Évaluation et prévention du risque chimique en entreprise : Intervention des SSTI à travers des accompagnements collectifs

C. BARAT / Fédération des SSTI des Pays de la Loire N. MOREAU / SMIEC (Cholet) Dr M. QUERU, I. LALLEMAND et N. MENARD / SMIA (Angers) Dr B. LEDENVIC et N. POILPRE / SATM (Laval) E. PORTANGUEN et G. BROT / ST72 (Le Mans) C. DUTREUIL / RESTEV (Les Herbiers - La Roche sur Yon)

1

50e journées Santé – Travail du CISME 22 & 23 Octobre 2013

Contexte régional 14 SSTI 300 médecins 60 IPRP 50 IDEST 50 AST

80 000 entreprises 900 000 salariés

Réunis au sein d’une fédération régionale 2

De nombreuses questions … pour la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation et de prévention du risque chimique

Pour les entreprises : par où commencer ? Pour les SSTI : quelle aide efficace apporter aux entreprises ?

3 ?

Contrôle des expositions CMR

FDS

Evaluation du risque

Substitution

Fiche de prévention des

expositions Ventilation

Vérifications réglementaires

Agent chimique

dangereux

CLP

Etapes du projet

4

Développement des outils

Février 2011 à Décembre 2012

Diffusion des outils dans les

SSTI Depuis février 2013

Formation des médecins, IPRP,

AST, IDEST

Diffusion des outils auprès des

entreprises Depuis mars 2013 Accompagnements

individuels et collectifs

Outils développés Guide pratique méthodologique 1 fiche de diagnostic initial 4 fiches étapes 19 fiches outils

Outil informatique Colibrisk Gratuit Cohérent avec la démarche proposée

dans le guide pratique En lien avec des bases de données sur

les substances Simple d’utilisation (classeur Excel)

Module de formation à destination

des entreprises 5

6

Diffusion des outils

7

www.risquechimiquepaysdelaloire.org

Démarche proposée aux entreprises

8

Identification des dangers

Inventorier les produits chimiques Synthétiser les informations sur les dangers des substances

(automatique)

Evaluation des risques

Inventorier les situations de travail exposantes Evaluer les risques liés aux ACD (document unique) Lister automatiquement les ACD soumises à un contrôle périodique

Prévention Substituer les produits les plus dangereux Mettre en place des moyens de protection collective Choisir les équipements de protection individuels adaptés Former et informer les salariés

Traçabilité Lister les salariés exposés aux situations de travail identifiées Rédiger et mettre à jour en temps réel les fiches individuelles

d’exposition

Méthodologie

Guider les entreprises dans leur démarche d’évaluation et de prévention du risque chimique

Accompagnement des entreprises

9

Etape 1 / identification dangers

Etape 2 / Evaluation des risques

Etape 4 / Traçabilité

Etape 3 / Actions de prévention

8 m

ois

3 temps de formations collectives animées par des IPRP

Temps d’accompagnement individuel en entreprise

2 mois

2 mois

Diagnostic initial

Diagnostic final

Conseil en entreprise IPRP en lien avec le MdT

Conseil en entreprise IPRP en lien avec le MdT

Conseil en entreprise IPRP en lien avec le MdT

Adhésion des entreprises

SSTI Entreprises invitées

Entreprises informées

Taux de participation

Entreprises engagées

Etat d’avancement

(Oct. 2013)

SMIA 114 16 14 % 11 1-2 terminé 3/4 en cours

RESTEV 137 17 12 % 14 1 terminé 2 en cours

SATM 69 22 31 % 11 1 en cours

ST72 123 41 33 % 18 1 en cours

SMIEC 35 (ciblée) NA 7 1 en cours

10

Typologie des entreprises • 61 entreprises accompagnées • 11 000 salariés

11

Effectif < 20 20 - 49 50 - 99 100 - 299 300 - 499 500 - 699 700 - 1000

Nombre d’entreprises

8 8 8 22 11 3 1

• Exemples d’activités concernées • Traitement de surface • Imprimerie / sérigraphie • Plasturgie • Métallurgie • Agroalimentaire

Diagnostic initial (49 entreprises)

12

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Avez-vousréalisé

l'inventairedes produitschimiquesutilisés ?

Avez-vouscollecté

l'ensembledes FDS ?

Avez-vousréalisé

l'évaluationdes risques ?

Avez-vousdéfini un pland'actions deprévention ?

Avez vousréalisé lesFIPE aux

ACD ?

Taux

de

répo

nses

pos

itive

s (%

)

Témoignage d’une entreprise

13

100 salariés – 1 technicien HSE Activité d’impression marquage traitement de surface

Témoignage d’une entreprise

14

Conclusion Mise à disposition d’outils structurant sur une question

jugée complexe par les entreprises et de nombreux acteurs des SSTI Accompagnement progressif bien perçu par les

entreprises / Besoin de méthode pour avancer Collaboration entre le SSTI et l’entreprise

Relation gagnant – gagnant

15

Merci pour votre attention

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