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Déposé le "2013-04-16"

Rapport financier 2012 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 77043

Nom : Saint-Sauveur

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2013-04-16"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2013-04-16"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Frédéric Thifault, CPA, CA, OMA

Dernière modification : 2013-04-16 09:45:03

2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Saint-Sauveur(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueSaint-SauveurOrganisme 77043

Date Signature2013-04-15

Déposé le "2013-04-16"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S4 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)(1)

(1)(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas.

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30

Déposé le "2013-04-16"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2013-04-16"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


J'ai effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la VILLE DE SAINT-SAUVEUR et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion À mon avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la VILLE DE SAINT-SAUVEUR etdes organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la VILLE DE SAINT-SAUVEUR inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S-15, 23-1 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit)de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2013-04-16"

S6


(2)


6

RICHARD DESLAURIERS CPA INC.PAR: RICHARD DESLAURIERS,CPA AUDITEUR,CA

C


DATE 2013-04-15

Déposé le "2013-04-16"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2013-04-16"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

14 604 309

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 14 408 545 14 691 636

Administrationconsolidé

40 830 Taxes

2 43 700 40 141 Compensations tenant lieu de taxes3 586 517 (29 379)

876 588 Quotes-parts

4 921 200 1 061 878 1 290 020

Transferts5 1 088 255 1 317 868

1 402 491 Services rendus

6 869 300 1 199 658 475 133

Imposition de droits7 500 000 427 430

131 429 Amendes et pénalités

8 110 000 146 530 515 477 9 10 000 26 501 212 833 Autres revenus

19 336 277 10 17 951 000 613 018 19 068 595 Investissement

11 Taxes12

795 169 Quotes-parts

13 472 000 890 208

160 551 14 355 783 22 176 15 (1) (1) Autres

16 955 720

Quote-part dans les résultats nets

17 827 783 (1) 912 383 20 291 997

d'entreprises municipales

18 18 778 783 613 017 19 980 978

2 301 269 19 2 198 600 34 544 2 679 969 3 320 713 20 3 588 300 3 872 358 3 079 122

Charges

21 3 120 800 4 271 145 3 497 695

Administration générale

22 3 352 300 505 349 3 989 992

Sécurité publique

951 455

Transport

24 1 024 300 1 017 955 2 163 170

Hygiène du milieu

25 2 449 200 2 506 494

Santé et bien-être

26 781 860

Loisirs et culture

27 829 898 82 457 855 661 1 922 969 28 1 998 783

18 019 204 29 18 563 981 622 350 19 194 147 2 272 793 30 214 802 (9 333) 786 831

Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

14 691 636

l'amortissement

40 141

1 061 878 1 317 868 1 199 658

427 430 146 530 186 332

19 071 473

890 208

22 176

912 384 19 983 857

2 456 235 189 190 3 730 723 141 635 3 398 708 872 437 3 518 525 582 014

982 652 35 303 2 311 936 194 558

773 204 2 015 137 2 015 137

19 187 693 796 164

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

951 23 1 800 573 573

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2013-04-16"


955 720


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

827 783 912 383


2 272 793

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

214 802 786 831

avant conciliation à des fins fiscales 3 1 317 073

4

(612 981) (9 332) (125 552)

711 120

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 392

Ajouter (déduire)

6

1 922 969 Immobilisations

7

1 998 783 320 426 2 335 563

2 368 679

Amortissement

8 1 988 783 320 426 2 335 563

(265 410)

9

(10 000) (392)(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

10 000

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17

10 000

(1 081 313)

Remboursement ou produit de cession

18 (879 618) (180 748) (1 060 366)

42 583

19

1 123 896

20

879 618 180 748 1 060 366

(219 563)22 (6 184) (24 608) (140 912)

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

961 517

Remboursement de la dette à long terme

25

1 180 250 1 139 185

367 052

Activités d'investissement

26

16 000

Affectations

27

(138 028)

Excédent (déficit) accumulé

(506 184) (24 608) (583 847) 1 149 338 612 981 115 070 691 350

2 466 411 105 738 565 798


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

912 384 796 164

(116 220)

392 2 015 137

2 015 137

(392)

(879 618)

879 618

(116 304)

1 139 185

16 000

(559 239) 576 280

460 060

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(1)(9 333)

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 676 000 680 250 680 250 680 250

Déposé le "2013-04-16"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


42 430

1

13 000 61 861

955 720

2

827 783 912 383

3

2 248 140

7 174 4

62 200 24 549

586 863


5 516 000 1 533 903

Ajouter (déduire)

6

1 517 197

Immobilisations

7

3 119 000 754 567

292 739

Acquisition

8 421 000 156 582 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

2 446 403

12

4 131 200 4 779 602


13

14

2 543 417

15

76 000

961 517

Réseau d'électricité

17

1 180 250 1 139 185

689 652


18

1 125 000 1 753 575

2 148 944


19 (827 783) (1 497 896)

400 761

20

922 167 388 946 2 051 930 3 227 417 3 281 706

Affectations

3 104 664 (1) (585 513)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

61 861

912 384

2 248 140

24 549

1 533 903 754 567

156 582

4 779 602

1 139 185

1 753 575

(1 497 896)

388 946 3 281 706

(585 512)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )

(1)

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16

Déposé le "2013-04-16"



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


2 446 403

1

4 131 200 4 779 602

2 272 793

2

214 802 786 831

(77 724)

3

(2 142 417) 320 426 (2 444 039)

711 120 4

392

(265 410)5 (10 000) (392)

Variation des immobilisations

6

1 922 969

7

1 998 783 320 426 2 335 563

Acquisition

8 (2)9

Produit de cession

16 651 10

(23 131)

Amortissement

11

(7 837)

12

(475) 13 571 8 814

13

(475) (9 562)

2 203 883

14

(1 927 615) 310 618 (1 666 770)

(14 009 629)

15

(821 180) (12 626 926)


16

(3 283) (3 280)

(14 009 629)

Variation des stocks de fournitures

(824 463) (12 630 206)

(11 805 746) (513 845) (14 296 976)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

4 779 602

796 164

(2 764 465)

392

(392) 2 015 137

(23 130) 14 046 (9 084)

(1 977 385)

(11 805 746)

(11 805 746)

(13 783 131)

Variation des autres actifs non financiers

( )

(9 333)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


Déposé le "2013-04-16"

AU 31 DÉCEMBRE 2012


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2011 2012

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 4 673 579 2

2 057 610

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

2 458 201

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425

262728

17

18192021

3 543 493

8 217 072

1 337 495 69 002

18 616 321

20 022 818

(11 805 746)

45 451 692 51 096

117 235 20 819

45 640 842

1 876 657

835 210 28 430 052 33 835 096

2 693 177

4 244 839

6 302 449

32 015 1 944 897

18 108 668

20 085 580

(13 783 131)

51 095 48 216 158

6 773 140 365

48 414 391

745 751

1 561 676

249 698 32 074 135 34 631 260

400 591

4 863

119 029

524 483

11 656

1 026 672

1 038 328

(513 845)

9 220 513 3

21 754 9 242 270

288 461

246 121

8 193 843 8 728 425

4 249 702

119 029

6 826 932

32 015 1 956 553

19 135 340

21 123 908

(14 296 976)

51 098 57 436 671

28 526 140 366

57 656 661

1 034 212

1 807 797

40 267 978 249 698

43 359 685


( ) ( ) ( ) ( )

Déposé le "2013-04-16"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

2 272 793 796 164 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 922 969 2 015 137 2

3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Ajustement % quote-part

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

-gain sur cession -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

4 195 762

2 074 136

(626 431) 19 956

16 651 (7 837)

5 672 237

2 446 403 711 120

(1 735 283)

2 586 000 1 274 296 (3 630 000)

(265 410)

(2 564 617)

1 372 337

3 301 242

4 673 579

2 811 301

(701 346)

607 402 (36 987)

1 (23 130) 14 046

2 671 287

4 779 602 392

(4 779 210)

493 000 1 035 218

(392)(1)

(508 046)

(2 615 969)

4 673 579

2 057 610

(9 333)

320 426

(1)(3 282)

307 810

1 761

4 497

(475) 313 593

(24 994)

4 935 180 747

(175 812)

112 787

287 804

400 591

786 831

2 335 563

(3 282)

3 119 112

(699 585)

611 899 (36 987)

(23 131) 13 571

2 984 879

4 779 602 392

(4 779 210)

(24 994)

497 935 1 215 965

(392)

(683 857)

(2 503 182)

4 961 383

2 458 201

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires

21Variation nette des autres placements

(24 994) (24 994)

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 19 089 34 565 34 565


( )( )( )( )

à long terme


Déposé le "2013-04-16"


4 291 435


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

592 460

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

1 998 783 320 426 2 335 563 2 015 137

948 448

5 554 928

781 860

1 215 172 226 000

2 882 328

1 922 969

63 986

18 019 204

4 299 500

1 011 900

5 985 600

661 983

42 492

125 423

1 226 300 240 000

2 895 900

20 000

18 563 981

4 744 997

1 044 623

6 084 562

48 492

132 252

1 217 908 256 000

2 988 859

26 814

19 187 693

219 467

82 457

622 350

4 744 997

1 044 623

5 688 133

674 917

48 492

132 252

1 217 908 256 000

2 988 859

26 814

19 194 147

-14 - 60 848 10 000 9 409 9 409 15 - 71 230 46 100 26 180 26 180

Créances doûteuses et irréRéclamations de dommages et inSubventions et participations


Déposé le "2013-04-16"

S18


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

40 141

1 317 868 1 199 658

2 679 969

1 14 691 636 14 604 309 40 830

1 290 020 1 402 491

18 045 964

42 537 141

2 486 099

18

Quotes-parts 3 (29 379) (30 517)Transferts 4 1 952 086 1 671 757

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 146 530 131 429

11 19 980 978 20 286 815

7 427 430 475 133

Autres revenus 235 008 701 363

21

2 240 851 Excédent (déficit) de l'exercice

23 40 260 446 24 35 844

25 40 296 290

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

2012Budget

3 872 358 4 271 145 3 989 992

573 1 017 955 2 506 494

19 194 147 855 661

786 831

42 537 141 35 713

42 572 854

43 359 685

3 480 205 3 876 039 4 005 959

951 987 035

2 342 630

867 046


(Redressées note 18)

Déposé le "2013-04-16"

S19


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(14 296 976)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2012

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( )

l'exercice

786 831 2 240 851

4 779 602 392

2 335 563 (392)

(2 444 039)

(2)(23 131) 13 571 (9 562)

(1 666 770)

(12 626 926)(3 280)

(12 630 206)

203 635

2 484 161 711 120

2 242 086 (265 410)

8 349

16 651 (8 302)

(12 626 926)

2 452 835

(15 075 455)(4 306)

(15 079 761)


Déposé le "2013-04-16"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20112012

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

2 458 201

4 249 702

119 029

6 826 932

57 656 661

1 956 553 32 015

19 135 340

(14 296 976)

4 961 383

3 550 117

94 035

8 605 535

55 164 067

1 344 654 69 002

19 818 805

(12 626 926)

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

57 436 671 51 098

54 953 638 51 096

Stocks de fournitures 140 366 117 235 Autres actifs non financiers (note 15)

13

28 526 42 098

12

15

43 359 685 42 537 141

22

21 123 908 21 232 461


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(Redressé note 18)

Déposé le "2013-04-16"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

786 831 2 240 851 1

Variation nette des éléments hors caisse

2 335 563 2 242 086 2

3

3 119 112 5

7

(3 282)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

392 16

(4 779 210) (1 773 041)17


Amortissement Autres

- -

Ajustement % de la quote-part

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- Gain sur cession -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

(392) (265 410)27

23

24

(3 630 000)25

18

19

(24 994) (23 394)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20112012

( )( )

( ) ( )

(699 585)

611 899

(23 131)

2 984 879 13 571

(36 987)

4 779 602

1 215 965 497 935

(683 857)

4 961 383

(2 503 182)

2 458 201

(4 305) 4 478 632

(8 302) 5 986 398

(626 111) 19 956

2 105 572

16 651

2 484 161 711 120

2 586 000 1 445 923

(2 736 244)

1 453 719

3 507 664

4 961 383

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 34 565 19 089 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

(24 994) (23 394)21

(Redressées note 18)

Déposé le "2013-04-16"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

Stocks

Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa ville de Saint-Sauveur a été constitué le 11 septembre 2002 par un décret du gouvernement du Québec.

La ville de St-Sauveur fait parti de la Régie intermunicipale des eaux usées de St-SauveurPiedmont. A cet effet la Ville consolide sa quote-part des revenus et dépenses ainsi que des actis,passifs et surplus (déficit) de la régie dans ses états financiers.

Les états financiers sont dressés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. La comptabilité d'exercice consiste à reconnaître les revenus et les dépenses au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions. Ces transactions sont comptabiliséessans égard au moment où les activités sont réglées par un encaissement ou un décaissement ou toute autre façon.

Les stocks de matières premières sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation, établi selon la méthode de l'épuisement successif. Les stock pour une ville sont les fournitures et les matériaux détenus à la fin de l'exercice financier en vue de rendre des services au cours des exercices suivants.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon les méthodes et les taux indiqués ci dessous.

MÉTHODES ET TAUX

Infrastructures Amortissement linéaire 15-40 ansBâtiment Amortissement linéaire 40 ansVéhicules Amortissement linéaire 10-15 ansAmeublement, équipement Amortissement linéaire 5-10 ansMachinerie, outillage Amortissement linéaire 10-20 ans

22-1


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismeprésenté aux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Déposé le "2013-04-16"

S22-1 (2)


Terrains Amortissement linéaire Non-amortiAutres Amortissement linéaire 1 an

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


Déposé le "2013-04-16"

S22-2


E) Avantages sociaux futursS.O.

22-2


Déposé le "2013-04-16"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurS.0.

22-3

G) Autres élémentsS.O.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


Déposé le "2013-04-16"S22-4

2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Mutations et cptes à rec diverR.A.E.U.

529 507 210

2 834 740 125 373 239 520

515 489 4 863

4 249 702

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

838 601

119 029

136 457

490 837 210

2 380 295 77 891

175 691

418 569 6 624

3 550 117

689 399

94 035

1 621 136

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 1 958 536

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 958 536 Organismes municipaux 13

1 621 136

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 82 905

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

119 029 119 029

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements 94 035

94 035


Déposé le "2013-04-16"

S22-5

2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

698 032 658 425 393 919

11 800 1 956 553

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

22-5


Note

Note

Note

418 557 401 609 205 260

7 159 24 666

1 344 654

69 002

36

-

- Autres courus

52 32 015

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

159 083 31

26 423 32

150 936 22 426

173 362 185 506 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 52 886 - intérêts courus sur la dette

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 129 835 - Allocations des élus à payer45 11 656 - R.A.E.U

157 035 130 368

- Recettes reportées - CARRA - Revenus de loisirs et subv.Autres

5051

32 015

62 175 6 827


Déposé le "2013-04-16"S22-6

2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2012

18 158 119

1 026 672 19 184 791

19 135 340

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 2 146 702 1 160 932 1 203 651 1 191 190 1 193 650

20132014201520162017

22-6


Note

18 700 337

1 202 484 19 902 821

19 818 805

2012

de à

2,45 5,74 2013 2032

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 49 451 84 016

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

1 026 672 72 1 120 030 1 160 932 1 203 651 1 191 190 1 193 650

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103

12 288 666 19 184 791

2018 et + 69

70

77

78 1 026 672 12 288 666 18 158 119

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 19 184 791 71 79 1 026 672 18 158 119


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Déposé le "2013-04-16"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 134 161 188

107 Eaux usées 12 480 045 (51 217) 12 531 262 135 162 189

Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 41 473 105 576 057 42 049 162 136 163 190

109 Autres 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 11 850 554 35 492 11 886 046 139 166 193

112Améliorations locatives 140 167 194

113Véhicules 6 597 119 96 124 6 693 243 141 168 195

114Ameublement et équipement

987 251 25 064 1 012 315 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 1 968 922 236 324 2 205 246 143 170 197

116Terrains 870 554 66 308 936 862 144 171 198

117Autres 3 236 3 236 145 172 199

118 76 230 786 1 035 369 (51 217) 77 317 372 146 173 200

119Immobilisations en cours 102 283 3 744 233 3 846 516 147 174 201

120 76 333 069 4 779 602 (51 217) 81 163 888 148 175 202

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 149 176 203

122 Eaux usées 2 978 098 320 426 (12 223) 3 310 747 150 177 204

Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 10 986 631 1 111 241 12 097 872 151 178 205

124 Autres 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 2 541 810 302 223 2 844 033 154 181 208

127Améliorations locatives 155 182 209

128Véhicules 3 215 172 366 803 3 581 975 156 183 210

129Ameublement et équipement

964 491 63 747 1 028 238 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 689 993 171 123 861 116 158 185 212

131Autres 3 236 3 236 159 186 213

132 21 379 431 2 335 563 (12 223) 23 727 217 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 54 953 638 57 436 671 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 219 221 223

217 220 222 224( )( )( )218 225


Déposé le "2013-04-16"

S22-8

2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22614. Propriétés destinées à la revente

22-8


228 51 098 51 096 229 51 098 51 096

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

23215. Autres actifs non financiers

6 773

21 753

Note 235 28 526

- -

Financement AieuxR.A.E.U.

Note

20 746

73 21 279

42 098

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231 51 098 51 096

16. Obligations contractuellesLa municipalité est engagée auprès des contrats entre autres d'entretien, de déneigement, de cueillette des ordures, de participation financière, échéant jusqu'en 2017 à verser unesomme totale de 3 544 281$ durant cette période. La Régie, quant à elle, est engagée par une entente de fournitures de services professionnels pour l'exploitation jusqu'en 2017 pour une somme totale de 284 046$. Les paiements consolidés minimums exigibles pour les prochains exercices sont les suivants:2013 : 1 581 735$2014 : 1 311 558$2015 : 456 606$2016 : 96 464$2017 : 97 918$

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa Ville de Saint-Sauveur a cautionné un emprunt du Musée du Ski auprès de la Caisse Populaire de la Vallée de Saint-Sauveur pour un montant de 49 500$, résolution 378-07-2008. Le solde au 31 décembre 2012 est de 13 915$ (17 249$ au 31 décembre 2011).

En décembre 2011, résolution 759-12-2011, la ville s'est porté caution d'un deuxième prêt de 30 000$ de la caisse de la Vallée des Pays-d'en-Haut au Musée du Ski.Le montant dû au 31 décembre 2012 est de 24 550$ (30 000$ au 31 décembre 2011).

b) Auto-assurances.o.


Déposé le "2013-04-16"

S22-8


22-8


(2)

c) PoursuitesRéclamations en justice et autres

Une requête est déposé au tribunal administratif du Québec (T.A.Q.) pour un montant de 1 450 000$ , résultant d'un préjudice causé par l'imposition d'une réserve de la part de la Ville de Saint-Sauveur. Le contentieux n'est pas en mesure pour l'instant de prévoir le dénouement final de la réclamation.

Suite à un incendie survenu le 18 décembre 2007, l'assureur du propriétaire exerce un recours en garantie à l'encontre de la ville de Saint-Sauveur, au motif d'une faute des pompiers dans l'éxécution de leur travail, le montant de la réclamation est de 850 745.97$. La Mutuelle des municipalités du Québec a pris fait et cause pour la ville dans cette affaire.

Diverses autres réclamations (6) sont en cours, dont les risques sont couverts par nos assureurs. Nous ne connaissons pas le dénouement et ne sommes pas en mesure de déterminer les valeurs finales.

d) AutresCHIFFRES COMPARATIFS ET REDRESSEMENT

Certains chiffres ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l'exercice en cours.


Déposé le "2013-04-16"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursLa Régie d'assainissement des eaux usées de Piedmont et Saint-Sauveur a été redressé car le pourcentage de participation a été modifié de 73.1% à 73.4%, ce qui se traduit par une variation en valeur de 35 713$. Un ajustement de 38 994$ a été apporté aux immobilisationsainsi qu'aux autres postes de l'état de l'évolution pour un montant de - 3281$.

19. Données budgétairesLes données budgétaires n'ont pas été auditées.

20.Régie d'assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur

Un taux de 73.4% a été considéré pour la quote-part de participation de la Ville de Saint-Sauveur dans les états financiers de ladite régie.Le tout est basé sur la répartition du service de la dette.

Régie intermunicipale des Déchets de la Rouge

Depuis le 1 janvier 2009, la ville de Saint-Sauveur est membre et le partage des actifs etpassifs se fait selon le tonnage métrique des matières résiduelles ( article 20.1, partagefin de l'entente).

En février 2010,la ville de Saint-Sauveur a transféré les compétences dudit dossier au M.R.C. des Pays-d'en-Haut, ce qui a pour effet, que les résultats de la consolidation se retrouvent dans les états financiers de la M.R.C .des Pays-d'en-Haut.

SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES


Déposé le "2013-04-16"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 2 875 152 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

2 097 265 2

3Financement des investissements en cours 249 698 835 210 4Investissement net dans les éléments à long terme 40 267 978 36 729 514 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

8

451 912 389 440 27 148 949 393 117 28

29

30 35 714 89 173 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

23-1

2012 2011

1 034 212

1 807 797 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

43 359 685 42 537 141 6

637 911 680 250 7Fin activité d'investisement -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 -

637 911 680 250 16

Réserves financières

22 - 76 336 76 024 21R.A.E.U. -

24 - 23 -

25 - 76 336 76 024 26

Fonds réservés

32 49 451 84 015 33 Financement des activités de fonctionnement

Fonds d'amortissement

Autres

50 755 50 549 35Soldes disponibles R.A.E.U. - 237 740 240 662 34Fonds - stationnement -

119 029 94 035 36Fonds d'amortissement R.A.E.U. - - 37

1 093 550 1 340 991 38 1 807 797 2 097 265 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

Déposé le "2013-04-16"

40 267 978

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

23-2

2012 2011


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

937 493 51 102 283 52

761 007 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

511 309 Investissements à financer 249 698 835 210 53

( ) ( )

54 953 638 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

57 436 671 Immobilisations 51 096

56

51 098 Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 57 487 769 55 004 734

60 19 818 805 61

1 627 600 63

19 135 340 Éléments de passif Dette à long terme

1 965 000 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

84 016

62

49 451 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 18 275 221

65

17 219 791 (1)

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 18 275 220

67

17 219 791 36 729 514


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2013-04-16"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20112012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2013-04-16"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20112012

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

4748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20112012

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2013-04-16"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

737475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20112012

Cotisations de l'employeur 89

Charge de l'exercice


Déposé le "2013-04-16"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91 159 083 Charge de l'exercice

150 936

2011

Un REER collectif est existant à la ville de Saiant-Sauveur. Les contributions de l'employeur sont de 6% pour les employés cadres et de 2 412$ par année pour les autres employé, à l'exception des personnes salariées temporaires ou à temps partiel.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 6 6

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2011201295 6 721 Cotisations des élus au RREM 6 655

Contributions de l'employeur au RREM 96 26 423 Charge de l'exercice

22 426 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 26 423 22 426

Note


Déposé le "2013-04-16"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

18 158 119

35 714

761 007

511 309

15 914 171

116 334

1 026 671

17 057 176

17 057 176

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 1 958 536

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 15 914 171

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Déposé le "2013-04-16"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-04-16"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2012 2011RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

11 321 171 10 769 618

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

113 125 125 536

185 094 183 977 11 619 390 11 079 131

657 168

625 836 1 224 906

3 072 246

14 691 636

600 283

629 673 1 775 952

3 525 178

14 604 309

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

515 550 470 050

RéalisationsAdministration municipale

2012

Données consolidées


11 088 514

2012

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 3 072 246 3 525 178

112 555

180 500 11 381 569

629 700

616 000 1 202 200

3 026 976

14 408 545

530 576

3 026 976

Centres d'urgence 9-1-1 17 48 786 49 220 48 500

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

11 321 171

113 125

185 094 11 619 390

657 168

625 836 1 224 906

515 550

3 072 246

14 691 636

3 072 246

48 786


Non audité

Déposé le "2013-04-16"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2011RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


342

30 423 30 423

30 423

9 272

446

9 718

40 141

342

30 441 30 441

30 783

9 520

527

10 047

40 830 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2012


2012

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

33 500 33 500

33 500

9 600

600

10 200

43 700

31

30 423 30 423

30 423

9 272

446

9 718

40 141


Non audité

Déposé le "2013-04-16"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

79 088

104 264

47 573


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 1 733 28 449

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

120 551

Eau et égout


2012


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 5 970 2 212

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88899091 596 830 657 544

43 400

14 200

105 000

4 000

496 600

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

389 488

475 046

330 000

79 088

1 733

5 970

120 551

596 830

389 488


Non audité

Déposé le "2013-04-16"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

890 208 795 169


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout


2012


INVESTISSEMENT

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 890 208 795 169

472 000

Déchets domestiques et assimilés

472 000

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

890 208

890 208


Non audité

Déposé le "2013-04-16"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 465 048 219 044

27-5


du Québec 136 465 048 219 044 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2012


2012

140 1 952 086 1 671 757

424 600

424 600

1 393 200

465 048

465 048

1 952 086


Non audité

Déposé le "2013-04-16"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

200 026

200 026

24 824

404 428

8 859

174 083

174 083

254 979

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180 60 913 58 706

27-6


Évaluation 142


144 8 859

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178 60 913 58 706

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

15 965 8 859

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

106 236 63 910


2012


182 690 191 496 627

2012

MUNICIPAUX

187 700

187 700

8 800

255 300

61 900

61 900

8 800

59 100

513 700

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163 298 192 191 069 196 200 162

200 026

200 026

15 965 8 859

24 824

106 236

404 428

60 913

60 913

690 191

298 192


Non audité

Déposé le "2013-04-16"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

114 286 8 826 37 431

17 876

1 317 868

16 081

51 016

1 290 020

27-7


186

183

197

627 677 793 393 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191

2 000

214 834

3 225 343 485

285 450

3 916 322 644 194

187



2012


2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

77 979 82 873 1 116 785 1 324 512

198

1 402 491 1 199 658 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 427 430 475 133 203

INTÉRÊTS 146 530 131 429 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 265 410

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 121 613 160 551

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 113 003

235 008

275 402

701 363

200

36 255 40 000

62 000

1 088 255

574 555

111 000

2 800 322 500

69 300 800 000

869 300

500 000

110 000

355 783

365 783

1 199 658

427 430

146 530

392

121 613

208 508

86 503

3 225 343 485

627 677

1 317 868

82 873 1 116 785

8 826 37 431

17 876

2 000

214 834


392 10 000

Non audité

Déposé le "2013-04-16"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

228 354 2 228 354 261 447

171 811

Conseil

3 1 338 956 1 395 404

187 499 407 172 218 151 690

Application de la loi

20112012l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2012Données consolidées

185 926 Gestion financière et administrative

7 54 273 270 148 153

Budget 2012Administration municipale

255 000 1 163 800

188 700 Greffe

8 189 190 2 645 425 2 486 099

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

300 465 1 2 803 303 268 323 253 296 700

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

228 354 1 373 500

172 218

273 270 2 679 969

303 268

187 499 190 926 190 500 5 187 499 141 860 15 226 6 141 860

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

24 900 79 000

2 198 600

2 844 600 701 200

42 500 3 588 300

3 120 800

1 876 000 965 300 108 200 113 500

57 800

273 216 2 456 235

2 945 156

141 860

735 006

50 561 3 730 723

1 153 030

57 761

3 398 708

2 129 459

90 607 80 009

1 040 872

303 141 332

141 635

716 611 128 952

26 454

420

872 437

2 945 459 876 338

50 561

2 846 070 1 169 824

3 872 358

106 463 90 607

58 181

4 271 145

2 945 459

50 561 3 872 358

876 338

90 607 106 463

2 846 070 1 169 824

58 181

4 271 145

2 667 598

46 462 3 480 205

766 145

48 812

3 876 039

101 348 130 100

2 514 158 1 081 621

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2013-04-16"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

541 794

Eau et égout

24 912 232 950 643 607 627

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 607 627 555 086 82 929 109 470 192 399 222 867



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


370 438 Traitement des eaux usées

27 51 988


595 300 616 000 180 500 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 582 014 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

9 702 23 33 799 43 501 49 349 23 100

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 35 303 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 35 303

912 232 497 080 192 399

688 889 513 126

270 631

32 273

82 993

3 989 992

43 501

573

573

543 467

581 535 447 000

247 106

28 114

133 600

3 352 300

1 800

1 800

558 800

206 000 240 000

19 500

1 024 300

636 901 513 126

270 631

32 273

82 993

3 518 525

573

573

508 164

205 965 256 000

12 523

982 652

688 889 513 126

270 631

32 273

82 993

4 100 539

573

573

543 467

205 965 256 000

12 523

1 017 955

205 965 256 000

12 523

1 017 955

672 438 623 640

336 676

26 360

51 253

137 743

4 005 959

951

951

543 446

198 193 186 000

40 000 19 396

987 035


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 8 824 7 686 8 824 8 824 8 457 Matières organiques Collecte et transport 31 44 749 40 859 44 749 44 749 38 538

Matériaux secs

Autres

33 196 300

36 16 319 703 295 451 500 686 976 703 295 136 609


Non audité

Déposé le "2013-04-16"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

615 177 Patinoires intérieures et extérieures

53 657 375 676 915

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 2 015 137


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


42 198 6 367

Parcs régionaux

( )

56 125 830

74


689 700

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 174 395

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 20 163

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2012Réalisations

657 375

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 20 163 67 194 558

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

125 000 8 000

807 400

109 800

1 739 900

407 000

6 000

709 300 2 449 200

704 475

125 423 829 898

1 998 783

296 300

95 674 4 817

848 188

74 328

376 751 280 902

1 638 184

16 099

673 752 2 311 936

640 952

132 252 773 204

2 015 137

974 018

102 041 4 817

74 328

1 812 579

376 751 301 065

16 099

693 915 2 506 494

640 952

132 252 773 204

102 041 4 817

974 018

74 328

1 812 579

376 751 301 065

16 099

693 915 2 506 494

723 364 45

132 252 855 661

79 603 4 916

834 600

70 464

1 666 498

357 858 310 153

8 121

676 132 2 342 630

788 992 78 054

867 046


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2013-04-16"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-04-16"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150

PAGESection II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-04-16"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2012 de la VILLE DE SAINT-SAUVEUR ci-après «la ville»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etje planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion

À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion,j'attire l'attention sur le fait que le taux global de taxation réel a été préparé afin de permettre à la ville de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2013-04-16"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

RICHARD DESLAURIERS CPA INC.PAR: RICHARD DESLAURIERS,CPA AUDITEUR,CA


Dernière modification avant dépôt : 2013-04-16 09:45:03

C



DATE 2013-04-15

Déposé le "2013-04-16"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 14 691 636

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

14 691 636

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2013-04-16"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 14 691 636


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 14 691 636

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

12 612 105 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 2 079 531 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

2 030 745 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 48 786 8


Déposé le "2013-04-16"

S34

1 821 531 000


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2012

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 6 8 8 0

34

,

1

6

er 2

1 844 690 200 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22

1 833 110 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

12 612 105 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

1 833 110 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012


1

Déposé le "2013-04-16"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-04-16"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2012

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2011

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

329 657 1 134 153

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes


2012


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

472 000

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2012

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

1 134 153

1 134 153

20 000

1 045 000

10 000

175 000 668 000

130 500

340 000 40 200

230 500

1 000 000

4 131 200

615 328

12 922 133 954 274 171

35 492

96 124 64 710

171 010

2 241 738

4 779 602

615 328

12 922 133 954 274 171

35 492

96 124 64 710

171 010

2 241 738

4 779 602

37 758 5 610

931 155

23 246

45 300

436 099

21 575

2 484 161

328 812

24 082 300 867

1 134 153 329 657

37 758 5 610

31 1 134 153 1 134 153 373 025


Non audité

Déposé le "2013-04-16"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

493 000 18 158 119

37


10

11

21

1 janvierSolde au

18 700 337

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

1 202 484

19 902 821

9 533 246

8 741 975

18 275 221

1 621 136

6 464 1 627 600

19 902 821

19 902 821

4 935

497 935

89 173

(30 779)

493 000

551 394

58 394

493 000

551 394

1 035 218

180 747

1 215 965

53 459

570 365

490 000

1 113 824

155 600

1 269 424

155 600

1 269 424

35 714

17 219 791

1 965 000

19 184 791

1 026 672

19 184 791

8 932 102

6 464

19 184 791

1 958 536

8 251 975

17

18


1 627 600 493 000 155 600 1 965 000

( () )

Non audité

Déposé le "2013-04-16"

Administration généraleApplication de la loi

2012

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

187 499 101 957

38


11


2012


187 500 101 900

2012

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

3 800

30 100

616 000

54 600

151 400

61 200 19 800

1 226 300

101 957 187 499

607 627

54 587

151 378

61 161 19 771

1 217 908

3 799

30 129

607 627 613 512

19 771 17 424

1 217 908 1 215 172

188 492 99 400

2 978

21 248

53 950

144 243

73 925

54 587

151 378

61 161

3 799

30 129


Non audité

Déposé le "2013-04-16"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

S43 39

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

35,00

4,50

7,00

76,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 13,50 2,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 69,00

2 039 502

351 622

179 121

4 744 997

1 258 960 13 964

4 565 876

476 822

47 142

55 089

1 044 623

247 488 1 698

989 534

2 516 324

398 764

234 210

5 789 620

1 506 448 15 662

5 555 410

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

39,75

40,00

35,00 15,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 14,00 901 828 216 384 1 118 212 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Déposé le "2013-04-16"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


187 499

2 945 156

735 006

50 561

3 730 723

57 761

3 398 708

9 702

541 794

607 627

82 929

82 993

3 518 525

303

141 332

141 635

420

872 437

33 799

370 438

109 470

582 014

187 499

2 945 459

876 338

50 561

3 872 358

58 181

4 271 145

43 501

912 232

192 399

82 993

4 100 539

237 457

237 457

2 000

35 841

14 640

11 950

619 262

187 499

2 945 459

638 881

50 561

3 634 901

58 181 (2 000)

4 235 304

43 501

897 592

607 627

180 449

82 993

3 481 277

40 415

40 415

278 991

136 106

35 324

184 856

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 2 040 382 189 190 2 229 572 17 685 2 211 887 246 506

4 30 56 82 108 2 456 235 189 190 2 645 425 17 685 2 627 740 246 506

607 627

Voirie municipale 10 62 88 114 2 129 459 716 611 2 846 070 2 846 070 172 325 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 1 040 872 128 952 1 169 824 15 965 1 153 859 56 603 Autres 12 64 90 116 170 616 26 454 197 070 17 876 179 194 50 063

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 1 150 027 51 988 1 202 015 168 352 1 033 663 Matières recyclables 21 47 73 99 125 356 477 356 477 356 477 Autres 22 48 74 100 126 686 976 16 319 703 295 424 320 278 975 13 426

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 228 354 228 354 228 354 131

8


Non audité

Déposé le "2013-04-16"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

573

508 164

474 488

573

280 902

392 850

2 311 936

35 303

20 163

194 558

573

543 467

474 488

573

301 065

392 850

2 506 494

3 225

71 197

46 734

404 398

573

540 242

474 488

573

229 868

346 116

2 102 096 22 436

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

982 652 35 303 1 017 955 3 225 1 014 730

166

194

207 222

1 638 184 174 395 1 812 579 286 467 1 526 112 22 436

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

16 399 352 2 015 137 18 414 489 1 317 868 17 096 621 773 204

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2013-04-16"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2012

S45

2011

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

4 779 602 2 446 403

2 446 403

41


4 779 602


Non audité

Déposé le "2013-04-16"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2012 2011

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

2 693 177

2 693 177

460 060

(16 000)(1 753 575)

(1 947 426) 745 751

680 250

680 250

(680 250)

637 911

2 463 720

2 463 720

2 466 411

(367 052)(689 652)

(500 000)

229 457 2 693 177

1 553 605 (877 605) 676 000

(676 000)

680 250

42-1


Ajouter (déduire)

18 637 911 680 250

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

1 196 407

1 196 407

116 304 (388 946)

(272 642) 923 765

877 605 877 605

219 563 (400 761)

318 802 1 196 407

Ajouter (déduire)

28 500 000

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (637 911) (680 250)

21 (42 339) 4 250

Non audité

Déposé le "2013-04-16"

S46-2

2012 2011

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

45 (2 269 454)

42-2


Financement des investissements en cours

48 3 104 664

54 835 210

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (2 269 454)

49

50

52

53 3 104 664

835 210

835 210

(585 512)

249 698 (585 512)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

29 814 432

29 814 432 (1 384 380)

28 430 052

28 430 052

28 430 052 3 644 083

32 074 135


51

Non audité

Déposé le "2013-04-16"

1 246 000

1 1 246 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 1 246 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Déposé le "2013-04-16"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11 35 714 53 459

15 16 19 2117 18 35 714 53 459

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

89 173

89 173

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Non audité

Déposé le "2013-04-16"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

Déposé le "2013-04-16"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 4 9 2 5 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 4 9 2 5 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 3 5 9 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 9 8 5 0 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,


Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 4 9 2 5 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Non audité

Déposé le "2013-04-16"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

Frontage, pied linéaire

Frontage, pied linéaireSuperficie, pied carréSuperficie, pied carréSuperficie, pied carréFrontage, pied linéaireSuperficie, pied carréFrontage, pied linéaireSuperficie, pied carréFrontage, pied linéaireSuperficie, pied carréSuperficie, pied carréFrontage, pied linéaire

Superficie, pied carrépar logementSuperficie, pied carréFrontage, pied linéaireSuperficie, pied carréFrontage, pied linéaireSuperficie, pied carréFrontage, pied linéaire

Superficie, pied carrépar unité

1

308-90 St-Pierre Est318-91 Aménagement de la Gare sud362-98 Aqueduc & égout ch. Lac-Millette369-00 Place des Chevaliers370-01 Prolongement rue St-Pierre Est415-97 Aqu. & routes Domaine St-Sauveur415-97 Aqu. & routes Domaine St-Sauveur416-97 Agrand.réservoir Dom.St-Sauveur417-97 Pavage chemin le Nordais417-97 Pavage chemin le Nordais418-97 Chemin des Aieux418-97 Chemin des Aieux473-2000 Pavage mtée Victor-Nymark476-2000 Pavage Domaine St-Sauveur481-2000 Aqueduc chemin des Tilleuls499-2001 Const. & pavage ch. Genève499-2001 Const. & pavage ch. Genève508-2002 Prol. égout rue Principale509-2002 Station de surpres. Mt-Habitant509-2002 Station de surpres. Mt-Habitant509-2002 Station de surpres. Mt-Habitant60-2003 Pavage ch.Fribourg & Chêne-bourg60-2003 Pavage ch.Fribourg & Chêne-bourg61-2003 Pavage ch. de l'Harmonie61-2003 Pavage ch. de l'Harmonie62-2003 Pavage ch. de Zermatt62-2003 Pavage ch. de Zermatt82-2004 Construction St-Pierre Est117-2004 Pavage ch. des Huards117-2004 Pavage ch. des Huards

,0903 6,3370 ,1521 ,1719 ,6366

4,3334 ,0245 ,0048 ,0008 ,3911 ,0010 ,1776 ,0033 ,8081 ,0241 ,0014

2,2442 ,3100 ,0270 ,0119

114,7700 ,0031 ,5800 ,0013 ,5526 ,0017 ,4796

1,7862 ,0020

147,8700

272227777777777771177777777277

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 9 4 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 1 2 7 , 0 0 ,

Matières résiduelles $ 5 1 5 4 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Non audité

Déposé le "2013-04-16"

S51


Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

par unitéSuperficie, pied carrépar unité

par unité

Superficie, pied carréSuperficie, pied carré

1

130-2005 Const.St-Pierre Est phase 2130-2005 Const.St-Pierre Est phase 2165-2006 Const. Jardins de la Pinède192-2007 Prol. de la Châtelaine192-2007 Prol. de la Châtelaine210-2008 Pavage ch. de l'Intrépide210-2008 Pavage ch. de l'Intrépide211-2008 Pavage ch. Coucher-de-soleil211-2008 Pavage ch. Coucher-de-soleil217-2008 chemin des Buses phase 3251-2009 Pavage Jardins de la Pinède257-2009 Pavage Méandres & Cascades278-2009 Aqueduc Mont-Habitant279-2009 Drainage Mont-Habitant

2,3800 ,1103

1,7008 ,2340

810,7900 ,0036

197,9500 ,0274

115,7200 ,2946 ,5892 ,0639 ,0353 ,0139

22227772722277

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES (suite)

47 (2)


Non audité

Déposé le "2013-04-16"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2012

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20 X

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des

4.13 14 X

Si oui, indiquer le montant. 15

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

Déposé le "2013-04-16"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Sauveur

1, Place la Mairie

(450) 227-4366

(450) 227-8564

[email protected]

Frédéric Thifault, CPA, CA, OMA

(450) 227-4633 2126

(450) 227-8564

[email protected]

Richard Deslauriers, CPA, CA

Richard Deslauriers, CPA AUDITEUR, CA

Comptable Professionnel Agréé

[email protected]

(450) 227-4778

17, rue de la Gare

(450) 227-4641


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Saint-Sauveur

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0R 1R6(Code postal)

J0R 1R0(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2013-04-16"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


Déposé le "2013-04-16"

S57 51

FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION

786 831 $

,6880 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Frédéric Thifault, CPA, CA, OMA , atteste que le rapport financier consolidé de Saint-Sauveur pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors

de la séance du conseil du 2013-04-15 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2013-04-16 09:45:03

Date de transmission au Ministère : 2013/04/16

Déposé le "2013-04-16"

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2012

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Saint-Sauveur

Déposé le "2013-04-16"


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

19 336 277 Fonctionnement 1 19 071 473 613 018 19 068 595 955 720 Investissement 2 912 384 (1) 912 383

18 019 204 4 18 563 981 19 187 693 19 194 147 Charges

955 720 Moins : revenus d'investissement 6 827 783 912 384 912 383

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 1 317 073 avant conciliation à des fins fiscales 7 (612 981) (116 220) (125 552)

1 922 969 Amortissement des immobilisations 8 1 998 783 2 015 137 2 335 563 42 583 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

1 123 896 Remboursement de la dette à long terme 10 879 618 879 618 1 060 366 Affectations

961 517 Activités d'investissement 11 1 180 250 1 139 185 1 139 185 823 489 Excédent (déficit) accumulé 12 674 066 579 946 555 338 445 710 Autres éléments de conciliation 13

1 149 338 14 612 981 576 280 691 350

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2012Réalisations 2011 Réalisations 2012

17 951 000 827 783

622 350


(1)

(9 332)

( )( )( )( )( )

2 272 793 5 214 802 796 164 786 831 (9 333)

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 320 426

180 748

(24 608)

115 070

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 2 466 411 l'exercice à des fins fiscales 15 460 060 565 798 105 738

20 291 997 3 19 983 857 613 017 19 980 978 18 778 783


Déposé le "2013-04-16"

Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Fin activité d'investisement -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2011 2012 2011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

3 543 493 4 244 839 4 249 702 1 3 550 117

Autres

4 673 579 2 057 610 2 577 230 2 5 055 418 8 217 072 6 302 449 6 826 932 3 8 605 535

5 1 406 497 1 976 912 1 988 568 6 1 413 656

20 022 818 20 085 580 21 123 908 7 21 232 461

18 616 321 18 108 668 19 135 340 4 19 818 805

Actifs financiers nets (dette nette) (11 805 746) (13 783 131) (14 296 976)8 (12 626 926)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

45 451 692 48 216 158 57 436 671 9 54 953 638 189 150 198 233 219 990 10 210 429

45 640 842 48 414 391 57 656 661 11 55 164 067

Excédent (déficit) accumulé 2 693 177 745 751 1 034 212 12 2 875 152 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 1 876 657 1 561 676 1 807 797 13 2 097 265 financières et fonds réservés

14Montant à pourvoir dans le futur 835 210 249 698 249 698 15 835 210 Financement des investissements en cours

28 430 052 32 074 135 40 267 978 16 36 729 514 Investissement net dans les éléments à long terme 33 835 096 34 631 260 43 359 685 17 42 537 141

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2012 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20112012

- -

- -

-

637 911 18 680 250 19

20

21

22

23

24

27

28

30

637 911 680 250

Réserves financières 76 336 76 024 Fonds réservés 1 093 550 1 340 991

1 807 797 32 2 097 265

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

25

26

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

31

637 911 680 250

29

Déposé le "2013-04-16"

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012Budget 2012

FonctionnementTaxes

Autres

14 604 309 14 408 545 14 691 636 1 14 691 636

2 524 530 1 489 300 1 959 950 6 1 986 451 19 336 277 17 951 000 19 071 473 7 19 068 595

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 40 830 43 700 40 141 2 40 141 Quotes-parts 3 (29 379)Transferts 876 588 921 200 1 061 878 4 1 061 878 Services rendus 1 290 020 1 088 255 1 317 868 5 1 317 868

InvestissementTaxes

Autres

8

160 551 355 783 22 176 11 22 175 955 720 827 783 912 384 12 912 383

Quotes-parts 9Transferts 795 169 472 000 890 208 10 890 208

20 291 997 18 778 783 19 983 857 13 19 980 978

Extrait du rapport financier, page S7


Déposé le "2013-04-16"


5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

187 499 Autres

1 187 499 187 499 190 926 2 268 736

Sécurité publique2 2 457 926 2 492 470 2 295 173

2 945 156 303 2 945 459 2 667 598 Police

2 015 137 Amortissement des immobilisations 2 015 137 19 187 693 20 19 187 693 18 045 964


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


189 190

2 945 459 Sécurité incendie

( )

735 006 4 141 332 876 338 766 145 876 338

Promotion et

19 194 147 1 998 783 19


Administration générale 190 500

2 008 100

2 844 600 701 200

Autres 50 561 5 50 561 46 462 50 561 42 500 Transport

3 340 947 872 017 4 212 964 3 827 227 Réseau routier 4 212 964 Transport collectif 57 761 7 420 58 181 48 812 58 181

3 063 000 57 800

Autres 8Hygiène du milieu

1 242 052 513 707 1 755 759 1 777 945 Eau et égout 1 645 212 Matières résiduelles 2 193 480 10 68 307 2 261 787 2 090 271 2 261 787

1 414 900 1 803 800

Autres 82 993 11 82 993 137 743 82 993 133 600 Santé et bien-être 573 12 573 951 573 1 800 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 508 164 13 35 303 543 467 543 446 543 467 558 800

développement économique 474 488 14 474 488 424 193 474 488 465 500 Autres 15 19 396 Loisirs et culture 2 311 936 16 194 558 2 506 494 2 342 630 2 506 494 2 449 200 Réseau d'électricité 17Frais de financement 773 204 18 773 204 867 046 855 661 829 898

18 563 981

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



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