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  • Sujet national pour lensemble des centres de gestion organisateurs

    EXAMEN PROFESSIONNEL DE PROMOTION INTERNE ET EXAMEN PROFESSIONNEL DAVANCEMENT DE GRADE DE

    TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2me CLASSE

    SESSION 2017

    PREUVE DE RAPPORT AVEC PROPOSITIONS

    PREUVE DADMISSIBILIT :

    Rdaction dun rapport technique portant sur la spcialit au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions oprationnelles.

    Dure : 3 heures Coefficient : 1

    SPCIALIT : PRVENTION ET GESTION DES RISQUES, HYGINE, RESTAURATION

    LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET :

    Vous ne devez faire apparatre aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni initiales, ni votre numro de convocation, ni le nom de votre collectivit employeur, de la commune o vous rsidez ou du lieu de la salle dexamen o vous composez, ni nom de collectivit fictif non indiqu dans le sujet, ni signature ou paraphe.

    Sauf consignes particulires figurant dans le sujet, vous devez imprativement utiliser une seule et mme couleur non effaable pour crire et/ou souligner. Seule lencre noire ou lencre bleue est autorise. Lutilisation de plus dune couleur, dune couleur non autorise, dun surligneur pourra tre considre comme un signe distinctif.

    Lutilisation dune calculatrice de fonctionnement autonome et sans imprimante est autorise.

    Le non-respect des rgles ci-dessus peut entraner lannulation de la copie par le jury.

    Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.

    Ce sujet comprend 28 pages.

    Il appartient au candidat de vrifier que le document comprend

    le nombre de pages indiqu.

    Sil est incomplet, en avertir le surveillant.

  • Vous tes technicien principal territorial de 2me classe, inspecteur de salubrit, dans la commune dHygienville, 50 000 habitants. Dans lhyper-centre, les riverains se plaignent de plus en plus des nuisances environnementales (bruits, odeurs) lies aux activits commerciales.

    Dans un premier temps, le directeur du dveloppement urbain vous demande de rdiger son attention, exclusivement laide des documents joints, un rapport technique sur la prvention des nuisances de voisinage.

    10 points

    Dans un second temps, il vous demande dlaborer un ensemble de propositions oprationnelles pour mobiliser et inciter les commerants mieux prendre en compte les nuisances environnementales lies au fonctionnement de leur activit.

    10 points

    Pour traiter cette seconde partie, vous mobiliserez galement vos connaissances.

    Liste des documents :

    Document 1 : Odeurs, bruits, pollutions : les collectivits face aux nuisances - Delphine Bauer - Techni-cits - 8 juin 2011 - 6 pages

    Document 2 : Le bruit de voisinage - Direction gnrale de la Prvention des risques, Ministre de lEcologie, de lEnergie du Dveloppement durable et de lAmnagement du territoire - Novembre 2008 - 4 pages

    Document 3 : Expositions sonores ambiantes : quels sont les effets sur la sant ? - Dr Jean-Marie COHEN - Aot 2007 - 3 pages

    Document 4 : Bruits, odeurs, fumes - ADIL 40 - consult en octobre 2016 - 3 pages

    Document 5 : Nuisances olfactives - Guide des comptences du maire (extrait), Prfecture du Bas Rhin - Octobre 2007 - 2 pages

    Document 6 : Les bruits dactivit - Guide du Maire - Bruits de voisinage (extrait) - Mars 2009 - 2 pages

    Document 7 : Bruit des activits conomiques - DRASS et DDASS de Picardie - Juin 2006 - 2 pages

    Document 8 : Traitement des plaintes de bruit de voisinage - www.ars.iledefrance.sant.fr - Juillet 2013 - 4 pages

    Documents reproduits avec lautorisation du CFC Certains documents peuvent comporter des renvois des notes ou des documents

    non fournis car non indispensables la comprhension du sujet.

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  • D O S S I E RPar Delphine Bauer

    Odeurs, bruits, pollutions : les collectivits face aux nuisances

    Premire source de plaintes, la lutte contre le bruit est devenue une priorit pour beaucoup de collectivits. Les odeurs aussi parfois deviennent un vritable poison. De simple gne occasionnelle, ces dsagrments peuvent savrer devenir de vritables problmes de sant publique. Lenjeu est de faire le lien entre les diff rents acteurs du tissu local comme de trouver un juste milieu entre riverains, entreprises et autorits, entre droits et devoir des citoyens, de favoriser le dynamisme des activits commerciales, tout en garantissant la libert daction et en faisant respecter la rglementation en vigueur.

    1 Le recours aux mdiateurs : nouvelle tendance ?

    2 La bataille de lespace

    public

    3 Le cadre lgislatif

    au niveau local

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    DOCUMENT 1

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    Odeurs, bruits, pollutions : les collectivits face aux nuisances

    D O S S I E R

    Albi, sa cit piscopale, ses clbres briques rouges et sa station dpura-tion. Alors que lancien site dgage de trs fortes odeurs qui drangent les riverains, la communaut dagglomration albigeoise pro-pose un projet novateur en 2007, par le biais de Valrie Vithe, directrice du dpartement hydrau-lique assainissement. Des jurys de nez, il ny en a que trois en France ma connaissance , affi rme-t-elle. Rodez, pour une plateforme de compostage, Toulouse, pour une station dpuration et de traitement des dchets, et dsormais Albi.Les nuisances olfactives peuvent svaluer partir de critres comme la frquence des expositions aux odeurs, la dure des pisodes dodeurs, le niveau dodeurs, la priode dexposition, lorigine de lodeur, le caractre hdonique de lodeur etc. Le jury de nez , dAlbi, compos de sept pro-fessionnels et de cinq riverains, tris sur le volet, permet de mesurer le caractre gnant des odeurs dgages par la stationet dtre en mesure de les comparer avec les rsultats du futur nouveau site de la Madeleine. Lolfactomtrie,

    cest--dire la mthode de mesurage de lintensit odorante dun effl uent gazeux est soumise la norme NF X43-103. Aujourdhui, il ny a plus du tout de mauvaises odeurs, avance Valrie Vithe. Mais il a fallu convaincre les gens avant quils ne sen rendent compte. Au dpart, les riverains sont sceptiques. Devant lampleur de leur mcontentement, la tche nest pas simple. Il fallait bien leur faire comprendre que les odeurs taient dues un pro-blme inhrent lancienne station, que la nouvelle serait sans inconvnient olfactif, explique Valrie Vithe. Do la ncessit, et le coup de gnie stra-tgique, dassocier les riverains au projet.

    Du ct de la ville de Toulouse, ce sont plutt les soucis dincivilits qui taient viss. Depuis la cration de lOffi ce de la tranquillit en 2009, le projet a mri dembaucher des mdiateurs, pour rgler principalement des problmes de voisi-nage. Point commun de ces deux projets, mens par les collectivits : (re)crer du lien social pour mieux communiquer.

    Informer pour mieux se comprendreNotre volont est de lutter contre les incivilits, les petits comportements du quotidien peu ou pas pris en charge par la police mais qui polluent le quotidien des gens, car ils sont souvent nom-breux, rpts et touchent la problmatique de la qualit de vie, explique Bruno Domingo, directeur de lOffi ce de Toulouse. Ce bureau off re une permanence tlphonique ouverte 7/7, 24h/24h, assure par vingt-cinq oprateurs qui se relaient, et qui orientent les plaintes vers le bon service, et un volet plus directement mdia-tion, avec lembauche de six mdiateurs qui vont sur le terrain pour rencontrer les plaignants et les personnes mises en cause dans lespoir dar-rondir les angles, afi n dviter une solution judi-ciaire. Les gens demandent souvent quon les aide rgler les problmes, mais sans avoir faire appel la police. Les mdiateurs arrivent, sans uniforme. a dsamorce ventuellement lagres-

    1 Le recours aux mdiateurs : nouvelle tendance ?

    La station nouvelle dpuration dAlbi ne dgage plus dodeurs, selon la directrice du dpartement

    hydraulique assainissement de la communaut d'agglo, mais, assure-t-elle, "il a fallu convaincre

    les gens avant quils ne sen rendent compte.

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    sivit. Ils prennent leur place sur des confl its naissants et recrent du lien social, affi rme Bruno Domingo.Lanc offi ciellement depuis le dbut de lanne, le service est bien reu et permet de rsoudre une partie des problmes, poursuit-il, mme sil est conscient que ce projet ne peut fonctionner que si les citoyens sengagent de leur ct. propos du jury de nez dAlbi, Valrie Vithe se souvient : Lors de la premire runion publique, nous avons expliqu les diff rences entre lan-cienne et la nouvelle station, nous sommes reve-nus sur les procds que nous allions utiliser : quavant il ny avait pas de traitement des odeurs, que les boues taient lair libre, non couvertes, non traites, et que dsormais, elles seraient sous btiment, que lair vici serait rcupr et trait. On avait la crainte que les riverains soient trs rfractaires, mais au fi nal, ce dialogue a lev les incertitudes. En les associant, ils sont devenus des intermdiaires, des ambassadeurs du quartier , raconte-t-elle encore. Cela a permis aussi de casser certains prjugs, car les habitants sentent ce quils voient. Par exemple, un endroit prcis, les riverains se plaignaient des odeurs. Or, il a t prouv que le problme nmanait pas ici de la station, mais de simples dchets

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