evolutions réglementaires récentes -...

1Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011

Evolutions réglementaires

récentes (ou presque)

et à venir…

NF C 15-160

Installations pour la production et l’utilisation de rayons X

Evolutions des fonctions et de la formation de la PCR

Divers autres textes et anecdotes


Le présent…

Application réglementaire(arrêté du 30 août 1991)

Norme NF C 15-1601975

Règles générales

Add 1 1984

1990 1977Norme NF C 15-161

Radiodiagnostic

médical et vétérinaire

Norme NF C 15-162

Röntgenthérapie

Norme NF C 15-161

Radiodiagnostic

dentaire

1981 1976Norme NF C 15-162

Radiologie industrielle


Le futur…

Application réglementaire

Evolution des techniques et des utilisations

Remise à jour des définitions et des grandeurs dosimétriques

Homogénéisation internationale des méthodes de calcul

Norme NF C 15-160Mars 2011

1 norme unique

Exigences de RP

Arrêté pour abroger celui d’août 1991

+ Mise en application de la nouvelle norme 2e semestre 2011 ?


Ce qui ne change pas (1)

Aération requise du local(mais le « renouvellement au moins 3 fois par heure lors de l’utilisation » devient :

« respect des conditions de ventilation requises par la réglementation en vigueur » ou

« respect des conditions définies par les fabricants)

Domaine Industrie/Recherche

Portes d’accès équipés de dispositifs électriques de sécurité(ou reportée sur enceinte ou enceinte autoprotectrice)

coupure de la HT ou limitation du débit de dose si porte ouverte

Présence d’au moins un dispositif de coupure d’urgence à verrouillage à

l’intérieur du local coupure de la HT si activé

Double signalisation lumineuse aux accès du local (+ signal sonore éventuel)

(ou reportée sur enceinte ou enceinte autoprotectrice)

Existence d’une note de calcul


Ce qui ne change pas (2)

Protection contre les risques électriques

Appareil de coupure et de sectionnement en tête de la ligne

d’alimentation dédiée à l’appareil (mais cela peut être celui qui existe au niveau de l’équipement si le courant nominal ou

de réglage monophasé en 230 V ne dépasse pas 20 A et si l’appareil est raccordé aux

réseaux d’alimentation à l ’aide d ’une prise débrochable)

Protection du circuit d’alimentation de l’équipement par un dispositif

de protection omnipolaire à maximum de courant (ne s’applique pas aux appareils ne nécessitant pas d’appareil de coupure spécifique)

Présence d’un commutateur-sectionneur si plusieurs équipements sont

alimentés par un même générateur HT(avec système de signalisation au préalable de l’établissement de la HT)


Ce qui disparaît

Critères de surface au sol minimale des locaux (mais nécessité de justifier les dimensions retenues pour le local / contraintes de maintenance)

Méthodes simplifiées de calcul des protections

Plus d’obligation de plomber les portes à moins de 2,5 m du centre de

1ère diffusion (c’est le calcul qui indiquera si c’est nécessaire)


Nouveautés « mineures » (1)

Norme applicable aux appareils fonctionnant entre 400 et 600 kV

Si présence de protections en plomb, respect de la réglementation en

vigueur concernant l’utilisation des matériaux toxiques

Domaine Industrie/Recherche : un des accès du local doit être équipé d’un

dispositif de déverrouillage manoeuvrable de l’intérieur

Pour les véhicules comportant un GenX, suppression du « on considère que

l’accès ne peut être franchie par inadvertance »

obligation de la double signalisation lumineuse ?

Affichage du plan de la salle à l’entrée de la salle, à l’échelle 1/50, avec

zones réglementées et non réglementées, localisation des dispositifs de

signalisation…

plan également demandé pour enceinte et enceinte autoprotectrice

(affichée sur enceinte)


Nouveautés « mineures » (2)

?! Adéquation avec contrôle de qualité des décisions AFSSAPS ?!(radiodiagnostic : fantôme 30x30x20 / Scanner OK)

?! Mammographie ?!

Vérification de l’installation (médical, dentaire, vétérinaire)

Tronc

fantôme équivalent eau 25x25x15 cm (imagerie planaire)

cylindre PMMA 32 cm et 15 cm de hauteur mini (imagerie en coupe)

Tête

cylindre équivalent eau de 16 à 20 cm et 15 cm de hauteur mini

un objet représentatif de l’activité

Vérification de l’installation (industrie, recherche)


Nouveautés majeures (1)

Domaine médical

Signal fixe à la mise sous tension de l’appareil

Si la durée d’émission X le permet, signal fixe ou clignotant au moins

pendant la durée d’émission du tube radiogène

le signal lié à l’émission X doit être asservi à la phase de préparation de

l’émission et sa durée ne doit pas être inférieure à 5 s

Présence d’une double signalisation aux accès du local

Domaine Industrie/Recherche

La double signalisation reste, mais aucune précision sur les couleurs attendues

le signal lié à l’émission X doit être asservi à la phase de préparation de

l’émission et sa durée ne doit pas être inférieure à 5 s

Signalisations lumineuses & sécurités

Dans chaque local concerné, présence d’au moins 1 dispositif de coupure d’urgence à verrouillage coupure haute tension si activé



Domaine dentaire

Double signalisation comme médical à l’exception des appareils de radio endobuccale, où rien n’est exigé

Pour les appareils où la commande de déclenchement est à l’extérieur

de la salle,

porte d’accès équipé d’un dispositif électrique de sécurité

coupure HT si ouverture porte

présence d’un système de surveillance visuelle du patient

Dispositif de coupure d’urgence à verrouillage à l ’intérieur

Domaine vétérinaire ( ?! incohérence dans le texte ?!)

Double signalisation comme médical



Protection en tous points des parois latérales situés entre 0 et au

minimum 2 m au dessus du sol des lieux à protéger (y compris poste de

commande).

Justification de la limitation de cette protection à 2 m

Équivalence en plomb : l’épaisseur retenue doit être supérieure ou

égale à l’épaisseur calculée quels que soient les matériaux utilisés

Généralités sur la protection


Méthodes de calcul


Cf. présentation de Jean-Luc REHEL, IRSN, aux

journées PCR SFRP du 9 et 10 décembre 2010

Redéfinition de la charge de travail W, en mA.mn/semaine tableau indicatif selon l’activité,

mais doit être adapté au mieux à chaque installation

Redéfinition du facteur d’occupation T (ex-facteur d’affection des lieux)

tableau fourni selon le type de lieu


1) Calcul du débit d’équivalent de dose (en mSv/semaine) tel qu’il existe

en un point donné sans écran protecteur(calcul à l’aide d’autres paramètres)

Hp (faisceau primaire)

Hs (rayonnement diffusé)

Hg (fuite de gaine)

Principes de la méthode de calcul

2) Détermination de 3 facteurs d’atténuation : Fp, Fs et Fg afin

d’atteindre une valeur Hmax voulue (en général, une limite réglementaire)

3) Détermination de l’épaisseur théorique de plomb déduite des

3 facteurs (en fonction de la tension + corrections sur épaisseurs issues de Fs et Fg)


Le facteur Fp

Fp fait intervenir :

la charge de travail W, en mA.mn/semaine

le facteur d’orientation R

3 valeurs possibles, en fct de la fraction de W sur la paroi considérée

le facteur d’occupation T du local adjacent concerné

la distance a du point à protéger au foyer

le rendement du tube R en mSv.m2/mA.mn

abaque fournie selon la tension et la filtration

la valeur Hmax voulue, en mSv/semaine


Le facteur Fs

Fs fait intervenir :


un coefficient k, caractérisant le rapport des contributions des rayonnements

diffusé et primaire à 1 m du milieu de diffusion

tableau fourni par activités ou valeur de HT


la distance d du point à protéger au milieu de diffusion

la distance b du foyer au milieu de diffusion

le rendement du tube R en mSv.m2/mA.mn

abaque fournie selon tension et filtration



Le facteur Fg

Fg fait intervenir :


un coefficient f lié au fait que le dedmax fuite n’est atteint qu’à HTmax

abaque fournie par valeurs de tensions nominales et maximales


la distance c du secteur à protéger au foyer

le ded Cg à 1 m pour le rayonnement de fuite en mSv.m2/h

peut être calculé ou extrapolé selon l’activité (valeurs maximales données)

le facteur Q correspondant au produit intensité.temps maximal horaire

au maximum de la tension de service nominale indiquée par le

fabricant, en mA.mn/h

valeurs par défaut fournies en fonction de l’activité



Visualisation des distances à considérer


Evolutions souhaitables des PCR (1)

Délibération n°2010-DL-0017 de l’ASN du 9 novembre 2010

Projet de directive Euratom rendu public le 24 février 2010

Avis du GPRAD, du GPMED et du Groupe de Travail ad hoc

Réunions d’avril 2010

Radiation Protection Expert Expertises et conseil

Radiation Protection Officer Rôle opérationnel

Position établie conjointement avec

la Direction Générale du Travail



3 niveaux de formation

Risque faible(domaine dentaire…)

Risque moyen(radiologie conventionnelle,

sources non scellées…)

PCR actuelle

Risque élevé(INB, médecine nucléaire…)

Partage sur le fond des conclusions des GP et du GT

Système français PCR a contribué au développement d’une culture de RP

Précisions nécessaires sur le temps et les moyens alloués à la PCR par l’employeur

Introduction d’une formation à plusieurs niveaux au regard du risque radiologique

Evolutions européennes menant à un nouveau statut : l’expert en RP

Actions au niveau européen (position française sur le projet de directive)

Précision des rôles et missions des RPE et RPO, niveaux de formation associés

Attachement au dispositif PCR français

Actions au niveau national

Notion d’approche graduée / Modification de l’arrêté « PCR » du 26 octobre 2005



Actions au niveau national (suite)

Homogénéiser la qualité des formations PCR (fixer les moyens pédagogiques…)

Augmenter le temps alloué aux travaux dirigés et aux travaux pratiques

Désignation d’un organisme dédié pour l’élaboration des programmes d’examens

Renforcement de la formation des PCR externes / Définition de pré-requis

Réflexion sur insertion de la formation PCR dans certains cursus initiaux

2nd semestre 2011(modification arrêté « PCR »)

2013 - 2014

Projets futurs

Dès la Directive Euratom stabilisée, début des réflexions sur sa transposition

Place du RPO et du RPE dans le dispositif français ?


Autres actualités réglementaires (1)

Projet de guide d’application

en consultation sur le site Internet ASN

Du 4 mars au 6 juin 2011,

recueil de l’avis des parties prenantes…

Pas applicable en l’état

Attente à court terme de nouveaux formulaires ASN

(téléchargeables sur le site Internet ASN :

onglet « Professionnels », puis « Boîte à outils / Formulaires »)

Arrêté « déchets/effluents » du 23 juillet 2008

(laboratoire de recherche, service de médecine nucléaire…)

Arrêté « documents autorisations CSP » du 22 septembre 2010 (hors distribution de RN/GenX / hors cyclotron)


Utilisation de mammographes équipés exclusivement

d’un exposeur semi-automatique

interdite depuis le 31 octobre 2010

Arrêté du 14 mai 2004 : régime général des autorisations/déclarations

Limite des 25 ans pour les appareils

médicaux/dentaires toujours applicable

Autres actualités réglementaires (2)

Mais abrogation de cet arrêté demandée par l’ASN

Décision AFSSAPS du 29 juillet 2010 (J.O. du 1er septembre 2010)


Anecdotes réglementaires

Arrêté du 3 décembre 2010 (J.O. du 4 mars 2011)

Règlement intérieur de l’

Organisation, ressources humaines, gestion, contrôle, déontologie…

Commission générale de terminologie et de néologie

Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (J.O. du 20 février 2011)

Radioprotection : Ensemble des règles, des procédures et des moyens de

prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des

rayonnements ionisants sur les personnes

Note : Le terme « radioprotection » concerne les effets nocifs produits sur les

personnes, directement ou indirectement, ainsi que les atteintes portées à

l’environnement

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