européens, votons pour la paix! propositions clés de la campagne de plaidoyer européen
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Européens, votons Européens, votons pour la paix!pour la paix!
Propositions clés de la campagne de plaidoyer
européen
3 propositions :3 propositions :
Création d’une direction /ne direction /un département pour la construction de la paixun département pour la construction de la paix
Meilleure structuration du dialogue avec la Meilleure structuration du dialogue avec la société civile société civile
Création d’un programme de Service Civil de Création d’un programme de Service Civil de Paix Européen (SCPE)Paix Européen (SCPE)
1. Une direction/1. Une direction/un département pour la un département pour la construction de la paixconstruction de la paix
Objectifs:Tendre vers une meilleure coordination
entre tous les acteurs concernésAméliorer l’organisation stratégique et le
développement de la dimension civile des interventions européennes
Quelques éléments d’explicationQuelques éléments d’explication
• La structure en pilier de l’Union Européenne
Le Traité de Maastricht (1992) qui a institué l’Union Européenne a en faitregroupé des Institutions européennes existantes et les a complétées pardes coopérations politiques puis en a réparti les domaines d’actions encatégories logiques appelées les 3 Piliers.Chaque Pilier a ses caractéristiques quant à la matière qu’il contient etquant au mode décisionnel qui s’y applique.
- Le 1er Pilier comprend les 2 Communautés Européennes : la CommunautéEuropéenne (CE, qui englobe l’ancienne CEE créée en 1957) et laCommunauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA ou EURATOMcréée en 1957).
- Le 2ème Pilier comprend le domaine de la Politique Etrangère et de Sécurité
Commune, (PESC).- Le 3ème Pilier comprend le domaine de la Justice et Affaires Intérieures(JAI).
Quelques éléments d’explicationQuelques éléments d’explication
• La structure en pilier de l’Union Européenne
Le mode de décision
-Le 1er Pilier est « intégré ». Les décisions s’y prennent dans un cadre
communautaire. L’ensemble des Institutions de l’UE est concerné à des
titres divers pour ces décisions et le Conseil de l’UE y a un pouvoir
variable.
-Les 2ème et 3ème Piliers sont à caractère « intergouvernemental ». Les
décisions s’y prennent par coopérations entre Etats. Le Conseil de l’UE y
décide, selon les grandes orientations du Conseil européen (Chefs d’Etats
et de Gouvernements).
Quelques éléments d’explicationQuelques éléments d’explication
• La Direction Générale des Relations ExtérieuresLa DG Relations extérieures est responsable des relations que la Commission entretient avec les organisations internationales, telles que les Nations unies, l'OSCE et le Conseil de l'Europe, de la participation de la Commission à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que de l'administration de plus de 120 délégations de la Commission dans des pays tiers et de ses représentations auprès d'organisations internationales.La DG Relations extérieures gère aussi la politique européenne de voisinage.
• La Direction Générale chargée de la mise en œuvre de projets et de programmes d'aide extérieure dans le monde : EuropeAidL'office de coopération EuropeAid de la Commission gère les programmes communautaires d'aide extérieure et assure l'acheminement de l'aide au développement. EuropeAid tient compte des stratégies et programmes à long terme de l'UE en matière d'acheminement de l'aide. Ces stratégies et les politiques afférentes sont conçues par d'autres directions générales de la Commission notamment la DG Développement pour les régions ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et la DG Relations extérieures pour les autres régions et pays du globe.
Quelques éléments d’explicationQuelques éléments d’explication
• L’instrument de stabilité
outil thématique de la Commission pour la période 2007-2013 (voté par le Parlement en 2006) en faveur de la sécurité dans les pays partenaires en situation de crise ou de crise émergente.
Il est mis en place par les Relations Extérieures ou EuropeAid
1- Le volet à court terme de l'instrument de stabilité est un outil rapide et flexible qui permet à l'Union européenne d'éviter des crises et des conflits et de gérer des crises et des conflits émergents. Il cherche également à rétablir la paix.
mesures d'aide exceptionnelles d'une durée maximale de 18 mois et par des programmes de réponse intérimaire qui se basent sur celles-ci.
Quelques éléments d’explicationQuelques éléments d’explication
• L’instrument de stabilité
2- Le volet à long terme de l'instrument de stabilité permet à la Commission de consolider les capacités internationales, régionales et nationales qui permettent de contrer les menaces mondiales et transrégionales ayant une incidence potentiellement déstabilisante.
- 1er objectif : répondre aux menaces pour la sécurité
- 2ème objectif : promouvoir l'atténuation des risques et la préparation dans le domaine des matériaux ou des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires
- 3ème objectif : améliorer la préparation aux situations d'avant- et d'après-crise par des mesures à long terme. Ex : activités de transfert du savoir-faire, l'échange d'informations, l'évaluation des risques et des menaces, la recherche et l'analyse, la mise en place de systèmes d'alerte précoce et des formations.
ex : Partenariat pour la construction de la paix (Peacebuilding Partnership) : correspond à la priorité 3 de l’instrument de stabilité
LE CADRE INSTITUTIONNEL EUROPEEN ACTUEL
(basé sur le traité de Nice)La structure en pilier et les interventions extérieures
Union Européenne1er pilier 2ème pilier
Niveau intergouvernementalNiveau intergouvernemental
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
qui inclut la
Politique européenne de sécurité et de défense
Missions de gestion civile
des crises
GouvernementsONG
Activités de construction de la paix dans les
instruments d’aide
internationale
Instrument de stabilité
Activités civiles à travers les ONG
et org. inter.
Construction des capacités
des ONG
Niveau supranationalNiveau supranational
Communautés européennes
La commission européenne a le pouvoir d’initiative et de mise en application et dépense le budget
décidé par le Conseil (états-membres) et le Parlement
ORGANISATION ACTUELLE SOUS LE TRAITE DE NICE
1er pilier
Commission EuropéenneCommissaire en charge des relations extérieures
Direction générale
relations extérieures (RELEX) Directeur général adjoint 1
Directeur 1.A Plateforme de crise Coordination
politique dans la PESCUnité A2 Réponses aux crises
consolidation de la paix
Construction de Capacité des
ONG
Activités civiles à travers les ONG et
org. inter.
Mettent au point les programmes
2ème pilier
EuropeAid(plusieurs directions)
Activités de construction de la paix dans les
instruments d’aide
internationaleOrg. Int.
Instrument de Stabilité
UN DEPARTEMENT DE CONSTRUCTION DE LA PAIX SOUS LE TRAITE DE NICE
1er pilier
Commission EuropéenneCommissaire en charge des relations extérieures
Direction générale
relations extérieures (RELEX) Département pour la
Construction de la paixDirecteur 1.A
Plateforme de crise Coordinationpolitique dans la PESC
Unité A2 Réponses aux crisesconsolidation de la paix
Construction de Capacité des
ONG
Activités civiles à travers les ONG et
org. inter.
Mettent au point les programmes
2ème pilier
EuropeAid(plusieurs directions)
Activités de construction de la paix dans les
instruments d’aide
internationaleOrg. Int.
Instrument de stabilité
UN DEPARTEMENT DE CONSTRUCTION DE LA PAIXSI LE TRAITE DE LISBONNE ENTRE EN VIGUEUR EN JANVIER 2010
Union EuropéenneHaut représentant de l’Union
pour les affaires étrangères et la politiquede sécurité
Action extérieure Action extérieure de la de la
Commission EuropéenneCommission Européenne
1er pilierPolitique étrangère et de sécuritéPolitique étrangère et de sécurité
Commune (PEDC)Commune (PEDC)Décisions prises au niveau
IntergouvernementalLes états-membres et la présidenceont un rôle clé dans les décisions
2ème pilier
Service européen pour l’action extérieure
(SEAE)
Département pour la Construction de la paix
Missions de gestionCivile des crises
GouvernementsOrg. Inter.
Instrument de stabilité
Activités de construction de la paix dans les instruments d’aide
internationale
ONG
2. Le dialogue avec la société 2. Le dialogue avec la société civile doit être mieux structurécivile doit être mieux structuré
Comment?
Grâce à un mécanisme institutionnel qui rassemble régulièrement les représentants des différentes parties prenantes
Le dialogue doit être instauré à 3 niveauxdifférents: Bruxelles les Etats-membres la société civileObjectif : que le plus grand nombre possibled’acteurs de ces 3 niveaux se rencontrentselon un agenda prédéterminé, enfonction de ce que chacun peut apporterdans la mise en œuvre des programmes
3. Un programme de Service Civil 3. Un programme de Service Civil de paix Européen (SCPE)de paix Européen (SCPE)
Mécanisme par lequel les organisations de la société civile certifiées pourront envoyer des équipes et des consultants de paix formés pour soutenir et protéger la société civile locale travaillant à l’amélioration du dialogue et de la réconciliation de façon non-violente
Financement d’un programme de service civil de paix européen (SCPE)
Dans les perspectives financières actuelles (jusqu’en 2013)
Instrument de stabilité
Préparation aux crises Réponse aux crises
Partenariat pour la construction de la
paix« Mesures
exceptionnelles»
(90% du financement)
« Fonds courants »
(projets plus courts et plus
rapides)
SCPE
« Programmes intermédiaires » (pour faire le lien avec l’aide extérieure classique)
Financement d’un programme de service civil de paix européen
Dans les perspectives financières à venir (après 2013)
Nouvelles régulations financières (décidées par le parlement et le conseil)
Les députés pourraient
ajouter des termes favorables à un
Service civil de paix Européen
Projet de Paix en Europe : Les dimensions de la société civile
Evènement final de la campagne à Bruxelles, au Parlement Européen, le 14 octobre 2009
1ère Partie de la rencontre
La société civile : les leçons apprises
sur le terrain
La société civile : les leçons apprises sur le terrain
OBJECTIFS:
- Présentation d’actions de construction de la paix sur le terrain effectuées par les Européens et les partenaires avec lesquels ils travaillent.
- Contributions des internationaux en tant que tiers-parti dans un contexte de conflit violent, appréciation de leur travail par les populations locales.
La société civile : les leçons apprises sur le terrain
INTERVENTIONS:
- Soutien aux initiatives de paix de la société civile dans la région ouest des Balkans Christian Pfeifer – Forum ZFD, consultant de paix à Novi Pazar, Serbie
- ONG moteur du maintien de la paix au Sri Lanka, au Guatemala et à Mindanao Nonviolente Peaceforce (NP)
- Initiatives de paix des femmes dans le sud du Caucase Annika Karlson - Kvinna till Kvinna, coordinatrice de terrain,
Tblisi, Géorgie
La société civile : les leçons apprises sur le terrain
Débat entre les organisations de la Société Civile:
- Prise en compte ou non par l’UE des leçons tirées par les ONG Européennes en ce qui concerne les conflits violents ?
- Soutien financier de l’UE suffisant et efficace ? Quels standards de qualité le rendraient plus efficace ? Est-ce que l’UE a un rôle dans le choix de ces standards ?
- Développement nécessaire des structures de formation professionnelle correspondant au soutien dont les acteurs de paix locaux ont réellement besoin.
2ème partie de la rencontre
Vers un Service Civil de Paix Européen : proposition de la société civile au nouveau Parlement Européen.
Vers un Service Civil de Paix Européen
L’UE et les relations extérieures:
- UE: un des plus important bailleur de l’APD: soutien de missions civiles et militaires de gestion des crises.
- Traité de Lisbonne : renforcement du profil international de l’UE avec le Service Européen pour l’action extérieure.
poursuite de l’approche traditionnelle et recherche d’influence par l’intermédiaire d’une force militaire ?
ou
UE « projet de paix international » donnera-t-elle la priorité aux interventions civiles ? Comment l’UE va s’engager au sein des conflits internationaux et dans le vaste champ du renforcement des Etats et de la construction de la paix ?
Vers un Service Civil de Paix Européen
Campagne de plaidoyer européen:
« Européens, votons pour la paix! »
110 organisations de la société civile 5000 individuels européenssignataires de l’appel
Vers un Service Civil de Paix Européen
CONSTAT:
- La complexité des conflits actuels nécessite un ensemble d’instruments beaucoup plus diversifiés.
- Multiplication des implications dans les interventions à l’étranger, grande diversité d’acteurs non étatiques.
- Importance du rôle de la société civile dans la construction de la paix.
Vers un Service Civil de Paix Européen
Propositions clés de la campagne:
- Création d’une direction / un département pour la ne direction / un département pour la construction de la paixconstruction de la paix
- Meilleure structuration du dialogue avec la société civile - Meilleure structuration du dialogue avec la société civile
- Création d’un programme de Service Civil de Paix - Création d’un programme de Service Civil de Paix Européen (SCPE):Européen (SCPE):
Vers un Service Civil de Paix Européen
Le Service Civil de Paix Européen:
OBJECTIF:
Un programme de SCPE fournirait un mécanisme de certification aux organisations de la société civile pour recruter, entraîner et déployer des consultants de paix professionnels et des équipes de paix au sein d’interventions à long terme dans des pays affectés par des conflits violents.
Vers un Service Civil de Paix Européen
INTERVENTIONS des Parlementaires:
-Elmar Brok, PPE, membre du comité des affaires étrangères
- nombreux financements déversés pour prévenir les conflits sans grand succès.
- appliquer politique de développement beaucoup plus forte, incluant la paix.
- dimension civile doit être mise en avant afin d’arriver à la paix, prendre en compte l’importance des valeurs fondamentales des populations locales.
- un an de service civil pour chacun dans le but de servir les autres et de diminuer l’espace des conflits est essentiel.
Vers un Service Civil de Paix Européen
-Graham Watson, ALDE, membre du comité des affaires étrangères - importance des accompagnateurs. - la paix ne s’obtient par la force mais par la compréhension. - un marché économique mondial a été créé à la place d’un contrat social mondial. - importance de la promotion de la justice, faire la différence entre les pays démocratiques ayant institués des règles et des lois et ceux qui ne portent que le titre.
-Marc van Bellinghen, Commission Européenne – Directeur adjoint de l’unité de réponse aux crises et de construction de la paix.
-Les interventions non militarisées ne peuvent être financées sous l’égide de l’instrument de stabilité.
-Nous ne devons pas viser le drapeau européen pour nos projets mais le drapeau de la société civile locale.
-Ulrik Lunacek (remplace Heidi Hautala, groupe des Verts, Présidente du sous-comité des droits de l’homme)
-Les verts vont voter pour la création d’un département de construction de la paix, pour le renforcement du dialogue avec la société civile et pour le Service Civil de Paix Européen.
-Instrument de stabilité : il est important que la commission donne une structure à ces initiatives, la prévention des conflits coûte moins chère que la guerre.
Vers un Service Civil de Paix Européen
Dernières nouvelles:
1. Rapport du parlement européen sur les aspects institutionnels de la mise en place du Service Européen d’actions extérieurs, présentation de l’amendement des verts dont l’article 8b correspond à la première proposition de la campagne (création d’une direction/ un département pour la construction de / un département pour la construction de la paixla paix): il a été rejeté par 277 voix contre 269 pour.
2. La première version du budget 2010 de l’UE inclut un « projet pilote » intitulé Programme pour les ONG moteurs d’activités de construction de la paix. (valeur stratégique du projet pilote qui peut introduire des activités de construction de la paix au sein d’un compte-rendu institutionnel issu d’un financement européen)
A suivre…
-Projet pilote « Programme pour les ONG moteurs d’activités de construction de la paix ».
-SCPE : document de présentation, réactions des partenaires avant le 30 nov.
-14 octobre : rencontrer avec les autres organisations partenaires, leurs projets, nos similitudes et les partenariats possibles.
-Le MAN/comité ICP est membre du consortium des associations qui soutiennent la campagne, le soutien des groupes locaux qui peuvent avoir des contacts de proximité avec les politiques est précieux.
-Merci à ceux qui se sont investis dans cette campagne en écrivant directement aux candidats pour les élections de juin ou en diffusant les propositions clés de la campagne.