Fiscalité – Exercices de révision

Exercice 1

CAS 1 : Le revenu net imposable du foyer fiscal de M. et Mme REVIZ est de 100 000 €.Ils sont mariés et ont 1 enfant mineur.

CAS 2 : Le revenu net imposable du foyer fiscal de M. et Mme FAMILY est de 100 000 €.Ils sont mariés et ont 2 enfants mineurs et un enfant de 22 ans étudiant qui a demandé le rattachement

CAS 3 : Le revenu net imposable du foyer fiscal de M. et Mme TANGUY est de 100 000 €.Ils sont pacsés et ont 1 enfant mineur et un enfant majeur de 24 ans qui est étudiant et qui est père defamille Il a demandé le rattachement au foyer fiscal de ses parents.

Pour chaque situation, calculer le montant de l’impôt brut.

Barème de l'impôt 2014Valeur du quotient familial

(R/N) Taux d'imposition Formule de calcul simplede l'impôt brut

Tranche 1 De 0 € à 6 011 € 0 % 0 €

Tranche 2 De 6 011 € à 11 991 € 5,5 % (R x 0.055) - (331 x N)Tranche 3 De 11 991 € à 26 631 € 14 % (R x 0.14) - (1 350 x N)Tranche 4 De 26 631 € à 71 397 € 30 % (R x 0.30) - (5 611 x N)Tranche 5 De 71 397 € à 151 200 € 41 % (R x 0.41) - (13 465 x N)Tranche 6 Au delà de 151 200 € 45 % (R x 0.45) - (19 513 x N)Plafonnement du quotient familial : 1 500 €

Exercice 2

M. DURAND a perçu des dividendes pour un montant de 5 000 € (nets de prélèvements) et a perçu descoupons d’obligations pour un montant de 1 000 € (net de prélèvements).

1. Retrouver le montant brut des revenus.2. Quel montant devra-t-il reporter sur sa déclaration ? Dans quelle catégorie devra-t-il les déclarer ?3. Sur quel montant sera-t-il imposé ?4. quel est le montant du crédit d’impôt qu’il pourra déduire de son impôt brut ?

Exercice 3

Arthur a 22 ans et est étudiant à l’IUT de Villetaneuse. Il est fils unique et habite encore chez ses parentsqui sont mariés. Il travaille tous les week-ends et toutes les vacances scolaires. Il a perçu une rémunérationnette imposable de 5 500 € sur l’année 2013.

1. S’il demande le rattachement au foyer fiscal de ses parents, quelle sera la conséquence sur le revenunet imposable de ses parents ? Que devra-t-il déclarer ?2. S’il ne demande pas le rattachement, quelle sera la conséquence sur le revenu net imposable de sesparents ? Que devra-t-il déclarer ?

Correction exercice 1

CAS 1

Calcul de l’impôt pour 2parts(couple seul)

Quotient familial = 100 000 / 2= 50 000 €

Impôt = 100 000 x 0,30– 5 611 x 2

= 18 778

Calcul de l’impôt pour 2,5parts(avec enfants)

Quotient familial = 100 000 / 2,5= 40 000 €

Impôt = 100 000 x 0,3 –5 611 x 2,5

= 15 973Différence 2 805 €

Plafonnement limité à 1 500 € par demi-part supplémentaire soit à 1 500 €Impôt brut = 15 973 + 2 805 – 1 500 = 17 278 €Ou impôt brut = 18 778 – 1 500 = 17 278 €

CAS 2

Calcul de l’impôt pour 2parts(couple seul)

Quotient familial = 100 000 /2

= 50 000 €

Impôt = 100 000 x 0,30 –5 611 x 2

= 18 778

Calcul de l’impôt pour4parts(avec enfants)

Quotient familial = 100 000 /4

= 25 000

Impôt = 100 000 x 0,14 –1 350 x 4

= 8 600Différence 10 178

Plafonnement limité à 1 500 € par demi-part supplémentaire soit à 1 500 € x 4 = 6 000 €Impôt brut = 8 600 + 10 178 – 6 000 = 12 778 €

CAS 3L’enfant majeur chargé de famille n’est pas considéré comme étant à la charge de sesparents (pas de parts supplémentaire).Le revenu net imposable de 100 000 € tient compte d’un abattement de 5 698 € parpersonne dont ont bénéficié ses parents.Impôt brut identique au cas n°1.

Correction exercice 2

1. Montant brut des revenus

Dividende net = dividende brut – prélèvement de 21 % - prélèvement de 15,5 %Dividende net = dividende brut –36,5 % dividende brutDividende net = 63,5 % de dividende brutDividende brut = dividende net / 0,635Dividende brut = 5 000 / 0,635 = 7 874 €

Coupon net = coupon brut – prélèvement de 24 % - prélèvement de 15,5 %Coupon brut = coupon net / 0,605Coupon brut = 1 000 / 0,605 = 1 653 €

2. Montant à reporter = somme des revenus bruts de capitaux mobiliers = 7 874 + 1 653 =9 527 €

3. Montant imposable :

pour les dividendes = dividende brut – abattement de 40 % - CSG déductible de 5,1 %= 7 874 – 7 874 x 40 % - 7 874 x 5,1 % = 4 323 €

pour les coupons = coupon brut – CSG déductible de 5, 1 %= 1 653 – 1 653 x 5,1 % = 1 569 €

4. Montant du crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire qui sertd’acompte :21 % du montant brut pour les dividendes = 7 874 x 21 % = 1 654 €24 % du montant brut pour les coupons = 1 653 x 24 % = 397 €Soit un crédit d’impôt total de 2 051 €

Correction exercice 3

Demande de rattachement Pas de demande de rattachementNombre de parts du foyer fiscal = 2,5

Le revenu imposable de ses parents devratenir compte des revenus d’Arthur qui sonttoutefois exonérés dans la limite de 3 fois leSMIC mensuel.

Revenu à déclarer dans la case 1ère personneà charge (sur la déclaration de ses parents)5 500 – 4290 (3 fois le SMIC MENSUEL) =1 210 €- Déduction forfaitaire de 10 % = 121 en

principe(mais la déduction à un plancher de 424 €alors on applique le plancher et on déduit424)Revenu imposable = 1 210 – 424 = 786 €

Arthur doit juste signer une demande derattachement.

Nombre de parts du foyer fiscal desparents= 2Nombre de part du foyer fiscal d’Arthur = 1

Le revenu net imposable de ses parents netient pas compte des revenus d’Arthur quidoit faire sa propre déclaration.Ils peuvent éventuellement lui verser unepension alimentaire déductible dans lalimite de 5 698 € du revenu brut global.

Arthur devra déclarer ses revenus (1 210 €)et l’éventuel versement d’une pensionalimentaire de la part de ses parents