examen professionnel de promotion … · sujet élaboré par une cellule pédagogique nationale ....

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The Diesel Emission Control Group

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  • Sujet labor par une cellule pdagogique nationale

    EXAMEN PROFESSIONNEL DE PROMOTION INTERNE

    DINGNIEUR TERRITORIAL

    SESSION 2018

    PREUVE DE PROJET OU TUDE

    PREUVE DADMISSIBILIT : Ltablissement dun projet ou tude portant sur lune des options choisie par le candidat, au moment de son inscription, parmi celles prvues lannexe du dcret n 2016-206 du 26 fvrier 2016

    Dure : 4 heures Coefficient : 5

    SPCIALIT : INFRASTRUCTURES ET RSEAUX

    OPTION : VOIRIE, RSEAUX DIVERS

    LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET :

    Vous ne devez faire apparatre aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni initiales, ni votre numro de convocation, ni le nom de votre collectivit employeur, de la commune o vous rsidez ou du lieu de la salle dexamen o vous composez, ni nom de collectivit fictif non indiqu dans le sujet, ni signature ou paraphe.

    Sauf consignes particulires figurant dans le sujet, vous devez imprativement utiliser une seule et mme couleur non effaable pour crire et/ou souligner. Seule lencre noire ou lencre bleue est autorise. Lutilisation de plus dune couleur, dune couleur non autorise, dun surligneur pourra tre considre comme un signe distinctif.

    Lutilisation dune calculatrice de fonctionnement autonome et sans imprimante est autorise.

    Le non-respect des rgles ci-dessus peut entraner lannulation de la copie par le jury.

    Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.

    Ce sujet comprend 17 pages dont 4 annexes et 2 plans

    Il appartient au candidat de vrifier que le document comprend

    le nombre de pages indiqu.

    Sil est incomplet, en avertir le surveillant

  • La ville dINGEVILLE, qui compte 200 000 habitants, a lanc son projet Code de la Rue, qui demande de repenser globalement les politiques de dplacements urbains en pacifiant la circulation et en favorisant les modes actifs.

    Lune des actions privilgies par le maire est damnager la rue de la Cit, trs touristique et commerante (magasins, restaurants,). Cest un axe majeur pour les pitons (mais pas un itinraire cyclable ddi) et il permet galement aux vhicules de relier le secteur historique du centre-ville (amnag en aire pitonne) la gare.

    Pour ce faire, la direction des infrastructures a t mandate pour raliser ce projet en 2018.

    Vous tes dsign(e) chef de projet et devez mener bien cette opration en ayant cur de ne pas gnrer, notamment, de conflits pitons-vlos.

    Donnes complmentaires : - la voirie est aujourdhui limite 50 km/h, - il nest pas envisag de modifier les plans de circulation, - le cot prvisionnel du projet est valu 600 000 TTC, - la structure de la chausse de la rue de la Cit est reprendre, - le trafic support par la rue de la Cit nvoluera pas moyen/long terme : le projet doit

    permettre de maintenir ce trafic (il ne comporte pas de lignes de bus et le trafic poids-lourd est ngligeable : moins de 25 PL par jour / par sens, soit un niveau de trafic T5),

    - des terrasses seront positionnes par endroit.

    l'aide notamment des annexes, vous rpondrez aux questions suivantes :

    Question 1 (5 points)

    Vous rdigerez une note dans laquelle vous dfinirez : a) Les procdures administratives et rglementaires auxquelles tout projet damnagementde lespace public (infrastructure) doit tre soumis et quelle tape dun projet ces procdures administratives et rglementaires doivent intervenir.

    b) Au regard des lments prsents au niveau de lnonc et des pices annexes, vousprciserez, en formulant si ncessaire des hypothses, quelles procdures peut tre soumis le projet de la rue de la Cit et quelles sont les consquences en terme de dlai.

    Question 2 (4 points)

    a) Vous rdigerez une note dans laquelle vous analyserez le contexte, en mettant en avantles problmes de la situation existante au travers :

    - du rgime de circulation ; - de lenvironnement du projet ;

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    Vous rpondrez aux questions suivantes dans lordre qui vous convient, en indiquant imprativement leur numro. Des rponses rdiges sont attendues et peuvent tre accompagnes si besoin de tableaux, graphiques, schmas Pour les dessins, schmas et cartes, lutilisation dautres couleurs que le bleu ou le noir est autorise.

  • - des modes de dplacement : automobile, piton, cyclable ; - des caractristiques gomtriques de lespace tudi ; - de la typologie et de la qualit des espaces publics : espaces verts,

    revtements ; - ...

    b) Vous prciserez les enjeux et les objectifs atteindre dans le cadre de lamnagement.

    Question 3 (6 points)

    a) partir de votre analyse du contexte existant, des enjeux et des objectifs, vous justifierezles grands principes des choix damnagement.

    b) Vous dfinirez les principales caractristiques gomtriques du projet et dessinerez unprofil en travers type de lamnagement sur le plan 2 fourni en 2 exemplaires, en vous limitant la rpartition de lespace public.

    c) En considrant un dcaissement de lensemble de la plateforme sur 20 cm et uneportance de type PF2 (50 120 MPa), vous dfinirez les structures pour les diffrentes natures despace.

    Question 4 (5 points)

    Vous rdigerez une note dans laquelle vous dfinirez :

    - la dmarche de projet en dtail : organisation de la gouvernance, mthodologie depilotage du projet depuis la phase des lments de programme, jusqu la phase de rception et de remise des ouvrages ; - un calendrier gnral reprenant les diffrentes phases de lopration (de la partie amont la remise des ouvrages) ; - la procdure, pour la phase travaux, de passation des marchs publics adopter, enincluant des prcisions quant aux critres de choix de jugement des offres.

    Liste des documents :

    Document 1 : Les zones de circulation particulires en milieu urbain - CERTU - janvier 2011 - 3 pages

    Liste des annexes :

    Annexe A : Plan gnral de situation - commune dINGEVILLE - 2017 - 1 page - lannexe nest pas rendre avec la copie

    Annexe B : Vue arienne avec photos de localisation - commune dINGEVILLE - 2017 - 4 pages - lannexe nest pas rendre avec la copie

    Annexe C : Organigramme simplifi des services : principales dlgations dlus de rfrence (extrait) - commune dINGEVILLE - 2017 - 1 page -

    3/17

  • lannexe nest pas rendre avec la copie

    Annexe D : Donnes gnrales de trafic et de rpartition des diffrents modes de dplacement dans la rue de la Cit - commune dINGEVILLE - 2017 - 1 page - lannexe nest pas rendre avec la copie

    Liste des plans :

    Plan 1 : Profil en travers de lexistant de la rue de la Cit - commune dINGEVILLE - 2017 - sans chelle - format A4 - nest pas rendre avec la copie

    Plan 2 : Profil en travers vierge de la rue de la Cit - commune dINGEVILLE - 2017 - chelle au 1/ 100me - format A4 - 2 exemplaires dont un rendre avec la copie

    Attention, le plan 2, utilis pour rpondre la question 3 est fourni en

    deux exemplaires dont un est rendre agraf votre copie, mme si vous navez rien

    dessin. Veillez ny porter aucun signe distinctif (pas de nom, pas de numro de

    convocation).

    Documents reproduits avec lautorisation du CFC

    Certains documents peuvent comporter des renvois des notes ou des documents

    non fournis car non indispensables la comprhension du sujet.

    4/17

  • Aire pitonne, zone de rencontre, zone 30trois outils rglementAires pour un meilleur pArtAge de lA voirie

    dcret 2008-754 du 30 juillet 2008dcret 2010-1581 du 12 dcembre 2010

    Le 18 avril 2006, le ministre des Transports lanait la dmarche code de la rue laquelle participent les associationsdlus, de professionnels, et dusagers. Cette dmarche vise mieux faire connatre la rglementation actuelle du code de la route en milieu urbain ainsi qu faire voluer ce code pour tenir compte de lvolution des pratiques de lespace public. Elle souhaite galement promouvoir la scurit des usagers vulnrables et lusage des modes doux.

    Ceci se traduit concrtement par le dcret cit ci-dessus comprenant trois volutions principales : lintroduction dun principe de prudence dans

    larticle R. 412-6 du code de la route : le conducteur doit, tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes la circulation. Il doit notamment faire preuve dune prudence accrue lgard des usagers les plus vulnrables.

    lintroduction de la zone de rencontre et la prcision des rgles relatives la zone 30 et laire pitonne.Parmi les chantiers lancs en priorit, un travail sur lamlioration de la lisibilit et la comprhension des zones de circulation particulires a t lanc. En effet, sur le terrain, on constate une trs forte htrognit des pratiques nuisant la comprhension par les usagers des zones existantes : aire pitonne et zone 30. En sinspirant de lexprience des villes franaises ( linstar des travaux mens chez nos voisins europens), une des premires volutions consiste hirarchiser en trois niveaux les zones de circulation particulires.

    la gnralisation du double sens cyclable dans les rues sens unique pour les vhicules motoriss des zonesde rencontre et des zones 30.

    La prsente plaquette a pour objectif de traduire en termes simples les lments modifis dans le code de la route, de donner une interprtation et de tracer les premires pistes de recommandations. Un ouvrage destination des amnageurs sera publi dans les mois venir. Le parti a t pris de prsenter au dbut de cette plaquette un tableau de synthse rcapitulatif permettant de situer les zones les unes par rapport aux autres, et de prsenter chaque zone de circulation apaise sparment dans une fiche ddie (en conservant le mme plan pour faciliter les lectures croises).

    Trois critres principaux permettent de diffrencier les zones de circulation apaises entres elles et par rapport aux autres voiries :

    la priorit donne ou non au piton sur les autres vhicules ; le libre accs ou non aux vhicules motoriss ; la vitesse limite pour les vhicules circulant dans la zone concerne.

    Tout ceci devant rester compatible avec la loi n2005-102 du 11/02/2005 pour lgalit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicapes.

    les zones de circulAtion pArticulires en milieu urbAin

    DOCUMENT 1

    Janvier 2011

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  • - Pour la cration dune zone de rencontre ou dune nouvelle zone 30articles R. 411-3 et R. 411-4

    Le primtre des zones de rencontre (idem zone 30) et leur amnagement sont fixs par arrt pris par lautorit dtentrice du pouvoir de police de la circulation aprs consultation des autorits gestionnaires de la voirie concerne et, sil sagit dune section de route grande circulation, aprs avis conforme du prfet. Les rgles de circulation dfinies larticle R. 110-2 sont rendues applicables par arrt de lautorit dtentrice du pouvoir de police constatant lamnagement cohrent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante.

    Cette rdaction insiste sur le fait que la dlimitation dune zone de rencontre ou dune zone 30 est le rsultat dun processus qui commence par une rflexion lchelle de lagglomration sur les ples gnrateurs et les dplacements. Cette rflexion conduit tout dabord une hirarchisation de la voirie selon les fonctions quelle doit remplir, puis des choix damnagements. Alors lobjectif dune rduction de la vitesse devient comprhensible et cohrent.

    Il y a dornavant deux arrts prendre lors de la cration dune zone de rencontre ou dune nouvelle zone 30, lun portant sur le primtre, lautre sur le constat de cohrence et de mise en place de la signalisation.La prise darrt pour les sections de route grande circulation nest plus ralise par le prfet, mais par lautorit dtentrice du pouvoir de police de la circulation, aprs avis conforme du prfet.

    - Pour la mise en conformit des zones 30 existantesarticle 13 dcret 2008-754

    Les dispositions du 16e alina de larticle R. 110-2 du code de la route, relatives la circulation des cyclistes sur les chausses double sens des zones 30, sont rendues applicables, en ce qui concerne les zones 30 existantes, par arrt de lautorit investie du pouvoir de police de la circulation qui devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2010.

    Le rtablissement, pour les usagers cyclistes, de la rgle gnrale du code de la route qui est la circulation double sens vise accompagner le dveloppement de lusage des vlos. Les cyclistes font rarement les dtours engendrs par la prsence de voirie sens unique, soit parce que litinraire impos est plus long, soit parce quil est ressenti comme plus dangereux. Ils prfrent alors trop souvent circuler illgalement sur les trottoirs. Il sagit donc de prvenir ces comportements non par la rpression mais par une signalisation, et l o cest ncessaire, par un amnagement adapt. Les organismes gestionnaires de la voirie devront donc tudier lensemble des voiries actuellement en zone 30 pour, soit dans le cas gnral crer des doubles sens cyclables, soit pour justifier dans larrt prendre limpossibilit de raliser ce double sens cyclable.

    Il est donc ncessaire de mener une rflexion pralable afin de dterminer les zones 30 pour lesquelles il est souhai-table de choisir le statut correspondant la nouvelle dfinition de la zone 30 ainsi que celles pour lesquelles le statut de zone de rencontre est le mieux adapt. Les arrts pour les zones 30 existantes comportant des rues sens unique sont ainsi reprendre dici le 1er juillet 2010. Mais cette mise jour ne doit pas se limiter ces seuls cas. En effet, il faut galement, pour que la zone 30 conserve son statut, que lon veille la cohrence de son amnagement avec la limitation de vitesse applicable. En effet, ceci ntait pas obligatoire dans les anciennes zones 30 et a parfois t une recommandation non suivie deffet.

    Pour en savoir plus- Les zones 30, des exemples partager, Certu 2006, (dition antrieure lvolution rglementaire)- Recommandations pour les itinraires et les amnagements cyclables, Certu 2008- Les doubles sens cyclables, fiche technique tlchargeable sur www.certu.fr- Gnralisation des doubles sens cyclables pour les voiries de type zone 30 le cas dIllkirch-Graffenstaden, rapport dtudes tlchargeable sur www.certu.fr

    RemerciementsCes fiches ont t rdiges par Benot Hiron et Samuel Martin du CERTU, Jean-Franois Durand de la DREIF/LREP. Elles ont bnfici de la relecture dOlivier Baille, Daniel Lemoine, Nicolas Nuyttens, Pierre Viatte du CERTU, Andr Isler du CETE de lEst et Maryse Hisler du CETE de lOuest, Jean-Pierre Le Loch et Yann Le Goff Ville de Paris et groupe AITF dplacement signalisation, Jean-Claude Chaix ATTF Ville de Valence.La conception a t ralise par le LREP/DREIFPubli en janvier 2011

    Les arrts prendre

    Centre dtudes sur les rseaux, les transports, lurbanisme et les constructions publiques9 rue J. Rcamier 69006 Lyon

    Impr

    essi

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    6/17

  • Statut de la zone ou de la voie

    aire pitonne zone de rencontre zone 30

    agglomration

    section 70

    Vitesse maximale Allure du pas 20 km/h 30 km/h 50 km/h 70 km/h

    quilibre vie locale fonction circulatoire

    RSUMquilibre entre la vie locale et la circulation des vhicules motoriss

    En milieu urbain, les voiries ont le plus souvent deux types de fonctions remplir de faon concomitante : les fonctions qui concernent la vie locale et celles qui sont lies la circulation des vhicules motoriss. Le schma suivant prsente les quilibres entre ces deux types de fonctions pour

    les diffrents statuts de voiries proposs.

    Tableau de synthse des caractristiques des zones de circulation particulires

    Ce tableau vise prsenter les points communs et les diffrences entre laire pitonne, la zone de rencontre et la zone 30. Nota : Les lments prsents ne relevant pas strictement de la rglementation sont mentionns en italique (pour plus de prcisions se rfrer

    aux fiches spcifiques relatives chaque zone). Les caractristiques communes plusieurs zones sont signales par un fond jaune.

    Zones de circulation apaise en milieu urbain

    Aire pitonne Zone de rencontre Zone 30

    Usagers Pitons et cyclistes Vhicules lis la desserte suivant les rgles de circulation

    Tous Tous

    Lieux concerns Lieux ddis aux pitons, pour lesquels on peut rduire quelques vhicules autoriss la circulation motorise : rue, ensemble de rues grande place grand parvis

    Axes grande circulation exclus

    Lieux o lon souhaite privilgier la vie locale en donnant la priorit aux pitons sur la circulation des vhicules motoriss, celle ci restant possible vitesse rduite : concentration de commerces, services publics, correspondance de transports en commun quartier touristique, historique rue rsidentielle ou de lotissement peu permable au

    transit motoris rue troite etc.

    Lieux o lon souhaite maintenir la circulation et la vie locale en trouvant un compromis en modrant la vitesse. Ensemble de rues rsidentielles, de lotissement, Ensemble de rues commerciales pouvant comprendre

    des sections avec de nombreuses traverses pitonnes, des sections de rue de distribution du quartier, des sections daxe de transit

    A terme, en gnral la zone 30 devrait stendre sur plus de 70 % de la voirie en milieu urbain. Elle peut contenir des zones de rencontre et des aires pitonnes.

    Statut permanent ou temporaire

    Permanent ou temporaire Permanent Permanent

    Type de priorit Piton prioritaire sur tous les vhicules sauf les transports guids de manire permanente

    Piton prioritaire sur tous les vhicules sauf les transports guids de manire permanente

    Rgime gnral de priorit, rien de spcifique y compris pour les pitons

    Limitation de vitesse pour les vhicules

    Allure du pas 20 km/h 30 km/h

    Transports publics Admis Admis Admis

    Transports publics guidage permanent

    Limitation de vitesse dfinie dans le rglement dexploitation

    Limitation de vitesse dfinie dans le rglement dexploitation

    Limitation de vitesse dfinie dans le rglement dexploitation

    Signalisation entre

    Panneau B54complt par des rgles de fonctionnement

    + amnagement pour augmenter la lisibilit et au besoin rduire les vitesses ds lentre

    Panneau B52+ amnagement si besoin pour augmenter la lisibilit et

    rduire les vitesses ds lentre

    Panneau B30+ amnagement si besoin pour augmenter la lisibilit et

    rduire les vitesses ds lentre

    Signalisation sortie

    B55 B52 B30 EB20 B53 B54 B30 EB20 B54 B52 B51 EB20

    Signalisation lintrieur de la zone

    Le moins possible Le moins possible Le moins possible

    Amnagement lintrieur de la zone

    Amnagement cohrent pour que la priorit pitonne et lallure du pas soient respectes

    Amnagement cohrent avec la limitation de vistesse applicable

    Amnagement cohrent avec la limitation de vistesse applicable

    Amnagement cyclable lintrieur de la zone

    Sans amnagement particulier Sans amnagement, except si ncessaire pour le double sens cyclable dans les rues sens unique

    Sans amnagement, except si ncessaire pour le double sens cyclable dans les rues sens unique, et des cas

    particuliers (bypass, forte pente)

    Stationnement pour les vlos Stationnement spcifique aux vlos fortement recommand Stationnement spcifique aux vlos fortement recommand Stationnement spcifique aux vlos fortement recommand

    Stationnement des vhicules motoriss

    Tout stationnement est gnant donc verbalisablePossibilit dorganiser larrt des vhicules

    Tout arrt ou stationnement en dehors des emplacements amnags est gnant donc verbalisable

    Comme dans les axes limits 50 km/h

    Personnes mobilit rduite Application des principaux textes lgislatifs et rglementaires concernant laccessibilit de la voirie et des

    espaces publics aux personnes handicapes 1

    Application des principaux textes lgislatifs et rglementaires concernant laccessibilit de la voirie et des

    espaces publics aux personnes handicapes 1

    Application des principaux textes lgislatifs et rglementaires concernant laccessibilit de la voirie et des

    espaces publics aux personnes handicapes 1

    Veiller garder des cheminements pitons reprables dgags de tout obstacle, en privilgiant les trajets les plus

    directs et simples possibles

    En dehors des rues trop troites, il est ncessaire de conserver un espace continu ddi aux pitons et de garder des cheminements dans cet espace qui soient

    dgags de tout obstacle et reprables en privilgiant les trajets les plus directs et simples possibles

    Il est ncessaire de conserver un trottoir et de sanctuariser sur ces trottoirs des cheminements dgags de tout

    obstacle en privilgiant les trajets les plus directs et simples possibles.

    1 Loi n2005-102 du 11 fvrier 2005 pour lgalit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicapes Dcrets n2006-1657 et n2006-1658 du 21 dcembre 2006 relatifs laccessibilit de la voirie et des espaces publics Arrt dapplication du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour laccessibilit de la voirie et des espaces publics

    7/17

  • ANNEXE A

    PLAN GENERAL DE SITUATION

    Gare

    Rue de la Cit

    Centre ville

    Rue de la cit

    centre-ville

    8/17

  • ANNEXE B :

    VUES AERIENNES AVEC PHOTOS

    DE LOCALISATION

    GARE

    RUE DE LA CITE

    CENTRE-VILLE

    9/17

  • RUE DE LA CITE

    10/17

  • CENTRE VILLE

    11/17

  • 12/17

  • Direction des finances Direction de l'ducation

    Direction des infrastructures ( services voirie, projets d'amnagement, propret, clairage public)

    Direction des ressources humaines Direction des sports

    Direction de la mobilit (services mobilit, transports)

    Direction de l'animationDirection de l'hydraulique ( services de l'eau et de

    l'assainissement)

    Direction des affaires juridiques et des marchs Direction de la communication

    (services de proximit relations avec la presse, ) Direction de la construction et des Btiments

    ., .,Direction de l'urbanisme

    Principales dlgations des lus:

    urbanisme, voirie, transports, btiment, eau et assainissement, scolaire, marchs publics, sports, vie associative et des quartiers,

    Direction Gnrale RessourcesDirection Gnrale adjointe des services

    fonctionnelsDirection Gnrale des Services Techniques

    Annexe C: organigramme simplifi des services : principales dlgations dlus de rfrence - Extrait de l'organigramme d'Ingville

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

    13/17

  • ANNEXE D : DONNEES GENERALES DE TRAFIC ET DE REPARTITION DES DIFFERENTS MODES DE DEPLACEMENT DANS LA RUE DE LA CITE

    Modes de dplacement Heure de pointe du Soir Pitons 1470 Vlos 290 Vhicules (VL, PL) 290

    DEFINITION DES ZONES DE CONFORT DES PIETONS PAR LARGEUR UTILE DE TROTTOIR EN PIETONS/H/ M

    14/17

  • 15/17

  • 18 m

    PLAN 2- Etat projet

    Ech: 1/100

    16/17

    2 exemplaires dont 1 rendre avec la copie

  • 18 m

    PLAN 2- Etat projet

    Ech: 1/100

    17/17

    2 exemplaires dont 1 rendre avec la copie

  • COMMANDE SUJET 3DOC 1-Les zones de circulation particulire en milieu urbainZCA1_1ere page24-11-bdDossier4_4e-page-bdZC4_Tableau syntheseVersoA3

    Annexe AAnnexe BANNEXE C organigramme simplifi de la collectivit et dlgationsFeuil1

    Annexe D Rpartition des diffrents modes de dplacementplan 1plan n 2 profil en travers projetPage viergePage viergePage vierge