exercice terminé le 31 décembre - ville.vercheres.qc.ca · s6 rapport de l'auditeur...

Rapport financier 2011 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 59025

Nom : Verchères

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé

Date Signature

Luc Forcier

2012-06-18

Dernière modification : 2012-06-11 17:25:15

2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

18 949 766 1,0711 494 066 5 804 820

Réservé au ministère

Verchères(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)(1)

(1)(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'appliquent pas.

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Municipalité de Verchères et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Verchèreset des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Verchères inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8,9,23 et 25 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6


S6


(3)

DATE 2012-06-18


6

18 949 766 1,0711 494 066 5 804 820


Comptables professionnels agréés

Par Robert Brunelle, CPA auditeur, CA

Montréal

C


S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


494 066 18 949 766 5 804 820 1,0711

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

5 700 194

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 5 837 750 6 036 093

Administrationconsolidé

46 294 Taxes

2 47 100 44 486 Paiements tenant lieu de taxes3 1 011 114

383 752 Quotes-parts

4 197 400 150 106 399 659 262 267

Transferts5 209 050 480 428 741 541

364 586 Services rendus

6 263 000 332 649 16 321

Imposition de droits7 5 000 124 890 139 314

53 032 Amendes et pénalités

8 50 000 2 712 59 397 46 689 9 32 000 1 765 51 124 Autres revenus

6 873 135 10 6 641 300 1 771 015 7 804 263

38 981 Investissement

11 Taxes12

656 608 Quotes-parts

13 70 533 201 083

569 664 14 266 977 15 Autres

16 1 265 253

Quote-part dans les résultats nets

17 70 533 468 060 8 138 388

d'entreprises municipales

18 6 641 300 1 841 548 8 272 323

880 891 19 908 560 901 248 1 091 355 20 1 143 180 995 973 1 429 176

759 307

Charges

21 874 560 742 876 1 533 206 1 531 151

Administration générale

22 1 536 630 2 212 441

Sécurité publique

262 031

Transport

24 291 050 261 531 945 705

Hygiène du milieu

25 1 045 650 1 137 245

Santé et bien-être

26 173 996

Loisirs et culture

27 199 120 13 372 215 562 1 014 585 28 988 890 6 757 498 29 7 082 490 1 752 221 7 778 257 1 380 890 30 (441 190) 89 327 494 066

Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

6 036 093

l'amortissement

44 486

249 553 313 861 332 649

14 424 56 685 49 359

7 097 110

130 550

266 977

397 527 7 494 637

847 200 58 037 1 160 453 85 855

818 063 219 035 1 617 364 595 077

259 610 1 921 1 047 028 90 217

202 190 1 050 142 1 050 142 7 089 898

404 739

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

98 477 23 94 850 87 848 87 848

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.



1 265 253


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

468 060


1 380 890

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

(441 190) 494 066

avant conciliation à des fins fiscales 3 115 637

4

(441 190) 18 794 26 006

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 209 19 164

Ajouter (déduire)

6

1 014 585 Immobilisations

7

988 890 37 018 1 087 160

1 015 340

Amortissement

8 988 890 37 211 1 119 791

755

9

(16) 13 467 (Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(282 439)

Remboursement ou produit de cession

18 (372 800) (15 971) (340 371)

19

282 439

20

372 800 15 971 340 371

22 (13 288) 298 847

Financement

23 (1 185) (1 185)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

415 790

Remboursement de la dette à long terme

25

295 000 946 671

150 000

Activités d'investissement

26

150 000 35 849 90 949

Affectations

27

(259 096)

Excédent (déficit) accumulé

(174 900) 46 306 (383 130) 473 805 441 190 67 546 396 290

589 442 86 340 422 296


Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

397 527 404 739

7 212

18 955 1 050 142

1 082 580

13 483

(324 400) 324 400

312 135

946 671

55 100

(429 436) 328 744

335 956

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 70 533 89 327

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 6 694 (29 900) 24 930 174 930 150 000



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


18 993

1

10 000 1 100

1 265 253

2

468 060

3 17 423 4

25 000 40 482 64 847

1 113 588


5 943 058

Ajouter (déduire)

6

475 234

Immobilisations

7

90 000 330 893 1 314 809

93 872

Acquisition

8 170 000 311 405 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

1 719 110

12

295 000 371 375 2 635 219


13

14

15

29 039 443 214

415 790

Réseau d'électricité

17

295 000 946 671


18(1 303 320)


19 (330 893) (1 233 891)

20

415 790 295 000 11 443 958 114

Affectations

(38 067) (260 360) (765 831)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

1 100

397 527

24 365

943 058 983 916

311 405

2 263 844

414 175

946 671

(902 998) 946 671

(505 471)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )

70 533

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 11 443 11 443



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


1 719 110

1

295 000 2 635 219

1 380 890

2

(441 190) 494 066

(703 770)

3

693 890 (334 164) (1 515 428)

4

209 19 164

755 5 (16) 13 467

Variation des immobilisations

6

1 014 585

7

988 890 37 018 1 087 160

Acquisition

8 9

Produit de cession

(5 440)10

(1 068) (10 278)

Amortissement

11

14 949

12

3 404 34 972 9 509

13

2 336 24 694

686 629

14

252 700 (242 501) (996 668)

(3 324 159)

15

(311 239) (2 948 769)


16

(104 343) (119 516)

(3 324 159)

Variation des stocks de fournitures

(415 582) (3 068 285)

(2 637 530) (658 083) (4 064 953)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

2 263 844

404 739

(1 181 264)

18 955

13 483 1 050 142

(9 210)

31 568 22 358

(754 167)

(2 637 530)(15 173)

(2 652 703)

(3 406 870)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 371 375

89 327

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


AU 31 DÉCEMBRE 2011


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2010 2011

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 1 462 328 2

1 052 994

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

1 249 408

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425

262728

17

18192021

1 573 091

3 035 419

765 321 759 537

7 060 4 141 031

5 672 949

(2 637 530)

20 401 179

74 440 121 795

20 597 414

1 004 029

(366 606) 16 260 148 17 959 884

1 062 313

1 244 319

2 297 313

552 578

14 915 385 059

4 751 631

5 704 183

(3 406 870)

21 601 388

90 227 83 650

21 775 265

1 193 169

676 735

(872 077) 17 370 568 18 368 395

196 414

398 965

595 379

909 707 241 449

757 43 740 57 809

1 253 462

(658 083)

1 227 630

3 425 8 399

1 239 454

262 704

67 986 22 697

(910 512) 1 183 890

581 371

1 557 156

2 806 564

1 462 285

15 672 540 380

4 795 371

6 871 517 57 809

(4 064 953)

22 829 018

98 626 87 075

23 014 719

1 455 873

22 697 744 721

18 554 458 (1 782 589)

18 949 766


( ) ( ) ( ) ( )


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 380 890 404 739 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 014 585 1 050 142 2

755 3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Perte sur cession immpos -Affectation

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

2 396 230

(261 526)

(61 227) 281

(5 440) 14 949

2 083 267

1 719 110

(1 719 110)

282 439 (102 819)

(385 258)

(21 101)

1 483 429

1 462 328

(182 710) 1 272 171

278 318

(331 887) 8 028

(9 210) 30 861

1 248 281

2 263 844 18 955

(2 244 889)

934 990 324 390 (23 326)

587 274

(409 334)

1 462 328

1 052 994

89 327

37 018

126 345

(111 041)

(37 280) 88

8 589

(1 060) 3 404

(10 955)

371 375 209

(371 166)

29 039 15 971

177 585

190 653

(191 468)

310 522

119 054

494 066

1 087 160

(182 710) 1 398 516

253 405

(455 295) 8 116

8 589

(10 270) 34 265

1 237 326

2 635 219 19 164

(2 616 055)

964 029 340 361 154 259

777 927

(600 802)

1 772 850

1 172 048

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires

21Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )( )( )

à long terme



1 156 494


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

181 158

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

988 890 37 018 1 087 160 1 050 142

265 348

2 295 141

166 941

7 055

1 851 934

1 014 585

6 757 498

1 269 460

300 680

2 222 410

186 920

12 200

2 016 180

77 750

8 000

7 082 490

1 282 569

285 056

2 062 220

21 032

2 128 524

71 197

8 000

7 089 898

1 681 949

13 372

19 882

1 752 221

1 282 569

285 056

2 680 307

194 530

21 032

2 128 524

91 079

8 000

7 778 257

-14 -15 -


S18


2010

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

44 486

741 541 332 649

901 248

1 6 036 093 5 739 175 46 294

524 678 364 586

7 344 755

18 563 810

945 139

18

Quotes-parts 3 Transferts 4 600 742 1 241 474

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 59 397 59 222

11 8 272 323 8 799 676

7 139 314 152 360

Autres revenus 318 101 671 887

21

1 454 921 Excédent (déficit) de l'exercice

23 16 899 321 24 209 568

25 17 108 889

2011

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

1 429 176 1 533 206 2 212 441

87 848 261 531

1 137 245

7 778 257 215 562

494 066

18 354 242 101 458

18 455 700

18 949 766

1 338 981 1 389 295 2 088 181

98 477 263 952

1 037 171

183 559


S19


2010

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(4 064 953)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2011

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( )

l'exercice

494 066 1 454 921

2 635 219 19 164

1 087 160 13 467

(1 515 428)

(10 278) 34 972 24 694

(996 668)

(2 948 769)(119 516)

(3 068 285)

(1 085 701)

2 146 006 1 090

1 058 416 799

8 686

(3 818) 12 504

(2 948 769)

377 906

(3 326 675)

(3 326 675)


ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20102011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 249 408

1 557 156

2 806 564

23 014 719

1 462 285 540 380 15 672

4 795 371 57 809

(4 064 953)

1 772 850

1 810 561

3 583 411

21 512 579

1 308 026 995 675

7 556 4 171 703

49 220

(2 948 769)

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

22 829 018 21 302 883

Stocks de fournitures 87 075 76 805 Autres actifs non financiers (note 15)

13

98 626 132 891

12

15

18 949 766 18 563 810

22

6 871 517 6 532 180


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

494 066 1 454 921 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 087 160 1 058 416 2

755 3

1 398 516 5

74 008 7

(182 710)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

8 589 1 069 10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

19 164 16

(2 616 055) (2 144 916)17


Amortissement Autres

- Perte sur cession d'immos - Affectation

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

154 259 164 164 25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20102011

( )( )

( ) ( )

253 405

(455 295)

(10 270)

1 237 326 34 265

8 116

2 635 219

340 361 964 029

777 927

1 772 850

(600 802)

1 172 048

(3 254) 2 510 838

12 504 2 258 620

(85 211) 23

(250 793)

(3 818)

2 146 006 1 090

9 146 302 965

(129 655)

(15 951)

1 788 801

1 772 850

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

Stocks

Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Verchères est constituée en vertu du Code Municipal du Québec.

Les états financiers consolidés incluent aussi la quote-part revenant à la municipalité dans les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses des partenariats auxquels elle participe. Cette consolidation se fait aussi ligne par ligne. Les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public sont présentés aux états financiers, pour la quote-part applicable, selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. La municipalité participe au partenariat suivant :

Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. (consolidation ligne par ligne)

Conseil Intermunicipal de transport Sorel-Varennes (consolidation ligne par ligne)

Régie intermunicipale de la gare Sorel-Varennes (consolidation ligne par ligne)

Les états financiers sont préparés selon la comptabilité d'exercice. Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût.

L'amortissement des immobilisations est calculé selon les méthodes d'amortissement, les taux et les périodes indiquées ci-dessous : Méthode Période

Infrastructures Linéaire 15 à 40 ansBâtiments Linéaire 15 à 40 ansVéhicules Linéaire 10 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau Linéaire 5 à 10 ansMachinerie, outillageet équipement Linéaire 10 ans

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-1 (2)


22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur desobligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : Répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraitedes participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2010 selon la méthode suivante : Valeur liée au marché - 3 ans.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation.

Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constatés en date du 1er janvier 2009 correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en considération tous les régimes capitalisés et non capitalisés. La constatation s'est faitepar redressement du surplus (déficit) accumulé non affecté des exercices antérieurs. Ce

22-2


S22-2 (2)


redressement fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation

22-2


S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurLes montants à pourvoir dans le futur correspondent à des charges comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont créés aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Avantages sociaux futurs pour la Régie Intermunicipale de Police:- pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; dans le cas des régimes non capitalisés, ce déficit n'est pas amorti;

- pour le coût relié aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés;

22-3

G) Autres élémentsUtilisation d'estimations

La préparation des états financiers, selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction fasse des estimations et des hypothèses qui touchent les éléments d'actif et de passif présentés, la divulgation de l'actif et du passif éventuel à la date des états financiers et les revenus et les dépenses présentés pour l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des estimations.

3. Modification de méthodes comptablesN.A.


S22-4

2011 2010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Droit de mutation Autres

132 011

924 019 111 190 165 074

123 588 101 274

1 557 156

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

1 075 902

48 704

116 960

488 241 788 771 163 501

123 428 129 660

1 810 561

1 586 364

488 241

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 520 811

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 520 811 Organismes municipaux 13

488 241

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 51 141

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2011 2010


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

278 196 141 406 29 887

90 891

540 380

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

6 067

22-5


Note

Note

Note

(49 220)

70 751

647 446 108 344 162 538

995 675

1 241

7 556

(49 220)

36

- Intérêts courus

-

52 15 672

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

(57 809)

(57 809)

83 852

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

54 682 30

607 31

307 32

49 317 1 146

285 121 499 139 448 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 - Frais courus

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - Organismes municipaux45 -

54 086 1 820

21 441

- Subvention reportés - Activités baller-jazzAutres

5051

5 105 4 500

6 315


S22-6

2010


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2011

4 714 720

36 911

4 795 371

43 740

4 795 371

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

22 011 18 002 5 621

87 6 998 2 981 3 014 3 068 3 048

326 527 323 964 309 549 315 715 327 428

20122013201420152016

22-6


Note

4 104 120

36 911

4 171 703

30 672

4 171 703

2011

de à

2,75 6,21 2012 2031

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 297 518 302 981 300 914 312 647 324 380

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 45 634 17 802 36 911

3 194 082 4 797 265

2017 et + 67

68

75

76

3 176 280 4 714 720

Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102 1 894 1 894 ( )

86 94 103 43 740 36 911 4 795 371 69 77 4 714 720

1,07 6,06 2011 2019

3,25 8,36 2012 2014


S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 5 448 912 764 204 6 213 116 132 159 186

105 Eaux usées 17 404 951 74 802 13 242 17 466 511 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 6 050 082 494 654 6 544 736 134 161 188

107 Autres 940 142 289 383 1 229 525 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 3 538 205 3 538 205 137 164 191

110Améliorations locatives 31 827 31 827 138 165 192

111Véhicules 1 055 931 382 550 135 989 1 302 492 139 166 193

112Ameublement et équipement

400 308 11 715 412 023 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 455 282 38 124 493 406 141 168 195

114Terrains 708 604 272 020 980 624 142 169 196

115Autres 60 786 60 786 143 170 197

116 36 095 030 2 327 452 149 231 38 273 251 144 171 198

117Immobilisations en cours 822 287 307 767 1 130 054 145 172 199

118 36 917 317 2 635 219 149 231 39 403 305 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 3 381 754 149 442 3 531 196 147 174 201

120 Eaux usées 7 484 732 435 625 7 920 357 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 2 151 321 183 009 2 334 330 149 176 203

122 Autres 520 205 41 204 561 409 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 884 450 130 492 1 014 942 152 179 206

125Améliorations locatives 12 410 6 198 18 608 153 180 207

126Véhicules 581 942 69 239 127 307 523 874 154 181 208

127Ameublement et équipement

308 642 32 474 341 116 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 277 563 33 398 310 961 156 183 210

129Autres 11 415 6 079 17 494 157 184 211

130 15 614 434 1 087 160 127 307 16 574 287 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 21 302 883 22 829 018 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 90 035 31 451 121 486 217 219 221

215 68 791 16 537 85 328 218 220 222( )( )( )216 21 244 36 158 223


S22-8

2011 2010


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22414. Propriétés destinées à la revente

22-8


226

227

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

23015. Autres actifs non financiers

98 626

Note 233 98 626

- -

Note

132 891

132 891

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229

16. Obligations contractuellesa) La municipalité a signé un contrat de cinq ans échéant le 15 avril 2012 pour l'enlèvement de la neige. Les montants à verser annuellement sont de 103 402$.

b) La municipalité a également signé un contrat de deux ans échéant le 31 décembre 2013 pour l'exploitation et l'opération de ses usines de filtration, d'épuration et des stations de pompage. Les montants à verser seront de 2012 : 180 420$

c) La contribution de la municipalité à la Communauté métropolitaine de Montréal pour 2012s'élève à 93 624$.

d) La municipalité participe au financement de l'Agence métropolitaine de transport. Sa participation pour 2012 est de 52 538$.

En vertu des divers contrats, la Régie de Police s'est engagée pour les 5 prochains exercices pour une somme globale de 1 638 319$. Pour pourvoir à ces engagements, la régie devra prévoir pour les 5 prochains exercices financiers les sommes suivantes:

Location d'équipement: 137 812$ en 2012, 98 890$ en 2013, 78 703$ en 2014, 17 727 en 2015 et 17 727 en 2016Location d'immeuble: 523 065$ en 2012, 521 520$ en 2013, 211 313$ en 2014.Location de salle de tir: 15 781$ en 2012 et 15 781$ en 2013.

La quote-part de la Municipalité de Verchères dans les engagements s'élève à 2,963%.

f) La régie intermunicipale de la Gare a contracté une facilité de crédit en vertu d'un règlementd'emprunt totalisant 9 030 000$ pour la construction d'un bâtiment administratif et d'un


S22-8


22-8


(2)

garage d'autobus. Les coûts estimés du projet sont de 9 030 000$, dont 9 027 640$ avaientété engagés au 31 décembre 2011.

g) La régie intermunicipale de la Gare a également contracté une facilité de crédit en vertu d'un règlement d'emprunt de 4 472 000 pour la construction d'un garage d'autobus à Varennes. 691 000$ avait été engagé au 31-12-2011.

h) Le CIT a signé un contrat de 10.5 ans échéant le 31 décembre 2022 pour la rémunération du transporteur. Les montants à verser sont calculés selon un tarif variable annuellementpar heure de service productive pour chaque véhicule. Le transporteur a droit à une rémunération additionnelle pour tout retard occasionné par suite d'accident, travauxpublics et autres évènements hors de son contrôle qui excèdent trois minutes. Le contrat contient également une clause de rémunération minimum au transporteur pour chaquevéhicule.

i) Le conseil intermunicipal de transport dispose d'un règlement d'emprunt pour un montantde 2 560 000$ relativement à la construction de deux stationnements pour les usagers du service de transport collectif. Au 31 décembre 2011, les coûts déboursés pour ce projetsont de 1 983 955$.

La quote-part de la Municipalité de Verchères dans les engagements s'élève à 8,31 %.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieN.A.

b) Auto-assuranceLa Régie intermunicipale de Police Richelieu - St-Laurent assume l'auto-assurance de l'invalidité court terme conjointement avec un programme de supplément au chômage pour lesemployés cadres.

La quote-part de la Municipalité de Verchères s'élève à 2,963%.

c) PoursuitesAu cours de l'exercice, la Régie intermunicipale de Police Richelieu - St-Laurent a fait l'objet de griefs de certains de ces employés, pour une somme indéterminée.

La Régie croit au bien-fondé de sa défense et continue à faire valoir ses droits devant les tribunaux. Les pertes qui, le cas échéant, résulteraient de ces poursuites, seraient comptabilisées aux résultats de l'exercice où elles seraient connues.


d) AutresENVIRONNEMENTCompte tenu des lois sur l'environnement, il est possible que le niveau de contamination de certains terrains détenus par la municipalité excède les normes en vigueur. La municipalité n'est pas en mesure de prévoir l'importance des exigences futures dans le domaine et elle ne peut donc présentement établir le coût des mesures correctrices à apporter, ni leur mode de financement.


S22-8


22-8


(3)

Trésorerie et équivalents

La trésorerie et les équivalents se composent des fonds en caisse, des soldes bancaires etdes placements dans des instruments du marché monétaire.

Juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs de l'encaisse, des débiteurs, des emprunts temporaires, des créditeurs et frais courus et des revenus reportés correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.

Les justes valeurs des éléments de la dette à long terme sont déterminées au moyen de la valeur actualisée des flux monétaires futurs en vertu des accords de financement actuels, selon des taux d'intérêts offerts sur le marché à la société pour des emprunts comportant des conditions et des échéances semblables. Ces justes valeurs correspondent sensiblement à leurs valeurs comptables.


S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursLe pourcentage des quotes-parts détenus dans les organismes faisant partie du périmètre comptable ont variés au cours de l'exercice et ont affectés les soldes du début. Ainsi l'état de la variation des actifs nets ( dettes nettes ) ont été diminués de 119 516 au 1er janvier 2011, l'état de l'excédent accumulé ont été augmenté de 101 458 au 1er janvier2011 et de 209 568$ au 1er janvier 2010.

19. Données budgétairesLes données présentés dans la colonne budget n'ont pas été audités et ne sont pas couvertspar le rapport de l'auditeur indépendant.

20.La municipalité dispose d'une marge de crédit autorisée de 3 226 100$, au taux préférentiel. Le montant contracté en vertu de la marge au 31 décembre 2011 s'élève à 552 578$. Le taux d'intérêt était de 2,00%. La marge est renouvelable le 30 juin 2012.

La Régie intermunicipale de Police Richelieu-St-Laurent dispose d'une marge de crédit autorisée de 3 000 000$ à un taux préférentiel de la Caisse Centrale Desjardins en vigueur. Le solde disponible de cette marge de crédit au 31 décembre 2011 est de 3 000 000$.


a) La régie intermunicipale a contracté une facilité de crédit en vertu d'un règlement d'emprunt totalisant 9 030 000$ pour la construction d'un bâtiment administratif et d'un garage d'autobus à Sorel. Les coûts estimés du projet sont de 9 030 000$, dont 9 027 640$avaient été engagés au 31 décembre 2011.

La régie intermunicipale de la gare Sorel-Varennes a également contracté une facilité de crédit en vertu d'un règlement d'emprunt totalisant 4 472 000$ pour la construction d'un garage d'autobus à Varennes. Les coûts estimés du projet sont de 4 472 000$, dont 691 000$ avaient été engagés au 31 décembre 2011.


Emprunt bancaire


S23-1


Excédent (déficit) accumulé 759 914 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

1 061 766 2 23 971 3

Financement des investissements en cours (1 782 589) (853 320)4Investissement net dans les éléments à long terme 18 554 458 17 619 421 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

2 796 2 063 8

317 872 680 193 27 4 632 4 328 28

29 1 489 30

18 673 11 935 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Affectation déficit Metro CIT -

23-1

2011 2010

1 455 873

744 721 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

22 697 Montant à pourvoir dans le futur

18 949 766 18 563 810 6

18 237 7Rachat régime retraite police -

18 480 10Affectation budget CIT - 150 000 150 000 9Affectation budget Verchères -

12 - 42 285 11Affectation CIT - Financ. Métr -

13 -

195 081 188 780 16

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

2 082 32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

204 960 175 041 35Boue épuration - 34 -

1 421 36Pierre Boisseau - - 37

549 640 872 986 38 744 721 1 061 766 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

18 554 458

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

23-2

2011 2010


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

23 971 42

43

22 697 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49 22 697 23 971 50

48 -

51 853 320 52

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

1 782 589 Investissements à financer(1 782 589) (853 320)53

( ) ( )

21 302 883 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

22 829 018 Immobilisations

56

Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 22 829 018 21 302 883

60 4 171 703 61

488 241 63

4 795 371 Éléments de passif Dette à long terme

520 811 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 3 683 462

65

4 274 560

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 3 683 462

67

4 274 560 17 619 421


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages

enregistrésRégimes supplémentaires

complémentaires dede retraiteretraite

3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

i)Régimes complémentaires de retraite des policiers syndiqués, des cadres et des employés de bureau et des préposé aux communications de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

1. Date d'entrée en vigueur du régimeLe 1er janvier 2008.

2. Date de la retraite

a) Date de la retraite normale: À l'âge de 65 ans.

b) Date de la retraite facultative:Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicable, tel que stipulé aux annexes A, B et C du règlement du régime.Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :i) Policiers syndiqués:Tout participant peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois coïncidant avec ou suivant immédiatement la date à laquelle il atteint l'âge de 55 ans. Nonobstant ce qui précède, tout participant actif anciennement du régime antérieur deretraite de la Ville de Sainte-Julie dont l'âge et les années de service totalisent 85 peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois précédant la date normale de sa retraite.

ii) Cadres et employés de bureau et préposés aux communicaitons: Tout participant actif âgé de 58 ans et plus dont l'âge et les années de service totalisent 80 peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois précédant la date de retraite normale.

c) Date de la retraite anticipéeTout participant peut prendre sa retraite à compter de son 55e anniversaire de naissance. (exception les policiers 50e anniversaire) Sa rente est alors réduite de 1/3 % par mois (4 % par année) pour chaque mois d'anticipation entre la date de la retraite anticipée et la date initiale de la retraite facultative.

3. Créances de rente

a) Rente de basePour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :2 % de la moyenne des trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite.

b) Rente de raccordementPour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :0,5 % de la moyenne des trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite. (exception: 0,35% de la moyenne des cinq meilleures salaires précédant la date de la retraite pour les employés de bureau et les préposés aux communications)

4. Prestation en cas de cessation de serviceOutre ce qui est prévu par la loi, lorsqu'un participant quitte le service pour toute raison autre que le décès ou la retraite, il a le choix entre l'une ou l'autre des options

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S24-1


24-1


suivantes :a) Une rente différée payable à la date normale de retraite, dont le montant est égal à larente créditée à la date de cessation d'emploi.b) Le transfert immobilisé de la valeur actuelle de la rente prévue en a).De plus, une prestation additionnelle provenant de l'indexation minimale de la Loi 102 estprévue.

5. Prestation de décès avant la retraiteRemboursement de la valeur actuelle de la rente accumulée par le participant avant son décès.

6. Prestation de décès après la retraite

a) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.

b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008La rente continue, s'il y a lieu, à être versée au bénéficiaire désigné jusqu'à ce que 120versements mensuels aient été reçus par le participant et son bénéficiaire.

7. InvaliditéIl y a exonération des cotisations salariales durant toute la période d'invalidité au cours de laquelle l'employé reçoit des prestations en vertu du régime d'assurance invalidité de longue durée.Les prestations au cours de cette période sont fondées sur le salaire que recevait le participant au début de l'invalidité.

8. Indexation après la retraite

a) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.

b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er juillet 2005Les créances de rente sont indexées après la retraite selon 50 % de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, sujet à un maximum de 2 %. (Exception: Pour les employés de bureau et les préposés aux communications: Les créances de rente sont indexéesaprès la retraite selon la différence positive obtenue en soustrayant 6,50% au taux de rendement obtenu sur le placement de l'actif du régime, déduction faite de tous les frais de la caisse de retraite. Lorsque la différence est négative pour une année, l'écart est alors reporté sur les années futures).

9. Règle du 50 % (cotisations excédentaires)Lors de la cessation de service, du décès ou lors de la retraite, l'employeur doit financer au moins 50 % de la valeur de toute prestation résultant des années de servicesreconnus à compter du 1er janvier 1990.

10. Cotisations

a) Cotisations salarialesPour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :a) Policiers syndiqués: 9 % du salaire. Nonobstant ce qui précède , la cotisation salariale ne peut pas être inférieure à 50% de la somme recommandée par l'actuaire, quipermet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues pas le régime au titredes services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.

(2)



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b) Cadres: 50% de la somme recommandée par l'actuaire qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus eteffectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.

c) Employés de bureau et préposés aux communications: 8% du salaire. Nonobstant ce qui précède , la cotisation salariale ne peut pas être inférieure à 50% de la sommerecommandée par l'actuaire, sujet à un maximum de 9% du salaire, qui permet l'acquittementdes remboursements et des prestations prévues pas le régime au titre des services reconnuset effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.

11. Cotisation patronaleSous réserve d'une utilisation de l'excédent d'actif et d'une cotisation minimale prévue au règlement, la cotisation patronale pour toute année est le montant qui, ajouté aux cotisations salariales, est suffisant pour assurer la capitalisation complète des créancesde rente, prestations et remboursements payables aux employés eu égard à leurs services durant cette année.En plus de la cotisation prévue au paragraphe précédent, l'employeur doit verser à la caisse le montant nécessaire, selon les estimations de l'actuaire, pour amortir toutmanque d'actif de la caisse, s'il en est, sur la période maximale prescrite en vertu de laloi. L'employeur s'engage toutefois à ce que les montants versés au régime représentent aumoins un montant égal à 100 % des cotisations salariales de tous les participants actifs.

(3)



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24-1


4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

(49 220)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910 (283 441)11 225 632

5

(128 120)

20102011

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 75 263 7 (57 809)

70 751 69 682

83 852

1 975 610 ( ) 1 625 291 ( )

1 692 169 1 497 171

12

14 (57 809)13

(57 809)( )

(4)

(48 151)

(49 220)

78 900

(49 220)

(49 220)( )


( ) ( )

15 3

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16 1 692 169

17

18

19 157 098 20

22 89 157

23

25 4 918

26

2728

29

30

31

32 72 859

21 157 098

24 67 941

( )

1 975 610 ( ) 283 441 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

3 1 497 171

321 310

251 005

2 081

63 316

321 310

61 235

( )

1 625 291 ( ) 128 120 ( )

9 070 ( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 108 120 90 171 Rendement espéré des actifs 34 97 127 ( ) 82 736 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 10 993 7 435 Charge de l'exercice 36 83 852 70 751


S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20102011

Prestations ou primes versées par l'employeur5857

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

16

29 710 82 736 (53 026)

18

1 543 624

41 338

(20 830)

1 570 479

6,00 6,25 3,25 2,50

(131 112)

6,25 3,00 2,50

6,25

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

47

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20102011

76 297 97 127

40 000

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73

7475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

7879

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20102011

Cotisations de l'employeur 89 54 682 49 317

Régime de la Municipalité de Verchères

Charge de l'exercice


S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

2 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2011

Cotisations de l'employeur 91 607 Charge de l'exercice

1 146

2010

Régime de la Régie de la Gare de Sorel

Le régime de retraite offert aux employés de la régie intermunicipale est du type REER collectif. L'employé participant et la régie intermunicipale versent tous deux unecontribution de 5% (9% pour un cas particulier) du salaire de l'employé qui y adhère.


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 1 1

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2010201195 83 Cotisations des élus au RREM 84

Contributions de l'employeur au RREM 96 307 Charge de l'exercice

285 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 307 285


S24-4


24-4


(2)


Note Régime de la Régie de police seulement


S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2011 2010RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

4 264 854 4 084 945

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

109 756 131 753

4 374 610 4 255 679

495 342 356 188

584 305

14 088 115 780

1 661 483

6 036 093

487 265 326 628

553 246

3 179 8 850

1 483 496

5 739 175

Rivière St-CharlesRépartition cour d'eau

27-1

3

Service de la dette

38 981 4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

95 780 84 522

RéalisationsAdministration municipale

2011

Données consolidées


4 200 560

2011

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 1 661 483 1 483 496

107 825

4 308 385

505 000 352 600

579 240

3 800

1 529 365

5 837 750

88 725

1 529 365

Centres d'urgence 9-1-1 17 19 806

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

4 264 854

109 756

4 374 610

495 342 356 188

584 305

14 088 115 780

95 780

1 661 483

6 036 093

1 661 483


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2011

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2010RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


9 936

29 866 39 802

194 194

39 996

4 490

4 490

44 486

10 374

31 310 41 684

191 191

41 875

4 419

4 419

46 294 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2011


2011

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

10 300

32 000 42 300

300 300

42 600

4 500

4 500

47 100

31

9 936

29 866 39 802

194 194

39 996

4 490

4 490

44 486


S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

9 500

68 453


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

150 106 141 775

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 33 239 205 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout


2011


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 5 770 2 185

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 1 007 475 899091 263 113 427 505 61 500

1 500

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

72 991 60 000

33 239

5 770

1 007

113 007

72 991


S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

48 458

566 250


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

70 533 59 339

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout


2011


INVESTISSEMENT

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126 130 550

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128 41 900 129130 201 083 715 947

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

130 550

130 550


Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 136 546 98 022

27-5


du Québec 136 136 546 98 022 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2011


2011

140 600 742 1 241 474

135 900

135 900

197 400

136 546

136 546

380 103


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2011

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

11 867

92 294

92 294

9 367

72

7 900

18 091

60 745

60 745

6 307

305

305

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

27-6


Évaluation 142


144 18 091

Cours d'eau 7 828 Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

11 867

Enlèvement de la neige Autres

151152

9 367 6 307

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165


2011


182 121 428 85 448

2011

MUNICIPAUX

91 000

91 000

5 000

1 000

1 000

5 000

97 000

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162

11 867 11 867

92 294

92 294

9 367

9 367

72

7 828

7 900

121 428



Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

7 497

427 680

741 541

35 476

230 975

524 678

27-7


186

183

197

620 113 439 230 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 2 000 11 125

171 811

5 200

167 579 194

187



2011


2011

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

23 664 20 350 312 299 340 922

198

364 586 332 649 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 139 314 152 360 203

INTÉRÊTS 59 397 59 222 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206 54 760

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 266 977 569 664

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 64 591

318 101

47 463

671 887

200

209 050

112 050

112 050

23 000 240 000

263 000

5 000

50 000

32 000

32 000

332 649

14 424

56 685

(13 483)

266 977

316 336

62 842

171 811

192 433

313 861

20 350 312 299

7 497

2 000 11 125


(13 467)


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

24 989 2 24 989 42 620

37 806

Conseil

3 452 548 411 012

67 950 37 806 34 035

Application de la loi

20102011l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2011Données consolidées

Gestion financière et administrative

7 58 037 227 862 291 231

Budget 2011Administration municipale

55 300 470 210

36 450 Greffe

8 58 037 905 237 945 139

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

84 241 1 84 241 84 552 91 200

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

24 989 448 559

37 806

227 862 901 248

84 241

67 950 72 604 86 300 5 67 950 9 841 9 085 6 9 841

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

11 000 158 100 908 560

812 480 315 700

15 000

1 143 180

874 560

383 450 215 760

32 000 5 000

238 350

169 825 847 200

810 017

9 841

334 968

1 160 453

15 468

452 548

231 862

818 063

342 006

33 581 5 213

205 401

85 855

85 855

199 849 12 107

7 079

219 035

810 017 420 823

15 468

541 855 217 508

1 246 308

5 213 40 660

231 862

1 037 098

992 885

1 429 176

420 823 15 468

40 660 5 213

541 855 217 508

727 970

1 533 206

968 005

1 338 981

357 503 13 473

601 263

1 389 295

41 573 (328)

544 428 202 359

de l'amortissementSans ventilation



28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

145 295

Eau et égout

24 254 382 221 451 114 521

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 258 341 250 149 161 725 204 892 366 617 323 985



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


109 087 143 820 Traitement des eaux usées

27


149 300 167 500 169 600 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37 11 964

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 595 077 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

254 666 23 125 314 379 980 404 037 313 600

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 1 301 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 620 Autres 50Autres 51

52 1 921

254 382 258 341 366 617

226 214 221 787

111 729

282 069

18 553 2 212 441

379 980

51 513

36 335 87 848

166 850

221 710 216 800

104 000

95 700

2 500 1 536 630

54 500

40 350 94 850

189 350

69 000 23 600

9 100

291 050

226 214 221 787

111 729

270 105

18 553 1 617 364

51 513

36 335 87 848

165 549

61 393 23 286

9 382

259 610

226 214 221 787

111 729

18 553 2 212 441

282 069

36 335 87 848

51 513

166 850

61 393 23 906

9 382

261 531

61 393 23 906

9 382

261 531

203 525 206 987

105 169

38 028 227 822

2 088 181

53 175

45 302 98 477

180 096

45 129 26 392 12 335

263 952


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 27 048 30 360 27 048 27 048 47 408 Matières organiques Collecte et transport 31 14 811 14 700 14 811 14 811

Matériaux secs

Autres

33 50 910 50 860 50 910 50 910 59 620

36



28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

90 831 Patinoires intérieures et extérieures

53 90 831 85 091

Piscines, plages et ports de plaisance54

6 112 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 050 142


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


2 368

Parcs régionaux

( )

56 41 298

74


95 000

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 49 778

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 32 905

Autres ressources du patrimoine63 7 534

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2011Réalisations

90 831

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 40 439 67 90 217

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

51 000 82 700

279 600

278 450 786 750

1 500 8 000

68 500 258 900

1 045 650

186 920

12 200 199 120

988 890

180 900

46 250 68 178

268 897

280 744

187 964

754 900

241 16 622 87 301

292 128 1 047 028

181 158

21 032 202 190

1 050 142

310 195

48 618 74 290

280 744 804 678

220 869

7 775 16 622 87 301

332 567 1 137 245

181 158

21 032 202 190

48 618 74 290

310 195

280 744 804 678

220 869

7 775 16 622 87 301

332 567 1 137 245

194 530

21 032 215 562

49 889 64 476

289 362

261 070 749 888

198 627

9 281 1 629

77 746 287 283

1 037 171

168 955

7 436 7 168

183 559


AMORTISSEMENT DES


Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Transmission électronique du rapport financier consolidé 5150

PAGE

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la Municipalité de Verchères (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 dela ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le taux global de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31


Par Robert Brunelle, CPA auditeur, CA

Montréal



DATE

18 949 766 1,0711 494 066 5 804 820

2012-06-18

C



Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 6 036 093

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

6 036 093

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 6 036 093


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 6 036 093

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

5 804 820 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 231 273 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

231 273 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


S34

536 015 000


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2011

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 0 7 1 1

34

,

1

6

er 2

547 853 600 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22

541 934 300 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

5 804 820 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

541 934 300 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2011

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2010

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

438 116 471 529

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes


2011


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2011

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

471 529

471 529

80 000

10 000

170 000

10 000 25 000

295 000

471 529

983 916

311 405

1 100 24 365

2 263 844

471 529

983 916

311 405

324 453

6 440 1 100

64 847

2 635 219

107 875

561 412

460 411

14 823

340 356

10 351

76 727 5 504

2 146 006

75 336 179

12 659 42 257

471 529

471 529

471 529

322 781

115 335

322 939

107 875

238 473

31 943 058 943 058 1 107 403


Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

921 100 4 714 720

37


10

11

21

1 janvierSolde au

4 104 120

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

30 672

4 171 703

36 911

2 796 993

886 469

3 683 462

488 241

488 241

4 171 703

4 171 703

29 039

964 029

931 459

32 570

964 029

13 890

931 459

32 570

964 029

310 500

15 971

340 361

13 890

340 361

340 361

340 361

340 361

43 740

4 274 560

520 811

4 795 371

4 795 371

3 388 091

4 795 371

520 811

886 469

36 911

17

18


488 241 32 570 520 811

( () )

Administration généraleApplication de la loi

2011

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

67 342 62 406

38


11


2011


15 300 85 700 63 400

2011

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

15 338

793 000 23 000

236 850

638 430 36 700

54 500

10 100

36 200

23 000

2 016 180

62 406 67 342

798 332

652 499 162 865

9 819

32 075

20 467

2 128 524

24 137

231 731

51 513

15 338 13 227

2 128 524 923 618

71 911 67 663

(15 265) 20 706

27 217

622 709 21 564

44 247

8 223

21 136

20 280

798 332

652 499 162 865

9 819

32 075

20 467

24 137

231 731

51 513


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

S43 39

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

11,00

3,00

7,00

34,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 9,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 27,00

368 310

172 426

64 520

1 282 569

519 948

1 218 049

90 027

12 085

3 300

285 056

136 470

281 756

458 337

184 511

67 820

1 567 625

656 418

1 499 805

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

40,00

40,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 4,00 157 365 43 174 200 539 32,50

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


67 950

810 017

334 968

15 468

1 160 453

231 862

818 063

254 666

145 295

114 521

161 725

270 105

18 553

1 617 364

85 855

85 855

219 035

125 314

109 087

143 820

204 892

11 964

595 077

67 950

810 017

420 823

15 468

1 246 308

231 862

1 037 098

379 980

254 382

366 617

282 069

18 553

2 212 441

99 791

99 791

9 367

72

2 000

7 828

9 900

67 950

810 017

321 032

15 468

1 146 517

231 862

1 027 731

379 908

252 382

258 341

366 617

274 241

18 553

2 202 541

60 624

60 624

14 391

57 551

4 316

12 225

12 261

86 353

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 754 261 58 037 812 298 11 867 800 431 35 936

4 30 56 82 108 847 200 58 037 905 237 11 867 893 370 35 936

258 341

Voirie municipale 10 62 88 114 342 006 199 849 541 855 541 855 11 846 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 205 401 12 107 217 508 9 367 208 141 2 545 Autres 12 64 90 116 38 794 7 079 45 873 45 873

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 448 001 448 001 448 001 Matières recyclables 21 47 73 99 125 204 498 204 498 204 498 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 24 989 24 989 24 989 131

8


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

51 513

165 549

94 061

87 848

187 964

104 164

1 047 028

1 301

620

32 905

7 534

90 217

51 513

166 850

94 681

87 848

220 869

111 698

1 137 245

4 837

84 697

182 936

51 513

166 850

94 681

87 848

216 032

27 001

954 309

1 413

4 886

Services

158

172

159

173

187

36 335 36 335 36 335

165

192

208

221

259 610 1 921 261 531 261 531

166

194

207 222

754 900 49 778 804 678 93 402 711 276 3 473

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

5 837 566 1 050 142 6 887 708 313 861 6 573 847 202 190

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2011

S45

2010

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

2 263 844 1 719 110

1 719 110

41


2 263 844


Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2011 2010

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

1 062 313

1 062 313

335 956

(55 100)

130 856 1 193 169

1 004 029 (854 029) 150 000

(150 000)

150 000

1 272 871

1 272 871

589 442

(150 000)

(210 558) 1 062 313

360 723

360 723

(6 694)

1 004 029

42-1


Ajouter (déduire)

18 150 000 650 000

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

838 870 838 870

(312 135)

(312 135) 526 735

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (150 000) (650 000)

21 643 306

S46-2

2011 2010

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

45 (328 539)

42-2


Financement des investissements en cours

48 (38 067)

54 (366 606)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (328 539)

49

50

52

53 (38 067)

(366 606)

(366 606)

(505 471)

(872 077)(505 471)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

15 273 940

15 273 940 986 208

16 260 148

16 260 148

16 260 148 1 110 420

17 370 568


51

1 000 000

1 1 000 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 1 000 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11 11 935

15 16 19 2117 18 11 935

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

11 935

11 935

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 7 4 0 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 4 2 0 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,


Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,



Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 7 4 0 0 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

entrée d'eau

entrée d'eau

Par logemetnpar logement

entrée d'eauentrée d'eaupar logement

unité

1

Usine de Filtration et AqueducUsine d'épuration et égoutRègl. 137-90 Pierre-JoffrionRègl. 179-92 # 1 Égout Calixa-Lavallée Règl. 179-92 # 2 Égout général bassinRègl. 217-95 Duvernay secteur pontRègl. 255-98 J.B et St-AntoineRègl. 256-98 Marie-Victorin (101-335)Règl. 305-2000 Bassin DansereauRègl. 310-2000 Rue de l'IndustrieRègl. 371-2004 rue HébertRègl. 401-2006 rue DuludeRègl. 399 et 405-2007 Marie-VictorinRègl. 399 et 405-2007 CussonRègl. 414-2008 Aqueudc A-30Règl. 417-2008 Rg. St-Joseph (109-111)Règl. 417-2008 Rg. St-Joseph (159-171)Règl. 426-2008 Marie-Victorin (306-438)Règl. 429-2010 Égout (599-621) Marie-VRègl. 450-451-2010 rue Aqueduc

112222272272741777

7

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 6 0 , 0 0 ,

Égout $ 2 1 5 0 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 2 3 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2011

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 380 463

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

30 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Verchères

581 Marie-Victorin

(450) 583-3307

(450) 583-3637

[email protected]

Luc Forcier

(450) 583-3307

(450) 583-3637

[email protected]

Robert Brunelle

Moreau, Boisselle, Brunelle & Associés


[email protected]

(514) 521-4986

4510 Papineau

(514) 521-4077


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Montréal

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0L 2R0(Code postal)

H2H 1V1(Code postal)

(Code postal)


CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2013 sont exacts.

(Signature) (Date)


Réservé au ministère 18 949 766 1,0711 494 066 5 804 820


S57


51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier consolidé

Verchères 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

494 066 $

Signature

5 804 820 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

18 949 766 1,0711 494 066 5 804 820

de


Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier consolidé »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier consolidé (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2011

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Verchères


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

6 873 135 Fonctionnement 1 7 097 110 1 771 015 7 804 263 1 265 253 Investissement 2 397 527 70 533 468 060

6 757 498 4 7 082 490 7 089 898 7 778 257 Charges

1 265 253 Moins : revenus d'investissement 6 397 527 468 060

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 115 637 avant conciliation à des fins fiscales 7 (441 190) 7 212 26 006

1 014 585 Amortissement des immobilisations 8 988 890 1 050 142 1 087 160 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

282 439 Remboursement de la dette à long terme 10 372 800 324 400 340 371 Affectations

415 790 Activités d'investissement 11 295 000 946 671 946 671 156 694 Excédent (déficit) accumulé 12 120 100 517 235 563 541

755 Autres éléments de conciliation 13 32 438 32 631 473 805 14 441 190 328 744 396 290

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2011Réalisations 2010 Réalisations 2011

6 641 300

1 752 221


70 533

18 794

( )( )( )( )( )

1 380 890 5 (441 190) 404 739 494 066 89 327

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 37 018

15 971

46 306 193

67 546

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 589 442 l'exercice à des fins fiscales 15 335 956 422 296 86 340

8 138 388 3 7 494 637 1 841 548 8 272 323 6 641 300


Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Rachat régime retraite police - Affectation déficit Metro CIT

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2010 2011 2010

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

1 573 091 1 244 319 1 557 156 1 1 810 561

Autres

1 462 328 1 052 994 1 249 408 2 1 772 850 3 035 419 2 297 313 2 806 564 3 3 583 411

57 809 5 49 220 1 531 918 952 552 2 018 337 6 2 311 257 5 672 949 5 704 183 6 871 517 7 6 532 180

4 141 031 4 751 631 4 795 371 4 4 171 703

Actifs financiers nets (dette nette) (2 637 530) (3 406 870) (4 064 953)8 (2 948 769)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

20 401 179 21 601 388 22 829 018 9 21 302 883 196 235 173 877 185 701 10 209 696

20 597 414 21 775 265 23 014 719 11 21 512 579

Excédent (déficit) accumulé 1 062 313 1 193 169 1 455 873 12 759 914 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 1 004 029 676 735 744 721 13 1 061 766 financières et fonds réservés

22 697 14 23 971 Montant à pourvoir dans le futur(366 606) (872 077) (1 782 589)15 (853 320)Financement des investissements en cours

16 260 148 17 370 568 18 554 458 16 17 619 421 Investissement net dans les éléments à long terme 17 959 884 18 368 395 18 949 766 17 18 563 810

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2011 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20102011

- Affectation budget Verchères - Affectation budget CIT

- Affectation CIT - Financ. Métr -

-

18 18 237 2 796 19 2 063

150 000 20 150 000 21 18 480

42 285 22

23

24

27

28

30

195 081 188 780

Réserves financièresFonds réservés 549 640 872 986

744 721 32 1 061 766

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

25

26

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

31

195 081 188 780

29

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011Budget 2011

FonctionnementTaxes

Autres

5 700 194 5 837 750 6 036 093 1 6 036 093

480 628 350 000 453 117 6 582 484 6 873 135 6 641 300 7 097 110 7 7 804 263

S61 4

Paiements tenant lieu de taxes 46 294 47 100 44 486 2 44 486 Quotes-parts 3 Transferts 383 752 197 400 249 553 4 399 659 Services rendus 262 267 209 050 313 861 5 741 541

InvestissementTaxes

Autres

38 981 8

569 664 266 977 11 266 977 1 265 253 397 527 12 468 060

Quotes-parts 9Transferts 656 608 130 550 10 201 083

8 138 388 6 641 300 7 494 637 13 8 272 323

Extrait du rapport financier, page S7



5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

67 950 Autres

1 67 950 67 950 72 604 779 250

Sécurité publique2 837 287 833 298 872 535

810 017 810 017 968 005 Police

1 050 142 Amortissement des immobilisations 1 050 142 7 089 898 20 7 089 898 7 344 755


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


58 037

992 885 Sécurité incendie

( )

334 968 4 85 855 420 823 357 503 420 823

Promotion et

7 778 257 988 890 19


Administration générale 86 300

822 260

812 480 315 700

Autres 15 468 5 15 468 13 473 15 468 15 000 Transport

586 201 219 035 805 236 788 032 Réseau routier 805 236 Transport collectif 231 862 7 231 862 601 263 727 970

636 210 238 350

Autres 8Hygiène du milieu

676 207 583 113 1 259 320 1 199 622 Eau et égout 1 259 320 Matières résiduelles 652 499 10 652 499 622 709 652 499

800 000 638 430

Autres 288 658 11 11 964 300 622 265 850 300 622 98 200 Santé et bien-être 87 848 12 87 848 98 477 87 848 94 850 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 165 549 13 1 301 166 850 180 096 166 850 189 350

développement économique 94 061 14 620 94 681 83 856 94 681 101 700 Autres 15Loisirs et culture 1 047 028 16 90 217 1 137 245 1 037 171 1 137 245 1 045 650 Réseau d'électricité 17Frais de financement 202 190 18 202 190 183 559 215 562 199 120

7 082 490

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



Déposé le "2012-06-19"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

4 751 631

872 078

6 577 960

235 366 52 533

6 865 859

6 865 859

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme


13Endettement net à long terme de l'administration municipale 5 623 709

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 954 251

exercice terminé le 31 décembre - ville.vercheres.qc.ca · s6 rapport de l'auditeur...

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