNEXE · j • ! . . . .

' • • • 1 _, '. _ • •- •••• ~. • r • , •• _ • • _ -·' •• _ - • _I

• Règles et méthodes comptables

• Faits majeurs de l'exercice

• Nouvelles règles comptables sur les actifs

• Notes sur le Bilan Actif

• Notes sur le Bilan Passif

• Notes sur le Compte de Résultat

• Engagements financiers et autres informations

1

Fonds de dotation - FONDS ASPADO

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;. · .. ANNEXE · .. · , ~·:··_~ .. ~-- .:.· __ :·.·~ _:, J • ·.·).'~ -~.'.:\'~ .. 1· ... ;..'}.,: ... _ ... ,_.'~\' •.. -~·:· •. -, .. 1_:_ ...... -~ ~

Exercice clos le : 31/12/2014 Durée : 12 mois

·~ ··-. - ...... -... ·1 . REGLES-ET METHODES cc>"MPTABLEs': ·-. -' -- - . .....,_ '- - . . ~ - . . : - - . . . . . - - -- .

Les comptes annuels de l'exercice ont été établis et présentés conformément aux dispositions

du règlement 2014-03 de l'ANC relatif au plan comptable général et du règlement 99-01 du CRC

relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,

conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'activité

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

- indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la

méthode des coûts historiques.

2


Exercice clos le: 31/12/2014 Durée : 12 mois

1-, ·- •• ----· ,·~ -:~-·;r.--·:~---·, •.>•Jr-•-.-· .. -f- ---: ·:"":":·~,..=-~·-. ·"·---,-••'\'" --.r ..,..; -·- ·-·,··.~/ , . • --·,~r.}.,.~·-:--o;- .. -:

. · .: .. 2 : FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE .. ··:. · .. -.' "', . ~- - -· ,,. ,' ,_ --~- -~-.. - . -"-- ·..:.: .. : .:.-._ _'_,,: ...:_ :... --. ~- .... ~ :.: - . ·. ~- ..... - . .'... - .. ' - ··-·- -·~ _:~·_; ·,.. __ ,~ . ' - .. - ,

Les faits majeurs de l'exercice 2014 sont consignés dans le Registre Spécial du Fonds ASPADO.

3


Exercice clos le: 31/12/2014 Durée : 12 mois

3 REGLES COMPTABLES SUR LES ACTIFS, AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS

;... -... ·->-- 'ii" ....- ---~--•• :-rr ..,._. .. ,.,..r - ~

•'

Frais d'acquisition

des immobilisations corporelles et incorporelles

des titres de participation

des autres titres immobilisés et titres de placement

Coûts d'emprunts activables

montant comptabilisé à l'actif pour l'exercice

Dépenses de développement remplissant les les critères d'activation

montant comptabilisé en charges pour l'exercice .. ~ ..... _.,. ...

" .

Constructions

Installations techniques, matériels

et outillages industriels

Autres immobilisations corporelles

Date de

1èreoption

,- . Option pour la comptabilisation

en charges à l'actif

Valeurs brutes Amortissements et dépréciations

Non

concerné

Valeurs nettes

-·i ..

·;.. 1r .,._r 1----u -;,~-.,. .. --. ·l

- .t' ;

Les plans d'amortissement des immobilisations retiennent les méthodes suivantes :

Durées d'amortissement

Immobilisations non décomposées :

amortissement en fonction des durées d'usage en application de la mesure de simplification pour les PME.

Immobilisations décomposées : Structure : amortissement en fonction de la durée d'usage de l'immobilisation prise dans son ensemble (sauf pour les immeubles de placement). Composants : amortissement en fonction de la durée normale d'utilisation ou de la durée d'usage lorsqu'elle existe.

Modes d'amortissement Les amortissements sont calculés en application du mode linéaire ou du mode dégressif.

Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles

Immobilisations non décomposées

Mode Durée

Immobilisations décomposées structure composants

Mode Durée Mode Durée

4



- '-

4 NOTES SUR LE BILAN ACTIF -·

Frais d'établissement : 1 1 Valeur nette Taux amortissement

Frais de constitution ....................................... ...... Frais de premier établissement... .............. ............

Fonds commercial : 1 1.

Valeur nette Taux amortissement Eléments achetés ...... .... ... ....... ...... .. ..................... Eléments réévalués ................ ..... ......................... Eléments reçus en apport ........ .............................

Actif immobilisé :

Valeurs brutes A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles ...... 1 980 1 980

Immobilisations corporelles ........ Immobilisations financières ........ 46 46

Total ....•.....•.................•. 'If - JJ ,-...... .· ~ro~:e .f . 'O

~j ~~" - .. -,. 2~02~ , CO ~·

Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles ...... Immobilisations corporelles ........ Immobilisations financières ........

Total .......•...••..•..•.•......... ' .. ·.:i~·· .. ; . ',J'' -~>.Y ~ ~:; 'iP:' .., •' .:;._ rrr-..._: .... .... -_.

~~- ·~ '" ·- ·.A. J ...:

Créances représentées par des effets de commerce :

Usagers ........................................... ..................... , Autres créances .... ......... .............. ........ .. .. ............. 1

Etat des créances :

Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Actif immobilisé .. ............. ................................ Actif circulant et charges constatées d'avance.

Produits à recevoir inclus dans les postes de bilan :

Créances rattachées à des participations ... ......... .. Immobilisations financières .. .... ..... ... ... ..... ..... ... .... Usagers et comptes rattachés .......... ... .. ... .......... .. Autres créances ........... ...... ............... ....... .... ......... Disponibilités ................................ ........................

Charges constatées d'avance : 1 1

5


Exercice clos le: 31/1212014 Durée : 12 mols

TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS

A l'ouverture Augmentations Diminutions A la clôture

Fonds associatifs sans droit de reprise ................•..•..•.....••.•.....••.••.

Ecart de réévaluation sur des bien sans droit de reprise ..................... .

Réserves ..............................•.......

Report à nouveau ........................ .

Résultat comptable de l'exercice ... 47455

Fonds associatifs avec droit de reprise ..•.....•......•...............•...........

Ecart de réévaluation sur des bien avec droit de reprise .................... .

Subventions d'investissement non renouvelables par l'organisme ...... .

Provisions réglementées ......... ..... .

Droits des propriétaires(Commoda

Total.............................. ' 1 ..... , - _.,. ' ' ' ~ , •. _ ,4.7.!fSs i....:..· -=.....• ........... ~ ~· ~-~~-~-=--~~~- ~~-~~~-=.:..•~~~-~c-~-'~' L..."-'" ~- ~~~-'--~..__=-'~"-=-=-o~-'-f

6


Exercice clos le : 31/12/2014 Durée: 12 mois

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TABLEAU DES RESERVES, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

A l'ouverture Augmentation Diminutions A la clôture

Réserves Indisponibles .............•........................... Statutaires ou contractuelles ................ . Réserves réglementées : - plus-values nettes long terme ........... . - sur octroi de subvention d'invest... .... . - autres .............................................. .

Autres réserves: - de propre assureur ........................... . - pour projet associatif ........................ . - diverses ........................................... .

1(1) ~-=•=>'_,..,~-====="=-=--==. ~-,,...==·~=-~,=-==o:i-======'~-~--=1--==- ""'""'~~r .. :;--::~~c=:l-, Tata .••.•......•.......••.....•... ,, .. · · · ~ .. ; , . ,, . : "

Provisions réglementées Relatives aux immobilisations .............. . Relatives au stocks .............................. . Relatives aux autres éléments d'actif ... . Amortissements dérogatoires ............... . Provision spéciale de réévaluation ....... . Plus-value réinvestie .•.......................... Autres provisions réglementées ........... .

Total (2) ............................. .

Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges .......................... . Provisions pour garanties aux usagers .. Provisions pour risques d'emploi... ....... . Provision pour amendes et pénalités ... . Provision pour grosses réparations ...... . Autres provisions risques et charges .... .

Total (3) .•............................ ']! "ol ·- ' .. . _,.- - .. ,,, ..

Dépréciations Sur immobilisations - incorporelles ..................................... . - corporelles ....................................... . - financières ........................................ .

Sur stocks et en cours .......................... . Sur cptes usagers et cptes rattachés .... . Autres dépréciations ............................ .

Total (4) ...........•...............•.• 1 ~~ ,. ·~ " :-- 1 I .• • :<·~ · _:,._ 1: .. ' ........ ..,_~ ""''If· ,, .,__ -1: ~

Total général (1 + 2 + 3 + 4) •":"'t :OO· ,,

ri)'."~· ili .';j ~·, ~- -- 'l . ~ .

Dont dotations et reprises : - d'exploitation .................................... . - financières ........................................ . - exceptionnelles ................................ . 1 1 1

7


Exercice clos le : 31/12/2014 Durée: 12 mois

1

~

5 N.OTES SUR LE BILAN' PASSIF. (s~it~)

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Intitulé d~s p~~J,f~ .. . ..J-~~.

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' Totif J""'· .. :u.. -"·. ....... .. l ; ,:,_.,. -

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RESERVE POUR PROJET ASSOCIATIF

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Qiminution.s 1

ConséMnmâtioÔ ;'parâfr'eéta~

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TABLEAU DU REPORT A NOUVEAU AVANT REPARTITION DU RESULTAT

Nature du report à nouveau

Report à nouveau des activités sous contrôle de tiers financeurs destinés :

- à l'exercice ... ...... .. ............................ .................. ............ . - aux exercices ultérieurs .... ............... .............................. ..

Report à nouveau non affecté des activités sous contrôle de tiers financeurs ............................................................. . .

Report à nouveau gestion propre ........................................ .

Solde

Débiteur Créditeur

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8


Exercice clos le : 31/12/2014 Durée: 12mois

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' <: 5· .:. NOTES SUR LE BILAN PASSIF (suite) . . . ·. : ... -,..-.:. . ... - -· .. ··- • ,.,_,_ -· _:..~.::.-~~ .. .'~ .::~.:'....· ___ .. - ~ --·-~- --· - ··~, • J •• ' - ··---=~-·-·-·-'· _,__,.. - '

Subventions

Total

Apports, dons, legs

Apports

Sous-total

Dons manuels

Sous-total

Legs et donations

Sous-total

Total

TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES

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9


Exercice clos le : 31/1212014 Durée : 12 mois

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5 : NOTES SUR LE BILAN PASSIF (suite) - • - I "• -- - -• ~· -~- •• --~ - _•• , __ J •••• - -

TABLEAU DE REPARTITION DU RESULTAT DE L'EXERCICE

Déficit Excédent

Résultat comptable de l'exercice 47455

- dont part du résultat sur gestion propre .................. . 47455

- dont part du résultat sous contrôle des tiers financeurs (détails) ................................................ .

/

10



--~ ~ -~ ..... .- .... -~--·-:-·-·----~-.-,.-.!-~ --····~ ........ ,-;-. r : ... "-.~"!·:·(-:: ··-- --.-.,-···-;··· ... -.-·" -:.: .. .-,-r-r.---:··,·.-.-:--:~ ...... ·-- ~: ...... :-, : . 5 NOTES SUR LE BILAN PASSIF (suite) . . .. ; ·.... - . 1

_ .. ,, ._,__· : ... !.-.. ~-···-··-~ - ...... ....,., ___ ...... ·. \~.;_,,;.:_.._:_ -·-'···-'-- ,· ....... ~---··· ,_·_.., ___ _:"_ .. :._~~----1~ .... --""::~-- __ ,._:~.J

Etats des dettes :

Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans

Etablissement de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance

Total:

1 311

6022

Dettes représentées par des effets de commerce : Non recensé

Dettes financières ...............•................. D Fournisseurs ........................................ . Autres dettes .....•.....•...........................•.

Charges à payer incluses dans les postes du bilan

Emprunts et dettes auprès établissements de crédit ... . Emprunts et dettes financières diverses ..................... . Fournisseurs ............................................................... . 1 200

Dettes fiscales et sociales ...........................•................ Autres dettes .............................................................. .

Produits constatés d'avance :

11



. . : 6 NOTES SUR LE COMPTE DE RESUL~AT ..

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Par catégorie Chiffre d'affaires %

N N-1 N N-1

Total - ~ -- ... - •. .~ . ~~ -- -.,-::·~~:lJ!r ":'~'"Q_.,. ·~.-Y JI. '-.: _;.·~>·.;~' ;>- .,.... b • • -· 1 •• "Je __ 'L;,_ ~" <.J'

Par secteur Chiffre d'affaires %

géographique N N-1 N N-1

Total r~ . ..., -.r• • Y- ·' ~I ... ..... , - .• ~ "V - ' . .., .. ._,, .. - - -·~· ""' .. - ''1 ~- _JJ.;...,, - > T ~. 4-• ...:1~. - _: ·""-• f . - p .... -·

.. _,

VENTILATION DES RESSOURCES

Ressources %

N N-1 N N-1

Subventions Cotisations Dons 53200 100,00

Apports Legs et donations Prad. liés à des financements réglemen Ventes de dons en nature Autres prod. de la générosité du public

Total -:.~ ·~ ~ ·~ ~;2001 . ·..:·-: · ·---~-:,__:~·:.~ :. ~~:;.i.Y- ~:gg;op. · .~--- ~: ~~~ ~~

12


Exercice clos le: 31/12/2014 Durée: 12mois

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CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

1. Méthode de valorisation des contributions volontaires figurant au compte de résultat.

Nature

Hébergement à titre gratuit par la société New Medical Concept (NMC) du siège social du Fonds ASPADO. Régi par la convention de mécénat n°001-20141021-1 conclue entre les parties.

Méthode de valorisation

L'acte de mécénat objet de la Convention n°001-20141021-1 est évalué à mille sept cent quarante euros toutes taxes comprises (1.740,00€TTC) par an. Ladite Convention est entrée en vigueur le 20 octobre 2014, soit un acte de mécénat valorisé, au prorata temporis (base jour), à 344, 18 €TTC sur l'exercice 2014 (période du 20/10/2014 au 31/12/2014). Il donnera lieu à l'émission du reçu fiscal correspondant au bénéfice du mécène.

2. Informations sur les contributions volontaires ne figurant pas au compte de résultat.

Nature Valorisation

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" . 7 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET.AUTRES INFORMATIONS . ·, .. - ' - - - ' ~. - . '

Engagements reçus :

Legs et donàtions autorisés par l'organisme de tutelle .. Legs et donations acceptés par les organes statutairement compétents .......................................... . Ressources en nature stockées ................................... . Garanties, cautions obtenues ...................................... . Droit d'usage des locaux ............................................ . Autorisation de découvert ........ ......... .......................... . Autres engagements .................................................. .

Engagements donnés :

Avals et cautions ......................................................... . Droit d'usage de locaux concédés par l'association ..... . Autres engagements .................................................. .

Dettes garanties par des sûretés réelles

Montant garanti

Non recensé

Non recensé

Engagements pris en matière de pensions, retraites et indemnités assimilées :

Engagements

Régimes à prestations définies Régimes additifs en droits Régimes chapeaux

Indemnités de fin de carrière

Méthodes et hypothèses utilisées :

Exercice en cours Exercice précédent Provisionné Non provis. Provisionné Non provis.

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Exercice clos le: 31/1212014 Durée : 12 mois

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Engagements

de crédit bail :

Terrains Constructions lnst. techn., mat. & out Autres immo. corp. lmmo. en cours

Totaux

Redevances payées Redevances restant à payer Prix achat

Exercice Cumulées jusqu'à 1 an +1 à 5 ans + 5 ans Tot. à payer résiduel (1}

(1) Selon contrat

AUTRES INFORMATIONS

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Conseil & Expertise Comptable OROSCO, CAsANOVA & AsSOOES

SIÈGE SOCIAL 315 avenue du Prado 13008 MARSEILLE Tél. : 04 91 255 400 Fax : 04 91 830 609 www.cabinet-cec.fr

BUREAU DE BASTIA A Casa Di i Mori 20620 BIGUGLIA Tél. : 04 95 336 302 Fax : 04 95 304 121 www.cabinet-cec.fr

« FONDS DE DOTATION ASPADO »

FONDS DE DOTATION

LA GARDERINE - IMMEUBLE C

RUE DE LA CARRIÈRE DE BACHASSON

13590 MEYREUIL

RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014

S.A.R.L. d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes au capital de 250 000 € - B 377 951 637 RCS Marsei lle - APE 6920Z - N°1VA intracommunautaire : FR01377951637 Inmite au tableau de !'Ordre de M;:irseille et membre de l;:i Comp;:ignie Régiomlle des Commiss;:ilres ;:iux Comptes d'Aix-en-Provence

RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux membres du Conseil d'Administration,

- 1 -

En ma qualité de commissaire aux comptes de votre Fonds de Dotation, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées.

Il m'appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont j'ai été avisé ou que j'aurais découvertes à l'occasion de ma mission, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 612-6 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

J'ai mis en œuvre les diligences que j'ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conventions passées au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 612-7 du code de commerce, j'ai été avisé des conventions suivantes, mentionnées à l'article L. 612-5 du code de commerce, qui ont été passées au cours de l'exercice écoulé.

a) Convention de mise à disposition de locaux

Personnes concernées :

M. Thierry Guillaume, président de New Médical Concept SAS et membre du Conseil d'Administration du Fonds Aspado

FONDS DE DOTATION ASPADO Exercice clos le 31 décembre 2014

-2-

Nature et objet de la Convention :

Hébergement du siège social du Fonds Aspado au sein des locaux loués par New Médical Concept SAS.

Modalités:

Les locaux sont mis à disposition à titre gratuit. La valorisation du loyer non versé s'élève à 1 740 € TTC annuels, soit 344,18 €TTC au titre de l'exercice 2014.

b) Convention de mécénat NMC


M. Thierry Guillaume, président de New Médical Concept SAS et membre du Conseil d'Administration du Fonds Aspado


Don manuel non affecté réalisé le 1er octobre 2014, faisant l'objet de l'émission d'un reçu fiscal.

Modalités:

Le don manuel a fait l'objet d'un versement en numéraire de 3 000 €le 1er octobre 2014.

c) Convention de mécénat EXPERF LANGUEDOC ROUSSILLON


M. Thierry Guillaume, président d'EXPERF LANGUEDOC ROUSSILLON SAS et membre du Conseil d' Administration du Fonds Aspado


Don manuel non affecté réalisé le 07 octobre 2014, faisant l'objet de l'émission d'un reçu fiscal.

Modalités:

Le don manuel a fait l'objet d'un versement en numéraire de 25 000 € le 07 octobre 2014.

d) Convention de mécénat AIXPER'F


M. Thierry Guillaume, président d'AIXPER'F SAS et membre du Conseil d' Administration du Fonds Aspado



Don manuel non affecté réalisé le 07 octobre 2014, faisant l'objet de l'émission d'un reçu fiscal.

Modalités:

Le don manuel a fait l'objet d'un versement en numéraire de 25 000 € le 07 octobre 2014.


Fait à Marseille, le 08 avril 2015

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