evaluation du plan de cohésion sociale des villes et communes de wallonie : formation des chefs de...

Evaluation du Plan de Cohésion sociale des villes et communes de Wallonie :

Formation des chefs de projets PCS

Carrefour des compétencesSeneffe, 23 novembre 2011

Direction interdépartementale de la Cohésion sociale


1. L’évaluation du Plan de cohésion sociale en Wallonie

1. L’évaluation du Plan de cohésion sociale : que prévoit le décret du 6 novembre 2008 ?

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• Au niveau local :

Art. 29, §3, du décret : une évaluation intermédiaire du Plan à mi-parcours pour un PCS de 6 ans (le prochain) Art. 29, §4 : une évaluation finale la dernière année de la mandature communale Article 39 : pour les PCS 2009-2013, le rapport d'évaluation intermédiaire est assimilé au rapport final

Période d’évaluation de chaque PCS actuel : du 1/4/2009 au 31/12/2011 Qui évalue le plan : la commission d’accompagnement locale Approbation du rapport d’évaluation par le conseil communal Délai de transmission du rapport d’évaluation au SPW : le 30 juin 2012

1. L’évaluation du Plan de cohésion sociale : que prévoit le décret du 6 novembre 2008 ?

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• Au niveau régional :

Art. 30, §1er, du décret : le Gouvernement désigne le service chargé de l’accompagnement et de l’évaluation du plan / Art. 6 de l’arrêté du 12 décembre 2008 désigne la DiCS Art. 31, §1er, du décret : la DiCS est chargée de rédiger un rapport d’évaluation intermédiaire et un rapport final des plans Art. 39 : pour les PCS 2009-2013, le rapport d'évaluation intermédiaire est assimilé au rapport final

Art. 32 : tous les six ans, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d’évaluation global sur les plans

1. L’évaluation du Plan de cohésion sociale : que veut-on évaluer ?

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• Objectif de l’évaluation locale : mesurer ce que le PCS a apporté dans la commune en termes de cohésion sociale

• Objectif de l’évaluation régionale : mesurer la plus-value du PCS pour la cohésion sociale en Wallonie

Réaliser une évaluation d’impact -tant local que global- du PCS sur le bien-être de la population locale et sur la cohésion sociale dans les communes et en Wallonie

1. L’évaluation du Plan de cohésion sociale : comment ?

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• Construire l’évaluation à partir des travaux du Conseil de l’Europe sur la co-construction d’indicateurs de bien-être avec les citoyens développée par l’IWEPS dans 15 communes wallonnes

• Se baser sur le rapport d’activités élargi à un set de questions complémentaires

• Préparer au travers de l’évaluation le prochain diagnostic de cohésion sociale

• Réaliser une évaluation win-win pour les communes et la Région

1. L’évaluation du Plan de cohésion sociale : quel est le niveau le plus pertinent ?

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• En Wallonie : 140 PCS = 1 finalité / 2 objectifs / 4 axes / 1700 actions

• Evaluer les PCS au niveau local pour le 30/6/2012 :

Evaluation globale des actions réalisées dans chaque plan par rapport aux 2 objectifs en termes d’existence, de pertinence/efficacité, de vérification de la pertinence dans les situations les plus sensibles et de durabilité

Evaluation de l’impact du processus sur le développement des capacités d’actions (coresponsabilité) des différents acteurs et sur le rapprochement des acteurs et des citoyens en termes de satisfactions partagées, confiance mutuelle, valeurs partagées et création de liens de solidarité


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• Evaluer les PCS au niveau local pour le 30/6/2012 :

Evaluation de la contribution du PCS à l’amélioration de l’accès effectif aux droits fondamentaux

Evaluation de l’apport du PCS sur le bien-être des citoyens au sein de 2 focus-groupes dans chaque commune : 1 focus-groupe réunissant les partenaires et 1 focus-groupe (au moins) réunissant des bénéficiaires du PCS (+ des partenaires)


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• Evaluer les PCS au niveau supra-communal en septembre 2012 :

Organisation d’une quinzaine de tables-rondes pour débattre collectivement de l’impact du plan à partir des informations recueillies dans les rapports d’activité locaux et les rapports d’évaluation des focus-groupes locaux rédigés par les équipes de recherche

• Evaluer les PCS au niveau régional pour fin 2012 :

Analyses transversales des évaluations locales et supra-locales sous l’angle des caractéristiques communales / des axes – thématiques d’actions / de la procédure participative d’évaluation

Mise en perspective des rapports d’activité des PCS des 140 communes, du rapport d’évaluation résultant des tables-rondes supra-communales et des rapports d’analyses transversales


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• Evaluer les PCS au niveau régional pour fin 2012 :

Rédaction du rapport d’évaluation régional

Analyse / regard critique du Conseil de l’Europe sur l’ensemble du processus d’évaluation et des résultats obtenus et production de recommandations

• Valoriser les résultats de l’évaluation en janvier 2013 :

Valorisation scientifique par les équipes de recherche universitaires + l’IWEPS + la DiCS

1. L’évaluation du Plan de cohésion sociale : quel soutien pour les acteurs locaux ?

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• Une formation des chefs de projet :

2 journées de formation des chefs de projet par le Conseil de l’Europe :

- janvier 2012

- avril-mai 2012

1 guide méthodologique de la formation

1 grille d’évaluation de l’impact du PCS à appliquer dans les focus-groupes réalisée sur base de la priorisation des indicateurs construits dans le cadre de l’expérience-pilote menée par l’IWEPS avec 15 villes et communes wallonnes

1 set de questions d’évaluation sur la période 2009-2011 insérées dans un volet « évaluation » du rapport d’activités 2011


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• Un accompagnement méthodologique :

Un soutien à l’animation des focus-groupes locaux par une équipe de recherche universitaire et au remplissage de la grille d’évaluation par le chef de projet lors des focus-groupes

La réception d’un rapport d’évaluation par commune portant sur les 2 focus-groupes à joindre au rapport d’évaluation du PCS local


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• Des procédures simplifiées :

Un seul rapport d’évaluation pour la période 2009-2011 (comprenant le rapport d’activités 2011) à rendre pour le 30/6/2012 (pas de rapport d’activités à rendre pour le 31/3/2012)

Un rapport financier 2011 à rendre pour le 30/6/2012 (et non pour le 31/3/2012)

Un seul passage au conseil communal avant le 30/6/2012

2. La formation des chefs de projet : quels objectifs ?

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• Former le chef de projet et un partenaire de chacun des 140 Plans de cohésion sociale (PCS) des villes et communes de Wallonie, soit 280 personnes, à l’utilisation de la méthode expérimentée dans les 15 communes pilotes adaptée à des fins d’évaluation participative des PCS locaux

• Permettre aux chefs de projet et aux partenaires d’évaluer leur Plan d’ici le 30 juin 2012, sachant que l’ensemble des données recueillies seront ensuite traitées au niveau régional par la DiCS et l’IWEPS

2. La formation des chefs de projet : quelles missions pour le Conseil de l’Europe et pour les communes?

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a) Phase 1 :

• Former les chefs de projet et un partenaire par commune à l’évaluation participative de l’impact du PCS sur la cohésion sociale dans leur commune

• Organiser 15 journées de formation, composées d’une partie théorique et d’une partie pratique sous la forme d’une table-ronde d’évaluation participative, ayant pour objet l’évaluation du PCS local et de son impact en termes d’amélioration du bien-être de la population, décentralisée dans chaque commune-hôte, réunissant chacune les chefs de projet et leurs partenaires des communes limitrophes pour les mettre en situation

• Amener les chefs de projet et leurs partenaires à mettre en œuvre la démarche et la méthodologie dans leur commune

2. La formation des chefs de projet : quelles missions pour le Conseil de l’Europe et pour les communes?

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b) Phase 2 :

• Former, en 15 journées de formation décentralisées, les chefs de projet au traitement des données ainsi recueillies de manière à aboutir à une évaluation d’impact de leur Plan

• Assurer un appui méthodologique aux chefs de projet (en mettant en oeuvre les moyens les mieux appropriés)

• Elaborer un guide méthodologique de la formation qui sera mis en ligne sur le site de la DiCS (cohesionsociale.wallonie.be)

3. La formation et l’évaluation du Plan de cohésion sociale : quelle procédure et quel calendrier ?

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TÂCHES DATE DÉBUT

ECHÉANCE INSTITUTIONS CONCERNÉES

OUTPUT FINAL

PHASE PREPARATOIRE

Formalisation des éléments de la phase de démarrage de l’évaluation

Novembre 2011 DiCS Communication écrite vers les 140 communes

Réunion d’information à Seneffe sur la procédure d’évaluation – présentation de la démarche aux chefs de projet PCS + un partenaire par commune

23 novembre 2011

DiCS, COE, IWEPS, chefs de projet PCS

Formation des chefs de projet PCS + partenaire par commune par le COE

Première journée de formation en janvier 2012 (+/-15 réunions : une par groupe de communes)

Deuxième journée de formation en avril/mai 2012(+/-15 réunions : une par groupe de communes)

COE Guide méthodologique de la formation

TÂCHES DATE DÉBUT


OUTPUT FINAL

PHASE 1 : EVALUATION DES PCS AU NIVEAU LOCAL

1.1. Rapport d’activité – volet complémentaire ‘évaluation’ Ce volet comportera un ensemble cibléde questions visant à :

1/ Evaluer globalement les actions Réalisées dans le Plan par rapport aux deux objectifs opérationnels du PCS en termes d’existence, de pertinence/efficacité, de vérification de la pertinence dans les situations les plus sensibles et de durabilité

Début janvier 2012

30 juin 2012 Chefs de projet et partenaires locaux du PCS

Rapport d’activité 2011-2012 par commune avec ajout d’un volet complémentaire consacré à l’évaluation du PCS local (responsable de projet : DiCS)

3. L’évaluation du Plan de cohésion sociale : quelle procédure et quel calendrier ?

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TÂCHES DATE DÉBUT


OUTPUT FINAL


2/ Evaluer l’impact du processus (pratiques organisationnelles) sur le développement des capacités d’actions (coresponsabilité) des différents acteurs et sur le rapprochement entre les acteurs et citoyens/bénéficiaires, notamment en termes de satisfactions partagées, perceptions communes, confiance mutuelle, valeurs partagées, création de liens de solidarité

3/ Evaluer la contribution du PCS à l’amélioration de l’accès effectif aux droits fondamentaux

Début janvier 2012

30 juin 2012 Chefs de projet et partenaires locaux du PCS

Rapport d’activité 2011-2012 par commune avec ajout d’un volet complémentaire consacré à l’évaluation du PCS local (responsable de projet : DiCS)


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TÂCHES DATE DÉBUT


OUTPUT FINAL


1.2. Evaluation de l’apport du PCS en Termes d’amélioration du bien-être des citoyens (sous-thèmes priorisés) :

- au sein de deux focus groupes dans chaque commune : un focus groupe réunissant les partenaires du PCS et un focus groupe (ou plus) réunissant des bénéficiaires du PCS (+ partenaires)

Janvier 2012 Juin 2012 Equipes de recherche

universitaires et acteurs

communaux(partenaires et

bénéficiaires du PCS)

Un rapport d’évaluation par commune organisé en deux

parties : une pour chaque focus groupe

(responsable de projet : IWEPS)


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TÂCHES DATE DÉBUT


OUTPUT FINAL

PHASE 2 : EVALUATION DES PCS AU NIVEAU SUPRA-COMMUNAL (GROUPES DE COMMUNES)

Tables rondes d’évaluation (+/- 15, une par groupe de communes) pour débattre collectivement de l’impact du Plan à partir des informations recueillies dans les rapports d’activité PCS et les rapports d’évaluation des focus groupes locaux (pour chaque commune)

Septembre 2012 Septembre 2012 Equipes de recherche universitaires + Chefs de projet PCS + un partenaire par commune (avec la participation de la DiCS + de l’IWEPS)

Un rapport d’évaluation global pour l’ensemble des tables rondes (responsable de projet : IWEPS)


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TÂCHES DATE DÉBUT


OUTPUT FINAL

PHASE 3 : EVALUATION DES PCS AU NIVEAU REGIONAL

Analyses transversales des évaluations locales et supra-communales sous l’angle :-des caractéristiques communales -des axes / thématiques d’actions du PCS -de la procédure participative d’évaluation

Juillet 2012Juillet 2012Juillet 2012

Octobre 2012Octobre 2012Octobre 2012

DiCSDiCS (en collaboration avec l’IWEPS)Equipes de recherche universitaires

Rapport d’analyse sous l’angle des caractéristiques localesRapport d’analyse sous l’angle des axes / thématiques du PCSRapport d’analyse sous l’angle de la méthodologie participative d’évaluation

Mise en perspective des 140 rapports d’activité PCS + du rapport d’évaluation global (supra-communal) + des trois rapports d’analyse transversale

Rédaction du Rapport d’évaluation régional

Juillet 2012 Novembre 2012 DiCS Rapport d’évaluation régionale du PCS


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TÂCHES DATE DÉBUT


OUTPUT FINAL

PHASE 3 : EVALUATION DES PCS AU NIVEAU REGIONAL

Analyse / Regard critique du Conseil de l’Europe sur l’ensemble du processus d’évaluation et des résultats obtenus

+ Recommandations

Novembre 2012 Novembre 2012 Convention entre la DiCS et le Conseil de l’Europe

Rapport d’évaluation et recommandations du Conseil de l’Europe

Valorisation scientifique des résultats de l’évaluation

Janvier 2013 Juin 2013 Equipes de recherche universitaires+ IWEPS+ DiCS

Publications scientifiques

QUESTIONS-REPONSES

Merci de votre attention et de votre participation !

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Plus d’informations sur notre site :

http://cohesionsociale.wallonie.be

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