exercice terminé le 31 décembre - … · nous avons effectué notre audit selon les normes...

Rapport financier 2015 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 77065

Nom : Saint-Adolphe-d'Howard

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidéMathieu Dessureault

2015.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Saint-Adolphe-d'Howard(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065

Signature Date 2016-04-15

[Originale signée]

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Section I - États financiers consolidés

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2015, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.

Fondement de l'opinion avec réserve

La Municipalité n’a pas comptabilisé, aux 31 décembre 2015 et 2014 à l’état consolidé de la situation financière, des paiements de transfert relatifs à différents programmes d’aide concernant la construction d’immobilisations devant être financées ou non par emprunts pour lesquels les travaux ont été réalisés.

Cette situation constitue une dérogation à la nouvelle norme comptable sur les paiements de transfert (Normes comptables canadiennes pour le secteur public) qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu’elles sont autorisées par le gouvernement à la suite de l’exercice de son pouvoir habilitant et que les bénéficiaires ont satisfait aux critères d’admissibilité.

Par ailleurs, l’article 24.1 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), entré en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d’un transfert pluriannuel qui doit être comptabilisée dans l’année financière du gouvernement est celle qui est exigible et autorisée par l'Assemblée Nationale du Québec.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

La comptabilisation par la Municipalité de ces paiements de transfert comme le prescrit lanorme comptable entraînerait les ajustements suivants sur les états financiers consolidés de la Municipalité :

Augmentation /(Diminution) 2015 2014État de la situation financière ----------- -----------

Débiteurs 1 175 165 $ 1 058 881 $Excédent accumulé - Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 36 977 $ 38 585 $ - Financement des investissements en cours 130 693 $ 11 164 $ - Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 1 007 495 $ 1 009 132 $

État de l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales

Transferts (126 843)$ (104 808)$Remboursement de la dette à long terme (125 235)$ (100 155)$Affectations - Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 1 608 $ 4 653 $Excédent de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales - $ - $

État de l'excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Transferts 243 128 $ (88 005)$Financement à long terme des activités d'investissement (123 599)$ (751 619)$Excédent d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 119 529 $ (839 624)$

Opinion avec réserve

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de sesactivités, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S23 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6


S6


(3)6

Comptables professionnels agréés

LISE GUAY, CPA auditrice, CASainte-Agathe-des-Monts

C


DATE 2016-04-15

[Original signé par]

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


DATE


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

9 408 404

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 9 736 832 9 781 929

Administrationconsolidé

36 145 Taxes

2 35 955 36 612 Compensations tenant lieu de taxes3

634 293 Quotes-parts

4 412 041 594 288 234 281

Transferts5 225 893 489 030 732 845

449 057 Services rendus

6 449 650 364 086 29 257

Imposition de droits7 39 500 39 674

100 718 Amendes et pénalités

8 86 974 88 556 48 485 9 158 600 218 699 87 280 Autres revenus

10 940 640 10 11 145 445 707 729 11 725 270 Investissement

11 Taxes12

106 695 Quotes-parts

13 143 076

14

15 Autres

16 106 695

Quote-part dans les résultats nets

17 143 076 11 047 335

d'entreprises municipales

18 11 145 445 707 729 11 868 346

1 441 413 19 1 426 127 1 437 801 1 518 118 20 1 550 668 1 586 721 3 013 602

Charges

21 3 095 227 3 406 197 1 771 840

Administration générale

22 1 675 085 2 196 483

Sécurité publique

843 589

Transport

24 817 450 722 431 1 125 311

Hygiène du milieu

25 1 053 439 631 361 1 917 190

Santé et bien-être

26 320 464

Loisirs et culture

27 379 889 1 964 327 767 1 317 440 28 1 049 639

11 351 777 29 11 047 524 633 325 11 594 590 (304 442)30 97 921 74 404 273 756

Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

9 781 929

l'amortissement

36 612

594 288 243 815 364 086

39 674 88 556 82 222

11 231 182

143 076

143 076 11 374 258

1 378 178 59 623 1 484 230 102 491 2 820 799 585 398 1 754 071 442 412

886 452 7 979 1 157 999 166 330

325 803 1 364 233 1 364 233

11 171 765 202 493

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

23

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.



106 695


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

143 076


(304 442)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

97 921 273 756

avant conciliation à des fins fiscales 3 (411 137)

4

97 921 74 404 130 680

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 3 044

Ajouter (déduire)

6

1 317 440 Immobilisations

7

1 049 639 4 072 1 371 446

1 317 440

Amortissement

8 1 049 639 4 072 1 371 446

9

(3 044)(Gain) perte sur cession

4 962 10

16 920 Propriétés destinées à la revente

11

12

4 962

Coût des propriétés vendues

13

16 920

1415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(811 703)

Remboursement ou produit de cession

18 (988 560) (1 000 937)

19

811 703

20

988 560 1 000 937

(71 057)22 (79 000) (70 808)(4 653)

Financement

23 (1 608)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

86 651

Remboursement de la dette à long terme

25

80 000 3 688 151 609 Activités d'investissement

26

27 000

Affectations

27

(86 084)

Excédent (déficit) accumulé

(159 000) (3 688) (196 725) 424 615 (97 921) 384 190 704

13 478 74 788 321 384


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

143 076 202 493

59 417

3 044 1 364 233

1 364 233

(3 044)

16 920

16 920

(1 000 937) 1 000 937

(70 808)(1 608)

147 921

27 000

(193 037) 187 179

246 596

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 74 404

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 76 277 300 300

et autres actifs



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


50 563

1

320 000 52 246

106 695

2

143 076

3 46 040 4

312 232

1 073 899


5 4 275 000 849 314

Ajouter (déduire)

6

831 702

Immobilisations

7

287 500 107 612

79 775

Acquisition

8 225 000 3 688 51 741 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

2 081 979

12

5 107 500 3 688 1 373 145

52 629


13

80 000 51 680

14

2 443 991

15

19 959

86 651

Réseau d'électricité

17

80 000 3 688 151 609


18

10 000

462 154

entreprises municipales

19 (5 107 500) (1 243 257)

56 984

20

152 771 80 000 3 688 161 609

Affectations

568 849 (5 107 500) (1 100 181)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

52 246

143 076

312 232

849 314 107 612

48 053

1 369 457

51 680

19 959

147 921

10 000

(1 243 257) 157 921

(1 100 181)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 9 136



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


2 081 979

1

5 107 500 1 373 145

(304 442)

2

97 921 273 756

(764 539)

3

(4 057 861) 384 (1 699)

4

3 044

5 (3 044)

Variation des immobilisations

6

1 317 440

7

1 049 639 4 072 1 371 446

(47 666)

Acquisition

8 (34 760)9

Produit de cession

(37 204)10

600 40 962

Amortissement

11

(109 505)

14

95 454 (194 375)

15

600 101 656

(1 263 356)

16

(3 959 940) 75 388 373 713

(9 893 355)

17

(341 139) (11 497 850)


18

(9 893 355)

Variation des stocks de fournitures

(341 139) (11 497 850)

(11 156 711) (265 751) (11 124 137)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /

Actifs financiers nets redressés

1 369 457

202 493

(5 224)

3 044

(3 044) 1 364 233

(34 760) 40 362 95 454

101 056

298 325

(11 156 711)

(11 156 711)

(10 858 386)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 3 688

74 404

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

(1 263 356) (3 959 940) 75 388 373 713 298 325

Reclassement de propriétés destinées à la revente

AU 31 DÉCEMBRE 2015


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2014 2015

Excédent de fonctionnement affecté

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 158 276 2

480 686

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

480 686

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2526

2728

30

17

18192021

1 373 118

1 531 394

185 511 30 001

1 150 858 2 340

11 319 395

12 688 105

(11 156 711)

21 528 372 754 482 109 063 122 846

22 514 763

306 376 48 799

(152 483) 11 103 736

11 358 052

86 241

1 317 168

1 797 854

1 380 001

10 268 923 522

10 342 449

12 656 240

(10 858 386)

789 242 21 533 596

27 392 68 701

22 418 931

195 837

402 235 42 084

(1 277 715) 12 119 591

11 560 545

899

899

6 250 12 000

129 050 119 350

266 650

(265 751)

14 216

32 196 300

46 712

(233 255)

14 216

(219 039)

1 244 972

1 725 658

1 392 001 6 250

129 618 979 477

10 342 449

12 849 795

(11 124 137)

789 242 21 515 760

27 692 100 897

22 433 591

(37 418)

42 084 402 235

12 101 755 (1 277 715)

11 309 454


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29

24 62 981 162 681 162 681


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(304 442) 202 493 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 317 440 1 364 233 2

(3 044)3

5

67

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Gain sur cession d'immo. -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)


33

32

31

2930

28

242526

1819

23

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

1 012 998

352 306

(83 722)(12 551)

(47 666)(37 204)

(109 505) 1 074 656

2 081 979

(2 081 979)

3 464 991 1 832 703

(89 999)

1 550 117

542 794

(570 029)

(27 235)

1 563 682

55 950

(227 336) 7 928

(34 760) 40 362 95 454

1 501 280

1 369 457 3 044

(1 366 413)

821 959 1 804 966 1 350 000

373 054

507 921

(27 235)

480 686

74 404

4 072

78 476

(105 490)

52 990 (4 875)

600

21 701

3 688

(3 688)

(16 000)

(16 000)

2 013

(8 263)

(6 250)

273 756

1 371 446

(3 044)

1 642 158

23 555

(247 441) 3 053

(34 760) 40 962 95 454

1 522 981

1 373 145 3 044

(1 370 101)

821 959 1 804 966 1 334 000

357 054

509 934

(35 498)

474 436

( )( )( )( )

22Variation nette des placements temporaires

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 27 7 828 6 061 6 061


( )( )( )( )entreprises municipales

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

21

20 ( )( )( )( )


2 853 608


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

313 634

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

1 049 639 4 072 1 371 446 1 364 233

620 311

5 470 686

314 047

6 417

459 010 242 331

1 317 440

67 927

11 351 777

2 935 178

544 346

5 501 097

372 629

7 260

490 845 99 030

47 500

11 047 524

2 844 193

636 141

5 068 353

12 169

499 865 308 049

125 128

11 171 765

367 394

58 296

201 599

1 964

633 325

3 211 587

694 437

5 269 952

313 634

14 133

499 865 94 408

125 128

11 594 590

-14 -15 -

Autres


S18


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

36 612

732 845 364 086

1 437 801

1 9 781 929 9 408 404 36 145

740 623 449 057

11 891 722

11 035 698

1 512 372

14

Quotes-parts 3

Transferts 4 737 364 740 988

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 88 556 100 718

11 11 868 346 11 553 677

7 39 674 29 257

Autres revenus 87 280 48 485

21

(338 045)Excédent (déficit) de l'exercice

23 11 373 743 24

25 11 373 743

2015

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

1 586 721 3 406 197 2 196 483

722 431 1 917 190

11 594 590 327 767

273 756

11 035 698

11 035 698

11 309 454

1 616 832 3 570 931 2 189 030

706 568 1 958 765

337 224


S19


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(11 124 137)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2015

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( )

l'exercice

273 756 (338 045)

1 373 145 3 044

1 371 446 (3 044)

(1 699)

(34 760) 40 962 95 454

101 656

373 713

(11 497 850)

(11 497 850)

(760 483)

2 087 104

1 326 621

(193 178)

(47 666)(36 007)

(109 505)

(11 497 850)

(1 291 706)

(10 206 144)

(10 206 144)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 373 713 (1 291 706)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20142015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

480 686

1 244 972

1 725 658

22 433 591

6 250 1 392 001

979 477 129 618

10 342 449

(11 124 137)

158 276

1 268 527

1 426 803

22 533 548

193 774 58 001

1 226 918 126 565

11 319 395

(11 497 850)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

21 515 760 789 242

21 514 061 754 482

Stocks de fournitures 100 897 141 859 Autres actifs non financiers (note 17)

13

27 692 123 146

12

15

11 309 454 11 035 698

22

12 849 795 12 924 653


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

273 756 (338 045)1

Variation nette des éléments hors caisse

1 371 446 1 326 621 2

(3 044)3

1 642 158 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

(34 760) (47 666)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

3 044 16

(1 370 101) (2 087 104)17


Amortissement Autres

- Gain sur cession d'immo. -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

33

32

31

29

30

28

24

25

1 334 000 (61 999)26

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20142015

( )( )

( ) ( )

23 555

(247 441)

40 962

1 522 981 95 454

3 053

1 373 145

1 804 966 821 959

357 054

(35 498)

509 934

474 436

988 576

(109 505) 1 078 968

(72 982) 7 187

349 365

(36 007)

2 087 104

3 464 991 1 832 703

1 578 117

569 981

(605 479)

(35 498)

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 6 061 7 828 27


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Cession20

21

Autres placements de portefeuille

Variation nette des placements temporaires

Acquisition ( ) ( )

23

(note 23)

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

Le périmètre comptable de la Municipalité comprend la « Société de gestion du Mont-Avalanche ». L'organisme, constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, exploite un centre de ski, sous la raison sociale de « Avalanche Station de ski ».

Les états financiers consolidés présentent donc les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses consolidés ligne par ligne, de la « Société de gestion du Mont-Avalanche ».

Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;-Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

18-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la Municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S22-1 (2)


Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l’égard de la comptabilisation des actifs etpassifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiersainsi que la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers, sur la valeur nette de réalisation des stocks et sur la durée de vie utile des immobilisations corporelles.

18-1


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la Municipalité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalentsde trésorerie les soldes bancaires, incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur duréede vie utile respective à compter de leur date de mise en service selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Travaux d'infrastructures 15, 20, 30 et 40 ansBâtiments 30 et 40 ansAméliorations locatives 15 ansVéhicules 10 et 20 ansMachinerie, outillage et équipement 10 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau 5 et 10 ans

Les immobilisations de la Société de gestion du Mont-Avalanche sont comptabilisées au coûtet sont amorties en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode du solde décroissant aux taux suivants:

Équipement et aménagement 20 %Équipement informatique 30 %

Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande.

Les immobilisations en cours de construction ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.

S22-1 (3)


18-1

F) Revenus de transfertLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilités ont été respectés par la Municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.


Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au coût. Les coûts inhérents auxventes pour taxes de la date d'adjudication jusqu'à la fin de la période de retrait ont été considérés.

Stocks

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2


G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Appariement fiscal pour revenus de transfert : - pour le redressement de 2013, sans financement à long terme en attendant les transferts : au fur et à mesure de la constatation du revenu de transfert. - Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.

18-3

I) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesLe 1er janvier 2015, l'organisme a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP3260« Passif au titre des sites contaminés ». Ce nouveau chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre des sites contaminés. Un passif au titre des sites contaminés doit être comptabilisé lorsque tous les critères de comptabilisation décrits dans la norme sont respectés.

L'adoption de cette norme n'a aucune incidence sur les états financiers de la Municipalité.


J) Autres élémentsAffectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant des comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus, ni des dépenses de fonctionnement.

Apports reçus sous forme de services

La Société de gestion du Mont-Avalanche reçoit la contribution de la part de bénévoles afin d'assurer la prestation de ses services. En raison de la difficulté de déterminer la juste valeur des apports reçus sous forme de services de la part des bénévoles, ceux-ci nesont pas constatés dans les états financiers.

S22-4

2015 2014

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Entreprises, organismes et ind

299 273 85 758

557 721 152 688

5 473

144 059

1 244 972

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

248 048

66 985

319 534 44 464

515 708 172 660

6 305

209 856

1 268 527

156 621

143 139

18-4


NoteL'encaisse affectée est constituée des sommes affectées pour le fonds de parcs et terrainsde jeux et le fonds de roulement.

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille

15 141 110

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 141 110 Organismes municipaux 13

143 139

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 31 972

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2015 2014


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

43

47

48

452 061 217 458 164 320

145 638

979 477

18-5


Note

Note

707 057 91 571

260 446

1 226 918

36

- Autres courus et passifs

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

113 435 30

31

32

129 082

129 082 113 435 33

Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

44 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

45 - 46 -

167 844


Emprunts temporaires La Municipalité dispose d'une marge de crédit de 1 000 000 $ au 31 décembre 2015 et le tout porte intérêts au taux préférentiel. Au 31 décembre 2015, cet emprunt bancaire n'est pas utilisé.

De plus, en attente de financement à long terme pour les règlements d'emprunt, la Municipalité dispose, au 31 décembre 2015, de marges de crédit spécifiques, dont les montants autorisés totalisent 3 804 200 $. À cette date, les montants utilisés étaient de 1 380 001 $, le tout porte intérêts au taux préférentiel majoré de 1 %.

La Société de gestion du Mont-Avalanche dispose d'une marge de crédit d'un montant maximumautorisé de 40 000 $ au 31 décembre 2015, le tout porte intérêt au taux préférentiel majoré de 6 %. Au 31 décembre, le solde de cet emprunt bancaire est de 12 000 $.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 42

Note

S22-5 (2)


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4950

18-5


Note 126 565 53 129 618

- Autres - Mont-AvalancheAutres

5152

119 350 10 268

124 225 2 340


S22-6

2014


54

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

55

58

59

61

62

60

64

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location-acquisition

AutresTotal 2015

10 154 899

9 286

50 374 10 349 464

134 905

10 342 449

82

83

84

85

81 98

91

92

93

94

99

100

101

102

48 717 48 717 44 658

90 59 660 3 636 877 1 367 817 2 548 558 2 226 800

576 599

20162017201820192020

18-6


Note

11 061 701

27 861

66 989 11 332 471

175 920

11 319 395

2015

de à

2,19 3,30 2016 2020

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 63 7 015 13 076

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

66

67

68

69

65

74

75

76

77

73 3 528 500 1 319 100 2 503 900 2 226 800

576 599

Obligations et billets Autres dettes à long terme

86

87

95

96

103

104 142 092 59 660 10 356 651 2021 et + 70

71

78

79 10 154 899 Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105 7 187 7 187 ( )

89 97 106 134 905 59 660 10 349 464 72 80 10 154 899

2016 2016

3,49 3,49 2018 2018 2,70 2,70 2016 2016


Gains (pertes) de change reportés 56

57

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014

108

109

110

107 (9 948 972)

(1 007 495)(167 670)

(11 124 137)

(10 438 969)

(1 009 132)(49 749)

(11 497 850)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures111 Eau potable 5 182 234 377 490 5 559 724 139 166 193

112 Eaux usées 9 942 993 341 474 (61 039) 10 345 506 140 167 194

Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 30 631 114 59 889 30 691 003 141 168 195

114 Autres 1 351 430 20 563 1 371 993 142 169 196

115Réseau d'électricité 143 170 197

116Bâtiments 7 212 258 75 193 7 287 451 144 171 198

117Améliorations locatives 145 172 199

118Véhicules 2 801 499 47 939 2 849 438 146 173 200

119Ameublement et équipement

475 406 4 240 479 646 147 174 201

Machinerie, outillage et équipement120divers 1 793 937 316 007 2 109 944 148 175 202

121Terrains 1 652 431 1 652 431 149 176 203

122Autres 58 000 58 000 150 177 204

123 61 101 302 1 242 795 (61 039) 62 405 136 151 178 205

124Immobilisations en cours 117 119 130 350 61 039 186 430 152 179 206

125 61 218 421 1 373 145 62 591 566 153 180 207

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

126 Eau potable 2 038 223 212 331 2 250 554 154 181 208

127 Eaux usées 4 089 165 228 906 4 318 071 155 182 209

Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 27 538 446 359 047 27 897 493 156 183 210

129 Autres 636 606 62 683 699 289 184 211

130Réseau d'électricité 158 185 212

131Bâtiments 2 902 227 203 875 3 106 102 159 186 213

132Améliorations locatives 160 187 214

133Véhicules 1 306 522 173 666 1 480 188 161 188 215

134Ameublement et équipement

395 207 23 866 419 073 162 189 216

Machinerie, outillage et équipement135divers 739 964 107 072 847 036 163 190 217

136Autres 58 000 58 000 164 191 218

137 39 704 360 1 371 446 41 075 806 165 192 219

138VALEUR COMPTABLE NETTE 21 514 061 21 515 760 220

157

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )221 221 367 221 367 224 226 228

222 19 044 14 758 33 802 225 227 229( )( )( )223 202 323 187 565 230


S22-8

2015 2014


232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23116. Propriétés destinées à la revente

18-8


233 789 242 754 482 234 789 242 754 482

Frais reportés238

Frais payés d'avance

239

23717. Autres actifs non financiers

27 692

Note240 27 692

- -

Note

123 146

123 146

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste «Propriétés destinées à la revente»

235

236 789 242 754 482

18. Obligations contractuellesLa Municipalité s'est engagée par baux et par contrats auprès de certains fournisseurs. Lesolde des engagements suivant ces baux et contrats s'établit à 3 095 625 $. Les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices sont les suivants :

2016 - 1 420 771 $2017 - 891 154 $2018 - 388 078 $2019 - 307 831 $2020 - 87 791 $

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLes autres dettes à long terme sont garanties par un véhicule d'une valeur nette comptablede 187 565 $.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesUne poursuite de 197 466 $ a été intentée conjointement contre la Municipalité et un particulier par un contribuable qui allègue avoir subi des dommages lors de l'achat d’une propriété située sur le territoire de la Municipalité. La Municipalité a contesté cette réclamation qui, de l'avis de la direction, est sans fondement. De l’avis de la direction,il est présentement impossible de prévoir le dénouement de cette poursuite et les montants


S22-8


18-8


(2)

que la Municipalité pourrait être appelée à verser. Conséquemment, aucune provision ne figure aux états financiers.

d) AutresS.O.


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursS.O.

21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) ne comportent pas de comparaison avec des données budgétaires consolidées. Un budget consolidé n'a pu être constitué faute de renseignements nécessairespour pouvoir le faire, l'organisme contrôlé, la Société de gestion du Mont-Avalanche, n'ayant pas adopté de budget.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est présentée dans les informations sectorielles.

22.S.O.


Instruments financiers

242 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

241

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

480 686 6 250

158 276 193 774

243

Note

245

247

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

244

246

248

249

251

253

250

252

254 474 436 (35 498)

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255 802 000 1 021 000

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2015 2014

S22-10

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

256Revenus

18-10


258259

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

257de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 261

263264

Excédent (déficit) de l'exercice 265

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

266Actifs

268

Revenus reportés 274

267Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 275

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre

277

270 Provision pour moins-value

273

Supportant les engagements de prêts 279Libres

281280Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

278

271272

269d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

276

Solde du Fonds local d'investissement

262

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

282Revenus

18-11


284285

Autres charges

Radiation de prêts 286


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

283

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 287

290291

Excédent (déficit) de l'exercice 292

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

293Actifs

295

Revenus reportés 301

294Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 302

Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value

300

Supportant les engagements de prêts 308Libres

309

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

307

298299

296

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

303

Solde du Fonds local de solidarité

288

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 289

304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306

S22-12


18-12


Chiffres de l'exercice précédent

Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l'exercice courant.


26.

S23-1


Excédent (déficit) accumulé(221 802)1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

306 376 3 48 799 4

Financement des investissements en cours (1 277 715) (152 483)5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 12 101 755 11 089 425 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

20 864 20 864 13

223 627 143 570 33 22 404 11 034 34

3 729 7 560 35 11 681 36

147 368 122 317 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Infrastructure - Incendie -

19-1

2015 2014

(37 418)

402 235 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

42 084 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

11 309 454 11 035 698 7

27 607 27 607 12Égout et aqueduc - Village -

6 500 6 500 15Égout et aqueduc - St-Denis - 320 320 14Politique culturelle jeunesse -

4 500 4 500 17Refonte urbanisme - 2 290 2 290 16Berges -

600 900 18Soupe populaire -

162 681 62 981 21

Réserves financières

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

5 107 10 214 38 Financement des activités de fonctionnement

Autres

42 - 41 -

43 - - 44

402 235 306 376 45 402 235 306 376 46

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



50 000 19Budget exercice subséquent - 50 000 20Surplus af. dépenses imprévues -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 62 981 162 681

Excédent de fonctionnement affecté

195 837 86 241 9

(37 418) (221 802)1011

Organismes contrôlés (233 255) (308 043)Administration municipale

162 681 62 981 26


39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité

12 101 755

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

47

48Avantages sociaux futurs

19-2

2015 2014


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

49

50

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 60

42 084 48 799 64

59 -

874 869 65 1 027 352 66

759 859 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

2 037 574 Investissements à financer(1 277 715) (152 483)67

( ) ( )

21 514 061 69

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

21 515 760 Immobilisations 754 482

70

789 242 Propriétés destinées à la revente

71

Prêts

72

Placements à titre d'investissement

73

Participations dans des entreprises municipales 22 305 002 22 268 543

11 319 395 75

143 139

78

10 342 449 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

141 110 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

13 076

76

7 015 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

79

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 11 179 118

80

10 203 247

81

Dette en cours de refinancement et autres éléments 11 179 118

82

10 203 247 11 089 425


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

68


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)


5 107 10 214 63

36 977 38 585 61

( ) ( )

( ) ( )

74

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

56

57

58

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

62 ( ) ( )

77 ( ) ( )

38 585 36 977

10 214 5 107

Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

1011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20142015

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

272829

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 20-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6364

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20142015

Prestations ou primes versées par l'employeur6059

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

47484950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20142015

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

5455

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9

4544

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79

20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

66

67

74

7071

7273

75767778

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

84

8586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

8081

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20142015

Cotisations de l'employeur 91 113 435 129 082

Régime de retraite simplifié avec Industrielle Alliance pour les employés permanents et ceux qui font plus de 720 heures de travail par année (cols bleus, cols blancs et cadres).



S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2015

Cotisations de l'employeur 93

Charge de l'exercice2014

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96

X94

95OuiNon

Description du régime S.O.

2014201597Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 98


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

Rev. futurs - DLT non financée

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

10 349 464

759 859

130 693

2 037 574

10 347 881

33 111

161 190

10 542 182

10 542 182

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 141 110

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 10 347 881

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 1 007 495

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2015 2014RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

6 850 595 6 328 148

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

94 056 91 056

6 944 651 6 707 055

194 705 218 603 50 000

1 299 346

324 405 512 925

2 837 278

9 781 929

187 785 175 015

1 205 714

329 265 538 679

2 701 349

9 408 404

Mont-AvalancheFrais de gestion, abat

23-1

287 851 3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

216 869 242 883

RéalisationsAdministration municipale

2015

Données consolidées


6 790 710

2015

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 2 837 278 2 701 349

108 819

6 899 529

207 810 225 192 49 500

1 289 900

325 305 527 666

2 837 303

9 736 832

211 930

2 837 303

Centres d'urgence 9-1-1 17 20 425 22 008

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

6 850 595

94 056

6 944 651

194 705 218 603 50 000

1 299 346

324 405 512 925

216 869

2 837 278

9 781 929

2 837 278

20 425


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2015

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2014RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


4 632 4 165

4 632

4 632

31 980 31 980

36 612

4 165

4 165

31 980 31 980

36 145 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2015


2015

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

3 400

3 400

3 400

575

575

31 980 31 980

35 955

31

4 632

4 632

4 632

31 980 31 980

36 612


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

599

59 742

77 345

77 345

31 777

105 834

14 742

63 729

63 729

30 933


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

181 700 196 735

Eau et égout


2015


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 10 503 15 176

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87 1 865 88 2 871 8990 441 882 492 743

34 742

36 203

36 203

181 700

27 930

1 300

319 288

1 210

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

77 345

77 345

31 777

10 503

599

59 742 181 700

2 871

441 882


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

52 003

91 073

106 695


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2015


INVESTISSEMENT

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 143 076 106 695

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

52 003

91 073

143 076


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 152 406 141 550

23-5


de matières recyclables 135 134 653 123 793 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

Diversification des revenus 134 17 753 17 757


2015


2015

139 737 364 740 988

92 753

75 000

17 753

412 041

17 753

134 653

152 406

737 364


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2015

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2015


181

2015

MUNICIPAUX

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

31 474 33 150 57

3 277

732 845

28

6 120

740 623

23-7


185

182

196

732 845 740 623 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190 23 740

25 791 646 830

20 042

17 720 665 239 193

186



2015


2015

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

21 175 18 730 341 686 424 714

197

449 057 364 086 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 39 674 29 257 202

INTÉRÊTS 88 556 100 718 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

205 18 534 8 100

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

5 058

Autres

212

211 60 644

87 280

40 385

48 485

199 3 670 3 168

38 547

225 893

225 893

24 000

22 000 141 346

24 650 420 000

449 650

39 500

86 974

110 000

48 600

5 000

158 600

364 086

39 674

88 556

3 044

18 534

82 222

60 644

25 791 157 800

243 815

243 815

18 730 341 686

3 670

33 150 57

3 277

23 740


3 044

Non audité

Autres contributions 210

sur cession de placements


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

2

Conseil

3 890 759 1 002 045

118 433 392

Application de la loi

20142015l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2015Données consolidées

59 623 Gestion financière et administrative

7 218 415 198 532

Budget 2015Administration municipale

878 964 15 000 Greffe

8 59 623 1 437 801 1 512 372

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

210 194 1 210 194 198 439 196 282

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

890 759

218 415 1 437 801

210 194

118 433 112 964 114 754 5 118 433 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

221 127 1 426 127

1 059 722 472 700 10 650

7 596 1 550 668

3 095 227

1 542 741 1 485 222

32 088 9 500

25 676

218 415 1 378 178

1 054 163 408 852

8 768 1 484 230

12 447

831 136

25 970

2 820 799

1 373 579

28 905 5 526

1 386 819

102 491

102 491

292 699 292 699

585 398

1 054 163 511 343

12 447 8 768

1 666 278 1 679 518

1 586 721

5 526 28 905

25 970

3 406 197

1 054 163

8 768 1 586 721

511 343 12 447

28 905 5 526

1 666 278 1 679 518

25 970

3 406 197

1 090 609

5 139 1 616 832

492 013 29 071

25 705

3 570 931

28 440 5 748

1 470 618 2 040 420

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

234 818

Eau et égout

24 235 699 229 082 214 414

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 567 404 550 578 53 604 88 247 141 851 137 645



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


881 352 990 Traitement des eaux usées

27


167 862 203 052 50 763 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 442 412 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

78 273 23 294 78 567 76 360 55 954

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 7 979 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 7 979

235 699 567 404 141 851

634 480 134 254

183 576

10 170

8 530 12 099

2 196 483

78 567

450 648

6 925

634 841 137 204

183 807

5 500

15 749 17 600

1 675 085

415 070

15 000

387 380

817 450

634 480 134 254

183 576

10 170

8 530 12 099

1 754 071

442 669

6 925

419 938

16 920 886 452

634 480 134 254

183 576

10 170

12 099

2 196 483

8 530

450 648

6 925

419 938

16 920 894 431

247 938

16 920 722 431

639 621 117 400

141 984

4 188

13 643 13 434

2 189 030

413 284

14 363

273 958

4 963 706 568


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 189 853 202 753 189 853 189 853 265 095

36


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires


Réalisations

364 945 Patinoires intérieures et extérieures

53 425 659 388 417

Piscines, plages et ports de plaisance54

15 880 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 364 233


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


60 714 6 951

Parcs régionaux

( )

56 45 687

74


311 967

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 37 098

Centres communautaires

60 166 330

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2015Réalisations

425 659

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 166 330

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

49 056 85 520

263 959

180 492 890 994

52 146 162 445

1 053 439

370 219 2 410

7 260 379 889

1 049 639

110 299

41 782 95 452

274 621

223 000

102 302

999 800

382

55 515 158 199

1 157 999

307 573 6 061

12 169 325 803

1 364 233

320 308

48 733 111 332

260 098 1 166 130

102 302

382

55 515 158 199

1 324 329

307 573 6 061

12 169 325 803

48 733 111 332 320 308

852 959 1 758 991

102 302

382

55 515 158 199

1 917 190

307 573 6 061

14 133 327 767

63 490 88 458

471 848

812 934 1 825 147

133 618

133 618 1 958 765

306 219 7 828

23 177 337 224


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD (ci-après « la Municipalité »).Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitreF-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27


LISE GUAY, CPA auditrice, CASainte-Agathe-des-Monts

C



DATE 2016-04-15


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 9 781 929

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

9 781 929

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 9 781 929


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 9 781 929

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

9 761 504 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 20 425 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 20 425 8


S34

948 493 400


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2015

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 0 2 6 1

30

,

1

6

er 2

954 145 400 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22

951 319 400 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

9 761 504 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

951 319 400 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2015

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2014

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

538 501 442 666

32


19

20

21

22

développement


2015


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

1 505 000

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2015

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


442 666

442 666

1 500 000 1 250 000

20 000

87 500

40 000 225 000

200 000

280 000

5 107 500

406 649

59 889

20 562

49 989 25 204

47 939 2 257

314 302

1 369 457

406 649

59 889

20 562

49 989 25 204

47 939 4 240

316 007

1 373 145

535 398

279 001

56 742

47 936

230 678

2 087 104

46 620

5 102 347 126

406 649

442 666

406 649

538 501

535 398

34 1 369 457 1 373 145 2 087 104


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

80 451

439 691

80 451 335 743

443 379 677 462

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

802 000 10 154 899

33


12

13

26

1 janvierSolde au

11 061 701

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

175 920 66 989

11 332 471

27 861

11 681

7 280 293

2 888 227

10 180 201

143 139

1 152 270 11 332 471

2 166 17 793

821 959

581 059

87 167

153 733

734 792

821 959

1 708 802

43 181 34 408

1 804 966

18 575

11 681

1 207 256

495 197

1 714 134

90 832

2 029

1 804 966

134 905

9 200 859

1 148 605 10 349 464

50 374

10 349 464

6 654 096

141 110

2 546 763

9 286

24

25


143 139 2 029 141 110

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 1 009 131 87 167 88 803 1 007 495

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 143 139 2 029 141 110

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

11 332 471 821 959 1 804 966 10 349 464

Administration généraleApplication de la loi

2015

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

118 433 57 345

34


11


2015


114 754 59 941

2015

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

4 131

25 676

137 204

135 258

13 881

490 845

57 345 118 433

142 604

137 135

14 163

499 865

4 215

25 970

14 163 12 213

499 865 459 010

113 479 56 551

4 224

25 705

112 359

134 479

142 604

137 135

4 215

25 970


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

21,00 0,00

17,00

0,00

7,00

76,50

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 10,50 6,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 69,50

170 546 9 268 179 814

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

40,00

37,50 34,50

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

15 488

54 558

129 348

168 418

***

Cols blancs 3 15,00 34,50 ***************

******

***

******************

******

***

******************

******

***

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques

2

Gouvernement

12

1415

13 77 345

77 345

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

36 515

36 515

70 046 439 598 737 364

439 598 594 288 73 030

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

à l'impression du document.

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


118 433

1 054 163 408 852 12 447 8 768

1 484 230

25 970

2 820 799

78 273 234 818 214 414 53 604

8 530 12 099

1 754 071

102 491

102 491

585 398

294 881

352 990 88 247

442 412

118 433

1 054 163 511 343 12 447 8 768

1 586 721

25 970

3 406 197

78 567 235 699

141 851

8 530 12 099

2 196 483

57

57

3 277

23 740

118 433

1 054 163 511 286 12 447 8 768

1 586 664

25 970

3 402 920

78 567 235 699 567 404 141 851

8 530 12 099

2 172 743

31 116

31 116

147 323

43 832

32 018

75 850

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 1 259 745 59 623 1 319 368 33 150 1 286 218 25 193

4 30 56 82 108 1 378 178 59 623 1 437 801 33 150 1 404 651 25 193

567 404

Voirie municipale 10 62 88 114 1 373 579 292 699 1 666 278 3 277 1 663 001 147 323 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 1 386 819 292 699 1 679 518 1 679 518 Autres 12 64 90 116 34 431 34 431 34 431

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 768 734 768 734 768 734 Matières recyclables 21 47 73 99 125 383 599 383 599 23 740 359 859 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

442 669 6 925

419 938 16 920

102 302 55 897

1 157 999

7 979

166 330

450 648 6 925

419 938 16 920

102 302 55 897

1 324 329

25 791

2 817 2 542

157 800

424 857 6 925

419 938 16 920

99 485 53 355

1 166 529 46 321

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

886 452 7 979 894 431 25 791 868 640

166

194

207 222

999 800 166 330 1 166 130 152 441 1 013 689 46 321

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

9 481 729 1 364 233 10 845 962 243 815 10 602 147 325 803

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2015

S45

2014

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

1 369 457 2 081 979

2 081 979

37


1 369 457


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2015 2014

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

86 241

86 241

246 596

(27 000)(10 000)

109 596 195 837

62 981

62 981

(300)

162 681

72 763

72 763

13 478

13 478 86 241

148 394

148 394

(76 277)(9 136)

62 981

38-1


Ajouter (déduire)

18 100 000

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

306 376

306 376

70 808

25 051 95 859

402 235

292 303

292 303

71 057 (56 984)

14 073 306 376

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (100 000)

21 99 700 (85 413)

Non audité

S46-2

2015 2014

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

53 (721 332)

38-2


Financement des investissements en cours

56 568 849

61 (152 483)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


5455 (721 332)

57

5960 568 849

(152 483)

(152 483)

(1 100 181)

(25 051)

(1 277 715)(1 125 232)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

44

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

51


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

48

48 799

48 799

6 715

43 238

43 238

15 321

9 760 52

Autres

42 084 48 799

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

6364

6768

11 913 604

11 913 604

(809 868) 11 103 736

11 103 736

11 103 736

1 015 855 12 119 591


58

Non audité

45

47


49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

6566

15 321

(

(

)

)

)

)

(

(

1 608

5 107

4 653

5 107

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

4243

( ) )(41 ( ) )(

46 ( )()

( ) )(

Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(

309 795

1 309 795

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 309 795

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 147 368 25 051

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 147 368 25 051

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1er janvier

Solde au

122 317

122 317

20

Virement

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

)(

(

(

)

)

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 7 2 0 01

42

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,

Catégorie des immeubles industriels $5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $7 ,





Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

unitéunitéunité

unité 1unité 2unité 3unitéunité 2unité 3unité 2unité 3unité 1unité 2unité 3unité 1unité 2

1

Taxe verteFrais de gestionMont-AvalancheQuote-part St-Denis644 Plan et mise aux normes St-Denis663 Mise aux normes aqueduc St-Denis2 Lac des 3 FR phase 2 (#427)610 tnd municipalisation st-adolphe en h610 td municipalisation st-adolphe en ha610 m municipalisation st-adolphe en hau613 municipalisation chemin Josée630 td municipalisation flamingo630 m municipalisation flamingo631 td municipalisation domaine 4 lacs631 m municipalisation domaine 4 lacs632 tnd municipalisation domaine 4 lacs632 td municipalisation domaine 4 lacs632 m municipalisation domaine 4 lacs642 nc municipalisation lac cornu642 c municipalisation lac cornu662 a plan et devis aqueduc village 662e662 a plan et devis aqueduc village 662f662 a plan et devis aqueduc village 662s666 e intercepteur égout moulin 666e666 f intercepteur égout moulin 666f666 s intercepteur égout moulin 666s667 e station égout morgan 667e667 f station égout morgan 667f667 s station égout morgan 667s668 e interce. commun moulin morgan

35,0000 60,0000 45,0000

,0617 ,0431 ,1965

5,3861 39,9946 79,9889

119,9834 394,8225 136,5379 204,8069 156,6753 235,0132 64,2184

127,3841 193,8089 127,3100 254,6196

,0006 ,0481 ,0008 ,0779

4,3988 ,0943 ,0108

1,1755 ,0177 ,0099

777111377777777777771321321321

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 1 9 0 , 0 0,

Égout $2 3 2 0 , 0 0,

Eau et égout $3 5 1 0 , 0 0,

Traitement des eaux usées $4 ,

Matières résiduelles $5 2 9 0 , 0 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

S51


Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

unité

1

668 f interce. commun moulin morgan668 s interce. commun moulin morgan690 e mise aux normes aqueduc village690 f mise aux normes aqueduc village690 s mise aux normes aqueduc village726 travaux ch de la rive et bellevue 2a730 travaux réseaux St-Denis ph1762 génératrice domaine St-Denis744 honor prolongation aqueduc village

,9856 ,0151 ,0008 ,0622 ,0010

4,4564 ,0747 ,1358

48,2523

321323117

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES (suite)

43 (2)


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2015

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52-1

OUI NON S.O.

44-1

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4 X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des

5.15 16 X

Si oui, indiquer le montant. 17

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

6 500 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

façon anticipée? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

S52-2

OUI NON S.O.

44-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015QUESTIONNAIRE

La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?

8.

23 24X


Non audité

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

9.

27 28Xrecommandation du MAMOT? 29

Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?

Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?

10.30 31 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?

11.32 33 X

25 26X

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Adolphe-d'Howard

1881, chemin du Village

(819) 327-2044

(819) 327-2282

[email protected]

Mathieu Dessureault

(819) 327-2044

(819) 327-2282

[email protected]

Lise Guay, CPA auditrice, CA

Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l.


[email protected]

(819) 326-8839

124, rue Saint-Vincent

(819) 326-3400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sainte-Agathe-des-Monts

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

J0T 2B0(Code postal)

J8C 2B1(Code postal)

(Code postal)


RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3



S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

273 756 $.

1,0261 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Mathieu Dessureault , atteste que le rapport financier consolidé

de Saint-Adolphe-d'Howard pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis

de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2016-04-15 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Saint-Adolphe-d'Howard .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Saint-Adolphe-d'Howard consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport

financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Saint-Adolphe-d'Howard détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue

selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2016-04-15 16:13:40

Date de transmission au Ministère : 2016/04/18

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2015

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possibilité de modifications.

Nom : Saint-Adolphe-d'Howard


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

10 940 640 Fonctionnement 1 11 231 182 707 729 11 725 270 106 695 Investissement 2 143 076 143 076

11 351 777 4 11 047 524 11 171 765 11 594 590 Charges

106 695 Moins : revenus d'investissement 6 143 076 143 076

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(411 137)avant conciliation à des fins fiscales 7 97 921 59 417 130 680

1 317 440 Amortissement des immobilisations 8 1 049 639 1 364 233 1 371 446 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

811 703 Remboursement de la dette à long terme 10 988 560 1 000 937 1 000 937 Affectations

86 651 Activités d'investissement 11 80 000 147 921 151 609 567 Excédent (déficit) accumulé 12 (79 000) (45 116) (45 116)

4 962 Autres éléments de conciliation 13 16 920 16 920 424 615 14 (97 921) 187 179 190 704

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2015Réalisations 2014 Réalisations 2015

11 145 445

633 325


74 404

( )( )( )( )( )

(304 442)5 97 921 202 493 273 756 74 404

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 4 072

3 688

384

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 13 478 l'exercice à des fins fiscales 15 246 596 321 384 74 788

11 047 335 3 11 374 258 707 729 11 868 346 11 145 445


Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Égout et aqueduc - Village - Infrastructure - Incendie

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2014 2015 2014

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

1 373 118 1 317 168 1 244 972 1 1 268 527

Autres

158 276 480 686 480 686 2 158 276 1 531 394 1 797 854 1 725 658 3 1 426 803

5 1 368 710 2 313 791 2 507 346 6 1 605 258

12 688 105 12 656 240 12 849 795 7 12 924 653

11 319 395 10 342 449 10 342 449 4 11 319 395

Actifs financiers nets (dette nette) (11 156 711) (10 858 386) (11 124 137)8 (11 497 850)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

21 528 372 21 533 596 21 515 760 9 21 514 061 986 391 885 335 917 831 10 1 019 487

22 514 763 22 418 931 22 433 591 11 22 533 548

Excédent (déficit) accumulé 86 241 195 837 (37 418)12 (221 802)Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté 62 981 162 681 162 681 13 62 981 Réserves financières et fonds réservés 306 376 402 235 402 235 14 306 376 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 48 799 42 084 42 084 15 48 799 Financement des investissements en cours (152 483) (1 277 715) (1 277 715)16 (152 483)Investissement net dans les immobilisations

18

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2015ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20142015

- Politique culturelle jeunesse - Égout et aqueduc - St-Denis

- Berges - Refonte urbanismeSoupe populaire -

27 607 20 27 607 20 864 21 20 864

320 22 320 6 500 23 6 500 2 290 24 2 290 4 500 25 4 500

600 26 900

29

30

32

162 681 62 981

Réserves financièresFonds réservés 402 235 306 376

564 916 34 369 357

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

Budget exercice subséquentSurplus af. dépenses imprévues

27

28

50 000 50 000

Excédent de fonctionnement affecté - Organismescontrôlés

33

162 681 62 981

31

11 103 736 12 119 591 12 101 755 17 11 089 425 Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

11 358 052 11 560 545 11 309 454 19 11 035 698

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015Budget 2015

FonctionnementTaxes

Autres

9 408 404 9 736 832 9 781 929 1 9 781 929

627 517 734 724 574 538 6 579 596 10 940 640 11 145 445 11 231 182 7 11 725 270

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 36 145 35 955 36 612 2 36 612 Quotes-parts 3Transferts 634 293 412 041 594 288 4 594 288 Services rendus 234 281 225 893 243 815 5 732 845

InvestissementTaxes

Autres

8

11 106 695 143 076 12 143 076

Quotes-parts 9Transferts 106 695 143 076 10 143 076

11 047 335 11 145 445 11 374 258 13 11 868 346

Extrait du rapport financier, page S7



5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

118 433 Autres

1 118 433 118 433 112 964 1 259 745

Sécurité publique2 1 319 368 1 319 368 1 399 408

1 054 163 1 054 163 1 090 609 Police

1 364 233 Amortissement des immobilisations 1 364 233 11 171 765 20 11 171 765 11 891 722


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


59 623

1 054 163 Sécurité incendie

( )

408 852 4 102 491 511 343 492 013 511 343

Promotion et

11 594 590 1 049 639 19


Administration générale 114 754

1 311 373

1 059 722 472 700

Autres 21 215 5 21 215 34 210 21 215 18 246 Transport

2 794 829 585 398 3 380 227 3 545 226 Réseau routier 3 380 227 Transport collectif 25 970 7 25 970 25 705 25 970

3 069 551 25 676

Autres 8Hygiène du milieu

581 109 442 412 1 023 521 993 665 Eau et égout 1 023 521 Matières résiduelles 1 152 333 10 1 152 333 1 168 288 1 152 333

477 631 1 164 105

Autres 20 629 11 20 629 27 077 20 629 33 349 Santé et bien-être 12Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 442 669 13 7 979 450 648 413 284 450 648 415 070

développement économique 419 938 14 419 938 273 958 247 938 387 380 Autres 23 845 15 23 845 19 326 23 845 15 000 Loisirs et culture 1 157 999 16 166 330 1 324 329 1 958 765 1 917 190 1 053 439 Réseau d'électricité 17Frais de financement 325 803 18 325 803 337 224 327 767 379 889

11 047 524

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



exercice terminé le 31 décembre - … · nous avons effectué notre audit selon les normes...

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