EXAMEN PROFESSIONNEL D’INGENIEUR PRINCIPAL DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION

- SESSION 2015 -

Epreuve écrite d’admissibilité

Jeudi 26 mars 2015

SUJET N°1

Etude de cas à partir de deux dossiers techniques de trente pages maximum, soumis au choix du candidat le jour de l'épreuve écrite, permettant de vérifier les capacités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées.

(Durée : 4 heures – Coefficient 1)

Le dossier documentaire comporte 28 pages.

L’usage de la calculatrice est interdit

IMPORTANT

IL EST RAPPELE AUX CANDIDATS QU’AUCUN SIGNE DISTINCTIF NE DOIT APPARAITRE NI SUR LA COPIE NI SUR LES INTERCALAIRES.

SUJET

Dans le cadre d'un transfert d’activité de la DSIC vers le ST(SI)² et en tant que chef du bureau radio de la DSIC, vous êtes chargé(e) d’organiser dans les meilleures conditions le transfert des dossiers de l’INPT tout en assurant la continuité des projets en cours et des services opérationnels. Vous serez rattaché(e) fonctionnellement à la nouvelle structure ST(SI)² et administrativement à la DSIC. Afin d'initier le transfert, le ST(SI)² propose d'accueillir les fonctionnaires « sachant » avec leurs activités dans ses locaux à Issy-les-Moulineaux. Ce site de la DGGN est très éloigné du bâtiment de la DSIC et du lieu d’habitation de la plupart de vos agents. De nombreux agents ne souhaitent pas poursuivre leurs activités et demandent un reclassement sur d'autres postes, parfois dans d'autres domaines techniques. Dans ce contexte, en tenant compte des éléments techniques, des acteurs, des enjeux RH, des risques (financiers, juridiques, continuité de service…), vous proposerez un plan d’actions à l’attention du secrétaire général. Dossier documentaire :

Document 1 Extrait du rapport de la cours des comptes www.assemblee-nationale.fr, 12 octobre 2011 page 1 à 2

Document 2 Schéma global du réseau INPT/IP Corse page 3 à 4

Document 3 Mobilité des fonctionnaires : les possibilités statutaires www.droit-finances.net, juin 2014 page 5

Document 4 Extrait de la synthèse des programmes ministériels de

modernisation et de simplification p.25, 26 et 30, 17 juillet 2013

page 6

Document 5 Extraits du plan d'action de regroupement des maitrises d'œuvre des réseaux radio du ministère, 23 juillet 2014. page 7 à 10

Document 6 Article Cassidian va renforcer le réseau de faisceaux

hertziens du ministère de l’intérieur, 8 juillet 2013, Page internet : http://pro.01net.com/editorial/599437

page 11

Document 7 Exemple fiche avancement projet page 12 à 15

Document 8 Exemple planning projet page 16

Document 9 Tableaux de bord et indicateurs généraux (exemples) page 17 à 22

Document 10 Certificat administratif du SG/DSIC/SDAG/BAJ : transfert de pouvoir adjudicateur, 17 avril 2014 page 23 à 24

Document 11 Liste des marchés page 25

Document 12 Budget INPT page 26

Document 13 Incitations financières à la mobilité contrainte page 27 à 28

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DOCUMENT 1

Extrait http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/b3805-tIII-a40.asp

[...] ● Le rapport de la Cour des comptes précité sur la mutualisation en matière de police technique et scientifique, d’achats et de gestion des véhicules, des réseaux de transmission et des achats et de la gestion des armes et équipements, entre la police et la gendarmerie nationales, considère que les mutualisations ne sont devenues prioritaires qu’en 2008, avec la RGPP.

La Cour considère que les économies imputées à la mise en œuvre des mutualisations entre la police et la gendarmerie sont encore trop modestes pour en faire un levier stratégique de la maîtrise des dépenses de la mission Sécurité. Elles ne représentent en effet qu’une part marginale de la réduction globale des crédits de fonctionnement alors qu’aucune estimation n’a été faite des économies budgétaires éventuellement réalisées en matière de dépenses de personnel.

La mutualisation a été relativement poussée pour les achats de véhicules comme pour le soutien automobile. La rationalisation des réseaux d’ateliers de maintenance automobile, préalable au rattachement de la gendarmerie à l’Intérieur, a été efficace. Globalement, la mutualisation de la maintenance automobile a encore une portée limitée.

Dans le domaine des transmissions et des systèmes d’information, la mutualisation entre la police et la gendarmerie a donné lieu à la création d’un service commun, baptisé le STSI2. Les deux forces étant dotées de réseaux mobiles de transmission distincts (RUBIS et ACROPOL), une stratégie reste à définir pour la constitution d’un réseau unifié avec des étapes de mise en cohérence au plan technique et organisationnel.

La Cour concède que les achats d’armements sont apparus, à la suite de la LOPSI, comme le symbole des premières mutualisations réussies entre les deux forces. De fait, une proportion importante des achats d’armements est aujourd’hui mutualisée. Selon la Cour, les économies induites par cette mutualisation sont néanmoins difficiles à évaluer.

En conclusion, la Cour émet un certain nombre de propositions.

Dans le domaine de l’achat et de la maintenance des véhicules :

– poursuivre les réflexions en cours visant à étendre le périmètre de la mutualisation des achats (système de transmissions radio commun sur les motocyclettes, véhicule de patrouille commun de nouvelle génération ; approvisionnement partagé en carburant) ;

– engager une démarche de rationalisation de la fonction achat dans la police et dans la gendarmerie et une réflexion sur la perspective de création d’une fonction achat unique pour les deux forces ;

– définir conjointement, au niveau du ministère de l’Intérieur, l'organisation cible du réseau de maintenance automobile, en termes d'implantations, d'effectifs (nombre, statuts, qualifications), d'activités (amplitude horaire, enregistrement des opérations, tâches effectuées) ;

– établir un bilan précis des coûts et des bénéfices de la mutualisation pour chacune des forces ;

– valoriser au coût complet les prestations croisées effectuées afin de répartir les économies réalisées entre les deux programmes.

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Dans le domaine des transmissions :

– clarifier et simplifier les rôles respectifs de la DSIC et du ST(SI)², notamment dans le domaine de l’étude prospective concernant la convergence des réseaux ;

– finaliser l’étude relative à la convergence entre les réseaux fixes SAPHIR 3G et RGT afin de mieux identifier les économies induites et d’engager la procédure d’élaboration d’un cahier des charges commun ;

– finaliser l’élaboration du marché unique qui permettra de disposer d’un seul support relatif à la maintenance des deux réseaux mobiles RUBIS et INPT ;

– poursuivre les chantiers relatifs au remplacement des liaisons louées par des faisceaux hertziens sur l’INPT et à la migration du sous-système de commutation de l’INPT en version IP ;

– poursuivre la réflexion relative à la convergence des réseaux RUBIS et INPT et sur la constitution d’un réseau unique à l’horizon 2020-2025 (choix techniques et fonctionnels à arrêter, modes de gouvernance et de financement de l’INPT à préciser) ;

– étudier différents scénarios d'organisation, internes à l'administration, externes (recours à un opérateur) ou mixtes (structure publique-privée).

Dans le domaine de l’achat et de la maintenance des armes et équipements :

– évaluer le coût complet des activités de la chaîne logistique (entretien des armes et des gilets pare-balles, notamment) et la possibilité d’une externalisation de ces fonctions, au regard des économies induites mais aussi des contraintes opérationnelles des deux forces ;

– conduire une réflexion sur l’harmonisation des règles de fonctionnement en vigueur dans les deux forces (transport des armes, conditions de stockage des munitions) afin de lever certains obstacles au développement des mutualisations ;

– définir une méthode d'achat conjointe afin de rationaliser les structures dédiées des deux forces et faciliter l'expression des besoins communs.

b) Mutualisation opérationnelle

La mutualisation opérationnelle rassemble les policiers et les gendarmes dans un grand nombre de domaines.

[...]

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DOCUMENT 2

Schéma global du réseau INPT/IP Corse

Le réseau général de transport (RGT), réseau IP desservant l’ensemble des sites du ministère de l’Intérieur (2300 sites répartis sur l’ensemble du territoire français). Ce réseau, géré en propre par les équipes du ministère (DSIC) permet une très haute disponibilité, indispensable tant à la continuité de la permanence de l'État qu’à des usages opérationnels pour les services de police et les services de préfectures.

Actuellement le RGT fournit comme services à l'INPT, le transport des flux de signalisation inter-RB (Réseau de Base), la distribution des clefs de chiffrement venant du KMC (situé au CESI à Lyon ), les flux des applications métiers issus des TIE (Terminal Informatique Embarqué) vers les DataCenter du Ministère, les flux de radiolocalisation des BDL (Boitiers De Localisation), les flux « techniques » de supervision et d'exploitation en provenance ou vers les TMP et TWP, certains flux des WIT (alarmes de type « boucle sèche ») ...

L’infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) réseau radio, permettant la communication opérationnelle sur l’ensemble du territoire des équipes mobiles de la police nationale et depuis peu, des SDIS. Ce réseau permet en outre, la continuité de l’autorité de l'État par l’attribution de terminaux aux préfets, sous-préfets, et autres personnels de préfecture. L'INPT est organisée en Réseaux de Bases départementaux interconnectés entre eux. Chacun des Réseaux de Base (RB) est décomposé en 4 sous-systèmes : commutation, transport, radio et environnement.

L'arrivée de la technologie IP va augmenter les adhérences entre les réseaux fixes et mobiles.

Glossaire : CER : centre exploitation IP de Rennes CENAC : centre d'exploitation National ACROPOL (ex INPT infrastructure nationale partageable des transmissions) 2A : Corse du Sud 2B : Haute Corse HP2x : les deux hôtels de police de Bastia et d'Ajaccio FH : Faisceau hertzien RB : réseau de base KMC : serveur de clé CG : commutateur de gestion

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DOCUMENT 3

Extrait de www.droit-finances. Net

Mobilité des fonctionnaires : les possibilités statutaires Juin 2014 Un fonctionnaire dispose de plusieurs possibilités statutaires pour effectuer une mobilité auprès d'une autre administration. Il peut demander une mutation pour changer de poste ou de région tout en continuant à exercer les fonctions correspondant à son corps ou à son cadre d'emploi. Il peut demander une mise à disposition ou un détachement pour une mobilité temporaire au sein de sa propre administration, dans une autre administration ou dans une autre fonction publique. Il peut aussi demander une intégration directe pour l'exercice d'une mobilité fonctionnelle de longue durée ou pour l'accomplissement d'une seconde carrière dans une autre administration ou une autre fonction publique. Fonctionnaire : restructuration et perte d'emploi Juin 2014 La situation de réorientation professionnelle est une modalité de la position d'activité. Elle a pour but d'offrir un accompagnement individualisé aux fonctionnaires de l'État confrontés à la suppression de leur emploi dans le cadre d'une restructuration, pour faciliter leur accès à un nouvel emploi . Les garanties En principe, tout est mis en œuvre pour que l'agent, qui reste titulaire de son grade, soit réaffecté dans les meilleures conditions dans un emploi correspondant à son niveau de qualification et à ses compétences. Cet accompagnement individuel se traduira par un projet personnalisé d'évolution professionnelle (PPEP) établi avec l'agent. Pendant cette période, l'agent restera affecté dans son emploi, tout en préparant son futur poste. Il sera prioritaire dans l'orientation, la formation, l'évaluation et la validation de ses acquis. L'administration aura l'obligation de lui proposer tout nouveau poste créé ou vacant correspondant à son grade et à son projet personnalisé et de l'accompagner dans son évolution professionnelle. Le fonctionnaire bénéficiera d'une priorité de mutation pour tout emploi créé ou vacant correspondant à son projet personnalisé. La situation de réorientation professionnelle prendra fin quand l'agent sera affecté à un nouvel emploi. Les propositions de nouvel emploi au cours de la période de réorientation professionnelle, l'administration a l'obligation de proposer au fonctionnaire tout offre d'emploi créé ou vacant correspondant à son grade et à son projet personnalisé. Elle peut lui proposer des emplois en interne, mais également des offres d'emplois d'autres services, administrations ou établissements publics, voire des emplois relevant d'une autre fonction publique. Les offres d'emplois proposées tiennent en effet compte des souhaits émis par le fonctionnaire dans le cadre de son projet personnalisé d'évolution professionnelle. Le fonctionnaire peut refuser l'offre d'emploi proposée par l'administration. S'il refuse successivement au moins trois offres d'emploi, l'administration pourra le mettre en disponibilité d'office ou, le cas échéant, à la retraite. Toutefois, le recours à cette procédure est très encadré par la loi, notamment concernant la nature des offres d'emplois devant être proposées aux agents : les offres d'emplois proposées devront, en effet, correspondre au grade de l'agent et à son projet personnalisé mais aussi tenir compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence. Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC.

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DOCUMENT 4

Extraits : programme ministériel de modernisation et de simplification

[...] Le ministère de l’Intérieur présente un ensemble de réformes qui permettront d’apporter à nos concitoyens des réponses modernes adaptées à leurs attentes : assurer leur sécurité dans toutes ses dimensions, contribuer sur tout le territoire à la mise en œuvre des politiques publiques, venir en appui aux collectivités locales, accueillir et intégrer les ressortissants étrangers en situation régulière et veiller au respect des réglementations . La feuille de route du ministère pour la modernisation de l’action publique s’articule autour de deux objectifs : l’amélioration du service rendu aux usagers et son adaptation aux évolutions de leurs besoins ; la réalisation d’économies cohérentes avec la trajectoire globale des finances publiques. [...] Une organisation centrale et territoriale rénovée, recentrée sur le cœur des missions opérationnelles Les réformes proposées concernent tant les services d’administration centrale que d’administration territoriale et les opérateurs. Une rationalisation des fonctions transversales, à l’échelon central comme territorial, sera mise en œuvre afin de redéployer les ressources, notamment humaines, vers les missions situées au cœur des métiers, notamment la garantie de la sécurité. Les fonctions budget/achat, communication, expertise juridique, SIC et activité internationale seront substantiellement réorganisées dans le sens de la suppression des doublons, de la mutualisation inter services et de la clarification des responsabilités. Police nationale et gendarmerie nationale tireront toutes les conséquences des rapprochements entrepris ces dernières années en créant un service unique de l’achat, de l’équipement et de la logistique par restructuration des services existants (et en y intégrant également la sécurité civile). Ces réorganisations seront accompagnées d’une rationalisation des implantations immobilières du ministère pour réduire la charge en loyers et favoriser, par le regroupement sur trois sites, les mutualisations des fonctions supports des différentes directions .Une modernisation systématique de celles relevant des systèmes d’information et de communication est entreprise simultanément tant en ce qui concerne les postes de travail et les dispositifs de soutien des agents que l’infrastructure nationale de transmission . Au plan territorial, la création des secrétariats généraux à l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) fera de la zone l’échelon de droit commun pour la gestion de la police et de la gendarmerie et, pour certaines tâches de back-office des préfectures. Les SZIC et les pôles d’expertise et de services (PESE) créés dans le cadre de l’ONP seront intégrés dans les SGAMI qui regrouperont ainsi, (à l’exception de la gestion des personnels militaires), l’essentiel des fonctions supports non opérationnelles des services déconcentrés du ministère, sous l’autorité du Préfet de zone. En Ile-de-France la création des SGAMI conduira à la fusion des SGAP de Paris et Versailles. Aux plans régional et départemental, le ministère de l’Intérieur poursuivra son recentrage sur ses priorités stratégiques : la sécurité et la garantie de l’ordre public, la territorialisation des politiques publiques et l’appui aux collectivités territoriales et le contrôle de légalité. Pour y parvenir plusieurs axes de réforme sont d’ores et déjà engagés : la constitution de plateformes mutualisées à dimension régionale pour traiter certaines fonctions des préfectures (Chorus, instruction des demandes de naturalisation, instruction des passeports électroniques, contrôle de légalité des actes les plus complexes), les redéploiements de moyens de la gendarmerie et de la police vers leurs missions prioritaires. [...] Systèmes d’information et de communication Il sera mis en place une gouvernance stratégique, rattachée au secrétariat général, assurant l’intégration des SIC dans les stratégies métier, assurant un pilotage financier ministériel, arbitrant les évolutions techniques structurantes nécessaires et validant le lancement des projets. Le STSI² assurera la maîtrise d’ouvrage des deux forces de sécurité intérieure et la maîtrise d’œuvre de leurs systèmes opérationnels propres. La DSIC assurera quant à elle les mêmes responsabilités pour l’ensemble des applications et projets transverses. Le décroisement des compétences entre la DSIC et le STSI² sera mis en œuvre sans délai. Le pilotage et la maîtrise d’œuvre des infrastructures (hébergement, postes de travail) du ministère seront unifiés. [...]

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Extraits : plan d'actions de regroupement des maîtrises d’œuvre des réseaux radio du ministère

[...] 1.1.3 Une redéfinition des rôles incontournable entre les différents acteurs. Les échanges avec la DSIC sur l'organisation de sa maîtrise d’œuvre de l'INPT ont mis en exergue des approches différentes du rôle des administrations centrales. A titre d'exemple la DSIC a concentré des compétences techniques nécessaires à l'exploitation du réseau sur quelques personnels affectés à l'échelon central, alors qu'un centre national de supervision existe (actuel CENAC à Lyon, devant être « rebaptisé » CESI voir) et est organisé pour un régime de permanence 24/7. Il ne dispose pas cependant des donnés d'ensemble ni des qualifications techniques pour jouer pleinement le rôle de centre d'exploitation national, y compris pour le support opérationnel. Les mêmes tâches d'exploitation pour les réseaux de la gendarmerie sont exercées par les entités du centre technique de la gendarmerie nationale et les échelons SIC locaux, le ST(SI)² étant concentré sur un rôle de conception, d'orientation et de conduite de projets. De manière générale les attributions des différents intervenants nationaux et locaux ne sont pas précisées dans des documents cadres, pour l'exploitation quotidienne comme pour la conduite de projets importants. La précision des rôles de chacun sera ainsi un axe d'effort majeur d'ici à la fin de la période transitoire pour le regroupement des réseaux radio. [...] Préciser les rôles des différents acteurs et leurs interactions. Comme exposé supra (cf. 1.1.3), il apparaît nécessaire de préciser le rôle des différents acteurs, d'autant que le regroupement des maîtrise d’œuvre des réseaux radio au ST(SI)² se fait dans un temps voisin de la création de la MGMSIC (mission de gouvernance ministérielle des SIC), qui a repris des attributions antérieurement dévolues à la MMPCR et à la direction de programme INPT, de la réforme des SGAMI, et enfin de la fusion entre le SZSIC Versailles et la DOSTL de la préfecture de police. Cette démarche s'inscrit aussi dans l'objectif de renforcer et de valoriser les compétences internes du ministère qui devront être utilement mises à profit pour les projets majeurs à venir comme pour l'exploitation et le maintien en condition opérationnelle des réseaux. 2.1.1 Attributions de la MGMSIC pour les réseaux radio Outre le principe réglementaire et général d'action du ST(SI)² selon les orientations de la MGMSIC, cette dernière exerce notamment les compétences suivantes liées aux réseaux radio : • responsabilité du secrétariat du comité de pilotage INPT ; • responsabilité des comités techniques mensuels « radio » ; • dans le cadre des attributions de ses divisions, suivi des sujets stratégiques (dont ceux liés aux fréquences), des questions budgétaires et des grands projets (dont la répartition des contributions pour l'INPT selon les décisions du comité de pilotage). 2.1.2 Rôle de la DSIC pour les réseaux fixes. La DSIC assure la maîtrise d’œuvre des réseaux fixes des ministères, et notamment l'interface avec la DISIC pour le Réseau Interministériel de l’État (RIE), avec des interconnexions et des services à gérer avec les réseaux radio. Ainsi, si le réseau RUBIS est autonome au bénéfice de son réseau maillé par faisceaux hertziens, il utilise le réseau Saphir pour l'interconnexion avec la Corse et les DOM/COM, et en secours en cas de défaillance du réseau FH. L'INPT a recours au RGT en mode nominal pour des Plan d'action « radio » 9/143 Version 0.4 du 23 juillet 2014 flux de signalisation et de données interdépartementaux et est également mis à profit pour des flux « INPT » qui concernent les SDIS. Avec la généralisation progressive d'un réseau de transport résilient convergé par faisceaux hertziens, il sera possible de secourir à l'inverse des flux habituellement transportés par le RIE. Il est donc nécessaire de définir des frontières de responsabilités en spécifiant les interfaces, voire des

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contrats de service réciproques. A cet égard et compte tenu de sa responsabilité transverse la DSIC continuera à participer aux comités techniques « radio » mensuels mis en place dans le cadre du regroupement de la maîtrise d’œuvre des réseaux radio au ST(SI)². 2.1.3 Attributions du ST(SI)² et organisation projetée Le regroupement de la maîtrise d’œuvre des réseaux radio au sein du ST(SI)² permet de fédérer des compétences techniques et fonctionnelles, d'autant plus avec le renfort de deux officiers de sapeurs pompiers qui complète la connaissance « métier » de la sécurité intérieure par celle de la sécurité civile. Dans la continuité de la proposition faite à la MGMSIC en fin d'année 2013, mais avec la volonté de renforcer encore la dimension prospective et de s'inscrire en cohérence avec la réorganisation plus générale en cours de définition pour le ST(SI)², la structure en charge des réseaux radio sera armée par trois bureaux : • le premier dédié aux relations avec les utilisateurs et à des tâches de pilotage transverse ; • le deuxième concentré sur un rôle d'opérateur des systèmes de radiocommunication ; • le troisième assurant une mission de veille technologique, de prospective, de support à la normalisation internationale et de définition de modèles innovants, à la fois sur les plans techniques et organisationnels, pour l'implémentation de services à très hauts débits. L'organisation projetée a servi de base à la production rapide des fiches de postes nécessaires au recrutement des ingénieurs et techniciens SIC à l'occasion des uniques commissions administratives paritaires de 2014. [...] Le Centre d'Exploitation et de Supervision de l'INPT (CESI Lyon). Le Centre d'Exploitation et de Supervision de l'INPT (CESI) est rattaché organiquement au SGAMI de Lyon mais assure exclusivement une mission nationale de supervision permanente de l'INPT, avec une astreinte d'au moins deux techniciens. Il détecte les incidents sur le réseau et déclenche et supervise les interventions des échelons locaux ou des prestataires externes lorsque les prestations de maintenance sont sous-traitées. Il assure alors un suivi qualité pour s'assurer du bon rétablissement du service ou de la résolution des pannes mineures qui n'affectent pas le bon fonctionnement du réseau. Il suit les indicateurs de qualité du réseau notamment ceux déclinés dans les conventions engageant le ministère. Il est ainsi nécessairement sous l'autorité fonctionnelle de l'opérateur central de l'INPT. [...] La Cellule Ingénierie et Servitudes (CIS Toulouse) Rattaché organiquement au SGAMI de Bordeaux, La Cellule Ingénierie et Servitudes (CIS) est le pôle référent du ministère pour l'ingénierie des liaisons par faisceaux hertziens, leur protection juridique par décret de servitudes et les procédures réglementaires de déclaration des émetteurs radio. Son activité est répartie par moitié entre l'INPT et le support des SDIS pour ces différents domaines techniques et réglementaires. Le spécialiste chargé du pilotage de la CIS à la DSIC pour ces aspects liés à l'utilisation du spectre radio sera muté au ST(SI)², par ailleurs en charge des réseaux radio. Dès lors la CIS sera Plan d'action « radio » 11/143 Version 0.4 du 23 juillet 2014 entièrement rattaché au ST(SI)² sans modification de ses attributions avec la volonté forte de valoriser cette compétence interne avec l'internalisation des études théoriques des liaisons par faisceaux hertziens, y compris en assumant des rythmes de déploiement rapides, c'est à dire un objectif mensuel de 30 liaisons nouvelles ou modifiées. Une vigilance pour ce faire est nécessaire au regard du prochain départ de 2 de ses 7 agents, eu égard au délai de formation pour acquérir des compétences rares. Une collaboration renforcée avec le ST(SI)², pour les outils mis en œuvre et les formations, facilitera à cet égard d'éventuelles périodes de transition entre personnels. Les études partagées pour la région Bretagne, réalisées rapidement avec un objectif commun de rationalisation des ressources déployées, ont d'ores-et-déjà démontré une excellente collaboration. [...] Le Magasin Central des SIC (MCSIC Reims)

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Le Magasin Central des SIC à Reims assure la gestion logistique de stocks nationaux de rechanges pour l'INPT et des équipements ACROPOL de la police nationale en réserve ministérielle. Pour ce dernier volet, le regroupement de la maîtrise d’œuvre des réseaux radio au ST(SI)² est l'occasion de développer des processus plus direct et rationnel entre l'autorité fonctionnelle et le MCSIC pour les exécutions de mouvements. Quant au regroupement radio, il peut permettre de développer les synergies logistiques avec le SCRTA (cf. ci-dessous), si les ressources de place le permettent. Ce point sera étudié au dernier quadrimestre 2014. [...] Le Service Central des Réseaux et Technologies Avancées (CTGN/SCRTALE MANS) Le Service Central des Réseaux et de Technologies Avancées (CTGN/SCRTA LE MANS) assure différentes missions logistiques et techniques sur les systèmes d'information et de communication : • gestion de la réserve ministérielle pour les équipements SIC de la gendarmerie ; • gestion des lots de maintenance nationaux et des flux logistiques entre échelons locaux et les centres de réparation industriels ou internes ; • maintien en condition opérationnelle d'équipement réseaux comme les relais radio du réseau RUBIS, les terminaux radio TETRAPOL ou encore les terminaux informatiques embarqués (TIE) ; • expertise dans les mesures et la métrologie et développement d'équipements spécifiques comme les valises d'interopérabilité (valises »DESC ») et les valises « tactiques » facilitant la mise en œuvre de terminaux radio dans des véhicules non prééquipés, typiquement des véhicules banalisés ; • déploiement et maintien en condition opérationnel de l'environnement technique de sites radio et de liaisons par faisceaux hertziens. [...] Le Service de Traitement de l'Information de la Gendarmerie (CTGN/STIG ROSNY-SOUS-BOIS) Le Service de Traitement de l'Information de la Gendarmerie (STIG) opère le site central de données de la gendarmerie et supervise l'ensemble de ses réseaux. Il intègre un « groupe préseau radio » (GRR) qui assure non seulement l'administration de niveau expert des réseaux RUBIS et FH, en assurant l'interface avec le maître d’œuvre industriel pour les tickets d'incidents, mais encore des tâches de configuration et de déploiement pour les composantes TETRAPOL IP des réseaux radio. Cette expertise lui a permis de définir des procédures innovantes qui maximisent la disponibilité du réseau RUBIS en s'appuyant sur son architecture IP. Elles permettent de pallier à titre préventif ou curatif à des indisponibilités de liens ou de nœuds du réseau RUBIS IP. Il assure la qualification et le déploiement de paliers logiciels d'évolution ou de maintenance. A l'instar du SCRTA, le STIG assure dans son domaine de compétence une part essentielle dans les déploiements de réseaux radio et leur maintien en condition opérationnelle, avec une capacité de projection. Il contribuera ainsi notamment aux déploiements aux Antilles et aux projets d'évolutions de l'INPT à venir en région Bretagne. [...] Premiers éléments pour les évolutions et la convergence. Comme exposé supra, la combinaison des projets de généralisation des liaisons par faisceaux hertziens et de la migration en technologie IP revêt un enjeu essentiel pour l'INPT, dont elle conditionne la pérennité au-delà de 2020. Ces projets « FH/IP » visent également à favoriser la résilience et à augmenter différentes ressources nécessaires aux besoins des utilisateurs actuels et potentiels du réseau. Le projet FH permet de supprimer progressivement les liaisons louées avec un retour sur investissement intéressant, établi à 4,4 ans lors de l'étude de la MMPCR conduite en 2012/2013 dans le cas de la convergence des réseaux FH de RUBIS et de l'INPT, cette donnée pouvant être améliorée encore en fonction des stratégies de déploiement. Proposée depuis 2010, la stratégie de convergence des réseaux de transport FH de RUBIS et de l'INPT

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présente ainsi de nombreux gains en investissement et en fonctionnement, par une limitation du nombre de liaisons à déployer, de nouveaux sites à créer et une optimisation des coûts locatifs et de maintenance. La précision quantitative de ces gains nécessiterait dans l'absolu une ingénierie nationale complète du réseau FH et son exploitation à l'aide des différents supports contractuels existants. Mais des ordres de grandeur ci-après peuvent néanmoins être donnés. [...] 3.3 Les finances et les marchés publics. 3.3.1 Gestion budgétaire A l'instar de précédents décroisements, un consensus a été identifié pour que la DSIC assure la réception contractuelle et le règlement des prestations correspondant à des commandes émises par ses soins et achevées après le premier janvier 2015. Cela supposera des délégations de crédits de paiement, à la marge d'autorisations d'engagement pour couvrir d'éventuelles révisions de prix, du ST(SI)² vers la DSIC. Il reste toutefois à vérifier que ce principe convenu est possible avec la future responsabilité du programme176 sur l'unité opérationnelle CHORUS (UO) « INPT ». Concernant la sécurité civile, le processus courant pour ANTARES, recouvrant à la fois la part «sécurité civile » au fonctionnement de l'INPT et les optimisations de couverture radio commandées par la DGSCGC, consiste en l'utilisation d'une UO déléguée spécifique à ANTARES, avec une convention annuelle de délégation de gestion, cette UO étant alimentée par des contributions d'ensemble des acteurs concernés de la sécurité civile. Ce principe devrait être conservée mais avec une délégation de gestion naturellement contractée avec le responsable de programme 176. Les autres contributeurs à l'INPT (DGGN, Défense, administration pénitentiaire) continueront à procéder par délégation, sur le P176. Des mécanismes spécifiques restent à établir pour les collectivités locales pour les polices municipales à terme. Pour les SGAMI, une action est en cours avec la DRCPN pour définir les modalités d'engagement de dépenses au titre de l'INPT par les SGAMI, avec comme piste de travail une exécution directement sur l'UO « INPT » par centre de coûts. 3.3.2 Les marchés publics. Tous les marchés concernant l'INPT feront l'objet d'un transfert de représentant de pouvoir adjudicateur au premier janvier 2015. La DSIC doit évaluer au cas par cas si le transfert doit s'accompagner d'un avenant pour repréciser les modalités contractuelles, telles que les lieux d'exécution par exemple. Plan d'action « radio » 28/143 Version 0.4 du 23 juillet 2014 Le ST(SI)² est par ailleurs associé à la dernière procédure contractuelle en cours de traitement par la DSIC, la négociation d'un marché pour le système de supervision de l'environnement technique des sites. 3.4 Achever le transfert de compétences en assurant la continuité d'exploitation de l'INPT. En parallèle de réunions thématiques, des réunions hebdomadaires de suivi d'actions sont mises en œuvre avec la DSIC pour faciliter le transfert de compétences, assurer la continuité des projets et tâches en cours, et préparer l'exercice 2015. Le ST(SI)² exercera en effet l'ensemble des compétences de maîtrise d’œuvre étatique de l'INPT dès le premier janvier 2015, en continuant à s'appuyer au cours du premier trimestre sur les personnels de la DSIC qui resteront en charge de l'INPT. Aucun transfert de propriété n'est identifié comme nécessaire à ce stade, l'absence de comptabilité matière sur l'INPT en annulant de fait l'intérêt et même la faisabilité. La continuité d'exploitation technique et tactique passe essentiellement pour sa part par une montée en compétence du CESI. [...]

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http://pro.01net.com/editorial/599437/cassidian-va-renforcer-le-reseau-de-faisceaux-hertziens-du-ministere-de-l-interieur/

Cassidian va renforcer le réseau de faisceaux hertziens du ministère de l’Intérieur

Associé à Inéo Infracom et Aviat Networks, Cassidian vient de décrocher un nouveau contrat majeur auprès du ministère de l’Intérieur. La filiale d’EADS va moderniser le réseau radio hertzien de la Police Française. Ce réseau fait partie de l’Infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) qui le lie à Antares, le réseau de la sécurité civile. La solution retenue est à base de faisceaux hertziens TDM (multiplexage numérique) et IP, une technologie utilisée par le réseau Rubis des gendarmes. Cassidian était déjà présent auprès du ministère de l’Intérieur pour l’équiper des éléments d’infrastructure Tetrapol, le réseau des radios portatives utilisés par les forces de l’ordre. Avec ce nouveau marché, Cassidian fournira à la place Beauvau de nouvelles stations de liaison hertzienne pour renforcer le réseau actuel et remplacer les équipements plus anciens. Le montant de ce marché est de dix millions d’euros.

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Suivi des commandes

Chef de Projet Exploitation : Mois traité :

Correspondant SCAT/SZSIC :

Date de référence

Date réactualisée

17/08/09 17/08/09

Date prévue

Date réalisée

Date prévue

Date réalisée

Date prévue

Date réalisée

Date prévue

Date réalisée

27/08/09 27/08/09

23/09/09 23/09/09

21/10/09

25/11/09

12/10/09

29/12/09 18/01/10

X X

X X

30/12/09 08/01/10

04/01/10 29/01/10

04/01/10 29/01/10 22/01/10 29/01/10

25/01/10 29/01/10

30/06/10 30/06/10

06/01/10 08/02/10

25/01/10 29/01/10

09/02/10 08/02/10

25/05/10 02/04/10J5 : Fin de généralisation

Début Formation

Début Production

J4 : Généralisation

Environnement de form. prêt Réalisation des autres ministères

Environnement de prod. prêt

Environnement de secours prêt

Début Métrologie

Début VABFDates clefs à surveiller

Date de référence

Date réactualiséeJ3 : Déploiement et pilote

Environnement de pré-prod. prêt

Environnement de métro. prêt

Environnement d'intégration prêt

J2 : Réalisation

J1 : Conception

Environnement de dev. prêt

Notification du marché Date de

fin

Début Projet : cadrage

J0 : Lancement du projet

Principaux jalonsMarchés impactés ou à

passerN° marché Objet

Livraison du dossier technique

à la SDAGA

Publication de l'appel d'offres

Bug rencontré sur l'IHM IHM non testée lors de la VABF Impossibilité de traiter les mutations/déménagemBug remonté au prestataire

Livraison RDO à la SDAGA

Correction du BUG EN COURS

CSU non définie Charge de travail du CP importante Pas de support et pas d'information aux utilisateuRéaliser la demande de mise en support utilisateur Demande de CSU en cours

Pas de tests de VABF Obligation de mettre en production le 29/01/2010Découverte de bug en cours de VSR Tests de sauvegarde/restauration et test de basculePlanification tests en cours

CCTP TMA non rédigé Attente estimation de charge pour réaliser la maiEn cas de bug bloquant, pas de résolusion Estimation de la charge exploit en cours

Faits marquants/Problème à signaler

Fait/Pb rencontré Cause/ analyse Conséquence/ Risque Actions entreprises ou à entreprendre Suivi Traitement

L'essentiel en résumé (mois courant uniquement)Tendance du mois - Pas de tests de VABF réalisés (sauvegarde/restauration et test de bascule sur l'annuaire de secours) ;

- Pas de procédures d'exploitation mise en place ; - CSU non définie ; - TMA non rédigé ; - Bug rencontré sur l'IHM : impossible de réaliser une mutation. Seules les fonctions de création et suppression sont disponible-

Directeur Technique :

Programme LOLF :

Responsable de comptes :

Chef de Projet : NOM DU PROJET : MOA :

FICHE D'AVANCEMENT PROJETChargé de clientèle : DA Cliente :

Révision calendrier

13

Suivi des charges projet :

Commentaires charges mois en cours

Mois SDEP SDES SCAT SDAGA SZSIC

janv-00

SUIVI GLOBAL DES RESSOURCES

Planification de référence (JH)

Planification réactualisée (=Reste à faire) (JH) Charges réalisées (JH)

To

tal C

har

ges

ré

visé

es

mois

SD

EP

SD

ES

SC

AT

SG

SIC

SD

AG

A

SZ

SIC

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MU

L

SD

EP

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SC

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SIC

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A

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SIC

CU

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L

SD

EP

SD

ES

SC

AT

SG

SIC

SD

AG

A

SZ

SIC

CU

MU

L

Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

juin-08 0 0 0 0

juil-08 0 0 0 0

août-08 0 0 0 0

sept-08 0 0 0 0

oct-08 0 0 0 0

nov-08 0 0 0 0

déc-08 0 0 0 0

janv-09 0 0 0 0

févr-09 0 0 0 0

mars-09 0 0 0 0

avr-09 0 0 0 0

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juil-09 0 0 0 0

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DOCUMENT 8

DOCUMENT 9

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DOCUMENT 10

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DOCUMENT 11

N° de Marché Prestataire Intitulé Pg ligne pec1300077412 AIRBUS DS MCO système INPT INPT

PN 20272A1SC 60132A1

1300079064 AIRBUS DS Etudes, conception, réalisation déploiements INPT PN 20291A11300081302 AIRBUS DS Acquisition, intégration, MCO des équipements

transmission FH & multiplexeursPN 20411A1

SC 60071A1SC 60071A2SC 60071A3

1300079450 TDF MCO des sites INPT INPTPN 20182A1PN 20252A1

1300084393 RHODE & SCHWARZ Acquisition et MCO des appareils de mesure PN 20212B11300047726 ANITE MCO REMS PN 20212D11300039347 SOCOMEC MCO des ASI PN 20722B11300071702 PRESCOM Fourniture et MCO de commutateurs de voies radio

PN 20452A2AT 30151A1

1700041360 INFOVISTA (Mentum) Outil SPIRE. Droits d'utilisation / outil de gestion des réseaux radioélectriques / prestations d'installation et de MCO

PN 20191A1

1300048742 OBS COLIBRI lot 5. Fourniture, exploitation. Supervision de LL permanentes (2M, 64k). liens intersite avec prestations associées

PN 21022F1PN 21022F2PN 21022F3PN 21022F4PN 20242F1PN 20242F2PN 20242F3

SC 60052F1AT 30242F1AT 30242F2

1300085403 ORANGE subséquent. Orange AC lot 5 du 14/10/2013. fourniture d'accès de base T0 et acheminement des communications téléphoniques

PN 20152F1

2200571517 ANFR CONTROLE FREQUENCES PN 20192A11300044123 CASSIDIAN EADS Conception, fourniture, préparation technique

pilotage et déploiement sur l'INPT pour l'accueil de la BSPP

SC 60011A1

26

DOCUMENT 12

Budget INPT

27

DOCUMENT 13 MIOMCTI/SG/DSIC/SDAGAIBPC/JCR

Incitations financières à la mobilité contrainte A/ Le décret n ° 2008-366 du 17 avril 2008 met en place une prime de restructuration de service Versée aux agents déplacés dans le cadre d'une restructuration de leur service, son montant est fixé selon les besoins par chaque administration (par arrêté ministériel fixant la liste des opérations de restructuration de service), dans la limite d'un plafond de 15.000 euros. Sont concernés les agents de l'Etat titulaires et non titulaires de droit public recrutés en CDI. Parallèlement, une aide à la mobilité, d'un montant forfaitaire de 6100 €, est accordée au conjoint qui abandonne son activité pour suivre l'agent déplacé. B/ Le décret n°2008-367 du 17 avril 2008 instaure un complément indemnitaire en faveur des fonctionnaires perdant un emploi de responsabilité dans le cadre d'une restructuration Le décret garantit au plus 80% de cet écart pendant les 6 premiers mois, au plus 0% pendant les 6 mois suivants, puis au plus 50% pendant 1 an. Cette prime compense en partie la perte de rémunération de façon dégressive, sur une durée de 2 ans. Elle peut se cumuler avec la prime de restructuration. Toute augmentation de rémunération au cours de cette période réduit naturellement à concurrence le montant. C/ L'indemnité spécifique d'accompagnement à la mobilité Afin d'éviter que des mobilités exercées à l'initiative de l'administration ne conduisent à une perte de rémunération, la loi n° 2009-972 garantit aux agents concernés le bénéfice de leur plafond indemnitaire et crée une indemnité spécifique, qui pourra leur être versée pour compenser la différence entre le plafond indemnitaire qui leur est désormais applicable et le montant indemnitaire qu'ils percevaient auparavant. D/ La situation de réorientation professionnelle L'article 7 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 instaure une situation de réorientation professionnelle pour les fonctionnaires de l'Etat dont l'emploi est susceptible d'être supprimé dans le cadre d'une restructuration. L'administration établit, après consultation du fonctionnaire placé en situation de réorientation professionnelle un projet personnalisé d'évolution professionnel , qui a pour objet de faciliter son affectation dans un emploi correspondant à son grade, situé dans son service ou dans une autre administration, ou de lui permettre d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois de niveau au moins équivalent. Le projet peut également avoir pour objet de l'aider à accéder à un emploi dans le secteur privé ou à créer ou reprendre une entreprise. Pendant cette période, le fonctionnaire est tenu de suivre les activités d'orientation, de formation , d'évaluation et de validation des acquis de l'expérience professionnelle destinés à favoriser sa réorientation et pour lesquelles il est prioritaire. Il bénéficie également d'une priorité pour la période de professionnalisation. L'administration l'accompagne dans son évolution professionnelle. La situation de réorientation professionnelle prend fin avec l'accès à un nouvel emploi. Par exception, elle peut également prendre fin, à l'initiative de l'administration, lorsque le fonctionnaire a refusé successivement trois offres d'emplois publics fermes et précises correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel. Dans ce cas il peut être placé en disponibilité d'office, ou le cas échéant admis à la retraite. Le décret n°2010-1402 du 12 novembre 2010 prévoit les modalités pratiques de mise en œuvre de la situation de réorientation professionnelle.

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DE NOUVEAUX DIPLÔMÉS À LA DSIC

Écrit par webmaster Lundi, 13 Février 2012 10:15 La SDAGA (BPC) a mis en place un dispositif unique de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour permettre aux agents du C.SIS de Strasbourg (Centre Informatique Schengen) de pouvoir porter leur candidature pour intégrer l'Agence européenne des réseaux . Le 25 octobre 2011, un règlement du Parlement européen a créé l'Agence européenne des réseaux, qui sera opérationnelle le 1er décembre 2012. Nombreux sont les agents du C.SIS qui souhaitent intégrer cette Agence ; les compétences, savoirs et savoir-faire de ces agents étant reconnus, nécessaires et parfois même indispensables pour la nouvelle structure. La Commission européenne ouvrira, pour les candidats du C.SIS et en parallèle d'un recrutement externe, une sélection interne qui se déroulera au printemps 2012. Pour pouvoir être candidat à ce recrutement, les agents du C.SIS doivent fournir des diplômes reconnus officiellement. Or, certains d'entre eux ont les compétences idoines, mais ne disposaient pas des diplômes correspondant à leur niveau de qualification. La SDAGA (BPC), prenant en considération ce contexte particulier et au vu des situations individuelles de chaque agent, a fait appel aux services du CESI - Centre d'enseignement supérieur et de formation professionnelle. Cet organisme, reconnu pour délivrer des diplômes par VAE, comporte une branche spécialisée dans l'informatique et les systèmes d'information. Les 21 et 22 décembre 2011, le sous-directeur de l'administration générale et de l'achat et la mission projets européens se sont déplacés dans les locaux du CESI de Strasbourg pour rencontrer les agents du C.SIS. Au final, 9 agents ont bénéficié de cette procédure. Habituellement, une VAE se déroule sur 8 à 10 mois. Là, les délais ont été réduits à 6 semaines. Il y avait un véritable défi, à la fois pour les agents mais aussi pour les ingénieurs de formation du CESI qui les ont accompagnés individuellement. La VAE consiste a rédiger un livret de 80 a 120 pages (sans les annexes), pour prouver les compétences acquises lors d'expériences professionnelles et personnelles. Le candidat passe ensuite une soutenance orale, pour présenter un projet qui doit montrer que les compétences du diplôme recherché sont pleinement acquises par l'expérience. Les soutenances se sont déroulées les 31 janvier et 1er février 2012 à Strasbourg. Les jurys ont souligné la très bonne qualité des dossiers rendus. Ils ont souligné l'action exemplaire du MIOMCTI et de la DSIC dans l'accompagnement de leurs agents. Les 9 candidats ont tous été très impliqués dans la démarche et se sont donné les moyens pour réussir dans cette démarche. Un jury national, seul homologué pour délivrer officiellement les diplômes, s'est réuni à Paris le 9 février. Il a accordé aux 9 agents les diplômes présentés, ce qui leur permettra de pouvoir postuler à l'Agence européenne. Une cérémonie de remise des diplômes sera organisée début mars, dans les locaux du CESI à Strasbourg. Une telle démarche marque le souhait du DSIC de mener des actions de valorisation des compétences, en ayant une stratégie des ressources humaines portée au plus près des besoins et des demandes des agents. Ce dispositif montre également l'implication de l'administration dans l'accompagnement et la valorisation des compétences des agents. L'année 2012 s'ouvre sur la mise en place d'un dispositif unique, qui a été une réelle réussite.