financer vos travaux de rénovation énergétique flexibilite ......de financement de la rénovation...

FLEXIBILITE DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES

COMMENT REDUIRE VOS

COUTS D’ACHAT D’ELECTRICITE ?

Loi de transition énergétique et copropriétés

Financer vos travaux de rénovation énergétique

grâce aux certificats d’économies d’énergieFormation UNARC – 12/05/2015

Jérémy Lauer-Stumm

01 81 80 24 24

[email protected]

www.eqinov.com

mailto:[email protected]

Qui sommes-nous ?

Présentation d’Eqinov / 3www.eqinov.com© EQINOV 2014

A propos d’EQINOV

PRESENCE INSTITUTIONNELLE

INTEGRATEUR INDEPENDANT DE SERVICES D’EFFICACITE ENERGETIQUE

600clients

4TWh d’économies

d’énergie

valorisées

2500Opérations

d’économies

d’énergie

Membre de l’ATEE

Participation active aux groupes de

travail « procédures » et « industrie »

Pôle national des CEE (PNCEE)

Liens pour les questions techniques et

réglementaires

EQINOV est la première société de services

d’efficacité énergétique en France à proposer

des services intégrés de conseil, de

financement et des solutions innovantes de

gestion active des consommations d’énergie.

Notre équipe, composée d’une vingtaine

d’ingénieurs, juristes, techniciens et financiers

conseille 600 clients dans leurs problématiques

d’efficacité énergétique.

Nos équipes interviennent partout en

France.

EQINOV Partners est le programme de

partenariat développé par EQINOV

depuis 2011. Il regroupe des bureaux

d’études, installateurs, associations et

fédérations professionnelles, fabricants

de matériel, fournisseurs de solutions et

organismes financiers.

Membre de l’UNARC


A propos d’EQINOV

• Eqinov est une société de services d’efficacité énergétique fondée en 2011 avec la

volonté de participer à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.

• Nous sommes indépendants des fournisseurs d’énergie, groupes de BTP, fabricants

et installateurs de matériels et équipements.

• Eqinov est membre des organismes référents et travaille aux côtés des principaux

acteurs des copropriétés :

Un expert de l’efficacité énergétique et du marché des CEE

Un engagement fort auprès des copropriétés et syndics

• Eqinov est membre de l’ATEE (association technique de référence

autour du dispositif des CEE) et participe activement aux

concertations sur l’évolution du dispositif

• Nous avons structuré un service dédié aux copropriétés :


Nos services CEE

L' « ECOBONUS » est une prime financière pour vos programmes d'économies

d'énergie.Il prend appui sur le mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie, un outil réglementaire

de financement de la rénovation énergétique.

A chaque étape de votre projet, Eqinov prend en charge le processus de délivrance et de

valorisation des Certificats d’Economies d’Energie :

Conseil Valorisation

Analyse du projet et de

l’éligibilité aux CEE

Conseil pour l’intégration des

CEE

Contrôle et archivage des

documents

Ouverture et gestion de

compte CEE

Etude du marché, suivi des

indicateurs

Groupement de ventes

Négociation avec les obligés

Obtention des CEE

Notre accompagnement est global, de l’identification des travaux éligibles au

versement de la prime financière.

Une obligation de

réalisation de travaux de

rénovation énergétique


L’équation à résoudre…

Les prix de l’énergie augmentent sensiblement : tendance de fond qui n’est

pas conjoncturelle et devrait s’accélérer

Le parc immobilier résidentiel est vieillissant.

Les contraintes réglementaires poussent à l’action à court er moyen termes.

Les financements sont difficiles à trouver.

+

+

+

=Comment rénover le parc résidentiel, le mettre en conformité réglementaire et l’adapter

avant la hausse des prix de l’énergie, dans un contexte d’investissement tendu ?


Contexte réglementaire

Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France.

Objectif ambitieux de l’Etat

d’ici à 2020 :38 % d’économie d’énergie

dans le résidentiel/tertiaire

43 % de l’énergie totale consommée

Les copropriétés représentent un enjeu majeur

dans l’atteinte de ces objectifs.

Pour atteindre cet objectif :

D’un système d’incitation

de l’Etat

A un régime

d’obligation de l’Etat


Ce que dit la loi de transition énergétique

PRINCIPE

L’Assemblée Nationale a adopté le 10 octobre 2014 l’obligation de réaliser des

travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et

d’aménagement. (art. 5)

Dispositif qui impose la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Principe général : coupler les travaux importants de ravalement, de toiture ou

d’aménagement avec des travaux d’isolation.

PRECISIONS

Les aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance

énergétique dans les bâtiments existants sont maintenues lorsqu’il y a obligation de

travaux.

Le projet de loi instaure également des dérogations aux règles d'urbanisme en cas

de travaux d'isolation. Cette disposition simplifie et élargit l'obtention du permis de

construire ou de la déclaration préalable pour la réalisation de ce type d'opérations.


Ce que dit la loi de transition énergétiqueLes actions dans le bâtiment résidentiel et tertiaire

Le financement de la rénovation énergétique repose sur de nombreux outils et

dispositifs distincts et d’efficacité variable, parmi lesquels :

le crédit d’impôt développement durable (CIDD)

l’éco-prêt à taux zéro (individuel / collectif)

les certificats d’économie d’énergie

des initiatives publiques ou public-privé : SEM dédiées, financements

locaux/régionaux, etc.


Avant d’aller plus loin…kWh, MWh, GWh, TWh… kesako ?

Comment financer vos

travaux d’isolation avec

les CEE ?


Principe du dispositif CEE

PRINCIPE

REGLES

CONDITIONS

Dispositif réglementaire qui incite les consommateurs d’énergies à réaliser des

travaux de rénovation énergétique

Objectif : financer des opérations d’efficacité énergétique

• L'Etat fixe les règles de fonctionnement :

• Objectif global de CEE à obtenir par les obligés

• Liste des opérations éligibles au dispositif

• Règles de calcul du CEE

• Les CEE obtenus sont rachetés par un fournisseur d’énergie pour une valeur négociée en amont des travaux

• Signer une convention avec un obligé ou une structure collective pour la valorisation des CEE AVANT le démarrage des travaux



Administration (Pôle national des CEE)

EnergéticiensÉlectricité, gaz, carburants, fioul, chaleur et froid

transmission

dossiers CEE

instruction et

validation

Objectif 2015-2017 :

700 TWh

Pénalité de 2 cts € /kWh en cas

de non atteinte de l’objectif

individuel du fournisseur

d’énergie en fin de période

Collectivités locales

Bailleurs sociaux

Industrie

Tertiaire privéAgriculture € €

Paiement

prime CEE

Réalisation d’opérations d’économies d’énergie

Copropriétés

€ €Paiement

prime CEE

Intermédiaire possible ou direct fournisseurConseil avant travaux – montage des dossiers CEE –

négociation auprès des fournisseurs d’énergie

Montage du partenariat(gré-à-gré)

Montage du partenariat

(marché d’échange ou gré-à-gré)


Principe de calcul d’une prime CEE

La mesure du CEE se fait en kWh cumac

cumac = Moyenne d’économies d’énergies, cumulée sur la durée de vie de l’équipementinstallé

EQINOV négocie auprès des fournisseurs d’énergie la meilleure prime pour votre projetavant le démarrage des travaux.

X KWh cumac x Prime =

Il faut impérativement respecter certains critères d’éligibilité, et justifier d’un

partenariat CEE avec EQINOV avant le démarrage des travaux.


Qui peut bénéficier des CEE ?

INDUSTRIE PARTICULIERS &

COPROPRIETES

COLLECTIVITES

HABITAT SOCIAL

TERTIAIRE

SANTE

Restrictions Les travaux réalisés dans des bâtiments neufs ainsi que les extensions sur

des bâtiments anciens ne sont pas concernés par les CEE.

TOUS LES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS, PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS !


Qui peut bénéficier des CEE ?

700 TWhc d’obligation d‘économies d’énergie visés entre le 1er janvier 2015 et le 31

décembre 2017 (dont 140 TWhc pour les programmes, dont la précarité énergétique).

Amélioration des démarches administratives et passage à un système déclaratif :

- Mise en place d’un système de contrôle par échantillonnage + sanction si erreur ou

fraude

- Durcissement des modes de preuves

- Standardisation des attestations sur l’honneur

- Certification des demandeurs de CEE

Obligation de recourir à des professionnels « RGE » pour la réalisation des opérations

d’économies d’énergie dans le bâtiment résidentiel à partir du 1er juillet 2015.

Révision des fiches d’opérations standardisées « prioritaires », avec la mise en place de

nouveaux modes de calcul pour les équipements liés aux bâtiments.

Ces nouvelles fiches s’appliquent à toutes les opérations engagées à partir du 1er janvier 2015.


De nombreuses opérations éligibles

ISOLATION BATI CHAUFFERIE

Combles & toitures

Murs

Plancher

Toitures terrasses

Fenêtres ou porte-

fenêtre avec vitrage

isolant

Raccordement à un

réseau de chaleur avec

ENR

Lampes de classe A

Robinet thermostatique

Chaudière à condensation

Chaudière biomasse

Pompe à chaleur air/eau

ou eau/eau

Isolation de réseau

hydraulique de chauffage

ou d’ECS

Appareil de chauffage bois

Il faut s’assurer en amont du démarrage des travaux que les critères techniques

d’éligibilité aux CEE sont respectés (par exemple, une résistance thermique minimale

est requise pour les travaux d’isolation).

Les copropriétés peuvent obtenir des CEE sur les équipements et travaux permettant une

meilleure performance énergétique.

Une trentaine de fiches d’opérations éligibles aux CEE dans le résidentiel ont été publiéespar l’Administration pour la 3ème période (2015-2017) :


Evolutions des fiches en 2015

Augmentation du gisement des fiches « isolation » ...

… assortie de critères d’éligibilité plus restrictifs !


Au-delà de la loi : un intérêt économique

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie permet de financer de manière

avantageuse le surcoût lié aux travaux d’isolation lorsque la copropriété engage des

travaux importants de ravalement de façade, de toiture ou d’aménagement.

A noter : des exigences techniques et règlementaires renforcées, mais une

évolution à la hausse des CEE pour les opérations d’isolation prévue depuis le

1er janvier 2015.

Un ravalement de façade couplé à un renforcement de l’isolation par

l’extérieur entraîne un surcoût de 10 à 20% par rapport au seul ravalement de

façade.

Les CEE permettent de financer ce surcoût, avec un temps de retour sur

investissement compris entre 3 et 7 ans en tenant compte des économies

d’énergie réalisées.

Avec le financement par les CEE, le surcoût lié à l’isolation est rentabilisé en

moins de trois ans.


Evolutions des fiches

Perte de gisement de 50% environ sur les chaudières à condensation !

Les chaudières basse température ne sont plus éligibles


Exemple de projet d’isolation (murs)

Montant de l’isolant hors pose : 128 500 €

Prime CEE : 27 945 €

Financement par les CEE : 22%

Economie d’énergie annuelle : 25 %

SECTEUR D’ACTIVITE :

Copropriété

- Accompagnement de la copropriété par un chargé

d’affaires EQINOV dédié

- Accès client 24h/24 à la plateforme de gestion de

projet inclus

- Prime versée 3 mois environ après la fin des travaux

Isolation des murs (1850 m2) lors d’unravalement de façade sur unecopropriété dans le 91

FICHE PROJET

Isolation des murs

Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie

+

FICHES CEE+

BENEFICE POUR LA COPROPRIETE+

↗

↗

↗

↗


Exemple de projet d’isolation (toiture)

Montant de l’isolant hors pose : 22 500 €(avec pose : 80 000 €)

Prime CEE : 15 695 €

Financement par les CEE hors pose : 70% (financement pose incluse : 19,5%)

Economie d’énergie annuelle : 30 %

SECTEUR D’ACTIVITE :

Copropriété

- Accompagnement de la copropriété par un chargé

d’affaires EQINOV dédié

- Accès client 24h/24 à la plateforme de gestion de

projet inclus

- Prime versée 3 mois environ après la fin des travaux

Isolation des toitures lors d’uneréfection sur une copropriété dans le77

FICHE PROJET

Isolation des toitures

Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie

+

FICHES CEE+

BENEFICE POUR LA COPROPRIETE+

↗

↗

↗

↗


Comment bénéficier des CEE ?

Vous avez un projet d’économies d’énergie ?

Vous transmettez votre devis à EQINOV :

[email protected]

Vous recevez une convention CEE sous 48h, à retourner signée

EQINOV reçoit la convention signée, constitue le dossier CEE

et vous prévient de sa validation

Versement de la prime CEE €€

1

2

3

4

5



Constitution d’un dossier de demande de CEE ?

Le devis

Un dossier de demande de CEE comporte à minima les pièces suivantes :

Le bon de commande ou marché notifié

La convention CEE signée

Certification CSTB (ou autre en fonction de l’opération

La facture acquittée

L’Attestation de fin de travaux (AFT) transmise par

EQINOV à compléter par le syndic et l’installateur

1

2

3

4

5

6


Jérémy LAUER-STUMM

49 rue Maurice Arnoux

92120 Montrouge

Tél fixe : 01 81 80 24 24

E-mail : [email protected]

www.eqinov.com


financer vos travaux de rénovation énergétique flexibilite ......de financement de la rénovation...

Documents