Evolutions des solutions de financement PME ... ?· La consultation portait, entre autres, sur les moyens…

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  • Evolutions des solutions de financement PME

    Complmentarit Banques/Financements alternatifs

    AUDITORIUM EURONEXT

    07 octobre 2015

    Marie - Agns NICOLET,

    Prsidente du Club des Marchs Financiers,

    Prsidente de Regulation Partners

    Hugues GRUSKA,

    Prsident du Club des Dirigeants

    de la Banque et de la Finance

  • Programme

    8h45 - 9h00 : Introduction : LEurope, la croissance et les PME ; lUnion des marchs de capitaux sera-t-elle favorable au financement des PME ? Marie-Agns NICOLET, Prsidente de Regulation Partners et

    du Club des marchs Financiers

    9h00 - 9h35 : Les relations PME/Banques : quel enjeu et quel avenir ? La complmentarit Banques/Financement alternatif ; les nouveaux outils : crdit interentreprises Frdric LEFEBVRE, ancien Ministre des PME, des

    professions librales et de la Consommation, dput de la premire circonscription des franais ltranger

    Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste, spcialiste en stratgie de financements et accompagnement des PME

  • Programme 9h35 - 10h : Evolution du financement des entreprises en

    France Thierry GIAMI, Prsident de lobservatoire du financement des

    entreprises par la Bourse, Conseiller de la Direction Gnrale la Caisse des Dpts

    10h00 - 10h30 : Quels besoins de financement des entreprises, quelles solutions apporter ? Le rle de la mdiation du crdit. Fabrice PESIN, Mdiateur national du crdit

    10h30 - 11h : Renforcer les fonds propres des entreprises, une ncessit ? Dmythification de lintroduction en Bourse. Jean-Franois LAURAIN, Directeur Gnral du groupe Unigrains

    Marc LEFEVRE, Directeur Listing Europe, Euronext

  • Programme 11h15 - 11h45 : Quelles solutions pour les PME ?

    La complmentarit des solutions apportes par les tablissements de crdit et les socits de financement (cautions, crdit, crowdfunding)

    Caroline TRICOCHE, Prsidente du Comit des banques Ile-de-France de la Fdration bancaire franaise

    Michel COTTET, Directeur Gnral de SIAGI

    Herv AFFRET, Directeur Gnral de SOCOREC : retour dexprience sur 20 ans de prts participatifs au profit des entreprises du commerce associ

    11h45 - 12h10 : Table Ronde : Fonds de prts lconomie, placements privs : des solutions durables pour le financement des entreprises ? Gilles SAINT MARC, avocat associ de Gide

    Christophe BAVIERE, Prsident du Directoire dIDINVEST

    Thibaut de SAINT PRIEST, associ grant dACOFI

    12H10 12h30 : Conclusion

  • Introduction

    Marie-Agns NICOLET, Prsidente de Regulation

    Partners et du Club des Marchs Financiers

    LEurope, la croissance et les PME ; lUnion des

    marchs de capitaux sera-t-elle favorable au

    financement des PME ?

  • Marie-Agns NICOLET Regulation Partners

    Prsidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris

    marieagnes.nicolet@regulationpartners.com +33.6.58.84.77.40 / +33.1.46.22.65.34

    LEurope, la croissance et les PME Confrence du 7 octobre 2015 sur le financement des

    entreprises

  • UNION DES MARCHES DE CAPITAUX

    OBJECTIFS de la consultation de fvrier 2015

    Sinscrire dans les priorits suivantes: emploi et croissance

    Investissement dans les entreprises et infrastructures

    Dvelopper le capital investissement et capital risque

    Rduire le cot du capital notamment pour les PME

    En rendant le financement plus facile

    En diminuant la dpendance aux financements bancaires

    Rduction des cots daccs aux marchs des capitaux

    Augmenter la confiance des investisseurs retail

    Normaliser les informations sur les PME

    La FINTECH combinaison de services financiers innovants et mise disposition de capitaux grce de nouvelles technologies numriques comme le crowdfunding est un des moteurs de lintgration des marchs de capitaux

    Normalisation de linformation minimale donner aux investisseurs 7

  • UNION DES MARCHES DE CAPITAUX

    La Commission europenne a lanc une consultation sur la directive prospectus en vue de faciliter la leve de capitaux pour les entreprises (y compris les PME) dans l'Union europenne, tout en garantissant une protection efficace des investisseurs. Lun des principaux objectifs est de rduire les lourdes dmarches administratives dont les entreprises doivent sacquitter. Il sagit aussi dadapter le rgime des prospectus aux PME et aux socits faible capitalisation boursire.

    La consultation portait, entre autres, sur les moyens de simplifier les informations figurant dans les prospectus, sur la dfinition des circonstances dans lesquelles un prospectus est ncessaire ou non et sur la rationalisation du processus dapprobation.

    Par ailleurs, une autre consultation de la Commission europenne vise le secteur de la titrisation. Les principaux objectifs sont davoir une titrisation de haute qualit , transparente, et permettant la disponibilit des informations aux investisseurs. Nous retrouvons aussi la volont de faciliter aux PME laccs au march.

    8

  • Les principaux objectifs

    Prospectus

    Moyens de simplifier les informations figurant dans les prospectus;

    Dfinition des circonstances dans lesquelles un prospectus est ncessaire ou non;

    La rationalisation du processus dapprobation.

    Titrisation de haute qualit

    Garantir la scurit juridique (notamment pour lapproche indirecte);

    La comparabilit entre les instruments de titrisation grce un niveau plus lev de standardisation des produits;

    Renforcer la transparence, la cohrence et la disponibilit des informations essentielles pour les investisseurs (notamment pour les prts aux PME) et ;

    Favoriser une plus grande liquidit.

    9

  • Consultation sur la Directive prospectus

    Flexibilit de la procdure

    dapprobation des prospectus de base

    (par rapport au rgime standard)

    Rduire le dlai de communication de

    linformation (information communique

    au public juste avant la publication de loffre)

    Publications par voie lectronique

    (possibilit de crer un systme de centralisation des publications au sein de lUE)

    10

  • Consultation sur la Titrisation

    Lobjet de la consultation de la Commission europenne est davoir une titrisation meilleure qualit et de crer un march durable de la titrisation.

    Objectifs:

    - Retour la croissance;

    - Dveloppement de lemploi;

    - Faciliter linvestissement pour les mnages et les entreprises;

    - Faciliter les accords de prts;

    - Refinancer un ensemble de prts ou dactifs en les convertissant en valeurs mobilires;

    - Permettre le bon fonctionnement des marchs et une meilleure allocation des risques;

    - Assurer la stabilit des marchs financiers;

    - Dvelopper des critres pour identifier simplement, de manire transparente et comparable des instruments de titrisation (critre dvelopp par les recommandations BCBS-IOSCO en dcembre 2014: une titrisation simple et transparente );

    - Aider les PME ;

    - Dvelopper une structure qui reflte mieux les diffrentes caractristiques des titrisations. La premire tape est didentifier de bons instruments bass sur des critres dligibilit clairs. La seconde tape consiste ajuster le cadre rglementaire pour permettre une approche plus sensible du risque.

    11

  • Consultation sur la Titrisation

    12

  • Les relations PME/Banques : quel enjeu

    et quel avenir ? La complmentarit

    Banques/Financement alternatif ; les

    nouveaux outils : crdit interentreprises

    Frdric LEFEBVRE, ancien Ministre des PME, des

    professions librales et de la Consommation, dput

    de la premire circonscription des franais

    ltranger

    Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste, spcialiste en

    stratgie de financements et accompagnement des

    PME

  • Evolution du financement des

    entreprises en France

    Thierry GIAMI, Prsident de lobservatoire du

    financement des entreprises par la Bourse,

    Conseiller de la Direction Gnrale la Caisse des

    Dpts

  • Fabrice PESIN, Mdiateur national du crdit

    Quels besoins de financement des entreprises,

    quelles solutions apporter ? Le rle de la mdiation

    du crdit.

  • Paris - 7 octobre 2015

    Quels besoins de financement des

    entreprises, quelles solutions apporter ?

    Le rle de la Mdiation du crdit

    Fabrice PESIN

    Mdiateur national du crdit

  • 17

    Sommaire

    Une Mdiation au service des entreprises

    Les dfis du financement des entreprises

    Le financement des PME et ETI en croissance

  • 18

    La Mdiation du crdit

    Un principe directeur

    La Mdiation du crdit est ouverte aux entreprises ds lors que leurs

    tablissements financiers refusent un financement li une activit

    professionnelle.

    La Mdiation est aussi accessible aux entreprises qui rencontrent des

    difficults dassurance crdit.

    Une procdure ouverte tous

    Chef dentreprise, artisan, commerant, profession librale, crateur,

    repreneur

    lexception des particuliers et des socits en liquidation.

    Une Mdiation au service des entreprises

  • 19

    Un dispositif ractif

    Un dispositif oprationnel dans tous les dpartements pour

    accompagner les entreprises confrontes des difficults de

    financement

    Gratuit

    Confidentiel

    Maintien de lenveloppe global des encours allous aux entreprises pendant

    la dure de la mdiation :

    Maintien de lutilisation dun dcouvert mme sil est dnonc

    Sursis exigibilit de la partie capital des chances de dette moyen

    terme (les intrts tant pays)

    Ce qui permet de rapprocher les positions et laborer les solutions

    adaptes

    Une Mdiation au service des entreprises

  • 20

    La saisine du Mdiateur

    Lentreprise est prte saisir le Mdiateur

    Elle runit les lments dinformation concernant sa situation financire,

    ses besoins de financement ou de trsorerie insatisfaits et elle complte

    le dossier de mdiation en ligne sur le site :

    www.mediateurducredit.fr

    Si lentreprise souhaite tre accompagne dans sa dmarche

    Elle peut solliciter lassistance dun Tiers de Confiance de la Mdiation de

    son choix, dans son dpartement en appelant le 0810 00 12 10

    Grce aux rseaux professionnels, 1 200 Tiers de Confiance dsigns sur

    lensemble du territoire sont la disposition des entreprises pour les

    accompagner tout au long de leur dmarche

    Une Mdiation au service des entreprises

  • 21

    Les tapes de la mdiation

    Un processus en 5 tapes encadres dans le temps

    1. La validation dun dossier de mdiation sur le site du Mdiateur du crdit www.mediateurducredit.fr enclenche la procdure.

    2. Dans les 48 h, le Mdiateur dpartemental contacte lentreprise et accepte ou non son dossier, en fonction de son ligibilit.

    3. Le Mdiateur dpartemental informe immdiatement les tablissements financiers de louverture dune mdiation et leur accorde un dlai de cinq jours ouvrs pour revoir leur position.

    4. lissue de ce dlai, si ses difficults perdurent, le Mdiateur dpartemental identifie et rsout les points de blocage. Si besoin, il runit lensemble des partenaires financiers de lentreprise.

    5. Si la mdiation na pas abouti, lentreprise a la possibilit de demander la rvision de son dossier au niveau rgional.

    Une Mdiation au service des entreprises

  • 22

    Des entreprises conforts,

    des emplois prservs

    Anne 2014 3 565 entreprises ont saisi la Mdiation du crdit

    2 565 dossiers ligibles ont t pris en charge (72% des dossiers dposs)

    Sur les 2 184 dossiers instruits et clos en 2014, le taux de dossiers en mdiation

    russie stablit 58%, ce qui correspond :

    1 258 entreprises confortes dans leur activit

    372 millions deuros de crdit hors crasement de dettes dbloqus

    20 033 emplois prservs ou conforts

    Depuis le lancement du dispositif (novembre 2008)

    46 988 entreprises ont saisi le Mdiateur du crdit

    37 321 dossiers accepts (79% des dossiers dposs)

    Sur les 32 614 dossiers instruits et clos, le taux de mdiation russie stablit 61%, ce qui correspond :

    19 990 entreprises confortes dans leur activit

    6,1 milliards deuros de crdit hors crasement de dettes dbloqus

    372 548 emplois prservs ou conforts

    Une Mdiation au service des entreprises

  • 23

    Un nouveau cadre rglementaire

    pour les banques

    On assiste depuis quelques annes llaboration de nouvelles rgles

    plus contraignantes et structures selon deux axes :

    renforcement quantitatif et qualitatif des exigences en fonds propres et

    en liquidit (Ble 3, entits systmiques,)

    encadrement ou prohibition de certaines activits (structure des banques)

    Quel impact sur le financement de lconomie ?

    Vers un nouvel quilibre entre financement bancaire et financement de

    march

    Une dsintermdiation encourage aussi par le niveau actuellement trs

    bas des taux dintrt

    TPE PME ETI GE : des impacts diffrents selon les catgories

    Les dfis du financement

  • 24

    Lapparition de nouvelles modalits

    de financement

    La titrisation de crdits aux entreprises permettant de librer de

    la place au niveau des bilans des banques

    Le dveloppement des placements privs (charte Euro-PP)

    La possibilit pour les assureurs de faire des prts non garantis des

    entreprises non notes

    PEA-PME, contrats euro-croissance : de nouveaux produits pour

    rorienter lpargne vers les entreprises

    Le dveloppement des plates-formes de financement participatif

    (crowdfunding)

    Les dfis du financement

  • 25

    Les banques, partenaires privilgies pour

    les petites entreprises

    Un accs au crdit de trsorerie des TPE moins ais que celui des PME :

    dysfonctionnements dans le dialogue entre banques et dirigeants,

    structure financire dsquilibr

    Sentiment que les banques demandent plus de garanties que par le

    pass :

    Gestion patrimoniale des entreprises qui conduit souvent les chefs

    dentreprise placer hors des socits dexploitation, dans des SCI, les

    biens immobiliers professionnels

    Les mcanismes de cautionnement mutuel ne sont pas assez connus

    Les TPE financent largement leurs besoins de trsorerie par des

    dcouverts : flexibles, faciles mettre en uvre mais souvent plus

    onreux que les crdits chancs

    Les dfis du financement

  • 26

    Globalement, un large accs au crdit

    Laccs au crdit de trsorerie et au crdit dinvestissement reste

    large.

    Daprs la Banque de France, 76 % des PME obtiennent totalement ou en

    grande partie les crdits de trsorerie demands (au 2me trimestre 2015

    contre 80 % au 1er). Laccs au crdit dinvestissement se maintient un

    niveau lev : 94 % des PME obtiennent (en totalit ou plus de 75 %) les

    financements souhaits.

    Laccs au crdit de trsorerie des TPE est moins ais que pour les PME :

    environ deux tiers des TPE voient leurs demandes satisfaites en totalit

    ou en grande partie. Lobtention de crdits dinvestissement samliore

    nouveau (84 % aprs 78 %).

    Loffre de crdit est soutenue par limportante liquidit des banques

    rsultant de la politique montaire trs accommodante de la BCE.

    Les dfis du financement

  • 27

    mais face une demande de crdit

    encore peu dynamique

    Le profil de lactivit conomique nentrane pas encore une forte

    dynamique tant en termes de besoins en fonds de roulement quen

    termes de projets dinvestissement.

    Les entreprises sont davantage confrontes la faiblesse de leurs

    carnets de commande et des perspectives incertaines entravant

    leurs projets dinvestissement et de dveloppement qu une

    difficult de financement.

    Les dfis du financement

  • 28

    Quelles perspectives ?

    Que va-t-il se passer lorsque la croissance repartira de faon

    dynamique, avec un fort rebond de linvestissement, des stocks et des

    exportations...