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FLASHDOC N° 684Revue de presseDu 4 au 10 avril 2009

ACTION SOCIALE * SANTE

-1- Médicaments en libre accès : les prix baissent peu

La vente de médicaments en libre-service dans les pharmacies n’a pas entraîné de baisses de prix significatives pour les patients. Les vols, eux, sont en augmentation.Le Parisien, 7/04/09

COLLECTIVITES LOCALES

-2- L’intercommunalité est repartie de l’avant en 2008

Le ministre de l’Intérieur livre les derniers chiffres sur la progression de l’intercommunalité.Les Echos, 9 et 10/04/09

COMMUNICATION

-3- Le temps de parole présidentiel devra être décompté dans l’audiovisuel

Dans une décision prise dans sa formation la plus solennelle, mercredi 8 avril , le Conseil d’Etat ordonne au CSA d’assurer sa mission de garantie du pluralisme des opinions politiques.Le Monde, 10/04/09

ECONOMIE * FINANCES

-4- Taxe professionnelle : le projet du gouvernement pour ne pas laisser les collectivités locales

Les élus locaux devraient recevoir 6 milliards d’euros de dotation budgétaire pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Ils percevront aussi l’intégralité de la taxe sur les conventions d’assurance et la cotisation minimale sur la valeur ajoutée. La réforme pourrait être étalée sur trois ans.Les Echos, 7 et 8/04/09

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-5- Les impôts locaux augmentent très fortement dans les grandes villes cette année

Les contribuables locaux ont plutôt intérêt à garnir leur bas de laine d’ici au mois d’octobre.Les Echos, 8/04/09

-6- EDF : 2009 sera une année décisive pour la durée de vie des centrales nucléaires

L’Autorité de sûreté nucléaire doit se prononcer sur l’allongement de trente à quarante ans de la durée de vie des centrales nucléaires de Tricastin et Fessenheim. Elle compte aussi prendre position sur la possibilité d’aller au-delà. Une question cruciale pour les comptes de l’électricien tricolore.Les Echos, 8/04/09

-7- La Caisse des Dépôts et Consignations a perdu 1, 5 milliard d’euros en 2008

Les Mauvaises conditions de marché ainsi que le sauvetage de Dexia ont fait plonger dans le rouge, pour la première fois de son histoire, les résultats de la Caisse des dépôts et Consignations. Avec près de 18 milliards d’euros de fonds propres, la solidité de l’établissement n’est pas remise en cause.Les Echos, 9/04/09

EMPLOI * TRAVAIL

-8- Contrats aidés : l’Etat relève sa subvention

Confronté à un « trou d’air », depuis le début de l’année sur les contrats aidés – les employeurs (collectivités, administrations, hôpitaux, associations, etc.) renâclent à en signer faute de moyens financiers –, le gouvernement vient de demander aux préfets de passer à la vitesse supérieure.Les Echos, 6/04/09

-9- Emploi des seniors : les sanctions pour les entreprises reportées sine die

La loi prévoyait une lourde pénalité en 2010 pour les entreprises qui ne mettaient pas en place un plan en faveur de l’emploi des seniors. La mesure paraît aujourd’hui peu opportune avec la hausse du chômage. Le gouvernement a renoncé à faire paraître les décrets d’application.Les Echos, 6/04/09

-10- AGIRC-ARRCO : les modalités d’application du cumul emploi-retraite « libéralisé » sont précisées

Les régimes de retraite complémentaires AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres) ont, pour mémoire, décidé, en janvier dernier, d’étendre à leurs participants les nouvelles règles du cumul emploi-retraite issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.ASH, 10/04/09

-11- Pôle emploi reçoit sa feuille de route pour 2009-2011

La création de Pôle emploi va bien au-delà d’une simple opération institutionnelle de fusion entre l’ANPE et les Assedic.ASH, 10/04/09

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ENVIRONNEMENT

-12- Nuisances aériennes : un rapport très critique

Un rapport officiel, pas encore publié, dénonce les promesses non tenues du gouvernement en matière d’aide contre le bruit. Il souligne l’impact social d’une interdiction des vols de nuit.Le Parisien, 5/04/09

-13- Les atouts des villes dans la lutte contre la pollution

De nombreuses métropoles affichent des émissions de CO2 par habitant très inférieures aux moyennes nationales.Le Monde, 5 et 6/04/09

-14- E10 : l’agrocarburant aux betteraves fait chou blanc

L’efficacité environnementale de l’essence avec 10 % d’éthanol est contestée.Libération, 9/04/09

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

-15- Un projet de loi pour que les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel

Présenté au conseil des ministres le 8 avril, il prévoit un double filtre par le juge, puis par la Cour de cassation ou par le Conseil d’Etat.Le Monde, 10/04/09

REGLEMENTATION * SECURITE

-16- Nadine Morano présente un projet de loi relatif à l’adoption

Ce projet compte trois grands axes : faciliter les déclarations judiciaires d’abandon, renforcer le suivi des agréments et améliorer le fonctionnement de l’Agence française de l’adoption (AFA).ASH, 10/04/09

SOCIETE

-17- La France redevient le premier pays destinataire des demandes d’asile en Europe, selon l’OFPRA

Le nombre de demandes est légèrement supérieur à celui observé au Royaume-Uni indique l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).ASH, 10 /04/09

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URBANISME * HABITAT * TRANSPORT

-18- La SNCF crée une entité spécifique pour garder les gares dans son giron

La compagnie ferroviaire a dévoilé le 7 avril les contours de Gares et Connexions. L’(entité, qui regroupera les 3 000 gares françaises, sera chargée de préparer l’arrivée de trains autres que ceux de la SNCF.Les Echos, 7/04/09

VIE LOCALE

CHELLES * MARNE-et-CHANTEREINE

-19- Chelles : des comités consultatifs

L’ouverture des commissions communales à la population frappées de nullité par le préfet, renaissent sous le nom de comités consultatifs.La Marne, 8/04/09

-20- Future ZAC sud-triage… Cette fois c’est la bonne !

Le projet d’aménagement de la pointe sud du triage de Chelles-Vaires, propriété de la Sncf et de RFF, a officiellement débuté avec la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC). Sans faux départ cette fois.La Marne, 8/04/09

-21- Sang pour sang solidarité

1 700 dons quotidiens sont aujourd’hui nécessaires en Ile-de-France pour faire face aux besoins des accidentés et des malades.La Marne, 8/04/09

-22- Les lycéens de Bachelard négocient la paix internationale

Les lycéens se sont prêtés à une simulation de « résolution de conflits internationaux » pour mieux comprendre les rouages de l’ONU.Le Parisien, 4/04/09, La Marne, 8/04/09

-23- Sacré « dîner de cons » !

La troupe de l’amicale des professions de Santé de Chelles entraînait son fidèle public les 5 et 7 avril en donnant au théâtre le célèbrissime morceau de bravoure de Francis Veber.La Marne, 8/04/09

-24- Un gala du Rotary pour les défibrillateurs

Serge Bled, le président, et toute l’équipe du Rotary club de Chelles, accueillaient leur quelque cent cinquante convives le 4 avril dans la salle Tristan et Iseult à l’occasion de l’édition 2009 du traditionnel gala du club chellois.La Marne, 8/04/09

-25- Jumelage… 45 ans déjà

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Les élus de Lindau et de Chelles se retrouvaient à Chelles, jeudi 2 avril, pour célébrer le 45e

anniversaire du jumelage. La Marne, 8/04/09

-26- Forum de la santé à Chelles

La 5ème édition du forum de la santé se tiendra à la mairie entre le 27 et le 30 avril sur le thème des addictions et des comportements à risques.Le Parisien, 9/04/09

-27- Raphaël Zarka expose aux églises

L’artiste s’est inspiré d’une expérimentation créée au XIIIe siècle par l’abbé Nollet.Le Parisien, 9/04/09

-28- Des entretiens d’embauche préparés sur scène

La compagnie de théâtre Pièce montée s’est spécialisée dans l’aide à la préparation des entretiens d’embauche.Le Parisien, 10/04/09

SEINE-ET-MARNE * ILE de FRANCE

-29- Hubert du Mesnil : «  Arrêter d’augmenter le trafic en Ile-de-France »

Le PDG de Réseau Ferré de France est engagé sur plusieurs fronts, rénovant un réseau vétuste tout en préparant l’arrivée delà concurrence.Les Echos, 6/04/09

-30- Vols et cambriolages en forte hausse

Un bilan 2008 en demi teinte pour les communes de Villeparisis, Claye-Souilly et Chelles.Le Parisien, 8/04/09

-31- Vaires-sur-Marne : Des caméras de surveillance pour contrer la délinquance

Chelles installera aussi des yeux numériques.Le Parisien, 9/04/09

-32- Voici le palmarès des lycées

Le ministre de l’Education nationale a dévoilé le 8 avril les résultats au bac 2008 de 55 lycées généralistes du département. Sans surprise, les établissements privés restent en tête.Le Parisien, 9/04/09

-33- L’Ile-de-France serait l’une des métropoles européennes les plus dynamiques

L’enquête annuelle d’Ernst & Young, rendue publique mercredi 8 avril, contredit l’image d’une région en perte de vitesse véhiculée par Nicolas Sarkosy et Christian Blanc.Le Monde, 10/04/09

LIENS DE LA SEMAINE

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Bercy Collochttp://www.colloc.bercy.gouv.fr/

Dispositions intéressant les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances rectifica-tive pour 2009 examiné par le Sénat.La Lettre du Carrefour Local n° 363 du 6/04/09http://carrefourlocal.senat.fr/lettre_hebdo/lettre363/sommaire363.html

L’OFFICIEL DE LA SEMAINE

ECONOMIE * FINANCES

EMPLOI * TRAVAIL

-34- Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2008 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

J.O.Lois et Décrets n° 85 du 10/04/09, texte n° 25

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499289&dateTexte=&categorieLien=id

ENVIRONNEMENT

-35- Arrêté du 27 février 2009 fixant le modèle de la décision de prise en charge ou de non-prise en charge de l'assureur de protection juridique à la suite de la déclaration de sinistre de l'assuré, demandeur à l'aide juridictionnelle, en application du dernier alinéa de l'article 34 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

J.O.Lois et Décrets n° 85 du 10/04/09, p 6296

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499214&dateTexte=&categorieLien=id

URBANISME * HABITAT * TRANSPORT

-36- Décret n° 2009-382 du 6 avril 2009 relatif au classement en route express et modifiant le code de la voirie routière et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

J.O.Lois et Décrets n° 83 du 8/04/09, p 6161

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020492078&dateTexte=&categorieLien=id

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-37- Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 relatif au prêt social de location-accession et modifiant le code de la construction et de l'habitation

J.O.Lois et Décrets n° 84 du 9/04/09, p 6258

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496789&dateTexte=&categorieLien=id

-38- Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière

J.O.Lois et Décrets n° 84 du 9/04/09, p 6259

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496802&dateTexte=&categorieLien=id

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FLASHDOC N° 684

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