etn j. timmermans nv offre fleet d / 21% convention 08813d

ETN J. TIMMERMANS NVMaastrichtersteenweg 3473700 TongerenTél : +32 12 26 02 10 • Fax : +32 12 26 25 28TVA : BE0400979192 - RPR TONGEREN

Offre12/10/2021

Votre conseiller de vente : Marie [email protected]

+32 12 26 02 10+32 498 48 59 14

Vos coordonnéesMonsieur Pierre Hacking

Fixe : 0032 475/48.33.50E-mail : [email protected]

SA/NV Electrolux BelgiumRaketstraat 40

1130 BRUSSEL, BelgiumTVA : BE0403214647

Convention 08813DFleet D / 21%

Audi Q3 SportbackModèle 2022

Les images peuvent comporter quelques différences par rapport au véhicule configuré.

HTVA TVAC

Valeur du véhicule et accessoires 54.689,80 € 66.174,65 €

Avantage offre spéciale* - 3.983,49 € - 4.820,02 €

Prix catalogue 50.706,31 € 61.354,63 €

Remise* - 6.327,28 € - 7.656,01 €

Total véhicule et accessoires 44.379,03 € 53.698,62 €

Prix reprise (voir convention de reprise) - 0,00 €

Acompte à payer - 0,00 €

Solde 53.698,62 €

*Avantage client

12.476,03 €TVAC

Codification20211012 2022F3NCPX E00 0 Z7Z7OQ4965291

OptionsN1P 1M5 2PF 2Z0 T333 4I3 4ZP 5KR 6XE 7HC 7X2 T883 T885 T886 8T6 T929 9S9 9VS EB4 EL5IT4 KA2 PNB PX2 QL5 QQ1 U25 WDQ WQS YEI

Offre valable jusqu'au 25/10/2021

- Pour les consommateurs, aucune vente ne sera réputée conclue qu’après signature d’un bon de commande (AR 5/4/2019).

(GD: 12/10/2021 15:59:46) • Référence : 8789978 - 02232 - Hacking-Q3 Sportback-20211012 / 13


Offre12/10/2021


+32 12 26 02 10+32 498 48 59 14

Caractéristiques spécifiques essentielles :

Remarques :Votre Audi Code – AHYAWHNN – Ce code vous permet de retrouver à tout moment le détail de votre véhicule dans le configurateurinternet.L’acheteur reconnaît être informé et accepte que les valeurs techniques et caractéristiques spécifiées pour une configuration spécifiqued'un véhicule (telles que les valeurs d'émission de CO2 et de consommation) peuvent être indisponibles, et/ou incomplètes et/oudifférentes des valeurs affichées sur le certificat de conformité lors de la livraison du véhicule. Si ces valeurs sont disponibles lors dela configuration et affichées sur ce document, elles sont données à titre indicatif uniquement. De plus, toute éventuelle différence estsusceptible d’influencer les montants dus en vertu de la législation applicable (sociale, fiscale, etc.). Si vous désirez obtenir de plus amples informations sur les types de pneus qui peuvent être montés sur ce véhicule, les étiquettes despneus, toute documentation technique promotionnelle ou la fiche d'information sur les pneus en questions, veuillez prendre contactavec votre concessionnaire.

Essai :Laissez-vous convaincre par un essai sur route. Nous vous proposons de l'organiser avec plaisir. Consultez vos avantages sur www.finance.myaudi.be : découvrez votre budget disponible pour acheter un véhicule, suivez votrecommande, souscrivez à un contrat Wecare, prenez rendez-vous en ligne et plus encore ! Utilisez le code unique pour simplifier votreprocessus d'enregistrement ! Votre code unique : 9342776

Détail de votre véhicule HTVA TVAC

ModèleF3NCPX E00 0

Audi Q3 Sportback TFSI eS line 45 TFSI e 180(245) kW(ch) S tronicCylindrée : 1395 cm³ - 8 CVNorme de dépollution (suivant 94/12CE) : EU6

39.975,21 € 48.370,00 €

ExtérieurZ7Z7

Gris chronos métallisé

GarnituresintérieuresN1P

Cuir et simili cuir (S line)Uniquement disponible avec sièges sports. Bandeau central des sièges avant etdes deux sièges arrière aux extrémités en cuir noir ou gris rotor.Joues latérales,inserts d’habillage des portières, siège central à l’arrière et accoudoir central àl'avant en cuir simili noir ou gris rotor.Bandes noires ou gris rotor sur les siègesen alcantara.Sur les sièges noirs, surpiqûres contrastées en gris roche.Sur lessièges gris rotor, surpiqûres contrastées en anthracite.Avec logo S line sur ledossier des sièges avant.

IntérieurOQ

gris rotor avec surpiqûres gris anthracite / noir / noir / noir (S line)- intérieures S line : sièges : gris rotor avec surpiqûres gris anthracite- tableau de bord : noir- tapis de sol : noir- ciel de toit : noir (S line)

Détail de votre remise et vos cadeaux HTVA TVAC

22_FLEET_D Fleet convention DConditions Fleet D. Valable uniquement si une convention Fleet type D estvalide au moment de la signature du bon de commande et à condition que levéhicule soit livré au client avant le 31/12/2022.

- 6.327,28 € - 7.656,01 €



Offre12/10/2021


+32 12 26 02 10+32 498 48 59 14

Vos options au prix net HTVA TVAC

T333 Pack Sport 2.842,98 € 3.440,01 €- 818,19 € - 990,01 €

2.024,79 € 2.450,00 €

T883 Chargeur 10 A 2,3 kW pour prise domestiq ue 230 V 239,67 € 290,00 €

WDQ Pack PlatinumContient les équipements du Pack Business Plus:Peinture métallisée (saufpeintures effet cristal et à la carte)MMI Navigation PlusAudi virtual cockpitAudiConnect Navigation & Infotainment (3 ans)Acoustic Parking System à l'avantet à l'arrièreReconnaissance des panneaux routiersHayon à ouverture etfermeture électriquesVolant multifonctions Plus à 3 branches gainé de cuir- Régulateur de vitesseIntérieur en cuir et simili cuirSièges avantchauffantsRétroviseur intérieur à position jour/nuit automatiqueRétroviseursextérieurs réglables, dégivrables et rabattables électriquement- Banquette arrière Plus (40/20/40) avec accoudoir central Audi smartphoneinterfaceBox pliable Audi- Protection de bord de coffre Audiainsi que les équipements suivants:Audi virtual cockpit Plus (au lieu de l'Audivirtual cockpit)- Phares avant à technologie LED avec feux arrière LED et clignotantsdynamiques à l'arrièreCaméra de recul- Module éclairage 1

8.371,91 € 10.130,01 €- 3.165,30 € - 3.830,01 €

5.206,61 € 6.300,00 €

Vos options HTVA TVAC

1M5 Pré-installation attache-remorqueComprend la préparation des systèmes de contrôle ainsi qu'un systèmerenforcé de refroidissement du moteur. Pré-installation attache-remorque envue de l'installation ultérieure d'un attache-remorque d'origine (disponible surAudi Accessories d'Origine (option payante).

157,03 € 190,01 €

2PF Volant multifonctions Plus sport à 3 branches gainé de cuir, aplati 107,44 € 130,00 €

4I3 Clé confortLe système d’accès électronique et d’autorisation à la conduite permetl’ouverture sans clé des portes et du hayon de coffre du véhicule, tandis que lescapteurs situés dans les poignées de porte permettent de les reverrouiller.Pourbénéficier de ces fonctions, il vous suffit de porter la clé pratique sur vous. Lemoteur est allumé et coupé grâce au bouton start/stop. Si vous avez les mainsoccupées, le hayon du coffre est également facilement (dé)verrouillable parun mouvement du pied sous l’arrière du véhicule (uniquement en combinaisonavec l'option "hayon de coffre à ouverture/fermeture électriques" (4E7/WAS/WAH/WDQ)).

396,70 € 480,01 €

4ZP Shadow look PlusShadow look Plus

768,60 € 930,01 €

9VS SONOS Premium sound systemRestitution de son surround avec 15 haut-parleurs haute performance etcaisson de basses, amplificateur 16 canaux pour une puissance totale de 680watts.Le nouvel effet son 3D virtuel crée une expérience acoustique intense. Ilest généré par 4 haut-parleurs supplémentaires sur le combiné d’instruments

776,86 € 940,00 €



Offre12/10/2021


+32 12 26 02 10+32 498 48 59 14

Vos options HTVA TVACet 2 haut-parleurs dans le montant C, ainsi que par la technologie FraunhoferSymphoria. Le son 3D peut être généré à partir de toutes les sources. Àl’inverse de la restitution stéréo classique, ce concept innovant utilise laréflexion sur le pare-brise afin de générer un son surround qui accroît lesentiment d’« immersion ». Un traitement intelligent des signaux acoustiquespermet à tous les occupants du véhicule de bénéficier d’un son optimisé pourla place où ils sont assis. Symphoria renforce les dimensions indispensablesà une restitution sonore naturelle et à rendu surround équilibré: la largeur, laprofondeur et la hauteur. Ces caractéristiques procurent aux occupants unenotion spatiale inédite à l’intérieur du véhicule. L’habitacle du véhicule sembleacoustiquement plus spacieux, et la musique peut se déployer sous sa forme laplus pure. L’authenticité du son est préservée et l’intensité est toujours adaptéeau contenu audio diffusé.- Les caches de haut-parleur exclusifs et les applications d’aspect aluminiumoffrent une expérience complète sur le plan du design.L’univers acoustiqueest ajusté en permanence en tenant compte des paramètres sonores de laconduite et du bruit ambiant enregistrés par le microphone.

Vos accessoires (Prix hors main d'oeuvre et articlesobligatoires) HTVA TVAC

LIVPACK1 Préparation livraison (y compris set de produits d'entretien) 206,40 € 249,74 €

C2.6 Attache-remorque amovible 847,00 € 1.024,87 €

Vos options offertes ou faisant partie d'un pack

2Z0 Absence de siglesAbsence de sigles

5KR Banquette arrière Plus (40/20/40) avec accoudoir centralBanquette arrière divisible en 40/20/40.Banquette arrière ajustable en longueur.Inclinaison de la banquette ajustable.Avec accoudoir central à l’arrière et porte-gobelet.

6XE Rétroviseurs extérieurs réglables, dégivrables et rabattables électriquementY compris lave-glaces chauffants. Grâce au dispositif automatique de bordure, le rétroviseur extérieur côté passageravant se rabat vers le bas en marche arrière, afin que le conducteur jouisse d’une meilleure visibilité de la bordure detrottoir.

7HC Sans éléments intérieurs en alcantara (standard)Sans éléments intérieurs en alcantara (standard)

7X2 Acoustic Parking System (APS) arrière et avantLe système APS à l'avant et à l'arrière aide le conducteur avec des signaux sonores et s’affiche à l’écran MMI lors dustationnement et des manœuvres. Les capteurs à ultrasons soigneusement cachés dans les pare-chocs déterminentla distance jusqu’aux objets détectés. Les segments blancs indiquent les obstacles détectés en dehors de la trajectoirede conduite, tandis que les segments rouges indiquent les obstacles sur la trajectoire de conduite. L’affichage de latrajectoire virtuelle permet également de visualiser les lignes latérales d’aide à la conduite. Ces lignes représentent latrajectoire calculée à l’avance. Grâce à elles, vous entrez et sortez aisément des emplacements de stationnement.Le système est activé à l’enclenchement de la marche arrière, via un bouton sur la console centrale, ou mêmeautomatiquement, lorsqu’une distance approximative inférieure à 90 cm est détectée jusqu’à un objet.



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Vos options offertes ou faisant partie d'un pack

T885 EDI-Electric by D’Ieteren

T886 EDI- Electric by D’Ieteren: contact pour un devis d’une borne de recharge

8T6 Régulateur de vitesse

T929 Câble USB-C vers Apple Lightning + câble USB-C vers USB-C

9S9 Audi virtual cockpit Plus

EB4 3 ans de garantie, maximum 120.000 km3 ans de garantie, maximum 120.000 km

EL5 Audi Connect MyService & MyCarManagerEn tant que module complémentaire à l’équipement de série d’appel d’urgence (e-call) d’Audi Connect, ce packcomprend en plus le service Audi Connect et le service de commande de véhicule.Une aide est également disponible immédiatement pour des pannes et des accidents sans gravité avec l’assistancemobile en ligne et le service de réparation Audi. Avec la demande de service en ligne, le partenaire Audi que vous avezajouté en favori prend contact par téléphone ou par e-mail pour vous rappeler un entretien à venir.Les services de commande du véhicule assurent également la connexion entre le véhicule et votre smartphone. Vouspouvez alors utiliser l’application myAudi pour commander votre véhicule à distance avec votre smartphone pour unmaximum de confort.Le pack comprend les services Audi connect des catégories suivantes :- Assistance en ligne- Service dommages Audi- Demande d’entretien Audi- Rapport de statut du véhicule- Verrouillage et déverrouillage à distance- Position de stationnement- Commande à distance du chauffage stationnaire (disponible en option (9M9))- Message de l’alarme antivol (disponible en option (PG2/PG3))

IT4 Audi connect navigation & infotainmentComprend un grand nombre de fonctionnalités de la gamme Navigation & Infotainment d’Audi connectRecherchede points d’intérêt (POI) avec commande vocaleInformations routières en ligneInformations touristiquesGuidageprédictifPlaces de parkingAffichage avancé de POIInformations sur les panneaux de circulationInformation sur lesdangersWIFI hotspotNavigation myAudiMessagesE-mailCalendrierTwitterBulletins d'informations en lignePrix ducarburantMétéo- Online Media StreamingUniquement disponible avec le MMI Navigation Plus (PNQ).

KA2 Caméra de reculLa caméra de recul filme la zone derrière le véhicule, dans les limites du système, et la projette sur l’écran en utilisantdes éléments d’affichage dynamiques. Vous avez le choix entre les modes stationnement perpendiculaire et remorque(en combinaison avec l'option attache-remorque (1M6)). En fonction du mode sélectionné, l’affichage montre soit latrajectoire calculée, soit une ligne de guidage pour atteler une remorque. La caméra de recul est subtilement cachéedans la poignée du hayon de coffre. Elle est activée lorsque la marche arrière est sélectionnée, ou via un bouton sur laconsole centrale.Uniquement disponible en combinaison avec l'APS avant/arrière (7X2/7X5/PCE).

PNB MMI® Navigation Plus- Reconnaissance des panneaux routiers- MMI navigation Plus avec MMI touch- I8Y

PX2 Phares avant à technologie DEL avec feux arière LED et clignotants dynamiques à l'arrière



Offre12/10/2021


+32 12 26 02 10+32 498 48 59 14

Vos options offertes ou faisant partie d'un pack- Phares avant à technologie DEL- Réglage automatique du site des phares- Feux arrière LED avec clignotants dynamiques

QL5 Vitres latérales (à partir du montant B) et lunette arrière assombries

QQ1 Pack éclairage d'ambianceEn plus de l’éclairage intérieur de série (blanc) :- Miroir de courtoisie éclairé pour le conducteur et le passager avant- Eclairage au bas des portes avant - Poignées de porte intérieures à l’avant et à l’arrière éclairées- Éclairage d’ambiance des portes avant/arrière- Éclairage aux pieds avant/arrière- Porte-gobelet avant éclairé- Éclairage d’ambiance latéral de la console centrale à l’avant- Compartiment de rangement éclairé sous tableau de bord

U25 Jantes en alliage léger 7 x 19 à 5 double branches Dynamic (S design), pneus 235/50 R19

WQS S line interior- 6F7- Encarts décoratifs en aluminium brossé mat- Finition pédales et repose-pied en aluminium- Ciel de toit en tissu noir- Sièges sport ergonomiques avant

YEI Code usine

Vos équipements de série

- 6 haut parleurs- Accoudoir central à l avant- Airbags grand volume avec désactivation de l'airbag du

passager avant- Appuis-tête avant- Assistance de maintien à l'arrêt- Audi Connect Services (MMI Radio Plus)- Audi drive select- Audi pre sense basic- Audi side assist- Boîtiers des rétroviseurs extérieurs dans la teinte de la

carrosserie- Cache moteur- Capteur de pluie et détecteur de lumière- Ciel de toit en tissu gris- Commande vocale- Câble de chargement avec connecteur industriel Mode 3 pour

charge publique- Disques freins à l'avant- Elément décoratif façon verre noir- ESC- Feux arrière (halogène)- Feux de jour- Finition standard- Freins à disque à l'arrière- Hayon à ouverture et fermeture manuelles- Indicateur d'occupation de siège

- 8Q2- Acoustic Vehicle Alert System (AVAS)- Appuie-tête arrière (3 pièces)- Assistance au démarrage en côte- Audi Connect e-call (emergency call)- Audi digital cockpit- Audi music interface- Audi pre sense front- Banquette arrière Plus- C30- Caméra et/ou capteur de distance (système d'assistance du

conducteur)- Ceintures trois points à l'arrière- Climatisation électronique- Contours de fenêtres façon aluminium- Direction progressive- Déverrouillage du siège arrière standard- Encarts décoratifs en micrometallic argent- Euro 6d-ISC-FCM (EU6 AP)- Feux arrière antibrouillard- Film protecteur- Fixations ISOFIX et Top Tether pour siège enfant aux places

latérales arrière- H4L- Indicateur d'entretien- Indication de la pression des pneus



Offre12/10/2021


+32 12 26 02 10+32 498 48 59 14

Vos équipements de série- Interface Bluetooth® (téléphonie et audio)- Kit de réparation de pneu- Limiteur de vitesse- Nom du modèle et inscription technologie- Pare-brise en verre athermique teinté vert- Phares avant DEL- Protection des piétons- Recepteur radio numérique (DAB)- Rétroviseur extérieur droit, convex- Rétroviseur intérieur à commutation jour/nuit manuelle- Siège conducteur et passager réglables en hauteur- Spoiler de toit- SUV Coupé- Système Start-Stop avec récupération de la force de freinage- Série- Tapis de sol à l avant et à l arrière- Top-Infotainment Basic (MIB3)- Trousse de secours avec triangle de signalisation- Verrouillage central à l'aide de la télécommande- Vitres latérales (à partir du montant B) et lunette arrière en

verre claire- Éclairage intérieur

- Jantes en alliage léger 7 x 18 à 5V branches (S-design), pneus235/55 R18

- Lane departure warning- Listels de seuil de porte en aluminium éclairé avec logo S- Outillage de bord- Pare-chocs S line exterior en peinture contrastée (gris

Manhattan)- Protection de seuil de chargement en aluminium- Protection transport jantes en alu- Réfrigérant R1234yf- Rétroviseur extérieur gauche, asphérique- Rétroviseurs extérieurs réglables et dégivrables électriquement- Sièges normaux à l'avant- Suspension comfort- Système d'airbags latéraux à l avant et d'airbags-rideaux- Sécurité-enfants- Série- Tissu Argument- Transponder- Témoin de niveau d'eau de lave-glace- Version non-fumeur- Volant multifonctions à 3 branches gainé de cuir

Images

Malgré toute notre volonté les images peuvent comporter quelques différences par rapport au véhicule configuré.



Offre12/10/2021


+32 12 26 02 10+32 498 48 59 14

Images

Malgré toute notre volonté les images peuvent comporter quelques différences par rapport au véhicule configuré.

Données techniques max. Leistung : 110,00 kW bei 5.000 - 6.000 1/min max. Drehmoment : 250 Nm / 1550 - 3500 1/min Hubraum : 1.395 cm³



Offre12/10/2021


+32 12 26 02 10+32 498 48 59 14

Données techniques Zylinder : 4; in Reihe Verdichtung : 9,6 +/- 0,2 Kraftstoffart / Kraftstoff mit Oktanzahl : Hybr.B/E ext.aufl. / 95 Beschleunigung 0-100 km/h : 7,3 s Höchstgeschwindigkeit : 210 km/h Gepäckraumvolumen : 380/1250 l Tankinhalt : 45 l Leergewicht min. inkl. Fahrer : 1.815 kg akt. Gesamtgewicht inkl. Fahrer : 1.863,750 kg zul. Gesamtgewicht : 2.320 kg Stützlast : 90 kg Dachlast : 75 kg ungebremst : 750 kg bei 8% Steigung : 1.700 kg bei 12% Steigung : 1.400 kg

Classe énergétique des pneus

Jantes en alliage léger 7 x 19 à 5 double branches Dynamic (S design), pneus 235/50 R19

BRIDGESTONE 10397

2020/740

ABC

C1235/50 R19 99 V

ABCDE

AA

CDE

BC

71 dB

Hankook 1021647

2020/740

ABC

C1235/50 R19 99 V

ABCDE

BA

CDE

BC

71 dB



Offre12/10/2021


+32 12 26 02 10+32 498 48 59 14

Classe énergétique des pneus

Jantes en alliage léger 7 x 19 à 5 double branches Dynamic (S design), pneus 235/50 R19

GOODYEAR 541874

2020/740

ABC

C1235/50 R19 99 V

ABCDE

AA

CDE

BC

71 dB

Données WLTP (à titre indicatif)

WLTP Consommation de carburant : (Cycle) Faible - Moyen - Elevé - Très Elevé | Combiné 8.8 - 6.1 - 6.3 - 7.7 | 7.1 l/100kmConsommation de carburant : (Cycle) "Épuisement" | Combiné Pondéré 0.8 | 2.0 l/100kmConsommation d'énergie : (Cycle) Faible - Moyen - Elevé - Très Elevé | Combiné - - - | 171.9 Wh/kmEmissions de CO2 : (Cycle) Faible - Moyen - Elevé - Très Elevé | Combiné 201 - 138 - 144 - 175 | 161 g/kmEmissions de CO2 : (Cycle) "Épuisement" | Combiné Pondéré 20 | 44 g/kmAutonomie : (Cycle) Urbain | Combiné 56 | 46 km

NEDC

Consommation de carburant : (Cycle) Extra-Urbain - Urbain | Combiné - | 1.6 l/100kmConsommation d'énergie : (Cycle) Extra-Urbain - Urbain | Combiné - | 158.0 Wh/kmEmissions de CO2 : (Cycle) Extra-Urbain - Urbain | Combiné - | 38 g/kmAutonomie : (Cycle) Urbain | Combiné | 58 km

Informations fiscales (à titre indicatif)

Ces informations se basent sur les caractéristiques suivantes

Puissance fiscale : 8 CVPrix catalogue modèle (HTVA) : 39.975,21 €Prix catalogue véhicule (HTVA) : 50.706,31 €Total véhicule et accessoires (HTVA) : 44.379,03 €

Informations fiscales

Avantage Toute Nature (ATN) : 171,50 € / mois (2.058,03 € / an)Cotisation patronale spéciale de sécurité sociale (cotisation CO2) : 27,54 € / mois (330,48 € / an)Déductibilité fiscale : 100 %Dépenses Non-Admises (DNA) : 349,87 €Déductibilité TVA : 271,82 € / mois (3.261,86 € / an)



Offre12/10/2021


+32 12 26 02 10+32 498 48 59 14

Informations fiscales (à titre indicatif)

Bruxelles Particulier Indépendant Société Société de leasingTaxe mise en circulation 867,00 € 867,00 € 867,00 € 867,00 €Taxe de circulation 20,75 € / mois

(248,95 € / an)20,75 € / mois(248,95 € / an)

20,75 € / mois(248,95 € / an)

20,75 € / mois(248,95 € / an)

Prime éco bonus / malus 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

FlandreTaxe mise en circulation 46,23 € 46,23 € 46,23 € 867,00 €Taxe de circulation 11,10 € / mois

(133,19 € / an)11,10 € / mois(133,19 € / an)

11,10 € / mois(133,19 € / an)

20,75 € / mois(248,95 € / an)


WallonieTaxe mise en circulation 867,00 € 867,00 € 867,00 € 867,00 €Taxe de circulation 20,75 € / mois

(248,95 € / an)20,75 € / mois(248,95 € / an)

20,75 € / mois(248,95 € / an)

20,75 € / mois(248,95 € / an)


A l'immatriculation, une taxe de mise en circulation unique (TMC) et une taxe de circulation annuelle sont dues. Elles sont calculéessur base des caractéristiques de la voiture. Renseignez-vous auprès de votre dealer.L’ensemble des informations fiscales sont données à titre purement indicatif.La responsabilité de D’Ieteren ou votre vendeur ne peut nullement être engagée sur base des informations communiquées,notamment en cas de différence par rapport aux chiffres calculés par l’administration fiscale.


Conditions générales de vente1. PrixLes prix, hors taxes, convenus avec l’acheteur et indiqués sur le bon de commande sont fermes etdéfinitifs. Le prix des équipements légalement obligatoires fixés à demeure est réputé inclus dansle prix annoncé.

2. Date ou délai de livraison2.1 Le vendeur est tenu d’indiquer la date limite de livraison sur le bon de commande. En l’absenced’une telle date, le vendeur doit livrer le véhicule sans retard et au plus tard 30 jours après la datede conclusion du contrat.2.2 La date ou le délai précis de livraison, est de stricte application. Le délai de livraison prend coursle jour suivant le jour de la signature du bon de commande par l’acheteur.2.3 Hors le cas de force majeure, lorsque le vendeur ne peut pas respecter cette date limite delivraison, l’acheteur peut :a) immédiatement mettre fin au contrat lorsque la date de livraison est essentielle pour lui et a ainsiété reprise au contrat de vente ;b) proposer un nouveau délai de livraison adapté aux circonstances, et immédiatement mettre finau contrat lorsque le véhicule n’est pas livré à l’expiration de ce nouveau délai.2.4 Hors le cas de force majeure, en cas de dépassement de ce délai, l’acheteur peut résilier lecontrat par lettre recommandée, sans mise en demeure préalable et sans préjudice d’une indemnitécorrespondant au dommage réellement subi, toutefois limité à 15 % du prix de vente total duvéhicule.2.5 En cas de résolution, toutes les sommes déjà versées au titre du présent contrat sontremboursées dans les 14 jours calendrier suivant la réception de la notification de cette résolution.2.6 Dès notification de la résolution de la vente, le vendeur peut disposer du véhicule au bénéficed’un tiers et l’acheteur peut s’adresser à un autre vendeur.

3. Livraison3.1 La livraison du véhicule se fait au siège du vendeur, sauf convention écrite contraire.3.2 Si l’acheteur refuse de prendre livraison du véhicule à la date ou dans le délai de livraisonconvenu, le vendeur a le droit, après 10 jours calendrier à dater du dépôt d’une lettre recommandéede mise en demeure, sauf si l’acheteur prouve que le défaut de prise de possession du véhicule estdû à un cas de force majeure :- de réclamer des frais de garage et /ou;- de résoudre la vente et de réclamer une indemnité correspondant au préjudice réellement subi,toutefois limité à 15 % du prix de vente total du véhicule.3.3 Si la production du véhicule commandé venait à être abandonnée, la vente est résiliée de pleindroit.3.4 L’acheteur assume tous les risques relatifs au véhicule à partir de sa livraison effectiveconformément à l’article 5.2 ci-dessous.

4. Paiement4.1 Sans préjudice des dispositions du livre VII du Code de Droit Economique sur le crédit à laconsommation, le vendeur ne peut exiger le paiement d’un acompte supérieur à 15 % du prix devente total du véhicule.4.2 Le paiement complet, ou celui du solde en cas de paiement d’un acompte, se fait au comptantau moment de la livraison, sauf convention expresse contraire. Le vendeur peut choisir de retenir levéhicule jusqu’au paiement intégral.4.3 A défaut de paiement complet à la livraison, le solde porte de plein droit et sans mise en demeureun intérêt au taux légal.4.4 En outre, si le paiement n’a pas été effectué dans les 10 jours calendrier à dater du dépôt d’unelettre recommandée de mise en demeure, le vendeur peut résilier la vente par lettre recommandéeadressée à l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur sera redevable, sans préjudice des intérêts mentionnésci-dessus, envers le vendeur, d’une indemnité correspondant au préjudice réellement subi maislimité à 15 % maximum du prix de vente total du véhicule.

5. Transfert de propriété et des risques5.1 Le véhicule reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.5.2 Conformément à l’article VI.44 du Code de Droit Economique, le risque de perte oud’endommagement du véhicule est transféré au consommateur dès que ce dernier ou la personnequ’il a désignée et qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du véhiculeautomoteur.5.3 Lorsque le contrat prévoit l’expédition du véhicule automoteur, le risque de perte oud’endommagement du véhicule automoteur est transféré au consommateur au moment de lalivraison au transporteur qui a été chargé par le consommateur du transport et pour autant que lechoix de ce transporteur n’ait pas été offert par l’entreprise.

6. Processus de productionL’acheteur reconnait être informé et accepter le processus évolutif en matière de production, detechniques, de technologie et de design dans le secteur automobile, de telle sorte que certainsdétails pourraient différer par rapport au modèle commandé. Ces modifications n’affecterontcependant pas les caractéristiques spécifiques et/ou l’usage spécial recherché par l’acheteur tel quementionné sur le recto du bon de commande.

7. Garantie7.1 Garantie légaleConformément aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil, le vendeur répond vis-à-vis del’acheteur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du véhicule et qui apparaîtdans un délai de deux ans à compter de celle-ci.Après échéance de la garantie telle qu’elle est mentionnée à l’alinéa 1, l’acheteur bénéficie de lagarantie légale contre les vices cachés telle qu’elle est précisée aux articles 1641 à 1649 du Codecivil si le vice caché existait au moment de la livraison et si le vice caché rend le véhicule impropreà l’usage auquel il est destiné ou en diminue sensiblement l’usageTout défaut de conformité doit être notifié par lettre recommandée au vendeur dans un délai dedeux mois à partir du moment où l’acheteur l’a constaté. Tout vice caché doit être notifié par lettrerecommandée au vendeur dans un délai de deux mois à partir du moment où l’acheteur l’a constatéou aurait dû normalement le constater.L’acheteur s’engage à faire tout le nécessaire pour ne pas aggraver le dommage, en s’abstenant aubesoin d’utiliser le véhicule. A défaut, il sera tenu compte de cette aggravation pour déterminer ledegré d’intervention du vendeur.La garantie légale est maintenue pour l’acheteur même dans les cas où celui-ci fait réparer ouentretenir son véhicule, selon les instructions du constructeur automobile, hors du réseau deréparateurs agréés par ce constructeur automobile.7.2 Garantie conventionnelleLes modalités de la garantie conventionnelle du constructeur se trouvent sur le site internet belgede la marque et dont l’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.Elle prend cours le jour de la délivrance du véhicule à l’acheteur.Les interventions sous garantie du constructeur peuvent être obtenues auprès du vendeur et/ouauprès de tout réparateur agréé de la marque établi dans l’Espace Economique Européen.

8. Financement et faculté de renonciation8.1 Le cas échéant, le financement s’applique conformément au Code de Droit Economique relatifau crédit à la consommation, et particulièrement à son article VII 83 qui concerne la faculté derenonciation. En cas de financement par le vendeur ou par l’intermédiaire du vendeur, mention ensera faite au recto du contrat de vente.

8.2 S’il est prévu au recto du contrat de vente que la vente a été conclue sous condition suspensivede l’octroi d’un financement, sans intervention du vendeur dans la conclusion de ce contrat et si cefinancement est refusé par l’établissement de crédit, l’acheteur devra en aviser le vendeur dans les 8jours calendrier. De plus, la preuve écrite de ce refus de financement devra être rapportée par lettreadressée au vendeur dans le mois de la signature du bon de commande. L’acompte éventuellementversé sera, dans ce cas, remboursé sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendrier aprèsréception de cette preuve écrite. Faute de preuve transmise dans le délai susmentionné, le vendeurpourra réclamer à l’acheteur une indemnité limitée à 15 % du prix de vente total du véhicule.8.3 Les ventes dans les salons, foires et expositions pour autant que le paiement n’ait pas lieu aucomptant sont de plus régies par le livre XIV article 41 et suivants du Code de Droit Economiquepour ce qui concerne le délai de réflexion.

9. Reprise d’un véhicule d’occasion9.1 Lorsque le bon de commande stipule la reprise d’un véhicule d’occasion, cette reprise estsubordonnée à la livraison et au paiement d’un véhicule neuf et à la preuve que l’acheteur estpropriétaire du véhicule à reprendre et que toutes les obligations afférentes à son financementéventuel ont été exécutées.9.2 La valeur de reprise du véhicule d’occasion, convenue lors de la commande du véhicule neuf estdéfinitive pour autant que l’état du véhicule d’occasion, au moment de sa livraison par l’acheteursoit, à l’exception de détails minimes et non-essentiels pour le vendeur, entièrement conforme à ladescription qui en a été faite dans le bon de commande ou dans un document annexé à celui-ci etqui en fait partie intégrante.9.3 Toutefois, la diminution de la valeur du véhicule à reprendre, suite à un retard de livraison duvéhicule vendu à l’acheteur, est à charge du vendeur.

10. Documents du constructeurTout document émanant du constructeur, mentionnant les caractéristiques du véhicule commandé,portant le cachet ou la signature du vendeur, et joint au bon de commande, est réputé faire partiedu bon de commande auquel il est joint.

11. Force majeureLa partie qui invoque un cas de force majeure prévient l’autre dans les 8 jours calendrier de saconnaissance de l’événement par lettre recommandée.

12. PreuveDans les dispositions qui précèdent, la forme recommandée de l’écrit n’est prévue qu’à titreprobatoire.

13. Litiges et compétence des tribunaux13.1 En cas de litige, vendeur et acheteur s’engagent à tout mettre en oeuvre pour parvenir à unrèglement à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le litige peut, à la demande d’une des parties, sanspréjudice d’une action judiciaire, être soumis à la Commission Conciliation AUTOMOTO, agréée parle SPF Economie.Le siège de la Commission Conciliation AUTOMOTO et son secrétariat sont établis : AvenueJules Bordet 164 - 1140 Bruxelles - Tel : 02/778.62.47 Fax : 02/778.62.22 - e-mail :[email protected]. Tous les règlements, formulaires et documents sont accessiblessur le site internet de la Commission (www.conciliationautomoto.be). Ils peuvent également êtretransmis par écrit ou sur un autre support durable.13.2 En cas de litige, les juges suivants sont, au choix du demandeur, compétents pour connaitre dela demande : 1) le juge du domicile du défendeur ou d’un des défendeurs ; 2) le juge du lieu danslequel les obligations en litige ou l’une d’elles sont nées ou dans lequel elles sont, ont été ou doiventêtre exécutées, 3) le juge du domicile de l’acheteur.13.3 En cas de plainte ou question lié au présent contrat, l’acheteur peut s’adresser à son vendeurdont les coordonnées sont reprises à l’avant du bon de commande.

14. Traitement de données à caractère personnel14.1 Les données à caractère personnel collectées à votre sujet, sont traitées conformément auxdispositions légales applicables. La D'Ieteren Automotive SA/NV, BCE 0466.909.993, rue du Mail, 50à 1050 Bruxelles, est le responsable du traitement de ces données. Toute question à ce sujet peutêtre adressée par courrier à la D'Ieteren Automotive SA/NV, et également par voie électronique à :[email protected] Des informations concernant les types de données traitées, les finalités de traitement etl’exercice de vos droits en la matière (droit d’accès, droit à la portabilité des données, droit derectification, droit à l’oubli, droit d’opposition au marketing direct, droit d’introduire une plainteauprès de l’autorité) peuvent être obtenues par écrit, sur simple demande, par courrier adressé à laD'Ieteren Automotive SA/NV, et sont consultables sur le site www.dieteren.be/fr/privacypolicy.

15. Rallyes et concoursL’acheteur s’engage à ne pas prendre part, directement ou indirectement, avec le véhicule vendu àdes rallyes non touristiques, concours et d’une façon générale à tout ce qui est contraire à un usagenormal du véhicule ou de faire une quelconque publicité ce concernant sans l’accord préalable del’importateur, sous peine d’être déchu de la garantie contractuelle.

16. Qualité et engagement de l’acheteur16.1 Les présentes conditions générales sont intégralement d’application pour autant que l’acheteursoit un consommateur au sens du Code de Droit Economique, c’est-à-dire pour autant que l’acheteuracquière ou utilise le véhicule faisant l’objet du présent contrat de vente à des fins excluant toutcaractère professionnel ou commercial.16.2 Dans tous les cas où l’acheteur n’est pas un consommateur au sens de l’article 16.1 ci-dessus,les présentes conditions générales s’appliquent à l’exception des articles suivants: 1, 2.2,2.3, 4.1,7.1, 8.1, 8.2, 8.3, 9.3, 13.1 et 13.2. En pareil cas :- Les prix indiqués au recto du contrat de vente sont susceptibles d’être augmentés en cas demodification du prix catalogue conseillé par l’importateur ou le constructeur ;- la date ou le délai de livraison est toujours donné à titre purement indicatif et sans engagementferme du vendeur ;- L’article 7 est complété comme suit : “Conformité et vices apparents”“Les défauts apparents à la peinture, à la carrosserie et aux garnitures intérieures doivent êtresignalés sans délai et par lettre recommandée au vendeur. Les autres vices apparents doivent êtrenotifiés par lettre recommandée au vendeur au plus tard dans les 10 jours calendrier à partir de lalivraison”.- L’article 7.1 est remplacé par la disposition suivante : “L’acheteur bénéficie de la garantie légalecontre les vices cachés telle qu’elle est précisée aux articles 1641 à 1649 du Code civil si le vice cachéexistait au moment de la livraison et si le vice caché rend le véhicule impropre à l’usage auquel il estdestiné ou en diminue sensiblement l’usage.- Tout vice caché doit être notifié par lettre recommandée au vendeur dans un délai de deux mois àpartir du moment où l’acheteur l’a constaté ou aurait dû normalement le constater- Les juges du domicile ou du siège social du vendeur sont exclusivement compétents.16.3 L’acheteur s’engage expressément à acquérir le véhicule commandé pour son usage personnelou à des fins de mise en location ou de leasing et non pour le revendre à l’état neuf à des finscommerciales, c’est-à-dire avec l’intention de réaliser un profit. Si l’acheteur ne respecte pas leprésent engagement, le vendeur se réserve le droit :- soit de considérer la vente comme annulée sans que le vendeur soit tenu au paiement d’unequelconque indemnité ;- soit de réclamer à l’acheteur une indemnité représentant 10% du prix d’achat du véhicule ;- soit de suspendre l’exécution de toute autre commande en cours tant que l’acheteur n’a pasconfirmé son engagement de respecter l’obligation susvisée pour ce qui concerne les autresvéhicules commandés.

BDC BD - 17/10/2019 AG


Conditions supplémentaires

Applicables dans le cadre d'une vente conclue à distance1. Généralités1.1 Dans le cas d’une vente conclue à distance (dans le sens de l’article I.8.15° de Code de droitEconomique) tel que sur Internet, les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent en plus desConditions générales de vente. Les dispositions concernant le droit de rétractation (tel que détailléesci-dessous à l’article 4 e.a.) ne s’appliquent qu’en cas de vente vers un consommateur.1.2 L’acheteur ne peut pas entamer plus d’une transaction à la fois. S’il souhaite acheter un autrevéhicule, il devra d’abord clôturer définitivement la transaction concernant le premier véhicule. Unetransaction est définitivement clôturée 15 jours après la livraison du véhicule à l’acheteur.

2. Financement2.1 Si l’acheteur souhaite financer la vente par un tiers (vente à tempérament, crédit-bail, etc.) etque le financement choisi implique le versement par le prêteur de tout ou partie du prix en directau vendeur, un tel financement n’est accepté qu’à concurrence de maximum 85 % du prix par levendeur. En conséquence, si l’acheteur opte pour un tel financement de son achat (tel que proposésur la plateforme online), le montant du crédit versé en direct par le prêteur au vendeur ne pourrapas dépasser 85 % du prix.

3. Acompte et condition suspensive3.1 La vente n’est conclue qu’après signature par l’acheteur du bon de commande digitalecorrespondant. Le contrat de vente ne peut être conclu qu’avec une signature sur le bon decommande digitale.3.2 La vente est conclue sous la condition suspensive, stipulée dans l’intérêt exclusif du vendeur, dela réception sur le compte bancaire du vendeur du montant de l’acompte convenu. Aussi longtempsque l’acompte n’est pas réceptionné sur le compte bancaire indiqué par le vendeur, la vente n’estpas parfaite, sauf si le vendeur renonce explicitement et par écrit à cette condition suspensive, cequ’il est le seul à pouvoir faire.3.3 Une fois le bon de commande signé par l’acheteur,a) l’acheteur doit verser le montant de l’acompte convenu dans les 3 jours ouvrables de la signaturedu bon de commande sur le compte bancaire indiqué par le vendeur ;b) le véhicule est réservé en faveur de l’acheteur pendant cette période. Le vendeur s’interdit devendre le véhicule à un tiers pendant cette période, sauf accord exprès de l’acheteur.3.4 Si l’acheteur résilie la vente avant la livraison du véhicule, le vendeur sera en droit de lui réclamerune indemnité correspondant au préjudice réellement subi, tenant compte entre autres de la moins-value liée à l’éventuelle immatriculation du véhicule, toutefois limitée à 15 % maximum du prix devente total du véhicule.

4. Rétractation – principes et modalités4.1 Conformément au livre VI, titre 3, chapitre 2 du Code de Droit Economique, ainsi qu’à la clausereprise au recto du bon de commande, l’acheteur a le droit de se rétracter du contrat sans donnerde motif, aussi longtemps que l’acheteur n’a pas pu établir la nature, les caractéristiques et le bonfonctionnement de ce véhicule et ce au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendrier àcompter du lendemain du jour où l’acheteur a pris possession physiquement du véhicule (livraison).4.2 Pour ce faire, l’acheteur pourra adresser un courrier au vendeur exprimant sans ambiguïté savolonté de se rétracter et contenant les éléments permettant de l’identifier (nom, prénom, adresse,numéro du bon de commande). Il pourra utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractationprévu par le Code de Droit Economique (disponible sur le lien suivant Formulaire-de-retractation.pdf(fgov.be)).4.3 L’acheteur devra dans les plus brefs délais contacter le vendeur afin de convenir d’un rendez-vous pour la restitution du véhicule. En cas de non-respect de l’heure convenue pour le rendez-vousde restitution, l’acheteur sera redevable d’une indemnité égale à 25€ par 15 min. de retard.4.4 La restitution du véhicule devra être réalisée par l’acheteur, à ses frais et, en tout état de cause,au plus tard 14 jours calendrier après la notification de sa décision de rétractation, à l’endroit où ilen a pris livraison auprès du vendeur, sauf accord contraire avec le vendeur.4.5 Lors du rendez-vous de restitution du véhicule, un état des lieux contradictoire de l’état duvéhicule (carrosserie et mécanique), en ce compris le nombre de km parcourus, sera réalisé par unesociété tierce mandatée à cet effet. La moins-value découlant des dégâts constatés sera estiméeen application des tarifs (grille) Renta. L’acheteur reconnaît et accepte que, sauf preuve contraireapportée par l’acheteur, le véhicule lui a été livré complet (conformément au bon de commande), enparfait état de propreté et de fonctionnement, et que, par conséquent, le bon de commande signévaut état des lieux initial.4.6 Préalablement au rendez-vous de restitution et à l’état contradictoire, l’acheteur aura nettoyéparfaitement l’intérieur et l’extérieur du véhicule. À défaut, le véhicule sera nettoyé lors du rendez-vous de restitution, et des frais raisonnables seront mis à charge de l’acheteur (minimum 75€).

5. Rétractation – conditions5.1 L’acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation :a) si le véhicule est configuré selon les spécifications de l’acheteur ou est nettement personnalisé ;et/oub) si l'ensemble des documents légaux (tels que le certificat de conformité) accompagnant levéhicule ne sont pas restitués au plus tard concomitamment à la remise du véhicule ; et/ouc) si le nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule depuis la livraison excède 150 km ; et/oud) si le véhicule n’est plus la propriété de l’acheteur, a été revendu ou transféré à une personnephysique ou morale quelconque, ou a fait l’objet d’une sureté (gage, etc.).

5.2 L’acheteur est responsable de la dépréciation du véhicule résultant de manipulations du véhiculeautres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement dece véhicule. En conséquence, si l’acheteur exerce son droit de rétractation :a) l’acheteur devra rendre le véhicule en parfait état de propreté intérieure et extérieure, en parfaitétat de fonctionnement (carrosserie et mécanique) et complet (le véhicule devra comprendre tousles accessoires, options, équipements présents initialement et livrés en même temps que le véhicule,en particulier tous les documents de bord). Le véhicule ne pourra pas avoir été modifié sans l’accordécrit du vendeur, et de manière générale ne pourra pas avoir été l’objet d’une cause qui exclutou limite la garantie. À défaut, l’acheteur sera redevable d’une indemnité calculée sur base de lavaleur marchande du véhicule en considération des défauts constatés dans l’état contradictoire duvéhicule ; etb) si le véhicule a été immatriculé, l’acheteur sera redevable au vendeur d’une indemnité équivalentà 15 % du prix total de vente. Pour information, l’immatriculation d’un véhicule neuf diminue savaleur marchande de 20 % à 30 % en moyenne ; etc) le cas échéant, le véhicule devra être désimmatriculé par et aux frais de l’acheteur. À défaut,l’acheteur sera redevable d’un montant de 80€ TTC couvrant les frais que le vendeur devra supporterpour faire désimmatriculer le véhicule. En acceptant les présentes conditions générales, l’acheteurmandate irrévocablement le vendeur ainsi que toute société du groupe D’Ieteren aux fins de fairedésimmatriculer le véhicule en son nom et pour son compte le cas échéant ; etd) si le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison excède 80 km, l’acheteur devra indemniserle vendeur, pour chaque kilomètre parcouru au-delà dudit seuil de 80 km, à hauteur de 1,25€ TTCpar kilomètre ; ete) l’acheteur sera redevable d’une indemnité raisonnable pour couvrir les frais supportés par levendeur dans le cadre des prestations fournies jusqu'au moment où l’acheteur l’a informé del'exercice du droit de rétractation (frais de transport, frais de préparation du véhicule, formalitésadministratives, etc.) ; etf) de manière générale, l’acheteur sera redevable d’une indemnité venant en déduction d’un éventuelremboursement par le vendeur s’il a fait du véhicule un usage non conforme à son utilisationnormale, ou s’il a fait un usage prolongé et non nécessaire du véhicule.5.3 L’acheteur reste responsable de tous frais ou coûts, pouvant devenir exigibles plus tard, qui luisont imputables en raison du fait que le véhicule était en sa possession, comme des contraventionsimpayées ou des taxes sur la propriété.5.4 Les frais éventuellement supportés par l’acheteur en vue d’assurer le véhicule, ou les taxesdiverses telles que la taxe de circulation ou la taxe de mise en circulation, resteront à charge del’acheteur.5.5 Si l’acheteur a financé le véhicule via un tiers (prêteur, crédit-bailleur, loueur, etc.) il pourrait êtresoumis à d’autres conditions dans cet accord de financement qui échappent au contrôle du vendeur.

6. Rétractation – remboursement6.1 Le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, y compris les frais de livraison(à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur a choisi, le cas échéant,un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par levendeur), sous déduction toutefois des montants dus par l’acheteur au vendeur, et en particulier desindemnités à charge de l’acheteur suite aux manipulations du véhicule autres que celles nécessairespour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce véhicule. Le montant duprix de vente total, en ce compris celui de l’acompte versé par l’acheteur, servira notamment à unetelle compensation.6.2 Sauf convention contraire entre l’acheteur et le vendeur, le remboursement sera effectué sur lecompte bancaire utilisé pour le paiement du solde du véhicule par l’acheteur sous réserve du respectdes réglementations sur la lutte contre le blanchiment d’argent.6.3 Le remboursement se fera sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze(14) jours à compter du jour où le vendeur a récupéré le véhicule de la part de l’acheteur.6.4 Si l’acheteur a vendu un véhicule d’occasion au vendeur (reprise) dans le cadre de la vente,il ne récupérera pas ce dernier, mais le vendeur remboursera un montant équivalent à la valeurmarchande actuelle de ce véhicule d’occasion, plafonné au montant de reprise convenu initialemententre l’acheteur et le vendeur.


https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf