etude de terrain sur l’application de la réforme...
TRANSCRIPT
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15 janvier 2018
La réforme territoriale au concret
Etude de terrain sur l’application de la réforme territoriale par les collectivités locales
Interface Sciences Po Toulouse Junior Conseil
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Introduction
Présentation des résultats d’étude
Rappel des enjeux de l’étude
Une enquête de terrain
Présentation du livrable
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Le profil des enquêtés
13 entretiens
3
27
1
L'ensemble des échelons territoriaux représentés
Régions Départements
Intercommunalités Communes
4
6
3
Pôles Géographiques
Grand-Ouest Sud-Ouest Grand-Est
76
Equilibre entre élus et agents
territoriaux
Elus Agents
1
24
Focus sur les Intercommunalités
Métropole
Communautés d'agglomération
Communautés de Communes
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PARTIE I : La Région
Un rôle d’orientation stratégique de l’aménagement du territoire
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Partie I : Les régions représentées
Bretagne, Grand-Est, Occitanie
Elsa SCHLACK, Vice-présidente de la région Grand-Est
Jonathan MORICE,
Adjoint au directeur de
l'aménagement de la région
Bretagne
Julie FRECHE,
Chargée de mission
« Stratégie et Politiques
territoriales »
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Partie I -1 : Effets des redécoupages territoriaux
Les différents enjeux
Impacts sur l’échelon régional
Des fusions régionales brutales
La prise en compte des enjeux des
anciennes régions
Tensions politiques
Le redécoupage des EPCI
Sauvegarder la continuité juridique des contrats
Les métropoles
Des acteurs majeurs
Des sources de déséquilibres
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Partie I -2 : Chef de file des politiques territoriales
Prise de conscience du nouveau rôle
De réels moyens d’action
Un rôle transnational
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Partie I -3 : L’élaboration du SRADDET
Un enjeu fondamental
SRADDET
Infrastructures de transport &
Intermodalité
SRIT et SRI
Biodiversité
SRCE
Climat, air, énergie
SRCAE
Prévention, gestion & valorisation des
déchets
PRPGD
✓ Mutualiser les différents plans
régionaux préexistants entre
différentes régions
✓ Les acteurs locaux dans le
processus d’élaboration : une
difficile intégration
✓ Approche ‘Top-Down’ ou
‘Bottom-Up’
Les outils mobilisés :
En Occitanie,
le pôle cartographie
et la maîtrise d’image
En Bretagne,
le portail GéoBretagne
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PARTIE II : Le département
Se redéfinir au cœur d’un maillage territorial renforcé
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Partie II : Les départements représentés
La Moselle, le Doubs et un département occitan
Michel SAINT-PE, Directeur Général de Moselle Attractivité
Virgine CHAVEY 3ème vice-présidente du conseil départemental du Doubs
L’Agence Technique
d’un département
occitan
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Partie II -1 : Les relations avec les autres échelons territoriaux
LA REGION – La question du SRADDET : un manque deconcertation évident, dû notamment aux ajustementsadministratifs suite aux fusions régionales.
LES METROPOLES – Le poids de la métropole en question :analyse des cas de Toulouse et Metz. En fonction du profil dela métropole, les rapports de force entre les deux collectivitésvarient.
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Partie II -2 : Les compétences départementales
Compétence économique & Aménagement du territoire
Résistance au transfert de la compétence économique
Le détournement de la compétence liée à l’attractivité territoriale et au tourisme ou de celle relative à la solidarité des territoires
Le maintien d’agence départementale économique
L’aménagement du territoire
Les impacts sur les citoyens du transfert de la compétence liée aux transports scolaires
Les outils utilisés : Géoportail et Cadastre.gouv
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PARTIE III : La métropole
Etude de cas sur la métropole toulousaine
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Partie III : La métropole toulousaine
Véronique GUIBBAUD, Direction des affaires juridiques de Toulouse Métropole en charge du transfert de compétences dû à la loi MAPTAM
Les enjeux politiques en métropole Pour les communes intégrées à la Métropole,
il s’agit principalement d’une manne
financière bien que leurs rôles dans les
processus décisionnels soient moindres –
face à la ville centre.
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Partie III -1 : Le champ de compétence de la Métropole
L’accueil des gens du voyage
La GEMAPI : Coûts financiers et poids des syndicats
Les secteurs de la chaleur, du gaz et de l’électricité
Aménagementdu territoire
La compétence touristique
L’enseignement supérieur et l’emploi
La culture, le sport et les grandes infrastructures
Autres compétences
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Partie II -2 : Les relations avec les autres échelons territoriaux
LA REGION – La collaboration est inchangée bien que lamétropole n’ai pas été encore intégrée au processusd’élaboration du SRADDET
LE DEPARTEMENT – Le département accompagne lestransferts des compétences qu’il exerçait directement ; bienque les relations avec les syndicats départementaux soientplus tendues
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PARTIE IV : Les intercommunalités
Elargissement géographique et extension des compétences
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Six EPCI ont été représentés dans cette étude dont trois communautés d’agglomération et trois
communautés de communes.
Norbert MELER Maire de Foix et membre de la communauté d’agglomération Foix-Varilhes
Marc-Antoine
DRIANCOURT Membre de l’EPCI
des Vallées du
Haut-Anjou
Alain NAUDY, Président
de la communauté de communes de Haute-Ariège, Vice-Président du conseil départemental de l’Ariège
Paul QUILES Président de la communauté de commune du Cordais
Gaël BUZARE directeur du
syndicat en
charge de la
petite enfance et
des affaires
sociales - effectif
seulement sur
l’ancien territoire
du pays Glazik.
Virginie CHAVEY vice-présidente
de
l’agglomération
du Pays de
Montbéliard
(PMA) et 3ème
vice-présidente
du conseil
départemental
du Doubs (25)
en charge des
collèges.
Partie IV : Les intercommunalités représentéesTrois communautés d’agglomérations & trois communautés de
communes
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Partie II -1 : Regroupement, fusion et résistance
• Mutation du profil et des enjeux
• Différends politiques
• Le redécoupage préfectoral questionné
Le redécoupage géographique
au concret
• Des projets plus ambitieux
• La captation des aides étatiques
• La mutualisation du personnel
L’intérêt de la fusion en question
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Partie II -2 : De nouvelles compétences
Internalisation ou
externalisation ?
• Une voie de simplification
• Des services plus généraux et
moins adaptés aux territoires
• La lenteur des mutualisations
des syndicats
De nouvelles compétences
problématiques
• L’unification des transports
scolaires
• La gestion de l’accueil des
gens du voyage
• La GEMAPI
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Partie II -1 : Les relations avec les autres échelons territoriaux
LA REGION – Les relations dépendent des affinités politiques etdes enjeux locaux, de plus les EPCI n’ont pas été consulté dans lecadre du SRADDET.
LE DEPARTEMENT – Les liens entre les deux échelonsdépendent des territoires : pour certains, ils demeurentinchangés, certains déplorent l’affaiblissement du département.
LA COMMUNE – Selon le poids de la commune dans l’EPCI, lesrelations vont de la résistance à la coopération. Pour les communescentre, les EPCI sont souvent de véritables tremplin.
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Conclusion : Quelles opportunités pour le secteur des applications spatiales ?
Des partenaires potentiels : Régions, Intercommunalités &
Syndicats
La GEMAPI, un enjeu crucial
La gestion intercommunale
du territoire
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Merci
Interface Sciences Po Toulouse Junior Conseil