1Deloitte SA

Groupes non financiersFATCA peut-il vous atteindre?

Octobre 2014

2Deloitte SA

Attention, même si vous n’avez aucun flux avec les Etats-Unis, FATCA peut vous atteindre

Si vous répondez Oui à l’une de ces quatre questions

FATCA vous atteindra.

3Deloitte SA

Avez-vous une holding ?

4Deloitte SA

Avez-vous une Centrale de Trésorerie ?

5Deloitte SA

Avez-vous un fonds de pension non domicilié en France ?

6Deloitte SA

Avez-vous une Banque Interne ?

7Deloitte SA

FATCA vous a atteint ?

8Deloitte SA

Quels sont les risques ?

1

2

3

Transactions financières

Image

Retenue à la source

Deloitte SA 9

Quelles sont les actions à mener ?

1

2

INTROSPECTIONClassification de vos entités.

ACTIONAgissez en fonction de vos obligations

.03 Obligations déclaratives

.02Identification des impacts organisationnels

.01Enregistrement sur le portail de l'IRS

10

Lissette Rimola-DurieuSenior Manager | Deloitte

185, avenue Charles-de-Gaulle92524 Neuilly-sur-Seine CedexFrance

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Deloitte SA

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Marie-Charlotte MahieuAvocat – Directeur | Taj

181, avenue Charles-de-Gaulle92524 Neuilly-sur-Seine CedexFrance

www.taj.fr

Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SA est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés.

Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l’audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory, à ses clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles et de toutes activités. Fort d’un réseau de firmes membres dans plus de 150 pays, Deloitte allie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin d’accompagner ses clients dans leur développement partout où ils opèrent. Nos 200 000 professionnels sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en matière d’excellence de service.

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