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Déposé le "2011-04-07"

Rapport financier 2010 consolidé

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 83088

Nom : Montcerf-Lytton

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2011-04-07"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2011-04-07"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé

Date Signature

Liliane Crytes

2011-04-04

Dernière modification : 2011-04-01 13:21:51

2010.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

2 748 598 1,2986 372 180 548 776

Réservé au ministère

Montcerf-Lytton(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088

Déposé le "2011-04-07"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2011-04-07"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé consolidé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs consolidés Endettement total net à long terme consolidé

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)

(1)

(1)

(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'impriment pas.

Déposé le "2011-04-07"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


J'ai effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Municipalité de Montcerf-Lytton et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2010, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé desprincipales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me confirme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mom opinion d'audit.

Opinion

À mon avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Moncert-Lytton et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2010, ainsi quedes résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leurdette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la Municipalité de Montcerf-Lytton inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2011-04-07"

S6


(2)

DATE 2011-04-04


6

2 748 598 1,2986 372 180 548 776


François Langevin, CA AuditeurManiwaki

C


Déposé le "2011-04-07"

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


372 180 2 748 598 548 776 1,2986

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


Déposé le "2011-04-07"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

543 173

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 549 271 548 776

Administrationconsolidé

59 094 Taxes

2 63 110 61 124 Paiements tenant lieu de taxes3 3 318

384 964 Quotes-parts

4 370 682 402 741 20 198

Transferts5 20 198 3 370 24 310

12 363 Services rendus

6 9 000 26 399 Imposition de droits7

17 159 Amendes et pénalités

8 15 500 1 20 217 33 393 9 32 327 155 23 366 Autres revenus

1 070 344 10 1 060 088 6 844 1 106 933 Investissement

11 Taxes12

258 452 Quotes-parts

13 119 197 388 687

14

15 Autres

16

258 452

Quote-part dans les résultats nets

17 119 197 388 687 1 328 796

d'entreprises municipales

18 1 179 285 6 844 1 495 620

282 289 19 293 283 2 947 299 490 85 564 20 92 468 102 945

354 188

Charges

21 406 954 5 996 442 656 182 678

Administration générale

22 152 912 212 703

Sécurité publique

11 140

Transport

24 11 149 10 272 40 003

Hygiène du milieu

25 44 219 48 012

Santé et bien-être

26

2 297

Loisirs et culture

27 3 042 101 4 255 144 964 28 143 246

1 107 720 29 1 155 334 9 044 1 123 440 221 076 30 23 951 (2 200) 372 180

Réalisations 2009 Budget 2010 Réalisations 2010

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

548 776

l'amortissement

61 124

402 741 20 940 26 399

20 216 23 211

1 103 407

388 687

388 687 1 492 094

286 757 9 786 89 928 13 017

329 337 110 641 182 424 30 279

8 308 1 964 39 938 8 074

4 154 173 761 173 761

1 117 714 374 380

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

4 597 23 8 061 3 107 3 107

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2011-04-07"


258 452


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale

1

119 197 388 687


221 076

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

23 951 372 180

avant conciliation à des fins fiscales 3 (37 376)

4

(95 246) (2 200) (16 507)

19 337

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 2 800

Ajouter (déduire)

6

144 964 Immobilisations

7

143 246 1 790 175 551

163 346

Amortissement

8 143 246 1 790 183 869

(955)

9

5 518 (Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17

Remboursement ou produit de cession

18 (3 870)

19

20

3 870

25 000 21

Financement

22

Financement à long terme des activités de fonctionnement

129 194

Remboursement de la dette à long terme

24

48 000 53 754 Activités d'investissement

25

Affectations

26

(104 194)

Excédent (déficit) accumulé

(48 000) (53 754) 59 152 95 246 1 790 126 245

21 776 (410) 109 738


Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

388 687 374 380

(14 307)

2 800 173 761

182 079

5 518

(3 870) 3 870

53 754

(53 754) 124 455

110 148

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

23

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(2 200)

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


Déposé le "2011-04-07"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissement

municipaleAdministration

consolidé


Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


21 784

1

30 000 23 961

258 452

2

119 197 388 687

3

3 000

9 331 4

10 000 9 605

286 471


5 52 000 61 170

Ajouter (déduire)

6

70 060

Immobilisations

7

69 197 401 705

Acquisition

8 3 000 9

Sécurité publique

10

38 282 38 282

Hygiène du milieu

11

387 646

12

167 197 38 282 534 723


13

14

15

54 000

129 194

Réseau d'électricité

16

48 000 53 754

d'investissement et participations dans des

17

(258 452)


18 (119 197) (38 282) (426 969)

19

129 194 48 000 53 754

Affectations

(38 282) (38 282)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

23 961

388 687

9 605

61 170 401 705

496 441

54 000

53 754

(388 687) 53 754

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

Déposé le "2011-04-07"



S1

0

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES



consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


387 646

1

167 197 534 723

221 076

2

23 951 372 180

(224 300)

3

(23 951) (36 492) (350 854)

19 337

4

2 800

(955)5 5 518

Variation des immobilisations

6

144 964

7

143 246 1 790 175 551

Acquisition

8

9

Produit de cession

831

10

(144) (1 465)

Amortissement

11

162

12

7 191 993

13

(137) (1 274)

(2 231)

14

(38 829) 20 052

67 180

15

(2 570) 62 379 1


16

67 181

Variation des stocks de fournitures

(2 570) 62 379

64 950 (41 399) 82 431

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

496 441

374 380

(314 362)

2 800

5 518

173 761

(1 321)

184 (1 137)

58 881

64 949

64 949

123 830

Variation des autres actifs non financiers

( ) 38 282

(2 200)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


Déposé le "2011-04-07"

AU 31 DÉCEMBRE 2010


S1

1

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2009 2010

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1

100 000 2

5 582

3

4

5

Placements temporaires

6

7

Prêts (note 6)

8

9

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

11

12

13

14

15

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

100 624 5 748

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

consolidéTotal2009

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

24

25

26

27

28

17

18

19

20

21

100 000 175 330

275 330

15 137 40 000 55 243

100 000

210 380

64 950

2 265 742

2 574 183

2 268 499

2 265 742 2 333 449

67 707

100 624 175 476

276 100

15 436 41 637 56 646

100 000

213 719

62 381

2 309 865

3 939 247

2 314 051

66 567

2 309 865 2 376 432

505 315

610 897

40 000

100 000 296 937

50 130

487 067

123 830

2 580 106

3 895

2 584 001

172 204

5 651

2 529 976 2 707 831

166 624

1 588

2 378

39 155 4 622

43 777

(41 399)

80 600

1 509 57

82 166

(39 833)

80 600 40 767

506 903

613 275

79 155

100 000 301 559

50 130

530 844

82 431

2 660 706

57 5 404

2 666 167

132 371

5 651

2 610 576 2 748 598


Déposé le "2011-04-07"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2009 Réalisations 2010

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

221 076 374 380 1

Variation nette des éléments hors caisse

144 964 173 761 2

(955) 5 518 3

5

7

9

4

Autres actifs financiers10 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

11

12

13 Propriétés destinées à la revente14 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 15

16

Activités d'investissement en prêts,

17

placements à long terme et participations

18

dans des entreprises municipales

19

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-(Gain) Perte sur ventes d'immo -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisitionRemboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

24

25

20

21

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

365 085

(28 705)

(19 491)(114 762)

831 162

203 120

387 646 19 337

(368 309)

15 000

1

15 001

(150 188)

235 051

84 863

553 659

(329 985)

241 694

(1 321) 183

464 230

496 441 2 800

(493 641)

54 000 3 870

(1)

50 129

20 718

84 864

105 582

(2 200)

1 790

(410)

(1 442)

3 219

(144) 7

1 230

38 282

(38 282)

37 518

37 518

466

324

790

372 180

175 551

5 518

553 249

(331 427)

244 913

(1 465) 190

465 460

534 723 2 800

(531 923)

54 000 3 870

37 518

(1)

87 647

21 184

85 188

106 372

( )( )( )( )

6 Placements temporaires de plus de trois mois

8 Autres placements à long terme

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )( )( )

Déposé le "2011-04-07"


188 371


S1

3

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

143 246 1 790 175 551 173 761

30 412

652 488

2 297

84 836

4 352

144 964

1 107 720

200 375

19 550

688 436

3 042

98 274

2 411

1 155 334

203 147

36 140

607 567

1 337 2 817

88 025

4 920

1 117 714

1 197

170

5 786

101

9 044

204 344

36 310

613 353

1 337 2 918

84 707

4 920

1 123 440

-14 -15 -


Déposé le "2011-04-07"

S18


2009

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

61 124

24 310 26 399

299 490

1 548 776 543 173 59 094

24 711 12 363

1 115 092

2 376 432

290 132

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 791 428 644 120

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9

20 217 17 159

11 1 495 620 1 334 136

7

Autres revenus 23 366 33 516

21

219 044 Excédent (déficit) de l'exercice

23 2 157 725 24 (337)

25 2 157 388

2010

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2010Budget

549 271 63 110

489 879 25 511 9 000

15 500 32 476

1 184 747

305 992 103 591 499 561 176 833

8 061 21 187 44 219

3 142 1 162 586

22 161

102 945 442 656 212 703

3 107 10 272 48 012

1 123 440 4 255

372 180

2 376 432 (14)

2 376 418

2 748 598

99 051 445 203 212 535

4 597 13 104 48 077

2 393


Déposé le "2011-04-07"

S19


2009

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

82 431

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette

2010



10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2010Budget

22 161

167 197

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

redressée) au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

145 036

(22 161)

372 180 219 044

534 723

2 800

175 551

5 518

(350 854)

(1 465)

191 (1 274)

20 052

62 379

62 379

(222 676)

387 646

19 337

146 588

(955)

1 121

933

188

62 381

(2 511)

64 883 9

64 892


Déposé le "2011-04-07"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20092010

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

5 748 100 624 506 903

613 275

2 666 167

79 155 301 559 100 000 50 130

82 431

100 624 175 476

276 100

2 314 051

15 436 41 637 56 646

100 000

62 381

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

2 660 706 2 309 865

Stocks de fournitures 5 404 3 939 Autres actifs non financiers (note 15)

13

57 247

12

15

2 748 598 2 376 432

22

530 844 213 719


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2011-04-07"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

372 180 219 044 1

Variation nette des éléments hors caisse

175 551 146 588 2

5 518 (955)3

553 249 5

7

9

4

Autres actifs financiers10 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

11

12

13 Propriétés destinées à la revente14 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 15

16

Activités d'investissement en prêts, placements à

17

long terme et participations dans des

2 800 18


(531 923) (368 309)19


Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisitionRemboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

(1) 9 27

23

24

37 518 15 221 25

20

21

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20092010

( )( )

( ) ( )

(331 427)

244 913

(1 465)

465 460 190

534 723

3 870 54 000

87 647

85 188

21 184

106 372

364 677

188 202 794

(19 292)(114 946)

(28 766)

933

387 646 19 337

15 230

(150 285)

235 473

85 188

6 Placements temporaires de plus de trois mois

8 Autres placements à long terme

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )

Déposé le "2011-04-07"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Montcerf-Lytton est un organisme en vertu du code Municipal du Québec (LRQ, c. C 27-1)

Le périmètre comptable de la municipalité englobe les opérations financières de l'organisme qui est sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans lecas d'un partenariat. La municipalité participe au partenariat suivant : la Régie intermunicipale de l'aéroport Maniwaki Haute-Gatineau.

Les comptes de la municipalité et de l'autre organisme compris dans le périmètre comptablesont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la municipalité dans le cas d’un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selon les méthodes comptables de la municipalité et combinés ligne par ligne et les opérations et les soldes interorganismes sont éliminés.

Le taux de participation de la municipalité dans les opérations de la Régie intermunicipale de l'aéroport Maniwaki Haute-Gatineau pour l'exercice est de 3,036%, faisant varier le taux de participation dans la situation financière de 3,037% en début d'exercice à 3,036% à la fin de l'exercice.

La municipalité ne contrôle aucun organisme consistant en une entreprise municipale et ne participe à aucun partenariat de type commercial.

L’expression « Administration municipale » utilisée réfère à la Municipalité de Montcerf-Lytton excluant les organismes qu’elle contrôle.

De plus, la municipalité est membre de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, organisme régional composé de 18 municipalités.

Les dépenses de l'organisme, après déduction des revenus, sont réparties entre les membressur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la municipalité pour l'exercice est de 56,429$.

La MRC de la Vallée-de-la-Gatineau a une dette à long terme au 31 décembre 2010 au montantde 2,741,000$, de laquelle la quote-part de la municipalité représente 102,742$.

La Municipalité de Montcerf-Lytton applique la méthode de comptabilité d'exercice.

Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l'exerciceoù ont lieu les faits ou les évènements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment ou elles sont réglées.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

22-1


Déposé le "2011-04-07"

S22-1 (2)


D) ImmobilisationsLes immobilisations sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode linéaire et les périodes suivantes:

Infrastructures 15, 20 et 40 ansBâtiments 30 et 40 ansVéhicules 10 et 20 ansAmeublement et équipement 5 et 10 ansMachinerie et outillage 10 ans

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


Déposé le "2011-04-07"

S22-2


F) Avantages sociaux futursS/O

22-2


Déposé le "2011-04-07"

S22-3


G) Montant à pourvoir dans le futurS/O

22-3

H) Autres élémentsINSTRUMENTS FINANCIERS

Encaisse et placements affectés

Les placements temporaires et les placements à long terme sont comptabilisés au coût.

Prêts

Les prêts sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur de recouvrement nette.

Placements à long terme

Les placements à long terme sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur de recouvrement nette.

Dette à long terme

Les frais d’émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.


Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.

Autres actifs non financiers

Les frais payés d'avance représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment ou la municipalité bénéficiera des services acquis.

UTILISATION D'ESTIMATIONS

La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction utilise des estimations et des hypothèses qui affectent les montants de l'actif et du passif comptabilisés, l'information sur les éléments d'actifet de passif éventuels ainsi que les montants des produits et des charges comptabilisés aucours de l'exercice. Les renseignements réels pourraient être différents de ceux établis selon ces estimations et hypothèses.

3. Modification de méthodes comptablesS/O


Déposé le "2011-04-07"S22-4

2010 2009

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

droits de mutationautres débiteurs et interets

82 646

364 824 30 858

4 713 23 862

506 903

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

100 624

64 922

79 881 12 655

1 273 16 745

175 476

100 624

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12

Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2011-04-07"

S22-5

2010 2009


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

284 453 17 106

301 559

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.48

49

22-5


Note

Note

Note

41 312 15 197

137

56 646

100 000

36

-

-

52 100 000

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

28

29

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

5 806 30

31

32

3 445

3 445 5 806 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

- - subvention perçues d'avanceAutres

50

51

100 000 100 000


Déposé le "2011-04-07"S22-6

2009


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

58

59

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location-acquisition

AutresTotal 2010

50 130

50 130

50 130

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

87 9 805 10 400 11 030 11 699 7 196

20112012201320142015

22-6


Note

2010

de à Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 9 805 10 400 11 030 11 699 7 196

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 50 130 2016 et + 67

68

75

76 50 130 Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 103 50 130 69 77 50 130


Déposé le "2011-04-07"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 132 159 186

105 Eaux usées 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 3 351 783 408 399 3 760 182 134 161 188

107 Autres 73 707 15 73 692 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 359 973 22 114 382 087 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 136 651 54 476 27 728 163 399 139 166 193

112

Ameublement et équipement 29 295 1 847 4 523 26 619 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 88 783 9 605 3 428 94 960 141 168 195

114Terrains 7 301 7 301 142 169 196

115Autres 38 282 38 282 143 170 197

116 4 047 493 534 723 35 694 4 546 522 144 171 198

117Immobilisations en cours 145 172 199

118 4 047 493 534 723 35 694 4 546 522 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 147 174 201

120 Eaux usées 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 1 462 106 140 238 1 602 344 149 176 203

122 Autres 25 520 2 435 27 955 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 131 136 10 042 141 178 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 62 071 9 863 19 410 52 524 154 181 208

127

Ameublement et équipement 21 774 3 476 4 523 20 727 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 35 021 9 497 3 430 41 088 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 1 737 628 175 551 27 363 1 885 816 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 2 309 865 2 660 706 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223


Déposé le "2011-04-07"

S22-8

2010 2009


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

224

14. Propriétés destinées à la revente

22-8


226

227

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

230

15. Autres actifs non financiers 57

Note

233 57

- -

Note

247

247

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229

16. Engagements contractuelsA) CONTRATS DE DÉNEIGEMENT ET SABLAGE

La municipalité a signé un contrat le 18 septembre 2009, au montant de 525,624$ pour le déneigement et sablage des chemins pour les saisons 2009/2010 à 2011/2012. La dépense de l'exercice est de 188,671$.

B) CONTRAT DE LOCATION D'ÉQUIPEMENT

La municipalité a signé une entente le 3 novembre 2008 pour la location d'un copieur pour 60 mois échéant en octobre 2013. La municipalité doit verser mensuellement la somme de 180$. La dépense de l'exercice est de 2,160$. Les versements exigibles pour les trois prochains exercices sont :

2011 2,162$2012 2,162$2013 1,802$

La municipalité a signé une entente le 24 février 2010 pour la location d'un serveur pour 37 mois échéant en mars 2013. La municipalité doit verser mensuellement la somme de 185$. La dépense de l'exercice est de 2,220$. Les versements exigibles pour les trois prochains exercices sont :

2011 2,222$2012 2,222$2013 555$

C) CONTRAT D'AIDE DOMESTIQUE


Déposé le "2011-04-07"

S22-8


22-8


(2)

La municipalité a signé une entente d'un an le 1 mai 2010, au montant de 2,50$ pour chaqueheure de service d'aide domestique offert par la "Coopérative de solidarité d'aide domestique de la Vallée-de-la-Gatineau". La dépense de l'exercice est de 4,565$.

D) CONTRAT DE CONSTRUCTION DES PONTS DU LAC DESRIVIÈRES ET DU LAC LOGUE

La municipalité à signé un contrat le 28 octobre 2010, au montant de 322,876.68$ pour la construction des ponts du lac Desrivières et du lac Logue. La dépense de l'exercice est de265,086.68$.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantien/a

b) Auto-assurancen/a

c) Poursuitesn/a

d) Autresn/a


Déposé le "2011-04-07"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursS/O

19. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs nets comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale etle budget adopté par l'organisme contrôlé, après élimination des opérations réciproques.

20.Le 12 janvier 2011, la municipalité à augmenté son emprunt bancaire de 200,000$ au mêmes conditions que l'emprunt bancaire initial.

Événements postérieurs à la date du bilan


Déposé le "2011-04-07"

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 66 567 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

2

3

Financement des investissements en cours 4

Investissement net dans les éléments à long terme 2 610 576 2 309 865 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté

8

21

22

5 651 23

24

25 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

23-1

2010 2009

132 371

5 651 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

2 748 598 2 376 432 6

7 -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 - 14

Réserves financières

16 - 15 -

18 - 17 -

19 - 20

Fonds réservés

26

27 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

29 - 28 -

30 - - 31

5 651 32

5 651 33

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ


Déposé le "2011-04-07"

2 610 576

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

34

35


23-2

2010 2009


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

36

37

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

38

40

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés41Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 43

44

42 -

45

46

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

47

( ) ( )

2 309 865 49

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

2 660 706 Immobilisations

50


51

Prêts

52

Placements à titre d'investissement

53

Participations dans des entreprises municipales 2 660 706 2 309 865

54

55

57

50 130 Éléments de passif Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )56

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

58

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )

59

50 130

60

Dette en cours de refinancement et autres éléments

61

50 130 2 309 865

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ (suite)

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 39 ( ) ( )

48


Déposé le "2011-04-07"S24-1

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

10

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20092010

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

14

13 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33

Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35

Charge de l'exercice 36


Déposé le "2011-04-07"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20092010

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

59

60 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

38

39

44

42

43

45

46

47

48

40

Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20092010

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51

Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2011-04-07"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20092010Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

70

71

73

74

75

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

86

87

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20092010

Cotisations de l'employeur 89 5 806 3 445 Charge de l'exercice


Déposé le "2011-04-07"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2010

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2009

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20092010Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

92

93

OuiNon

Description du régime

2009201095Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96

Charge de l'exercice

Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98

Note


Déposé le "2011-04-07"

S25

1

8

11

13

14

2

6

7

10

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres déductions - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

50 130

50 130

102 742

152 872

152 872

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Total

Dette à long terme (note 12)

4Dette en cours de refinancement

9

Passif au titre des avantages sociaux futurs 5

12Actif au titre des avantages sociaux futurs

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Déposé le "2011-04-07"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2011-04-07"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2010 2009RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

372 576 366 428

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

372 576 366 428

16 920

44 798 114 482

176 200

548 776

17 100

44 297 115 348

176 745

543 173

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

RéalisationsAdministration municipale

2010

Données consolidées


366 132

2010

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 176 200 176 745

366 132

17 100

51 439 114 600

183 139

549 271

183 139

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

372 576

372 576

16 920

44 798 114 482

176 200

548 776

176 200


Déposé le "2011-04-07"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2010

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2009RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


53 810

7 314 7 314

61 124

61 124

53 810

5 284 5 284

59 094

59 094 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

53 810 53 810

Taxes d'affaires 38



2010


2010

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

53 810

9 300 9 300

63 110

63 110

53 810 31

53 810 53 810

7 314 7 314

61 124

61 124


Déposé le "2011-04-07"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69

l'eau potable 68

54

55

56

67

70

71

79

72

8 439

308 183

5 156

6 367

307 496

5 168


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

61

62

Transport scolaire 63

Transport aérien 65

Transport par eau 66

Cours d'eau 77

Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

58

59

60

12 022 12 022

Eau et égout


2010


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2010

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

80

81

82

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83 384 Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87

Autres 86 366 Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88

89

90

91 340 190 331 803

308 182

308 182

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

74

73

75

76

6 390

5 156

8 439

308 183 12 022

340 190

6 390


Déposé le "2011-04-07"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108

l'eau potable 107

93

94

95

106

109

110

118

328 381

60 306

198 148

60 306


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100

101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104

Transport par eau 105

Cours d'eau 116

Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

97

98

99

Eau et égout


2010


INVESTISSEMENT

2010

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119

120

121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122

Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127

128

129

130 388 687 258 454

119 197

Déchets domestiques et assimilés

119 197

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113

112

114

115

111

60 306

328 381

388 687


Déposé le "2011-04-07"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133

13 548 8 955


Programme d'aide financière aux MRC

134 8 113

137

139 62 551 53 863

27-5


du Québec 136 49 003 36 092 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138 703

Diversification des revenus 135


2010


2010

140 791 428 644 120

13 500

62 500

49 000

489 879

13 548

49 003

62 551

791 428


Déposé le "2011-04-07"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2010

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149

148

153

154

159

l'eau potable 156

157

158

168

24 310 20 198

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174

175

176

177

179

180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169

Autres 170

171


Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151

152

24 310 20 198

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165


2010


182 24 310 20 198

2010

MUNICIPAUX

20 198

20 198

20 198

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164

163

162

20 940

20 940

20 940


Déposé le "2011-04-07"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

24 310

4 513

24 711

27-7


186

183

197

4 513 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191

194

187



2010


2010

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

4 068 3 772 16 016

960

7 335

960

198

12 363 26 399 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 203

INTÉRÊTS 20 217 17 159 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 955

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 28 884

23 366

32 561

33 516

200 5 651

20 198

4 000 5 000

9 000

15 500

32 327

32 327

26 399

20 216

(5 518)

23 211

28 729

20 940

3 772 16 016

960 5 651


(5 518)

Déposé le "2011-04-07"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

2

Conseil

3 157 568 145 005

12 812

Application de la loi

20092010l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2010Données consolidées

Gestion financière et administrative

7 9 786 89 221 93 661

Budget 2010Administration municipale

114 165 072

2 000 Greffe

8 9 786 296 543 290 132

ÉvaluationGestion du personnelAutres

10

11

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

36 942 1 36 942 38 260 51 079

Réseau routier Voirie municipale 14

Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18

Transport aérien Transport par eau 20

Autres 21

157 568

92 168 299 490

36 942

12 812 13 206 12 812 5 12 812 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif

19

22

929 61 277

293 283

47 830 44 638

92 468

3 318

406 954

214 965 188 671

79 435 286 757

47 625 42 303

89 928

157 568

3 318

329 337

128 920

8 428 188 671

13 017

13 017

109 812

829

110 641

47 625 55 320

238 732 188 671

102 945

9 257

3 318

439 978

47 625

102 945

55 320

9 257

238 732 188 671

442 656

5 996

47 753

99 051

51 298

445 203

6 316

9 794

237 133 191 960

de l'amortissementSans ventilation


Déposé le "2011-04-07"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEU


Réalisations Réalisations

22 004

Eau et égout

24 48 974 39 597 27 839

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 27 839 52 520 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


26 970 Traitement des eaux usées

27 3 309


15 650 45 061

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 30 279

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42

Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 1 964 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 1 964

48 974 39 053

79 066

45 610

212 703

3 107 3 107

7 848

87 856

4 060

140 145

152 912

8 061 8 061

5 084

4 661 1 404

11 149

117 609

14 972

182 424

3 107 3 107

7 848

460

8 308

120 918

14 972

212 703

3 107 3 107

7 848

2 424

10 272

2 424

10 272

110 687

9 427

139 165

212 535

4 597 4 597

8 165

4 939

13 104


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36


Déposé le "2011-04-07"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 173 761


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


Parcs régionaux

( )

56 8 074

74


Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 8 074

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69

Autres frais 70

Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2010Réalisations

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65

66

67 8 074

Avantages sociaux futurs 71

Autres 72

73

14 419

14 419

15 150 29 800 44 219

3 042 3 042

143 246

14 650

15 848

14 032

15 848

10 058 24 090 39 938

1 337

2 817 4 154

173 761

8 074

15 848

23 922

14 032

10 058 24 090 48 012

1 337

2 817 4 154

15 848

8 074

23 922

14 032

10 058 24 090 48 012

1 337

2 918 4 255

13 368

8 074

21 442

13 235

13 400 26 635 48 077

2 393 2 393


AMORTISSEMENT DES


Déposé le "2011-04-07"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2011-04-07"

TABLE DES MATIÈRES

Calcul du taux global de taxation réel

Autres renseignements non audités

33

34

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidéeAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

34

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Conciliation des revenus de taxes non consolidés

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Revenus admissibles non consolidés

Évaluation non ajustée des immeubles imposables

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE

Déposé le "2011-04-07"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2010 de la Municipalité de Montcerf-Lytton. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion

À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2011-04-07"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

François Langevin, CA AuditeurManiwaki


Dernière modification avant dépôt : 2011-04-01 13:21:51


DATE

2 748 598 1,2986 372 180 548 776

2011-04-04

C



Déposé le "2011-04-07"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 548 776

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

548 776

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2011-04-07"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 548 776


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 548 776

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

548 776 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2011-04-07"

S34

42 045 200


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2010

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2010

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 2 9 8 6

34

,

1

6

er 2

42 470 000 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2010 22

42 257 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

548 776 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

42 257 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2010 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2010 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeurs imposablesdécoulant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010


Déposé le "2011-04-07"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2011-04-07"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2010

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2009

1

2

3

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

253 384 61 170

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Administration municipale

2010


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

52 000

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2010

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

61 170

61 170

69 197

1 000

25 000

7 000 13 000

167 197

347 229

22 114

54 476 1 847 9 605

496 441

347 229

22 114

54 476 1 847 9 605

38 282

534 723

58 561

19 020

33 087

387 646

2 764 20 830

61 170 253 384

31 61 170 61 170 253 384


Déposé le "2011-04-07"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Déduire

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité

Excédent accumulé affecté au

remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres

De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

54 000 50 130

37


10

11

21

1 janvierSolde au Solde au

24

25

47

48

70

71

er

Dette à long terme

72

73

75

74

76

77

49

50

52

51

53

54

26

27

29

28

30

31

38

37

32

35

36

33

34

61

60

55

58

59

56

57

84

83

78

81

82

79

80

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

45

46

39

42

43

44

68

69

62

65

66

67

91

92

85

88

89

90

54 000

54 000

54 000

54 000

54 000

3 870

3 870

3 870

3 870

3 870

3 870

50 130

50 130

50 130

50 130

50 130

17 40 63 86

18 41 64 87


Déposé le "2011-04-07"

Administration généraleApplication de la loi

2010

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

12 812 13 554

38


11


2010


114 12 812 13 398

2010

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres


21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

183 977

3 318

20 061 38 466

140 145

61

1 084

6 065

1 450

98 274

13 554 12 812

183

3 318

20 061 26 374

140 1 800

1 084

6 065

1 450

88 025

977

207

20 061 18 086

1 450

84 707 82 246

13 206 12 015

53 1 883

27 356 139 165

32

1 271

5 790

2 250

183

26 374

1 800 140

1 084

6 065

977

207


Déposé le "2011-04-07"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

S43

39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

1,00

7,00

13,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00 3,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 6,00

26

27

22

23

21

24

30 849

19

18

25

36

37

32

33

31

34

1 828

29

28

35

46

47

42

43

41

44

32 677

39

38

45

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

15

16

14

17

35

12

11 35 35

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

58

59

57

***

Cols blancs 3 20 30 4013

***************

******

***

******************

******

***

******************

******

***

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

52

54

55

53

48

50

51

49

Revenus de transfert

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Déposé le "2011-04-07"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


12 812

47 625

42 303

89 928

3 318

329 337

22 004

27 839

182 424

13 017

13 017

110 641

26 970

30 279

12 812

47 625

55 320

102 945

3 318

439 978

48 974

212 703

20 940

12 812

47 625

55 320

102 945

3 318

419 038

48 974

27 839

212 703

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 273 945 9 786 283 731 283 731

4 30 56 82 108 286 757 9 786 296 543 296 543

27 839

Voirie municipale 10 62 88 114 128 920 109 812 238 732 20 940 217 792 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 188 671 188 671 188 671 Autres 12 64 90 116 8 428 829 9 257 9 257

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 117 609 3 309 120 918 120 918 Matières recyclables 21 47 73 99 125 14 972 14 972 14 972 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 131

8


Déposé le "2011-04-07"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

7 848

460

3 107

14 032

10 058

39 938

1 964

8 074

7 848

2 424

3 107

14 032

10 058

48 012

7 848

2 424

3 107

14 032

10 058

48 012

4 154

Services

158

172

159

173

187

3 107 3 107 3 107

165

192

208

221

8 308 1 964 10 272 10 272

166

194

207 222

15 848 8 074 23 922 23 922

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

939 799 173 761 1 113 560 20 940 1 092 620 4 154

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Déposé le "2011-04-07"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2010

S45

2009

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

496 441 387 646

387 646

41


496 441


Déposé le "2011-04-07"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2010 2009

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


19

13

14

15

16

18

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

20

67 707

67 707

110 148

(5 651)

104 497 172 204

5 651 5 651

45 931

45 931

21 776

21 776 67 707

25 000

25 000

(25 000)

(25 000)

42-1


Ajouter (déduire)

17 5 651

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


Déposé le "2011-04-07"

S46-2

2010 2009

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

34

42-2


Financement des investissements en cours

37

42

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves


35

36

38

39

40

41

Ajouter (déduire)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

financières et fonds réservés

21

22

23

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

26

24

27

28

Déficit initial au 1 janvier 2007

29

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

31


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

30

32

33

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

))

)

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

25 ( ) )(

43

Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

44

45

46

47

2 041 441

2 041 441 224 301

2 265 742

2 265 742

2 265 742 264 234

2 529 976


Déposé le "2011-04-07"

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT

N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Déposé le "2011-04-07"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Déposé le "2011-04-07"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

30

32

2

26

28

6

31

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

27

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21


20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

29 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


Déposé le "2011-04-07"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 8 8 0 01

46

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,

Catégorie des immeubles industriels $5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $7 ,





Déposé le "2011-04-07"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

Variable par résidence

1

Réfection aqueducOrdures - CommerceBoues Septique - ChaletsBoues Septiques - Commerce

500,0000 47,5000

800,0000

7444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 1 8 0 , 0 0,

Égout $2 ,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 9 5 , 0 0,

Matières résiduelles $5 2 4 4 , 0 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Déposé le "2011-04-07"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2010

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2010 des

engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition

équivalente de la charte de la municipalité ou de

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation

du Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes

ou d'autres formes d'aide financière en vertu des

articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

ligne par ligne d'organismes contrôlés.

1.

1 2X

3 4X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20 X

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2010 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 17 820

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Déposé le "2011-04-07"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Montcerf-Lytton

18 rue Principale Nord

(819) 449-4578

(819) 449-7310

Liliane Crytes

(819) 449-4578

(819) 449-7310

François Langevin

François Langein, CA Auditeur

Comptable Agrée Auditeur

[email protected]

(819) 449-6431

139 Boulevard Desjardins

(819) 449-5319


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Maniwaki

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0W 1N0(Code postal)

J9E 2C9(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2011-04-07"

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2012

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2010Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2012 sont exacts.

(Signature) (Date)


Dernière modification avant dépôt : 2011-04-01 13:21:51


2 748 598 1,2986 372 180 548 776


Déposé le "2011-04-07"

S57

Dernière modification : 2011-04-01 13:21:51Dernière modification avant dépôt : 2011-04-01 13:21:51

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier consolidé

Montcerf-Lytton 2010, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

372 180 $

Signature

548 776 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

2 748 598 1,2986 372 180 548 776

de


Déposé le "2011-04-07"

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2010 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2009 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

exercice terminé le 31 décembre - montcerf-lytton.com rap_financier/2010_rap_financier.pdf · s6...

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