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Page 1: Fiche d’information : système de ventilation - eandis.be · Fiche d’information : système de ventilation VOUS AVEZ FAIT INSTALLER UN SYSTÈME DE VENTILATION ? Si votre système

Fiche d’information :système de ventilation

VOUS AVEZ FAIT INSTALLER UN SYSTÈME DE VENTILATION ?

Si votre système de ventilation ne donne droit à aucune prime, il entre bien en ligne de compte pour le Pass Rénovation+. Pour votre premier projet de rénovation économe en énergie, Eandis active automatiquement le Pass Rénovation+ de votre habitation. Vous appliquerez au minimum 3 mesures d’économies d’énergie en 5 ans ? Vous pouvez également compter sur un bonus rénovation totale. N’hésitez donc pas à déclarer votre système de ventilation. Rendez-vous sur www.eandis.be/benoveren pour en savoir plus à ce sujet.

2018

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DÉCLARATION D’UN SYSTÈME DE VENTILATION POUR LE PASS RÉNOVATION+ 2018 MAISON, APPARTEMENT OU IMMEUBLE EXISTANT

www.eandis.be/fr/demander-primesServez-vous du formulaire disponible sur www.eandis.be/fr/publication/Primes-2018.

Si votre demande est complète, Eandis versera la prime sur votre compte dans un délai de deux semaines. Vous en serez informé par e-mail ou par courrier.

Si Eandis ne peut verser la prime, vous recevrez un e-mail ou une lettre précisant pourquoi.

Vous n’avez pas accès à Internet ? Obtenez un formulaire dans l’un de nos bureaux d’accueil.

Envoyez le formulaire rempli et signé à l’adresse suivante : Eandis REG-afdeling, Postbus 10020, 2800 Mechelen.

ATTENTION ! Le traitement d’une prime demandée au moyen du formulaire peut prendre jusqu’à deux mois.

Veillez à remettre une déclaration complète, sinon le temps de traitement sera plus long.

LE CHEMIN LE PLUS COURT PATIENCE, jusqu’à 2 mois d’attenteDEMANDE EN LIGNE : SUR PAPIER :

CLIENTS RÉSIDENTIELS

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CONDITIONS GÉNÉRALES

La déclaration s’applique uniquement aux nouveaux systèmes de ventilation achetés et installés. Le système de ventilation doit rester en place à l’adresse mentionnée dans la déclaration.

Le bonus rénovation totale vaut pour les maisons, les unités d’habitation (par exemple des appartements) ou les immeubles à appartements existants situés en Région flamande et raccordés avant le 1er janvier 2006 au réseau de distribution d’électricité d’Eandis, ou dont la demande de permis d’urbanisme est antérieure au 1er janvier 2006.

Vous devez introduire votre déclaration dans l’année suivant la date de la dernière facture.

À quels critères la facture doit-elle répondre ?

La date de la facture doit se situer entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.

Si vous avez plusieurs factures, la date de la dernière se situera entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. Joignez à votre déclaration toutes les factures concernant le système de ventilation.

Les devis, les bons de livraison, les factures pro forma, les annexes à la facture, les créances ou les tickets de caisse ne sont pas considérés comme des factures.

Les données suivantes doivent figurer sur les factures :

l’adresse d’installation du système de ventilation ;

les dates de livraison et d’installation ;

la marque du système de ventilation ;

son type ;

le coût du système de ventilation et de l’installation ;

la puissance de l’unité de récupération et le rendement thermique de l’échangeur de chaleur (uniquement pour les systèmes de ventilation avec récupération de chaleur) ;

le facteur de réduction de la ventilation pour les calculs de chauffage (uniquement pour les systèmes de ventilation à la demande).

Joignez à la déclaration les documents suivants :

une copie de toutes les factures ;

une photo datée du système de ventilation installé ;

le rapport du mesurage du débit effectué et indiquant les débits réels ;

une copie de la demande de permis d’urbanisme si l’habitation n’était pas raccordée avant le 1er janvier 2006 au réseau de distribution, mais que la demande de permis d’urbanisme a bien été introduite avant cette date ;

le cas échéant, la preuve de votre statut de client protégé ;

une attestation remplie par l’entrepreneur et reprenant

les informations techniques sur le système de

ventilation installé. Vous trouverez l’attestation en

annexe de cette fiche d’information.

Si vous vivez dans un immeuble d’habitation en copropriété forcée (appartement, habitat groupé, etc.), la déclaration doit être faite par :

l’association des copropriétaires (ACP), si le système de ventilation est installé dans une partie commune ;

celui qui paie la facture, si le système de ventilation est installé dans une partie privative ;

par l’ACP, s’il s’agit d’un co-investissement avec une facture commune et moyennant l’accord écrit de chaque propriétaire.

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UNE QUESTION ?

www.eandis.be/fr/client/economiser-lenergie/en-savoir-plus-sur-les-primes/liste-des-primes 078 35 35 34 [email protected]

CONDITIONS TECHNIQUES

Un entrepreneur se charge d’installer le système de ventilation. Il doit remplir une attestation reprenant les informations techniques sur le système de ventilation installé. Vous trouverez l’attestation en annexe de cette fiche d’information.

Seuls les systèmes de ventilation avec récupération de chaleur et/ou à la demande sont pris en considération.

Le système de ventilation doit servir pour l’ensemble de l’habitation.

Le système de ventilation doit répondre aux exigences décrites à l’annexe IX de l’arrêté relatif à l’énergie.

Le rendement thermique de l’échangeur de chaleur des systèmes de ventilation avec récupération de chaleur doit être d’au moins 75 %, conformément à l’annexe G de l’annexe V de l’arrêté relatif à l’énergie.

Pour ce qui est des systèmes de ventilation à la demande, le facteur de réduction de la ventilation pour les calculs de chauffage doit être inférieur à 0,9.

Eandis peut demander la fiche technique pour vérifier le facteur de réduction ou le rendement thermique.

Eandis peut venir effectuer un contrôle sur place avant et après approbation de la déclaration du système de ventilation et au besoin contacter l’entreprise ou l’entrepreneur qui se charge de l’installation. Si celle-ci ne correspond pas à la description donnée dans la déclaration, Eandis peut refuser d’inclure le système de ventilation dans le Pass Rénovation+ ou récupérer le bonus rénovation totale versé. Toute infraction peut faire l’objet de poursuites pénales.

Vous demeurez responsable des appareils et matériaux utilisés ainsi que des résultats, même si Eandis a déjà octroyé un bonus rénovation totale.

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Quand le système de ventilation-a-t-il été installé ?

Caractéristiques du système de ventilation

marque type

Type de système de ventilation

Complétez les données de votre entreprise.

système de ventilation avec récupération de chaleur

puissance de l’unité de récupération :

rendement thermique de l’échangeur de chaleur :

système de ventilation à la demande

facteur de réduction de la ventilation pour les calculs de chauffage :

Le système de ventilation sert-il à l’ensemble de l’habitation ? oui

INFORMATIONS CONCERNANT LE SYSTÈME DE VENTILATION (À REMPLIR PAR L’ENTREPRENEUR)

nom de l’entreprise

Numéro de TVA B E . .

Veuillez compléter la déclaration suivante.

Je déclare avoir installé le système de ventilation à l’adresse susmentionnée.

Je confirme que le système de ventilation installé répond aux normes et exigences telles que stipulées dans les conditions.Les conditions sont consultables sur www.eandis.be/fr/client/economiser-lenergie/en-savoir-plus-sur-les-primes/liste-des-primes.

Apposez votre cachet dans le champ ci-dessous.

prénom et nom

Signature

jour mois annéedate –

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code postal et localité

rue, numéro et boîte

Nom

numéro de téléphone

numéro EAN

Identification du client

9021

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