Fiche n°3 Les sections 70

en agglomération

CONTEXTE

Cette notion d‛adéquation vitesse par rapport à l‛aménagement dans la réglementation s‛applique à toutes les limitations de vitesse en agglomération : 30, 50, 70km/h.

Elle vise à répondre aux deux enjeux que posent ces limitations de vitesse:

- un enjeu de sécurité de tous les usagers, motorisés ou non, - un enjeu de crédibilité de la réglementation vis-à-vis de l‛ensemble des usagers.

Un aménagement de la voie devra souvent s‛avérer nécessaire :

LIMITATION DE VITESSE A 70KM/H EN AGGLOMÉRATION

« Dans les traversées d‛agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/h sur les sections de routes, qu‛elles soient classées ou non à grande circulation, où les riverains et les traversées de piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. »

Documents de référence

- Décret du 29 novembre 1990 défi nissant les règles en matière de limitation de vitesse en agglomération

CONTEXTE

LIMITATION DE VITESSE A 70KM/H EN AGGLOMÉRATION

Attention cette fi che traite uniquement des sections limitées à 70km/h en agglomération.

70

- soit pour inciter à respecter le 50km/h- soit pour garantir la sécurité des usagers locaux malgré le relèvement de la limitation de vitesse à 70km/h.

Il existe 7 gammes de dimensions défi nies dans le tableau ci-dessous :

Exceptionnelle Supérieure Très grande Grande Normale Petite Miniature

Diamètre (en mm) - - 1250 1050 850 650 450

En règle générale, on utilise des panneaux de la gamme normale.

-Instruction interministérielle sur la signalisation routière 1ère Partie – Généralités

DirectionDépartementalede l’Équipementet de l’Agriculture

Loir-et-Cher

Cette fi che est destinée à donner une information rapide. La contrepartie est le risque d‛approximation et la non exhaustivité. Pour plus de précisions, il convient de consulter les ouvrages cités en référence.

AUTEUR DE LA FICHECETE Normandie Centre

SEG Blois) 02.54.55.49.80

Ce document ne peut engager la responsabilité ni de son auteur, ni de l‛administration.

Documents de référence

-Instruction interministérielle sur la signalisation routière 4ème Partie – Signalisation de prescription

Ce panneau notifi e l‛interdiction de dépasser la vitesse de 70km/h. Il est de forme circulaire, à fond blanc, a une bordure rouge, elle-même entourée d‛un listel blanc. Les symboles et inscriptions sont noirs.

Panneau B14 de limitation de vitesse

Ainsi, il existe deux sites types où l‛implantation d‛une section 70 est envisageable :

•les entrées de très petites localités et les traversées de hameaux, qui s‛insèrent dans un environnement très faiblement urbanisé,

•les pénétrantes de villes moyennes ou importantes, les voies de contournement en agglomération et certaines artères urbaines ou péri-urbaines, voies implantées dans un environnement à dominante nettement urbaine.

« Pour les routes à grande circulation, la décision est prise par arrêté du préfet, après consultation du ou des maires des communes intéressées et celle du président du Conseil Général s‛il s‛agit d‛une voie départementale. Dans les autres cas, elle est prise par le maire dans les mêmes conditions. »

Nota :Pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, la vitesse reste limitée à 50km/h.

MÉTHODE D‛IMPLANTATION D‛UNESECTION 70

Pour assurer la crédibilité de la limitation générale à 50 km/h, il convient d‛identifi er les voies sur lesquelles une telle limitation ne serait pas comprise par les usagers. Pour cela, le critère retenu est l‛analyse des vitesses pratiquées : toute voie où plus de 30% des automobilistes roulent à plus de 50 km/h doit faire l‛objet d‛un examen particulier.

-Sections 70 en agglomération, guide de conception et de recommandations, LYON CERTU, Juin 1996.

MESURES D‛AMÉNAGEMENTS LIÉES A LA SECTION 70

Cas des entrées d‛agglomérationCertaines entrées d‛agglomération comportent une zone de transition entre le panneau d‛agglomération et les immeubles bâtis rapprochés, perceptibles par l‛automobiliste. Trois conditions sont alors nécessaires pour pouvoir fi xer une limitation de vitesse de 70km/h : - peu ou pas d‛accès riverains, - peu de carrefours, - pas de passage piétons.

Cas des grandes artèresQuatre conditions sont nécessaires pour pouvoir relever la limitation de vitesse au-dessus de 50km/h sur ces voies : - peu ou pas d‛accès directs de riverains, - aménagement et espacement adaptés des carrefours, - passages piétons uniquement situés aux carrefours, - stationnement aménagé.

Documents de référence

SIGNALISATION VERTICALE

Les caractéristiques générales des marques et leurs conditions d‛emploi sont défi nies par l‛instruction interministérielle sur la signalisation routière.

- Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifi é sur la signalisation des routes et autoroutes

-Instruction interministérielle 4ème Partie –Signalisation de prescription -

Documents de référence

MÉTHODE D‛IMPLANTATION D‛UNESECTION 70

MESURES D‛AMÉNAGEMENTS LIÉES A LA SECTION 70

SIGNALISATION VERTICALE

- 1er cas: s‛il apparaît que l‛aménagement actuel ne permet pas d‛autoriser une vitesse supérieure dans des conditions normales de sécurité, il conviendra d‛effectuer des aménagements soit pour inciter les automobilistes à réduire leur vitesse, soit pour permettre de relever la vitesse limite.

- 2ème cas: dans le cas contraire, la vitesse limite sera fi xée à 70 km/h.

Le début d‛une section limitée à 70km/h est annoncé par un panneau de prescription B14.

La fi n de la section à 70km/h est signalée :

- soit par le panneau de limitation de vitesse à 50km/h, de gamme normale, quand cette fi n est située à l‛intérieur du périmètre de l‛agglomération

- soit par le panneau de fi n d‛agglomération EB20 quand elle coïncide avec la limite de l‛agglomération.

-Sections 70 en agglomération, guide de conception et de r e c o m m a n d a t i o n s , LYON CERTU, Juin 1996.

Documents de référence

Cas particulier des zones de transitionDans le cas particulier des entrées d‛agglomération, des sections 70 peuvent être situées à l‛extérieur de la zone délimitée par le panneau EB10 d‛entrée d‛agglomération.Ces sections correspondent à des sections semi-urbanisées situées en amont de la partie agglomérée. Dans ce cas le panneau EB10 sera situé au début du bâti.