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  • BACCALAURAT PROFESSIONNEL COMPTABILIT Session 2010 1/22 Sous-preuve E1A : Activits Professionnelles de Synthse Code :

    Examen : BACCALAURAT PROFESSIONNEL Session : 2010

    Spcialit : COMPTABILIT Code :

    preuve scientifique et technique Dure : 3 heures Coefficient : 5

    Sous preuve E1A : Activits Professionnelles de Synthse Unit : 11 Ce sujet comporte 22 pages numrotes de 1 22.

    Assurez-vous que cet exemplaire est complet. Sil est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle.

    SUJET DOCUMENTS ET MATRIELS AUTORISS

    La liste des comptes du plan comptable gnral lexclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schmas ou commentaires. La calculatrice de poche fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, lexclusion de tout autre lment matriel ou documentaire.

    Les changes ou prts de documents ou de matriels sont interdits pendant lpreuve.

    LE SUJET COMPREND 5 DOSSIERS INDPENDANTS

    THMES Pages Annexes

    Annexes rendre avec la copie Barme

    Codes Pages Codes Pages Prsentation de lentreprise Organisation de lentreprise Extrait du plan des comptes de lentreprise Documentation fiscale et comptable

    2 4

    Dossier A Comptabilisation doprations courantes

    Documents enregistrer 5

    A1

    A5 8 10 R1 16 25 points

    Dossier B Travaux dinventaire

    Rgularisation des emprunts Crances douteuses

    5 B1 B4

    11 et 12

    R2 R5

    17 et 18 20 points

    Dossier C Analyse des soldes de gestion

    Variations des soldes Analyse de lvolution des soldes Calcul de la CAF et analyse

    6 R6

    R8 19 et 20 15 points

    Dossier D Rsultats par secteur dactivits

    Rpartition et analyse du rsultat par secteur dactivits

    6 D 13 R9 21 15 points

    Dossier E Mise en place dune action de formation

    Analyse dune base de donnes Rdaction dun courrier type

    7

    E1 E3

    13 15

    R10

    22

    25 points

    TOTAL 100 points AVERTISSEMENT

    Les documents complter et rendre ne sont fournis quen un seul exemplaire. Aucun exemplaire supplmentaire ne sera remis au candidat pendant le droulement de lpreuve. Si le texte du sujet, des questions ou des annexes conduit formuler une ou plusieurs hypothses, il est demand au candidat de la (ou les) mentionner explicitement sur la copie.

  • BACCALAURAT PROFESSIONNEL COMPTABILIT Session 2010 2/22 Sous-preuve E1A : Activits Professionnelles de Synthse Code :

    PRSENTATION DE LENTREPRISE

    Lassociation PRIGORD RESSOURCES CET QUILIBRE est une entreprise adapte. Une entreprise adapte est une unit qui offre des conditions de travail et des structures adaptes aux travailleurs handicaps ayant des capacits de travail rduites. Son effectif est compos dau moins 80 % de travailleurs handicaps.

    Raison sociale PRIGORD RESSOURCES - CET QUILIBRE

    Sige social Carrefour conomique Terrassonnais rue Eugne Leroy 24122 TERRASSONLAVILLEDIEU

    Anne de cration 1er octobre 1993

    Directrice gnrale Arlette VERDIER

    Forme juridique Association loi 1901

    Exercice comptable Anne civile - 360 jours

    Tlphone - Fax 05 53 50 69 22 - 05 53 50 69 25

    Email [email protected]

    NAF 1715Z

    SIRET 393 125 414 00010

    TVA Rgime du rel normal Taux en vigueur 19,6 % TVA acquitte sur les encaissements

    Effectif 90 salaris dont 80 % de personnes handicapes

    Activits Travaux de sous-traitance dans 10 secteurs dactivits dtaills ci-dessous

    Banque Crdit Mutuel

    Prsentation des diffrents secteurs dactivits :

    bavurage : nettoyage de pices et confection de pices auto pour Renault. Blanchisserie : lavage, schage, repassage et pliage du linge. Mandrins : rcupration de papier cass sur les mandrins (rouleaux en carton) en vue de son recyclage. Espaces verts : entretien, taille, tonte, dbroussaillage et nettoyage. Palettes : confection de palettes. Reprographie : photocopies qualit numrique, agrandissement, personnalisation de courriers, mise sous film, reliure. Nettoyages, mnages : travaux mnagers industriels. Mise sous pli et affranchissements : adressage, pliage mcanis de documents, envoi en nombre. Multi-services : travaux dentretien intrieur et extrieur, petits travaux. Logistique, plateforme : stockage de pte papier pour les papeteries de Condat.

  • BACCALAURAT PROFESSIONNEL COMPTABILIT Session 2010 3/22 Sous-preuve E1A : Activits Professionnelles de Synthse Code :

    Organisation comptable

    Les journaux utiliss sont les suivants : Achats (AC) ; Ventes (VT) ; Banque (BQ) ; Caisse (CA) ; Oprations diverses (OD). Les documents reus sont dj numrots dans lordre darrive. Le libell doit tre compos du nom du tiers, du numro du document et du numro de la pice comptable. Les numros des comptes individuels de tiers sont constitus de la racine du PCG (401, 404, ou 411) et des trois premires lettres du nom du tiers.

    Extrait du plan des comptes de lentreprise Prigord Ressources-CET quilibre

    N du compte

    Intitul du compte N du

    compte Intitul du compte

    164120 Emprunt CM n 903 606120 Eau 164150 Emprunt CM n 908 606140 Carburant 168800 Intrts courus 606150 Combustible logistique 215400 Matriel industriel 606303 Petit matriel mnage 218200 Matriel de transport 606305 Fournitures quipement blanchisserie 218300 Matriel de bureau et informatique 612200 Crdit-bail 218600 Emballages rcuprables 613000 Location 238000 Avances et acomptes sur immo. 615500 Entretien local 416000 Clients douteux 622600 Honoraires 491000 Dprciation des comptes de clients 658000 Charges diverses de gestion courante 445510 TVA dcaisser 661100 Intrts sur emprunts et dettes 445620 TVA dductible sur immobilisations 681120 Dotations aux amortissements 445660 TVA dductible sur ABS 681730 Dotations aux dprciations des stocks 445670 Crdit de TVA reporter 681740 Dotations aux dprciations des crances 445710 TVA collecte 706014 Prestations de services Mandrins 445860 TVA sur achats en attente 706040 Prestations de services Reprographie 445870 TVA sur ventes en attente 706050 Prestations de services Palettes 471000 Compte dattente 706060 Prestations de services Blanchisserie 491000 Dprciations des comptes de clients 706090 Prestations de services Entretien espaces verts 512100 Crdit Mutuel 708050 Frais de facturation 602201 Consommables blanchisserie 781730 Reprise sur dprciations des stocks 602203 Consommables espaces verts 781740 Reprise sur dprciations des crances 602207 Consommables reprographie

  • BACCALAURAT PROFESSIONNEL COMPTABILIT Session 2010 4/22 Sous-preuve E1A : Activits Professionnelles de Synthse Code :

    Lentreprise enregistre les documents comptables en affectant chaque compte de charge

    un compte de comptabilit analytique.

    Exemple : achat dun balai pour lactivit espaces verts pour 15 HT

    Jour Code

    journal Code

    analytique N de

    compte Libell Dbit Crdit

    AC 0005 606303 Fr .. fact n . 15,00

    Les comptes de comptabilit analytique sont les suivants :

    0001 Administration 0008 Nettoyages, mnages 0002 bavurage 0009 Mise sous pli et affranchissement 0003 Blanchisserie 0010 Local 0004 Mandrins 0011 Multi-services 0005 Espaces verts 0012 Logistiques, plateforme 0006 Palettes 0013 Maintenance 0007 Reprographie

    Documentation fiscale (extraits)

    Carburants Art. 5558 - Lorsquil est redevable de la TVA, lutilisateur final des produits ptroliers peut, en principe, dduire la taxe ayant grev les achats, importations, acquisitions intracommunautaires, livraisons et services portant sur ces produits. Cependant la porte de ce principe se trouve restreinte en pratique par leffet de dispositions spciales qui, pour certains produits, prvoient une exclusion du droit dduction totale (n 5559) ou partielle (n 5560). Art. 5559 - Produits totalement exclus du droit dduction : les essences utilises comme carburants sont exclues du droit dduction. Lexclusion sapplique quel que soit le vhicule ou lengin dans lequel ces carburants sont utiliss et quelle que soit leur dnomination (essence normale, supercarburant avec ou (SP) sans plomb). Art. 5560 - Produits exclus partiellement du droit dduction : nouvrent droit dduction qu hauteur de 80 % du montant de la taxe les ayant grevs les gazoles utiliss comme carburants pour des vhicules et engins exclus du droit dduction. Nota : la dduction est totale lorsque ces produits sont utiliss comme carburants pour des vhicules ou engins non exclus du droit dduction. F. Lefebvre

    Documentation comptable (extrait) Emballages Art. 2431 Il convient de distinguer :

    - le matriel demballage : matriel rserv au logement et au conditionnement des matires, produits, marchandises manutentionnes dans lentreprise qui restent la disposition de celle-ci pour ses besoins internes et nest pas destin tre livr aux clients ;

    - les emballages rcuprables : emballages susceptibles dtre provisoirement conservs par les tiers et que le livreur sengage reprendre dans des conditions dtermines.

    F. Lefebvre

  • BACCALAURAT PROFESSIONNEL COMPTABILIT Session 2010 5/22 Sous-preuve E1A : Activits Professionnelles de Synthse Code :

    Dans le cadre de votre prparation au Baccalaurat Professionnel Comptabilit, vous effectuez, au mois de janvier, une priode de formatio