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Les Titres de Crances Ngociables

Universit Mohamed V Souissi

Facult des Sciences Juridiques, Economiques et sociales

Master : Finances des Marchs et de lEntreprise

Les Titres de Crances NgociablesElment : Droit Financier

EXPOSANTS :

INTERVENANTS :

AMSHOUF LAMYAA GRIDDA HOUCINE NASSOR HANANE

EL-BCHIRI YOUNES EL-MAAFIRI AICHA ERREGUIG AMINA

Master : FME 2011/2012

Les Titres de Crances Ngociables

Plan de lexpos

Introduction I. Proprits communes aux TCN II. Les bons de trsor mis par adjudication1. Caractristiques des bons du trsor mis par adjudication 2. Mthode et processus dadjudication des Bons du Trsor

III. Les certificats de dpts ngociables1. Dfinition et spcificits 2. Caractristiques des CDN

IV. Les billets de Trsorerie1. Dfinition 2. Caractristiques des BDT

V. Les Bons des socits de financement1. Dfinition 2. Caractristiques des BSF

Conclusion

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Constitu auparavant du seul march interbancaire, le march montaire marocain va connatre une modernisation importante avec lintroduction en janvier 1995 dun deuxime compartiment portant sur les titres des crances ngociables TCN . Un titre de crances est un titre financier qui matrialise l'engagement d'un emprunteur envers un prteur qui, en contrepartie, met les fonds sa disposition. L'emprunteur s'engage sur l'chancier de remboursement et les conditions de rmunration assises sur un taux fixe ou un taux variable index. Au-del des bons du Trsor, dj fortement utiliss, le lgislateur a distingu trois catgories de titre de crances selon la nature de l'metteur. Ces titres sont tous ngociables et leur liquidit est assure sur le march secondaire : Les certificats de dpt (CD); Les bons de socits de financement (BSF); Les billets de trsorerie (BT)

Assujetties des conditions et des formalits dfinies par le lgislateur, spcifiques chaque type de titres, lmetteur se doit de les honorer afin dobtenir l'accord des autorits de march, ainsi, quelles sont ces formalits imposes par la loi ? Et quelles conditions devraient-elles tre satisfaites pour lmission et la souscription ces titres ?

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I. Proprits communes aux Titres de Crances Ngociables1. Dfinition : Les TCN sont des titres ngociables, dune dure dtermine, mis au gr de lmetteur en reprsentation dun droit de crances, et qui portent intrt .

2. Transmissibilit : Les TCN sont stipuls au porteur pour faciliter leur transmissibilit A lpoque de la matrialisation des titres, la transmissibilit seffectuait par la passation physique du papier Avec la dmatrialisation des titres, la transmissibilit seffectue par inscription en compte courant tenu auprs de Maroclear au nom des tablissements admis tre dpositaires de ces titres.

3. Montant :Tous les TCN portent sur un montant unitaire identique (en dirhams) : 5 millions ~ 3 millions ~ 1 million ~ 250.000 ~ 100.000

4. Taux dintrt : Si la dure infrieur ou gal un an : Obligatoirement fixe Si la dure suprieur un an : Choix entre Fixe/Rvisable 5. Schma Synthtique de lmission des TCN : Le processus de Financement par mission de TCN peut tre schmatis par les phases qui suivent en confiant la banque conseil les rles de montage de l'opration de placement des titres (Intermdiaires), et de domiciliataire de l'opration tant pour l'metteur que pour le souscripteur.

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Phase 1 : Contact avec le banquier en vue de montage d'un programme de financement par TCN (BSF ou BT) ; Phase 2 : Mise au point du programme, rdaction du dossier d'information et soumission au CDVM et Bank al-Maghrib ; Phase 3 : Accord favorable du CDVM ; Phase 4 : proposition de l'opration par l'investisseur ; Phase 5 : Discussion des conditions d'mission avec l'metteur et l'investisseur ; Phase 5 : Concrtisation de la transaction et confirmation aux parties ; Phase 7 : Avis de dbit (dduction faite des intrts si ces derniers sont prcompts "cas des BT") ; Phase 8 : Avis de crdit (sur base escompte s'il y a lieu et compte tenu de la commission de l'arrangeur) ; Phase 9 : Inscription des titres par le domiciliataire ; Phase 10 : dbit de l'metteur l'chance ; Phase 11 : Crdit de l'investisseur et dbit de son compte titres.

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II. Les bons du trsor mis par voie dadjudicationTextes de Base : Arrt du Ministre des Finances et de la Privatisation N 224-03 du 27/01/2003 relatif l'mission de bons du Trsor par voie d'adjudication Circulaire de Bank Al-Maghrib N 18/G/2003 du 22/04/2003 relative l'adjudication des bons du Trsor Modificatif N1 de la circulaire N18/G/2003 du 22/04/2003 relative l'adjudication des bons du Trsor Modificatif N2 de la circulaire N18/G/2003 du 22/04/2003 relative l'adjudication des bons du Trsor

Les bons du Trsor mis par voie dadjudication sont des titres de crances ngociables mis par le trsor, largentier du royaume. Les Bons du Trsor sont dmatrialiss, et font lobjet dune inscription en compte courant tenu auprs de Maroclear au nom des tablissements admis tre dpositaires de ces titres.

1. Caractristiques des bons du trsor mis par adjudication : Les chances

Depuis 1995, les bons du trsor portent sur des chances standardiss savoir : Cout terme : Moyen terme : Long-terme : La Priodicit : 13, 26 et 52semaines 2ans, 5ans 10ans, 15ans et 20ans

Les adjudications des bons du Trsor se droulent selon la priodicit suivante : Toutes les semaines, dans le cas des bons 13, 26 et 52 semaines ; Tous les mois, dans le cas des bons 5, 10 et 15 ans. Chaque trimestre pour les bons 20ans Montant Unitaire

Le montant unitaire des bons mis par le Trsor dans le cadre des adjudications est de 100 000 dirhams. Les souscripteurs:

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Toute personne physique ou morale, rsidente ou non-rsidente de droit marocain. Les Intermdiaires en Valeurs du Trsor :

Ce sont les tablissements admis prsenter des soumissions (Principales banques de la place et la CDG) qui procdent en formulant les offres quils effectuent, pour leur propre compte et pour le compte de leur clientle, au moyen de bordereaux qui doivent tre conformes aux modles correspondants (Voir annexes). Les bordereaux des soumissions sont transmis, ensuite par Fax Bank Al-Maghrib Rabat (Direction de la Rgulation Montaire, Dpartement des Oprations du March Montaire), au plus tard le mardi 10 h 30 mn. Les soumissionnaires sont toutefois tenus de sassurer auprs de cette Direction de la rception de leurs envois. Le Remboursement des Bons du trsor : Les bons du Trsor sont rembourss au pair dater du jour de leur chance : Les intrts produits par les bons court terme sont rgls lchance

ou lmission et sont calculs sur la base de 360 jours. Les intrts des bons moyen et long terme sont payables

annuellement et terme chu. Donc le remboursement se fait comme suit : Court terme : Principal + intrts rgls lchance Moyen et long terme: Intrts pays annuellement, principal rembours in fine. 2. Mthode et processus dadjudication des Bons du Trsor :

Cest une mthode gre par BAM pour le compte du trsor et qui vise assurer au trsor les financements internes ncessaires moyennant des taux dintrt manant de loffre et de la demande : Chaque vendredi, le trsor met un communiqu lattention des investisseurs,

par le biais de BAM, prcisant les lignes qui compte mettre(Echances) et leurs caractristiques (Date dmission, date de jouissance, taux nominal). Les soumissions sont reues par Bank Al-Maghrib qui dresse un tableau

anonyme des offres et le transmet la Direction du Trsor et des Finances Extrieures qui fixe le taux ou le prix limite de ladjudication. Seules les soumissions faites un taux infrieur ou gal au taux limite ou un prix suprieur ou gal au prix limite sont6

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satisfaites. Le rglement des bons souscrits seffectuera le lundi suivant le jour de ladjudication. Les principaux rsultats de chaque sance dadjudication (montants globaux

proposs, taux ou prix limites retenus, montants globaux adjugs, taux ou prix moyens pondrs.) sont ports, par la Direction de la Rgulation Montaire, la connaissance du Groupement Professionnel des Banques du Maroc(GPBM), de la Caisse de Dpt et de Gestion(CDG), de lAssociation Professionnelle des Socits de Financement(APSF), de lAssociation Professionnelle des Socits de Bourse(APSB), de lAssociation des Socits de Gestion et Fonds dInvestissement Marocains(ASGFIM) et de la Fdration Marocaine des Compagnies dAssurance et de Rassurance (FMCAR).La Direction de la Rgulation Montaire communique galement ces rsultats, pour diffusion, aux agences Maghreb Arab Presse et Reuters. (Les principaux rsultats de chaque sance dadjudication sont disponibles sur le site Internet de Bank Al-Maghrib).

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III- Les certificats de dpts ngociables1. Dfinition et spcificits :Crs par la loi 35-94 du 26 janvier 1995, les CDN dont les modalits ont t prcises par larrt du ministre des finances du 9 octobre 1995 puis par la circulaire de Bank Al Maghreb du 30 janvier 1996 sont dfinis en tant que titres de crances ngociables, dune dure dtermine, mis au gr de lmetteur en reprsentation dun droit de crances, qui portent intrt . La spcificit dun CDN par rapport un dpt terme classique rside dans : Sa ngociabilit : Celle-ci, outre lattrait de liquidit quelle confre, supprime

la pnalisation de 2 points qui est prvue par BAM en