evolutions réglementaires des compléments...

PROGRAMME DE FORMATION (Numéro de déclaration d’activité : 52 49 02759 49)

Evolutions réglementaires des compléments alimentaires : Ce qu’il faut retenir pour 2015/2016

21 et 22 octobre 2015 - ANGERS

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Objectif : Connaître et maîtriser

l'arrêté établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi

Questions/Réponses – Echange et débat sur le sujet

Public concerné : Toute personne impliquée

dans le processus de développement et/ou de commercialisation de compléments alimentaires (DG, chef de projet, services R&D, réglementaire ou marketing)

JOUR 1 L’ARRETE PLANTES ET SON GUIDE D’APPLICATION: Théorie et Pratique sur la constitution des annexes

9h – 9h45 9h45-12h30 13h45-17h30

Accueil des participants Maîtriser les points clés du dossier technico-scientifique - Annexe II : dossier technique

Comment établir les limites acceptables des substances à surveiller ? Traceurs / substances à surveiller : Le dosage doit-il être systématique ? Quid des huiles essentielles ? Que doit contenir votre dossier justifiant la traditionalité des préparations de plante ?

- Annexe III : dossier scientifique Quel dossier pour quel complément alimentaire ? - Les compléments alimentaires contenant plusieurs préparations de plantes - annexe II seule ou annexes II + III ? Dans quels cas ?

Exemple d’un cas concret de dossiers annexes II + III Quel est l’impact de cette nouvelle règlementation ? Relations fabricant d’ingrédients, façonnier de compléments alimentaires, distributeurs - Rôle et responsabilités de chacun - Comment s’organiser ? - Le contrat de sous-traitance




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Objectif : Valider ses acquis

règlementaires Appréhender les contraintes Etudier et expérimenter sur

un ou plusieurs cas concrets.

Questions/Réponses – Echange et débat sur le sujet

Public concerné : Toute personne impliquée

dans le processus de développement et/ou de commercialisation de compléments alimentaires (DG, chef de projet, services R&D, réglementaire ou marketing)

JOUR 2 Etat des lieux sur la réglementation des compléments alimentaires et Evolutions à venir

9h – 9h15 9h15-12h30 13h45-17h15

Accueil des participants La réglementation actuelle des compléments alimentaires et les changements à venir

- Rappel des obligations actuelles : déclarations, conformité des ingrédients… - Télédéclaration des compléments alimentaires : Fabricants, responsables de

mise sur le marché, pharmacies, GMS ou grossistes, à qui s’adresse la nouvelle procédure de télédéclaration prévue pour début 2016?

- Arrêté plantes / Reconnaissance mutuelle - Anticiper toutes les nouvelles évolutions de la législation des vitamines et

minéraux : DJM adultes/enfants, critères de pureté … que prévoit le projet d’arrêté pour fin 2015 ?

- Avis EFSA : La caféine pourrait-elle être interdite à terme dans les compléments alimentaires ?

- Requalification en médicament: Qu’est-ce qui va changer avec l’application de l’arrêté plantes?

- Novel Foods, contaminants: Règlementation et actualités – Les HAP : quelles seront les futures normes européennes ?

- Additifs: Liste, teneurs maximales et spécifications : Quels sont les changements récents et à venir ?

Mentions obligatoires- Quels sont les changements pour l’étiquetage des compléments alimentaires ?

- Reglement INCO:Etiquetage des vitamines et minéraux: Quelles tolérances en cas de contrôle? Comment étiqueter les additifs ?

- Analyse nutritionnelle: Qui est concerné? Quel étiquetage? AJR/VNR/AR : Etes-vous certain de bien maitriser le bon étiquetage ?

- Logo Triman : obligatoire ou pas ? Les allégations de santé

- Autorisées ou Tolérées: Comment les utiliser? - Allégations de santé non spécifiques: Les nouvelles règles européennes - Publicité et allégation: Quelles mentions obligatoires, quel support? - Quelles règles pour la communication auprès des professionnels de santé ? - DGCCRF/Jurisprudence européenne : Vos noms de marque sont-ils en danger ? - Les allégations de santé « en attente »: Quel délai? Comment les exploiter?

Quelles sont les prochaines étapes?

Comment développer un complément alimentaire en 2016?

- Arrêté plantes, liste de plantes Belfrit, liste de plantes du BVL (Allemagne): Quel sera l’impact de ces nouvelles listes européennes?

- Quels sont les nouveaux critères à prendre en compte lors du développement d’un complément alimentaire en 2015?




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Méthodes pédagogiques :

Présentation vidéo du support de formation (PowerPoint qui sera également transmis en version papier et électronique). Alternance d’exposés et discussions avec le formateur. Remise d’une documentation pédagogique

Formateurs

Jour 1 Jour 2

Alain Groubert

Pharmacien

Directeur scientifique de Pharmanager Development

Ancien rapporteur de l’AFSSAPS (Pharmacopée Française – Commission ‘Drogues et extraits d’origine végétale’)

Ancien membre de l’ESCOP (European Scientific Cooperative on Phytotherapy)

Céline Pozza

Ingénieur Nutrition & Santé, spécialiste de l’analyse du risque toxicologique.

Jean-Christophe MANO

Ancien rapporteur de l’AFSSAPS (Pharmacopée Française – Commission ‘Drogues et extraits d’origine végétale’ et ‘Liste des plantes médicinales’)

Spécialiste de la législation des compléments alimentaires,

Fondateur du Logiciel Pharmanager Innovation

Christelle Blain

Ingénieur Nutrition & Santé, spécialiste de la réglementation des compléments alimentaires.

Ingénieur conseil du Logiciel Pharmanager Innovation

Camille Noury

Ingénieur Nutrition & Santé, spécialiste de la réglementation des compléments alimentaires

Responsable du pôle alimentaire chez Pharmanager Development

Lieu de la formation : 24 rue Max Richard, 4900 ANGERS (100 m de la gare)

Parking à proximité : Parking de la gare Parking du Haras Parking Marengo Parking La Fayette

Gare SNCF




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Nom de la société : Nom du signataire : N° TVA Intracommunautaire :

Participant(s)

Nom : Fonction : Adresse email de contact :

2 jours (mercredi 21 et jeudi 22/10/2015) : 1200€ HT (TVA : 20 %, soit 1440 € TTC) Jour 1 (mercredi 21/10/15) : 650€ HT (TVA : 20 %, soit 780 € TTC) Jour 2 (le jeudi 22/10/15) : 650€ HT (TVA : 20 %, soit 780 € TTC)







Total : €TTC

Règlement par :

Chèque

Virement (RIB sur demande) :

Date : Tampon de la société à facturer : Signature :

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