extension du programme de catégorisation des entreprises animé par: m.mohammed ezzahaoui directeur...
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Extension du programme de catégorisation
des entreprises
Animé Par:
M.Mohammed EZZAHAOUI
Directeur de la Facilitation et de l’Informatique
Plan
Introduction
• Présentation de la démarche
• Bilan de la catégorisation des opérateurs sous RED
• Extension de la catégorisation aux opérateurs travaillant sous les régimes fondamentaux
Conclusion
Introduction
L’engagement de l’ADII, de par sa mission économique, à accompagner l’entreprise par des procédures simplifiées et personnalisées est permanent
La démarche de catégorisation vient compléter et enrichir l’arsenal de mesures de facilitation déjà consenties
La catégorisation produit phare de la douane dédié aux entreprises investies de la confiance de
l’administration
Les fondements de la démarche
Partenariat avec le secteur privé
Expériences réussies dans certains pays
Cadre de Normes de l’OMD (SAFE) visant à faciliter et à sécuriser le commerce mondial
Facilitation et fluidité du passage en douane des marchandises
Mise à niveau de l’entreprise sur tous les plans
Prise en charge des préoccupations liées à la sécurisation de la chaîne logistique
Alignement sur la tendance mondiale & irréversible de certification des opérateurs économiques
Objectifs de la démarche
Promotion d’un environnement favorable aux investissements et au développement des affaires
Un dédouanement rapide des marchandises ce qui se traduit par des économies en termes de temps et de coût
Des procédures simplifiées et personnalisées contribuant à l’amélioration de la compétitivité et de la réactivité
Une marque de confiance vis-à-vis des partenaires nationaux et internationaux
Possibilité d’accès au statut d’Opérateur Économique Agréé internationalement
Avantages pour l’entreprise
Renforcement mutuel des capacités de l’administration et de l’entreprise
le programme est ouvert à toutes les entreprises, de toute taille et activité
la procédure est initiée à la demande de l’entreprise
le classement est prononcé sur la base d’un rapport d’audit réalisé par un cabinet indépendant complété par une analyse de la situation douanière de l’entreprise
Conclusion d’une convention prévoyant les engagements de l’entreprise et les facilités accordées
Approche globale et volontaire
Relations avec la Douane (gestion des
comptes sous RED et antécédents contentieux)
Performances économiques de l’entreprise (emploi, CA export, investissement, valeur ajoutée…)
Organisation et qualité de la gestion
Autres (situation financières, transparence..)
Types d’agrément
A chaque classe correspond un package de facilités douanières
Deux catégories d’agrément « A » et « B » sont prévues, en fonction de :
Bilan• Opérateurs sous RED catégorisés
1 - 1GUERCIF
2-2MARRAKECH
2-2SETTAT
211SAFI
22-MEKNES
814041Total
1-1TAROUDANT
1515-FES
725TANGER
16610RABAT
331419CASABLANCA et Mohammedia
TotalClasse BClasse A
53ANPME
28Autre
Financement de l’audit
14Nombre
Cabinets d’audit
• Adhésion des opérateurs sous RED au programme
242 entreprises de différents secteurs ont manifesté de l’intérêt pour le programme
Bilan Appréciation du programme par les opérateurs
85% des entreprises catégorisées sont satisfaites du programme dans sa globalité
94% des opérateurs catégorisés témoignent de leur entière satisfaction de la procédure de catégorisation
42% des entreprises ont senti une nette amélioration de leur délai de dédouanement
87.5 % des entreprises estiment que la vérification physique de leurs marchandises intervienne rarement
1. Axes d’amélioration
Enrichissement du programme par de nouvelles facilités
Renforcement de l’accompagnement
Bilan marqué par une entière satisfaction des professionnels
Éligibilité
Tous les importateurs et exportateurs: commerçants, industriels, franchisés…
Procédure
L’agrément obéit aux même règles et conditions développées précédemment
Termes de référence de l’audit
Enrichis de nouveaux critères issus du Cadre des Normes de l’OMD
La nouvelle version est valable tant pour les entreprises opérant dans le cadre du droit commun que pour celles opérant sous RED
Catégorisation des opérateurs opérant dans le cadre du droit
commun
Facilités accordées à la classe « B »Dispense de la certification des chèques pour le recouvrement des créances, à concurrence d’un montant de 30.000 DHDispense du paiement des amendes tenant lieu des pénalités encourues au titre des infractions de 4ème classeDédouanement à domicile à titre permanent pour le contrôle physique des marchandises, avec priorité accordée par le serviceBureau de domiciliationClassement tarifaire simplifié des produits habituellement importés ou exportésAutorisation permanente de réaliser des opérations du commerce triangulaire.Édition de la mainlevée chez l’opérateurBénéfice du régime de l'Export préalablePriorité dans le traitement de tous les dossiers
Facilités douanières
Facilités prévues pour la classe « A » Outre les facilités accordées à la classe « B »:Dispense de la certification des chèques pour le recouvrement des créances, à concurrence d’un montant de 100.000 DH
Dédouanement par anticipation sans autorisation préalableSélectivité à la vérification physique: Admis pour conforme, sauf aléatoire
Possibilité de dispense du contrôle immédiat au titre de la valeurFacilité d’enlèvement des marchandises en cas de litige après paiement des droits et taxes exigibles et acceptation de régler le litige dans un délai fixé
Bénéfice du statut de l’Exportateur agrée pour le visa des certificats d’origine dans le cadre des Protocoles d’accords Pan Euro méditerranéens
Contrôle des marchandises importées en vrac: Possibilité d’admettre pour conforme le poids déclaré sur la base d’un certificat de pesage délivré par un organisme d’expertise
Facilités douanières
Conclusion
la catégorisation est une nouvelle forme de partenariat pour un accompagnement efficace de l'entreprise
Offre des capacités préventives pour couvrir les risques liés à la chaîne logistique
La catégorisation, cadre idoine de conciliation entre les exigences de la facilitation et les impératifs du contrôle
Merci pour votre attention